Arrêté - Préfecture - Corrèze - Raa+19 2021 008 du+30 01 2021

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Arrêté - Préfecture - Corrèze - Raa+19 2021 008 du+30 01 2021 Document publié le Samedi 30 janvier 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corrèze - Raa+19 2021 008 du+30 01 2021)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Transports, ed

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

CORRÈZE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°19-2021-008

PUBLIÉ LE 30 JANVIER 2021AN

Sommaire

Direction départementale de la Cohésion sociale et de la protection des populations /

Services Vétérinaires Santé, Protection Animale et Environnement

19-2021-01-14-001 - ARRÊTÉ n°DDCSPP19202100136 attribuant l'habilitation sanitaire

à Monsieur EICHSTADT Romain (2 pages) Page 4

Direction départementale des territoires / Service de l’Environnement

19-2021-01-21-004 - Arrêté interpréfectoral modificatif à l’arrêté n°19-2016-00332 du 15

juillet 2019 portant prescriptions complémentaires applicables à l’usine hydroélectrique de

Larréginie (utilisation de l’énergie hydraulique de la rivière « La Cère »), communes de

Camps-Saint-Mathurin-Léobazel et Laval-de-Cère, délivré à la société Hydrocop. (5

pages) Page 7

19-2021-01-11-004 - Arrêté préfectoral modificatif n°19-2020-00208 modifiant l'arrêté

préfectoral n°19-2014-00324 portant autorisation environnementale au titre de l'article

L214-3 du code de l'environnement relative au renouvellement d'une pisciculture de

valorisation touristique appartenant à Monsieur Jacques Blancheton, commune de

Saint-Martin-Sepert. (8 pages) Page 13

19-2021-01-19-003 - Arrêté préfectoral portant prescriptions spécifiques à déclaration en

application de l'article L214-3 du code de l'environnement, concernant la mise aux normes

du système d'assainissement du bourg de Saint-Mexant, délivré à la communauté

d'agglomération de Tulle Agglo. (6 pages) Page 22

Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires

Durables/Mission éducation et sécurité routières

19-2021-01-21-003 - Arrêté portant désignation des intervenants départementaux de

sécurité routière (IDSR) du programme "Agir pour la sécurité routière" (3 pages) Page 29

19-2021-01-28-001 - Arrêté préfectoral modificatif 02/2021 portant réglementation

temporaire de la circulation des véhicules transportant des bois ronds (36 pages) Page 33

Direction départementale d’incendie et de secours

19-2021-01-19-002 - Arrêté n°2021-01 portant inscription sur la liste annuelle

départementale d'aptitude des personnels aux emplois de prévention (2 pages) Page 70

19-2021-01-12-004 - Arrêté n°2021-01portant inscription sur la liste départementale

d'aptitude opérationnelle des personnels de lutte contre les risques chimiques et

biologiques (2 pages) Page 73

Direction régionale des entreprises,de la concurrence,de la consommation,du travail et

de l’emploi

19-2021-01-21-002 - Arrêté du 21 janvier 2021 n° 19/2021-01 portant décision

d'agrément "Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale" (2 pages) Page 76

Préfecture / Cabinet du Préfet / Bureau de la représentation de l'Etat et de la

communication interministèrielle

19-2021-01-18-002 - Arrêté complémentaire du 1er janvier 2021 portant attribution de la

médaille de bronze de la Jeunesse, des Sports et de l'Engagement Associatif (1 page) Page 79

219-2021-01-26-001 - Arrêté du 26 janvier 2021 accordant la médaille de la famille. (1

page) Page 81

Préfecture / Cabinet du Préfet / Service des sécurités / Bureau interministériel de

défense et de protection civiles

19-2021-01-29-001 - Arrêté portant composition du jury FPS de l'Ecole de Gendarmerie le

1er février 2021. (2 pages) Page 83

19-2021-01-28-002 - Arrêté portant report en 2021 des visites des commissions de sécurité

non réalisées en 2020 en Corrèze (2 pages) Page 86

19-2021-01-25-001 - Autorisation de survol à basse altitude valable pour le département de

la Corrèze pour la société ENAC (3 pages) Page 89

Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivités locales /

Bureau de la réglementation et des élections

19-2021-01-25-002 - Arrêté portant renouvellement d'habilitation dans le domaine

funéraire de l'entreprise de pompes funèbres Marc Picard sise à Corrèze (2 pages) Page 93

19-2021-01-20-001 - Arrêté portant renouvellement d'habilitation dans le domaine

funéraire de la Sarl M. Pimont et J. Mas située ZA Tulle Est - les Champoverts à Tulle (2

pages) Page 96

19-2021-01-18-003 - Arrêté portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine

funéraire de l'entreprise individuelle de pompes funèbres Régis Suchareau sise à Larche (2

pages) Page 99

Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivtés locales /

Bureau de l'intercommunalité et du contrôle de légalité

19-2021-01-29-002 - Avis de la commission départementale d'aménagement commercial

du 25 janvier 2021 (4 pages) Page 102

Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial

/ Bureau de l'environnement et du cadre de vie

19-2021-01-18-001 - Arrêté préfectoral de mise en demeure pour la société Chausson

Matériaux (4 pages) Page 107

Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial

/ Bureau de la coordination administrative interministèrielle

19-2021-01-11-003 - Arrêté inter préfectoral portant modification de la commission

consultative de l'environnement de l'aérodrome de Brive-Souillac (4 pages) Page 112

3Direction départementale de la Cohésion sociale et de la

protection des populations / Services Vétérinaires Santé,

Protection Animale et Environnement

19-2021-01-14-001

ARRÊTÉ n°DDCSPP19202100136

attribuant l'habilitation sanitaire à Monsieur EICHSTADT

Romain

ATTRIBUTION D'HABILITATION SANITAIRE A MONSIEUR EICHSTADT ROMAIN

Direction départementale de la Cohésion sociale et de la protection des populations / Services Vétérinaires Santé, Protection Animale et Environnement - 19-2021-01-14-001 - ARRÊTÉ n°DDCSPP19202100136 4PRÉFÈTE Direction

départementale de la DE LA CORRÈZE

cohésion sociale et de la

Fralté protection des populations Fraternité

Services vétérinaires, santé, protection animales et environnement

ARRÊTÉ n°DDCSPP192021001 3 6

attribuant l'habilitation sanitaire à Monsieur EICHSTADT Romain

La préfète de la Corrèze,

Chevalier de l'ordre national du Mérite,

Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7, L. 223-6, R. 203-1 à R. 203-15

et R. 242-33 :

Vu le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et par le décret 2003-768 du 1er

août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collective des maladies des animaux ;

Vu le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions

et départements et notamment son article 43 S

Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de madame Salima SAA en qualité de préfète de la Corrèze :

Vu l'arrêté du premier ministre du 26 janvier 2015 nommant madame Marie-Noëlle TENAUD, directrice départementale adjointe de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Corrèze :

Vu l'arrêté conjoint du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 14 février 2020 portant renouvellement de la nomination

de madame Marie-Noëlle TENAUD en qualité de directrice départementale adjointe de la cohésion sociale et de la protection des

populations de la Corrèze ;

Vu l'arrêté préfectoral du 30 décembre 2020 portant délégation de signature de madame Salima Saa, préfète de la Corrèze, à madame Marie-Noëlle Tenaud, directrice départementale par intérim de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Corrèze

|

Vu larrêté préfectoral n° 19-2020-12-31-002 du 31 décembre 2020 portant Subdélégation de signature en matière réglementaire à des agents de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de la Corrèze

:

Vu l'arrêté préfectoral n°19-2020-12-31-003 du 31 décembre 2020 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire à des agents de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations :

Vu la demande présentée par Monsieur EICHSTADT Romain né le 09/11/1994 à MELUN et domicilié professionnellement au 8 Ter Rue Ségéral Verninac - 19100 BRIVE LA GAILLARDE;

Considérant que Monsieur EICHSTADT. Romain remplit les conditions permettant l'attribution de l'habilitation sanitaire ;

Sur proposition de la directrice départementale par intérim de la cohésion Sociale et de la protection des populations

1/2

Direction départementale de la Cohésion sociale et de la protection des populations / Services Vétérinaires Santé, Protection Animale et Environnement - 19-2021-01-14-001 - ARRÊTÉ n°DDCSPP19202100136 5Arrête :

Art. 1 - L'habilitation sanitaire prévue à l'article L. 203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé est

attribué pour une durée de cinq ans à Monsieur EICHSTADT Romain, docteur vétérinaire administrativement

domicilié au 8 Ter Rue Ségéral Verninac 19100 BRIVE LA GAILLARDE.

Art. 2 - Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est renouvelable

par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve, pour le vétérinaire sanitaire, de justifier à l'issue

de chaque période de cinq ans, auprès du préfet de la Corrèze, du respect de ses obligations de formation

continue prévues à l'article R. 203-12. |

Art. 3 - Monsieur EICHSTADT Romain s'engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et, le

cas échéant, financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte prescrites

par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de l'article L. 203-7 du

code rural et de la pêche maritime.

Art. 4 - Monsieur EICHSTADT Romain pourra être appelé par le préfet de ses départements d'exercice pour la

réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pour lesquels

il/elle a été désigné vétérinaire sanitaire. Il/elle sera tenu de concourir à ces opérations en application des

dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.

Monsieur EICHSTADT Romain a déclaré les départements suivants comme zone d'exercice : 19-46-24.

Art. 5 - Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera

l'application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du code rural et de la pêche

maritime.

Art. 6 — Le vétérinaire sanitaire qui souhaite modifier les activités ou les espèces animales pour lesquelles il a

été habilité en présente la demande auprès du préfet ayant délivré l’habilitation qui accepte la modification

sollicitée si celle-ci n’est pas de nature à remettre en cause le bon exercice de ses missions.

Le vétérinaire sanitaire habilité informe, dans les meilleurs délais, le préfet lui ayant délivré l'habilitation, de tout

changement de situation susceptible de remettre en cause les conditions dans lesquelles l'habilitation lui a été

délivrée et le bon exercice de ses missions. 11 l'informe notamment de ses projets de modification de ses

domiciles professionnels d'exercice et de son domicile professionnel administratif. II l'informe également de toute

modification de sa zone géographique d'exercice.

Le vétérinaire sanitaire peut renoncer à son habilitation, sous réserve d’en informer le préfet l'ayant délivrée au

plus tard trois mois avant la date à laquelle il entend cesser d'exercer les activités liées à cette habilitation.

Art. 7 — Cet arrêté annule toute habilitation sanitaire antérieure accordée à Monsieur EICHSTADT Romain.

Art. 8 — La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Limoges dans un

délai de deux mois à compter de la date de notification.

Art. 9 - Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental de la cohésion sociale et de la

protection des populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera

inséré au Recueil des actes administratifs de le Préfecture de la Corrèze.

Tulle, le 14/01/2021

La préfète,

a préfète et par délégation,

des populations,

alié et de la sécurité sanitaires de

2/2

Direction départementale de la Cohésion sociale et de la protection des populations / Services Vétérinaires Santé, Protection Animale et Environnement - 19-2021-01-14-001 - ARRÊTÉ n°DDCSPP19202100136 6Direction départementale des territoires / Service de

l’Environnement

19-2021-01-21-004

Arrêté interpréfectoral modificatif à l’arrêté

n°19-2016-00332 du 15 juillet 2019 portant prescriptions

complémentaires applicables à l’usine hydroélectrique de

Larréginie (utilisation de l’énergie hydraulique de la rivière

« La Cère »), communes de

Camps-Saint-Mathurin-Léobazel et Laval-de-Cère, délivré

à la société Hydrocop.

Direction départementale des territoires / Service de l’Environnement - 19-2021-01-21-004 - Arrêté interpréfectoral modificatif à l’arrêté n°19-2016-00332 du 15 juillet 2019 portant prescriptions complémentaires applicables à l’usine hydroélectrique de Larréginie (utilisation de l’énergie hydraulique de la rivière « La 7PRÉFÈTE Direction départementale des

DE LA CORREZE territoires Liberté

Égalité

Fraternité

Service de l'Environnement, de la Police de l'Eau et des Risques

ARRÊTÉ interpréfectoral modificatif

à l’arrêté n°19-2016-00332 du 15 juillet 2019

portant prescriptions complémentaires applicables

à l’usine hydroélectrique de Larréginie

au titre de l’article L. 181-1 du code de l’environnement,

Communes de Camps-Saint Mathurin-Léobazel (19) et Laval de Cère (46)

Utilisation de l’énergie hydraulique de la rivière « la Cère »

La préfète de la Corrèze,

Chevalier de l'ordre national du Mérite,

Le préfet du Lot,

Vu le code de l’environnement et notamment ses articles L. 211-1, L. 214-1 à L 214-6, R. 214-1 à R.

