Procès Verbal - PV CM15 25102022

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Procès Verbal - PV CM15 25102022 Document publié le Mardi 25 octobre 2022 par la commune de Vallons-de-l'Erdre. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM15 25102022)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques, PROCES-VERBAL DU 25 OCTOBRE 2022

L'an deux mille vingt-deux, le vingt-cinq octobre à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de VALLONS-DEL'ERDRE, dûment convoqué le dix-huit octobre deux mille vingt-deux, s’est réuni salle du conseil municipal à VALLONS-DE-L'ERDRE (SAINT-MARS-LA-JAILLE) sous la présidence de Monsieur Jean-Yves PLOTEAU, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33

ORDRE DU JOUR :

1 Administration générale

1.1 Adoption du procès-verbal de la séance en date du 18 octobre 2022

2 Pairimoine

2.1 Église de MAUMUSSON - travaux de réhabilitation - présentation des deux scénarios établis par l'assistant à maîtrise d'ouvrage - décision

PRÉSENTS: Monsieur le Maire, Madame Sophie GiLLOT, Monsieur Luc LÉPICIER,

Madame Gaëlle TERRIEN, Monsieur Franck COUTY, Madame Léa GUIELET,

Madame Magali PETITRENAUD, Monsieur Mickael VALLÉE, Madame Valérie VÉRON, Monsieur Olivier BÉZIE, Madame Gaëlle BOURGEOIS, Monsieur Olivier CADIOT, Monsieur Frédéric DUBOIS, Madame Christelle ESNAULT, Madame Sonia ESNAULT, Monsieur David ÉVAIN, Monsieur Frank GUILLAUDEUX, Monsieur Nicolas LEDUC, Monsieur Thierry MARQUIS, Madame Maud MERING, Madame Laëtitia NYS,

Madame Marie-Danielle RICHARD, Madame Dominique RIOU, Monsieur Stéphane TRÉBOUVIL et Monsieur Thierry VANDAËLE

EXCUSÉS : Monsieur Hubert PLOTEAU, Monsieur Sébastien

FOULONNEAU, Madame Jennifer GODIN ayant donné pouvoir :

à Monsieur Frank GUILLAUDEUX, Madame Catherine HAMON, med 5

Madame Louise MOREAU et Monsieur Stéphane PIERRE Votants 26

Nombre de conseillers

ABSENTS : Madame Sabine ANGIGNARD et Madame Marine

VIAUD

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur Olivier BÉZIE

1 ADMINISTRATION GÉNÉRALE

1.1 Adoption du procès-verbal de la séance en date du 18 octobre 2022

Rapporteurs : Monsieur le Maire et Monsieur COUTY

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :

ADOPTE le procès-verbal de la séance en date du 18 octobre 2022.

2 PATRIMOINE

2.1 Église de MAUMUSSON - travaux de réhabilitation - présentation des deux scénarios établis par l'assistant à maîtrise d'ouvrage - décision

(DCM n°198/2022 - T198 - 3.5.8)

271Rapporteurs : Monsieur le Maire / Monsieur COUTY

Des étaiements d'urgence ont été réalisés en 2018 et 2019 dans l'église de MAUMUSSON qui finalement a été fermée sur préconisation d'un architecte du pairimoine. Afin notamment de trouver des financements pour permettre la réhabilitation de cet édifice, l'association Maumussonnais d'ici et d'ailleurs a été créée en fin d'année 2021.

Par délibération numéro 144/2022 en date du 18 juillet 2022, le conseil municipal a décidé de désigner un architecte pour mener à bien une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage en vue de déterminer Un programme de travaux à réaliser dans l'église de MAUMUSSON afin de la remettre en état. Après analyse des deux offres reçues, il a été décidé de confier cette mission au cabinet Atelier 44 de NANTES.

Pour rappel, la commune s'est engagée à communiquer, au plus tard fin octobre

2022, aux représentants de l'association Maumussonnais d'ici et d'ailleurs ie montant

estimatif des travaux à prévoir, ces derniers étant en contact avec des mécènes potentiels souhaitant s'engager dans ce projet de réhabilitation avant la fin de l’année 2022 via des promesses de dons à la Fondation du patrimoine ouvrant droit à des déductions fiscales.

