Procès Verbal - procès verbal transcrit 5

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Procès Verbal - procès verbal transcrit 5 Document publié le Jeudi 27 octobre 2016 par la commune de Muzillac. Lien du pdf (Procès Verbal - procès verbal transcrit 5)Thèmes du document : Travail et emploi, Consommateurs, Assurance, #Ë CONSEIL MUNICIPAL

PROCÈS VERBAL

Séance du 27 OCTOBRE 2016

Nombre de conseillers en exercice : 27 Présents : 20 Votants : 27

Présents : Joseph BROHAN, Bernard LE LAN, Christine SAVARY, Michel CRIAUD, Jean-Pierre PRUNAULT,

Bruno HUBERT, Didier DECOCKER, Jean-Baptiste LE MOUHAËR, Gilbert PROVOST, Christiane RUHLMANN,

Jean-Paul RAUFFLET, Véronique LE NOAN, Sophie GALUDEC, Florence PÉDRON, Delphine DESNO, Nadia

HENRIET, Corinne MOY, Yvonne LE CORVEC, Jessica BEAULIEU, Henri LE CADRE.

Absents :

Fabienne MAHÉ, donne pouvoir à Bernard LE LAN en date du 25/10/2016 ;

Marie-Thérèse CABON, donne pouvoir à Christine SAVARY en date du 27/10/2016 ;

Jean-Paul DANIEL, donne pouvoir à Corinne MOY en date du 19/10/2016 ;

Jean-Yves LE JALLÉ, donne pouvoir à Jean-Pierre PRUNAULT en date du 27/10/2016 ;

Anne GUYON, donne pouvoir à Nadia HENRIET en date du 25/10/2016;

Yves LE PALLEC, donne pouvoir à Jean-Baptiste LE MOUHAER en date du 25/10/2016 ;

Pierre-Yves LE JALLÉ, donne pouvoir à Henri LE CADRE en date du 27/10/2016.

L'an deux mille SEIZE, le VINGT-SEPT du mois d'OCTOBRE,

À 20 heures 00 minutes, le conseil municipal de la commune de MUZILLAC, suivant

convocation datée du 19/10/2016, s’est légalement réuni en session ordinaire dans la

salle du conseil de la Mairie, sous la présidence de Monsieur BROHAN Joseph, Maire.

Mme Christine SAVARY a été désigné(e) secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR :

DÉLIBÉRATIONS

2016 10 001 — APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 22 SEPTEMBRE 2016

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, APPROUVE le procès-verbal de

séance du conseil municipal du 22 septembre 2016.

2016 10 002 - DETERMINATION DES DEPENSES A PRENDRE EN COMPTE AU TITRE DE TRAVAUX

EN REGIE

M. LE LAN, Adjoint, informe le Conseil qu’il importe de mettre en valeur et d'intégrer dans notre

patrimoine la « matière grise » de l'ingénieur de la commune liée à la réalisation des

P.V. de Réunion du conseil municipal du 27 OCTOBRE 2016immobilisations.

En effet, cet agent réalise la maîtrise d'œuvre sur plusieurs chantiers dans le domaine du bâtiment ou de la voirie.

Ces missions d’ingénierie représentent 60% de son temps de travail qu'il est possible de

transférer au titre de l'enrichissement de notre patrimoine en section d'investissement.

Le Maire sollicite l'accord du Conseil pour intégrer en section d'investissement par le biais d’une

opération d'ordre, le temps de travail de l'ingénieur affecté à la Maitrise d'œuvre des travaux d’immobilisation, soit 60% de son temps de travail.

La Commission Finances réunie le 12 octobre a émis un avis favorable à cette proposition.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents :

DECIDE d'intégrer, en section d'investissement, 60% du traitement et charges versés à

l'ingénieur principal de la Collectivité, taux correspondant au temps consacré aux missions

d'ingénierie des travaux d’immobilisation.

