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Document publié le Mardi 4 décembre 2018 par la commune de Roncq.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 10 12 2018 53 Tableau Effectifs Suppression Poste)
Thèmes du document : Éducation, Jeunesse, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DU NORD COMMUNE DE RONCQ
ARRONDISSEMENT -—-000---
DE LILLE
Extrait du Registre
CANTON Des
TOURCOING-1 Délibérations du Conseil Municipal
---000-—--
N° d’ordre 10/12/2018/53
L’an deux mille dix-huit, le dix décembre à 18 h30, les membres du Conseil Municipal se sont réunis salle du conseil, aux Anciennes Ecuries, en cette commune, en session ordinaire, sous la présidence de M. Rodrigue DESMET, Maire, suivant convocation du 4 décembre 2018.
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE LE 10 DECEMBRE
2018 : 33
PRESENTS : «5)
Rodrigue DESMET - Antonio DA SILVA - Chantal NYS - Patrick BOSSUT - Thérèse-Marie COUVREUR - Michel PETILLON - Annick CASTELEIN - Thibault TELLIER - Anne THOREZ - Peggy ROBERT - Claudine ZAHM - Réjane CASTEL - Rose-Marie BUCHET - Dany DELBECQUE - Colette DEBEUF - Laurent WINDELS - Vincent LEDOUX - Thierry MITTENAERE - Nathalie CARDON - Xavier DUQUESNE - Franck GILME - Fernando ROCHA - Jaquelina FONSECA - Louis COS YN - Jean-Luc WABANT
PROCURATION : (6)
Claudie RIUS donne procuration à Colette DEBEUF
Jean-Valéry MONVOISIN donne procuration à Rose-Marie BUCHET
Mustapha GUIROUS donne procuration à Thierry MITTENAERE
Alexandra COUSTY donne procuration à Annick CASTELEIN
Jonathan GLIBERT donne procuration à Jaquelina FONSECA
Eric ZAJDA donne procuration à Jean-Luc WABANT
ABSENTS : (2)
Patrick VANDAMME
Jeannique VANDEWIELE
SECRETAIRE :
Louis COSYN
- PERSONNEL MUNICIPAL -
- ACTUALISATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS -
- SUPPRESSION DE POSTE —
N°d'ordre 10/12/2018/53 - Page E sur 2 Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaire au fonctionnement des services. En cas de suppression de poste, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique.
Compte tenu de la baisse des inscriptions à un des cours dispensés par un Professeur de l’Ecole de Musique de RONCQ pour la période 2018/2019, la Ville souhaite diminuer le temps de travail d’un agent.
Cet agent occupant un poste de titulaire à temps complet (20 heures) et assurant actuellement 3 heures de cours, il convient de supprimer et créer l’emploi correspondant.
En conséquence, il est proposé aux membres du Conseil municipal :
- la suppression de l’emploi d’Assistant d'Enseignement Artistique Principal de 1° classe permanent à temps complet à l’Ecole de Musique à raison de 20 heures semaine.
- la création d’un emploi d’Assistant d’Enseignement Artistique Principal de classe permanent à temps non complet à l'Ecole de Musique à raison de 3 heures semaine à compter du 1* janvier 2019.
- la modification du tableau des effectifs (extrait) ainsi qu’il suit :
1°
Dont
Temps non Suppression Création
complet
Exévoëes Effectifs Effectifs
CADRES D'EMPLOIS atégories | Liduétaires | pourvus
FILIERE CULTURELLE
CATEGORIE B
Cadre d'emplois des Assistants
d'Enseignement Artistique
Assistant d'Enseignement Artistique B 23 11 7 - 1 à Temps + 1 à Temps non
Principal 1% classe complet (20h) complet (3h)
Le Comité Technique a émis un avis favorable lors de sa séance en date du 11 octobre 2018.
La commission plénière municipale a examiné cette question lors de sa séance du 3 décembre 2018.
ADOPTEE
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Pour extrait conforme,
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Certifié exécutoire compte-tenu er
de la transmission en Préfecture le :
et de la publication le: 12. \ée embrel 2
Le Maire ,7
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|_Rodriete DI
N°d'ordre 10/12/2018/53 - Page 2 sur 2