214-586 ;

Vu le code l'énergie et notamment ses articles L511-1 à L 511-13 et L 531-1 à L 531-6 ;

Vu l'arrêté du 1° décembre 2015 approuvant le schéma directeur d'aménagement et de gestion des

eaux du bassin Adour Garonne (Sdage) ;

Vu la demande du 31 mars 2015 de la Société Hydroélectrique Besse — 57 ter avenue Bouloc Torcatis

= 81400 CARMAUX, relative à la régularisation de la microcentrale de Larréginie, dite Moulin de Prat, si-

tuée sur la rivière la Cère, communes de CAMPS SAINT MATHURIN LEOBAZEL et de LAVAL DE

CÈRE ;

Vu l'arrêté interpréfectoral du 02 juillet 2015, portant prescriptions complémentaires à l’usine hydro-

électrique de Larréginie ;

Vu le dossier d'augmentation de puissance de la centrale hydroélectrique de Larréginie transmis le 29

septembre 2016 ;

Vu le dossier d'autorisation du 31 août 2018 jugé complet et régulier, déposée au titre de l'article L

214-3 du code de l'environnement présentée par la sociéte Hydrocop relative à la centrale de Larrégi-

nie (dite Moulin de Pra) établie sur la Cère sur les communes de Camps-Saint Mathurin-Léobazel (19)

et Laval de Cère (46) ;

Direction départementale des territoires / Service de l’Environnement - 19-2021-01-21-004 - Arrêté interpréfectoral modificatif à l’arrêté n°19-2016-00332 du 15 juillet 2019 portant prescriptions complémentaires applicables à l’usine hydroélectrique de Larréginie (utilisation de l’énergie hydraulique de la rivière « La 8Vu l'arrêté du 27 août 1999 modifié portant application du décret n°96-102 du 2 février 1996 et fixant les pres-

criptions générales applicables aux opérations de vidange de plan d'eau soumises à déclaration en applica-

tion des articles L214-1 à L 214-3 du code de l’environnement et relevant de la rubrique 3.2.4.0 de la nomen-

clature annexée au décret n°93-743 du 29 mars 1993 modifié ;

Vu le décret du 12 mai 2015 relatif aux règles de sûreté des ouvrages hydrauliques ;

Vu l'arrêté interpréfectoral n° 19-2016-00332 fixant les prescriptions applicables à l'usine hydroélectrique de

Larréginie au titre de l’article L. 181-1 du code de l’environnement signé par monsieur le directeur départe-

mental des territoires du Lot en date du 2 juillet 2019 et signé par monsieur le directeur départemental des

territoires de la Corrèze en date du 15 juillet 2019 ;

Vu la demande faite par la société Hydrocop en date du 3 juin 2020 sollicitant un premier report des travaux

pour la réalisation de la passe à poissons et la mise en œuvre des mesures compensatoires relatives à la création d'une zone de fraie, travaux initialement prévue pour le 31 octobre 2020 ;

Vu le courrier d'autorisation de la DDT de la Corrèze en date du 8 juin 2020 validant ce report des travaux au

31 octobre 2021 ;

Vu la nouvelle demande par la société Hydrocop en date du 24 novembre 2020, en raison des difficultés ren-

contrées avec les entreprises liées à la crise sanitaire, sollicitant un deuxième report des travaux pour la réa-

lisation de la passe à poissons et la mise en oeuvre des mesures compensatoires relatives à la création

d'une zone de fraie ;

Vu l'arrêté n° INTA2008191A du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur du 26 mars 2020 portant nomi-

nation de Marion SAADE, en qualité de directrice départementale des territoires de la Corrèze à compter du

6 avril 2020 ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 19-2020-08-24-030 du 24 août 2020 donnant délégation de signature à Marion SAADE chargée d'exercer les fonctions de directrice départementale des territoires de la Corrèze ;

Vu l'arrêté n° 19-2020-08-25-001 du 25 août 2020 donnant subdélégation de signature à Johanne

PERTHUISOT en sa qualité de directrice départementale adjointe ;

Vu l'arrêté n° 19-2020-09-18-003 du 18 septembre 2020 donnant subdélégation de signature à M. Stéphane

Lac, chef du service de l'environnement, de la police de l'eau et des risques ;

VU l'arrêté préfectoral n°2021-04 du 5 janvier 2021 portant délégation de signature à Jean-Pascal LEBRE- TON, directeur départemental des territoires ;

VU l'arrêté préfectoral n°2021-7 du 8 janvier 2021 portant subdélégation de signature de Jean-Pascal

LEBRETON, directeur départemental des territoires, à certains agents placés sous son autorité ;

Considérant que la demande de report des travaux est fondée sur des arguments recevables liés à la pé-

riode de crise sanitaire ;

Considérant que les prescriptions du présent arrêté permettent de garantir une gestion globale et équilibrée

de la ressource en eau ;

Considérant que le projet ne porte pas atteinte aux objectifs de conservation du site Natura 2000 ;

Sur proposition des secrétaires généraux de la préfecture de la Corrèze du Lot ;

ARRETENT

Article 1 : Modifications

Les dispositions du chapitre 4.2 et du chapitre 4.3 du Titre 4 de l'arrêté interpréfectoral n° 19-2016-00332 du 15 juillet 2019 sont modifiées comme suit :

« Mesures de sauvegarde - Chapitre 4.2 :

Les eaux devront être utilisées et restituées en aval de manière à garantir chacun des éléments mentionnés

à l'article L. 211-1 du code de l'environnement.

Page 2 sur 5

Direction départementale des territoires / Service de l’Environnement - 19-2021-01-21-004 - Arrêté interpréfectoral modificatif à l’arrêté n°19-2016-00332 du 15 juillet 2019 portant prescriptions complémentaires applicables à l’usine hydroélectrique de Larréginie (utilisation de l’énergie hydraulique de la rivière « La 9Indépendamment de la réglementation générale, notamment en matière de police des eaux, le permission-

naire sera tenu de se conformer aux dispositions ci-après :

a) Dispositions relatives à la conservation, à la reproduction et à la circulation du poisson : le permission-

naire établira et entretiendra des dispositifs destinés à assurer la circulation du poisson et à éviter sa pé-

nétration dans les canaux d'amenée et de fuite.

« Les plans d'exécution relatifs à la mise en conformité de la passe à poissons devront être fournis 3 mois

avant le début des travaux pour validation par les services en charge de la police de l'eau de la direction dé-

partementale des territoires de la Corrèze.

Les travaux de réalisation de la passe à poissons devront être terminés au 30 septembre 2022.»

b) Autres dispositions : l'usine fonctionnera au fil de l’eau avec asservissement de la turbine au niveau d’eau amont. Les éclusées sont strictement interdites. »

« Mesures compensatoires - Chapitre 4.3 :

Afin de compenser les impacts résiduels et significatifs de l'installation sur l'environnement, des mesures

doivent être mises en œuvre :

Lors des travaux, il sera mis en place une zone de fraie dans le tronçon court-circuité.

Un dossier de déclaration devra être transmis 3 mois avant la réalisation des travaux au service en charge

de la police de l'eau pour validation. || précisera les modalités de mise en œuvre et comportera le protocole

de suivi projeté.

Ces travaux doivent être réalisés au plus tard le 31 octobre 2022.»

Article 2 : Dispositions antérieures

Toutes les autres dispositions prévues dans l'arrêté interpréfectoral initial sont maintenues.

Article 3 : Sanctions administratives

Conformément aux articles L171-6 à L171-8 du code de l’environnement; en cas d'inobservation des

dispositions précitées et indépendamment des poursuites pénales possibles, le préfet met en demeure d'y

satisfaire dans le délai qu'il détermine. Si, à l'expiration du délai fixé, l'exploitant des ouvrages ou le

pétitionnaire n’a pas obtempéré à cette injonction, le préfet peut :

+ 1°) obliger celui-ci à consigner entre les mains d'un comptable public une somme correspondant à

l'estimation du montant des travaux à réaliser ;

+ 2°) faire procéder d'office, aux frais de l'intéressé, à l'exécution des mesures prescrites. Les sommes

consignées en application des dispositions ci-dessus peuvent être utilisées pour régler les dépenses

. _entraînées par l'exécution d'office ;

+ 3°) suspendre, s’il y a lieu, l’autorisation jusqu’à exécution des conditions imposées ;

+ 4°) Ordonner le paiement d'une amende au plus égale à 15 000 € et une astreinte journalière au plus

égale à 1 500 € applicable à partir de la notification de la décision la fixant et jusqu'à satisfaction de

la mise en demeure.

L'amende ne peut être prononcée au-delà d'un délai de trois ans à compter de la constatation des manque-

ments.

Les mesures prévues aux 1°, 2° 3° et 4° ci-dessus sont prises après avoir informé l'intéressé de la possibilité

de présenter ses observations dans un délai déterminé.

Article 4 : Publication et information des tiers

En application de l’article R.181-44 du code de l'environnement :

° Une copie de la présente autorisation est déposée à la mairie des communes d'implantation du projet

(commune de Camps-Saint-Mathurin-Léobazel (19) et Laval de Cère (46)) ;

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Direction départementale des territoires / Service de l’Environnement - 19-2021-01-21-004 - Arrêté interpréfectoral modificatif à l’arrêté n°19-2016-00332 du 15 juillet 2019 portant prescriptions complémentaires applicables à l’usine hydroélectrique de Larréginie (utilisation de l’énergie hydraulique de la rivière « La 10+ La présente autorisation est affichée pendant une durée minimale d'un mois dans les communes

d'implantation du projet ;

+ Un procès verbal de l’'accomplissement de cette formalité est dressé par les soins du maire ;

° La présente autorisation est adressée à chaque conseil municipal et aux autres autorités locales

consultées ;

* La présente autorisation est publiée sur le site internet de la préfecture de la Corrèze qui a délivré

l'acte, ainsi que celle du Lot, pendant une durée minimale d'un mois ;

* La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corrèze

et du Lot.

Article 5 : Voies et délais de recours

| — Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialement compétent en

application de l’article R.181-50 du code de l'environnement :

- par le bénéficiaire dans un délai de deux mois à compter de sa notification ;

- par les tiers en raison des inconvénients ou des dangers que le projet présente pour les intérêts mentionnés à l’article L.181-3 du code de l’environnement, dans un délai de quatre mois à compter de la dernière formali- té accomplie.

Il.— La présente autorisation peut faire l'objet d’un recours administratif de deux mois qui prolonge le délai de

recours contentieux.

Le bénéficiaire de l’autorisation est tenu informé d'un tel recours.

Ce recours doit être formulé sur papier libre, transmis ou déposé au greffe du tribunal administratif de Li-

moges. Le tribunal administratif peut être également saisi via l'application Télérecours accessible sur le site

wwvw.telerecours.fr. Les conditions de saisine restent fonction du statut du requérant (particuliers, personnes

morales de droit privé, administrations).

ill — Sans préjudice des délais et voies de recours mentionnés au | et Il, les tiers peuvent déposer une récla-

mation auprès de l'autorité administrative compétente, à compter de la mise en service de du projet mention-

né à l’article 1°", aux seules fins de contester l'insuffisance ou l’inadaptation des prescriptions définies dans la présente autorisation, en raison des inconvénients ou des dangers que le projet présente pour le respect des

intérêts mentionnés à l’article L.181-3 du code de l'environnement.

L'autorité compétente dispose d’un délai de deux mois, à compter de la réception de la réclamation, pour y

répondre de manière motivée. À défaut, la réponse est réputée négative.

Si elle estime que la réclamation est fondée, l'autorité compétente fixe des prescriptions complémentaires,

dans les formes prévues à l’article R.181-45 du code de l'environnement.

En cas de rejet implicite ou explicite, les intéressés disposent d’un délai de deux mois pour se pourvoir contre cette décision.

Article 6 : Exécution

les maires des communes de Camps-Saint-Mathurin et Laval de Cère,

les directeurs départementaux des territoires de la Corrèze et du Lot, :

les commandants du groupement départemental de la gendarmerie de la Corrèze et du Lot,

les chefs des services départementaux de l'office français pour la biodiversité de la Corrèze et du Lot,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à la société

hydroélectrique Besse et publié aux recueils des actes administratifs des préfectures de la Corrèze et du Lot,

et dont une copie sera adressée à chaque personne citée ci-dessus et tenue à la disposition du public dans

chaque mairie intéressée.

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Direction départementale des territoires / Service de l’Environnement - 19-2021-01-21-004 - Arrêté interpréfectoral modificatif à l’arrêté n°19-2016-00332 du 15 juillet 2019 portant prescriptions complémentaires applicables à l’usine hydroélectrique de Larréginie (utilisation de l’énergie hydraulique de la rivière « La 11A Tulle, le 2 3 JAM, 2091 A Cahors, le 1 5 JAN. 2021

Pour la préfète et par délégation, Pour le préfet et par délégation, Pour la directrice départementale des territoires et par Pour le directeur départemental des territoires et subdélégation, par subdélégation,

La cheffe du service eau, forêt, environnement

Anna DESHAYES

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Direction départementale des territoires / Service de l’Environnement - 19-2021-01-21-004 - Arrêté interpréfectoral modificatif à l’arrêté n°19-2016-00332 du 15 juillet 2019 portant prescriptions complémentaires applicables à l’usine hydroélectrique de Larréginie (utilisation de l’énergie hydraulique de la rivière « La 12Direction départementale des territoires / Service de

l’Environnement

19-2021-01-11-004

Arrêté préfectoral modificatif n°19-2020-00208 modifiant

l'arrêté préfectoral n°19-2014-00324 portant autorisation

environnementale au titre de l'article L214-3 du code de

l'environnement relative au renouvellement d'une

pisciculture de valorisation touristique appartenant à

Monsieur Jacques Blancheton, commune de

Saint-Martin-Sepert.

Direction départementale des territoires / Service de l’Environnement - 19-2021-01-11-004 - Arrêté préfectoral modificatif n°19-2020-00208 modifiant l'arrêté préfectoral n°19-2014-00324 portant autorisation environnementale au titre de l'article L214-3 du code de l'environnement relative au renouvellement d'une 13PRÉFÈTE | Direction départementale des DE LA CORREZE

CL à RSS territoires

Feu

Service environnement, police de l’eau, risques

ARRETE PREFECTORAL MODIFICATIF N°19-2020-00208

MODIFIANT L’ARRETE PREFECTORAL N°19-2014-00324

PORTANT AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE : AU TITRE DE L'ARTICLE L 214-3 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT

RELATIVE AU RENOUVELLEMENT

D'UNE PISCICULTURE DE VALORISATION TOURISTIQUE

COMMUNE DE SAINT-MARTIN-SEPERT

La préfète de la Corrèze,

Chevalier de l'ordre national du Mérite,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L.181-1 et suivants et R 214-1 à R 214-5

Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Mme Salima SAA, en qualité de préfète de la Corrèze s

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État

dans les régions et les départements ; ,

Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 portant création des directions départementales

interministérielles ; :

: Vu l'arrêté n° INTA2008191A du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur du 26 mars 2020 portant nomination de Marion

SAADE, en qualité de directrice départementale des territoires de la Corrèze à compter du 6 avril 2020 ; |

Vu l'arrêté préfectoral n° 19-2020-08-24-030 du 24 août donnant délégation de signature à Marion SAADE, direc- trice départementale des

territoires de la Corrèze :

Vu l'arrêté préfectoral n°19-2020-09-18-003 du 18 septembre 2020 donnant subdélégation de signature à M. Stéphane

Lac, chef du service environnement, police de l'eau et risques :

Vu le décret n° 2015-526 du 12 mai 2015 relatif aux règles applicables aux ouvrages construits ou aménagés en vue de prévenir les inondations et aux règles de sûreté des Ouvrages hydrauliques ;

Vu l'arrêté préfectoral du 30 mai 1985 autorisant l'aménagement et l'exploitation d'une retenue « d'enclos

piscicole », au profit de Monsieur Faucher Guy, sur sa propriété ;

Vu l'arrêté préfectoral du 13 avril 2015 autorisant le renouvellement d’une pisciculture de valorisation touristique,

au profit de M" Blancheton Christiane, Sur sa propriété ;

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décembre 2015

Vu le récépissé de dépôt de dossier de déclaration du 5 mai 2020 concernant l'effacement du seuil du Moulin

d'Esparcillac et la création d'une prise d'eau sur la rivière Loyre ;

Vu la demande reçue le 9 mars 2020, présentée par M. Blancheton Jacques, appelé ci-dessous « pétitionnaire », nouveau propriétaire, relative à la modification de l'autorisation du 13 avril 2015, au titre du code de l'environnement ;

Vu les pièces présentées à l'appui de cette demande ;

Vu l'avis réputé favorable de la FDAAPPMA au 08 octobre 2014 :

Vu les observations faites par le représentant de l'OFB en date du 18 septembre 2014, 12 janvier 2015 et-9 avril 2020 ;

Vu le projet d'arrêté adressé à M. Blancheton Jacques le 13 novembre 2020 ;

Vu la réponse formulée par le pétitionnaire le 27 novembre 2020 :

Considérant que le I.0.T.A faisant l'objet de la demande est soumis à autorisation environnementale au titre des articles L.181-1 et L.181-2 du code de l’environnement ;

Considérant que les prescriptions édictées s'inscrivent dans les lignes directrices de la politique régionale plans d'eau en Limousin approuvées par le conseil départemental d'hygiène le 28 novembre 2001 ;

Sur proposition de la directrice départementale des territoires.