2016 10 003 - BUDGET COMMUNAL— DECISION MODIFICATIVE N°05

M. LE LAN, Adjoint, présente au Conseil un projet de la décision modificative N°05 relative au

Budget Général. Il s’agit d’un ajustement des différents articles budgétaires pour prendre

en compte :

e Des notifications reçues après le vote du budget primitif;

e La mise en place de l’Ecole de Musique ;

e Des ajustements suite aux résultats des consultations ou activités des services.

FONCTIONNEMENT

DEPENSES DM. RECETTES DM:

article: libellé montant article- libellé montant fonction fonction

60623-64 | Alimentation multi-accueil 3 000.00 | | 002-311 Virement 515 du SIDEM 20 515.88

60632-64 Fournitures petits 1 500.00 6479-311 Remb charges personnel 8 136.57

équipements ex-sidem

60632- Fournitures petits | 300.00 | | 7062-311 Prestat cours musique er 9 500.00

311 équipements école musique trim

6135-020 | Locations mobilières 5 000.00 70878-311 | Remb charges ex-sidem 115.84

ee Réparation sinistre école 70 000.00 | |7325-020 |FPIC 19 728.00

- t° gl 515221 | séparation mairie 78865.00 | |7411-020 | Post" globale de -8 444.00

020 fonctionnement

6156-311 | Maintenance copieur école 500.00 | | 74121-020 | Dotat® de solidarité rurale | 11 726.00 musique 6251-311 Frais déplacement école de 500.00 74127-020 Dotat nationale 7 343.00 musique péréquation

6262-311 Frais télécommunication 200.00 | | 74718-022 Aides préfecture élections 1 100.00

école de musique rég

6218-311 Autre personnel extérieur 3 155.00 74718-020 Aïdes préfecture accueil 1 300.00

école musique jour grève

633p-3nr | COHat versées auFNAL 115.00 | |7711-020 | référé provision mairie 78 865.00 école musique

6336-3211 Cotisat CNFPT et CDG école 360.00 | | 7788-213 Remboursement sinistre 70 000.00

musique école

P.V. de Réunion du conseil municipal du 27 OCTOBRE 20166338311 Autre impôts ettaxes LE 70.00

rémunérat® école musique

64111- Rémunération titulaires 7725.00

311 école de musique

64112- SFTtitulaire école de 10.00

311 musique

64118- Autres indemnité titulaoire 130.00

311 école de musique

64131- Rémunération contractuels 18 900.00

311 école de musique

Autres indemnités

Fe contractuels école de 875.00

musique

6451311 Cotisat à l'Ursaff école de 8 200.00

musique

6453-3101 Cotisat aux caisses de 15 900.00

retraite école de musique

6454311 Cotisat” aux ASSEDIC école 1 250.00

de musique

6531-311 | Indemnités ex-SIDEM 40.00

rl Participation SIDEM -41 000.00

023-01 Virement.ê la section 44 091.29

d'investissement

Total 219,886:29 Total 219 886.29

INVESTISSEMENT

DEPENSES DM: RECETTES DM:

arte libellé montant Atiele- libellé montant fonction fonction

202-820 Insertions PLU 4000.00 | |024-01 vente terrain 4 619.50

2031-64 Etude acoustique multi 500.00 | | 1313412 Subv' CD56 Plateau 8 000.00

accueil multisports

2041512- Etude revitalisation centre 1323- & 020 bourg 2255.00 0p205-822 Subv° CD56 Av de Gaulle 39 350.00

2051-020 Refonte site internet 1 800.00 192 Subv° CD56 Arrêts de car 14 000.00 0p205-822

1323-824 Solde subv TSD route 853188

Berric

norezs [Aménagement plantations | 2500.50 | | 13% DETR Av de Gaulle 43 200.00 duchessse anne 0p205-822

7128 Aménagement terrain Le | 15 210.00 | |1342-020 | Amendes de police 6 150.00 op207-412 |parc

2 poteaux incendie (rue 1383- Soulte transfert carrefour

21568-825 des missionnaires, Hinzal) 5000.00 0p205-822 | Pont-Borec 14433400

182-020 |ST-2“SEvéfile pe 800.00 | |1641-020 | Emprunt -246 307.91 camion benne

2183-3171 Matériels informatiques 1 000.00

école de musique

2188-311 Matériels école de 2 000.00

musique

2188-64 Achat vélos multi accueil 350.00

2128-823 Travaux cloture échange à 500.00

site en-clos

2313-020 revétement intérieur 2 700.00

fontaine

P.V. de Réunion du conseil municipal du 27 OCTOBRE 20162315-814 Réhabilitation éclairage 20 000.00

public

2315- à : 0p207-412 Eclairage public Le Parc 15 210.00

vi $

2315-821 | signalisation horizontale 2000.00 | |021-01 pren de la section de 44 091.29 onctionnement

