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Compte-Rendu - CR8 05.06.2018 presse
Document publié le Mardi 5 juin 2018 par la commune de Vallons-de-l'Erdre.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR8 05.06.2018 presse)
Thèmes du document : Famille, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité,
- 1 -
CONSEIL MUNICIPAL
DU 05 JUIN 2018
COMPTE RENDU - PRESSE
PRÉSENTS : Monsieur Jean-Yves PLOTEAU, Madame Sophie GILLOT, Monsieur Michel GASNIER, Monsieur Alain RAYMOND, Monsieur Lucien TALOURD, Madame Gaëlle TERRIEN, Madame Jacqueline PETITEAU, Madame Chantal POTIRON, Madame Mariette HAREL, Monsieur David ÉVAIN, Madame Émilie LEROUX, Monsieur Thierry VANDAELE, Madame Géraldine AILLERIE, Monsieur Pascal BELLEIL, Monsieur Vincent BELLEIL, Madame Cécile BERNARD, Monsieur Olivier BÉZIE, Monsieur Guy BLAIZE, Monsieur André BLANCHET, Monsieur Franck COUTY, Monsieur Luc DALAINE, Madame Sonia ESNAULT, Monsieur Yannick FOUCHER, Monsieur Patrick GASNIER, Madame Nathalie GATINEAU, Monsieur Maxime GAUTIER, Madame Marylène GOIZET, Monsieur Joseph GOURDON, Monsieur Moïse GROSBOIS, Madame Marie-Emmanuelle GUÉRIN, Monsieur Frank GUILLAUDEUX, Madame Léa GUILLET, Monsieur Jean-Marc HAMARD, Madame Delphine HAMON, Madame Marietta HANCE, Madame Valérie HAREL, Madame Danièle JUSTEAU, Monsieur Jean-Michel LARDEUX, Monsieur Nicolas LEDUC, Monsieur Luc LÉPICIER, Madame Nadia LERAY, Monsieur Loïc MARCHESSEAU, Madame Monique MICHEL, Monsieur Arnaud OLIVE, Monsieur Régis OLIVE, Madame Jocelyne PAGEAU, Monsieur Sébastien PAVAGEAU, Madame Magali PETITRENAUD, Monsieur Hubert PLOTEAU, Madame Marie-Thérèse POILIÈVRE, Monsieur Laurent SALVAN, Monsieur Laurent TERTRIN, Monsieur Stéphane TRÉBOUVIL, Madame Isabelle TRÉVISAN, Monsieur Mickaël VALLÉE
EXCUSÉS : Madame Valérie VÉRON ayant donné pouvoir à Madame Isabelle TRÉVISAN, Monsieur Frédéric DUBOIS, Madame Sylviane LEROUX ayant donné pouvoir à Madame Danièle JUSTEAU, Madame Marie-Laure COQUEREAU ayant donné pouvoir à Monsieur Franck COUTY, Monsieur Jean-Philippe FORMET ayant donné pouvoir à Monsieur Luc LÉPICIER, Madame Nathalie GRAPIGNON, Monsieur Frédéric GRILLOT, Madame Christiane GUILLOTIN, Madame Catherine HAMON ayant donné pouvoir à Monsieur Hubert PLOTEAU, Madame Marylène JUVIN ayant donné pouvoir à Madame Cécile BERNARD, Madame Nathalie RAVON, Madame Patricia SOUPAULT, Monsieur Tony VAY ayant donné pouvoir à Monsieur Loïc MARCHESSEAU
ABSENTS : Monsieur Nicolas BABIN, Madame Amandine BACOU, Madame Caroline JEMET, Monsieur Ronan MEUDEC, Madame Manuella MOINARDEAU, Madame Laëtitia NYS, Monsieur Mâlo PARIS, Monsieur Jean-Guy PELÉ, Monsieur David THOMELIN, Monsieur Daniel THOMY
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur Franck COUTY
1 ADMINISTRATION GÉNÉRALE
1.1 Adoption du procès-verbal de la séance en date du 03 mai 2018
Rapporteur : Monsieur le Maire
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :
ADOPTE le procès-verbal de la séance en date du 03 mai 2018.
1.2 Commune déléguée de SAINT-SULPICE-DES-LANDES - démission du Maire délégué - élection d’un nouveau Maire délégué
Rapporteur : Monsieur le Maire
Vu la lettre de démission adressée par Monsieur LÉCAILLON, Maire délégué de la commune historique de SAINT-SULPICE-DES-LANDES, à Monsieur le Sous-Préfet de CHÂTEAUBRIANT-ANCENIS le 14 avril 2018,
Vu le courrier de Monsieur le Sous-Préfet de CHÂTEAUBRIANT-ANCENIS en date du 14 mai 2018 informant Monsieur le Maire de VALLONS-DE-L’ERDRE de l’acceptation de la démission de Monsieur LÉCAILLON, - 2 -
Vu l’article L.2113-12 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Le conseil municipal est invité à procéder à l’élection d’un nouveau Maire délégué
En application de l’article L.2113-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, le nouveau Maire délégué doit être élu par le conseil municipal de la commune nouvelle parmi ses membres dans les conditions fixées à l’article L.2122-7 au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il sera procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection aura lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé sera déclaré élu.
Le conseil municipal constitue le bureau de vote et désigne deux assesseurs : Madame D. HAMON et Madame LERAY ; Monsieur COUTY est désigné secrétaire.
Monsieur le Maire demande s’il y a des candidatures à la fonction de Maire délégué.
Monsieur R. OLIVE se déclare candidat. Il explique qu’il a de l’expérience dans le monde associatif puisqu’il a participé activement dans plusieurs associations ; il dit qu’il est conseiller municipal depuis quatre ans et il s’investit beaucoup.
Monsieur le Maire constate qu’il n’y a qu’un seul candidat à la fonction de Maire délégué.
Monsieur le Maire propose de procéder au vote. Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, dépose dans l’urne son bulletin de vote écrit sur papier blanc.
Le dépouillement du vote a lieu ensuite et s’ensuivent les résultats suivants :
Nombre de conseillers présents ayant pris part au vote 55 Nombre de conseillers absents ayant donné pouvoir 7 Nombre de conseillers présents n’ayant pas pris part au vote 0
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne 62 Nombre de bulletins blancs 4
Nombre de bulletins nuls 0 Nombre de suffrages exprimés 58
Majorité absolue 30
Candidats Nombre de suffrages obtenus En chiffres En toutes lettres
Monsieur R. OLIVE 58 Cinquante-huit
Monsieur R. OLIVE obtient la majorité absolue, il est proclamé Maire délégué et immédiatement installé.
1.3 Démission d’un Maire délégué - maintien du nombre d’adjoints au Maire - détermination du rang du nouvel adjoint à élire
Rapporteur : Monsieur le Maire
Vu la lettre de démission adressée par Monsieur LÉCAILLON, Maire délégué de la commune historique de SAINT-SULPICE-DES-LANDES, cinquième adjoint au Maire, à Monsieur le Sous-Préfet de CHÂTEAUBRIANT-ANCENIS le 14 avril 2018,
Vu le courrier de Monsieur le Sous-Préfet de CHÂTEAUBRIANT-ANCENIS en date du 14 mai 2018 informant Monsieur le Maire de VALLONS-DE-L’ERDRE de l’acceptation de la démission de Monsieur LÉCAILLON,
Vu la délibération n°002/2018 du conseil municipal en date du 09 janvier 2018 fixant à quinze le nombre d’adjoints au Maire de la commune de VALLONS-DE-L’ERDRE,
Vu l’article L.2122-10 alinéa 5 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Il est proposé de maintenir le nombre d’adjoints au Maire à quinze et d’élire un nouvel adjoint qui prendra le rang du Maire délégué démissionnaire, c’est-à-dire le rang de cinquième adjoint.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :
- MAINTIENT le nombre d’adjoints au Maire à quinze ;
- DÉCIDE D’ÉLIRE un nouvel adjoint au Maire qui prendra le rang du Maire délégué démissionnaire, c’est-à-dire le rang de cinquième adjoint. - 3 -
1.4 Démission du Maire délégué - élection d’un nouvel adjoint
Rapporteur : Monsieur le Maire
Vu la lettre de démission adressée par Monsieur LÉCAILLON, Maire délégué de la commune historique de SAINT-SULPICE-DES-LANDES, cinquième adjoint au Maire, à Monsieur le Sous-Préfet de CHÂTEAUBRIANT-ANCENIS le 14 avril 2018,
Vu le courrier de Monsieur le Sous-Préfet de CHÂTEAUBRIANT-ANCENIS en date du 14 mai 2018 informant Monsieur le Maire de VALLONS-DE-L’ERDRE de l’acceptation de la démission de Monsieur LÉCAILLON,
Vu l’article L.2122-10 alinéa 5 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article L.2122-7-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Il est proposé de procéder à l’élection d’un adjoint au Maire parmi les membres du conseil municipal, adjoint qui prendra le rang de cinquième adjoint.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :
PROCÈDE à l’élection d’un nouvel adjoint.
Monsieur le Maire demande s’il y a des candidatures à la fonction d’adjoint au Maire.
Monsieur R. OLIVE se déclare candidat.
Monsieur le Maire constate qu’il n’y a qu’un seul candidat à la fonction d’adjoint au Maire.
Les élus sont invités à procéder au vote.
Il est procédé au comptage des voix. Le résultat est le suivant :
Nombre de conseillers présents ayant pris part au vote 55 Nombre de conseillers absents ayant donné pouvoir 7
Nombre de conseillers présents n’ayant pas pris part au vote 0 Nombre de votants 62
Majorité absolue 32
Candidats Nombre de suffrages obtenus En chiffres En toutes lettres
Monsieur R. OLIVE 62 Soixante-deux
Monsieur R. OLIVE obtient la majorité absolue, il est proclamé cinquième adjoint au Maire et immédiatement installé.
1.5 Démission du Maire délégué - maintien du nombre d’adjoints au Maire délégué de SAINT-SULPICE-DES-LANDES
Rapporteur : Monsieur le Maire
Vu la lettre de démission adressée par Monsieur LÉCAILLON, Maire délégué de la commune historique de SAINT-SULPICE-DES-LANDES, à Monsieur le Sous-Préfet de CHÂTEAUBRIANT-ANCENIS le 14 avril 2018,
Vu le courrier de Monsieur le Sous-Préfet de CHÂTEAUBRIANT-ANCENIS en date du 14 mai 2018 informant Monsieur le Maire de VALLONS-DE-L’ERDRE de l’acceptation de la démission de Monsieur LÉCAILLON,
Vu la délibération n°010/2018 du conseil municipal en date du 09 janvier 2018 fixant le nombre d’adjoints aux Maires délégués (deux pour la commune historique de SAINT-SULPICE-DES-LANDES),
Vu l es articles L.2122-1 et L.2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales permettant à chaque commune déléguée de disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30% de l’effectif légal du conseil municipal, - 4 -
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :
MAINTIENT à deux le nombre d’adjoints au Maire délégué de la commune historique de SAINT-SULPICE-DES-LANDES.