ARRÊTE

Titre | : objet de l'autorisation

Article préliminaire :

Les dispositions de l'arrêté préfectoral n°19-2014-00324, du 13 avril 2015, autorisant le renouvellement d'une « pisciculture de valorisation touristique », pour un plan d'eau à usage d’agrément situé au lieu-dit «Moulin d'Esparcillac», commune de Saint-Martin-Sepert, au profit de M" Blancheton Christiane, sont annulées et remplacées par les dispositions du présent arrêté.

Article 1°": Objet de l'autorisation.

M. Blancheton Jacques demeurant, 77 boulevard du Général Leclerc 92110 Clichy, est autorisé en application de

l'article L 214-3 du code de l’environnement, sous réserve du respect des prescriptions énoncées aux articles

suivants, à exploiter l'étang n°192230300 à usage de pisciculture de valorisation touristique, situé au lieu-dit

“Moulin d'Espartillac », commune de Saint Martin-Sepert, section AE, parcelle n°78.

(Masse d'eau FRFR493)

Les ouvrages constitutifs de cet aménagement entrent dans la nomenclature des opérations soumises à déclaration ou à autorisation au titre de l'article L 214-3 du code de l’environnement. Les rubriques concernées de l’article R 214-1 du code de l'environnement sont les suivantes :

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Arrêté de

prescriptions

générales

correspondant

Prélèvement

- Supérieur à 5% du

QMNA5 du cours

‘eau

1.2.1.0.

19

Prélèvements, installations et

ouvrages permettant le prélèvement,

y compris par dérivation, dans un

cours d'eau, dans sa nappe

d'accompagnement ou dans un plan

d'eau ou canal alimenté par ce

cours d'eau ou cette nappe d'une

capacité fotale maximale supérieure

ou égale à 1 000 m3/heure ou à 5 %

du débit du cours d'eau ou, à défaut,

du débit global d'alimentation du

canal ou du plan d'eau

. | Autorisation 11-09-2003 DEVE0320172A

Surface :

6000 m°

3.2.3.0.

2°!

Plans d'eau permanents ou non

dont la surface est supérieure à 0,1

ha mais inférieure à 3 ha

Déclaration 27-08-1999 ATEE9980255A

Pisciculture de

Valorisation

Touristique

3.2.7.0

Piscicultures d'eau douce

{production inférieure ou égale à 20

tonnes/an)

Déclaration 01-04-2008 DEVO0772024A-

Surface inférieure

-à 200 m2 3.1.5.0

‘Installations, ouvrages, travaux ou

activités, dans le lit mineur d’un

cours d'eau, étant de nature à

détruire les frayères, les zones de

croissance ou les zones

d'alimentation de la faune piscicole,

des crustacés et des batraciens, ou

dans le lit majeur d’un cours d'eau,

étant de nature à détruire les

frayères de brochet :

2° Destruction de moins de 200 m?

de frayères (D)

Déclaration Arrêté du 30 septembre 2014

Effacement d'un

seuil 3.3.5.0.

Travaux, définis par un arrêté du

ministre chargé de l’environnement,

ayant uniquement pour objet ia

restauration des : fonctionnalités

naturelles des milieux aquatiques.

Déclaration Arrêté du 30 juin 2020

Les installations, objet du présent arrêté, sont situées, installées et exploitées conformément aux plans et

contenu du dossier de demande de déclaration non contraires aux dispositions du présent arrêté.

Article 2 : Prescriptions générales.

Le pétitionnaire doit respecter les prescriptions générales définies dans les arrêtés dont les références sont

indiquées dans le tableau ci-dessus et qui sont joints au présent arrêté.

Titre Il : prescriptions techniques

Article 3 : Prescriptions spécifiques.

Outre les prescriptions générales, le pétitionnaire doit respecter toutes les prescriptions spécifiques suivantes :

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Le plan d’eau est muni d’un système de vidange qui doit être entretenu de manière à pouvoir être manœuvré en

toute circonstance.

_ La prise destinée à l'alimentation en eau doit assurer le maintien dans le cours d’eau d’un débit réservé au moins égal au 1/10e du module (débit moyen interannuel), soit 16 [/s. Elle doit être conçue de manière à permettre au maximum le passage de 50 1/s du débit vers le plan d'eau.

L'exploitant doit disposer d’un système ou d'une méthode, telle qu'une échelle limnimétrique, d'évaluation du

débit dérivé par l'ouvrage de prise d'eau sur le cours d’eau et, le cas échéant, du débit réservé.

Le suivi du débit dérivé doit être effectué selon la fréquence déclarée, en respectant un minimum une fois par

mois. Les résultats doivent être consignés sur un registre tenu à la disposition des services chargés de la police

de l'eau.

Moine

Le barrage est doté d'un système de type “moine”. Celui-ci doit être maintenu en état de fonctionner.

Déversoirs

L'évacuateur de crue doit fonctionner avant le point bas cité ci-dessous. Son dimensionnement doit permettre

l'évacuation de la crue centennale, en écoulement libre, (sans mise en charge) tout en respectant une hauteur

entre le niveau des plus hautes eaux et le sommet du barrage (revanche) de 0,40 m minimum.

L'évacuateur de crues doit être prolongé par un coursier en béton, enrochement ou tout autre moyen permettant

d'éviter l'érosion du parement aval de la digue.

Un « point bas » maçonné ou enherbé doit être aménagé sur un des côtés du barrage, de préférence hors de la chaussée.

Ces ouvrages doivent fonctionner à écoulement libre et comporter un dispositif de dissipation de l'énergie pour la

protection de l'ouvrage.

Barrage

Le permissionnaire est tenu de maintenir en bon état ies ouvrages, notamment le barrage qui doit être fauché et

débroussaillé régulièrement, de sorte qu'aucune végétation ligneuse n'y soit maintenue.

L'évolution du barrage, autour des souches restantes, doit être suivie avec attention pour détecter toute fuite éventuelle. 1!

En cas d'anomalie, le propriétaire est tenu de réaliser des travaux pour y remédier (par exemple pose d'un

géomembrane, mise en place d’une recharge aval ou tout autres procédés techniques ...).

.Un fossé en pied du barrage ou autre procédé doit être mis en œuvre afin de drainer les écoulements en pied de

l'ouvrage. | m

3.2 - Dispositions piscicoles

L'élevage de poissons est autorisé dans la pisciculture. il sera de type extensif (moins de 20 tonnes par an), conformément au dossier déposé.

La capture du poisson à l'aide de ligne est autorisée.

La réglementation générale de la pêche n'est pas applicable au plan d'eau, à l'exception des dispositions

relatives :

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tanche, carpe et toutes espèces caractéristiques des cours d'eau de première catégorie. Autrement dit, sont strictement interdites :

- l'introduction de brochet, perche, sandre, black bass,

— l'introduction d'espèces susceptibles de provoquer des déséquilibres biologiques (notamment poisson- chat, perche soleil, écrevisse américaine, écrevisse de Californie, écrevisse de Louisiane, etc.), - l'introduction de poissons et autres espèces non représentées dans les cours d'eau français (notamment carpes chinoises, esturgeons, etc.).

21 à l'état sanitaire des poissons de repeupiement : l'introduction de poissons ou d'alevins provenant d'établissements

de pisciculture ou d'aquaculture non agréés au plan sanitaire est interdite. Les alevinages de salmonidés, sensibles aux maladies

NHI (Nécrose Hématopoiétique infectieuse) et SHV (Septicémie Hémorragique Virale) doivent se faire à partir d'établissement agréés.

La vente de poisson vivant est soumise à l'obtention préalable d'un agrément sanitaire auprès du service vétérinaire

de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la . Corrèze. En cas de

suspicion de maladie du poisson, le propriétaire doit alerter sans délai ce service. :

La libre circulation du poisson doit être interrompue par la présence de grilles permanentes et verticales barrant les dispositifs d'évacuation des eaux. Celles-ci doivent être installées en entrée et en sortie de pisciculture (partiteur, pêcherie, déversoir

de crue, moine ou système équivalent si celui-ci n'aboutit pas dans la pêcherie). L'espacement des barreaux des grilles doit être au maximum de 10 mm de bord à bord.

Les grilles doivent être nettoyées autant que nécessaire de sorte qu'elles ne soient pas colmatées.

3.3 - Dispositions Concernant la vidange

1/ Celle-ci doit avoir lieu au moins une fois tous les trois ans, sauf cas de force majeure. Les eaux de vidange s'écoulant in fine dans un cours d'eau de première catégorie piscicole, la vidange du plan d'eau est interdite pendant la période du 1° décembre au 31 mars inclus. | L

Le service police de l'eau doit être informé de la date du début de la vidange, de la date de pêche et du début de

la remise en eau et ce, au moins quinze jours avant le début de la vidange.

doit être progressif de façon à maintenir, à l'aval du plan d'eau, :un débit minimal permettant la vie, la circulation

et la reproduction des poissons. Toutes les précautions d'usage doivent être prises afin que les . Matériaux

constituants le barrage puissent s'humidifier progressivement et ainsi éviter tout risque de rupture.

3/ Le cours d'eau situé à l'aval du plan d'eau ne doit subir aucun dommage du fait de la vidange, tel que le déversement

de sédiments. Un dispositif efficace de décantation permettant de retenir les sédiments en fin de vidange doit être mis

en place : stockage des eaux boueuses de Vidange dans le plan d'eau. Ce dispositif de décantation doit être de dimension

Suffisante, au regard du volume de boues à stocker. Ses caractéristiques doivent permettre d'éviter la remobilisation de ces boues lors d'épisodes pluvieux intenses. Tout incident

doit être déclaré immédiatement à la direction départementale des territoires, service police de l'eau.

Toute présence avérée des espèces interdites mentionnées ci-dessus doit être suivie d'un assec prolongé de l'étang afin de

procéder à son élimination définitive. La remise en eau qui suit doit être conduite comme pour une première mise en eau.

4/ Le plan d’eau est muni d'un bassin de pêche permettant la récupération des poissons.

Article 4 : Délai des travaux .

Les travaux d'aménagement du plan d'eau et de la pisciculture, objet du présent arrêté, doivent être réalisés dans un

délai maximum de deux ans à compter de la date de notification du présent arrêté, conformément aux dimensions données dans les études du 17 juin 2014 et du 9 mars 2020 (effacement du seuil et création d’une prise d'eau) fournies par M. Blancheton Jacques.

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Article 5 : Dispositions relatives à la sécurité de l'ouvrage de retenue.

Le bon fonctionnement des ouvrages de sécurité doit être régulièrement vérifié, en particulier la vanne de vidange qui doit être manœuvrée au moins une fois par an.

Une inspection générale du barrage doit être réalisée à chaque vidange périodique.

Tous travaux d'entretien, de maintenance, toutes les vérifications et mesures effectuées doivent être consignées

dans un registre spécifique. Ce registre doit être conservé de façon ce qu'il soit accessible et utilisable en toutes circonstances et tenu à la disposition des services de l'État chargés du contrôle.

Titre Ill — Dispositions générales

Article 6 : Conformité au dossier et modifications.

Toute modification apportée aux ouvrages, installations, à leur mode d'utilisation, à la réalisation des travaux ou à

l'aménagement en résultant, à l'exercice des activités ou à leur voisinage et entraînant un changement notable

des éléments du dossier de demande d'autorisation doit être portée, avant sa réalisation, à la connaissance de la

direction départementale des territoires (DDT) , service environnement police de l'eau et risques (SEPER) avec

tous les éléments d'appréciation.

Article 7 : Caractère de l'autorisation.

L'autorisation est accordée à titre personnel, précaire et révocable sans indemnité de l'État conformément aux dispositions de l'article L.181-22 du code de l'environnement.

L'arrêté d'autorisation environnementale cesse de produire effet lorsque le projet n'a pas été mis en service ou

réalisé soit dans le délai fixé par l'arrêté d'autorisation soit dans un délai de trois ans à compter du jour de la

notification de l'autorisation, sauf cas de force majeure ou de demande justifiée et acceptée de prorogation de

délai et sans préjudice des dispositions des articles R. 211-117 et R. 214-97.

Article 8 : Durée de validité et renouvellement de l'autorisation.

L'autorisation est accordée pour une durée de trente ans à dater de la notification du présent arrêté sauf retrait

ou modifications prononcées dans le cadre de l'article L 214.4 du code de l'environnement.

Lorsque l'autorisation vient à expiration, le bénéficiaire de l'autorisation qui souhaite en obtenir le renouvellement doit adresser une demande à la préfète, dans un délai de deux ans au plus et de six mois au moins avant la date d'expiration ou de réexamen dans les conditions prévues aux articles R 214-20 à 22 du code de l'environnement.

Article 9 : Accès aux installations.

Dans le cadre de leur mission de contrôle, les agents chargés de la police de l’eau et des milieux aquatiques ont libre accès aux installations, ouvrages, travaux ou activités autorisés par la présente autorisation, dans les conditions fixées par le code de l'environnement. Ils peuvent demander communication de toute pièce utile au contrôle de la bonne exécution du présent arrêté.

Article 10 : Changement de pétitionnaire.

