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Document publié le Lundi 24 mars 2025 par la commune de Montmélian.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 24.03.2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Culture et patrimoine,
JG/AC
Le Conseil Municipal de Montmélian légalement convoqué le 12 M
en séance publique, le LUNDI 24 MARS 2025 à 19h30,
SANTAIS, Maire.
ETAIENTS PRESENTS : MM. les Conseillers Municipaux en exercice.
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 24 MARS 2025
ARS 2025, s’est réuni à la Mairie,
Sous la présidence de Madame Béatrice
1 - SANTAIS Béatrice 8 — GRANCHAMP Brigitte 15— 22 — MARANDET Yannick
2 — PAVILLET Yves 9 = MUNIER Yannick 16 - CROZET Irène 23 - NOUAIS Jérôme
3 - VITTON-MEA Emilie 10 - FAVRE Michelle 17 - ROCHER Lakshmi 24- TEIXERA Lucie
4 — BUISSON André 11- 18 — DURET Stéphanie 25 - FETTAH Mohamed
5 - CONAND Anne 12 - COMPOIS Sylvie 19— 26-
6 - FAUCONET David 13 - CORTADE Thierry 20—
7 - PIAGET Chantal | 14— PITTNER Franck 21 - BRUAND Thierry
Excusés: Didier BRUNET (pouvoir à Yves PAVILLET
NOUAIS), Vincent CHEVROT (pouvoir à lrène CROZET
), Philippe GOLEC (pouvoir à Jérôme
), Fabrice HAND (pouvoir à André BUISSON),
Alexia CEFALU (pouvoir à Anne CONAND)
SECRETAIRE DE SEANCE : Jérôme NOUAIS
Le procès-verbal du conseil municipal du 17 février 2025, est approuvé à l'unanimité
| APPROBATION DES COMPTES DE GESTION - EXERCICE 2024 |
Rapporteur : Franck PITTNER
Avant le 1°' juin de l'année qui suit la clôture de l'exercice, le trésorier établit un compte de gestion par budget voté (budget principal et budgets annexes).
Le compte de gestion retrace les opérations budgétaires en dépenses et en recettes, selon une présentation analogue à celle du compte administratif.
Il comporte :
* Une balance générale de tous les comptes tenus par le trésorier (comptes budgétaires et comptes de tiers notamment correspondant aux créanciers et débiteurs de la
collectivité),
+ _Le bilan comptable de la collectivité, qui décrit de façon synthétique l'actif et le passif de la collectivité ou de l'établissement local.
Les comptes de gestion sont soumis au vote de l'assemblée délibérante qui doit constater leur stricte concordance avec les comptes administratifs de la collectivité.
Les comptes de gestion détaillés sont consultables à la direction ressources.
Sont annexés à la présente note les résultats budgétaires, les extraits des comptes de gestion pour chaque budget ainsi que les résultats issus des com ptes administratifs.
Il'est proposé au Conseil Municipal d'approuver la délibération suivante :
Procès-Verbal du 24.03.2025 Après s'être assuré que le comptable public a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2024, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés pour ce même exercice, et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qui lui ont été prescrites de passer dans ses écritures ;
Après avoir constaté la concordance des montants figurant aux Comptes de Gestion 2024 avec les Comptes Administratifs 2024
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'Article L1612-2 ;
Vu les Comptes de Gestion transmis par le Comptable public ;
Vu leurs concordances avec les comptes administratifs
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité :
> APPROUVE les comptes de gestion 2024 du budget principal de la ville de Montmélian et de ses trois budgets annexes.
20H18 : Madame le Maire quitte le conseil pour laisser la présidence à Yves PAVILLET et permettre le vote.
| APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2024
Rapporteur : Franck PITTNER
Conformément à l'article L1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, l'arrêté des comptes administratifs est présenté par le Maire, après transmission, au plus tard le 1er juin de l'année suivant l'exercice, du compte de gestion établi par le comptable de la collectivité territoriale.
Les montants indiqués dans la présente note de synthèse, sauf tableaux de synthèse et résultats, sont arrondis à l'euro supérieur ou inférieur près.
BUDGET PRINCIPAL n°13200
% Section de fonctionnement
En 2024, la section de fonctionnement présente un résultat d'exercice excédentaire qui s'élève à 951 046.51 euros.
Les dépenses se sont élevées à 7 104 499 euros contre 7 854 463 euros l'année précédente. Les dépenses réelles de fonctionnement ont été réalisés pour 6 535 835 euros, elles ont diminué de 3% entre 2023 et 2024.
Les charges de personnels se sont élevées à 3 375 316 euros contre 3 437 009 euros. Elles représentent 52% des dépenses réelles de fonctionnement. Leur diminution est essentiellement due aux postes restés vacants faute de recrutement.
Les dépenses à caractère général (chapitre 011) se sont élevées à 1 947 075 euros, elles ont augmenté de 3% par rapport à l’année précédente. Cette augmentation s'explique en majeure partie par l'augmentation du prix de l'électricité. En effet, la facture énergétique a augmenté de 14% entre 2023 et 2024. Il est toutefois important de noter que cette augmentation a été limitée par la mise en place de l'autoconsommation collective avec l'ACC Cœur de Savoie Energie. Pour information, les dépenses d'énergies représentent 28% des charges à caractère générales et 8% des dépenses réelles de fonctionnement.
Le second poste de dépense le plus important des charges à caractère général concerne l'achat des repas pour les restaurants scolaires. Cette dépense s'est élevée à 165 792 euros en 2024
2
Procès-Verbal du 24.03.2025 contre 175 135 euros l'année précédente.
On retrouve ensuite les taxes foncières qui représentent 8% des charges à caractère général. Elles se sont élevées à 151 758 euros contre 141 911 euros l’année précédente compte tenu des acquisitions et de la revalorisation des bases de 3.9%.
Les travaux d'entretien des bâtiments communaux (hors maintenance) réalisés par des entreprises extérieures ont mobilisé 119 000 euros contre 111 344 euros l’année précédente. Les principaux travaux d'entretien réalisés ont concerné des locaux destinés à la location (réfection en peinture de deux appartements situés 2 rue du Docteur Vevyrat et travaux de menuiseries au
local commercial du 35 rue de la chaîne). De nombreux travaux ont également été réalisés dans les chaufferies des différents bâtiments communaux pour un montant total de 24 818 euros.
77 980 euros ont été réalisés pour l'entretien par des entreprises extérieures des espaces verts de la commune et des stades. Un chiffre bien supérieur à l’année précédente (46 902 euros) puisqu'un entretien complet du cimetière parc de la Peysse a été confié à une entreprise privée pour pallier difficultés de recrutement aux services techniques.
Concernant les autres dépenses de gestion courante (chapitre 65) celles-ci intègrent désormais, avec le passage au 1° janvier 2024 à la nomenclature M57, les subventions d'équilibre versées aux budgets annexes Espace François Mitterrand (220 000 euros contre 275 000 euros en 2023) ainsi qu'au budget annexe restauration du CCAS (273 500 euros contre 160 000 euros l'année précédente).
La subvention de fonctionnement versée au CCAS de Montmélian s'est élevée à 50 000 euros contre 70 500 euros l’année précédente, et celle versée au budget annexe hébergement s'est élevée à 26 000 euros contre 38 000 euros en 2023.
Outre ces subventions, les autres dépenses de gestion courante intègrent :
- La contribution de la Ville au SDIS pour un montant de 179 706 euros contre 171 958
euros l’année précédente. Pour mémoire, la contribution 2014, premier versement de la
Ville après transfert de la compétence par Cœur de Savoie, s'élevait à 147 486 euros,
montant compensé dans le cadre de Fattribution de compensation.
- Les subventions versées aux associations qui s'élèvent à 162 625 euros contre 171 163
euros l’année précédente. L’enveloppe globale allouée aux associations n'a pas diminué,
toutefois en 2023 des subventions avaient été versées aux coopératives scolaires pour
des classes découvertes et un certain nombre de dossiers 2022 arrivés tardivement en
mairie avaient été pris en compte sur l'exercice 2023 (pour 14 670 euros).
- Les indemnités des élus qui se sont élevées à 117 683 euros contre 115 887 euros
charges comprises, intégrant comme pour le personnel l'augmentation de 5 points
d'indice au 1° janvier 2024,
Les intérêts de la dette (chapitre 66) ont été réglés pour 156 855 euros contre 153 090 en 2023. Des régularisations comptables ont été effectuées pour 14 717 euros (chapitre 27).
Le montant prélevé par l'Etat au titre du Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales s’est élevé à 51 192 euros. Un montant en nette diminution par rapport à l'année précédente, où celui-ci s'élevait à 76 969 euros, grâce à la prise en charge par la Communauté de communes Cœur de Savoie d’une partie du montant due par les communes.
Les dépenses d'ordre se sont quant à elles élevées à 568 664 euros contre 1 148 088 euros en 2024. Elles comprennent la dotation aux amortissements pour 316 164 euros et les écritures liées aux cessions d'immobilisation pour 252 500 euros. Pour rappel, en 2023 les cessions ont représenté 810 631 euros (dont 189 703 euros de régularisation fiscale concernant le ténement SACMI).
Procès-Verbal du 24.03.2025 Les recettes totales de fonctionnement se sont quant à elles élevées à 8 055 545 euros en 2024 contre 8 679 763 euros en 2023. Les recettes réelles, hors produit exceptionnel lié aux cessions d’immobilisation se sont élevées à 7 771 220.27 euros contre 7 600 911 euros l’année précédente, soit une augmentation de 2%.