1.6 Démission du Maire délégué - élection des adjoints au Maire délégué de la commune historique de SAINT-SULPICE-DES-LANDES
Rapporteur : Monsieur le Maire
Vu la lettre de démission adressée par Monsieur LÉCAILLON, Maire délégué de la commune historique de SAINT-SULPICE-DES-LANDES, à Monsieur le Sous-Préfet de CHÂTEAUBRIANT-ANCENIS le 14 avril 2018,
Vu le courrier de Monsieur le Sous-Préfet de CHÂTEAUBRIANT-ANCENIS en date du 14 mai 2018 informant Monsieur le Maire de VALLONS-DE-L’ERDRE de l’acceptation de la démission de Monsieur LÉCAILLON,
Vu l’article L.2122-7-1 du Code Général des Collectivités Territoriales applicable aux communes nouvelles par renvois successifs des articles L.2113-17 et L.2122-15 qui dispose que « dans les communes de moins de 1 000 habitants, les adjoints sont élus dans les conditions fixées à l’article L.2122-7,
Vu la délibération n°171/2018 du conseil municipal en date du 05 juin 2018 fixant à deux le nombre d’adjoints au Maire délégué de la commune historique de SAINT-SULPICE-DES-LANDES,
Il est proposé de procéder à l’élection de deux adjoints au Maire délégué de la commune historique de SAINT-SULPICE-DES-LANDES.
Après un appel à candidatures, il est procédé au vote.
Élection du premier adjoint au Maire délégué de SAINT-SULPICE-DES-LANDES
Madame POILIÈVRE est candidate.
Il est demandé s’il y a d’autres candidats.
Les résultats sont les suivants :
Nombre de conseillers présents ayant pris part au vote 55 Nombre de conseillers absents ayant donné pouvoir 7 Nombre de conseillers présents n’ayant pas pris part au vote 0
Nombre de votants 62 Majorité absolue 32
Madame POILIÈVRE obtient soixante-deux voix. Elle est proclamée première adjointe au Maire délégué de la commune historique de SAINT-SULPICE-DES-LANDES et est immédiatement installée.
Élection du second adjoint au Maire délégué de SAINT-SULPICE-DES-LANDES
Monsieur H. PLOTEAU est candidat.
Il est demandé s’il y a d’autres candidats.
Les résultats sont les suivants :
Nombre de conseillers présents ayant pris part au vote 55
Nombre de conseillers absents ayant donné pouvoir 7 Nombre de conseillers présents n’ayant pas pris part au vote 0 Nombre de votants 62
Majorité absolue 32
Monsieur H. PLOTEAU obtient soixante-deux voix. Il est proclamé deuxième adjoint au Maire délégué de la commune historique de SAINT-SULPICE-DES-LANDES et est immédiatement installé.
1.7 Démission du Maire délégué, élection d’un nouveau Maire délégué et d’un adjoint au Maire - mise à jour du tableau du conseil municipal 2018-2020 (article 2121-1 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Rapporteur : Monsieur le Maire - 5 -
Vu la lettre de démission adressée par Monsieur LÉCAILLON, Maire délégué de la commune historique de SAINT-SULPICE-DES-LANDES, cinquième adjoint au Maire, à Monsieur le Sous-Préfet de CHÂTEAUBRIANT-ANCENIS le 14 avril 2018,
Vu le courrier de Monsieur le Sous-Préfet de CHÂTEAUBRIANT-ANCENIS en date du 14 mai 2018 informant Monsieur le Maire de VALLONS-DE-L’ERDRE de l’acceptation de la démission de Monsieur LÉCAILLON,
Vu l’élection de Monsieur R. OLIVE à la fonction de Maire délégué de la commune historique de SAINT-SULPICE-DES-LANDES par délibération n°168/2018 en date du 05 juin 2018,
Vu l’élection de Monsieur R. OLIVE à la fonction d’adjoint au Maire par délibération n°170/2018 en date du 05 juin 2018,
Il y a lieu de modifier le tableau du conseil municipal comme suit :
Commune
historique Qualité NOM - Prénom Fonction Date de
naissance
Date de la plus
récente élection à
la fonction
Nombre
de
suffrages
obtenus
1 BONNOEUVRE Monsieur PLOTEAU Jean-Yves Maire 21/10/1956 09/01/2018 57
2 VRITZ Madame GILLOT Sophie 1
ère adjointe
Maire délégué 04/04/1966 09/01/2018 77
3 SAINT-MARS-LA- JAILLE Monsieur GASNIER Michel 2ème adjoint
Maire délégué 12/09/1949 09/01/2018 77
4 FREIGNÉ Monsieur RAYMOND Alain 3
ème adjoint
Maire délégué 14/05/1949 09/01/2018 77
5 MAUMUSSON Monsieur TALOURD Lucien 4
ème adjoint
Maire délégué 08/09/1951 09/01/2018 77
6 SAINT-SULPICE- DES-LANDES Monsieur OLIVE Régis 5ème adjoint
Maire délégué 29/01/1960 05/06/2018 58
7 BONNOEUVRE Madame TERRIEN Gaëlle 6ème adjointe 26/06/1980 09/01/2018 77
8 FREIGNÉ Madame PETITEAU Jacqueline 7ème adjointe 21/08/1949 09/01/2018 77
9 MAUMUSSON Madame VÉRON Valérie 8ème adjointe 09/03/1963 09/01/2018 77
10 SAINT-MARS-LA- JAILLE Madame POTIRON Chantal 9ème adjointe 20/12/1953 09/01/2018 77
11 SAINT-SULPICE- DES-LANDES Madame HAREL Mariette 10ème adjointe 03/12/1965 09/01/2018 77
12 VRITZ Monsieur DUBOIS Frédéric 11ème adjoint 26/11/1971 09/01/2018 77
13 FREIGNÉ Monsieur ÉVAIN David 12ème adjoint 12/04/1976 09/01/2018 77
14 MAUMUSSON Madame LEROUX Émilie 13ème adjointe 28/10/1982 09/01/2018 77
15 SAINT-MARS-LA- JAILLE Monsieur VANDAELE Thierry 14ème adjoint 22/02/1965 09/01/2018 77
16 SAINT-MARS-LA- JAILLE Madame LEROUX Sylviane 15ème adjointe 01/05/1962 09/01/2018 77
17 SAINT-MARS-LA- JAILLE Madame MICHEL Monique Conseillère 08/05/1949 23/03/2014 889
18 SAINT-MARS-LA- JAILLE Madame PAGEAU Jocelyne Conseillère 04/10/1949 23/03/2014 889
19 SAINT-MARS-LA- JAILLE Monsieur BLANCHET André Conseiller 25/05/1950 23/03/2014 889
20 SAINT-MARS-LA- JAILLE Madame GOIZET Marylène Conseillère 26/02/1954 23/03/2014 889
21 SAINT-MARS-LA- JAILLE Monsieur PARIS Mâlo Conseiller 10/09/1961 23/03/2014 889
22 SAINT-MARS-LA- JAILLE Monsieur GUILLAUDEUX Frank Conseiller 08/05/1963 23/03/2014 889
23 SAINT-MARS-LA- JAILLE Monsieur LÉPICIER Luc Conseiller 26/08/1964 23/03/2014 889
24 SAINT-MARS-LA- JAILLE Monsieur TRÉBOUVIL Stéphane Conseiller 24/09/1968 23/03/2014 889
25 SAINT-MARS-LA- JAILLE Monsieur FORMET Jean-Philippe Conseiller 04/08/1970 23/03/2014 889
26 SAINT-MARS-LA- JAILLE Monsieur VALLÉE Mickaël Conseiller 17/02/1971 23/03/2014 889
27 SAINT-MARS-LA- JAILLE Monsieur THOMY Daniel Conseiller 02/02/1974 23/03/2014 889
28 SAINT-MARS-LA- JAILLE Madame LERAY Nadia Conseillère 13/03/1977 23/03/2014 889 - 6 -
29 FREIGNÉ Monsieur HAMARD Jean-Marc Conseiller 10/09/1949 23/03/2014 428
30 FREIGNÉ Madame SOUPAULT Patricia Conseillère 30/05/1963 23/03/2014 428
31 FREIGNÉ Monsieur FOUCHER Yannick Conseiller 20/02/1964 23/03/2014 428
32 FREIGNÉ Madame HANCE Marietta Conseillère 25/12/1964 23/03/2014 428
33 FREIGNÉ Monsieur PELÉ Jean-Guy Conseiller 07/06/1965 23/03/2014 428
34 FREIGNÉ Monsieur LARDEUX Jean-Michel Conseiller 10/07/1976 23/03/2014 428
35 FREIGNÉ Madame RAVON Nathalie Conseillère 04/10/1980 23/03/2014 428
36 FREIGNÉ Madame JEMET Caroline Conseillère 25/08/1981 23/03/2014 428
37 FREIGNÉ Monsieur GAUTIER Maxime Conseiller 18/09/1983 23/03/2014 428
38 VRITZ Madame COQUEREAU Marie-Laure Conseillère 14/07/1967 23/03/2014 385
39 VRITZ Madame AILLERIE Géraldine Conseillère 29/01/1978 23/03/2014 361
40 VRITZ Monsieur GROSBOIS Moïse Conseiller 17/12/1951 23/03/2014 348
41 VRITZ Madame ESNAULT Sonia Conseillère 28/12/1971 23/03/2014 344
42 VRITZ Monsieur COUTY Franck Conseiller 08/03/1966 23/03/2014 339
43 VRITZ Monsieur OLIVE Arnaud Conseiller 31/05/1980 23/03/2014 336
44 MAUMUSSON Madame GUILLOTIN Christiane Conseillère 21/03/1949 23/03/2014 302
45 MAUMUSSON Monsieur DALAINE Luc Conseiller 08/02/1963 23/03/2014 302
46 MAUMUSSON Monsieur VAY Tony Conseiller 16/12/1974 23/03/2014 302
47 MAUMUSSON Monsieur MEUDEC Ronan Conseiller 31/12/1974 23/03/2014 302
48 MAUMUSSON Monsieur MARCHESSEAU Loïc Conseiller 07/03/1977 23/03/2014 302
49 MAUMUSSON Madame GUILLET Léa Conseillère 09/02/1981 23/03/2014 302
50 MAUMUSSON Madame TRÉVISAN Isabelle Conseillère 29/11/1984 23/03/2014 302
51 MAUMUSSON Monsieur BABIN Nicolas Conseiller 21/10/1986 23/03/2014 302
52 MAUMUSSON Monsieur PAVAGEAU Sébastien Conseiller 08/08/1987 23/03/2014 302
53 BONNOEUVRE Monsieur BLAIZE Guy Conseiller 08/07/1953 23/03/2014 296
54 BONNOEUVRE Madame GATINEAU Nathalie Conseillère 26/07/1967 23/03/2014 294
55 BONNOEUVRE Madame GUÉRIN Marie- Emmanuelle Conseillère 10/11/1961 23/03/2014 293
56 BONNOEUVRE Madame GRAPIGNON Nathalie Conseillère 15/06/1974 23/03/2014 293
57 BONNOEUVRE Monsieur TERTRIN Laurent Conseiller 09/02/1978 23/03/2014 289
58 BONNOEUVRE Madame HAREL Valérie Conseillère 08/11/1974 23/03/2014 285
59 BONNOEUVRE Madame BACOU Amandine Conseillère 21/01/1975 23/03/2014 284
60 BONNOEUVRE Monsieur THOMELIN David Conseiller 28/01/1981 23/03/2014 284
61 BONNOEUVRE Madame MOINARDEAU Manuella Conseillère 18/02/1964 23/03/2014 282
62 VRITZ Monsieur SALVAN Laurent Conseiller 18/08/1968 23/03/2014 280
63 BONNOEUVRE Madame NYS Laëtitia Conseillère 14/10/1980 23/03/2014 279
64 MAUMUSSON Madame JUSTEAU Danièle Conseillère 08/06/1947 23/03/2014 260
65 MAUMUSSON Monsieur BÉZIE Olivier Conseiller 17/10/1959 23/03/2014 260
66 MAUMUSSON Monsieur GRILLOT Frédéric Conseiller 05/01/1963 23/03/2014 260 - 7 -
67 SAINT-SULPICE- DES-LANDES Madame JUVIN Marylène Conseillère 19/01/1968 23/03/2014 260
68 SAINT-SULPICE- DES-LANDES Madame POILIÈVRE Marie-Thérèse Conseillère 12/06/1954 23/03/2014 251
69 SAINT-SULPICE- DES-LANDES Madame HAMON Delphine Conseillère 26/05/1983 23/03/2014 248
70 SAINT-SULPICE- DES-LANDES Madame BERNARD Cécile Conseillère 23/08/1966 23/03/2014 245
71 VRITZ Monsieur GOURDON Joseph Conseiller 21/02/1964 23/03/2014 235
72 SAINT-SULPICE- DES-LANDES Monsieur BELLEIL Pascal Conseiller 27/03/1962 23/03/2014 200
73 FREIGNÉ Madame PETITRENAUD Magali Conseillère 24/07/1970 23/03/2014 185
74 VRITZ Monsieur GASNIER Patrick Conseiller 27/09/1962 30/03/2014 258
75 SAINT-SULPICE- DES-LANDES Madame HAMON Catherine Conseillère 14/03/1969 30/03/2014 192
76 SAINT-SULPICE- DES-LANDES Monsieur BELLEIL Vincent Conseiller 11/11/1981 30/03/2014 189
77 SAINT-SULPICE- DES-LANDES Monsieur LEDUC Nicolas Conseiller 05/11/1983 30/03/2014 185
78 SAINT-SULPICE- DES-LANDES Monsieur PLOTEAU Hubert Conseiller 27/02/1974 30/03/2014 182
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :
PREND ACTE de ce tableau du conseil municipal 2018-2020 mis à jour le 05 juin 2018.