Total 48:905:00 Total 48 905.00

Le Conseil, à l’unanimité des membres présents, APPROUVE la décision modificative N°05

présentée ci-dessus.

2016 10 004 — PARTICIPATION DE LA COLLECTIVITE A LA PROTECTION SOCIALE DES AGENTS

Vu les dispositions du décret n°2011-1474 du 08 novembre 2011 relatif à la participation des

Collectivités territoriales et de leurs établissements, au financement de la protection sociale

complémentaire de leurs agents et vu l'avis favorable du Comité Technique, il est proposé au

Conseil Municipal de se prononcer sur :

-la mise en place d’une participation de la collectivité à compter du 01 janvier 2017, dans le

cadre de la procédure dite de labellisation, à la couverture de prévoyance souscrite de manière

individuelle par les agents.

-le versement d’une participation mensuelle de 13€ (pour un temps complet) à tout agent

pouvant justifier d’un certificat d'adhésion à une garantie prévoyance maintien de salaire

labellisée sachant que l’aide de la collectivité ne pourra pas être supérieure au montant de

cotisation versé par l'agent et sera proratisée en fonction du temps de travail de l'agent.

-la résiliation du contrat de prévoyance collective souscrit avec la Mutuelle Nationale Territoriale

au 31 décembre 2016.

Le Conseil, à l’unanimité des membres présents :

APPROUVE la mise en place d’une participation de la collectivité à compter du 01 janvier 2017,

dans le cadre de la procédure dite de labellisation, à la couverture de prévoyance souscrite de

manière individuelle par les agents.

FIXE à 13€ le montant de la participation mensuelle versée par l'employeur pour un temps

complet à tout agent pouvant justifier d’un certificat d'adhésion à une garantie prévoyance

maintien de salaire labellisée sachant que l’aide de la collectivité ne pourra pas être supérieure

au montant de cotisation versé par l’agent et sera proratisée en fonction du temps de travail de

l'agent.

DECIDE de résilier au 31 décembre 2016 le contrat de prévoyance collective souscrit avec la

Mutuelle Nationale Territoriale.

2016 10 005 - DEMANDE DE FINANCEMENT —PST 2017

Le Maire propose au Conseil de solliciter une inscription auprès du Conseil Départemental au

titre du PST (Programme de Solidarité Territoriale) pour la réalisation de la 2°" tranche des

travaux de réaménagement du complexe sportif du Parc dont la dépense est estimée à

529 000 € H.T.

P.V. de Réunion du conseil municipal du 27 OCTOBRE 2016Le taux de financement (P.S.T.) évalué selon différents paramètres (potentiel financier, effort

fiscal, population...) est actuellement fixé à 20% pour la Commune de Muzillac.

Le plan de financement s'établit comme suit :

DEPENSES H.T. RECETTES H.T.

Aménagement du complexe sportif du 529 000.00

Parc — 2% tranche

Subvention Département PST 100 000.00

Fonds libres ou emprunt 429 000.00

Le Conseil, à l'unanimité des membres présents :

ADOPTE l’avant-projet et le plan de financement proposé dont la réalisation est estimée à 529 000 € HT.

CONFIRME sa décision d'inscrire la réalisation de ces opérations au programme de travaux de 2017.

SOLLICITE du Conseil Départemental une subvention dans le cadre du Programme de Solidarité

Territoriale (Equipements sportifs et socio éducatifs) au titre de l'exercice 2017.