Lorsque le bénéfice de la déclaration est transmis à une autre personne que celle visée dans le présent arrêté, le.

nouveau bénéficiaire doit en faire la déclaration à la préfète (DDT - SEPER), dans les trois mois qui suivent la

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prise en charge de l'ouvrage, de l

activité.

installation, des travaux ou desaménagements ou le début de l'exercice de son

S'il S'agit d'une personne physique, cette déclaration doit mentionner, lès nom, prénom et domicile du nouveau bénéficiaire et, s'il s'agit d'une

personne morale, sa dénomination ou sa raison sociale, sa forme. juridique, l'adresse de son siège social ainsi que la

qualité du signataire de la déclaration. La préfète (DDT- SEPER) donne acte de cette déclaration.

En cas de cessation définitive de l'exploitation des ouvrages précités, le pétitionnaire doit en faire part à la préfète

(DDT - SEPER) dans le mois qui suit. En cas d’une cessation temporaire supérieure à deux ans, le pétitionnaire doit en faire

part à la préfète (DDT - SEPER) à l'expiration de cette période. |

_ Article 11 : Sanctions administratives.

Conformément aux articles L171-6 à L171-8 du code de l'environnement ; en cas d'inobservation des dispositions précitées et indépendamment des poursuites pénales possibles, la préfète met en demeure d'y satisfaire dans lé délai qu'il détermine.

Si, à l'expiration du délai fixé, l'exploitant des ouvrages ou le pétitionnaire n'a pas obtempéré à cette injonction, la préfète peut :

- 1°) obliger celui-ci à consigner entre les mains d’un comptable public une somme correspondant à l'estimation du Montant

des travaux à réaliser ;

2°) faire procéder d'office, aux frais de l'intéressé, à l'exécution des mesures prescrites. Les sommes consignées en application

des dispositions ci-dessus. peuvent être utilisées pour régler les dépenses entraînées par l'exécution d'office :

. 3°) Suspendre, s’il y a lieu, l'autorisation jusqu’à exécution des conditions imposées. 4°) ordonner

le paiement d'une amende et/ou une astreinte journalière applicable à partir de la notification de la décision la fixant et jusqu'à

satisfaction de la mise en demeure. (10 euros par jour).

Article 12 : Défaut d'indemnisation en cas d'intérêt public.

Le pétitionnaire ou ses ayants droit ne peuvent prétendre à aucune indemnité ni à aucun dédommagement si dans

l'intérêt de la salubrité ou de la sécurité publique, de la police et de la répartition des eaux ou de la protection des milieux aquatiques, la préfète (DDT- SEPER) estime nécessaire de prendre des mesures qui privent le pétitionnaire, d'une manière

temporaire ou définitive, de tout ou partie des avantages résultant du présent arrêté.

Article 13 : Droits des tiers.

Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

Article 14 : Autres réglementations.

Le présent arrêté ne dispense en aucun cas le pétitionnaire de faire les déclarations ou d'obtenir les autorisations requises par

d’autres réglementations.

L

Article 15 : Publication et information des tiers.

En application de l'article R.181-44 du code de l’environnement : . *. une copie de la présente autorisation

est déposée à la mairie de la commune d'implantation du projet visé à l'article 1% 5 |

* un extrait de la présente autorisation, es

d'implantation du projet visé à l'article 1°".

par les soins du maire ; l

*_ la-présente autorisation est adressée à Chaque conseil municipal et aux autres autorités locales consultées : * la présente

autorisation est publiée sur le site internet de la préfecture de la Corrèze qui a délivré l'acte, pendant une durée minimale d'un mois : :

_ la présente autorisation est publiée dans le recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corrèze.

t affiché pendant une durée minimale d'un mois dans la commune.

Un procès verbal de l'accomplissement de cètte formalité est dressé

718

Direction départementale des territoires / Service de l’Environnement - 19-2021-01-11-004 - Arrêté préfectoral modificatif n°19-2020-00208 modifiant l'arrêté préfectoral n°19-2014-00324 portant autorisation environnementale au titre de l'article L214-3 du code de l'environnement relative au renouvellement d'une 20Article 16 : Voies et délais de recours.

| - Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialement compétent en application de l'article R.181-50 du code de l’environnement :

*_ par le bénéficiaire dans un délai de deux mois à compter de sa notification ;

+ _par les tiers en raison des inconvénients ou des dangers que le projet présente pour les intérêts mentionnés à l'article L.181-3 du code de l’environnement, dans un délai de quatre mois à compterde la dernière formalité . accomplie.

Ce recours doit être formulé sur papier libre, transmis ou déposé au greffe du tribunal administratif de Limoges. Le tribunal administratif peut être également saisi via l'application Télérecours accessible sur le site www.telerecours.fr. Les conditions de saisine restent fonction du statut du requérant (particuliers, personnes morales de droit privé, administrations).

Il.— La présente autorisation peut faire l'objet d'un recours administratif de deux mois qui prolonge le délai de

recours contentieux.

Le bénéficiaire de l'autorisation est tenu informé d’un tel recours.

H1 — Sans préjudice des délais et voies de recours mentionnés au I. et II., les tiers, peuvent déposer une

réclamation auprès de l'autorité administrative compétente, à compter de la mise en service de du projet

mentionné à l'article 1”, aux seules fins de contester l'insuffisance ou l'inadaptation des prescriptions définies

dans la présente autorisation, en raison des inconvénients ou des dangers que le projet présente pour le respect

des intérêts mentionnés à l’article L.181-3 du code de l'environnement.

L'autorité compétente dispose d'un délai de deux mois, à compter de la réception de la réclamation, pour y

-répondre de manière motivée. À défaut, la réponse est réputée négative.

Article 17 :

° Le sous-préfet de Brive,

. la directrice départementale des territoires de la Corrèze,

° le chef du service départemental de l'OFB,

_ le commandant du groupement de gendarmerie de la Corrèze,

. le maire de la commune de Saint-Martin-Sepert,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Tulle, le 11/01/2021.

Pour la préfète et par délégation,

Pour la directrice départementale et par subdélégation,

Le chef du service enviro 'eau et risques,

Ra —.

8/8.

Direction départementale des territoires / Service de l’Environnement - 19-2021-01-11-004 - Arrêté préfectoral modificatif n°19-2020-00208 modifiant l'arrêté préfectoral n°19-2014-00324 portant autorisation environnementale au titre de l'article L214-3 du code de l'environnement relative au renouvellement d'une 21Direction départementale des territoires / Service de

l’Environnement

19-2021-01-19-003

Arrêté préfectoral portant prescriptions spécifiques à

déclaration en application de l'article L214-3 du code de

l'environnement, concernant la mise aux normes du

système d'assainissement du bourg de Saint-Mexant,

délivré à la communauté d'agglomération de Tulle Agglo.

Direction départementale des territoires / Service de l’Environnement - 19-2021-01-19-003 - Arrêté préfectoral portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l'article L214-3 du code de l'environnement, concernant la mise aux normes du système d'assainissement du bourg de Saint-Mexant, délivré à la 22|

PRÉFÈTE Direction départementale des

DE LA CORREZE territoires

Fraternité

Service environnement, police de l'eau

et risques

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT PRESCRIPTIONS SPÉCIFIQUES À DÉCLARATION, EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 214-3 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT, CONCERNANT LA MISE AUX NORMES DU SYSTÈME D'ASSAINISSEMENT DU BOURG DE SAINT-MEXANT

La préfète de la Corrèze,

Chevalier de l’ordre national du Mérite

Vu le code de l’environnement ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu les dispositions du Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) du bassin Adour-

Garonne, approuvé le 1er décembre 2015;

Vu l'arrêté du 30 septembre 2014 fixant les prescriptions techniques générales applicables aux installations,

ouvrages, travaux et activités soumis à autorisation ou à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-

3 du code de l'environnement et relevant de la rubrique 3.1.5.0 de la nomenclature annexée à l’article R. 214-1

du code de l’environnement ;

Vu l'arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d'assainissement collectif et aux installations d'assainissement

non collectif, à l'exception des installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution

organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBOS ;

Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Mme Salima SAA, en qualité de préfète de la Corrèze ; Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action

des services de l’État dans les régions et les départements ; .

Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 portant création des directions départementales interministérielles ;

Vu l'arrêté n° INTA2008191A du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur du 26 mars 2020 portant nomination

de Marion SAADÉ, en qualité de directrice départementale des territoires de la Corrèze à compter du 6 avril 2020 ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 19-2020-08-24-030 du 24 août 2020 donnant délégation de signature à Marion SAADÉ

chargée d'exercer les fonctions de directrice départementale des territoires de la Corrèze ;

Vu l'arrêté préfectoral du 24 août 2020 donnant subdélégation de signature à M. Stéphane Lac, chef du service de l'environnement, de ia police de l'eau et des risques ;

Vu le dossier de déclaration déposé au titre de l’article L.214-3 du code de l'environnement reçu le 21 juin 2017,

présenté par le maire de Saint-Mexant, enregistré sous le n° 19-2017-00196 et relatif à la construction d’une

Station de traitement des eaux usées sur la commune de Saint-Mexant ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2017 portant modification des statuts de la communauté d'agglomérations Tulle Agglo

et sur le transfert de la compétence assainissement ;

Vu la demande de la communauté d'agglomération de Tulle agglo en date du 30 décembre 2020 concernant la

révision du récépissé de déclaration N°19-2017-00196 de la station de Saint-Mexant ;

1/6

Direction départementale des territoires / Service de l’Environnement - 19-2021-01-19-003 - Arrêté préfectoral portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l'article L214-3 du code de l'environnement, concernant la mise aux normes du système d'assainissement du bourg de Saint-Mexant, délivré à la 23Considérant que le milieu récepteur du rejet est un affluent du ruisseau de « Le Maumont Blanc » qui, au sens de

la directive européenne cadre sur l'eau du 23 octobre 2000, est une masse d’eau référencée FRFRR492 avec un

objectif d'atteinte du bon état écologique en 2021 ; NY

Considérant que les exigences en matière du traitement du phosphore prescrites par le récépissé de déclaration

N°19-2017-00196 ne peuvent être atteintes malgré une qualité de traitement des effluents conforme de la filière

en place ;

Considérant que le projet participe à la préservation du cours d'eau par l'amélioration de la qualité du rejet de la

station actuelle de Saint-Mexant ;

Considérant qu'il est nécessaire d'imposer des prescriptions particulières à l'opération projetée, visant à garantir

la protection des intérêts mentionnés à l’article L. 211-1 du Code de l'Environnement ;

Sur proposition de la directrice départementale des territoires.

ARRÊTE

Article 1°’: Autorisation de l’exploitation et du rejet de la station d’épuration

Cet arrêté annule et remplace le récépissé de déclaration N°19-2017-00196 du 26 juillet 2017 concernant la

construction d'une nouvelle station de traitement des eaux usées à Saint-Mexant.

La communauté d'agglomération Tulle Agglo, maître d'ouvrage, désignée ci-après le pétitionnaire, est autorisée

en application de l’article L. 214-3 du code de l’environnement, sous réserve du respect des prescriptions

énoncées aux articles suivants, à :

+ procéder à l'exploitation de la station d'épuration du bourg de Saint-Mexant, d’une capacité de 33,9 Kg/j

de DBOS, située sur la commune de Saint-Mexant, en vue de traiter des effluents provenant de la

commune de Saint-Mexant,

+ procéder au rejet des effluents traités dans le ruisseau limitrophe, affluent du Maumont Blanc.

Article 2 : Objet de la déclaration

Les ouvrages constitutifs à ces aménagements rentrent dans la nomenclature des opérations soumises à

déclaration au titre de l'article L. 214-3 du code de l’environnement. Les rubriques définies au tableau annexé à

l'article R. 214-1 du code de l’environnement concernées par cette opération sont les suivantes :

Arrêté de

Caractéristiques ù er 2 prescriptions du projet Rubriques Intitulé Régime générales

correspondant

TsA TE e 2.1.1.0- 2° | Stations d'épuration des Me rentdss agglomérations d'assainissement ou

Use pour dispositifs d'assainissement non

Mecare ic collectif devant traiter une charge de . brute de pollution organique au sens es de l'article R. 2224-6 du code ArstE du Kg/ DES général des collectivités territoriales : | Déclaration | 24 juillet 2015 ; é 5

(= 565 EH) 1° Supérieure à 600 kg de DBO:;

(A);

2° Supérieure à 12 kg de DBO:,

mais inférieure ou égale à 600 kg de

DBO; (D).

2/6

Direction départementale des territoires / Service de l’Environnement - 19-2021-01-19-003 - Arrêté préfectoral portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l'article L214-3 du code de l'environnement, concernant la mise aux normes du système d'assainissement du bourg de Saint-Mexant, délivré à la 24Article 3 : Prescriptions générales

Le pétitionnaire doit respecter les prescriptions générales définies dans les arrêtés ministériels des 30 septembre

2014 et 21 juillet 2015, visés ci-dessus ou par des textes en vigueur plus récents.

Article 4 : Prescriptions spécifiques

Le pétitionnaire doit respecter les prescriptions spécifiques suivantes :

4.1 : Système de collecte des effluents bruts

Le système se compose de trois antennes se rejoignant dans un regard en amont de la station. Le réseau est de

typé séparatif et unitaire.

4.2 : Caractéristiques de la station

La station d'épuration de Saint-Mexant se trouve proche du lieu-dit « Collonges », sur les parcelles n° 597 et

1099 section A.

Localisation STEU (Lambert 93) : X : 594182; Y : 6466200

Localisation rejet de la STEU (Lambert 93) : X : 594139 ; Y : 6 466300

Capacité épuratoire : 33,9 kg/j de DBO; soit 565 Equivalents Habitants

Débit de temps sec de la station : 114,7 m°/j

Débit de référence de la station : 171,7 m/j

Le rejet des effluents traités s'effectue dans un ruisseau non nommé de QMNAS : 4,5 l/s ou 389 m°/j, affluent de

la masse d'eau FRFR492 « Le Maumont Blanc de sa source à sa confluence au Chauvignac » de QMNAS5 :

43 I/s ou 3715 m/i.

Le dispositif d'épuration comprend :

- un dégrilleur automatique,

- un poste de relèvement (101 m‘/h) avec télésurveillance, débitmètre et trop plein avec caisson de mesure des

rejets (point A2) dirigés vers le bassin à microphytes,

- une filière à filtres plantés de roseaux à deux étages étanchés par géomembrane,

- un regard de répartition et de recirculation des effluents en tête de filière (poste de relèvement 50 m‘/h et

débitmètre),

- Un regard de prélèvement et de mesures avant le rejet au milieu,

- Un bassin à microphytes de 2000 m° et d'une zone de rejet végétalisée de 1500 m° en lieu et place de la 2ème

lagune de l’ancienne station.