Ce marché public de services d'assistance à mafñtrise d'ouvrage concernait ce qui suit : e la réalisation d'un diagnostic de l’état structurel de l'église,

e la proposition de scénarii de travaux en vue de la réhabilitation de cet édifice, e l'établissement d'une estimation du coût financier de chaque scénario.

Lors de la réunion de restitution de la mission d'assistance à mofñfrise d'ouvrage le 17 octobre courant, Monsieur CLÉMENT, architecte représentant le cabinet Atelier 44, a présenté deux scénarios.

Le scénario 1 consiste en la mise en place d'un chainage en béton armé avec tirants métalliques et au renforcement des fondations par micropieux côté nord.

Le scénario 2 consiste en la fourniture et la mise en place de tirants métalliques et à la reprise des fondations par injection de résine côté nord.

À noter que les travaux sur la structure de l'édifice concernent le vaisseau principal

et les collatéraux.

Le coût de la mise en œuvre de ces deux scénarios a été estimé comme suit par le cabinet Atelier 44 :

Lot maçonnerie - Scénario Lot charpente Total

pierre de taille | |

1 | 329 740,00 euros HT | 13 800,00 euros HT |_843 540,00 euros HT |

2 |_ 312 340,00 euros HT 13 800,00 euros HT |_326 140,00 euros HT

Le document présenté en réunion par Monsieur CLÉMENT le 17 octobre 2022 ainsi qu'une annexe détaillant le coût global de ce programme de réhabilitation de l'église de MAUMUSSON ont été transmis par courriel aux élus le 18 octobre courant.

Un diaporama réalisé par Monsieur CLÉMENT, transmis aux élus le 19 octobre 2022, est présenté en séance.

Suite à de nouveaux éléments transmis par Monsieur CLÉMENT le 20 octobre 2022, il est présenté les estimations complémentaires suivantes, estimations qui ne comprennent pas la maîtrise d'œuvre, la mission de coordination sécurité et protection de la santé, la prestation du bureau de contrôle et les frais divers et imprévus dont les diagnostics plomb et amiante avant travaux :

: : Dépenses | Coût estimatif

Reprise d'enduit sur murs gouttereaux nord et sud des 8 800,00 euros HT

| coliatéraux nord et sud |

Travaux de restauration d'électricité avec mise aux 45 000,00 euros HT normes . TT

272! Travaux de création de chauffage par lustres radiants

électriques suspendus #2 DOS ENS LT :

Restauration de la voûte en bois de la nef comprenant

-

la dépose complète, restauration de la structure de la 240 000,00 euros HT

| voûte et réfection des décors peints ——|| ___|

| Restauration des voûtes des collatéraux _ : [__1 32 000,00 euros HT

Travaux complémentaires de charpente en lien avec les

| cerces des voütes de la nef et des collatéraux | na

Travaux de couverture zinguerie en lien avec les travaux 31 000,00 euros HT

| de charpente et de voûtes |

Monsieur BÉZIE évoque des travaux non prévus pour la réhabilitation du clocher. Madame MERING fait remarquer que la rénovation de la voûte de l'entrée principale n'a pas été prévue dans l'estimation du coût des travaux. Monsieur le Maire répond qu'un budget « divers et imprévus » a été inscrit dans le tableau récapitulatif

Monsieur le Maire demande si les maumussonnais vont participer au financement de ce projet. Monsieur BÊZIE répond que c'est l'inconnu sur ce point mais que les

maumussonnais se sont inscrits dans ledit projet.

Monsieur MARQUIS considère que c'est une bonne idée de prévoir un budget global.

Monsieur ÉVAIN fait remarquer que cette somme est importante. H demande si la

commune est capable de financer ce projet et s'interroge sur le montant des mécénaits.

Monsieur DUBOIS demande que les élus fassent bien attention sur l'engagement qui va être pris par l'adoption de la présente délibération. Monsieur le Maire répond que, dans le projet de délibération, il est indiqué ce qui suit : «la réalisation de ce projet serait conditionnée par le montant des cofinancements qui seraient mobilisables pour le financement de ce programme d'investissement». Madame GILLOT dit que cette dernière phrase protège la commune dans le cas où la somme récoltée dans le cadre du mécénat ne serait pas suffisante.

