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Déliberation - 20230927 22 URBA03 Bail Commercial Tania Decharles
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Lien du pdf (Déliberation - 20230927 22 URBA03 Bail Commercial Tania Decharles)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
MIbeE
DE
CHÂTEAURENARD
BOUCHES
DU
RHÔNE
EB/SC/VP Nombre
de
Conseillers :
en
exercice
33
présents
27
votants
32
PRÉSENTS:
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
DEUX
MILLE
VINCT
TROIS
le:
27
SEPTEMBRE
2023
le Conseil
Municipal
de
la
commune
de
CHÂTEAURENARD
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
en
Salle
d'Honneur,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marcel
MARTEL,
Maire
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
:
20
septembre
2023
Mmes.
S.
PONCHON,
A. JARILLO,
ME.
ANZALONE,
M.
EUCIANI-RIPETTI,
Mrs.
E. CHAUVET,
PH.
MARTIN,
JP.
SEISSON,
C.
AMIEL,
Mmes.
|. MILLET,
N.
BOUABDALLAH,
F.
MOURET,
S. COMBE,
D.
MAHUET,
C.
CHAUVET,
L.
ROQUEPLAN,
S.
DIET-PENCHINAT,
C.
BARRY,
Mrs.
D.
CHAMBON,
C.
PTAK,
M. TEISSIER,
B.
CLARETON,
C. ALLEMANY,
L. CONSOLIN,
R. THIERS-SIMON,
C.
LABARDE,
M.
LOMBARDO,
ABSENTS
EXCUSES
:
Mmes
et
Mrs.
À.
SALZE
{pouvoir
à
ML.
ANZALONE),
L.
IMBERT
({L.
CONSOLIN),
S.
LAMBERT
{pouvoir
à
C. AMIEL),
B.
REYNES
{pouvoir
à
C.
LABARDE),
MD.
PAGES
(pouvoir
à
C.
BARRY)
Mme
N.
AUBERT
Secrétaire
de
Séance
: Adélaïde
JARILLO
20230927
- 22/URBAOSZ.
SIGNATURE
D'UN
BAIL
COMMERCIAL
AVEC
MADAME
TANIA
DECHARLES
La
Commune
est
propriétaire
des
lots,
6 et
11 de
la
copropriété
sise
rue
Salengro
et
cadastrée
AD
425
(anciennement
halles
marchandes).
Mme
Tania
DECHARLES,
artisan
tapissier
installée
sur
la
Commune
depuis
2017,
a
fait
part
de
son
intérêt
pour
louer
les
locaux
vacants
afin
d'y
créer
un
pôle
dédié
à
l'artisanat,
la créa-
tion,
l'upcycling
et
le
design.
Lors
de
l'assemblée
générale
du
08
août
2023,
l'ensemble
des
copropriétaires
ont
validé
le
changement
de
destination
des
locaux
induit
par
le
projet.
Un
bail
commercial
doit
donc
être
signé
avec
ce
preneur
où
toute
personne
physique
ou
morale
s'y substituant
et
par
lui
désignée
suivant
les
conditions
suivantes
:
- Bail
à
compter
du
1®' octobre
2023
- Durée
: bail
: 3/6/9
ans
- Loyer
mensuel:
550
€
+ charges
(eau,
énergie)
- Dépôt
de
garantie:
1 mois
de
loyer
COMMUNE
DE
CHÂTEAURENARD
- 13160
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
SEPTEMBRE
2023 Vu
l'examen
de
ce
dossier
en
commission
Travaux-Aménagements
le
13
septembre
2023,
Les
explications
du
rapporteur
entendues,
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
LE
CONSEIL
MUNICIPAL:
APPROUVE
la signature
du
bail
commercial
tel
que
définie
ci-dessus,
AUTORISE
M.
le
Maire
où
son
représentant
à
signer
tous
documents
y afférents.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance, les
jour
mois
et
an
que
dessus,
ONT
SIGNÉ
LES
MEMBRES
PRÉSENTS.
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME.
Châteaurenard,
le 28
septembre
2023
LE
MAIRE
Marcel
MARTEL
COMMUNE
DE
CHÂTEAURENARD
- 13160
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
SEPTEMBRE
2023