Afin de préserver le milieu récepteur, notamment en période sèche, le système d'épuration permet la

recirculation des effluents épurés dans les bassins de filtres du 1° étage, ainsi que le rejet dans le bassin à microphytes, pouvant déverser lui-même dans la zone de rejet végétalisée.

Les débits et charges nominales arrivant à la station sont les suivants :

Paramètres Flux

|- DBOs | 33,90 kg |

| _pco 81,40 kg/j |

MES | : | 40,70 kg/) |

CE NTK 7,50 kg/j |

[pt ER ER 1,40 kg/]

- Débit moyen | 171,70 m°/ |

E Débit de pointe horaire | 10,5 m‘/h

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Direction départementale des territoires / Service de l’Environnement - 19-2021-01-19-003 - Arrêté préfectoral portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l'article L214-3 du code de l'environnement, concernant la mise aux normes du système d'assainissement du bourg de Saint-Mexant, délivré à la 254.3 : Niveau de rejet

En dehors des situations inhabituelles décrites à l’article 2 de l'arrêté ministériel du 21 juillet 2015, le rejet de la

station d'épuration doit respecter, au titre de la réglementation nationale, les valeurs indiquées dans le tableau 1

ci-dessous.

ll ne doit pas contenir de substances de nature à favoriser la manifestation d’odeurs. Son pH doit être compris entre 6 et 8,5 et sa température être inférieure à 25°C.

—— ————— — —

Normes de rejet minimum imposées par la directive eau résiduaire urbaine :

| | : DBO; | DCO 1 MES | - Concentration maximum (mg/l) : 35 | 200 | _. :

| - Rendement minimum | 60 % | 60% 50% |

D'autre part, au regard des exigences locales, notamment vis-à-vis des objectifs de qualité du milieu récepteur, le rejet doit également respecter les valeurs fixées dans le tableau 2 ci-dessous :

| DBoœ | ‘co | MES | nxk | |: Concentration maximum (mg/l) 20 | 110 [I 30 | 12 =

| - Flux maximum .- oo = 23 | 12,62 3,44 | 1,38 |

- Rendement minimum 93 84 92 | 82

Les échantillons moyens journaliers doivent respecter les valeurs fixées en rendement ET en concentration

indiquées dans les tableaux 1 et 2.

Le dépassement de ces valeurs fait l'objet d’une justification systématique auprès du service chargé de la police de l'eau.

4.4 : Autosurveillance

Suivant l'arrêté ministériel en vigueur un bilan 24 heures, en entrée et en sortie de la station, doit être réalisé

chaque année sur la file eau de la station.

Ce bilan 24 heures est réalisé sur les paramètres suivant :

pH, débit, T°, MES, DBO»;, DCO, NH4, NTK, NO2, NO3, Ptot.

Les résultats de ces mesures, réalisées pendant le mois N, sont transmis le mois N+1 au service chargé de la police de l'eau de la Corrèze pour acceptation, et à l'agence de l'eau Adour Garonne pour information (art 19 de l'arrêté du 21 juillet 2015).

4.5 : Jugement de conformité du système d’assainissement

Chaque année, le service en charge du contrôle vérifie la conformité du Système d'assainissement, au cours de

l'année précédente, au regard des réglementations qui lui sont applicables. Est ainsi établie la conformité ou la

non-conformité du système d'assainissement au regard de la directive européenne Eaux Résiduaires Urbaines

(ERU) du 21/05/1991 d'une part et au regard de la réglementation locale, imposée par le présent arrêté

préfectoral, d'autre part.

Le jugement de la conformité annuelle du système d'assainissement porte sur la collecte des effluents, les

équipements du système de traitement et ses performances épuratoires.

4.6 : Production documentaire

Avant mise en service, la station de traitement fait, suivant l’article 7 de l'arrêté ministériel du 21 juillet 2015,

l'objet d'une analyse des risques de défaillance, de leurs effets ainsi que des mesures prévues pour remédier

“aux pannes éventuelles. |

Cette analyse est transmise à l'agence de l’eau et au service en charge du contrôle.

Le maître d'ouvrage rédige et tient à jour un cahier de vie du Système d'assainissement, tel que défini à l’article

20 point Il de l'arrêté ministériel du 21 juillet 2015. Ce cahier de vie comporte à minima les éléments listés à

l’article 20 point Il de l'arrêté ministériel du 21/07/2015.

Ce cahier de vie et ces mises à jour sont transmis pour information à l'agence del’eau et au service en charge

du contrôle.

Le maître d'ouvrage transmet au service en charge du contrôle et à l'agence de l'eau, avant le 1° mars de

l'année N+1, je bilan annuel de fonctionnement du Système d'assainissement. Ce bilan correspond à la section 3

4/6

Direction départementale des territoires / Service de l’Environnement - 19-2021-01-19-003 - Arrêté préfectoral portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l'article L214-3 du code de l'environnement, concernant la mise aux normes du système d'assainissement du bourg de Saint-Mexant, délivré à la 26du cahier de vie. Les informations disponibles dans ce document sont prises en compte dans l'évaluation de la

conformité réglementaire du système d'assainissement.

Suivant l’article 11 de l'arrêté du 21 juillet 2015 le maître d'ouvrage tient à jour un registre des incidents et des

pannes. Ce registre mentionne les incidents, les pannes, les mesures prises pour y remédier et les procédures à

observer par le personnel de maintenance.

Les incidents se produisant sur le système d'assainissement doivent être déclarés le plus tôt possible auprès de

l'agence de l’eau et du service en charge du contrôle.

Suivant l'article 12 de l'arrêté du 21 juillet 2015 et en application de l’article R. 2224-15 du code général des

coliectivités territoriales, le maître d'ouvrage établit, suivant une fréquence n'excédant pas dix ans un diagnostic

du système d'assainissement.

4.7 : Surveillance du milieu récepteur

Afin de vérifier l'impact du rejet de la station sur le milieu récepteur, un suivi physico-chimique de la qualité du

cours d’eau recevant les effluents est mis en place :

Les analyses sont réalisées 2 fois par an ; une fois en période de nappes hautes et une fois en période d’étiage,

ces prélèvements doivent coïncider avec la réalisation des bilans 24 h: Les points de mesure se situent 10 m et

amont et en aval du point de rejet et portent sur les paramètres suivant : - Bilan de l'oxygène (oxygène dissous, taux de saturation en oxygène, DBOS5, carbone organique dissous),

- Température de l’eau,

- Nutriments : azote organique, ammoniacal, nitrites, nitrates, phosphore minéral (phosphates) et phosphore

total,

- Acidification (pH),

- MES,

- DCO.

Les points de mesures sont implantés de la manière suivante en amont et en aval du rejet de la station.

Le pétitionnaire transmet les résultats, au format papier et au format SANDRE, dans un délai maximum de trois

mois après la réalisation des analyses, au service chargé de la police de l'eau.

En fonction de ces résultats, des prescriptions complémentaires pourront être prises concernant la station ou le

milieu récepteur (amélioration de la capacité auto-épuratoire)

4.8 : Prescriptions spécifiques pour la phase travaux :

Sans objet.

4.9 : Boues :

Les boues, de la station d'épuration actuelle, présentent sur les filtres plantés devront être curées et suivant leurs

caractéristiques, soit valorisées ou soit éliminées suivant la réglementation en vigueur.

Les boues de la nouvelle filière de traitement mise en place devront être évacuées après environ 10 ans de

fonctionnement de la station. Une étude de faisabilité à la valorisation de ces boues devra être proposée un an

avant l'opération. Le volume de boues à évacuer serait de l’ordre de 100 m°.

Article 5 : Modifications des prescriptions

Si le pétitionnaire veut obtenir la modification de certaines des prescriptions spécifiques applicables à

l'installation, il en fait la demande à la préfète, qui statue alors par arrêté.

Le silence gardé par l'administration pendant plus de trois mois sur la demande du pétitionnaire vaut décision de

rejet.

Article 6 : Conformité au dossier et modifications

Les installations, objet du présent arrêté sont situées, installées et exploitées conformément au dossier de

déclaration non contraires aux dispositions du présent arrêté.

Toutes modifications apportées aux ouvrages, installations, à leur mode d'utilisation, à la réalisation des travaux

ou à l'aménagement en résultant, à l'exercice des activités ou à leur voisinage et entraînant un changement

notable des éléments du dossier de déclaration initial doivent être portées, avant leur réalisation à la

connaissance de la préfète qui peut exiger le dépôt d’une nouvelle déclaration.

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Direction départementale des territoires / Service de l’Environnement - 19-2021-01-19-003 - Arrêté préfectoral portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l'article L214-3 du code de l'environnement, concernant la mise aux normes du système d'assainissement du bourg de Saint-Mexant, délivré à la 27Article 7 : Accès aux installations

Dans le cadre de leur mission de contrôle, les agents chargés de la police de l'eau et des milieux aquatiques ont

libre accès aux installations, ouvrages, travaux ou activités autorisés par la présente autorisation, dans les

conditions fixées par le code de l'environnement. Ils peuvent demander communication de toute pièce utile au

contrôle de la bonne exécution du présent arrêté.

Article 8 : Droits des tiers

Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

Article 9 : Autres réglementations

Le présent arrêté ne dispense en aucun cas le pétitionnaire de faire les déclarations ou d'obtenir les autorisations requises par d'autres réglementations. E

Article 10 : Publication

Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corrèze et transmis à la

mairie de Saint-Mexant pour affichage.

Les copies du récépissé de déclaration et du présent arrêté sont transmises à la mairie de Saint-Mexant. pour

affichage pendant une durée minimale d’un mois. \

Ces informations sont mises à la disposition du public sur le site iñternet de la préfecture de la Corrèze durant

une durée d’au moins 6 mois.

Article 11: Recours

Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialement compétent, en

application de l'article R. 514-3-1 du code de l'environnement dans un délai de deux mois par le pétitionnaire ou

l'exploitant à compter de la notification de la décision et dans un: délai de un an par les tiers, personnes

physiques ou morales, les communes intéressées ou leurs regroupements, en raison des inconvénients ou des

dangers que le fonctionnement de l'installation présente pour les intérêts mentionnés aux articles L. 211-1 et L.

511-1, à compter de la publication ou de l'affichage de ces décisions. Toutefois, si la mise en service de

l'installation n'est pas intervenue six mois après la publication ou l'affichage de ces décisions, le délai de recours

continue à courir jusqu'à l'expiration d'une période de six mois après cette mise en service. Le tribunal

administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr

Article 12

* le secrétaire général de la préfecture ;

* la directrice départementale des territoires ;

*__ le président de la communauté d’agglomérations Tulle Aggjlo ;

* le maire de Saint-Mexant:

sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.

Tulle, le 19 janvier 2021

Pour la préfète et par délégation, ©

pour la directrice départementale des territoires et par subdélégation,

le chef du service environnement, policé de l'eau et risques,

Ampliation sera adressée au :

Conseil départemental ;

Communauté d'agglomérations Tulle Agglo ;

Mairie de Saint-Mexant ;

Agence de l'eau Adour-Garonne.

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Direction départementale des territoires / Service de l’Environnement - 19-2021-01-19-003 - Arrêté préfectoral portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l'article L214-3 du code de l'environnement, concernant la mise aux normes du système d'assainissement du bourg de Saint-Mexant, délivré à la 28Direction départementale des territoires /Service Habitat et

Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières

19-2021-01-21-003

Arrêté portant désignation des intervenants

départementaux de sécurité routière (IDSR) du programme

"Agir pour la sécurité routière"

Arrêté portant désignation des intervenants départementaux de sécurité routière (IDSR) du

programme "Agir pour la sécurité routière"

Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2021-01-21-003 - Arrêté portant désignation des intervenants départementaux de sécurité routière (IDSR) du programme "Agir pour la sécurité routière" 29PRÉFÈTE Direction départementale des

DE LA CORREZE territoires

Liberté

Égalité

Fraternité

Service de l’habitat et des territoires durables

Mission éducation et sécurité routières

ARRÊTÉ portant désignation des intervenants départementaux de sécurité routière (IDSR) du programme « Agir pour la sécurité routière »

La préfète de la Corrèze,

Chevalier de l’ordre national du Mérite

Vu la décision du Comité interministériel de Sécurité Routière du 7 juillet 2004 de lancer et de déployer dans

chaque département un programme de mobilisation pour la sécurité routière ;

Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Mme Salima SAA, en qualité de préfète de la Corrèze ;

Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfète, cheffe de projet sécurité routière.

ARRÊTE

Article 1°: Les personnes désignées en annexe sont nommées pour l’année 2021 en qualité d’« Intervenant

Départemental de Sécurité Routière (IDSR) ». Ils participeront à ce titre à des actions concrètes de prévention,

ciblées sur les enjeux spécifiques du document général d'orientation (DGO) 2018-2022 du département et

proposées par la préfecture et les autres services de l'État en partenariat avec les collectivités locales, les

associations et les entreprises.

Article 2 : La validité du présent arrêté est d'une année à compter de sa signature.

Article 3 : L'arrêté du 06 janvier 2020 portant désignation des intervenants départementaux de sécurité routière

(IDSR) est abrogé.

Article 4 : La directrice de cabinet et le coordinateur à la sécurité routière sont chargés de l'exécution du présent

arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.