1.8 Commissions communales - commission communale d’appel d’offres - commission communale « Marché à procédure adaptée »
1.8.1 Commissions communales – composition – modifications
Rapporteur : Monsieur le Maire
Vu la délibération n°022/2018 du conseil municipal en date du 23 janvier 2018 fixant la composition des commissions communales,
Suite aux démissions de Messieurs DELIMESLE, PICHEREAU, MOQUET et LÉCAILLON,
Suite aux échanges en cours de séance,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :
MODIFIE comme suit la composition des commissions communales :
Pôles Maires délégués Commissions communales Membres des commissions Thèmes Adjoints
Moyens
généraux
Sophie
GILLOT
Finances Valérie VÉRON
Laurent TERTRIN, Alain RAYMOND, David
ÉVAIN, Luc DALAINE, Mickaël VALLÉE,
Pascal BELLEIL, Patrick GASNIER
Ressources
humaines
Sophie
GILLOT
Nathalie GRAPIGNON, Magali
PETITRENAUD, Yannick FOUCHER,
Sébastien PAVAGEAU, Christiane
GUILLOTIN, Luc LÉPICIER, Régis OLIVE,
Arnaud OLIVE
Juridique /
informatique /
Marchés
Chantal
POTIRON
Gaëlle TERRIEN, David ÉVAIN, Loïc
MARCHESSEAU, Stéphane TRÉBOUVIL,
Pascal BELLEIL, Nicolas LEDUC, Sonia
ESNAULT - 8 -
Patrimoine Régis OLIVE
Bâtiments
communaux Régis OLIVE
Guy BLAIZE, Yannick FOUCHER, Jean-
Michel LARDEUX, Jean-Marc HAMARD,
Nicolas BABIN, Ronan MEUDEC, Luc
LÉPICIER, Stéphane TRÉBOUVIL, Vincent
BELLEIL, Franck COUTY, Géraldine
AILLERIE, Joseph GOURDON
Logements
communaux /
cimetière
David ÉVAIN
Valérie HAREL, Yannick FOUCHER, Jean-
Michel LARDEUX, Danièle JUSTEAU,
Jocelyne PAGEAU, Monique MICHEL,
Mariette HAREL, Franck COUTY, Joseph
GOURDON, Moïse GROSBOIS
Fleurissement /
espaces
verts /
environnement
Jacqueline
PETITEAU
Guy BLAIZE, Manuella MOINARDEAU,
Maxime GAUTIER, Marietta HANCE, Tony
VAY, Christiane GUILLOTIN, Monique
MICHEL, Jean-Philippe FORMET,
Marylène JUVIN, Marie-Thérèse
POILIÈVRE, Laurent SALVAN, Moïse
GROSBOIS
Aménagement
du territoire
Lucien
TALOURD
Urbanisme /
lotissements /
PLU
Lucien
TALOURD
Laurent TERTRIN, Yannick FOUCHER,
Jean-Marc HAMARD, Loïc
MARCHESSEAU, Jocelyne PAGEAU,
André BLANCHET, Daniel THOMY,
Vincent BELLEIL, Hubert PLOTEAU, Patrick
GASNIER
Voirie / réseaux
/ agriculture /
déplacements /
services
techniques
(organisation)
Frédéric
DUBOIS
Guy BLAIZE, Jean-Guy PELÉ, Jean-Michel
LARDEUX, Yannick FOUCHER, Luc
DALAINE, André BLANCHET, Hubert
PLOTEAU, Vincent BELLEIL, Laurent
SALVAN, Arnaud OLIVE
Enfance
jeunesse
Michel
GASNIER
Affaires scolaires
et périscolaires
Thierry
VANDAELE
Laëtitia NYS, Nathalie GATINEAU,
Magali PETITRENAUD, Léa GUILLET, Olivier
BÉZIE, Mâlo PARIS, Jean-Philippe
FORMET, Delphine HAMON, Catherine
HAMON, Sonia ESNAULT, Géraldine
AILLERIE
Petite enfance
(RAM / multi-
accueil)
Commission
communale
ouverte
Mariette
HAREL
Nathalie GATINEAU, Laëtitia NYS,
Magali PETITRENAUD, Léa GUILLET, Nadia
LERAY, Cécile BERNARD, Delphine
HAMON, Marie-Laure COQUEREAU
Géraldine AILLERIE
Élus de la commune de LE PIN : Maxime
POUPART, Stéphanie HAREL, Séverine
RABILLER
ALSH / activités
proposées aux
adolescents /
foyers de
jeunes) /
famille (actions
de parentalité)
Commission
communale
ouverte
Michel
GASNIER
Nathalie GATINEAU, Laëtitia NYS, Léa
GUILLET, Émilie LEROUX, Frank
GUILLAUDEUX, Sylviane LEROUX, Luc
LÉPICIER, Catherine HAMON, Nicolas
LEDUC, Marie-Laure COQUEREAU, Patrick
GASNIER, Magali PETITRENAUD, Nathalie
RAVON
Élus de la commune de LE PIN : Maxime
POUPART, Stéphanie HAREL, Séverine
RABILLER - 9 -
Vie locale
proximité
Alain
RAYMOND
Évènements Alain RAYMOND
Amandine BACOU, Guy BLAIZE, Caroline
JEMET, Magali PETITRENAUD, Isabelle
TRÉVISAN, Sébastien PAVAGEAU, Nadia
LERAY, Jocelyne PAGEAU, Cécile
BERNARD, Marie-Thérèse POILIÈVRE,
Joseph GOURDON, Franck COUTY
Animation /
information /
communication
Gaëlle
TERRIEN
Caroline JEMET, Jacqueline PETITEAU,
Ronan MEUDEC, Danièle JUSTEAU, Frank
GUILLAUDEUX, Nadia LERAY, Marie-
Thérèse POILIÈVRE, Marylène JUVIN,
Marie-Laure COQUEREAU, Sophie GILLOT
Culture Thierry VANDAELE
Laëtitia NYS, Patricia SOUPAULT, Isabelle
TRÉVISAN, Monique MICHEL, Mickaël
VALLÉE, Jocelyne PAGEAU, Marylène
JUVIN, Cécile BERNARD, Joseph
GOURDON, Frédéric DUBOIS
Affaires sociales Sylviane LEROUX
Amandine BACOU, Marie-Emmanuelle
GUÉRIN, Nathalie GRAPIGNON, Marietta
HANCE, Nathalie RAVON, Danièle
JUSTEAU, Christiane GUILLOTIN,
Marylène GOIZET, Frank GUILLAUDEUX,
Marie-Thérèse POILIÈVRE, Moïse
GROSBOIS, Sonia ESNAULT
Relations avec
les associations
/ tourisme /
sport
Émilie
LEROUX
Amandine BACOU, Nathalie GATINEAU,
Magali PETITRENAUD, Patricia SOUPAULT,
Tony VAY, Mickaël VALLÉE, Stéphane
TRÉBOUVIL, Hubert PLOTEAU, Marie-
Thérèse POILIÈVRE, Catherine HAMON,
Franck COUTY, Marie-Laure COQUEREAU
1.8.2 Commission communale d’appel d’offres (CAO) - élection d’un nouveau membre
Rapporteur : Monsieur le Maire
Vu la délibération n°023/2018 du conseil municipal en date du 23 janvier 2018 fixant la composition de la commission communale d’appel d’offres,
Suite à la démission de Monsieur LÉCAILLON,
Suite aux échanges en cours de séance,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :
- MODIFIE comme suit la composition de la commission communale d’appel d’offres ;
- ÉLIT Monsieur H. PLOTEAU membre suppléant de ladite commission en lieu et place de Monsieur LÉCAILLON ;
- ARRÊTE comme suit la composition de la commission communale d’appel d’offres :
Prénom et NOM
des membres titulaires
Prénom et NOM
des membres suppléants
Chantal POTIRON Stéphane TRÉBOUVIL
Loïc MARCHESSEAU Luc DALAINE
Franck COUTY Patrick GASNIER
Alain RAYMOND Guy BLAIZE
Marie-Thérèse POILIÈVRE Hubert PLOTEAU
1.8.3 Commission communale « Marché à procédure adaptée » (MAPA) - désignation d’un nouveau membre
Rapporteur : Monsieur le Maire
Vu la délibération n°024/2018 en date du 23 janvier 2018 fixant la composition de la commission communale « Marché à procédure adaptée » ;
Suite à la démission de Monsieur LÉCAILLON,
Suite aux échanges en cours de séance, - 10 -
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :
- MODIFIE comme suit la composition de la commission communale « Marché à procédure adaptée » ;
- DÉSIGNE Monsieur H. PLOTEAU membre suppléant de ladite commission en lieu et place de Monsieur LÉCAILLON ;
- ARRÊTE comme suit la composition de la commission communale « Marché à procédure adaptée » :
Prénom et NOM
des candidats titulaires
Prénom et NOM
des candidats suppléants
Chantal POTIRON Stéphane TRÉBOUVIL Loïc MARCHESSEAU Luc DALAINE
Franck COUTY Patrick GASNIER Alain RAYMOND Guy BLAIZE
Marie-Thérèse POILIÈVRE Hubert PLOTEAU
1.9 Organismes extérieurs - désignation des délégués et des référents – mise à jour
Rapporteur : Monsieur le Maire
Vu les délibérations n°025/2018 en date du 23 janvier 2018, n°065/2018 en date du 27 février 2018 et n°087/2018 du conseil municipal en date du 27 février 2018 portant désignation des délégués et des référents ;
Suite aux démissions de Messieurs DELIMESLE, PICHEREAU, MOQUET et LÉCAILLON,
Suite aux échanges en cours de séance,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :
MODIFIE comme suit le tableau des délégués et des référents :
Organismes extérieurs Délégués ou référents titulaires Délégués ou référents suppléants
Syndicat Départemental
d’Énergie de Loire-Atlantique
(SYDELA)
Guy BLAIZE, Jean-Guy PELÉ,
Loïc MARCHESSEAU, André
BLANCHET, Laurent SALVAN
Syndicat Intercommunal
d’Alimentation en Eau
Potable de la région
d’ANCENIS
Guy BLAIZE, David ÉVAIN, Loïc
MARCHESSEAU, Luc LÉPICIER,
Régis OLIVE, Laurent SALVAN
Jean-Yves PLOTEAU, Alain
RAYMOND, Danièle
JUSTEAU, Jocelyne
PAGEAU, Patrick GASNIER
Erdre et Loire Initiatives
ANCENIS (ELI) Sylviane LEROUX Danièle JUSTEAU Correspondant défense Laurent SALVAN
Sécurité routière Magali PETITRENAUD
POLLENIZ (ex-FDGDON) Alain RAYMOND Hubert PLOTEAU Conseil de Développement
du Pays d’Ancenis Sylviane LEROUX Danièle JUSTEAU
Conseil d’Administration
d’ASSIEL
Marie-Emmanuelle GUÉRIN,
Christiane GUILLOTIN,
Marylène GOIZET, Marie-
Thérèse POILIÈVRE
Commission de répartition
des charges de la salle
Charles-Henri de COSSÉ
BRISSAC
Jean-Yves PLOTEAU, Valérie
VÉRON, Thierry VANDAELE,
Émilie LEROUX
Commission Locale
d’Insertion
Marylène GOIZET, Danièle
JUSTEAU Sylviane LEROUX
Conseils d’école des écoles
publiques
Jean-Yves PLOTEAU, Thierry
VANDAELE
Association Habitat Jeunes
du Pays d’Ancenis Chantal POTIRON Mariette HAREL - 11 -
Habitat 44 David ÉVAIN
Mission locale Sylviane LEROUX
COMPA - référent « lecture
publique »
Marie-Emmanuelle GUÉRIN
Jacqueline PETITEAU
Isabelle TRÉVISAN
Michel GASNIER
Marie-Thérèse POILIÈVRE
COMPA - référent
« assainissement collectif » Guy BLAIZE
COMPA - référent « gestion
des déchets » Frank GUILLAUDEUX
COMPA - référent « milieux
aquatiques » Tony VAY
COMPA - référent « zones
d’activités » Luc LÉPICIER
Commission Départementale
de la Présence Postale de la
Loire-Atlantique
Sophie GILLOT
1.10 Centre Communal d’Action Sociale - démission d’un membre élu - réélection des membres élus issus du conseil municipal
Rapporteur : Monsieur le Maire
Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles, notamment ses articles L.123-6 et R.123-7 à R.123-12,
Vu la délibération n°041/2018 du conseil municipal en date du 23 janvier 2018 fixant à huit le nombre de membres élus siégeant au Centre Communal d’Action Sociale et portant élection desdits membres élus,
Considérant que le Maire est Président de droit du Centre Communal d’Action Sociale,
Vu la démission de Madame SOUPAULT de sa fonction de membre élu du Centre Communal d’Action Sociale reçue par courriel le 28 mai 2018,
Il y a lieu de procéder, dans un délai de deux mois à compter de la réception de cette démission, à la réélection de l’ensemble des membres élus du Centre Communal d’Action Sociale.