2016 10 006 — DEMANDE DE FINANCEMENT- PROGRAMME VOIRIE RURALE 2017

Le Maire propose au Conseil de solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental au

titre du programme d'aide à l'investissement sur la voirie communale et rurale pour l'exercice

2017. Il s’agit des travaux réalisés dans le cadre du marché à bons de commande sur la voirie

rurale pour un montant de travaux estimé à 39 762 € H.T..

Programme 2017

Trévelo 17 500 € HT

Trébiguette 5220€HT

Kervélean 10322 €HT

Le Loch 6720€HT

39762 € HT

Le Conseil, à l’unanimité des membres présents :

ADOPTE le programme de travaux de voirie à réaliser sur la voirie communale et rurale estimé à 39 762.00 € HT.

CONFIRME sa décision d'inscrire la réalisation de ces opérations au programme de travaux de 2017.

SOLLICITE du Conseil Départemental une subvention dans le cadre du PDIC Programme d’aide à l'investissement sur la voirie communale et rurale au titre de l'exercice 2017.

2016 10 007 — CREATION D’UNE SOUS REGIE ANIMATION CULTURELLE (BILLETTERIE VENTE

MEDIATHEQUE)

P.V. de Réunion du conseil municipal du 27 OCTOBRE 2016Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et

notamment l'article 22 ;

Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 ;

Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la création des

régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales

et de leurs établissements publics ;

Vu les articles R.423-32-2 et R.423-57 du Code de la Construction et de l'Habitation ;

Vu l'article L.315-17 du Code de l'Action Sociale et des Familles ;

Vu l'article L.6143-7 du Code de la Santé Publique ;

Vu la délibération en date du 22 mai 1997 instituant une régie de recettes pour l’encaissement des

participations aux manifestations organisées par la Commune dans le cadre de l’animation culturelle

(publicité, animation, billetterie...) ;

Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 19 octobre 2016;

Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents, DECIDE :

ARTICLE PREMIER - Il est institué une sous régie de recettes auprès du service Culturel de la Commune de

MUZILLAC.

ARTICLE 2 - Cette sous régie est installée à la Médiathèque.

ARTICLE 3 - La sous régie encaisse les produits suivants : Produits de la vente des billets pour les spectacles

organisés par le service culturel.

ARTICLE 4 - Les recettes désignées à l’article 3 sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants 1° : chèques ;

2° : espèces ;

Les recettes sont perçues contre remise à l'usager d’un billet.

ARTICLE 5 - Le montant maximum de l’encaisse que le mandataire est autorisé à conserver est fixé à 1 000 €.

ARTICLE 6 - Le mandataire est tenu de verser le montant de l’encaisse au régisseur ou sur le compte de

dépôt de fonds de la régie (ou bancaire ou postal) dès que celui-ci atteint le maximum fixé à l’article 5 et

au minimum une fois par mois

ARTICLE 7 - Le mandataire verse auprès du régisseur la totalité des justificatifs des opérations de recettes

au minimum une fois par mois.

ARTICLE 8 - Le Maire et le comptable public assignataire de .la Commune de Muzillac sont chargés, chacun

en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.

2016 10 008 — RAPPORT D’ACTIVITES — MORBIHAN ENERGIES

M. PRUNAULT, Adjoint, présente au Conseil le rapport d'activité du syndicat MORBIHAN

ENERGIES relatif à l’exercice 2015.

Après divers échanges d'informations,

Le Conseil PREND ACTE de la présentation du Rapport d'Activités du syndicat MORBIHAN

ENERGIES relatif à l'exercice 2015.

2016 10 009 — MAITRISE D'ŒUVRE - MARCHE DE VOIRIE 2017 — 2020

M. PRUNAULT, Adjoint, informe le Conseil qu’une consultation a été engagée pour la Maitrise

d'œuvre du marché à bons de commandes pour les travaux de voirie dont le montant annuel

des travaux est compris entre 200 000 € HT et 350 000 € HT.

P.V. de Réunion du conseil municipal du 27 OCTOBRE 2016Date de mise en consultation : 13 septembre 2016

Date de remise des offres : 5 octobre 2016

9 offres ont été réceptionnées.