Tulle, le 2 1 JAN. 2021

Pour la préfète et par délégation,

ireCtrice de cabinet,

Claire BOUCHER

Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2021-01-21-003 - Arrêté portant désignation des intervenants départementaux de sécurité routière (IDSR) du programme "Agir pour la sécurité routière" 30Ex

PRÉFÈTE Liste des Intervenants Départementaux de SÉCURITÉ

DE LA CORRÈZE Sécurité Routière de la Corrèze ROUTIÈRE VIVRE,

Re Année 2021 ENSEMBLE

Lraternité

Prénom NOM Organisme Adresse CP Commune

k Sabine BALLET Conseil départemental s/c du Président du conseil départemental 0, rue René et Emile Fage 19000 TULLE

À Alexandra BESNARD' DDT de la Corrèze DDT de la Corrèze 19000 TULLE

[3 k Jean François BESNARD Gendarmerie s/c du commandant du group de Gend ftue de la Botte 19000 TULLE

; Fi Jacques BEYSSAC Retraité La Croix de la Maleyrie 19270 SADROC

$ | Marie-Claire BIALLAIS lAuto-école 5, avenue de Jouvenel 19100 BRIVE

| LE Kanne BONEL PARIS Auto-école 4, rue des Troubadours 19200 USSEL

4 Jérôme BORIE Inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière (IPCSR) DDT de la Corrèze 19000 TULLE

Alain BRIAND Retraité Les Terres du Perrier 19190 BEYNAT

Christian BRUNEAU Ritraité La Coste 19450 CHAMBOULIVE

Sophie CERON Conseil départemental s/c du Président du conseil départemental b, rue René et Emile Fage 19090 . TULLE

(INT Catherine CHAPUT DDT de la Corrèze DDT de la Corrèze 19000 TULLE

tél André CHAUMEIL Retraité 2 Chêne des Bergères 19800 CORREZE

L 3! Annie CHAUMEIL Retraitée Le Chêne des Bergères 19800 CORREZE

mn Renaud CHAUSSADAS Conseil départemental s/c du Président du conseil départemental Le Battut 19120 BEAULIEU SUR DORDOGNE

Lis} Philippe: À -CHAUVET | Salarié entreprise privé 114, ruc Romain Rolland 19100 BRIVE

L6| Michel CHAUVINIAT Retraité 161, route de Chèvrecujols 19100 BRIVE

17! Anne-Laure COCHET Education Nationale Collège Jean Moulin 19100 BRIVE

1" Vincent €OLLIGNON Gendarmerie s/c du commandant du groupement de Gendarmerie pa GIMEL 19140 UZERCHE

19’ Didior COPAVER MFTC Corèze 53, rue Grégoire XI 19300 ROSIERS D’EGLETONS

EQ Emmanuel COUTAL Conseil départemental s/c du Président du conseil départemental 9, rue René et Emile Fage 19000 TULLE

2 Pierre DAUDY L'onseit départemental s/c du Président du conseil départemental N, rue René et Emile Fage ‘19000 TULLE

22 Nicolas DEMATHIEU Konseil départemental s/c du Président du conseil départemental (3, rue René et Emile Fage 19000 TULLE

»# Bryan DENNEULIN Police Nationale s/c du DDSP DDSP 87 87000 LIMOGES

F7 Christine DESARMENIEN DDT - s/c de la Directrice Départementale des Ternitoires Cité administrative 19000 TULLE

26] Jean-Pierre DESHORS Conseil départemental s/c du Président du conseil départemental ÿ, rue René et Emile Fage 19000 TUELE

26 Frédéric DUBOIS Retraité Gauch 19240 ALLASSAC

# Marie Aude DUPONCHEL-BIALLAIS fAuto-école 5, avenue de Jouvenel 19100 BRIVE

24 Jean Luc DUPOUY Inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière (IPCSR) DDT de la Corrèze 19000 TULLE

20 Frédéric ETCHART K onseil départemental s/c du Président du conseil départemental D, rue René et Emile Fage 19000 TULLE

Vincent FULMINET AIST 19 Médecine du travail 14, bis avenue Alsace Lorraine - BP 42 19000 TULLE

133 Mallory GENTILHOMME Police minicipale de Brive-la-Gaillarde BMO Brive 19000 BRIVE

32] Jean Mare GRANDCEAUDE |Retraité Artigues 19430 SEXCLES

33 Sébastien GUERIN Infommaticien 5, La Prade 19800 CORREZE

34 Sébastien ISSARTIER École de gendarmerie de Tulle s/c du commandant de l’école 35, boulevard Jean Moulin 19000 TULLE

35. Odette LAC Inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière (PCSR) |DDT de la Corrèze 19000 TULLE

36. Aïn LACHAUD Rctraité (Le Mazet 19490 SAINTE FORTUNADE

37, Jean-Paul LAGNIEN Générations Mouvement 2, rue du champ Pescher 19450 CHAMBOULIVE

38 Philippe LAPLACE 126°RI s/c du commandant du 126°RI 126e RI - Caseme Brune BP 40429 19100 BRIVE

19 e Régis LEBIGOT FFMC de la Corrèze S6, boulevard Roger Combe 19100 BRIVE

40 Jacques MARTINEZ-MOLINAT {Chargé de mission SR auprès du pôle d’appui régional Laubard 19250 MEYMAC

Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2021-01-21-003 - Arrêté portant désignation des intervenants départementaux de sécurité routière (IDSR) du programme "Agir pour la sécurité routière" 3141 Christian MIRANDA Ciendarmerie s/c du commandant du groupement de Gendarmerie Rue de la Botte 19000 TULLE

42 Michel MONJE Police Nationale s/c du DDSP Rue Anne Vialle 19000 TULLE

43 Mariette NEYRAT Insp du permis de conduire et de la sécurité routière (IPCSR) [DDT 19 19000 TULLE

44 Rachel PELE [Enseignante 19140 UZERCHE

451 Jean-François PERRET Educateur, CFA 13 Vents s/c du Directeur du CFA des 13 Vents 51, boulevard de la Lunade 19000 TULLE

46 José PLATA Retraité H, avenue du 11 novembre 19260 TREIGNAC

47 Christophe PORCHER Retraité 1, impasse le barbanel 19800 CORREZE

48 Isabelle POUGET LEGTPA Henri Bassaler (3, Murat 19130 VOUTEZAC

49 Hélène RICHER Insp du permis de conduire et de la sécurité routière (IPCSR) DDT de la Corrèze 19000 TULLE

50 Pascal RIPPOL-DAUZA Gendarmerie s/c du commandant du groupement de Gendamnerie EDSR 17, rue de la Botte 19000 TULLE

51 Claude SALLAS Professeur au CFA des 13 Vents 51, boulevard de la Lunade 19000 TULLE

52 Serge SCINOCCA . Préfecture de la Corrèze s/c de la Préfète 1, rue Souham BP 250 19000 TULLE

53 Rachel SOURDEIX Conseil départemental s/c du Président du conseil départemental 5, bis rue Damien Madesclaire 19300 EGLETONS

54 Emmanuel TESSIER AMCO-BTP b, allée Duke Ellington 87000 LIMOGES

55 Seme TOBENA AFTC Corrèze Allée du 19 mars 1962 19270 DONZENAC

Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2021-01-21-003 - Arrêté portant désignation des intervenants départementaux de sécurité routière (IDSR) du programme "Agir pour la sécurité routière" 32Direction départementale des territoires /Service Habitat et

Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières

19-2021-01-28-001

Arrêté préfectoral modificatif 02/2021 portant

réglementation temporaire de la circulation des véhicules

transportant des bois ronds

Arrêté préfectoral modificatif 02/2021 portant réglementation temporaire de la circulation des

véhicules transportant des bois ronds

Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2021-01-28-001 - Arrêté préfectoral modificatif 02/2021 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules transportant des bois ronds 33PRÉFÈTE Direction départementale des

DE LA CORRÈZE territoires

Fraternité

Service de l'habitat et des territoires durables

Mission éducation et sécurité routières

ARRÊTÉ préfectoral modificatif 02/2021

portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules transportant des bois ronds

La préfète de la Corrèze,

Chevalier de l’ordre national du Mérite

Vu le code de la route et notamment ses articles R.433-9 à R.433-16 ;

Vu le code la voirie routière, notamment ses articles L.131-8 et L.141-9 ;

Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Mme Salima SAA, en qualité de préfète de la Corrèze ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action

des services de l'État dans les régions et les départements ;

Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 portant création des directions départementales

interministérielles ;

Vu le décret n° 2009-780 du 23 juin 2009 relatif au transport de bois ronds et complétant le code de la route ;

Wu l'arrêté n° INTA2008191A du Premier ministre et du ministre de l’intérieur du 26 mars 2020 portant nomination

de Marion SAADÉ, en qualité de directrice départementale des territoires de la Corrèze à compter du 6 avril

2020 ;

VU l'arrêté préfectoral n° 19-2020-08-24-030 du 24 août 2020 donnant délégation de signature à Marion SAADÉ

chargée d'exercer les fonctions de directrice départementale des territoires de la Corrèze ;

Vu l'arrêté n° 19-2020-09-18-003 du 18 septembre 2020 donnant subdélégation de signature à Bruno

NOAILHAC en sa qualité de chef de la mission éducation et sécurité routières ;

Vu l'arrêté préfectoral en date du 29 décembre 2010 portant réglementation de la circulation des véhicules

transportant des bois ronds ;

Vu les demandes présentées par les donneurs d'ordre du transport de bois ronds ;

Vu l'avis du président du conseil départemental de la Corrèze ;

Vu l'avis des maires des communes concernées ;

Sur proposition de la directrice départementale des territoires.

1/2

Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2021-01-28-001 - Arrêté préfectoral modificatif 02/2021 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules transportant des bois ronds 34ARRÊTE

Article 1°’: Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté du 28 décembre 2020 modifiant l'arrêté du

29 décembre 2010 portant réglementation de la circulation des véhicules transportant des bois ronds.

Article 2 : Les documents annexés à l'arrêté préfectoral du 29 décembre 2010 sus-visé sont remplacés par ceux

qui sont annexés au présent arrêté préfectoral. Ces documents sont consultables sur le site internet de l'État en

Corrèze

https:/www.correze.gouv.fr/Politiques-publiques/Transports-et-securite-routiere/Transports/Le-transport-du-bois

et sur le site Cartogip

https://cartogip.fr/index.php

Article 3 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corrèze et inséré

sur le site internet.

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification /

publication, d’un recours gracieux auprès du préfet de la Corrèze ou d'un recours contentieux devant le tribunal

administratif de Limoges. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible

sur le site www.telerecours.fr

Article 5 :

+ le colonel commandant le groupement de gendarmerie départemental de la Corrèze ;

+ la directrice départementale de la sécurité publique ;

* le président du conseil départemental ;

* le directeur de la société des autoroutes du sud de la France ;

+ le directeur interdépartemental des routes du centre-ouest ;

* le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;

+ la directrice départementale des territoires ;

sont chargés chacun en ce qui le conceme, de l'application du présent arrêté.

Tulle, le 28 janvier 2021

Pour la préfète et par délégation,

Pour la directrice dépértementale

et par subdélégali,

Le chef de la ion édueafion et sécurité routières,

| Aésone

2/2

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portant réglementation temporaire de la circulation

des véhicules transportant des bois ronds

Annexe récapitulative — février 2021

1 Réseau dérogatoire permanent :

A. Voirie État et société d’autoroute :

Gestionn RS Numéro Extrémités

L_ aire | voie | 1 DCR TL ge 1 DER |

DIRCO | Autoroute | 20 MASSERET Limite avec le département |NESPOULS Limite avec le département du

| | |de la Haute-Vienne _|Lot |

| ASF Autoroute 89 USSAC carrefour échangeur A20 CUBLAC Limite avec le département de la 3 | _ = | Dordogne —— ASF Autoroute 89 MERLINES Limite avec le département du | SAINT-P ARDOUX-L'ORTIGIER

cn | L | Puy-de-Dôme : | carrefour échangeur n° 46.1 (A 20)

B. Voirie départementale :

LE Type voie JE td Extrémités naire voie

| | LE — EE — _ —

| Départe- | . | CDI19 mentak | 108 | SAINT-ANGEL carrefour RD 1089 SAINT-ANGEL accès Ets Gatignol

| no | Départe- | | ce. | RD CD19 mentik | 108 | LIGINIAC carrefour RD 20 LIGINIAC accès Ets Desteve |

CD19 | Départe- | 1089 |Contournement Nord de BRIVE:USSAC |Contournement Nord de BRIVE:MALE- | | | mentale | carrefour échangeur n°49 (A 20) | MORT carrefour déviation (Cazaude) | Départe- | | Contournement Nord de BRIVE:MALE- | CDI9 | mentale 0 | USSEL CEE apte {MORT carrefour déviation (Cazaude) | z | | CD19 puni 1089 |FEYT (Limite Puy de Dôme) USSEL carrefour VC Bussiertas

CD19 Départe- 1089 |USSEL carrefour RD 982 USSEL carrefour VC Bussiertas (sens

| mentale | L L Sud-Nord) |

Départe- ; | ESPARTIGNAC carrefour échangeur | | © : | CD19 | mentale | 1120 NAVES carrefour échangeur n°20 (A 89) (N°45 (A 20)

CD19 Depare | 1120 |LAGUENNE carrefour RD 940E4 GOULLES limite département du Cantal CD19 Départe- 132 SOUDAINE-LAVINADIERE carrefour MEILHARDS carrefour RD 20 | _ mentale | | RD 3 | Co

| CD19 | Départe- | 142 E2 ROSIERS D'EGLETONS carrefour RD 'ROSIERS D'ÉGLETONS carrefour | “| mentale "11089 co ___ |échangeur n°22 (A 89)

| CD19 PT 157 | TREIGNAC carrefour RD 16 TREIGNAC accès Ets Terriou

Se Départe- | mn ... : In : CD19 | mentale 16 | ÉGLETONS carrefour RD 1089 TREIGNAC carrefour RD 16ES5

H | Départe- | Er } L CD19 mentale 16 TREIGNAC carrefour RD 16 E3 CHAMBERET carrefour RD 3

| + —_—_—_—— ——— à ————— | Départe- | ROSIERS D'EGLETONS carrefour RD |ROSIERS D'EGLETONS carrefour RD | CDI9 16 |

| __ mentak | [16 a _|16E7 a |

CD19 ÉP 16E3 |TREIGNAC carrefour RD 940 TREIGNAC carrefour RD 16

1

Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2021-01-28-001 - Arrêté préfectoral modificatif 02/2021 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules transportant des bois ronds 36ol | .

mités |

SENS

LIGINIAC carrefour RD 20

Ets SAFEF |

ROSIERS D'EGLETONS carrefour RD 16|

TREIGNAC carrefour RD 940

EGLETONS carrefour RD 991

NEUVIC accès Ets Magnol

MARCILLAC-LA-CROISILLE carrefour |

RD 978

SAINT-MARTIN-LA-MEANNE PR 8

MASSERET carrefour échangeur n°43 (A |

20) / RD 920

LIGINIAC carrefour RD 108

| _

|

| SAINT-REMY carrefour RD 982

ARGENTAT carrefour RD 980

| ALLASSAC accès Ets Gilibert

SAINT-PRIEST-DE-GIMEL carrefour

RD 1089

CHAMBERET accès Ets Dunouhaud

SALON-LA-TOUR accès Ets Cheneu

| _

USSEL carrefour VC (Bussiertas)

GOURDON-MURAT accès Ets Garais

MEYMAC carrefour RD 979 Lontrade

MEYMAC carrefour RD 36E sud

MEYMAC carrefour RD 979

MEYMAC carrefour RD 36 (Pont de La-

chaud)

| SAINT-CLEMENT carrefour RD 7

| :

