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Document publié le Mardi 18 février 2020 par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Déliberation - dirgen1583836028delib 20 02 25 05 affectation des resultats 2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 27/02/2020
Reçu en préfecture le 27/02/2020
Affiché le c03 bU ===
VILLE DE ID : 034-213401235-20200225-N_20_02_25_05-DE
JUVIGNAC ne N furellement Humaine
Nombre de conseillers
En exercice : 29
Présents : 20
Votants : 25
Date de la convocation : 18 février 2020
N° 20.02.25.05
L'an deux mille vingt et le vingt-cinq du mois de février, le Conseil municipal de la Commune de
JUVIGNAC, appelé à siéger régulièrement par l'envoi d’une convocation mentionnant l’ordre du jour, accompagnée des rapports subséquents et adressée au moins cinq jours francs avant la
présente séance, s'est réuni en session ordinaire sous la Présidence de Monsieur le Maire.
PRÉSENTS: M. SAVY, M. BOUSQUEL, M. BRAEMER, M. DE CHAMBRUN, Mme
MERLET, M. ROESCH, M. GREPINET, M. ROQUES, M. GRAVIER, Mme MOULAOUI, Mme CAMBON, Mme PRIE, M. LOPEZ, Mme PLAYS, M. GOEPFERT, M. MUNOZ, Mme DAMAIS, Mme MOURIES, M. SBIA, M. BELHASSEN
PROCURATIONS : Mme MICHEL en faveur de M. BRAEMER
M. CASTELL en faveur de M. ROESCH
Mme JULLIEN en faveur de M. GREPINET
Mme PASDELOU en faveur de M. BOUSQUEL
Mme GAUZY-CHABLE en faveur de Mme PLAYS
ABSENTS : M. LARGUIER, Mme VIGNERON, Mme MACHERY,
M. BOUISSEREN
Finances communales
AFFECTATION DES RESULTATS DE 2019
Rapporteur : Monsieur Alain GREPINET
Monsieur Alain GREPINET, Conseiller municipal délégué aux finances, aux contentieux et affaires
militaires, rapporteur, rappelle aux membres de l'assemblée que la délibération d'affectation des
résultats intervient après le vote du compte administratif. Elle a pour objet de reprendre les résultats constatés au compte administratif de l'année N-1 et de les affecter pour une prise en compte dans le
budget communal de l'année N.
34990 JUVIGNAC - Tél. 04 67 10 42 42
www .ville-juvignac.fr Ainsi, le compte administratif fait apparaître les résultats suivants :
1) Résultat de la section de fonctionnement
Envoyé en préfecture le 27/02/2020
Reçu en préfecture le 27/02/2020
AMfichéle OYO$ D es
1D : 034-213401235-20200225-N_20_02_25_05-DE
ROO?2 Excédent de fonctionnement antérieur reporté 758 404.20 €
Recettes de l'exercice 13 470 868.06 €
Total recettes de fonctionnement 14 229 272.26 €
D002 Déficit de fonctionnement antérieur reporté - €
Dépenses de fonctionnement 10 836 410.82 €
Total dépenses de fonctionnement 10 836 410.82 €
Résultat de fonctionnement à reporter en 2020
2) Résultat de la section d'investissement
3 392 861.44 €
RO01 Excédent d'investissement reporté - €
Recettes de l'exercice 9 843 644.78 €
Total recettes d'investissement 9 843 644.78 €
D001 Déficit d'investissement reporté 2 549 136.73 €
Dépenses d'investissement 5 768 358.10 €
Total dépenses d'investissement 8 317 494.83 €
Résultat d'investissement à reporter en 2020 1 526 149.95 €
3) Détermination des restes à réaliser au 31/12/2019
Restes à réaliser en recettes 188 820.39 €
Restes à réaliser en dépenses
Solde des restes à réaliser
2 258 057.87 €
-2 069 237.48 €
4) Détermination du résultat cumulé
Résultat cumulé 2019
Solde de la section de fonctionnement 3 392 861.44 €
Solde de la section d'investissement 1 526 149.95 €
Solde des restes à réaliser -2 069 237.48 €
2 849 773.91 €
Le compte administratif fait donc apparaître un excédent global de 2 849 773.91 €.
En 2020, l'excédent de la section de fonctionnement 2019 (3 392 861.44 €) va être affecté en priorité à
la couverture du besoin de financement de la section d'investissement (543 087.53 € qui correspond
au résultat d'investissement de 1 526 149.95 € auquel on intègre le solde des restes à réaliser qui est
de -— 2 069 237.48 €) via une affectation à l’article 1068 (excédent de fonctionnement capitalisé).
Le reliquat de 2 849 773.91 € sera reporté en recettes de fonctionnement. (ROO2) L'excédent de la section d'investissement sera reporté à la section d'investissement. (ROO1) Ilest donc proposé d'affecter les résultats comme suit :
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 543 087.53 €
RO01 | Excédents d'investissement reporté 1 526 149.95 €
RO02 | Excédents de fonctionnement reporté 2 849 773.91 €
IL EST DONC PROPOSE AU CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2121-22,
Après avoir entendu l'exposé des motifs précédents,
D'APPROUVER l'affectation des résultats définie comme suit :
Section de fonctionnement :
ROO2 : 2 849 773.91 €
Section d'investissement :
1068 : 543 087.53 €
ROO1 : 1 526 149.95 €
D'AUTORISER le Maire, ou son représentant habilité à cet effet, à prendre toutes dispositions et à
signer tout acte et document rendu nécessaire pour l'exécution de la présente délibération.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré adopte la proposition de Monsieur GREPINET, à la majorité
des suffrages exprimés (trois abstentions : MM SBIA, MUNOZ, GOEPFERT).
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an sus dits.
Le Maire,
Jean-Luc SAVY
Acte rendu exécutoire
après dépôt en TON dolls.
et publication le ….
La présente délibération peut dans un délai de deux (2) mois à compter de sa publication, ou de son affichage, faire l'objet
d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de MONTPELLIER
Envoyé en préfecture le 27/02/2020
Reçu en préfecture le 27/02/2020
Aficnéle dy Goo ze
ID : 034-213401235-20200225-N_20_02_25_05-DE