À noter que, si une seule liste est présentée lors de l’élection des membres issus du conseil municipal au Centre Communal d’Action Sociale, il y a lieu, à chaque démission, de procéder à la réélection de l’ensemble des membres de cette instance.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :
- MAINTIENT à huit le nombre de membres élus siégeant au Centre Communal d’Action Sociale ;
- PROCÈDE, à l’élection de ces membres élus.
En application de l’article R.123-8 précité, les conseillers sont invités à constituer une ou plusieurs listes.
Une liste est constituée, liste comprenant les élus suivants :
• Madame Sylviane LEROUX,
• Monsieur Alain RAYMOND,
• Madame Marylène GOIZET,
• Madame Marie-Thérèse POILIÈVRE,
• Madame Danièle JUSTEAU,
• Monsieur Moïse GROSBOIS,
• Madame Amandine BACOU,
• Madame Marietta HANCE.
Après présentation de la liste, les élus sont invités à procéder au vote.
Les élus sont invités à procéder au vote. - 12 -
Il est procédé au comptage des voix. Le résultat est le suivant :
Nombre de conseillers présents ayant pris part au vote 55 Nombre de conseillers absents ayant donné pouvoir 7
Nombre de conseillers présents n’ayant pas pris part au vote 0 Nombre de votants 62 Majorité absolue 32
Candidats Nombre de suffrages obtenus En chiffres En toutes lettres
Liste présentée par Madame S. LEROUX 62 Soixante-deux
Les personnes composant la liste présentée par Madame S. LEROUX acceptent leurs fonctions, Par conséquent, Madame S. LEROUX, Monsieur RAYMOND, Madame GOIZET, Madame POILIÈVRE, Madame JUSTEAU, Monsieur GROSBOIS, Madame BACOU et Madame HANCE sont élus membres du Centre Communal d’Action Sociale.
2 MOYENS GÉNÉRAUX
2.1 Budget village retraite 2018 - annulation d’un titre sur un exercice antérieur - décision modificative n°001/2018
Rapporteur : Madame GILLOT
Au cours de l’exercice 2017, un titre a été émis à tort à l’encontre d’une locataire du village retraite pour le mois d’avril 2017 alors que celle-ci a quitté le logement le 31 mars 2017. Afin d’émettre un mandat au compte 673 d’un montant de 378,44 euros pour annuler le titre n°70/2017, il y a lieu d’approuver la décision modificative suivante :
Augmentation des crédits Diminution des crédits
Chapitre Compte Montant Chapitre Compte Montant
67
673
(Titres annulés
sur exercices
antérieurs)
379,00 euros 022
022
(Dépenses
imprévues)
379,00 euros
À noter que cette somme n’a pas été acquittée par la locataire.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :
ADOPTE la décision modificative n°001/2018 sur le budget 2018 du village retraite telle que présentée ci-dessus.
2.2 Projet d’acquisition de deux minibus - demande de subvention au titre du programme LEADER - consultation des entreprises
Rapporteur : Madame GILLOT
La commune a pour projet de faire l’acquisition de deux minibus destinés à réaliser des actions se rapportant à l'enfance-jeunesse, à l'inter-génération et au lien social. Le coût total dudit projet est estimé à 58 000,00 euros HT.
Il est possible de solliciter une subvention auprès de la Région des Pays de la Loire dans le cadre du Fonds Européen Agricole et Développement Rural (FEADER) au titre du programme LEADER.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :
- ÉMET un avis favorable à ce projet d’acquisition de deux minibus ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à déposer une demande de subvention auprès de la Région des Pays de la Loire dans le cadre du Fonds Européen Agricole et Développement Rural (FEADER) au titre du programme LEADER pour l’acquisition de deux minibus pour un montant total estimé à 58 000,00 euros HT ; - 13 -
- ARRÊTE comme suit le plan de financement de ce projet :
Dépense Montant HT
Acquisition de deux minibus 58 000,00 euros
Total 58 000,00 euros
Recette Montant HT
Programme LEADER 46 400,00 euros
Autofinancement 11 600,00 euros
Total 58 000,00 euros
- AUTORISE le lancement d’une consultation d’entreprises dans le cadre d’une procédure adaptée en application de l’article 27 du décret n°2016-360 en date du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics en vue de l’acquisition de deux minibus ;
- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.
2.3 Subventions communales aux associations pour l’année 2018 - compléments
Rapporteur : Madame GILLOT
Vu la délibération n°102/2018 du conseil municipal en date du 05 avril 2018 fixant le montant des subventions communales aux associations pour l’année 2018,
Vu la demande de subvention complémentaire déposée par l’association SMS Football suite à une erreur dans le nombre de licenciés mineurs indiqué dans le dossier initial remis (cinquante- deux enfants au lieu de quatre-vingt-cinq enfants),
Vu la demande de subvention déposée par le collège Louis PASTEUR pour les voyages et sorties scolaires (9 500,00 euros sollicités),
Vu la demande de subvention déposée par l’associative sportive (UNSS) pour les activités sportives (2 000,00 euros sollicités),
Vu l’avis favorable émis le 28 mai 2018 par la commission « Répartition des charges de la salle Charles-Henri de COSSÉ BRISSAC » sur les demandes formulées par le collège Louis PASTEUR et l’association sportive,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :
- ACCORDE au SMS Football une subvention complémentaire d’un montant de 825,00 euros (25,00 euros par enfant pour les trente-trois adhérents mineurs non comptés dans la demande de subvention initiale) ;
- SUIT l’avis émis par la commission « Répartition des charges de la salle Charles-Henri de COSSÉ BRISSAC » ;
- ACCORDE au collège Louis PASTEUR une subvention d’un montant de 9 500,00 euros pour les voyages et sorties ;
- ACCORDE à l’association sportive (UNSS) une subvention d’un montant de 2 000,00 euros pour les activités sportives.
2.4 Personnel communal - expérimentation de la médiation préalable obligatoire dans la Fonction Publique Territoriale - convention
Rapporteur : Madame GILLOT
L’article 5, IV de la loi n°2016-1547 en date du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIème siècle prévoit que, à titre expérimental, pour une durée de quatre ans maximum, à compter de la promulgation de la loi, les recours contentieux formés par les agents publics relevant de la loi n°83-634 en date du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, à l’encontre de certains actes relatifs à leur situation personnelle, peuvent faire l’objet d’une médiation préalable obligatoire (MPO). - 14 -
La médiation peut être définie comme « tout processus structuré, quelle qu’en soit la dénomination, par lequel deux ou plusieurs parties tentent de parvenir à un accord en vue de la résolution amiable de leurs différends, avec l’aide d’un tiers, le médiateur, choisi par elles ou désigné, avec leur accord, par la juridiction. » (Article L.213-1 du Code de Justice Administrative).
Les procédures amiables sont, en effet, un moyen de prévenir et de résoudre plus efficacement certains différends, au bénéfice :
- des employeurs territoriaux qui peuvent souhaiter régler le plus en amont possible et à moindre coût certains litiges avec leurs agents, dans le respect des principes de légalité et de bonne administration, ainsi que des règles d’ordre public ;
- des agents publics qui peuvent ainsi régler, dans l’échange, leurs différends avec leurs employeurs de manière plus souple, plus rapide et moins onéreuse ; - des juridictions administratives, les procédures amiables permettant, lorsqu’elles aboutissent, de réduire le volume des saisines et, lorsqu’elles échouent, l’instruction par le juge en est facilitée, l’objet des litiges étant clarifié en amont.
Dans la Fonction Publique Territoriale, la mission de MPO est assurée par les Centres de Gestion de la Fonction Publique Territoriale sur la base des dispositions du 1er alinéa de l’article 25 de la loi n°84-53 en date du 26 janvier 1984. Le décret n°2018-101 en date du 16 février 2018 détermine le cadre réglementaire et le calendrier d’application de la MPO en matière de litiges de la Fonction Publique. Un arrêté ministériel en date du 02 mars 2018 fixe la liste des départements dans lesquels les Centres de Gestion assurent la mission de MPO à titre expérimental et les modalités de mise en œuvre, liste qui inclut la Loire-Atlantique.
