Conseil Municipal - 17 02 2011

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Conseil Municipal - 17 02 2011 Document publié le Jeudi 17 février 2011 par la commune de Nersac. Lien du pdf (Conseil Municipal - 17 02 2011)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Famille, 1

COMPTE - RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 17 FEVRIER 2011

-----------------------

Étaient présents : BONICHON A.

BLANCHARD J-G., MAISONNIER M. et Mmes CARTON F., PAULAIS- LAFONT M-A., SZYMANSKI N., Adjoints.

ALQUIER S., BARRET D., CARTEAU S., FONTENAUD C., DESCLAUX P., GERARDI B., GOUYOUX C., MONNEREAU A., Conseillers.

Absents excusés :

- DANCHE E.

- PRECIGOUT C.

Absents avec pouvoir :

- GARREAU M. (pouvoir à Mme PAULAIS-LAFONT)

- GILLES G. (pouvoir à Mr BONICHON )

- SOURISSEAU S. (pouvoir à Mr MONNEREAU)

Secrétaire de séance : MME SZYMANSKI N.

I - OUVERTURE DU CONSEIL

a).Site nersac.fr : 50 000 visiteurs au 16 Février 2011

b).De nombreux remerciements des Nersacais pour le colis de fin d’année et de vœux de bonne année.

c).Remerciements condoléances des familles : DAURE, MEÏSSE,

STELMARSKI.

d).Remerciements pour les dons des livres de la bibliothèque communale, destinés aux enfants du Bénin.

e).Remerciements des utilisateurs de l’aire de campings cars, pour l’endroit calme et accueillant. 2

II – BAIL FIRMASOFT :

(Délib. 2011-02-01)

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération du 28 Décembre 2010 décidant la location du local commercial situé Place de l’Union à Monsieur POIATTI, Gérant de la Société FIRMA-SOFT, à compter du 01 Janvier 2011.

Ce bail prévoyait un loyer mensuel de 480 € et un forfait de charges de 55 €.

A la demande de Monsieur POIATTI, qui préfère s’acquitter de ses charges réelles,

Monsieur le Maire propose :

- de modifier cet alinéa de la façon suivante :

- « la commune de NERSAC, à réception des factures, demandera à Monsieur POIATTI le remboursement des sommes qui lui incombent ».

Les autres termes de la délibération du 28 Décembre 2010 restent inchangés.

Le Conseil Municipal, ouï cet exposé

- accepte, à l’unanimité, cette proposition,

- autorise Monsieur le Maire à signer le bail à intervenir.

III – CONTRAT PRESTATION SUPERVISION :

(Délib. 2011-02-02)

Madame Françoise CARTON, Maire Adjoint présente au Conseil Municipal le renouvellement du contrat d’intervention annuelle de Madame KLEIN, psychologue, à la structure petite enfance, qui intervient également en parallèle à celle de La Couronne.

Afin de rester dans le volant d’heures du précédent contrat de prestation, l’organisation proposée est la suivante :

- 4h30, avec l’équipe de la Petite Enfance de NERSAC,

- 4h30, avec l’équipe de LA COURONNE

et en alternance avec

- 8 séances de 1h45 avec les deux équipes (NERSAC,

LA COURONNE), cofinancées par les deux collectivités.

Soit avec un financement pour chaque collectivité de 18h15. 3

Coût de cette prestation :

a) pour la commune de NERSAC, 1 679 € pour l’année, et ne donnera

lieu ni à l’indemnité kilométrique, ni à la perception de la T.V.A.

b) pour la commune de LA COURONNE, 1 679 € pour l’année, et ne

donnera lieu ni à l’indemnité kilométrique, ni à la perception de la

T.V.A.

Le Conseil Municipal :

- accepte cette proposition à l’unanimité,

- autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents correspondants à cette décision.

IV – SIVUC CRECHE :

(Délib. 2011-02-03)

Madame Françoise CARTON, Maire Adjoint, en charge du dossier, fait part au Conseil Municipal du projet de requalifier les deux accueils existants du syndicat intercommunal regroupant les communes NERSAC, LA COURONNE, ROULLET (crèche collective 40 places, crèche familiale 60 places), en un seul multi-accueil SIVU.

Cette mutualisation des deux offres de service, optimiserait l’ensemble de l’offre y compris celle de la crèche collective et permettrait de l’ouvrir aux salariés du bassin d’emploi.