Les chapitres 73 et 731 enregistrant les impôts, taxes et les produits issus de la fiscalité locale se sont élevés à 5 944 774 euros contre 5 855 403 euros l’année précédente, soit une progression de 2%. Cette augmentation est due à l'augmentation du produit de la taxe additionnelle aux droits d'enregistrement reversée par le Département de la Savoie et qui s'est élevée à 84 353 euros contre 68 651 euros l’année précédente, ainsi qu’à l'augmentation du produit des impôts directs locaux qui s'est élevé à 2 298 441 euros contre 2 221 836 euros l’année précédente.
Les recettes issues des produits des services sont quant à elles en légère diminution par rapport à l'année précédente, -1%. Au global celles-ci se sont élevées à 655 696 euros, dont :
- 150 010 euros pour la saison nautique 2024 contre 153 182 euros en 2023 :
- 142 397 euros pour les services culturels de la ville (Ecole de musique et de danse,
médiathèque et musée) contre 140 934 euros en 2023 ;
- 125 754 euros pour les activités périscolaires contre 129 612 euros l’année précédente ;
- 107 313 euros pour les remboursements par les budgets annexes des frais de personnel :
- 67 058 euros pour le personnel ainsi que le matériel mis à disposition de la Communauté
de communes Cœur de Savoie et les prestations de nature techniques réalisés dans les
zones d'activités économique d'intérêt communautaire.
Concernant les dotations et participations (chapitre 74) qui se sont élevées à 566 170 euros contre 568 560 euros l'année précédente, elles intègrent d’une part les dotations de l'Etat à savoir : les compensations au titre des exonérations de taxes foncières pour 129 424 euros, la dotation de solidarité rurale pour 90 141 euros, le FCTVA pour 20 852 euros et la dotation pour les titres sécurisés pour 17 800 euros. Elles comprennent d'autre part la participation du Département de la Savoie aux frais de fonctionnement du centre artistique départemental situé à l'Espace Léonard de Vinci pour 47 287 euros, la subvention de fonctionnement de l'Ecole de Musique et de Danse pour 37 000 euros et les fonds de concours attribués par la Communauté de communes Cœur de Savoie pour le Kotinos, le centre nautique et l'Espace Léonard de Vinci pour un montant global de 129 774 euros.
Le chapitre 77 enregistrant les produits spécifiques a été réalisé pour 284 325 euros dont 31 825 euros concernant des régularisations comptables et 252 500 euros concernant le produit des cessions d'immobilisation.
Par ailleurs, 87 384 euros ont été encaissés au chapitre 013 concernant les remboursements d'assurance sur rémunération du personnel en arrêt maladie. A titre d'information, en 2023 ces remboursements s’élevaient à 104 628 euros.
Compte tenu de ces éléments et après prise en compte du report antérieur s'élevant à 401 025.15 euros, la section de fonctionnement présente un résultat de clôture excédentaire à hauteur de 1 352 071.66 euros.
% Section d'investissement
Les dépenses réelles d'investissement effectuées au cours de l'exercice se sont élevées à 3 354 920 euros contre 3 048 273 euros l'année précédente.
Le remboursement du capital de la dette s’est élevé à 930 817 euros en 2024 contre 1 001 834 euros en 2023. || représente 28% des dépenses réelles d'investissement. L'encours de la dette était de 7 883 474,72 euros au 31 décembre 2024.
Le montant des dépenses réalisées au chapitre 20 « Immobilisations incorporelles » s'élève à 64
4
Procès-Verbal du 24.03.2025 256 euros contre 100 552 euros l’année précédente. Les dépenses concernent notamment des frais de maîtrise d'œuvre pour la rénovation du terrain synthétique de football, l'aménagement du parc paysager du plateau de Marthot et l'aménagement des espaces extérieurs du quartier des capucins.
Comme l'an dernier, un peu plus de 4 500 euros ont été versés à des particuliers qui ont fait des travaux énergétiques où acquis un vélo électrique en 2024. Ces dépenses sont enregistrées au chapitre 204 « Subventions d'équipement versées ».
Le chapitre des immobilisations corporelles, chapitre 21, a été exécuté à hauteur de 518 984 euros contre 931 838 euros en 2023. Les dépenses ont notamment concerné :
- L’acquisition d'un local commercial situé dans le quartier des Capucins pour 102 600
euros (local destiné au futur Espace de Vie Sociale) ;
- L’acquisition de garages rue Berthier pour 40 000 euros ;
- Des travaux au centre nautique pour 75 063 euros ;
- La réfection de la rue de Malatrait pour 38 015 euros :
- La réfection de la toiture du centre de loisirs avec installation de panneaux
photovoltaïques pour 35 458 euros (restes à réaliser 2023) ;
-__L’acquisition de deux véhicules pour 34 782 euros :
- Le remplacement du serveur de vidéoprotection pour 17 090 euros :
- La réfection de deux courts de tennis en résine synthétique pour 16 631 euros.
Au chapitre 23 « Immobilisation en cours », les dépenses constatées s'élèvent à 1 786 545 euros. Elles concernent notamment :
- La réfection de la toiture du boulodrome avec installation d’une centrale photovoltaïque
et réfection en peinture pour 605 320 euros
- Les travaux de rénovation du terrain synthétique de rugby pour 508 027 euros (restes à
réaliser 2023)
- Les travaux de rénovation du terrain synthétique de football pour 484 959 euros
- Le solde des travaux d'isolation des façades de l'école Jean Moulin pour 154 421 euros
(restes à réaliser 2023)
49 205 euros ont été versés à l'EPFL de la Savoie au chapitre 27 pour couvrir les avances en capital des opérations de portage de l’ancienne maison de retraite et de la maison Falquet.
Les recettes réelles d'investissement se sont quant à elles élevées à 2 641 385 euros contre 3 048 273 euros en 2023. Elles comprennent principalement :
-_ L'emprunt réalisé pour un montant de 725 000 euros auprès de l'Agence France Locale à
un taux de 3.66%.
- Les subventions versées pour un montant de 647 047 euros ;
-__ L’excédent de fonctionnement capitalisé (compte 1068) pour 586 654 euros ;
- Les taxes d'aménagement pour un montant de 424 969 euros ;
- Le FCTVA pour un montant de 257 294 euros ;
Les recettes d'ordre (dotations aux amortissements et opérations d'ordre sur cessions) se sont élevées à 568 664 euros contre 1 148 088 euros l’année précédente.
Compte tenu de ces éléments, la section d'investissement présente un résultat d'exercice déficitaire à hauteur de 144 471.74 euros. Après prise en compte du déficit antérieur (294 206.84 euros), le résultat de clôture présente un déficit de 438 678.58 euros hors restes à réaliser.
Procès-Verbal du 24.03.2025 Le solde des restes à réaliser étant de 267 486 euros, le résultat d'investissement définitif présente un déficit de 171 192.58 euros, qu'il conviendra de couvrir par le résultat de la section de fonctionnement.
Le compte administratif se résume ainsi :
Investissement Fonctionnement Ensemble
Dépenses ou | Recettes ou | Dépenses ou | Recettes ou | Dépenses ou | Recettes ou déficits excédents déficits excédents déficits excédents Résultats
reportés 294 206,84 401 025,15 294 206,84 401 025,15 Opérations de
l'exercice 3 354 520,29] 3210 048,55] 7 104 498,59 | 8 055 545,10 | 10 459 018,88 | 11 265 593,65 Résultats
d'exercice 144 471,74 951 046,51 806 574.77 Résultats de
clôture hors
RAR 438 678,58 1 352 071,66 913 393,08 Restes à
réaliser 366 514,00 634 000,00 267 486,00
Totaux cumulés
avec RAR 4 015 241,13] 3 844 048,55] 7 104 498,59 | 8 456 570,25 | 10 753 225,72 | 11 934 104,80 Résultats
définitifs 171 192,58 1 352 071,66 1 180 879,08
Pour rappel, 2 AP/CP sont ouvertes sur ce budget suite à la délibération du Conseil Municipal du 16 décembre 2024. Le bilan des AP/CP est dressé ci-dessous :
AP/CP Aménagement des espaces extérieurs du quartier des Capucins - Tranche
n° 1 :
2024 2025 2026 Total
Crédits de paiement 15 000,00 € 385 000,00 € 362 480,00 € 762 480,00 €
dont chapitre 20 15 000,00 € 25 000,00 € 2 480,00 € 42 480,00 €
dont chapitre 23 - € 360 000,00 € 360 000,00 € | 720 000,00 €
REALISE 2024
Crédits ouverts 45 000,00 €
Réalisé chapitre 20 6 541,92 €
Réalisé dont chapitre 23 - €
Solde restant dû 8 458,08 €
+ _AP/CP Aménagement du parc du plateau de Marthot :
2024 2025 2026 2027 2028 Total Crédits
de 20 000,00 € | 630 000,00 € | 325 000,00 € 118 000,00 € | 446 840,00 € | 1 539 840,00 € aiement
dont
chapitre | 20 000,00 € | 30 000,00 € 15 000,00 € 18 000,00 € 4 840,00 € 87 840,00 € 20
dont
chapitre - € 600 000,00 € | 310 000,00 € 100 000,00 € | 442 000,00 € | 1 452 000,00 € 23
Procès-Verbal du 24.03.2025
6 REALISE 2024
Crédits ouverts 20 000,00 €
Réalisé chapitre 20 - €
Réalisé dont chapitre 23 - €
Solde restant dû 20 000,00 €
BUDGET ANNEXE IMMEUBLES DE RAPPORT n°13201
En 2024, la section de fonctionnement présente un résultat excédentaire qui s'élève à 58 291.98 euros.