L’expérimentation de la médiation préalable obligatoire est applicable aux agents publics employés par les collectivités territoriales, affiliées ou non affiliées à ces Centres de Gestion, qui font le choix de confier au centre de gestion cette mission de médiation. Dans ce cas, les agents doivent obligatoirement faire précéder d’une médiation les recours contentieux qu’ils souhaitent engager à l’encontre des décisions de leurs employeurs dans les litiges suivants : - décisions administratives individuelles défavorables relatives à l’un des éléments de rémunération mentionnés au premier alinéa de l’article 20 de la loi n°83-634 en date du 13 juillet 1983 ;
- refus de détachement, de placement en disponibilité ou de congés non rémunérés prévus pour les agents contractuels aux articles 15, 17, 18 et 35-2 du décret n°88-145 en date du 15 février 1988 ;
- décisions administratives individuelles défavorables relatives à la réintégration à l’issue d’un détachement, d’un placement en disponibilité ou d’un congé parental ou relatives au réemploi d’un agent contractuel à l’issue d’un congé mentionné au précédent alinéa ; - décisions administratives individuelles défavorables relatives au classement de l’agent à l’issue d’un avancement de grade ou d’un changement de corps obtenu par promotion interne ; - décisions administratives individuelles défavorables relatives à la formation professionnelle ; - décisions individuelles défavorables relatives aux mesures appropriées prises par les employeurs publics à l’égard des travailleurs handicapés en application de l’article 6 sexies de la loi n°83-634 en date du 13 juillet 1983 ;
- décisions administratives individuelles défavorables concernant l’aménagement des conditions de travail des fonctionnaires qui ne sont plus en mesure d’exercer leurs fonctions dans les conditions prévues par l’article 1er du décret n°85-1054 en date du 30 septembre 1985.
Ces dispositions sont applicables aux recours contentieux susceptibles d’être présentés jusqu’au 18 novembre 2020 à l’encontre des décisions précédemment énumérées intervenues à compter du 1er avril 2018. Le cas échéant, dans la limite du délai de quatre ans prévu à l’article 5 précité de la loi en date du 18 novembre 2016, l’expérimentation sera prolongée au-delà du 18 novembre 2020.
Lors de sa séance en date du 29 janvier 2018, le conseil d’administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Loire-Atlantique a décidé la mise en œuvre de la médiation, approuvé les termes de la convention à proposer aux collectivités et établissements publics pour leur adhésion à l’expérimentation et précisé que cette mission, exercée au titre de la mission de conseil juridique prévue au premier alinéa de l’article 25 de la loi n°84-53 en date du 26 janvier 1984, serait financée, dans un premier temps, par la cotisation additionnelle pour les collectivités et établissements publics affiliés au Centre de Gestion et par la cotisation au socle commun pour les collectivités et établissements publics non affiliés au Centre de Gestion. - 15 -
Le décret n°2018-101 en date du 16 février 2018 précité dispose que les collectivités intéressées doivent conclure avant le 1er septembre 2018 avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Loire-Atlantique la convention lui confiant la mission de médiation préalable obligatoire.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :
- ADHÈRE à l’expérimentation de la médiation préalable obligatoire ;
- CONFIE cette mission au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Loire-Atlantique ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir à cet effet avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Loire-Atlantique.
2.5 Personnel communal - création d’un poste d’adjoint administratif territorial, de deux postes d’auxiliaire territorial de puériculture principal de 2ème classe, d’un poste d’agent social territorial, d’un poste d’agent de maîtrise territorial - suppression d’un poste d’adjoint technique territorial et d’un poste d’agent social territorial - modification du tableau des effectifs au 1er juillet 2018
Rapporteur : Madame GILLOT
Service administratif
Lors de la réunion en date du 24 mai dernier, le bureau municipal a validé le nouvel organigramme présenté, organigramme qui prévoit notamment au service communication- associations un poste à temps complet sur un grade d’adjoint administratif territorial. Les missions de l’agent occupant ce poste sont les suivantes :
• conception et réalisation des supports de communication,
• gestion du site internet et des réseaux sociaux,
• gestion du panneau d’information lumineux,
• pilotage des demandes liées aux évènements,
• standard téléphonique les après-midis,
• accueil physique le samedi matin.
Il est donc nécessaire de prévoir l’ouverture d’un poste d’adjoint administratif territorial à temps complet.
Multi-accueil Les Cabrioles
Un agent travaillant dans cette structure a obtenu le concours d’auxiliaire territorial de puériculture principal de 2ème classe. Il est possible de nommer cet agent sur ce grade. Pour cela, il est nécessaire de créer ce poste au tableau des effectifs et de supprimer le poste actuellement occupé, à savoir, un poste d’agent social territorial.
La commission communale des ressources humaines réunie le 26 avril 2018 a émis un avis favorable à cette proposition.
En raison de passage de la capacité d’accueil du multi-accueil à dix-huit places au 27 août 2018 conformément à la délibération n°021/2017 en date du 15 mai 2017 du comité sivomal, il est nécessaire de prévoir l’ouverture de deux postes supplémentaires à compter du 27 août 2018 à temps non complet (26 heures hebdomadaires). Suite à la parution de deux offres d’emploi, des entretiens de recrutement se sont déroulés le 17 mai 2018 et les deux candidates suivantes ont été pressenties sur ces postes :
- la première est titulaire d’un CAP petite enfance ; elle pourrait être nommée sur un grade d’agent social territorial ;
- la deuxième est titulaire de la Fonction Publique Territoriale ; elle pourrait être nommée sur un grade d’auxiliaire territorial de puériculture principal de 2ème classe.
Service restauration scolaire
L’agent en charge de la restauration scolaire de la commune déléguée de BONNOEUVRE est parti en retraite le 1er juin 2018, il a été remplacé par un agent de la commune déléguée de MAUMUSSON, agent qui était en disponibilité pour convenances personnelles et qui a demandé sa réintégration.
Il est nécessaire de prévoir la suppression du poste qu’occupait l’agent de la commune déléguée de BONNOEUVRE ayant fait valoir ses droits à la retraite. - 16 -
Pôle aménagement - ingénierie
L’assistant au responsable du pôle aménagement-ingénierie a été recruté. Il prendra ses fonctions le 1er juillet 2018. Cet agent titulaire de la Fonction Publique Territoriale est positionné sur un grade d’agent de maîtrise territorial, Afin de nommer cet agent, il est nécessaire de prévoir l’ouverture d’un poste d’agent de maîtrise territorial au tableau des effectifs.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :
- DÉCIDE DE CRÉER un poste d’adjoint administratif territorial à temps complet à compter du 1er juillet 2018 ;
- DÉCIDE DE CRÉER un poste d’auxiliaire territorial de puériculture principal de 2ème classe à temps non complet (28 heures) à compter du 1er juillet 2018 ;
- SUPPRIME un poste d’agent social territorial à temps non complet (28 heures) à compter du 1er juillet 2018 ;
- DÉCIDE DE CRÉER un poste d’agent social territorial à temps non complet (26 heures) à compter du 1er juillet 2018 ;
- DÉCIDE DE CRÉER un poste d’auxiliaire territorial de puériculture principal de 2ème classe à temps non complet (26 heures) à compter du 1er juillet 2018 ;
- SUPPRIME un poste d’adjoint technique territorial à temps non complet (19 heures 13) à compter du 1er juillet 2018 ;
- DÉCIDE DE CRÉER un poste d’agent de maîtrise territorial à temps complet à compter du 1er juillet 2018 ;
- ARRÊTE le tableau des effectifs au 1er juillet 2018 comme suit :
Filière administrative
Effectif Grade Durée hebdomadaire de service
1 Directeur Général des Services sur emploi fonctionnel 35 heures 00
2 Attaché territorial 35 heures 00
1 Secrétaire de Mairie 35 heures 00
1 Rédacteur territorial principal de 2ème classe 35 heures 00
2 Rédacteur territorial 35 heures 00
4 Adjoint administratif territorial principal de 1ère classe 35 heures 00
2 Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe 35 heures 00
3 Adjoint administratif territorial 35 heures 00
1 Adjoint administratif territorial 30 heures 00
1 Adjoint administratif territorial 28 heures 00
1 Adjoint administratif territorial 29 heures 00
1 Adjoint administratif territorial 35 heures 00
1 Adjoint administratif territorial 35 heures 00
1 Adjoint administratif territorial 17 heures 30
1 Adjoint administratif territorial 15 heures 30
1 Adjoint administratif territorial 15 heures 00
1 Adjoint administratif territorial 14 heures 00
Filière technique
Effectif Grade Durée hebdomadaire de service
1 Ingénieur territorial 35 heures 00
1 Technicien territorial 35 heures 00
1 Agent de maîtrise territorial 35 heures 00
7 Adjoint technique territorial principal de 1ère classe 35 heures 00
6 Adjoint technique territorial principal de 2ème classe 35 heures 00
1 Adjoint technique territorial principal de 2ème classe 28 heures 00 - 17 -
1 Adjoint technique territorial principal de 2ème classe 24 heures 00
9 Adjoint technique territorial 35 heures 00
1 Adjoint technique territorial 30 heures 30
1 Adjoint technique territorial 24 heures 00
1 Adjoint technique territorial 22 heures 00
2 Adjoint technique territorial 20 heures 00
1 Adjoint technique territorial 18 heures 00
1 Adjoint technique territorial 16 heures 00
1 Adjoint technique territorial 11 heures 00
1 Adjoint technique territorial 5 heures 15
1 Adjoint technique territorial 4 heures 00
1 Adjoint technique territorial 3 heures 15
Filière culturelle
Effectif Grade Durée hebdomadaire de service
1 Adjoint du patrimoine territorial 19 heures 30
Filière animation
Effectif Grade Durée hebdomadaire de service
1 Animateur territorial 35 heures 00
1 Adjoint d'animation territorial 30 heures 00
1 Adjoint d'animation territorial 21 heures 46
1 Adjoint d'animation territorial 11 heures 30
Filière médico-sociale
Effectif Grade Durée hebdomadaire de service
1 Éducateur de jeunes enfants territorial 35 heures 00
1 Éducateur de jeunes enfants territorial 28 heures 00
2 Auxiliaire de puériculture territorial principal de 2
ème
classe 28 heures 00
1 Auxiliaire de puériculture territorial principal de 2
ème
classe 26 heures 00
3 Agent social territorial 28 heures 00
1 Agent social territorial 26 heures 00
1 Agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 1ère classe 30 heures 00
1 Agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 1ère classe 28 heures 00
1 Agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 2ème classe 28 heures 00
- PRÉCISE que les agents percevront les primes et indemnités, correspondant à leurs grades, prévues par la délibération n°117/2018 en date du 05 avril 2018 relative au régime indemnitaire des agents de la collectivité ;
- PRÉVOIT les crédits au budget ;
- CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
2.6 Personnel communal - mutation d’un agent - transfert d’un Compte Épargne Temps - convention
Rapporteur : Madame GILLOT - 18 -
Vu la loi n°84-53 en date du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Vu le décret n°2004-878 en date du 26 août 2004 relatif au Compte Épargne Temps (CET) dans la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 11 qui prévoit que les collectivités ou établissements peuvent, par convention, prévoir des modalités financières de transfert des droits à congés accumulés par un agent bénéficiaire d'un Compte Épargne Temps à la date à laquelle cet agent change, par la voie d'une mutation ou d'un détachement, de collectivité ou d'établissement,
Vu la délibération n°116/2018 du conseil municipal en date du 10 avril 2018 fixant les modalités du Compte Épargne Temps,
Il est proposé d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à établir une convention pour définir les conditions financières de reprise du Compte Épargne Temps d’un agent dans le cadre de sa mutation de la commune de VALLONS-DE-L’ERDRE à la commune de LOIREAUXENCE. Les termes de ladite convention seraient les suivants :
- à compter de la date effective de mutation, à savoir le 26 juin 2018, la gestion du Compte Épargne Temps incombe à la commune de LOIREAUXENCE ; les conditions relatives à l’alimentation, la gestion et l'utilisation des droits seraient celles fixées par la collectivité d'accueil, sans que l’agent puisse se prévaloir à titre personnel de celles définies dans la collectivité d'origine ;
- compte tenu que les dix jours acquis au titre du Compte Épargne Temps dans la collectivité d'origine seraient pris en charge par la collectivité d'accueil, il serait convenu que, à titre de dédommagement, une compensation financière s'élevant à 1 252,80 euros serait versée avant le 31 juillet 2018 par la commune de VALLONS-DE-L’ERDRE à la commune d’accueil ; cette somme est calculée sur la base d’une rémunération journalière brute chargée de l’agent égale à 125,28 euros (rémunération brute pour 1/30ème, soit 93,08 euros, plus les cotisations patronales pour 1/30ème, soit 32,20 euros).
