Procès Verbal - PV CM 15 12 14

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Procès Verbal - PV CM 15 12 14 Document publié le Lundi 8 décembre 2014 par la commune de Dampierre-les-Bois. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 15 12 14)Thèmes du document : Démocratie, Budget, Investissement et développement économique,

2014 / 073

L’an deux mil quatorze, le quinze décembre à dix-huit heures, le conseil municipal de la commune de Dampierre-les-Bois s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Marc TIROLE.

Etaient présents : Mme Claire BERTHELOT, Mme Evelyne CARDEY, Mme Gaëlle DAUCOURT, M. Claude DORIOT, M. Jacques EGGENSCHWILLER, M. Hervé GARRET, Mme Maryse GRANDJEAN, M. Jean-Claude JOURDAIN, M. Daniel LEHMANN, Mme Danielle LORION, M. Vincent MULLER, M. Lionel PIEGELIN, M. René RICHE, Mme Annelyse TABET, Mme Gisèle THIERY, M. Marc TIROLE, M. Gilles VALDENAIRE.

Etaient absentes excusées : Mme Sabine BEAUDOIN ayant donné procuration à Mme LORION, Mme Tatiana CARON LAGNACH.

Etait absent non excusé : Néant

Il a été prononcé, conformément à l’article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris dans le conseil. Monsieur Claude DORIOT a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées après avoir obtenu la majorité des suffrages.

Date de la convocation du conseil municipal : 08 décembre 2014.

Ordre du jour :

- Implantation concentrateur GRDF

- Décision modificative n° 2

- Subvention au CCAS

- Autorisation de mandatement en section d'investissement

- Travaux de voirie rue du Gros Pré : autorisation de consultation

- Elections législatives : tableau de servide

- Questions diverses

Le quorum étant atteint, le Maire déclare la séance ouverte.

A l’unanimité, le conseil municipal adopte le procès-verbal de la séance du 5 novembre 2014.

2014 / 074

N° 01-12-2014 : RESEAUX – COMPTEUR COMMUNIQUANT GRDF :

GRDF concessionnaire du réseau de gaz naturel sur la commune, modernise le réseau avec l'installation des compteurs communicants.

Le Maire indique que, depuis plusieurs années, les attentes des clients et des fournisseurs de gaz s'expriment en faveur d'une plus grande fiabilité du comptage, d'une augmentation de la fréquence des relevés pour une meilleure maîtrise des consommations, de la mise à disposition de données pour une facturation systématique sur index réels. Dans le même temps, les progrès technologiques offrent de nouvelles possibilités pour mieux suivre la consommation des clients et rapatrier leurs index de consommation.

Il précise que les travaux de la Commission de Régulation de l'Energie et de GRDF ont conduit à la conclusion qu'une solution technique performante, à un coût acceptable par la communauté, fiable dans le temps et répondant aux besoins de l'ensemble des parties prenantes, pouvait être conçue.

La commune soutient ce projet d'efficacité énergétique en acceptant d'héberger des concentrateurs sur les points hauts. La répartition et le nombre de concentrateurs dépendront du relief et de la densité urbaine.

Le Maire propose au conseil municipal d'adopter les termes de cette convention de partenariat.

Invité à en délibérer, le conseil municipal ayant entendu l'exposé du Maire ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29 ;

approuve à l'unanimité les termes de la convention à intervenir avec la société

GRDF

autorise le Maire à signer cette convention.

N°02-12-2014 – FINANCES – DECISION MODIFICATIVE N° 02 :

A l'unanimité, le conseil municipal adopte la décision modificative n° 02 suivante :

Comptes Désignation Diminution sur crédits

ouverts au BP 2014

Augmentation sur

crédits ouverts au

BP 2014

60632 petit équipement - 2 500.00

64131 personnel non titulaire - 2 500.00

73925 fonds de péréquation

fiscalité intercommunale

+ 5 000.00

2014 / 075

N° 03-12-2014 : FINANCES – SUBVENTIONS :

Le Maire rappelle au conseil municipal que le budget du Centre Communal d'Action Sociale est alimenté principalement par une subvention provenant du budget général de la commune.

Il propose le versement d'une subvention à hauteur de 10 000 € pour l'exercice 2015.