Les dépenses réelles de fonctionnement se sont élevées à 41 440 euros contre 28 952 euros l'année précédente. Elles comprennent essentiellement des dépenses d'énergies et d'achat de matériels pour les interventions dans les bâtiments (6 745 euros), les charges de personnel (2 335 euros) et le remboursement des intérêts de la dette (18 266 euros). Par ailleurs, des créances ont été admises en non-valeur pour un montant de 3 943 euros et des titres sur exercice antérieur ont été annulés pour un montant total de 10 150 euros.
Les dépenses d'ordre correspondant à la dotation aux amortissements se sont élevées à 73 845 euros. Au global, les dépenses de fonctionnement se sont ainsi élevées à 121 286 euros.
Les recettes d'exploitation de ce budget proviennent essentiellement des loyers, en baisse par rapport à 2023 compte tenu de la fin du surloyer demandé à Pôle Emploi. Le produit des loyers s'est élevé à 170 209 euros contre 246 080 euros l’année précédente. Les recettes issues des centrales photovoltaïques se sont élevées à 4 000 euros. Le montant des opérations d'ordre (amortissement de subventions d’immobilisation) s’est quant à lui élevé à 5 369 euros. Au global, les recettes de fonctionnement se sont ainsi élevées à 179 578 euros.
Compte tenu de ces éléments et après prise en compte du report antérieur qui s'élève à 330 332.95 euros, le résultat de clôture de la section de fonctionnement présente un solde excédentaire de 388 624.93 euros.
La section d'investissement présente également un résultat d'exercice excédentaire à hauteur de 5 756.81 euros. Les dépenses d'investissement ont concerné des réparations sur des bâtiments pour 4 202 euros, des études pour le projet de maison de santé pour 4 270 euros, l'amortissement de subventions d'équipement perçues pour 5 369 euros et le remboursement du capital de la dette pour 60 247 euros.
Les recettes de la section d'investissement sont quant à elles uniquement constituées de la dotation aux amortissements pour 79 845 euros.
Compte tenu de ces éléments et après prise en compte du report antérieur qui s'élève à 19 152.66 euros, le résultat de clôture de la section d'investissement présente un solde excédentaire de 24 909.47 euros.
Le compte administratif se résume ainsi :
Procès-Verbal du 24.03.2025 Investissement Fonctionnement Ensemble
Dépenses | Recettes ou | Dépenses Recettes Dépenses Recettes ou déficits excédents ou déficits excédents | °4 déficits excédents
Résultats reportés 19 152,66 330 332,95 0,00 | 349 485,61 Opérations de l'exercice 74 088,35 79 845,16| 121 285,81] 179 577,79] 195 374,16 | 259 422,95
Résultats d'exercice 5 756,81 58 291,98 64 048,79 Résultats définitifs 5 756,81 388 624,93 413 534,40
Pour rappel, une AP/CP d'un montant de 807 720 euros pour l'aménagement d’une maison de santé au quartier des Capucins est ouverte sur ce budget, suite à la délibération du conseil municipal du 16 décembre 2024.
2024 2025 2026 Total
Crédits de paiement 20 000,00 € 535 000,00 € 252 720,00 € | 807 720,00 €
dont chapitre 20 20 000,00 € 35 000,00 € 2 720,00 € 57 720,00 €
dont chapitre 23 - € 500 000,00 € 250 000,00 € | 750 000,00 €
Aucun mouvement budgétaire n’a eu lieu sur cette autorisation de programme sur l'exercice 2024.
BUDGET ANNEXE ESPACE FRANCOIS MITTERRAND n°13202
En 2024, la section de fonctionnement présente un résultat d'exercice excédentaire à hauteur de 53 811.34 euros. Les recettes des services sont composées comme suit :
- Spectacle : 72 256 euros contre 62 895 euros en 2023
- Cinéma : 55 005 contre 46 574 euros en 2023
-__ Location de salle : 65 860 contre 53 595 euros en 2023
A ces recettes s'ajoutent :
- Le loyer concernant le local ADMR pour 8 177 euros ;
- Le reversement pour l’utilisation d'énergie réservée pour 32 613 euros :
- _L’amortissement des subventions d'investissement pour 33 131 euros :
- Les subventions d'exploitation perçues qui se sont élevées à 20 888 euros dont 8 900
euros pour la programmation culturelle ;
- La subvention d'exploitation versée par la Ville de Montmélian pour 220 000 euros ;
En ce qui concerne les dépenses d'exploitation, les charges à caractère général se sont élevées à 236 977 euros contre 255 839 euros l’année précédente. Les dépenses propres au cinéma s'élèvent à 69 614 euros et celles propres aux spectacles à 92 454 euros. Le reste des dépenses concerne le fonctionnement courant du bâtiment.
A ces dépenses s'ajoutent :
- Les charges de personnel pour 85 483 euros dont 18 560 euros correspondent à des frais
de personnel liés aux artistes de la saison culturelle ;
- Les frais relatifs aux logiciels de gestion pour 5 320 euros ;
-__ L'annulation de titres sur exercice antérieur 431 euros ;
- La dotation aux amortissements pour 126 904 euros ;
Procès-Verbal du 24.03.2025 - La constatation comptable du vol concernant les recettes du distributeur pour 1 877
euros ;
Compte tenu de ces éléments et après prise en compte du report antérieur s'élevant à 35 732.28 euros, la section de fonctionnement présente un résultat de clôture excédentaire de 86 069.39 euros.
La section d'investissement présente également un résultat d'exercice excédentaire qui s’élève à 53 811.34 euros. Les recettes de la section sont uniquement constituées de la dotation aux amortissements qui s’est élevées à 126 904 euros.
Les dépenses concernent quant à elles l'amortissement de subventions d'équipement perçues
pour 33 131 euros, du renouvellement de matériels pour 37 029 euros ainsi que l'acquisition d'un logiciel de gestion des salles pour 2 932 euros.
Après prise en compte du report antérieur s'élevant à 230 731.96 euros, la section d'investissement présente un résultat de clôture excédentaire de 284 543.30 euros.
Le compte administratif se résume comme suit :
Investissement Fonctionnement Ensemble
Recettes Recettes
Dépenses ou Dépenses | Recettes ou | Dépenses ou ou déficits | excédents | ou déficits | excédents ou déficits | excédents Résultats reportés 230 731,96 35 732,28 0,00 266 464,24
Opérations de l'exercice 73 092,45 | 126 903,79 | 456 992,24] 507 329,35 | 530 084,69 | 634 233,14 Résultats d'exercice 53 811,34 50 337,11 104 148,45 Résultats définitifs 284 543,30 86 069,39 370 612,69
BUDGET ANNEXE EAU POTABLE n°13203
En 2024, la section de fonctionnement présente un résultat excédentaire qui s'élève à 23 707.29. Le montant total des dépenses s'est élevé à 60 892 euros dont :
- 1 062 euros d'intérêt de ia dette
- 7 247 euros de charges à caractère général
- 4 326 euros de charges de personnel
- 48 257 euros de dotations aux amortissements.
Les recettes de fonctionnement se sont quant à elles élevées à 84 599 euros dont 82 987 euros provenant des recettes versées par le délégataire de service et 1 612 euros correspondant à l'amortissement de subventions d’immobilisation. Pour information, en 2023, les recettes versées par le délégataire se sont élevées à 76 675 euros, soit une progression de 8%.
Après prise en compte du report antérieur (87 252.78 euros), le résultat de clôture de la section de fonctionnement présente un solde excédentaire de 110 960.07 euros qui pourra être repris en recettes de fonctionnement au budget primitif 2025.
La section d'investissement présente quant à elle un résultat d'exercice déficitaire à hauteur de 92 708.73 euros. Les dépenses réalisées concernent l'extension du réseau d’eau potable relatif aux nouvelles constructions sur le plateau de Marthot pour 132 687 euros, le remboursement du capital de la dette pour 6 667 euros et l'amortissement de subventions d'immobilisation pour 1 612 euros.
Les recettes d'investissement sont quant à elles constituées de la seule dotation aux amortissements qui s'élève à 48 257 euros.
Procès-Verbal du 24.03.2025 Après prise en compte du report antérieur (271 991.48euros), la section d'investissement présente un résultat de clôture excédentaire qui s'élève à 179 282.75 euros.
Le compte administratif se résume ainsi :
Investissement Fonctionnement Ensemble
Recettes
Dépenses | Recettes ou | Dépenses ou Dépenses | Recettes ou ou déficits | excédents | ou déficits | excédents | ou déficits | excédents
Résultats reportés 271 991,48 87 252,78 0,00 359 244,26 Opérations de
l'exercice 140 965,97 48 257,24] 60891,73| 84 599,02| 201 857,70 132 856,26 Résultats
d'exercice 92 708,73 23 707,29] 69 001,44 |
Résultats définitifs 179 282,75 110 960,07 290 242,82
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité :
> DONNE acte de la présentation faite des comptes administratifs, résumés dans les 4
tableaux ci-dessus ;
> CONSTATE pour la comptabilité, les identités de valeur avec les indications du compte
de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement, du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits
portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
> RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser pour le budget principal et le budget annexe de l’eau joints en annexe ;
> VOTE ET ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
| AFFECTATION DES RESULTATS 2024
Rapporteur : Franck PITTNER
Rappel des principes :
La détermination des résultats s'effectue à la clôture de l'exercice, au vu du compte administratif et du compte de gestion.