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :
- AUTORISE le transfert du Compte Épargne Temps de l’agent ayant obtenu une mutation à la commune de LOIREAUXENCE ;
- FIXE la participation financière de la commune à 1 252,80 euros à titre de dédommagement comme mentionné ci-dessus ;
- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire ou son représentant pour signer la convention correspondante et pour prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.
3 PETITE ENFANCE – ENFANCE - JEUNESSE
3.1 Multi-accueil Les Cabrioles - modification du règlement de fonctionnement
Rapporteur : Madame M. HAREL
Vu la création de la commune nouvelle VALLONS-DE-L’ERDRE au 1er janvier 2018 et l’intégration du SIVOM pour le Développement de la Région de Saint-Mars-la-Jaille à cette nouvelle collectivité,
Vu la délibération n°021/2017 en date du 15 mai 2017 du comité sivomal autorisant le passage de la capacité d’accueil du multi-accueil Les Cabrioles à dix-huit places au 27 août 2018,
Il y a lieu de modifier le règlement de fonctionnement de cette structure d’accueil. Sur proposition de la commission communale petite enfance lors de la réunion en date du 19 avril 2018, il est proposé de modifier ce règlement comme suit :
- changement du nom du gestionnaire ;
- mise à jour d’informations administratives ;
- arrêt de l’administration de médicaments pour les enfants puisque aucun personnel médical n’est présent dans la structure pour en assurer la responsabilité ; - octroi d’une deuxième journée pédagogique chaque année ; - modification des horaires d’accueil occasionnel pour éviter les débordements des familles et envisager une modulation des horaires auprès de la Caisse d’Allocations Familiales de Loire- Atlantique afin d’optimiser le taux de remplissage de la structure.
Le projet de règlement de fonctionnement a été adressé par courriel aux élus le 30 mai 2018. - 19 -
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :
- SUIT l’avis émis par la commission communale petite enfance ;
- AUTORISE la modification du règlement de fonctionnement comme proposé en indiquant que les journées pédagogiques auront lieu, pour la première, sur une journée complète et, pour la deuxième, sur deux samedis matin ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer le nouveau règlement de fonctionnement ainsi modifié et à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.
3.2 Accueil de Loisirs Sans Hébergement et activités proposées aux adolescents – mini- camps - tarifs - proposition
Rapporteur : Monsieur GASNIER
Sur avis de la commission communale accueil de loisirs sans hébergement / activités proposées aux adolescents / foyers de jeunes / famille lors de sa réunion en date du 04 avril 2018,
Il est proposé :
- de fixer les tarifs des mini-camps à compter du 1er juillet 2018 comme indiqué ci-dessous :
Quotients
familiaux
Inférieur
à 533,00
euros
De 534,00
à 686,00
euros
De 687,00
à 838,00
euros
De 839,00
à 991,00
euros
De 992,00
à 1 180,00
euros
Supérieur
à 1 181,00
euros
Mini-
camp
2 jours
26,52 euros 29,58 euros 33,66 euros 38,76 euros 44,88 euros 52,02 euros
Mini-
camp
3 jours
40,80 euros 45,90 euros 52,02 euros 59,16 euros 67,32 euros 75,60 euros
Mini-
camp
4 jours
54,40 euros 61,20 euros 69,36 euros 78,92 euros 89,76 euros 100,80 euros
Mini-
camp
5 jours
68,00 euros 76,50 euros 86,70 euros 98,65 euros 112,20 euros 126,00 euros
- de maintenir la majoration des tarifs de 2,00 euros par jour pour les enfants non domiciliés sur le territoire de VALLONS-DE-L’ERDRE et sur la commune de LE PIN.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :
- SUIT l’avis émis par la commission communale accueil de loisirs sans hébergement / activités proposées aux adolescents / foyers de jeunes / famille ;
- FIXE les tarifs comme indiqué dans le tableau ci-dessus ;
- MAINTIENT la majoration des tarifs de 2,00 euros par jour pour les enfants non domiciliés sur le territoire de VALLONS-DE-L’ERDRE et sur la commune de LE PIN ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.
3.3 Écoles publiques - budgets de fonctionnement pour l’année scolaire 2018/2019 - proposition
Rapporteur : Monsieur VANDAELE
Vu les budgets de fonctionnement alloués aux écoles publiques de SAINT-MARS-LA-JAILLE et de VRITZ pour l’année scolaire 2017/2018,
Vu les reliquats constatés sur les crédits alloués,
Sur avis de la commission communale affaires scolaires et périscolaires lors des réunions en date des 15 et 22 mai 2018, - 20 -
Il est proposé de fixer comme suit les budgets de fonctionnement aux écoles publiques pour l’année scolaire 2018/2019 :
Écoles maternelles
Fournitures scolaires (dont papier pour le photocopieur) 40,00 euros par élève
Livres, manuels, BCD, jeux, ... 175,00 euros par classe
Direction 50,00 euros par classe
Subventions pour les projets pédagogiques (voyages et
spectacles) 25,00 euros par élève
École élémentaire
Fournitures (dont papier pour le photocopieur) 40,00 euros par élève
Livres, manuels, fichiers consommables, dictionnaires, BCD, … 170,00 euros par classe
Direction (dont livréval) 50,00 euros par classe
Subventions pour les projets pédagogiques (voyages et
spectacles) 25,00 euros par élève
Classe ULIS-école (site de SAINT-MARS-LA-JAILLE) 200,00 euros par classe
Budget autre
Budget transport hors piscine pour les déplacements à
l’espace culturel et au cinéma (budget réservé à l’école
publique de VRITZ)
900,00 euros (forfait)
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :
- SUIT l’avis émis par la commission communale affaires scolaires et périscolaires ;
- FIXE les budgets de fonctionnement pour les écoles publiques pour l’année scolaire 2018/2019 comme indiqué dans le tableau ci-dessus ;
- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire ou son représentant pour mettre en œuvre la présente décision.
3.4 Participation des communes aux frais de fonctionnement des écoles publiques pour l’année scolaire 2017/2018
Rapporteur : Monsieur VANDAELE
Les coûts de revient pour l’année 2016 des enfants scolarisés au groupe scolaire Jules FERRY et à l’école du Dauphin ont été arrêtés comme suit :
Maternelle Élémentaire
Groupe scolaire Jules FERRY 947,40 euros 343,89 euros
École du Dauphin 1 295,34 euros 365,62 euros
Coût moyen (calculé en tenant compte du
nombre d’enfants scolarisés) 1 041,87 euros 349,39 euros
Sur avis de la commission communale affaires scolaires et périscolaires lors des réunions en date des 15 et 22 mai 2018,
Il est proposé d’appliquer le taux d’inflation moyen constaté au 1er janvier 2018 sur une période de douze mois, à savoir 1,40% (selon les données INSEE), aux coûts moyens calculés sur l’exercice comptable 2016 pour fixer les coûts de revient des enfants scolarisés dans les écoles publiques en 2017.
Ainsi, les coûts moyens seraient arrêtés comme suit :
Maternelle Élémentaire
Coût moyen (calculé en tenant compte du
nombre d’enfants scolarisés) 1 056,46 euros 354,29 euros - 21 -
Afin d’obtenir le remboursement des frais de fonctionnement pour les enfants domiciliés dans les communes extérieures ne disposant pas d’école publique inscrits au groupe scolaire Jules FERRY et à l’école du Dauphin (sous certaines conditions), il est proposé à l’assemblée délibérante de valider ces coûts.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :
- SUIT l’avis émis par la commission communale affaires scolaires et périscolaires ;
- APPROUVE le montant des frais de fonctionnement par élève accueilli au groupe scolaire Jules FERRY et à l’école du Dauphin pour l’année 2017, à savoir 1 056,46 euros par enfant scolarisé en maternelle et 354,29 euros par enfant scolarisé en élémentaire ;
- FIXE, pour l’année scolaire 2017/2018, la participation à verser par les communes extérieures par enfant accueilli au groupe scolaire Jules FERRY et à l’école du Dauphin domicilié dans ces communes à 1 056,46 euros par élève pour la maternelle et à 354,29 euros par élève pour l’élémentaire ;
- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire ou son représentant pour prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.
3.5 Subventions aux OGEC pour l’année 2018/2019
Rapporteur : Monsieur VANDAELE
Vu le montant des subventions accordées aux OGEC par les communes déléguées pour l’année scolaire 2017/2018,
Après analyse des prestations en nature complémentaires attribuées par les communes déléguées,
La commission communale affaires scolaires et périscolaires, lors des réunions en date des 15 et 22 mai 2018, a proposé ce qui suit :
- d’attribuer un montant identique aux écoles privées constituées au plus de trois classes, montant correspondant la moyenne des subventions accordées pour l’année scolaire 2017/2018 par les communes déléguées concernées aux écoles privées correspondantes, à savoir 724,81 euros par élève ;
- d’attribuer un montant identique aux écoles privées constituées d’au moins quatre classes, montant correspondant la moyenne des subventions accordées pour l’année scolaire 2017/2018 par les communes déléguées concernées aux écoles privées correspondantes, à savoir 585,79 euros par élève ;
- de ne verser cette subvention qu’aux enfants scolarisés dans l’une des écoles privées de la commune de VALLONS-DE-L’ERDRE et domiciliés sur l’une des six communes déléguées.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés moins deux abstentions :
- SUIT l’avis émis par la commission communale affaires scolaires et périscolaires ;
- APPROUVE les montants de subventions aux OGEC proposés pour l’année scolaire 2018/2019, à savoir 724,81 euros par enfant pour les écoles privées comptant au maximum trois classes et 585,79 euros par enfant pour les écoles privées comptant au minimum quatre classes ;
- DÉCIDE DE NE VERSER ces subventions que pour les enfants scolarisés dans l’une des écoles privées de la commune de VALLONS-DE-L’ERDRE et domiciliés sur l’une des six communes déléguées ;
- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire ou son représentant pour prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision sachant que les crédits nécessaires au versement de ces subventions ont été inscrits au budget primitif 2018 de la commune.
4 AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
4.1 Commune déléguée de VRITZ - projet de rénovation et d’extension de la salle polyvalente - attribution des travaux - 22 -
Rapporteur : Madame POTIRON
Conformément à la délibération n°127/2018 en date du 05 avril 2018 et suite à la déclaration de lots infructueux, la deuxième consultation pour le marché de travaux relatif à la rénovation et à l’extension de la salle polyvalente située sur la commune déléguée de VRITZ a été lancée le 09 avril 2018. La date limite de réception des offres était fixée au 04 mai 2018. Le rapport d’analyse des offres a été présenté par le maître d’œuvre à la commission communale « Marché à procédure adaptée » le 24 mai 2018.