Résultats de l’analyse :

note finale

URBAE 93

SBEA 87

SERVICAD INGENIEURS CONSEILS 87

GEO BRETAGNE SUD 86

NOX INGENIERIE 83

COE 82

OUEST AM' 81

QUARTA 81

CONCEPT PLEIN AIR 70

Après présentation du résultat de l’analyse des offres, le Conseil, à l’unanimité des membres

présents DECIDE de retenir l'offre présentée par le Cabinet URBAE pour un taux de

rémunération fixé à 3%.

2016 10 010— EXTENSION RENOVATION DES VESTIAIRES DU PARC - PROJET

M. HUBERT, Adjoint, informe le Conseil que le montant estimatif des travaux d'extension et

réhabilitation des vestiaires du Parc s'établit à 529 000 € H.T. au stade du projet (non inclus le

mobilier) et sous réserve de la vérification des bureaux techniques.

Après échange sur le programme, le Conseil, à l'unanimité des membres présents :

APPROUVE le projet dont le montant estimatif s'établit à 529 000 € H.T. sous réserve du contrôle

technique.

AUTORISE le Maire à engager la consultation pour les marchés de travaux de ce programme.

DONNE tous pouvoirs au Maire pour signer l’avenant fixant le montant définitif de la

rémunération du Maître d'œuvre.

2016 10 011 —- RETROCESSION D’UNE CONCESSION FUNERAIRE

Le Maire fait part au conseil d’une demande de rétrocession de concession funéraire, présentée par Madame Linda LE BOULCH, domiciliée 22 rue du Général de Gaulle à Muzillac et concernant

la concession cinéraire temporaire N° 1807 délivrée le 10/10/2013 pour une durée de 15 ans. Le montant réglé pour 2/3 au budget communal était de 30 €.

Vu le code général des collectivités territoriales et plus spécialement son article L 2122-22, 8°;

Considérant que Madame LE BOULCH déclare vouloir rétrocéder cette concession à la commune

à partir de ce jour ;

Considérant que l'emplacement n'est pas utilisé et se trouve donc vide de toute sépulture ;

Le Conseil, à l’unanimité des membres présents,

ACCEPTE la rétrocession de la concession funéraire,

P.V. de Réunion du conseil municipal du 27 OCTOBRE 2016DECIDE de rembourser à MME LE BOUCH la somme de 24 € correspondant à la période non

échue de la concession pour la part réglée à la Commune.

2016 10 012 — CREATION D'UN EMPLOI

Compte tenu de différents besoins : surcroit d'activités en lien avec des absences et avec la mise

en place de la nouvelle organisation des services au sein du Pôle Culture et Vie Associative.

Considérant les possibilités offertes de recruter dans le cadre d’un emploi aidé pour une durée

d’un an renouvelable avec une prise en charge financière qui est évaluée à 70%.

Après discussion, le Conseil, à l'unanimité des membres présents :

DECIDE de créer un emploi aidé au sein du Pôle Culture et Vie Associative - Services Vie

associative/ évènementiel et médiathèque dans le cadre du dispositif « contrat unique

d'insertion - contrat d'accompagnement dans l'emploi ».

PRECISE que ce contrat sera d’une durée initiale de 1 an renouvelable.

PRECISE que la durée du travail est fixée à 35 heures par semaine.

INDIQUE que la rémunération sera fixée sur la base du SMIC horaire multiplié par le nombre

d'heures de travail.

AUTORISE le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires avec Pôle emploi

pour ce recrutement.

2016 10 013 — SURTAXE ASSAINISSEMENT 2017

Dans le cadre de la gestion du service en affermage, la Commune prend à sa charge les

investissements à réaliser sur le réseau, le fonctionnement est à la charge du fermier (VEOLIA).

Pour financer ses investissements, la Commune perçoit une surtaxe qui est versée par tous les

assujettis au service. Cette surtaxe comprend une part fixe et une part variable fonction des

volumes d’eau consommés.

Le Maire propose au Conseil de maintenir le montant de la surtaxe d’assainissement en vigueur.