NAVES accès Ets Vigeon

|

BORT-LES-ORGUES limite département |

| du Cantal (barrage)

SAINT-CLEMENT carrefour RD 44

Gestion- | Type voie Namers Extré naire | vole

cpig | DéParte- | }ég |MESTRES carrefour RD 979 | mentale | | | L L

| Départe- SAINT-ETIENNE-LA-GENESTE carre-

CD19 mentale 168 E2 | four RD 168 : | Départe- | ROSIERS D'EGLETONS carrefour RD : CDI9 L mentale | 16E | 1089 ....

cpio | PéParte- | jGE5 |TREIGNAC carrefour RD 16 | mentale |

cp19 | PéParte- | {66 |EGLETONS carrefour RD 1089 | mentale | -.

cpi9 Départe- | ,7 NEUVIC carrefour RD 982 | mentale | |

cpio DéParte- | 38 |ROSIERS D'EGLETONS carrefour RD 16 | mentale |

cpio | Départe- 1 | MARCILLAC-LA-CROISILLE carrefour

L _| mentale RD 978 L L

cpi9 | PÉPATE- | 5 | MEILHARDS carrefour RD 132 mentale _| L _

cp19 | PÉPAr- | > | LIGINIAC carrefour RD 168 | mentale 1 | :

cpig | DéParte- | >] | SAINT-REMY carrefour VC 23 | mentale |: on

cpi9 | Péparie- | ;529 |ARGENTAT carrefour RD 1120 sud mentale | de

CD19 Départe- 25 DONZENAC carrefour échangeur n°48 (A

| mental | 20)

Départe- GIMEL-LES-CASCADES carrefour RD

CD19 | mentale | 2 1978 oo

cpi9 | PéParte- | 5% | SALON-LA-TOUR carrefour RD 920 | mentak 1 ==

CD19 Départe- SOUDAINE-LAVINADIERE carrefour

, mental CRD 132

cp19 | PéParte- | :5g9 |USSEL carrefour RD 982 | mentale | A

Départe- BUGEAT carrefour VC Gare de Bugeat

CPI9 | mentale | 7? (VC S) : cpio | PÉPATE- | 36 |MEYMAC carrefour RD 36 E nord | mentale | a H

cpig | PéParie- | 36 |MAUSSAC carrefour RD 1089 mentale | | —————

CD19 Départe- 36E MEYMAC carrefour RD 36 sud (Eyma-

| mentalk | _|noux)

cp19 | PéPart- | 36£ |MEYMAC carrefour RD 979 h | mentale : | L

cp19 | Péparte- 44 | SEILHAC carrefour RD 1120 | mentale | |

cpio | PéPart- | 532 |NAVES carrefour RD 7 | mentale RS DR)

cpi9 | PéParte- | &e3 |BORT-LES-ORGUES carrefour RD 979 H | mentale |

cpig : DéParte- | 7 |NAVES carrefour RD 53E2 | mentak | Lo =

cp19 | PÉPATE- | g0 |NESPOULS carrefour RD 19E2 mentale __]

2

NESPOULS limite avec le département du

Lot

Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2021-01-28-001 - Arrêté préfectoral modificatif 02/2021 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules transportant des bois ronds 37Gestion- | Type voie Numéro |

—"

—

- à Extrémités | naire 1 4 | vole A Pre ME

CD19 Départe- 920 | MASSERET carrefour é échangeur n°43 (A |! SALON-LA-TOUR carrefour échangeur L_ | mentalk | 77 |20) n°44 (A 20)

CD19 Départe- 920 | SALON-LA-TOUR carrefour échangeur UZERCHE accès Ets Valette

mentale | n° 44 (A 20) É h

| Départe- CD19 | mentale 920 NESPOULS carrefour RD 19E2 NESPOULS carrefour RD 19

ae | Départe- | _r BORT-LES-ORGUES limite département | BORT-LES-ORGUES carrefour RD 979 | | mental | | du Cantal (Sud) | (sud) : oo

cpio | Péparte- | 949 |TULLE carrefour RD 9%40E4 (Le Pont-de- | à LIL LAC limite département du Lot | mentak | | | kh-Pierre)

CD19 Départe- 940 L EGLISE-AUX-BOIS limite département | SEILHAC carrefour RD 1120 mentale | | de làHaute-Vienne : |

CD19 a 940E4 |LAGUENNE carrefour RD 1120 TULLE carrefour RD 940

| | Départe- | MARCILLAC-LA-CROISILLE carrefour | GIMEL- -LES-CASCADES carrefour RD CD19 978 |__| mentak | ”_|RDI8 : 26 : | Départe- | | CD19 mentale 979 | VIAM carrefour RD 940 MEY MAC carrefour RD 36 (Lontrade)

cpi9 | Départe- | 07) |BORT-LES-ORGUES carrefour RD 922 | PORT-LES-ORGUES limite département L mentale : _ du Cantal

cpi9 | PéPare- | 679 | SAINT-ANGEL carrefour RD 1089 BORT-LES-ORGUES carrefour RD 92 | | mentale A | (Sud)

| cD19 | ne 979 |SAINT-ANGEL carrefour RD 1089 MEY MAC carrefour RD 36E (Nord) ———+ = = ———| =— Î : = L = # _ CD19 Départe- | 980 |ARGENTAT carrefour RD 2120 SAINT-JULIEN-AUX-BOIS limite dépar

Co mentale | .... a . | tement du Cantal

CD19 Départe- 082 |USSEL carrefour RD 1080 SAINT-REMY limite département de la

___ | mentak | do | Creuse do

Départe- CD19 mentale 982 |MESTES carrefour RD 979 sud NEUVIC carrefour RD 171

,

|

_cpig | PéParte- | og) |USSEL carrefour RD 1089 USSEL accès Ets Gouny | mentak | |

aus Départe- | ne de D CD19 mentale | D16E7 |EGLETONS carrefour RD 16E6 EGLETONS carrefour Abattoirs

|

|

C. Voirie communale et intercommunale :

| |

Type Numéro

|

À

Commune | Gestionnaire : , Extré mités 1) Voile | voie

= AFFIEUX | Commune | VC | 10 LAFHIEUX carrefour RD 940 | AFFIEUX au Peuch |

BONNEFOND carrefour RD |BONNEFOND carrefour RD | BONNEFOND | Commune | VC | 6 ga Croix des Duis 119 à Naucodi par Florentin

___ BUGEAT Commune | VC 5 |BUGEAT carrefour RD979 |BUGEATcamefourRD32 | | | | CHAMBERET carrefour VC 6

VC 6 CHAMBERET RD 16 - VC 8 à Bonnat par Freygnoux, CHAMBERET Commune

CONFOLENT PORT

DIEU

EGLETONS

EGLETONS

Commune

Commune

|

VC

Commune VC

VC

CONFOLENT-PORT-DIEU

| carrefour RD 82

EGLETONS carrefour Tra-le-

Bos

EGLETONS carrefour RD _

116E7

les Borderies

carrefour VC 7

EGLETONS carrefour RD16

|EGLETONS carrefour Tra-le-

| Bos

| CONFOLENT-PORT-DIEU

Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2021-01-28-001 - Arrêté préfectoral modificatif 02/2021 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules transportant des bois ronds 38[_

Commune Gestionnaire ve Numéro) Extrémités far

L'EGLISE AUX | Commune | vc 2 L'EGLISE AUX BOIS carre- re. | L'EGLISE AUX CU BOIS | four RD 940 à Plafeix f | L ___|qu'au 4 routes) LACELLE Commune | VC 7 a RD M0 |ACELLE carrefour RD 132E1 LAMAZIERE c vo | EE LAMAZIERE BASSE carre- 'LAMAZIERE BASSE carre- BASSE ons | four VC43 | four VC 5 :

LAMAZIERE Commune | VC 43 LAMAZIERE BASSE carre- |LAMAZIERE BASSE carre- BASSE pus CL 7 [four VCé | four VC 41 |

LAMAZIERE Commune | ve 5 LAMAZIERE BASSE carre- |LAMAZIERE BASSE carre- BASSE | | four VC 41 | four RD 100 : | LAMAZIERE Commme | ve g ÎLAMAZIERE BASSE carre- | LAMAZIERE BASSE hameau BASSE | | | four RD 991 _| du Four LAMAZIERE HAUTE carre-

LAMAZIERE Commun vC four RD 21 Les Fonds de Pra- |LAMAZIERE HAUTE carre-

HAUTE ° £ dillou LAMAZIERE HAUTE | four

| | |carrefour | _—_— |

LATRONCHE Commune | VC | 16 | LATRONCHE carrefour VC17 (Labrouse carrefour VC 1 4 À

LAVAL SUR c vC 10 LAVAL-SUR-LUZEGE carre- (LAVAL- SUR-LUZEGE can carre- LUZEGE nt Da four RD 978 | four CR 3 __ LAVAL SUR Commme Tvc | LAVAL SUR LUZEGE carre- LAVAL SUR LUZEGE La LUZEGE = |- four VC 10 Bastide LE JARDIN Commune | VC | 2 |LE JARDIN carrefour RD 18 LE JARDIN carrefour VC 15 LIGINIAC Commune vcC 14 LIGINIAC carrefour RD 183 LIGINIAC carrefour VC 5 | | Yeux par Laprade | Peyroux

LIGINIAC Commune | VC | 29 |LIGINIAC carrefour VC 1 ne carrefour VC 5 -

__ LIGINIAC Commune | VC. 32 |LIGINIAC carrefour RD 20 |LIGINIAC carrefour VIC7T

LIGINIAC Commune | VC | 5 |LIGINIAC carrefour VC 3 ILIGINIAC carrefour VC 14-

MEYMAC Commune | VC MEY MAC RD 35E la Gare nn Dee

MEYMAC | Commune | VC. 51 |Reniropment Chaussée ZA

| | | Renforcement chaussée ZA nu : MEYMAC Commune VC 52 | Maubech tr.3 MOUSTIER- Comme | vc g |MOUSTIER-VENTADOUR MOU STIER-VENTADOUR VENTADOUR | | carrefour RD 991 |carrefour RD 16 par Les Farges

NEUVIC Commune | VC 18 Vent Mae carrefour VC 6 dans |NEUIC dans Vent Bas | | Le L | | > PT 08 | NEUVIC Commune | VC | 15 |NEUVIC carrefour RD 982 srbn garrefour ROSE

re | | NEUVIC carrefour VC 118 EUVIC di de P UVIC carrefour V en direction de Pont NEUVIC Somens, : vc| Lis | Vent Bas |des Ajustants sur 178m NEUVIC Commune | VC | 6 _|NEUVIC carrefour RD 982 [NEUVIC Vent Bas | PALISSE Commune | VC | 1 PALISSE VC 2 Rio Clavel | PALISSE VC 3 La Malessoute |

PALISSE Commune | VC | 11 chaud carrefour D103 à Au-|L à LISSE Les Chaussades

ROSIERS Comm vo Î 7 ROSIERS D'EGLETONS car- |ROSIERS D'EGLETONS car- | D'EGLETONS ORNE | |refour RD 1089. |refour À 89 | _ SAILLAC Commune | VC | SAILLAC carrefour D28 | SAILLAC accès scierie. SAINT ANGEL Commune | vC 15 | Fo ANGEL carrefour RD | T7 mar NV carrefour RD

Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2021-01-28-001 - Arrêté préfectoral modificatif 02/2021 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules transportant des bois ronds 39Type Numé si J | Extré mités voie | voie | SAINT ANGEL | Commune | VC 28 SAINT ANGEL carrefour RD |SAINT ANGEL Maison Neuve | Commune Gestionnaire

| __ | 171 par le Bouchaud | imite Combressol

SAINT GERMAIN LAVOLPS | SAINT GERMAIN SAINT GERMAIN LAVOLPS

LAVOLPS | Commune | VC 6 | arrefour RD 30 penis RD 104 par Puy St

/ SAINT HILAIRE | Commune lv c | 10 |SAINT-HILAIRE-LUC carre- | SAINT-HILAIRE-LUC carre-y | L LUC _ | | | four RD 89 Junieres | four RD 166 limite Latronche | SAINT REMY Commune 2e | 33 Re . REMY carrefour RD UT REMY carrefour RD

SAINT VICTOUR | Commune | VC | 1 ADD VICTOUR carrfour RDA raeHe- oies | : | [A ji 5 Par Dei __ SAINT-SETIERS Commune | VC | 6(tr.2) VIC L Feyssquecarrefour fraise carrefour RD

| SERANDON | Commune | VC | 12 |SERANDON carrefour VIC 1 | SERANDON carrefour VC 5

SERANDON | Commune | VC. 9 SRAND ON carrefour RD |SER ANDON carrefour VC 14 SOUDE ILLES | Commune | VC) 2 |SOUDEILLES carrefour RD ISOUDEILLES carrefour Bon-

ST HILAIRE LES | Ve | ” [STHT HILAIRE LES COURBES ST HILAIRE LES COURBES | COURBES ne | | carrefour RD 940 | Les Chaussades | | ST YRIEIX LE Commune VC 6 ST YRIEIX LE DEJALAT Le | ST YRIEIX LE DEJALAT Le DEJALAT | | |Pilard . _| Champ Marsaly | TREIGNAC carrefour RD | TREIGNAC carrefour VC ii- TREIGNAC | Commune || VC | 17 132E3, la Grillère, le Mac |mite St Hilaire les Courbes __ TREIGNAC | _ Commune | VC | 53 |TREIGNAC La Goutte TREIGNAC carrefour RD 940 | USSEL | Commune | VC. ? | USSEL carrefour RD 3089 USSEL carrefour RD 1089 Com Com | Bugeat-

BELLECHASSAGNE, Somac- | VIC| 11 EpDag ‘ane |BELLECHASSAGNE carre- Millevaches-

au-Coeur | À {fl

ComCom | | |

Bugeat- | | | BONNEFOND Sornac- | VIC É trees carrefour RD Ps carrefour VIC

Millevaches- |

Com Conmi | |

Bugeat- BUGEAT carrefour VIC 2 au

BUGEAT Sornac- , | VIC | 2 nr carrefour RD 97 croisement de la route de la | | Millevaches- | | Chassagne

__ [7 au-Coœur || 1 LL D Com Com |

_

SAINT MERD LES nl vic| 4 |SAINTMERDLESOUS- SAINT MERD LES OUS- OUSSINES | SINES carrefour RD 109 SINES carrefour VC11 Millevaches-

Co au-Coeur | | | A | _-.