Pour rappel, le marché a été alloti en vingt lots, à savoir :
lot 1 - démolition / désamiantage,
lot 2 - gros-œuvre,
lot 3 - ravalement,
lot 4 - charpente bois,
lot 5 - étanchéité,
lot 6 - couverture bacs secs, ardoises, zinguerie,
lot 7 - métallerie, serrurerie,
lot 8 - menuiseries extérieures aluminium,
lot 9 - menuiseries intérieures bois,
lot 10 - cloisons, doublages,
lot 11 - carrelage, faïence,
lot 12 - plafonds suspendus,
lot 13 - peinture,
lot 14a - tentures scéniques, rideaux,
lot 14b - équipements scéniques,
lot 15 - plateforme PMR,
lot 16 - chauffage, plomberie, ventilation,
lot 17 - électricité,
lot 18 - équipements de cuisine,
lot 19 - aménagements paysagers.
Sur conseil du maître d’œuvre, la commission communale « Marché à procédure adaptée » propose :
- de retenir les prestations supplémentaires éventuelles suivantes : • numéro 3 - installation d’une cloison mobile ;
• numéros 4 à 7 - pose d’un parquet sur chant en remplacement du carrelage ; • numéro 8 - installation d’une patience motorisée pour le rideau d’avant-scène ; - de retenir les offres remises par les entreprises suivantes :
• lot 1 - entreprise GUILLOTEAU TP de LOIREAUXENCE pour un montant de 24 456,00 euros TTC ; • lot 2 - entreprise CHEVALLIER de CANDÉ pour un montant de 248 454,77 euros TTC ; • lot 3 - entreprise CHEVALLIER de CANDÉ pour un montant de 25 418,95 euros TTC ; • lot 4 - entreprise DOUILLARD CHARPENTE de CLISSON pour un montant de 63 599,94 euros TTC ; • lot 5 - entreprise ÉTANCHÉITÉ THOUARÉENNE de THOUARÉ-SUR-LOIRE pour un montant de 27 592,00 euros TTC ;
• lot 6 - entreprise CRUARD COUVERTURE de SIMPLE pour un montant de 99 082,80 euros TTC ; • lot 7 - entreprise ERDRALU de NORT-SUR-ERDRE pour un montant de 24 600,00 euros TTC ; • lot 8 - entreprise ERDRALU de NORT-SUR-ERDRE pour un montant de 36 600,00 euros TTC ; • lot 9 - entreprise SUBILEAU d’ANCENIS pour un montant de 78 855,82 euros TTC, détaillé comme suit :
o offre de base : 40 200,00 euros TTC ;
o prestations supplémentaires éventuelles 3 : 14 002,01 euros TTC ; o prestations supplémentaires éventuelles 4 : 24 653,81 euros TTC ; • lot 10 : entreprise SIGMA de SEGRÉ pour un montant de 134 103,65 euros TTC ; • lot 11 : entreprise MALEINGE de SAINT-PIERRE-MONTLIMART pour un montant de 51 877,92 euros TTC, détaillé comme suit :
o offre de base : 60 000,00 euros TTC ;
o prestations supplémentaires éventuelles 5 à 7 : 8 122,08 euros TTC ; • lot 12 : entreprise APM de SAINT-JEAN-DE-LINIÈRES pour un montant de 12 300,00 euros TTC ; • lot 13 : entreprise CANDÉCO de CANDÉ pour un montant de 19 174,51 euros TTC ; • lot 14a : entreprise ISOTIS de SAINT-PHILIBERT pour un montant de 10 968,00 euros TTC ; - 23 -
• lot 14b : entreprise AXILOME de MONTREVAULT-SUR-ÈVRE pour un montant de 61 810,96 euros TTC, détaillé comme suit :
o offre de base : 58 210,96 euros TTC ;
o prestations supplémentaires éventuelles 8 : 3 600,00 euros TTC ; • lot 15 : entreprise NSA de SAINT-BENOIT pour un montant de 17 400,00 euros TTC ; • lot 16 : entreprise MONNIER d’ANCENIS pour un montant de 106 456,20 euros TTC ; • lot 17 : entreprise MONNIER d’ANCENIS pour un montant de 93 141,60 euros TTC ; • lot 18 : entreprise CORBÉ CUISINE de LES SORINIÈRES pour un montant de 25 732,13 euros TTC ; • lot 19 : entreprise HERVÉ de JUIGNÉ-LES-MOUTIERS pour un montant de 14 901,74 euros TTC.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :
- SUIT l’avis émis par la commission communale « Marché à procédure adaptée » ;
- RETIENT les prestations supplémentaires éventuelles suivantes : • numéro 3 : installation d’une cloison mobile ;
• numéros 4 à 7 : pose d’un parquet sur chant en remplacement du carrelage ; • numéro 8 : installation d’une patience motorisée pour le rideau d’avant-scène ;
- ATTRIBUE les lots aux entreprises comme énoncé ci-dessus aux conditions financières indiquées précédemment pour un montant total de 993 925,95 euros HT, soit 1 192 711,14 euros TTC, prestations supplémentaires éventuelles comprises ;
- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire ou son représentant pour prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.
4.2 Entretien de voirie - programme 2018 - attribution des travaux (lots 3 et 4)
Rapporteur : Madame POTIRON
Par délibération en date du 03 mai 2018, le conseil municipal a attribué les lots 1 et 2 et a déclaré sans suite le lot 3 et infructueux le lot 4. Une nouvelle consultation a donc été lancée le 16 mai 2018 pour les lots 3 et 4. La date limite de réception des offres était fixée au 25 mai 2018.
Suite à l’analyse des offres, la commission communale « Marché à procédure adaptée » propose de retenir les entreprises suivantes :
• • • • lot 3 (enduits d’usure) - entreprise LANDAIS pour un montant total de 99 335,89 euros TTC ; • • • • lot 4 (élagage) - entreprise l’AVIRÉENNE pour un montant total de 56 208,00 euros TTC.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :
- SUIT l’avis de la commission communale « Marché à procédure adaptée » ;
- RETIENT les offres suivantes :
• • • • lot 3 - entreprise LANDAIS pour un montant total de 99 335,89 euros TTC ; • • • • lot 4 - entreprise l’AVIRÉENNE pour un montant total de 56 208,00 euros TTC ;
- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire ou son représentant pour prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.
4.3 Commune déléguée de SAINT-MARS-LA-JAILLE - éclairage public rue d’Ancenis - réhabilitation d’une partie du réseau - étude de faisabilité
Rapporteur : Monsieur TALOURD
L’éclairage public de la rue d’Ancenis sur la commune déléguée de SAINT-MARS-LA-JAILLE présente des dysfonctionnements importants. Pour résoudre le problème, une réhabilitation d’une partie du réseau aérien accompagnée du changement de trois lanternes est nécessaire. Une étude de faisabilité a été demandée au Syndicat Départemental d’Énergie de Loire-Atlantique
Le coût total des travaux est estimé à 5 131.56 euros TTC et le montant de la participation financière de la commune à 2 607,15 euros TTC sachant que le solde serait pris en charge par le Syndicat Départemental d’Énergie de Loire-Atlantique (3 550.72 euros TTC).
Pour information, une fois l’étude de faisabilité signée, le syndicat engagera une étude d’exécution avant la réalisation des travaux. - 24 -
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :
- DÉCIDE DE LANCER les travaux de réhabilitation d’une partie du réseau d’éclairage public de la rue d’Ancenis sur la commune déléguée de SAINT-MARS-LA-JAILLE ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’étude de faisabilité proposée par le Syndicat Départemental d’Énergie de Loire-Atlantique pour un montant total de 5 131,56 euros TTC avec une participation financière de la commune estimée à 2 607,15 euros TTC ;
- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.
4.4 Commune déléguée de SAINT-MARS-LA-JAILLE - aménagement du rond-point du Château - consultation des entreprises
Rapporteur : Madame POTIRON
La commune historique de SAINT-MARS-LA-JAILLE avait pour projet d’aménager le rond-point du Château pour des raisons de sécurité. Les travaux consistent à : - aménager le rond-point et les îlots directionnels ; les travaux sont estimés à 75 000 euros TTC ; - déplacer un poteau d’éclairage public et remplacer le câble électrique allant vers le cimetière : l’étude de faisabilité est en cours de réalisation par le Syndicat Départemental d’Énergie de Loire- Atlantique.
Le permis d’aménager a été accordé le 26 mars 2018.
Il convient maintenant de lancer la consultation d’entreprises pour les travaux VRD (voirie et réseaux divers) qui consistent à ce qui suit :
- la fermeture du rond-point ;
- la reprise du réseau d’eaux pluviales ;
- le rabotage de l’enrobé autour du rond-point (le nouvel enrobé serait réalisé par le Département).
Les espaces verts seraient aménagés ultérieurement par les services techniques de la commune.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :
AUTORISE le lancement d’une consultation d’entreprises dans le cadre d’une procédure adaptée en application de l’article 27 du décret n°2016-360 en date du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics en vue de l’aménagement du rond-point du Château situé sur la commune déléguée de SAINT-MARS-LA-JAILLE.
4.5 Commune déléguée de SAINT-SULPICE-DES-LANDES - Plan Local d’Urbanisme - prise en compte du Code de l’Urbanisme en vigueur depuis le 1er janvier 2016 pour la révision du Plan Local d’Urbanisme
Rapporteur : Monsieur TALOURD
Conformément au décret n°2015-1783 en date du 28 décembre 2015 relatif à la partie règlementaire du livre Ier du Code de l’Urbanisme et portant modernisation du contenu des Plans Locaux d’Urbanisme, dans les cas d’une élaboration ou d’une révision prescrite sur le fondement du I de l’article L. 123-13 en vigueur avant le 31 décembre 2015, le conseil municipal peut décider que sera applicable au document l’ensemble des articles R.151-1 à R.151-55 du Code de l’Urbanisme dans leur rédaction en vigueur à compter du 1er janvier 2016 par une délibération expresse qui intervient au plus tard lorsque le projet est arrêté.
Monsieur le Maire rappelle que la révision du Plan Local d’Urbanisme de la commune déléguée de SAINT-SULPICE-DES-LANDES a été prescrite le 19 juin 2015. Actuellement, la commune déléguée est en phase de révision. Le projet de Plan Local d’Urbanisme n’a pas encore été arrêté par le conseil municipal.
Compte tenu du stade d’avancement de la procédure de révision, il semble opportun d’intégrer dès à présent les évolutions règlementaires du livre 1er du Code de l’Urbanisme dans le futur Plan Local d’Urbanisme.
Vu le Code de l’Urbanisme, - 25 -
Vu le décret n° 2015-1783 en date du 28 décembre 2015 relatif à la partie règlementaire du livre Ier du Code de l’Urbanisme et portant modernisation du contenu des Plans Locaux d’Urbanisme,
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de SAINT-SULPICE-DES-LANDES en date du 19 juin 2015 ayant prescrit la révision du Plan Local d’Urbanisme,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :
DÉCIDE que le Plan Local d’Urbanisme de la commune déléguée de SAINT-SULPICE-DES-LANDES sera régie par les dispositions du Code de l’Urbanisme en vigueur depuis le 1er janvier 2016 et en particulier par les articles R.151-1 à R.151-55 du Code de l’Urbanisme dans leur rédaction en vigueur à compter du 1er janvier 2016.