Le Conseil, à l’unanimité des membres présents, FIXE les tarifs de surtaxe pour l’exercice 2017,

comme suit :

e Abonnement annuel:

e Le m3 d’eau consommée

DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DES

DELEGATIONS

2016 10014- DROIT DE PREEMPTION URBAIN

Le Maire fait savoir que dans le cadre de sa délégation pour l'exercice du droit de préemption

urbain, il n’a pas exercé celui-ci sur les transactions suivantes :

P.V. de Réunion du conseil municipal du 27 OCTOBRE 2016Propriétaires Adresse Nature cadastrales

AL 325 et 326 | Cts MORAUX 2 Allée des glaïeuls B

BO 211 M. MAHJOUB Patrick 15 route de Vannes B

AM 519 M. PHILIPPE Alain Impasse du clos des sapins B

ais M.Mme HUERTAS RODRIGUEZ He B

Manuel

BK 295 Cts MADEC 3 Rue du Docteur Calmette B

2016 10 015 —- COMMANDE PUBLIQUE

Le Maire rend compte au Conseil des commandes engagées :

Mise en accessibilité — fournitures d'équipements

3 entreprises consultées.

Entreprise retenue : VIRAGES 8 511.20 € TTC

Chapelle de Bourg Pol

REGARD PUBLICITE : Fournitures d’un panneau pour protection statue : 162.00 € TTC

(Participation de l'Association des Amis de Bourg-Pol dans le cadre d’une convention pour un

Références

montant de 162.00 €).

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

À — CALENDRIER

Commissions :

3 novembre à 18h30 - Groupe de travail Le Parc

14 novembre à 18h00 - Commission cadre de vie

17 novembre à 18h00 - Commission Jeunesse

17 novembre à 10h30 - commission élections

21 novembre à 16h00 — Comité Patrimoine

24 novembre à 18h00 — Commission Vie Associative

28 novembre à 18h00— Conseil d'Administration - CCAS

29 novembre à 18h00 — Commission Culture - Animation culturelle

01 décembre à 09h00 - CT et CHSCT

05 décembre à 18h00 - Comité pilotage rythmes scolaires

Conseil Municipal

e 15 décembre à 20h00

Vœux du Maire

e 7 janvier à 18h00

P.V. de Réunion du conseil municipal du 27 OCTOBRE 2016B - - CONSEIL MUNICIPAL DES ENFANTS

M. Bruno HUBERT rend compte au Conseil du déroulement des élections du Conseil Municipal

des Enfants et donne lecture de la liste des élus : Baconnais Lucas, Boterf-Dréan Clara, Brunel

Noé, Guihéneuf Juliette, Henriet Soline, Joguet Lili, Kergoat Thomas, Le Bras Bastien, Le Comte

Ally, Ménard Juline, Moy Capucine, Nicol Servane, Provost Margaux, Saloux Louis, Tatard Gaïa,

Trehen Marie.

C- ESPACE JEUNES

M. Bruno HUBERT informe le Conseil de la prise de fonction de M. Damien LE RAY, Animateur à

l'Espace Jeunes et de la réouverture de la structure depuis le 24 octobre 2016.

D — LAEP — LIEU ACCUEIL ENFANTS PARENTS

MME Jessica BEAULIEU souhaite connaitre la position des élus sur l’ouverture d’un L.A.E.P. à

MUZILLAC. M. BROHAN l’informe qu'il est favorable à la mise en place de ce service qui existe

déjà sur une partie du Territoire de la Communauté de Communes Arc Sud Bretagne et qu’il est

nécessaire de pouvoir offrir les mêmes services à tous les habitants du territoire. La Commune

de MUZILLAC, qui porte le projet, souhaîte avoir l'accord des communes partenaires avant de

créer le service. Il est précisé que l'inscription de ce dossier à l’ordre du jour d’un bureau

communautaire sera sollicitée.

CLÔTURE DU PROCÈS-VERBAL

L'ordre du jour étant épuisé, le Président lève la séance à : 22 H 00

Le présent procès-verbal, qui a été clos et signé,

Par Nous, Christine SAVARY, Secrétaire de Séance.

Fait en un seul exemplaire à MUZILLAC, le 22 septembre 2016

Signature,

P.V. de Réunion du conseil municipal du 27 OCTOBRE 2016

NN