Le résultat excédentaire de la section de fonctionnement doit être affecté en priorité à l'apurement d'un éventuel déficit de fonctionnement antérieur puis à la couverture du besoin de financement de la section d'investissement constaté, corrigé du solde des restes à réaliser. Après couverture de ce besoin, le solde peut être affecté librement par l'assemblée délibérante en report à nouveau en recettes de fonctionnement et/ou en recettes d'investissement.
Si le résultat de clôture de la section de fonctionnement est déficitaire, alors le résultat est affecté en dépenses de fonctionnement (article 002) au budget N+1.
10
Procès-Verbal du 24.03.2025 Le résultat de la section de fonctionnement est constitué du solde entre les recettes et les dépenses de la section, augmenté de la quote-part du résultat de l’année N-1 reporté au budget de l'année N au compte 002.
Le résultat de la section d'investissement correspond au solde constaté entre :
- Les dépenses d'investissement de l'exercice, majorées du déficit d'investissement N-1
reporté (article 001 dépenses)
- Et les recettes d'investissement de l'exercice, majorées de l'excédent d'investissement
reporté de N-1 (article 001 recettes) et/ou majorées de la quote-part d'excédent N-1 de
fonctionnement affecté en investissement (article 1068)
Les restes à réaliser correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31 décembre N ou à des recettes certaines qui n'ont pas donné lieu à l'émission d'un titre de recettes.
Madame le Maire propose d’affecter les résultats des comptes administratifs 2024 comme suit :
BUDGET PRINCIPAL n°13200 :
Dépenses Recettes Solde
Section d Réalisations de l'exercice 7 104 498,59 | 8 055 545,10| 951 046,51
fonctionnement [Résultats antérieurs reportés (ligne 002 du BP 2024) | 40102515) 401 025,15 Résultat à affecter DEN A MNSN ENS NES 21 1 352 071,66
Section Résultats de l'exercice 3 354 520,29 | 3 210 048,55| -144 471,74
d'investissement Résultats antérieurs reportés (ligne 001 du BP 2024) _294 206,84 ss -294 206,84
Résultat à affecter SES Hit LS HE Dta] -438 678,58
Restes à Fonctionnement 0,00
réaliser Investissement 366 514,00] 634 000,00! 267 486,00
REPRISE DU pusction à! investissement (1068) - il ee si : dx RE
RESULTAT eport en fonctionnement ; E h£
Report en investissement 438 678,58
11
Procès-Verbal du 24.03.2025 BUDGET ANNEXE IMMEUBLE DE RAPPORT n°13201 :
Dépenses | Recettes Solde
Section de Réalisations de l'exercice 456 992,24 | 507 329,35| 50 337,11
fonctionnement Résultats antérieurs reportés (ligne 002 du BP 2024) : _35 752.28 35 732,28
Résultat à affecter Hu. | 86 069,39
Section Résultats de l'exercice 73 092,45 | 126 903,79| 53 811,34
d'investissement | Résultats antérieurs reportés (ligne 001 du BP 2024) — 230 731,96
Résultat à affecter 284 543,30
Restes à Fonctionnement 0,00
réaliser Investissement 0,00
REPRISE DU Seceren al —setesernent (1068) = TE - :
RESULTAT eport en fonctionnement 139 =
Report en investissement 284 543,30 |.
BUDGET ANNEXE ESPACE FRANCOIS MITTERRAND n°13202 :
Dépenses | Recettes Solde
Section de Réalisations de l'exercice 121 285,81179577,79| 58 291,98
fonctionnement Résultats antérieurs reportés (ligne 002 du BP 2024) —— 530 332,95 330 332,95
Résultat à affecter RENNES ETS RATES 388 624,93
Section Résultats de l'exercice 74 088,35| 79 845,16| 5 756,81
d'investissement Résultats antérieurs reportés (ligne 001 du BP 2024) Sons 19 152,66 19 152,66
Résultat à affecter “ Aus psp | 24 909,47
Restes à Fonctionnement 0,00
réaliser Investissement 0,00
e » li ” , k fi ÿ REPRISE DU ANÉceron à us Renan (1068) 3 _” os |
RESULTAT eport en fonctionnemen ,93 |
Report en investissement 24 909,47 |
Procès-Verbal du 24.03.2025
12 BUDGET ANNEXE EAU POTABLE n°13203 :
Dépenses | Recettes Solde
Section de Réalisations de l'exercice 60 891,73| 84 599,02| 23 707,29
fonctionnement Résultats antérieurs reportés (ligne 002 du BP 2024) LL 87 252,78| 87 252,78
Résultat à affecter SÉTU 1 110 960,07
Section Résultats de l'exercice 140 965,97] 48 257,24 | -92 708,73
d'investissement Résultats antérieurs reportés (ligne 001 du BP 2024) 271 991 8. 271 991,48
Résultat à affecter is MU LS NN 179 282,75
Restes à Fonctionnement 0,00
réaliser Investissement 0,00
REPRISE DU en à! Investissement (1068) — FE
RESULTAT eport en fonctionnement 110 960,0
Report en investissement 179 282,75
| VOTE DES TAUX D'IMPOSITION COMMUNAUX POUR L'ANNEE 2025
Rapporteur : Béatrice SANTAIS
Compte tenu des orientations budgétaires pour 2025, débattues en Conseil municipal le 17 février dernier, du projet de budget primitif examiné lors de la commission du 11 mars et soumis au vote du Conseil, il est proposé de ne pas modifier les taux d'imposition communaux de foncier bâti, non bâti et de taxe d'habitation sur les résidences secondaires.
Pour rappel, depuis 2023 les taux communaux sont les suivants :
-__ Taxe foncière sur les propriétés bâties : 42.44%
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 72.39 %
- Taxe d'habitation sur les sur les résidences secondaires : 16.87%
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 À du code général des impôts,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité :
> FIXE les taux communaux pour l’année 2025 comme suit :
o Taxe d'habitation : 16.87%
o Taxe foncière sur les propriétés bâties : 42.44 %
o Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 72.39 %
> CHARGE Madame le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux et de transmettre l'état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d'une copie de la présente délibération.
13
Procès-Verbal du 24.03.2025 | EXAMEN ET VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2025
Le débat d'orientations budgétaires que le Conseil Municipal a tenu le 17 février dernier et les commissions de travail consacrées au budget qui se sont déroulées le 10 et 11 mars ont permis de préciser le contexte financier, les contraintes pesant sur la Commune, et de cerner les projets et les perspectives pour l’année 2025.
BUDGET PRINCIPAL n°13200
Pour rappel, ce budget est soumis à la nomenclature M57 et n'est pas assujetti à la TVA. Toutefois, certaines dépenses étant par nature assujetties à cette taxe, deux services de déclaration de TVA sont ouverts sur ce budget :
Les dépenses/recettes concemant le transport urbain (navette Montbus dont la
compétence est aujourd'hui communautaire)
Les dépenses/recettes concemant les cessions et acquisitions de terrain à bâtir.
Pour l'exercice 2025, le projet de budget s'équilibre en dépenses et en recettes comme suit :
En section de fonctionnement à 8 614 100 euros contre 7 982 036 euros en 2024
En section d'investissement à 5 127 765 euros contre 4 902 554 euros en 2024
+ Section de fonctionnement :
Rapporteur : Franck PITTNER
Le résultat de fonctionnement reporté (chapitre 002) est inscrit à hauteur de 1 180 879 euros conformément à la proposition d'affectation de résultats. Pour mémoire, cette affectation s'élevait à 401 003 au BP 2024.
Les recettes réelles de fonctionnement sont prévues à hauteur de 7 433 221 euros contre 7 581 034 euros l’année précédente. Ces recettes comprennent :
Les remboursements sur rémunérations du personnel en arrêt de travail qui sont inscrits
à hauteur de 37 000 euros (chapitre 013).
Les prévisions concernant les produits des services (chapitre 70) qui s'élèvent à 613 400
euros contre 634 100 euros prévus au BP 2024 et 655 696 euros réalisés en 2024. Une
prévision à la baisse pour rester prudent quant à la fréquentation des services et
notamment du centre nautique.
Les impôts et taxes (chapitre 73) pour un montant prévisionnel de 3 557 338 euros contre
3 603 448 euros réalisés l’année précédente. Ce chapitre enregistre l'attribution de
compensation versée par la Communauté de communes Cœur de Savoie, la taxe sur la
consommation finale d'électricité reversée par le SDES, le FNGIR et la taxe additionnelle
aux droits d'enregistrement reversée par le Département de la Savoie. Cette dernière
recette est prévue en diminution par rapport à l'année précédente compte tenu de la
baisse en montant et en volume des mutations foncières sur le territoire de la Savoie.
La fiscalité locale (chapitre 731) dont le montant est prévu en légère augmentation par
rapport à l’année précédente, 2 369 887 euros contre 2 341 326 euros réalisés en 2024.
Pour rappel, la revalorisation des bases fiscales est cette année de 1.7% ce qui
représenterait un gain de 46 000 euros pour la collectivité. Toutefois, la Commune semble
être éligible au dispositif DILICO (Dispositif de Lissage Conjoncturel) mis en place par la
14 Procès-Verbal du 24.03.2025 loi de finances. Le montant qui serait prélevé sur les douzièmes de fiscalité serait aux
alentours de 15 000 euros d’après une estimation de l'Association des Maires de France.