4.6 Projet d’installation d’un système de vidéo-protection - constitution d’un groupe de travail
Rapporteur : Monsieur TALOURD
Lors du bureau municipal en date du 16 avril 2018, il a été décidé de constituer un groupe de travail pour réfléchir à ce projet, groupe de travail composé de deux élus par commune déléguée.
Certains élus ont été désignés en réunion du bureau municipal le 23 mai 2018. Il y a lieu de compléter ce groupe de travail.
Élus désignés
BONNOEUVRE : Monsieur le Maire, Madame TERRIEN
FREIGNÉ : Monsieur ÉVAIN, Monsieur GAUTIER
MAUMUSSON : Madame JUSTEAU, Monsieur MARCHESSEAU
SAINT-MARS-LA-JAILLE : Monsieur M. GASNIER, Monsieur TRÉBOUVIL, Madame POTIRON SAINT-SULPICE-DES-LANDES : Madame M. HAREL, Madame BERNARD VRITZ : Monsieur COUTY et Monsieur P. GASNIER
4.7 Déclarations d’Intention d’Aliéner – avis
Rapporteur : Monsieur TALOURD
Les déclarations d’intention d’aliéner suivantes ont été reçues à la mairie de VALLONS-DE-L’ERDRE :
• DIA n°20/2018 reçue le 26 avril 2018 - vente d’une parcelle bâtie cadastrée section E numéro 578 d’une contenance de 3a 95ca appartenant à Madame MARCHAND, parcelle située au numéro 87 de la rue des Forges - commune déléguée de VRITZ ; • DIA n°21/2018 reçue le 03 mai 2018 - vente d’une unité foncière cadastrée section I numéros 416 et 417 et section ZH numéro 105 d’une contenance totale de 15a 68ca appartenant à Madame THOMY, parcelles situées au numéro 11 de la rue de la Forêt - commune déléguée de SAINT-SULPICE-DES-LANDES ;
• DIA n°22/2018 reçue le 07 mai 2018 - vente d’une parcelle bâtie cadastrée section AH numéro 27 d’une contenance de 2a 37ca appartenant à Monsieur PINEAU, parcelle située au numéro 10 de l’avenue Alexandre BRAUD - commune déléguée de SAINT-MARS-LA-JAILLE ; • DIA n°23/2018 reçue le 07 mai 2018 - vente d’une unité foncière cadastrée section AH numéros 25, 26 et 27 d’une contenance totale de 2a 99ca appartenant à Monsieur PINEAU, parcelles situées au numéro 3 de la rue de la Ville Jolie et au numéro 10 de l’avenue Alexandre BRAUD - commune déléguée de SAINT-MARS-LA-JAILLE ;
• DIA n°24/2018 reçue le 07 mai 2018 - vente d’une unité foncière cadastrée section AC numéros 147 et 148 d’une contenance totale de 11a 52ca appartenant à Monsieur et Madame GAILLY, parcelles situées au numéro 9 de la rue d’Anjou - commune déléguée de SAINT-MARS-LA-JAILLE ; • DIA n°25/2018 reçue le 17 mai 2018 - vente d’une parcelle bâtie cadastrée section AH numéro 27 d’une contenance de 2a 37ca appartenant à Monsieur PINEAU, parcelle située au numéro 10 de l’avenue Alexandre BRAUD - commune déléguée de SAINT-MARS-LA-JAILLE ; • DIA n°26/2018 reçue le 18 mai 2018 - vente d’une parcelle bâtie cadastrée section F numéro 1258 d’une contenance de 11a 05ca appartenant à Monsieur et Madame BOUVET, parcelle située au numéro 29 de la rue Saint Maurice - commune déléguée de FREIGNÉ ; • DIA n°27/2018 reçue le 22 mai 2018 - vente d’une parcelle bâtie cadastrée section H numéro 1 738 d’une contenance de 23a 21ca appartenant à Madame BOIVINET, parcelle située au lieu-dit le Moulin Brûlé - commune déléguée de FREIGNÉ ; - 26 -
• DIA n°28/2018 reçue le 25 mai 2018 - vente d’une unité foncière cadastrée section AH numéros 118 et 119 d’une contenance totale de 12a 36ca appartenant à Monsieur et Madame FACHAU, parcelles situées au numéro 12 de la rue de Provence - commune déléguée de SAINT-MARS-LA-JAILLE.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :
DÉCIDE DE NE PAS EXERCER son droit de préemption dans le cadre de ces ventes.
5 PATRIMOINE
5.1 Commune déléguée de BONNOEUVRE - échange de terrains avec les consorts LEMOINE - signature de l’acte notarié - annulation de la délibération n°090/2018 en date du 27 février 2018
Rapporteur : Monsieur le Maire
Par délibération n°080-2017 en date du 28 novembre 2017, le conseil municipal de la commune de BONNOEUVRE a approuvé l’échange de terrains entre la collectivité et les consorts LEMOINE afin que les logements réhabilités aux numéros 34 et 36 de la rue du Prieuré aient une sortie sur la rue des Jardins. La commune a également accepté de verser une somme de 18 000,00 euros pour la reconstruction des garages en remplacement des deux garages démolis sur le terrain récupéré par la collectivité. Un plan permettant de localiser les terrains concernés est présenté aux élus présents.
Monsieur le Maire étant intéressé à titre personnel par ce dossier, le conseil municipal, par délibération n°090/2018 en date du 27 février 2018, avait désigné Monsieur LÉCAILLON comme signataire de l’acte notarié correspondant, ainsi que de tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la décision.
Suite à la démission de Monsieur LÉCAILLON et à l’élection, au cours de la présente séance, de Monsieur R. OLIVE en tant que nouveau Maire délégué de la commune historique de SAINT-SULPICE-DES-LANDES,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :
- ANNULE la délibération n°090/2018 en date du 27 février 2018 ;
- AUTORISE Monsieur R. OLIVE à signer l’acte notarié correspondant ainsi que tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision ;
- CONFIE à Maître CHEVALIER, notaire à NORT-SUR-ERDRE, la rédaction de l’acte notarié ;
- CONFIRME la prise en charge par la commune de tous les frais liés à cet échange de terrains, notamment les frais d’acte.
5.2 Commune déléguée de BONNOEUVRE - construction de trois garages pour les logements situés aux numéros 34 et 36 de la rue du Prieuré - attribution des travaux
Rapporteur : Madame POTIRON
La commune historique de BONNOEUVRE avait pour projet de construire trois garages pour les logements situés aux numéros 34 et 36 de la rue du Prieuré. Le permis de construire a été accordé le 08 janvier 2018. Un plan permettant de localiser les garages est présenté aux élus présents.
Il était prévu :
- la réalisation du gros œuvre par une entreprise extérieure ;
- la construction de la charpente et de la toiture par l’association Erdre et Loire Initiatives d’ANCENIS, le devis s’élevant à 13 826,00 euros TTC ;
- la pose de gouttières par une entreprise extérieure, l’estimation étant de 1 000,00 euros TTC.
Concernant le gros œuvre, une consultation a été lancée comme suit : - offre de base - gros œuvre des trois garages ;
- prestation supplémentaire éventuelle (PSE) : construction d’un mur entre les places de parking et les garages des voisins. - 27 -
Deux offres ont été reçues. Après présentation du rapport d’analyse, la commission communale « Marché à procédure adaptée » propose :
- de retenir la prestation supplémentaire éventuelle ;
- de retenir l’offre de l’entreprise CHEVALIER de CANDÉ pour un montant total de 15 297,30 euros TTC, détaillée comme suit :
o offre de base : 13 932,18 euros TTC ;
o prestation supplémentaire éventuelle : 1 365,12 euros TTC.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :
- SUIT l’avis émis par la commission communale « Marché à procédure adaptée » ;
- RETIENT la prestation supplémentaire éventuelle relative à la construction du mur entre les places de parking et les garages des voisins ;
- RETIENT l’offre remise par l’entreprise CHEVALIER de CANDÉ pour réaliser le gros œuvre pour un montant total de 15 297,30 euros TTC ;
- VALIDE le devis de l’association Erdre et Loire Initiatives relatif à la construction de la charpente et de la toiture pour un montant de 13 826,00 euros TTC ;
- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire ou son représentant pour prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.
5.3 Commune déléguée de SAINT-MARS-LA-JAILLE - projet d’amélioration et de mise aux normes PMR de la gendarmerie - désignation d’un assistant à maîtrise d’ouvrage
Rapporteur : Monsieur ÉVAIN
Une visite de la gendarmerie a été effectuée par des élus le 14 mai 2018. Le bilan de cette visite a été présenté au bureau municipal le 23 mai 2018. Des travaux d’amélioration et de mise aux normes PMR (personnes à mobilité réduite) sont à prévoir.
Sur proposition du bureau municipal,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :
- LANCE, dans le cadre d’une procédure adaptée en application de l’article 27 du décret n°2016-360 en date du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, une consultation de bureaux d’études pour la réalisation d’une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage afin de définir un programme de travaux et d’établir un coût estimatif desdits travaux ;
- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire ou son représentant pour prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.
5.4 Commune déléguée de SAINT-MARS-LA-JAILLE - site de la Garenne - marché de travaux pour la construction de pavillons et la création de logements dans les locaux existants - information suite la consultation des entreprises
Rapporteur : Madame POTIRON
Conformément à la délibération n°088/2018 en date du 27 février 2018, la consultation pour le marché de travaux relatif à la construction de pavillons et à la création de logements dans les locaux existants sur le site de la Garenne a été lancée le 09 avril 2018. La date limite de réception des offres était fixée au 04 mai 2018.
Le rapport d’analyse des offres a été présenté par le maître d’œuvre à la commission communale « Marché à procédure adaptée » le 24 mai 2018.
Pour rappel, le marché a été alloti en quatorze lots, à savoir :
- lot 1 - VRD,
- lot 2 - gros-œuvre,
- lot 3 - ravalement,
- lot 4 - charpente,
- lot 5 - couverture zinc, bardage,
- lot 6 - menuiseries extérieures,
- lot 7 - menuiseries intérieures,
- lot 8 - cloisons, - 28 -
- lot 9 - carrelage,
- lot 10 - sols souples,
- lot 11 - peinture,
- lot 12 - électricité,
- lot 13 - chauffage, ventilation, plomberie, sanitaire,
- lot 14 - nettoyage.
Sur conseil du maître d’œuvre, la commission communale « Marché à procédure adaptée » propose :
- de déclarer infructueux les lots 2, 3, 4, 6, 7, 8, 10 et 12 pour les raisons suivantes : o lots 2, 3, 7 et 10 - une seule offre reçue nettement supérieure à l’estimation ; o lots 4, 6, 8 et 12 - aucune offre reçue ;
- de relancer la consultation pour les lots infructueux.
Une deuxième consultation a donc été lancée le 30 mai 2018.
6 QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
Association « À l’écoute de FREIGNÉ
Suite à la rencontre en date du 30 mai 2018, Monsieur le Maire fait part aux élus qu’il a reçu le 02 juin courant un courriel de la part de l’association « À l’écoute de FREIGNÉ ». Cette association demande à ce que la question d’accorder ou non les photocopies en noir et blanc pour l’édition de « La vie de FREIGNÉ » soit soumise à l’avis du conseil municipal lors de la prochaine séance. Sur demande de cette association, il informe les élus qu’il va leur transmettre ce courriel.
Monsieur le Maire évoque aussi les autres demandes formulées par cette association et notamment celle relative à la transmission du marché relatif au réaménagement de la mairie de FREIGNÉ. Monsieur le Maire dit que ce dossier est pour partie transmissible après anonymisation de certaines informations. Cela va demander du temps au service administratif qui est encore en cours de structuration.
Séance levée à 22 heures 50