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Déliberation - 20230927 21 URBA02 Rattachement Foncier Erreur Cadastrale
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteaurenard.
Lien du pdf (Déliberation - 20230927 21 URBA02 Rattachement Foncier Erreur Cadastrale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Consommateurs,
VILLE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
CHÂTEAURENARD BOUCHES
DU
RHÔNE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EB/SC/VP
|
L'an
DEUX
MILLE
VINCT
TROIS
Nombre
de
Conseillers:
le :
27
SEPTEMBRE
2023
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
CHÂTEAURENARD
en
exercice
33
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
présents
27
en
Salle
d'Honneur,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marcel
MARTEL,
Maire
votants
32
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
:
20
septembre
2023
PRÉSENTS : Mmes.
S.
PONCHON,
A.
JARILLO,
ML.
ANZALONE,
M.
LUCIANI-RIPETTI,
Mrs.
E. CHAUVET,
PH.
MARTIN,
JP.
SEISSON, C.
AMIEL,
Mmes.
I. MILLET,
N.
BOUABDALHAH,
F.
MOURET,
S. COMBE,
D.
MAHUET,
C.
CHAUVET,
L.
ROQUEPEAN,
S.
DIET-PENCHINAT,
C.
BARRY,
Mrs.
D.
CHAMBON,
C.
PTAK,
M.
TEISSIER,
B. CLARETON,
C. ALLEMANY,
L. CONSOLIN,
R. THIERS-SIMON,
C.
LABARDE,
M.
LOMBARDO),
ABSENTS
EXCUSES:
Mmes
et
Mrs.
À.
SALZE
(pouvoir
à
ML.
ANZALONE),
L.
IMBERT
{L.
CONSOLIN),
S.
LAMBERT
{pouvoir
à
C. AMIEL),
B.
REVNES
(pouvoir
à C.
LABARDE},
MD.
PAGES
(pouvoir
à C.
BARRY)
Mme
N. AUBERT
Secrétaire
de
Séance
: Adélaïde
JARILLO
20230927
- 21/URBAO2.
RATTACHEMENT
DE
FONCIER
À
LA
PROPRIETE
DE
M.
et
MME
SILVA
SUITE
À
UNE
REGULARISATION
D'ERREUR
CADASTRALE
Par
délibération
du
1°
février
2023
le
Conseil
Municipal
à
approuvé
la
cession
à
M.
et
Mme
SILVA
Mauricio
de
la
parcelle
cadastrée
AC
234.
Lors
du
bornage
de
cette
parcelle
dans
le
cadre
de
cette
vente,
il est
ressorti
que
cette
der-
nière
faisait
l'objet
d'erreurs
cadastrales
avec
les
propriétés
voisines
du
Sud
et
de
l'Est
qu'il
était
nécessaire
de
régulariser :
- avec
la
Commune9
m2
le
long
de
la
montée
Roumpo
Quieu
- 13
m2
avec
Mme
DIONNET,
propriétaire
de
la
parcelle
cadastrée
AC
232.
Concernant
la
Commune,
Il y a
donc
lieu
de
rattacher
9
m°?
tirés
du
Domaine
Public
et
de
les
réattribuer
gracieusement
à
M.
et
Mme
SILVA
Mauricio.
Vu
l'examen
de
ce
dossier
en
commission
Travaux-Aménagement
le 13
septembre
2023,
Les
explications
du
rapporteur
entendues,
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
COMMUNE
DE
CHÂTEAURENARD
- 13160
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
SEPTEMBRE
2023 LE
CONSEIL
MUNICIPAL
:
ACCEPTE
la
cession
du
foncier
sus
visé
aux
conditions
ci-dessus
définies,
à
M.
et
Mme
SILVA
Mauricio
ou
à
toute
personne
physique
où
morale
s'y substituant,
AUTORISE
M.
le
Maire
où
son
représentant
à signer
tous
documents
y
afférents.
Ainsifait
et
délibéré
en
séance,
les jour
mois
et
an
que
dessus,
ONT
SIGNÉ
LES
MEMBRES
PRÉSENTS.
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME.
Châteaurenard,
le
28
septembre
2023
LE
MAIRE
COMMUNE
DE
CHÂTEAURENARD
- 13160
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
SEPTEMBRE
2023