- Les dotations et participations (chapitre 74) sont prévues à hauteur de 488 500 euros
contre 513 000 euros prévus au BP 2024. Cette diminution quant à la prévision s'explique
par la réduction du montant de la prestation de service versée par la CAF pour les temps
périscolaires en raison d’un changement de méthode de calcul.
- Le chapitre 75 Autres produits de gestion courante, enregistrant principalement les loyers
est prévu en nette diminution -32% par rapport au réalisé 2024. La prévision qui s'élève à
354 000 euros prend en compte la perte sur une demi-année du loyer du siège de la
Communauté de communes dans le cas où le bâtiment serait vendu.
- Le chapitre 76 enregistrant les produits financiers est, comme chaque année, ouvert à
hauteur de 96 euros qui correspondent aux dividendes versée par la Société
d'aménagement de la Savoie dont la commune est actionnaire.
- Le chapitre 77 enregistrant les régularisations d'écritures comptables sur exercice
antérieur est prévu à hauteur de 13 000 euros.
Concernant les dépenses de fonctionnement, les dépenses réelles sont prévues à hauteur de 7 188 100 euros contre 7 032 036 euros prévus au BP 2024. Ces dépenses sont en augmentation de 2% compte tenu de l'excédent de fonctionnement reporté qui permet de conserver en fonctionnement une enveloppe de dépenses imprévues à hauteur de 170 000 euros (enregistrée au chapitre 65).
Le chapitre 011 enregistrant les charges à caractère général est prévu à hauteur de 2 132 100 euros, en légère diminution par rapport au BP 2024 (-1%). Cette diminution s'explique par la baisse du coût de l'énergie et la baisse du montant des repas scolaires achetés chez un prestataire privé suite à la fermeture de la cuisine centrale du CCAS.
Les charges de personnel (chapitre 012), sont prévues à hauteur de 3 650 000 euros contre 3 570 000 euros l'an dernier. Cette augmentation de 2% s'explique par l'augmentation de 3 points du taux de cotisation à la CNRACL (+50 000 euros) et à l'éventuelle mise en place de titres
restaurants pour le personnel communal à compter d'avril 2025, suite à la fermeture de la cuisine centrale.
Le montant prévu au chapitre 65 enregistrant les autres charges de gestion courante s'élève à 1 145 700 euros contre 1 052 752 euros prévus au BP 2024. Ce chapitre comprend notamment :
- Les indemnités versées aux élus pour un montant total de 125 500 euros :
- Les subventions de fonctionnement versées aux associations dont l'enveloppe reste
inchangée par rapport aux années précédentes et s'élève à 165 000 euros ;
- La contribution au service d'incendie et de secours qui est comme l’année précédente en
augmentation et approchera les 190 000 euros avec l'allocation de vétérance.
Ce chapitre enregistre également la subvention versée au budget annexe Espace François Mitterrand pour maintenir des tarifs culturels accessibles à tous. Le montant de la subvention inscrit au BP est de 200 000 euros contre 220 000 euros l’année précédente. Il est précisé que cette subvention fera l'objet d’un vote lors du Conseil Municipal de décembre 2025 pour ajuster le montant au besoin réel de financement.
Est également enregistrée sur ce chapitre la subvention de fonctionnement versée au CCAS de Montmélian. Elle est cette année proposée à hauteur de 217 000 euros compte tenu de la dissolution du budget annexe restauration suite à la fermeture de la cuisine centrale. En effet, au 1" janvier les résultats, l'actif et le passif du budget annexe restauration ont été transférés au
15
Procès-Verbal du 24.03.2025 budget principal du CCAS. Des sommes restent à payer concernant l’activité restauration, et plus particulièrement la location du bâtiment à l'OPAC, et seront couvertes grâce à cette subvention. Pour rappel, en 2024, la Ville avait versé une subvention de 173 500 euros au budget annexe restauration et de 50 000 euros au budget principal soit un total de 223 500 euros. Ilest à noter que le budget annexe hébergement du CCAS n'aura pas besoin de subvention cette année compte tenu des bons résultats de l'exercice 2024.
Le chapitre 66 enregistrant les charges financières, dont les intérêts de la dette, est prévu à hauteur de 165 000 euros.
Le chapitre 041 comprenant le versement au Fonds national de péréquation des ressources communales et intercommunales (FPIC) est prévu à hauteur de 80 000 euros. Il est à noter que le montant réalisé en 2024 était bien inférieur (51 192 euros) grâce au soutien de la Communauté de communes Cœur de Savoie qui pourrait être reconduit cette année.
Le chapitre 67, charges spécifiques, est quant à lui prévu à hauteur de 10 000 euros.
Enfin, une somme de 5 300 euros est inscrite au chapitre 68 afin de constituer des provisions pour créances douteuses.
Concernant les opérations d'ordre, le prélèvement global sur la section de fonctionnement s'élève à 1 426 000 euros dont 370 000 euros au titre de la dotation aux amortissements. Le virement inscrit au chapitre 023 est important par rapport aux années précédentes et permettra d’autofinancer une partie des investissements à réaliser en 2025.
+ Section d'investissement :
Rapporteur : Béatrice SANTAIS
Outre les recettes d'ordre qui s'élèvent à 1 426 000 euros telles que détaillées en amont, les recettes d'investissement comprennent :
- Les produits de cessions d'immobilisation (chapitre 024) pour 603 000 euros. Ils
concernent la vente de la parcelle n°AI 117 située rue Antoine Borrel et de la parcelle n°
AM 225 situé « sous le fort » pour des projets de nouvelles constructions.
- Les dotations, fonds divers et réserves (chapitre 10) pour un total de 721 192 euros
dont 171 192 euros correspondant à l'excédent de fonctionnement capitalisé (compte
1068), 300 000 euros au titre du FCTVA et 250 000 euros au titre des taxes d'aménagements.
- Les subventions d'investissement (chapitre 13) pour un montant de 1 537 573 euros dont
634 000 euros de restes à réaliser.
- Un crédit de 30 000 euros pour la récupération des avances versées sur marchés
(chapitre 23)
Compte tenu de ces éléments et des projets 2025, le besoin d'emprunt pour équilibrer la section d'investissement s'élève à 800 000 euros. Il est rappelé que cet emprunt ne sera réalisé que si la vente du siège à la Communauté de communes Cœur de Savoie n’aboutit pas.
Les dépenses d'investissement pour 2025 reprennent :
- Le déficit d'investissement cumulé (chapitre 0101) inscrit à hauteur de 438 679 euros ;
- Le remboursement du capital de la dette qui s'élève à 885 000 euros,
- Le remboursement d'échéances en capital pour les acquisitions foncières portées par
l'EPFL de la Savoie pour 50 000 euros (ancienne maison de retraite et maison Falquet) ;
- Les subventions d'équipement versées aux particuliers pour les actions menées en faveur
des économies d'énergie, des rénovations de façades dans le centre ancien ou
l'acquisition d'un vélo électrique pour 25 280 euros dont 5 280 euros de restes à réaliser ;
16
Procès-Verbal du 24.03.2025 - Le remboursement d'éventuelles taxes d'aménagement pour 10 000 euros
Les propositions pour les autres chapitres (20, 21 et 23) ont été examinées en détail lors des séances de travail des commissions les 10 et 11 mars derniers et sont les suivantes :
Un crédit de 295 564 euros, dont 48 192 euros de restes à réaliser, est ouvert pour les immobilisations incorporelles (chapitre 20) qui regroupent notamment les études de faisabilité, de maîtrise d'œuvre, les études d'urbanisme et les éventuelles acquisitions de licences informatiques et nouveaux logiciels.
Pour les immobilisations corporelles, enregistrées au chapitre 21, une enveloppe de 1 312 036 euros est inscrite au BP 2025 et comprend 110 036 euros de restes à réaliser 2024. Cette somme permettra notamment les investissements suivants :
- L'aménagement d’un second terrain de padel pour 140 000 euros ;
-_ L'éclairage du terrain d'honneur de rugby pour 260 000 euros (travaux rendus obligatoires
par la FFR pour permettre au club d'évoluer en fédérale 1).
- La réfection de la rue Civeyrac en lien avec la livraison des premiers logements du plateau
de Marthot pour 285 000 euros ;
-__ L'installation de conteneurs d'ordures ménagères et de tri dans le quartier des Capucins
pour 250 000 euros ;
- L'installation de nouvelles caméras de vidéoprotection pour 30 000 euros
Le reste de l'enveloppe permettra de réaliser des travaux d'amélioration sur les bâtiments et la voirie communale, de renouveler du matériel technique et informatique ainsi que de remplacer des véhicules.
Concernant les grands travaux, enregistrées au chapitre 23, une enveloppe de 2 101 206 euros est inscrite au BP 2025 et comprend 201 206 euros de restes à réaliser 2024. Les travaux concernent notamment :
- La sécurisation de la rue de Chavort pour 800 000 euros ;
- La première phase d'aménagement du parc du plateau de Marthot pour 640 000 euros ;
- La première phase d'aménagement des espaces extérieurs du quartier des Capucins
pour 360 000 euros ;
- L'aménagement d’une salle d'activité au presbytère conformément à l'obligation issue de
la délibération du Conseil Municipal du 17 octobre 1989 suite à l'acceptation d’un leg pour 70 000 euros.
