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Procès Verbal - PV CM 15 12 15
Document publié le Mardi 8 décembre 2015 par la commune de Dampierre-les-Bois.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 15 12 15)
Thèmes du document : Démocratie, Budget, Investissement et développement économique,
2015 / 65
L’an deux mil quinze, le quinze décembre à dix-huit heures, le conseil municipal de la commune de Dampierre-les-Bois s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Marc TIROLE.
Etaient présents : Mme Claire BERTHELOT, Mme Evelyne CARDEY, Mme Tatiana CARON LAGNACH, M. Claude DORIOT, M. Jacques EGGENSCHWILLER, Mme Maryse GRANDJEAN, M. Jean-Claude JOURDAIN, M. Daniel LEHMANN, M. Vincent MULLER, M. Lionel PIEGELIN, M. René RICHE, Mme Gisèle THIERY, M. Marc TIROLE, M. Gilles VALDENAIRE.
Etaient absents excusés : Mme Gaëlle DAUCOURT, M. Hervé GARRET, Mme Danielle LORION ayant donné procuration à M. MULLER, Mme Annelyse TABET ayant donné procuration à M. VALDENAIRE.
Etait absent non excusé : Néant.
Il a été prononcé, conformément à l’article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris dans le conseil. M. Jean-Claude JOURDAIN a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées après avoir obtenu la majorité des suffrages.
Date de la convocation du conseil municipal : 08 décembre 2015.
Ordre du jour :
- Proposition de schéma départemental de coopération intercommunale
- Subvention au CCAS
- Modification règlement du cimetière
- Contrat ALINEA
- Autorisation de mandatement en section d’investissement
- Questions diverses
Le quorum étant atteint, le Maire déclare la séance ouverte.
A l’unanimité, le conseil municipal adopte le procès-verbal de la séance du 25 novembre 2015.
2015 / 66
N° 01-12-2015 : PROPOSITION de SCHEMA DEPARTEMENTAL de COOPERATION INTERCOMMUNALE :
Le maire expose que le Préfet a transmis la proposition de schéma départemental de coopération intercommunale. Ce schéma prévoit la fusion de la Communauté d'Agglomération du Pays de Montbéliard avec les communautés de communes des Balcons du Lomont, du Pays de Pont de Roide, des Trois Cantons, de la Vallée du Rupt. Cette fusion comprendrait 76 communes pour 143 758 habitants. Le conseil doit se prononcer sur ce schéma avant le 22 décembre 2015.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil émet un avis favorable à la proposition de
schéma départemental de coopération intercommunale.
N° 02-12-2015 : FINANCES : SUBVENTION au CCAS :
Le maire rappelle que le budget du Centre Communal d'Action Sociale est alimenté
principalement par une subvention provenant du budget général de la commune.
Il propose le versement d'une subvention à hauteur de 10 000 € pour l'exercice 2016.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil décide d'allouer une subvention de 10 000
€ au budget du CCAS pour l'exercice 2016.
N° 03-12-2015 : CIMETIERE : MODIFICATION du REGLEMENT du CIMETIERE :
Le maire explique que le fleurissement aux pieds des columbariums sera règlementé
comme suit:
La pose d'objets, de fleurs ou autres décorations sur les parois et les plaques en granit est
strictement interdite dans un souci de préserver la propreté des abords du columbarium.
Seront tolérées les fleurs naturelles en pots ou bouquets le jour du dépôt de l'urne et aux
époques commémoratives de Pâques et de la Toussaint. Toutefois dans le mois qui suivra
ces dates précises, la commune se réserve le droit d'enlever les fleurs fanées, pots cassés
etc...
Le nouveau règlement sera affiché au cimetière et transmis à chaque nouvelle concession
au columbarium.
2015 / 67
N° 04-12-2015 : INFORMATION MUNICIPALE : CONTRAT ALINEA :
Sur proposition du maire et après en délibéré, à l'unanimité, le conseil décide de confier la
rédaction et la publication de l'information municipale 2016 à l'agence Alinéa aux tarifs
suivants :
Info Express : 880 € HT
Info Magazine : 3 400 € HT
Les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2016.
N° 05-12-2015 : AUTORISATION de MANDATEMENT en SECTION d’INVESTISSEMENT :
L’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que, jusqu’à l’adoption du budget primitif, l’exécutif de la collectivité peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses en section d’investissement, dans la limite de 25% des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
L’autorisation doit préciser le montant et l’affectation des crédits.
Afin d’assurer le bon fonctionnement des services, il est demandé au Conseil Municipal, d’autoriser Monsieur le Maire à faire application de cet article pour engager, liquider et mandater dans la limite des crédits suivants :
Chapitre 2131 bâtiments : 25 000 €
Chapitre 2188 autres immobilisations : 10 000 €
Chapitre 2151 voirie : 20 000 €
Après en avoir délibéré, le conseil autorise le maire à engager des mandatements en section
d'investissement avant le vote du budget 2016.
2015 / 68
N° 06-12-2015 : QUESTIONS DIVERSES :
Création d'un groupe de travail en janvier concernant le devenir de la poste de
Dampierre les Bois.
Prochain conseil municipal le 11 janvier 2016 à 18h : adoption du traité de
concession avec la SPL Territoire 25
Galette : 4 janvier 2016 à 18h : invitation pour les membres du conseil municipal, le
personnel communal et les bénévoles des TAP.
Distribution des livres de noël aux élèves de maternelle et primaire : vendredi à 9h
par MM Doriot et Lehmann et Mme THIERY
Ordre des délibérations traitées lors de la présente séance :
01-12-2015– Proposition de schéma départemental de coopération intercommunale 02-12-2015 – Subvention au CCAS
03-12-2015 – Modification règlement du cimetière
04-12-2015 – Contrat information municipale
05-12-2015 – Autorisation de mandatement en section d’investissement
06-12-2015 – Questions diverses