Madame CARTON précise au conseil qu’il ne s’agit dans l’immédiat, que

d’une simple option pour information. Des discussions ultérieures vont être organisées pour affiner ce projet.

V – CONVENTION LUDAMUSE :

(Délib. n°2011-02-04)

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la convention établie par l’Association LUDAMUSE, renouvelant pour 2011, leurs actions à la Maison de la Petite Enfance.

Les interventions sont fixées à 15 séances à 124 € soit 1 860 €, auxquels il convient d’ajouter 30 € d’adhésion annuelle, soit 1 890 €.

Le Conseil Municipal ouï cet exposé, et après délibération :

- accepte la convention présentée,

- autorise Monsieur le Maire à la signer. 4

VI – TARIFS COMMUNAUX :

(Délib. n°2011-02-05)

Madame Françoise CARTON, Maire Adjoint présente au Conseil Municipal le tableau des tarifs suivants :

1). du Centre de loisirs communal (applicables au 07 Mars 2011)

- tarif commune et hors commune, en fonction des quotients familiaux attribués par la CAF :

Tarif communal :

Régime général

selon les Q.F.

attribués par la CAF

Prix journée Prix ½ journée + repas

Prix ½ journée

sans repas

0 à 304,90 € 5,00 € 4,50 € 3,00 €

304,91 à 457,35 € 5,50 € 4,70 € 3,20 €

457,36 à 609,80 € 7,00 € 5,80 € 4,40 €

609,81 € à 762,25 € 8,00 € 6,70 € 5,60 €

762,26 à 1000 € 8,50 € 7,30 € 6,00 €

Supérieur à 1000 € 9,50 € 8,00 € 6,50 €

Tarif hors commune :

Régime général

selon les Q.F.

attribués par la CAF

Prix journée Prix ½ journée + repas

Prix ½ journée

sans repas

0 à 304,90 € 12,00 € 8,50 € 6,00 €

304,91 à 457,35 € 12,50 € 8,70 € 6,20 €

457,36 à 609,80 € 14,00 € 9,80 € 7,40 €

609,81 € à 762,25 € 15,00 € 10,70 € 8,60 €

762,26 à 1000 € 15,50 € 11,30 € 9,00 €

Supérieur à 1000 € 16,50 € 12,00 € 9,50 €

Pour tout dépassement d’horaire, une majoration de 1 € sera demandée. 5

2). de l’accueil périscolaire ALSH du matin et du soir (applicable au 07 Mars 2011) sous les mêmes conditions :

Matin :

Régime général selon

les Q.F. attribués par

la CAF

Matin 1 :

Arrivée pendant la 1 ère

heure d’ouverture de

7h15 à 8h15

Matin 2 :

Arrivée au-delà de la 1 ère

heure d’ouverture de

8h16 à 8h45

0 à 304,90 € 1,10 € 0,80 €

304,91 à 457,35 € 1,20 € 0,90 €

457,36 à 609,80 € 1,30 € 1,00 €

609,81 € à 762,25 € 1,40 € 1,10 €

762,26 à 1000 € 1,50 € 1,20 €

Supérieur à 1000 € 1,60 € 1,30 €

Toute heure entamée est due

Soir :

Régime général selon

les Q.F. attribués par

la CAF

Soir 1 :

la 1 ère heure de

16h30 à 17h30

Soir 2 :

au-delà de

17h30 à 18h30

0 à 304,90 € 1,40 € 1,60 €

304,91 à 457,35 € 1,50 € 1,70 €

457,36 à 609,80 € 1,60 € 1,80 €

609,81 € à 762,25 € 1,70 € 1,90 €

762,26 à 1000 € 1,80 € 2,00 €

Supérieur à 1000 € 2,00 € 2,20 €

Toute heure entamée est due

Pour tout dépassement d’horaire, une majoration de 1 € sera demandée

Madame Françoise CARTON précise que ces tarifs sont fixés avec la CAF dans le cadre du contrat Enfance Jeunesse.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des tableaux présentés :

- accepte, par seize pour

- une abstention

- zéro contre

l’ensemble de ces propositions. 6

VII – HORAIRE STGA :

(Délib .2011-02-06)

Madame Françoise CARTON chargée du dossier, présente au Conseil Municipal la réponse de la STGA suite au courrier adressé de nouveau par la commune, concernant les incohérences des horaires du matin et du soir vers les établissements scolaires.