VU
* Point sur les AP/CP (0
Pour rappel, deux AP/CP sont ouvertes sur ce budget. Au regard des crédits, consommés en 2024. |l est proposé au Conseil Municipal d'ajuster les crédits de paiement et de basculer les crédits non consommés en 2024 sur les crédits 2025 (voir le détail dans la note d'approbation des comptes administratifs).
Il'est proposé d'ajuster les crédits de paiement comme suit :
1- AP/CP Aménagement des espaces extérieurs du quartier des Capucins : 762 480
euros
2024 2025 2026 Total
Crédits de paiement 6 541,92 € 385 000,00 € 370 938,08 € 762 480,00 €
dont chapitre 20 6 541,92€ 25 000,00 € 10 938,08 € 42 480,00 €
dont chapitre 23 - € 360 000,00 € 360 000,00 € 720 000,00 €
17
Procès-Verbal du 24.03.2025 2- API/CP Aménagement du parc public de Marthot : 1 539 840 euros
2024 2025 2026 2027 2028 Total Crédits de
paiement - € 650 000,00 € | 325 000,00 € | 118 000,00 € | 446 840,00 € | 1 539 840,00 €
dont chapitre 20 50 000,00 € | 15 000,00 € | 18000,00€ | 4 840,00 € 87 840,00 €
dont chapitre 23 - € 600 000,00 € | 310 000,00 € | 100 000,00 € | 442 000,00 € | 1 452 000,00 €
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité :
> ADOPTE le budget primitif 2025, présenté ci-dessus, qui s’équilibre en dépenses et
recettes à :
- 8 614 100 euros pour la section fonctionnement
- 5 127 765 euros pour la section d'investissement
> AUTORISE Madame le Maire à effectuer des virements de crédits entre chapitre au sein
de la même section dans une limite ne pouvant excéder 7.5% des dépenses réelles (hors
dépenses de personnel) ;
> APPROUVE l'attribution et le versement d'une subvention de 217 000 au CCAS de la
Ville de Montmélian (cette subvention a déjà fait l'objet d’un versement anticipé de 58 500
euros conformément à la délibération n°75 du 16 décembre 2024).
Un deuxième acompte de 100 000 euros sera versé avant le 30 juin 2025. Le solde de la subvention sera ajusté en fin d'année en fonction de la réalité des dépenses et des recettes du budget CCAS.
> APPROUVE la modification des crédits de paiement des AP/CP telle que détaillée ci-
dessus.
BUDGET ANNEXE IMMEUBLES DE RAPPORT n°13201
Rapporteur : Franck PITTNER
Pour rappel, ce budget est soumis à la nomenclature M4 et est géré hors taxes.
Pour l'exercice 2025, le projet de budget s'équilibre en dépenses et en recettes comme suit :
- En section de fonctionnement à 565 493 euros contre 492 701 euros en 2024
- En section d'investissement à 1 294 909 euros contre 404 652 euros en 2024
La section d'exploitation est en augmentation par rapport à l’année précédente grâce à l'excédent de fonctionnement reporté qui s'élève à 388 624 euros. Les recettes issues des loyers et enregistrées au chapitre 75 sont estimées à 168 000 euros, un montant similaire au réalisé 2024. Les autres recettes de fonctionnement proviennent des recettes issues de la production photovoltaïque du centre de loisirs estimées à 3 500 euros et de l'amortissement de subventions d'équipement pour 5 369 euros.
Concernant les dépenses réelles d'exploitation, celles-ci sont prévues en légère augmentation par rapport aux crédits ouverts sur l'exercice précédent. Ces dépenses concernent :
18
Procès-Verbal du 24.03.2025 - Le fonctionnement des divers bâtiments avec une provision de 25 000 euros enregistrée
au chapitre 011 ;
- Le remboursement des frais de personnel au budget principal pour 3 000 euros
correspondant à la tenue des budgets et au suivi des bâtiments par le personnel
communal ;
- Le remboursement des intérêts de la dette pour 20 000 euros ;
- Les autres charges de gestion courante enregistrant également les admissions en non-
valeur et créances éteintes pour un montant de 10 000 euros ;
- Les charges exceptionnelles (chapitre 67) pour un montant de 55 000 euros. Ce chapitre
intègrera le remboursement à l'EPFL des frais de portage concernant les locaux de la
future maison de santé.
- Une enveloppe de dépenses imprévues ouverte à hauteur de 7 493 euros.
Les dépenses d'ordre de fonctionnement comprennent la dotation aux amortissements pour un montant de 80 000 euros et le virement à la section d'investissement inscrit à hauteur de 365 000 euros. Pour rappel, les dépenses d'ordre doivent a minima couvrir le remboursement du capital de la dette. Celui-ci s'élevant à 60 000 euros, le solde permet d’autofinancer une partie des projets d'investissement.
Le budget d'investissement 2025 est en forte augmentation compte tenu du projet d'aménagement d'une maison de santé au cœur du quartier des Capucins. Les crédits ouverts au chapitre 20, 21 et 23 pour un montant total de 1 229 540 euros concernent en majeure partie ce projet. Le rachat du local à l'EPFL est de 384 941euros. Le montant de l'opération (travaux + maîtrise d'œuvre) est estimé à 807 720 euros.
Outre ces travaux, sont inscrits en dépense d'investissement le remboursement du capital de la dette pour 60 000 euros ainsi que l'amortissement de subvention pour 5 369 euros.
Malgré les recettes d'ordre qui s'élèvent à 445 000 euros, le report à nouveau d’un montant de 24 909 euros et les subventions potentielles inscrites pour 200 000 euros, le recours à l'emprunt sera nécessaire pour équilibrer la section d'investissement. Un emprunt à hauteur de 625 000 euros est inscrit au budget primitif. Celui-ci sera à ajuster en fonction des financements réellement obtenus.
Pour rappel, une AP/CP est ouverte sur ce budget. Au regard des crédits, consommés en 2024, il est proposé au Conseil Municipal d'ajuster les crédits de paiement et de basculer les crédits non consommés en 2024 sur les crédits 2025 (voir le détail dans la note d'approbation des comptes administratifs).
Il'est proposé d'ajuster les crédits de paiement comme suit :
2024 2025 2026 Total
Crédits de paiement - € 555 000,00 € | 252 720,00 € 807 720,00 €
dont chapitre 23 - € 500 000,00 €| 250 000,00 €| 750 000,00 €
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité :
> ADOPTE le budget primitif 2025, présenté ci-dessus, qui s'équilibre en dépenses et en
recettes à :
o 565 493 euros pour la section de fonctionnement
o 1294 909 euros pour la section d'investissement
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Procès-Verbal du 24.03.2025 > APPROUVE la répartition des crédits de paiement de l'AP/CP pour l'aménagement d’une
maison de santé
BUDGET ANNEXE ESPACE FRANCOIS MITTERRAND n°13202
Rapporteur : Franck PITTNER
Pour rappel, ce budget est soumis à la nomenclature M4 et est géré hors taxes.
Pour l'exercice 2025, le projet de budget s'équilibre en dépenses et en recettes comme suit :
- En section de fonctionnement à 546 906 euros contre 519 570 euros en 2024
- En section d'investissement à 449 543 euros contre 387 731 euros en 2024
Les crédits ouverts en section de fonctionnement sont sensiblement similaires à ceux de l’année précédente. Grâce au report à nouveau qui s'élève à 86 069 euros, la subvention versée par le budget principal de la Ville de Montmélian pourrait s'élever à 200 000 euros contre 220 000 euros l'année précédente.
46 837 euros de recettes d'ordre sont attendues au chapitre 042. Cette somme correspond à l'amortissement de subvention d'équipement reçues.
Concernant les recettes propres à l'équipement, celles-ci sont attendues à hauteur de 186 000 euros, dont 70 000 euros pour la saison culturelle, 63 000 euros pour la location des salles et 53 000 euros pour le cinéma.
A ces recettes s'ajoutent 18 000 euros de subventions d'exploitation liées à la saison culturelle et au classement Art et Essai ainsi que 10 000 euros pour le reversement par EDF de l’utilisation de l'énergie réservée.
Concernant les dépenses de fonctionnement, les charges à caractère général sont prévues en légère baisse par rapport à l'année précédente 271 040 euros contre 278 400 euros en 2024. Les dépenses de personnel sont quant à elles prévues en augmentation, 94 000 euros contre 67 000 euros l'année précédente, pour intégrer davantage de personnel qui intervient sur équipement, notamment au niveau de l'entretien ménager. L'augmentation est également liée au nouveau taux de cotisation de la CNRACL.
Sont également prévus 7 300 euros au chapitre 65 autres charges de gestion courante pour les frais liés aux différents logiciels de gestion ; 1 500 au chapitre 67 charges exceptionnelles pour d'éventuelles régularisations d'écritures comptables et 8 066 euros au chapitre 022 dépenses imprévues.
La dotation aux amortissements est quant à elle prévue à hauteur de 165 000 euros.
La section d'investissement est uniquement financée par la dotation aux amortissements qui s'élève à 165 000 euros et le solde d'exécution reporté d'un montant de 284 543 euros. Concernant les dépenses, 46 837 euros correspondent à l'amortissement de subventions d'équipement perçues. Après prise en compte de cette dépense d'ordre, la capacité d'investissement sur ce budget est de 402 706 euros pour l'année 2025 (les crédits sont répartis
entre les chapitres 020, 20, 21 et 23). Les projets d'investissement sur ce budget concernent le renouvellement d'une partie de l'éclairage scénique (environ 50 O00euros en 2025) et la vitrophanie du bâtiment (environ 6 000 euros).
