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Déliberation - 99 DE DELIBERATION 2026 0023 Creation Commission Communale Finances 1
Document publié le Mardi 7 avril 2026 par la commune de Mornay-Berry.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE DELIBERATION 2026 0023 Creation Commission Communale Finances 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Justice et droit,
République Française Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture
Commune de MORNAY-BERRY Le : 7 Avril 2026
Département Cher Et :Publication ou notification du : 7 avril 2026
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL - Séance du 1° avril 2026
Nombre de Membres : Afférents: 11 Présents: 10 Qui ont pris part au vote: 11
À l'unanimité Pour: 11 Contre: O Abstention: 0
L'an 2026, le 1 avril à 20 H 00, le Conseil Municipal de la commune s’est réuni à la Salle du Conseil
Municipal, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame FERNANDES Violette, Maire, en
session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont
été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 26 mars 2026. La convocation et l’ordre du jour ont
été affichés à la porte et sur le site Internet de la Mairie le 26 mars 2026.
Présents : Le Maire, Violette FERNANDES, Nicolas MILLET, Bernard CHIVAILLE, Yamina KECHIR, Jean-
Claude LEBAS, Annick RUFFIER, Nicolas ANCLIN, Eric FERNANDES, Bénédicte PATRY, Vinciane HOLLIER
Excusé(s) ayant donné procuration : Madeleine HANQUIEZ à Nicolas MILLET
Absents: /
A été nommé(e) secrétaire : Bernard CHIVAILLE
Délibération 2026 0023 Création de la commission communale finances
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Considérant qu’il appartient au conseil municipal de former des commissions municipales,
Considérant l’intérêt de créer une commission finances chargée du suivi budgétaire et financier de la commune,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal décide de créer une commission finances composée comme suit:
- Président: Madame Violette FERNANDES, Maire
- Membres : Monsieur Nicolas MILLET + Bénédicte PATRY + Eric FERNANDES + Vinciane HOLLIER + Madeleine
HANQUIEZ
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
Adopté à l'unanimité. [018-211801543-20260407-2026_0023-DE| Accusé-certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 07/04/2026] Pour copie conforme :
En mairie, le 1ER avril 2026 mn