Ces doléances seront transmises par la STGA au Grand Angoulême, en charge de l’organisation des Transports publics urbains.

VIII – BAIL LOCATION JARDINS FAMILIAUX :

(Délib. 2011-02-07)

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, pour les locations des jardins familiaux, un bail est conclu entre le preneur et la commune.

Or, il s’avère que sur certaines parcelles, sont stationnés de façon permanente, des voitures en mauvais état, et des animaux non domestiques, et que cette pratique se généralise.

Pour éviter ces situations, il propose de modifier le bail comme suit :

- « seules les volailles sont autorisées sur la parcelle,

- aucun dépôt (ferrailles, véhicules, etc..) ne sera toléré, la Police Municipale sanctionnera le non respect de ces règles, qui constituera une clause d’annulation du bail en cours ».

Ces nouvelles mesures concernent les baux à venir.

Le Conseil Municipal entérine ces propositions à l’unanimité.

IX – BOURSES AU PERMIS DE CONDUIRE :

(Délib. 2011-02-08)

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la possibilité, suite à la mise en place au niveau national d’un partenariat entre l’Association des Maires de France (AMF) et le Ministère de l’Ecologie, du développement et de l’aménagement durable, de favoriser l’accès des jeunes de NERSAC au permis de conduire, qui nécessite des moyens financiers qui ne sont pas à la portée de toutes les familles.

Le nombre de bénéficiaires annuels est à déterminer, ainsi que les modalités techniques et financières : dossier de candidatures des demandeurs permettant l’appréciation de leur situation précise (familiale, sociale, scolaire, professionnelle), leurs motivations, ainsi que leurs propositions d’action ou d’activité humanitaire ou 7

sociale qu’ils s’engagent à mener en contrepartie de l’obtention de la bourse au permis de conduire.

Un comité de suivi et de décision, composé d’élus et d’acteurs locaux, (après étude par une commission technique), entérinera ou non la liste des bénéficiaires.

Le Conseil Municipal statuera à l’issue de cette procédure.

Il demande au Conseil de se prononcer sur cette question, les sommes correspondantes seront inscrites au budget primitif 2011.

Le Conseil Municipal, considérant que des éléments complémentaires s’avèrent indispensables, charge Marie-Annick PAULAIS-LAFONT, de les examiner.

Ce dossier sera représenté en commission de finances.

X – HALTE DE NUIT :

(Délib .2011-02-09)

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal sa délibération du 16 Décembre 2009 décidant la réhabilitation du local communal situé sous le porche Rue de l’Union, pour la création d’une halte de nuit en réseau.

Monsieur MAISONNIER, Maire Adjoint se charge de faire établir les devis de travaux en prévision du budget primitif 2011, (le choix du local le mieux approprié est toujours à l’étude).

Les devis de ces travaux seront étudiés lors de la commission de finances du 18 Mars 2011 pour leur éventuelle inscription au budget primitif 2011.

Pour le fonctionnement, Monsieur le Maire propose une mise à disposition gratuite du local par le biais d’une convention portant sur une délégation de gestion pour l’AFUS 16, gérante des entrées et sorties, la commune assurant juste l’entretien du local (1/2 heure par semaine vu la faible superficie) ainsi que les menus travaux d’entretien (en cas de gros travaux, la convention devra prévoir une participation d’AFUS 16, les charges d’eau et d’EDF étant acquittées par cet organisme).

La commune de Ruelle a choisi cette option, (par le biais d’un protocole d’accord) en collaboration tripartite : commune, AFUS 16, OMEGA.

Les travaux d’investissement ouvrent droit éventuellement aux subventions suivantes :

- Etat, 8

- Conseil général (subvention),

- Grand Angoulême (subvention).

Ces dossiers ne peuvent être déposés qu’après communication des devis (qui seront établis après le choix définitif du local).

Le Conseil Municipal, après étude des documents,

- confirme sa délibération du 16 Décembre 2009 pour la création d’une halte de nuit sur la commune de NERSAC,

- charge Monsieur le Maire des demandes de subvention auprès des organismes compétents : pour l’investissement (Etat, Conseil Général, Grand Angoulême), pour le fonctionnement, la DRASS (ex-DDASS), pour une subvention au titre du fonctionnement.