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité :
> ADOPTE le budget primitif 2025, présenté ci-dessus, qui s’équilibre en dépenses et en
recettes à :
o 546 906 euros pour la section de fonctionnement
o 449 543 euros pour la section d'investissement
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Procès-Verbal du 24.03.2025 BUDGET ANNEXE EAU POTABLE n°13203
Rapporteur : Franck PITTNER
Pour rappel, ce budget est soumis à la nomenclature M49.
Pour l'exercice 2025, le projet de budget s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit : - En section de fonctionnement à 190 960 euros contre 163 862 euros en 2024
- En section d'investissement à 269 282 euros contre 330 991 euros en 2024
Les recettes de la section de fonctionnement proviennent de l'excédent de fonctionnement reporté pour 110 960 euros et du reversement des recettes liées à l'activité du budget par le délégataire du service pour 80 000euros.
Concernant les dépenses réelles d'exploitation, comme l’an passé un crédit de 26 100 euros est inscrit au chapitre 011 enregistrant les charges à caractère général. Les dépenses de personnels sont prévues à hauteur de 5 000 euros et une enveloppe de 68 000 euros est prévue au chapitre 67 pour d'éventuelles charges exceptionnelles.
Le montant des intérêts de la dette s'élève à 1 100 euros et le chapitre dépenses imprévues est ouvert à hauteur de 5 760 euros.
Concernant les dépenses d'ordre, 45 000 euros sont prévus au chapitre 042 pour la dotation aux amortissements et le virement à la section d'investissement (chapitre 023) est inscrit à hauteur de 40 000 euros contre 10 O00euros l’année dernière.
En investissement, les recettes proviennent du résultat d'investissement reporté qui s'élève à 179 282 euros et des recettes d'ordre pour un total de 90 000euros (dotation aux amortissements + virement de la section de fonctionnement).
Concernant les dépenses, après remboursement du capital de la dette qui s'élève 6 670 euros, le budget dispose d'une capacité d'investissement de 262 612 euros. Les crédits sont répartis entre les différents chapitres (020, 20, 21 et 23).
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité :
> ADOPTE le budget primitif 2025, présenté ci-dessus, qui s’équilibre en dépenses et en
recettes à :
o 190 960 euros pour la section de fonctionnement
o 269 282 euros pour la section d'investissement
BILAN DES ACQUISITIONS ET CESSIONS FONCIERES 2024
Rapporteur : Yves PAVILLET
L'article L22411 du Code général des collectivités territoriales impose aux communes de plus de 2 000 habitants de dresser annuellement le bilan des acquisitions et cessions foncières opérées par la commune ou par une personne publique ou privée agissant avec elle dans le cadre d’une convention. Ce bilan donne lieu à une délibération du Conseil Municipal qui est annexée au compte administratif.
Les dates retenues pour la comptabilisation des actions sont celles des délibérations du Conseil Municipal, ou des décisions prises par le Maire par délégation du Conseil Municipal dans le cadre de l'exercice du droit de préemption urbain.
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Procès-Verbal du 24.03.2025 La politique foncière de la Commune s'exerce principalement dans les secteurs suivants : le développement économique, la politique du logement, l'équipement et l'aménagement des quartiers.
LIEUDIT | DESIGNATION | VENDEUR ACQUEREUR | PÂTE PRIX DELIBERATION | ACQUISITIONS
Lot 129 - Droit de
Les Iris, Local « ALPA » SCI préemption / avenue | - Parcelle AE16 | AFENNIM 6 VILLE décision du | 100 000 € Jean Moulin Maire n°15/24
| CESSIONS
Impasse Impasse d'une CIS plateau de surface de VILLE 08/07/2024 12 400€ Marthot 124nm2 PROMOTION
Ecole Sainte Parcelle AD Société Thérèse n°173 VILLE Préfabur 12/02/2024 250 000 € HT
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité :
> PREND ACTE du bilan des acquisitions et des cessions effectuées par la Ville au cours de l’année 2024 ;
AUTORISATION DE RACHAT A L’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DE LA SAVOIE (EPFL73) DU LOCAL SITUE SUR LES PARCELLES CADASTRALES AE 44 — LOT 1 ET AE 48
Rapporteur : Yves PAVILLET
Par délibération n° 10 du 12 février 2024, le Conseil municipal a approuvé le portage foncier par l'EPFL73 de l'acquisition d’un tènement immobilier comprenant un local commercial (sis 5671 rue Jean Moulin à Montmélian) à Monsieur Braga.
Le tènement immobilier d’une surface totale de 1 554 m? comprend un local commercial d'une surface d'environ 333.4 m° et un parking.
La commune de Montmélian ayant pour projet d'aménager une maison de santé en ce lieu, il convient de procéder au rachat anticipé de l'ensemble immobilier pour mener à bien le projet.
Pour rappel, l'EPFL73 avait acquis le bien au prix de 380 000 euros HT Pour la revente à la Commune, s’ajoute à ce prix d'achat, les frais de notaire qui s'élèvent à 4 940 euros, soit un montant total de 384 941 euros HT.
À ce montant, se rajoute également les frais de portages estimés à 7 441.48 euros pour un rachat au 1° avril 2025. Les frais de portage seront ajustés à la date définitive de la signature de l'acte. La Ville de Montmélian n’a pas encore procédé au versement d'une partie du capital mobilisé puisque la première échéance devait intervenir en 2025.
Le service des domaines a été consulté pour avis. Il est rappelé que les Domaines n'ont pas à se prononcer sur la valeur de la rétrocession telle qu’elle découle du contrat entre la collectivité et l'EPFL73, seule la valeur vénale du bien relève de son champ de compétence. En conséquence, l'avis domanial n’a pas de caractère contraignant.
Madame le Maire précise que les droits de mutation vont augmenter à partir du 1°’ mai.
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Procès-Verbal du 24.03.2025 Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité :
> CONFIRME le rachat à l'EPFL de la Savoie des parcelles AF44 — Lot 1 et AE48 dans les
conditions détaillées ci-dessus ;
> AUTORISE Madame le Maire à signer les documents relatifs à cette acquisition.
| MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS
Rapporteur : Béatrice SANTAIS
ll est proposé au Conseil Municipal de procéder à la création et à la suppression d'emplois permanents dans les conditions ci-dessous :
Créations d'emplois :
Filière culturelle
Afin de répondre aux besoins du service du Musée de la Vigne et du Vin de Savoie et sans pouvoir présager de la qualité des candidats, il est proposé de créer deux emplois de catégorie hiérarchiques différentes pour permettre le recrutement d’un responsable du Musée.
Madame le Maire précise que le choix a été de séparer les responsables médiathèque et musée.
- Catégorie À, un emploi permanent d’attaché de conservation du patrimoine, à temps complet,
- Catégorie B, un emploi permanent d'assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques, à temps complet.
Suppressions d'emplois :
Filière administrative
- Catégorie C, un emploi d'adjoint administratif principal de 1°° classe à temps complet, vacant à la suite d’un départ en retraite,
- Catégorie C, un emploi d'adjoint administratif principal de 2°"° classe à temps complet, initialement créé en prévision du non-renouvellement d’un congé longue durée d’un agent et aujourd’hui vacant en raison du renouvellement de ce congé.
Filière technique
- Catégorie B, un emploi de technicien principal de 1%" classe à temps complet, vacant à la suite d’une disponibilité pour convenances personnelles.
L'avis des membres du Comité Social Territorial sera sollicité sur la suppression de ces emplois lors de la séance du 19/03/2025.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité :
> APPROUVE la création des emplois présentée ci-dessus ;
> APPROUVE la suppression des emplois présentée ci-dessus ;
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Procès-Verbal du 24.03.2025 > APPROUVE le tableau des emplois mis à jour de ces modifications et annexé à la
présente note.
MANDATEMENT DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA SAVOIE AFIN DE CONCLURE UNE CONVENTION DE PARTICIPATION SUR LE RISQUE « SANTE »
Rapporteur : Béatrice SANTAIS
L'ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 vient renforcer le dispositif relatif à la protection sociale complémentaire pour les agents de la fonction publique. Cette ordonnance donne compétence aux Centres de gestion pour conclure, pour le compte des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, des conventions de participation destinées à couvrir leurs
agents en protection sociale complémentaire pour le risque « Santé ».
Pour rappel, la complémentaire santé recouvre les frais de soins de santé, non couverts ou partiellement couverts, par la Sécurité Sociale, tels que l'achat de médicaments, les frais d'optique, l'aide auditive, le forfait journalier et les frais dentaires.
l'est précisé que le mandatement donné au Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Savoie (Cdg73) n'oblige pas l'autorité territoriale à adhérer à la convention de participation sur le risque « Santé » qui sera conclue par le Cdg73.
La conclusion d'une convention de participation doit intervenir à l'issue d'une procédure de mise en concurrence transparente et non discriminatoire. Le Cdg73 a donc lancé, pour le compte des collectivités qui le demandent, une telle procédure de mise en concurrence afin de choisir un organisme compétent et de conclure avec celui-ci, à compter du 1° janvier 2026 et pour une durée de 6 ans, une convention de participation sur le risque « Santé ».
Considérant l'intérêt de confier la procédure de mise en concurrence pour la conclusion d’une convention de participation au titre du risque « Santé » au Cdg73, afin de bénéficier notamment de l'effet de la mutualisation. Il est proposé au Conseil Municipal de mandater le Cdg73 à cet effet.