D'autre part, il présente une sollicitation du Lycée du Grand Chênois de Montbéliard concernant l'organisation d'un voyage scolaire auquel participeront deux élèves dampierrois en avril 2015. Il rappelle ensuite qu'un montant de 35 €/élève a déjà été attribué sur d'autres demandes en cours d'année.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le conseil municipal vote les subventions suivantes:

- 10 000 € en faveur du budget du CCAS à verser en début d'année 2015,

- 35 €/élève pour le voyage organisé par le Lycée du Grand Chênois.

N° 04-12-2014 : FINANCES – AUTORISATION de MANDATEMENT en SECTION d'INVESTISSEMENT :

Le Maire rappelle l'article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales concernant le mandatement des dépenses d'investissement en l'absence de vote du budget de l'exercice concerné et ceci après autorisation de l'organe délibérant.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le conseil municipal autorise le Maire à engager, liquider et mandater des dépenses en section d'investissement avant le vote du budget primitif de l'exercice 2015. Cette autorisation accordée porte comme suit :

- Chapitre 21 : 10 000 €

- Chapitre 23 : 122 000 €

N° 05-12-2014 : VOIRIE – AMENAGEMENT RUE du GROS PRE :

Par délibération n° 04 du 30/09/2014, le conseil municipal a validé le projet d'aménagement de la rue du Gros Pré intégrant l'enfouissement des réseaux secs sous maîtrise d'ouvrage du SYDED.

Il autorise désormais le Maire à procéder à une consultation pour les travaux d'aménagement de voirie estimés à 249 750 € HT.

2014 / 076

N° 06-12-2014 : ELECTIONS – TABLEAU de SERVICE ELECTIONS LEGISLATIVES :

Le conseil municipal procède à la rédaction du tableau de service concernant la tenue du bureau de vote lors des élections des 1 er et 8 février 2015.

N° 07-12-2014 : URBANISME :

1. Le Maire informe le conseil qu'à compter du 1 er juillet 2015, la DDT (Direction

Départementale des territoires) n'instruira plus les demandes d'autorisations –permis de

construire, certificats d'urbanisme et déclarations préalables – pour le compte des

communes.

Il y aura donc lieu de prendre les dispositions nécessaires prochainement pour que les futures demandes puissent être instruites. Une étude est actuellement en cours auprès de l'Agence de Développement et d'Urbanisme du Pays de Montbéliard à ce sujet.

2. Il propose ensuite que l'ADU soit consultée sur l'utilisation qui pourrait être faite des

terrains situés rue de la Place à l'arrière de la Mairie. L'emplacement central que

revêtent ces parcelles à proximité de structures communales peut mener à penser

qu'une utilisation d'ordre collectif présenterait un intérêt pour la collectivité.

Le conseil municipal émet un avis favorable quant à cette proposition.

3. Aménagement de la Combe St Laurent :

Le Maire précise au conseil que la SEDD, a qui la commune a confié une étude

concernant l'aménagement de la Combe St Laurent, devrait présenter ses conclusions

en début d'année 2015.

N° 08-12-2014 : QUESTIONS DIVERSES :

Pour information, le Maire :

précise que quelques communes conventionnent avec le Centre de Gestion du

Territoire de Belfort afin de s'assurer les services d'une "police rurale" qui

intervient dans différents domaines : qualité de vie, chemins et routes, animaux....

Il ne demande pas pour l'instant au conseil municipal de se prononcer sur ce sujet.

Si le besoin s'en faisait sentir la question pourrait revenir à l'ordre du jour.

Dit que le conseil d'agglomération du 12 décembre 2014 a décidé d'abandonner le

principe d'un retour en régie pour la distribution de l'eau potable.

2014 / 077

Ordre des délibérations traitées lors de la présente séance :

01-12-2014– Compteur communiquant GRDF

02-12-2014 – Décision modificative n° 2

03-12-2014 – Subventions

04-12-2014 – Autorisation de mandatement en section d'investissement

05-12-2014 – Aménagement rue du Gros Pré

06-12-2014 – Tableau de service élections législatives

07-12-2014 – Urbanisme

08-12-2014 – Questions

TIROLE Marc, Maire

MULLER Vincent

GRANDJEAN Maryse

LEHMANN Daniel

CARDEY Evelyne

JOURDAIN Jean-Claude

THIERY Gisèle

DORIOT Claude, secrétaire de séance

EGGENSCHWILLER Jacques

RICHE René

PIEGELIN Lionel

LORION Danielle

TABET Annelyse

BEAUDOIN Sabine

Absente excusée

GARRET Hervé

BERTHELOT Claire

VALDENAIRE Gilles

CARON LAGNACH Tatiana

Absente excusée

DAUCOURT Gaëlle