Afin de garantir une bonne gestion de ces locaux, un partenariat sera mis en œuvre et sera formalisé de la façon suivante :

- une convention de délégation de gestion pour AFUS 16 fixant le rôle et les modalités d’intervention de chacun des partenaires,

- un protocole de fonctionnement,

- un règlement intérieur.

XI – ABANDON DE LA SERVITUDE DE PASSAGE :

(Délib .2011-02-)

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le procès-verbal de bornage concernant la propriété de Madame et Monsieur LABROUSSE Marcel, 8 Route de Châteauneuf, qui établit une servitude de passage au profit de la commune en limite de leur propriété.

Madame et Monsieur LABROUSSE, compte tenu de leur âge, et dans un souci de protection, souhaitent clôturer leur propriété.

En conséquence, il propose :

- l’abandon de cette servitude de passage,

- de nommer le notaire chargé d’établir l’acte correspondant,

- de préciser la partie prenant en charge les frais notariés.

Le Conseil Municipal, ouï cet exposé, 9

- accepte cette proposition,

- nomme Maître Laurent METAIS pour la rédaction de l’acte notarié,

- précise que tous les frais afférents à cette décision seront à la charge de Madame et Monsieur LABROUSSE,

- autorise Monsieur le Maire à signer l’acte correspondant.

XII –TARIFS COMMUNAUX 2011 : GARAGE DE LA FOUCAUDIE : (Délib. n°2011-02-)

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal sa délibération du 16 Décembre 2010 décidant la revalorisation des tarifs communaux au 01 Janvier 2011.

Le garage loué à Monsieur Waterloo à la Foucaudie a été oublié.

Il propose d’en fixer le nouveau tarif, sachant qu’il est actuellement à 21,52 €.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

-fixe le nouveau loyer à 22 € au 01 Janvier 2011.

-autorise Monsieur le Maire à signer tout document correspondant à cette décision.

XIII – SERVICE TECHNIQUE - CONTRAT TEMPORAIRE DE SIX MOIS : (Délib. n°2011-02-)

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que Messieurs Marcel GENEREUX (arrêt maladie depuis le 23 Août 2010) et Marcel LORINQUER (arrêt maladie depuis le 02 Septembre 2010) vont avoir une absence prolongée, considérant leur état de santé.

A cela, il convient d’ajouter le départ pour mutation de Monsieur Ludovic BERTIN.

Pour ces raisons, et dans l’intérêt de la continuité du service, il propose d’établir un contrat de six mois (du 14 Février 2011 au 14 Août 2011) à Monsieur Christophe RABOUIN par le biais du service intérim du Centre de Gestion.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité cette décision. 10

XIV - INFORMATIQUE MAIRIE ET ECOLES – CONTRAT DE

MAINTENANCE :

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal le renouvellement du contrat de maintenance du matériel informatique des écoles et de la Mairie.

Cette mission est assurée par FIRMASOFT (Monsieur POIATTI) depuis l’installation, au tarif inchangé de 350 HT par mois.

Le Conseil Municipal reporte sa décision dans l’attente d’un complément d’information sur la liste précise du matériel concerné,

Cette question sera réexaminée au Conseil Municipal de Mars.

XV - QUESTIONS DIVERSES :

a). Lescun : (Intervention de Monsieur Bernard CHARRIER) Président de l’association NERSAC-PYRÉNÉES :

« Suite à la visite de sécurité sur le site le 09 Février 2011, proposition de transformation de la grande salle, du dortoir, et du n°4 servant de cuisine (peu d’utilisation et des contraintes coûteuses).

Suggestion : Deux nouveaux appartements (n°4 et 5), indépendants, considérés comme les numéros 1, 2, 3 et 6 (réunion le mercredi 23 Février 2011 pour discuter de ce projet).

b). Prêt des marabouts aux particuliers et associations :

Tous les tarifs ayant été revalorisés au 01 Janvier 2011, la location des marabouts est maintenue jusqu’au 31 Décembre 2011.

Un rappel des règles concernant leur montage ou démontage sera annexé de façon plus précise au contrat de location.

c). Proposition d’achat (Ex propriété LABERCHE) :

Cette proposition n’est pas retenue car inférieure au prix demandé.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 00.

Le Maire,