Madame le Maire explique que selon la consultation, il sera nécessaire d'étudier la proposition du Cdg 73, afin qu'elle soit avantageuse pour les agents.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité :
> MANDATE le Cdg73 afin de mener pour son compte la procédure de mise en concurrence
nécessaire à la conclusion d'une convention de participation pour le risque « Santé » :
> PREND ACTE que son adhésion à cette convention de participation n'interviendra qu’à
l'issue de la procédure menée par le Cdg73 par délibération, étant précisé qu'après avoir pris connaissance des tarifs et garanties proposés, la collectivité aura la faculté de ne pas adhérer à la convention de participation souscrite par le Cdg73.
RECRUTEMENT D'EMPLOIS SAISONNIERS POUR LE CENTRE NAUTIQUE, LES SERVICES TECHNIQUES ET LE MUSEE
Rapporteur : Béatrice SANTAIS
Chaque année, la Ville fait appel à du personnel contractuel pour le fonctionnement estival du centre nautique et pour renforcer les équipes des services techniques, notamment en espaces verts.
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Procès-Verbal du 24.03.2025 Cette année, il est également proposé de créer un emploi non permanent au motif de
l'accroissement saisonnier d'activité pendant cette période pour le bon fonctionnement du musée de la Vigne et du Vin.
Ces recrutements doivent être autorisés par délibération du Conseil Municipal fixant le nombre d'emplois, la rémunération et la durée.
Il'est proposé au Conseil Municipal d'approuver la délibération suivante :
Considérant qu'en prévision de la période estivale, il est nécessaire de renforcer les services techniques, le centre nautique et le musée de la Vigne et du Vin pour la période du 26 mai au 07 septembre 2025. Les dates précitées pourront être ajustées sous réserve de l'autorisation d'ouverture du centre nautique et du fonctionnement des services.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité :
> D’AUTORISE Madame le Maire à recruter des agents contractuels pour faire face à des
besoins liés à un accroissement saisonnier d'activité pendant la période du 26 mai au 07
septembre 2025
A ce titre, seront créés :
Nombre maximum | Nombre maximum
Grades d'emplois à temps | d'emplois à temps | Service d'affectation
complet non complet
Adjoint administratif 0 1 Musée
catégorie C
Adjoint technique Centre nautique et . 2
30 : . catégorie C services techniques
ETAPS catégorie B 8 2 Centre nautique
ETAPS principal 2ère
classe catégorie B
ETAPS principal 1°"
classe catégorie B
2 1 Centre nautique
1 1 Centre nautique
Madame le Maire informe que la piscine ouvrira le jeudi 29 mai 2025.
MODIFICATION DE L’APPELLATION DE LA "ROUTE DE CHAVORT" QUI DEVIENT "RUE DE CHAVORT"
Rapporteur : Béatrice SANTAIS
Dans le cadre du projet de l'aménagement et de la requalification de la route de Chavort, il est à considérer que cette voirie ne correspond plus à la typologie d’une route mais davantage à celle d'une rue.
Par ailleurs, il est dans l'intérêt des usagers, des services d'urgence et des opérateurs postaux d'adopter une appellation plus cohérente avec l'aménagement et l'évolution de la commune.
Cette proposition de modification a été proposée, débattue lors d’une réunion publique présentant les projets d'aménagement le 18 février 2025 et validée par les habitants de ce secteur présents ce soir-là.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité :
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Procès-Verbal du 24.03.2025 > APPROUVE la modification de l'appellation de la "Route de Chavort" qui devient "Rue de Chavort »,
> CHARGE Madame le Maire de procéder à toutes les démarches nécessaires auprès des services compétents (services de voirie, cadastre, La Poste, services de secours, etc.) afin d'assurer la mise en œuvre de cette nouvelle dénomination,
> DEMANDE l'actualisation des bases de données administratives et cartographiques concernées,
> AUTORISE Madame le Maire à signer tous documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
| DECISIONS DU MAIRE PRISES PAR DELEGATION |
Madame le Maire donne lecture des décisions prises par délégation du Conseil Municipal et rendues exécutoires depuis le 17.02.2025 :
+ Décision n°10/2025 du 13/02/2025 relative à la vente d'une concession cinquantenaire au cimetière parc de la Peysse à Mme DESVARENNE -— ALBERTVILLE (73) et Mr VOYEMENT - MONTMELIAN (73) pour un montant de 250 €,
e Décision n°11/2025 du 14/02/2025 relative à la vente d'une concession cinquantenaire au cimetière parc de la Peysse à Mme DIAS — MONTMELIAN (73) pour un montant de 250 €,
+ Décision n°12/2025 du 21/02/2025 relative à la résiliation d'un bail d'occupation du domaine public conclu entre Mr GILBERT et la Ville pour un garage situé rue des Remparts à Montmélian.
+ Décision n°13/2025 du 04/03/2025 relative à l'attribution du marché « étude d'opportunité et de faisabilité pour la création d'un réseau de chaleur » à l'entreprise Initiative pour le Développement Durable — Ingénierie et Organisation, située 367 avenue du Grand Ariétaz — 73000 CHAMBERY, pour un montant de : 5 150 € HT pour la tranche ferme et 35 525 € HT pour la tranche optionnelle.
+ Décision n°14/2025 du 04/03/2025 relative à l'attribution du marché « création d’un court de padel au tennis de Montmélian » à l'entreprise LAQUET TENNIS située 643 route de Beaurepaire — 26210 LAPEYROUSE MORNAY, pour un montant de : 106 476.50 € HT.
e Décision n°15/2025 du 12/03/2025 relative à la vente d'une concession trentenaire au
cimetière parc de la Peysse à Mme BOTTO — MONTMELIAN (73) pour un montant de 150 €.
+ Décision n°16/2025 du 13/03/2025 relative à l'attribution d’une aide pour la réalisation de travaux concernant une rénovation énergétique à Monsieur et Madame TALLIN résidant à MONTMELIAN (73) pour un montant de 2100 €.
+ Décision n°17/2025 du 13/03/2025 relative à l'application d'un tarif pour l'intervention du personnel culturel du musée de la Vigne et du Vin lors d'actions diverses, à savoir : 25 € TTC / Heure.
+ Décision n°18/2025 du 18/03/2025 relative à l'attribution du marché « prestations de régie technique pour l'Espace culturel François Mitterrand » à l'entreprise ELYPSE située 643 route de 42 rue du Pré Demaison — 73000 CHAMBERY, pour un montant maximum de : 200 000 € HT.
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Procès-Verbal du 24.03.2025 [ INFORMATIONS
Principales dates à noter (fin mars à mai 2025) :
° Vendredi 28 mars dès 19h — Espace François Mitterrand (La Savoyarde) -— Saison culturelle
« Nuit clandestine » : spectacle musical, initiation danse swing, concert et bal swing
° Du 31 mars au 4 avril 2025 : Folle semaine des écoles de musique de Montmélian et Valgelon-La Rochette (ateliers autour de la musique et de la danse ouverts à tous)
+ Vendredi 4 avril 2025 à 19h30 — Musée de la vigne et du vin de Savoie « Quand les lettres lèvent l'encre », récital de poésie et de musique par Philippe Roman et Mathieu Savagner, organisé avec la Médiathèque (sur réservation)
e Vendredi 11 avril à 18h — Musée de la vigne et du vin
« Un voyage conté au pays du vin », soirée lecture accords textes et vins, dans le cadre du programme « Paysages du goût » de la Fondation Facim
e __ Samedi 12 avril 9h-12h : « Clean up Day avec le Conseil Municipal Jeunes (Rdv Place Albert Serraz)
e Samedi 12 avril à 20h — Espace François Mitterrand — Saison culturelle « Le Point Virgule fait sa tournée », 3 humoristes de stand up repérés par le Point Vigule
e Lundi 5 mai 14h-16h — Espace François Mitterrand
« Pourquoi se souvenir de la guerre ? » Intervention de Jean-Olivier Viout à destination des scolaires, dans le cadre du 80° anniversaire de la Victoire de Mai 1945
+ Mercredi 7 mai à 15h30 — Espace Léonard de Vinci — Saison culturelle « Le Carnaval des animaux », Cie le Ver à soie — très jeunes public (dès 3 ans) en partenariat avec le centre artistique départemental
° Jeudi 8 mai à 11h30 - De la place Albert Serraz jusqu'au Monument aux Morts Commémoration — 80° anniversaire de la Victoire de Mai 1945
e Mardi 13 maï à 20h — Espace François Mitterrand
Spectacle de chant et danse de l'école Pillet-Will
+ Dimanche 18 mai à 10h30 — Cimetière du Parc de la Peysse
visite guidée dans le cadre du Printemps des cimetières
+ À partir du 20 mai — Médiathèque Victor Hugo
Exposition « La vérité vraie sur le Dahut »
Jumelage
e _Apfelblütenfest du 9 au 12 mai 2025
+ Semaine franco-allemande à Hôchst du 6 au 9 juin 2025 : inscription jusqu'au 4 mai
Prochaines commissions municipales :
- lundi 31 mars 2025 : commission Culture (saison culturelle 2025-2026) - mercredi 14 mai 2025 : commissions municipales (à préciser)
Prochain conseil municipal : lundi 5 mai 2025 à 19h30
Fin de séance : 21h30
Le Secrétaire
Jérôme NOUAIS —Ÿ Béatrice SANTAIS
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Procès-Verbal du 24.03.2025