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Déliberation - dirgen161953587105 delib 21 04 13 05 affectation des resultats 2020
Document publié le Mardi 6 avril 2021 par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Déliberation - dirgen161953587105 delib 21 04 13 05 affectation des resultats 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement,
34990 JUVIGNAC – Tél. 04 67 10 42 42
www.ville-juvignac.fr
Nombre de conseillers
En exercice : 33
Présents : 26
Votants : 30
Date de la convocation : 6 avril 2021
N° 21.04.13.05
L’an deux mille vingt et un, le treize du mois d’avril, le Conseil municipal de la Commune de JUVIGNAC, appelé à siéger régulièrement par l’envoi d’une convocation mentionnant l’ordre du jour, accompagnée des rapports subséquents et adressée au moins cinq jours francs avant la présente séance, s’est réuni en session ordinaire sous la Présidence de Monsieur le Maire.
PRÉSENTS : M. SAVY, Mme MERLET, M. GRAVIER, Mme TAILLADES, M. ROESCH, Mme HURLIN, M. BELENUS, Mme BLO, M. LAN SUN LUK, M. ROQUES, M. GIORDAN, M. DE CHAMBRUN, Mme MOURIES, Mme DE LAMOTTE, Mme PLAYS, Mme GUITARD, M. N’ZENGUI, Mme PARPILLON, Mme WEBER, Mme VELAY, M. GALIBERT, M. GROS, M. SEBBAK, Mme GAGNE, M. THIRY, Mme DAMAIS.
ABSENTS : Mme VIDAL, M. BELHASSEN, M. LOPEZ
PROCURATIONS : M. BOUSQUEL en faveur de M. GRAVIER
Mme MARREY en faveur de Mme DE LAMOTTE
M. CASTELL en faveur de Mme MERLET
Mme BOULANGEAT en faveur de M. THIRY
Finances communales
AFFECTATION DES RESULTATS
ISSUS DE L’EXERCICE BUDGETAIRE 2020
Rapporteur : Madame Orlane HURLIN
Madame Orlane HURLIN, adjointe aux Finances et à la Modernisation de l’Action Publique, rapporteur, rappelle aux membres de l'assemblée que la délibération d'affectation des résultats intervient après le vote du compte administratif. Elle a pour objet de reprendre les résultats constatés au compte administratif de l'année N-1 et de les affecter pour une prise en compte dans le budget communal de l'année N. 34990 JUVIGNAC – Tél. 04 67 10 42 42
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Ainsi, le compte administratif fait apparaître les résultats suivants :
1) RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
R002 Excédent de fonctionnement antérieur reporté 2 849 773.91 €
Recettes de l'exercice 13 894 337.26 €
Total recettes de fonctionnement 16 744 111.17 €
D002 Déficit de fonctionnement antérieur reporté - €
Dépenses de fonctionnement 12 242 713.10 €
Total dépenses de fonctionnement 12 242 713.10 €
Résultat de fonctionnement à reporter en 2021 4 501 398.07 €
2) RESULTAT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
R001 Excédent d'investissement reporté 1 526 149.95 €
Recettes de l'exercice 3 665 330.92 €
Total recettes d'investissement 5 191 480.87 €
D001 Déficit d'investissement reporté 0 €
Dépenses d'investissement 6 544 662.54 €
Total dépenses d'investissement 6 544 662.54 €
Résultat d'investissement à reporter en 2021 -1 353 181.67 €
3) DETERMINATION DES RESTES A REALISER AU 31/12/2020
Restes à réaliser en recettes 168 583.25 €
Restes à réaliser en dépenses 2 420 785.99 € Solde des restes à réaliser -2 252 202.74 €
4) DETERMINATION DU RESULTAT CUMULE
Solde de la section de fonctionnement 4 501 398.07 €
Solde de la section d'investissement -1 353 181.67 €
Solde des restes à réaliser -2 252 202.74 €
Résultat cumulé 2020 896 013.66 €
Le compte administratif fait donc apparaître un excédent global de 896 013.66 €.
En 2021, l’excédent de la section de fonctionnement 2020 (4 501 398.07 €) sera affecté en priorité à la couverture du besoin de financement de la section d’investissement (3 605 384.41 € qui correspond au résultat d’investissement de – 1 353 181.67 € auquel on intègre le solde des restes à réaliser qui est de – 2 252 202.74 €) via une affectation à l’article 1068 (excédent de fonctionnement capitalisé). 34990 JUVIGNAC – Tél. 04 67 10 42 42
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Le reliquat de 896 013.66 € sera reporté en recettes de fonctionnement. (R002)
Le déficit de la section d’investissement sera reporté à la section d’investissement. (D001)
Il est donc proposé d'affecter les résultats comme suit :
IL EST DONC PROPOSE AU CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2121-22, Après avoir entendu l’exposé des motifs précédents,
D'APPROUVER l'affectation des résultats définie comme suit :
Section de fonctionnement
R002 : 896 013.66 €
Section d’investissement
1068 : 3 605 384.41 €
D001 : -1 353 181.67 €
D'AUTORISER le Maire, ou son représentant habilité à cet effet, à prendre toutes dispositions et à signer tout acte et document rendu nécessaire pour l’exécution de la présente délibération.
A l’issue d’un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à la majorité.
Pour : 22
Contre : 2 (M. THIRY, Mme BOULANGEAT, représentée)
Abstentions : 6 (Mme WEBER, Mme VELAY, M. GALIBERT, M. GROS, M. SEBBAK, Mme GAGNE)
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an sus dits.
Le Maire,
Jean-Luc SAVY
La présente délibération peut dans un délai de deux (2) mois à compter de sa publication, ou de son affichage, faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de MONTPELLIER
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 3 605 384.41 €
D001 Déficit d’investissement reporté -1 353 181.67 €
R002 Excédents de fonctionnement reporté 896 013.66 €