Monsieur ÉVAIN exptique que l'adoption de cette délibération engagerait à minima la commune pour la réclisation de la première phase des travaux estimée à plus de 500 000,00 euros TIC.

Madame GILLOT dit qu'il faut être conscient de ce que la commune pourrait faire pour maintenir cette église ouverte.

IL est évoqué les financements envisageables autres que le mécénat pour la réhabilitation de cette église. Madame GUILLET précise que les aides des financeurs habituels sont plus rares en Loire-Atlantique que dans d'autres départements. Elle fait référence aux subventions de la part du Département, de la Région et de la Direction Régionale des Affaires Culturelles

Madame VÉRON dit que, à l'avenir, les communes devront trouver d'autres modes de financement pour leurs projets. Elle considère que l'association Maumussonnais d'ici et d'ailleurs, qui compte aujourd'hui plus de deux mille adhérents, est représentée par des personnes fiables qui mettent fout en œuvre pour aller chercher des mécènes. Madame MERING précise que ces représentants seront les premiers mécènes pour le financement de ce projet. Elle dif aussi qu'il n'existe plus que deux églises datant du Xvkr siècle en Loire-Atlantique.

Monsieur le Maire dit aujourd'hui être plus confiant dans la démarche engagée par

cette association.

Monsieur LÉPICIER demande si les éléments actuellement en possession de la commune permettent de commencer la recherche de financement. Monsieur le Maire répond que oui. I} ajoute que la Fondation du patrimoine pourrait abonder le montant des mécénats.

273Monsieur DUBOIS préférerait que la commune s'engage sur la phase 1 uniquement et, sous réserve des mécénats connus, le conseil municipal pourrait re-délibérer pour les phases 2 et 3. Madame VÉRON répond qu'il est nécessaire de présenter un projet global pour le dépôt du dossier à la Fondation du patrimoine.

Monsieur le Maire explique que l'association Maumussonnais d'ici et d'ailleurs

souhaiterait que le projet dans sa globalité soit adopté par le conseil municipal car cela

est important pour la recherche de mécénats.

Monsieur VANDAELE dit, à titre d'exemple, que l'association BRAUD Matériel de récolte a obtenu une somme de 300 000,00 euros pour l'achat de machines dans le cadre de mécénats.

Vu la délibération numéro 050/2022 en date du 29 mars 2022 portant création d'une autorisation de programme numéro 2022-4 (église de MAUMUSSON) avec des crédits de paiement ouverts à hauteur de 50 000,00 euros sur l'exercice 2022 sur le compte 2031-5302 (MAUMUSSON - église) en vue de la réalisation d'une étude pour évaluer le montant des travaux de réhabilitation à prévoir à l'église de MAUMUSSON,

Considérant l'engagement pris à l'égard de l'association Maumussonnais d'ici et d'ailleurs,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par vingt-quatre votes pour dont un

pouvoir et deux abstentions (Mesdames NYS et S. ESNAULT) :

- PREND ACTE des deux scénarios présentés par le cabinet Atelier 44 :

- DÉCIDE DE LANCER un programme de travaux de réhabilitation de l'église de MAUMUSSON ;

- RETIENT le scénario 2 dont le coût est estimé à 988 795,60 euros HT, soit 1 186 554,72 euros TTC, maîtrise d'œuvre, mission de sécurité et protection de la santé, prestation du bureau de contrôle et frais divers et imprévus inclus : somme correspondant à la réalisation des trois phases du projet :

- CONFIRME que la réalisation de ce projet sera conditionnée par le montant des coinancements qui seront mobilisables pour le financement de ce programme d'investissement ;

- AUTORISE Monsieur le Maire où son représentant à engager les démarches auprès de la Fondation du patrimoine pour l'appel à financement auprès des mécènes, notamment à signer les documents permettant la mise en œuvre de cette décision.

ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ

Pour extrait certifié conforme au registre

Décision publiée le 25 octobre 2022

Préfecture, le 25 octobre 2022

SIGNATURES DU MAIRE ET DU SECRÉTAIRE

NOM - Prénom Fonction Signature

PLOTEAU Jean-Yves Maire Pr, |

Fo | RS a 7 SRE BÊZIE Olivie: Secrétaire STRESS ivier — y / |

274