ComCom | | |

Bugeat- | SAINT-SETIERS Sornac- VIC 14 0 T-SETIERS carrefour RD D US carrefour RD

Millevaches-

| au-Coœur | {| A oo

ae | | Parc de l'Empereur Accès USSEL | Voie privée | VP | |CFBL ] _-.

Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2021-01-28-001 - Arrêté préfectoral modificatif 02/2021 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules transportant des bois ronds 402 Réseau dérogatoire temporaire :

Identifiant

interne à

l’entreprise

Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y

Raccordement au

réseau dérogatoire

permanent

Prescriptions

2020XB1

COMMUNE DE

CAMPS-SAINT-

MATHURIN-

LEOBAZEL (19)

CTRB TULLE

CAMPS-SAINT-

MATHURIN-

LEOBAZEL

Le Fossat 622451.57

565415

6433679.8

853603

D1120

(Départementale)

2020W904

COMMUNE DE

GOURDON-

MURAT (19)

GOURDON-

MURAT

La Grande

Rebière

615907.21

969293

6493906.9

730522

D32 ,

(Départementale)

2020SV900

ANTENNE

TECHNIQUE DE

SAINT-GERMAIN-

LES BELLES

COMMUNAUTE

DE COMMUNES

BRIANCE-SUD

HAUTE-VIENNE

COMMUNE DE

LA PORCHERIE

(87)

COMMUNE DE

MASSERET (19)

COMMUNE DE

SAINT-GERMAIN-

LES-BELLES (87)

CTRB BRIVE

GLANGES Javaudoux 579971.12

128786

6507414.0

18779

D20

(Départementale)

2020ED916

COMMUNE DE

SAINT-FREJOUX

(19)

SAINT-FREJOUX Bonnaygues 651431.63

57323

6497242.3

352184

D1089

(Départementale)

2020LC901

ANTENNE

TECHNIQUE

D’EYMOUTIERS

COMMUNE DE

REMPNAT (87)

CTRB TULLE

NEDDE Lauzat

609994.75

5395

6516621.5

526222

2 (Route)

D940

(Départementale)

144393

COMMUNE DE

LACELLE (19) LACELLE Croix de

Pierrot

609686.22

757971

6505525.8

230065

7 Route)

D940

(Départementale)

Avis favorable à la

condition de ne pas

dégrader davantage le

chemin emprunté

18263-

19286-ST-

SETIERS

COMMUNE DE

SAINT-SETIERS

(19)

CTRB USSEL

UTT AUBUSSON

SAINT-SETIERS

Villemonteix

et Vervialle

632908.14

605365

6510425.2

128809

D8

(Départementale)

18263-

19286-ST-

SETIERS

COMMUNE DE

CHAVANAC (19)

COMMUNE DE

MEYMAC (19)

COMMUNE DE

MILLEVACHES

(19)

COMMUNE DE

SAINT-SETIERS

(19)

CTRB USSEL

SAINT-SETIERS Vervialle

632905.46

914971

6510424.2

353201

D979

(Départementale)

Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2021-01-28-001 - Arrêté préfectoral modificatif 02/2021 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules transportant des bois ronds 41Identifiant Raccordement au

interne à Gestionnaires Communes Lieu-dit | Coord X | Coord Y | réseau dérogatoire Prescriptions l’entreprise permanent

Bois de |650650.38|6500514.9

HA | CTRB USSEL AIX Percey | 542584 | 325781

. . |652274.04] 6499535.8 D1089

FAX | CTRB USSEL AIX La Jarige | 374026 | 482876 | (Départementale)

COMMUNE

2115-Aix bis D’AIX (19) AIX Les Rivaux Pr Î ps (Dé uetale)

CTRB USSEL P

COMMUNE DE

SAINT-AULAIRE

(19)

COMMUNE DE

22208007 | SAINT-CYPRIEN | SAINT-CYPRIEN | Puy d'Agnac 5en07| 2613733 | 489 (Autoroute) (19) 452

COMMUNE DE

VARETZ (19)

CTRB BRIVE

Pont de |618546.51|6501550.1 D979

22056 |__CTRB USSEL BUGEAT Chaleix | 201189 | 136473 | (Départementale)

COMMUNE DE

aowss: | MAUSSAC (19) | MAUSSAC | Laplane [5e ur ne nie) CTRB USSEL PATES

COMMUNE

D’EGLETONS (19)

19287- | COMMUNE DE | SAINT-YRIEIX- Marzeix 620981.73| 6483430.3 D16

EGLETONS! SATNT-YRIEIX- LE-DEJALAT 80689 575636 | (Départementale)

LE-DEJALAT (19)

CTRB USSEL

COMMUNE DE

2020ED924- . 644560.67| 6476137.4 D982 NEUVIC (19) NEUVIC Les Plaines 927-928-929

CTRB USSEL. 347632 | 505058 | (Départementale)

COMMUNE DE

COMBRESSOL

(19)

20031- COMMUNE DE . 640325.26| 6479399.6

NEUVIC | NEUVIC (19) NEUVIC | Pellessiauve | oo c4 | 485727

COMMUNE DE

PALISSE (19)

CTRB USSEL

COMMUNE DE D1089

SAINT-ANGEL 638912.72| 6493332.7| (Départementale)

DPI (19) SAINT-ANGEL | LaBesse | 5455 | 820685 D979

CTRB USSEL (Départementale)

COMMUNE DE

SAINT-ANGEL 641622.33| 6491472.7 D1089

0 (19) SAINTANGEL | Cleyrergue | 0006 | 584939 | (Départementale)

CTRB USSEL

COMMUNE DE

L’'EGLISE-AUX- Merci de contacter la

2020 87 186 BOIS (19) NEDDE 608310.22| 6508799.0 D23 mairie de NEDDE pour un

FA COMMUNE DE 134547 | 777585 | (Départementale) état des lieux

NEDDE (87) Respecter l’arrêté

UTT AUBUSSON

DEGLISE,. AUX Merci de contacter la

2020 87 186 608305.97| 6508799.5 D979 mairie de NEDDE pour un

FA BOIS (19) NEDDE 22674 | 712205 | (Départementale) état des lieux

COMMUNE DE Respecter l’arrêté NEDDE (87) P

Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2021-01-28-001 - Arrêté préfectoral modificatif 02/2021 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules transportant des bois ronds 42Identifiant Raccordement au

inteme à Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X | Coord Y |réseau dérogatoire Prescriptions

NE permanent 18331-

re VITRAC-SUR- 615594.61| 6474875.8 D142 E2 SUR MONTANE 979302 | 308451 | (Départementale) MONTANE

18331- D1089

ee VITRAC-SUR- 615588.75| 6474874.8 | (Départementale) SUR MONTANE 285395 | 53306 D26 MONTANE (Départementale)

RMC Le Bois |590837.03| 6476960.4 D1120 6320004 | D'ACGLOMERATION | LAGRAULIÈRE | Lafeur | 793722 | 324667 | (Départementale)

D36

19295 628220.18| 6512253.9| (Départementale) 200OST SAINT-SETIERS | Le Bos 21831 | 088742 D970

(Départementale)

COMMUNE DE

2020ED936-| SAINT-ANGEL 639310.64| 6486036.1 D1089 987 (19) SAINT-ANGEL | Cussac | opsg14 | 315267 | (Départementale) CTRB USSEL

COMMUNE DE

CHAVANAC (19)

COMMUNE DE

MEYMAC (19)

COMMUNE DE D36

2020 19 543| MILLE VACHES TARNAC 619295.54| 6508992.2 | (Départementale) DC (19) 140387 | 813928 D979 COMMUNE DE (Départementale) SAINT-MERD-

LES-OUSSINES

(9)

CTRB USSEL

COMMUNE DE

BRIVE-LA-

GAILLARDE (19)

COMMUNE DE 593478.66| 6449464.8 D1089

6317040 RONDE LANTEUIL Farjou | 58486 | 862049 | (Départementale) MALEMORT-SUR-

CORREZE (19)

CTRB BRIVE

COMMUNE DE

BENAYES (19)

20205931 | COMMUNE DE | BENAYES | La Freunie | ol os Départementale) MASSERET (19)

CTRB BRIVE

COMMUNE DE

NEUVIC (19)

SeRanDoN | COMMUNE DE SERANDON | La Saraudie pe vs Dé PE eale) SERANDON (19) pa

CTRB USSEL

COMMUNE DE

2020 19551| PEROLS-SUR- | PEROLS-SUR- 623982.00| 6496345.8 D979 DC VÉZERE (19) VEZERE 049656 | 623379 | (Départementale)

CTRB USSEL

Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2021-01-28-001 - Arrêté préfectoral modificatif 02/2021 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules transportant des bois ronds 43Identifiant Raccordement au inteme à Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X | Coord Y |réseau dérogatoire Prescriptions l'entreprise permanent

COMMUNE DE

CHAVANAC (19)

COMMUNE DE

MEYMAC (19)

COMMUNE DE

MILLE VACHES

(9 | PEROLS-SUR- 623976.70| 6496349. D982 2020 19 551 COMMUNE DE

DC

PEROLS-SUR- VEZERE 537739 | 325561 | (Départementale)

VÉZERE (19)

COMMUNE DE

SAINT-SETIERS

(19)

CTRB USSEL

UTT AUBUSSON

COMMUNE DE

MALEMORT-SUR-

20300. | CORREZE (19) SAINTE- 589914.25| 6458342.7 D1089

eeoLe | ours | FEREOLE Le Géant |'ésgg1 | 637111 | (Départementale) FERÉOLE (19)

CTRB BRIVE

COMMUNE DE

MEYMAC (19)

SORNAC (19)

CTRB USSEL

COMMUNE DE

LAFAGE-SUR-

SOMBRE (19)

COMMUXE DE

LAVAL-SUR- DI8

LUZEGE (9) | SAINT-HILAIRE- | Croisement |631047.31| 6464949.9 | (Départementale)

2020XE932 | COMMUNE DE FOISSAC du Graulier | 110373 | 303135 D978

MARCILLAC-LA-

(Départementale) CROISILLE (19)

COMMUNE DE

SAINT-MERD-DE-

LAPLEAU (19)

CTRB USSEL

COMMUNE DE

MALEMORT-SUR-

CORREZE (19) SAINTE- Le Géant 1589911.94/6458343.4| D1089 19316-STE

FEREOLE | COMMUNE DE | LEREOLE 742628 | 571905 | (Départementale) SAINTE-

FERÉOLE (19)

CTRB BRIVE

COMMUNE DE

CONFOLENT-

PORT-DIEU (19)

COMMUNE DE

1223-1924 | MONESTIER- | MONESTIER- Puy la Croix 659903.95| 6491752.7 D1089

PORT DIEU | PORT-DIEU (19) PORT-DIEU 983561 | 329536 | (Départementale)

COMMUNE DE

SAINT-ETIENNE-

AUX-CLOS (19)

CTRB USSEL

Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2021-01-28-001 - Arrêté préfectoral modificatif 02/2021 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules transportant des bois ronds 44Raccordement au Identifiant

interne à Gestionnaires Communes Lieu-dit | Coord X | Coord Y |réseau dérogatoire Prescriptions FPentreprise permanent

COMMUNE DE

CHAVEROCHE

(19)

COMMUNE DE 2e , 640389.60| 6499261.0 D1089

CHER) D CHAVEROCHE |Le Queyriaux 607325 | 292148 | (Départementale)

COMMUNE

D’USSEL (19)

CTRB USSEL

D36

2020 19 544 618836.54| 6510060.2| (Départementale)

DC TARNAC 161094 | 959441 D979 (Départementale)

2020 19 544 618835.74| 6510061.0 D982

Ds DIRPAUBESSON TAENAC 412451 | 934305 | (Départementale) 2020 19 544 618834.14| 6510060.2 D979 DC TARNAC 915165 | 959441 | (Départementale) 19262- MUNE

PEROLS no ur, | PEROLS-SUR- | Puyde |622480.76|6499840.5 D979 SUR E -SUK- £ ns VÉZERE (19) . VEZERE Cournoux 505005 | 306695 | (Départementale)

19262- COMMUNE DE

PEROLS PEROLS-SUR- PEROLS-SUR- Puy de 622479.92| 6499843.0 D979

en VÊZERE (19) VEZERE Cournoux | 940195 | 614318 | (Départementale) CTRB USSEL

COMMUNE DE 634735.52| 6488357.8 D1089 2020W946 Mr T COMBRESSOL | Montclozoux 818738 61501 | (Départementale)

COMMUNE DE

MEYMAC (19)

A0 COMMUNE DE [SAINT-GERMAIN- Serineour 641242,03| 6502456.3 D979

SAINT-GERMAIN- LAVOLPS 8 922126 | 617866 | (Départementale) LAVOLPS (19)

CTRB USSEL

COMMUNE DE

vos LS COUEarS | SAINT-HILAIRE- |Le Moulin de|607587.10|6499748.1| D940 (19) LES-COURBES Touquet 983058 | 803074 | (Départementale)

CTRB TULLE

COMMUNE DE PEROLS-SUR- 619269.30| 6499321.8 D979

2020W952 | PEROLS-SUR- La Cambuse . VÉZERE (19) VEZERE 0141 828372 | (Départementale)

COMMUNE DE SAINTE-MARIE- 648014.69| 6481143.5 D168

2020ED943 | SAINTE-MARIE- Mont Rodde ; LAPANOUZE (19) LAPANOUZE 925428 | 016045 | (Départementale)

COMMUNE

D’ALLEYRAT (19) |

MEYMAC (19) P CTRB USSEL

COMMUNE DE

SAINT-EXUPERY-

LES-ROCHES (19)

momo | TR rOUxe |SAINT-EXUPERY-| Le |64847404/64023888| D1089 (19) LES-ROCHES Chaudergue | 162639 | 949047 | (Départementale)

COMMUNE

D’USSEL (19)

CTRB USSEL

COMMUNE DE 617099.07]| 6499857.7 D979

0% | BUGEAT (19) BUGEAT Le Massoutre| 572 | 765084 | (Départementale)

10

Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2021-01-28-001 - Arrêté préfectoral modificatif 02/2021 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules transportant des bois ronds 45Identifiant Raccordement au

interne à Gestionnaires Communes Lieu-dit | Coord X | Coord Y |réseau dérogatoire Prescriptions l'entreprise . permanent

COMMUNE DE

CTRB USSEL Pa COMMUNE DE

BEAUMONT (19)

COMMUNE DE

_, | MADRANGES (19) .... ... 1604117.55| 6483164.2 D940

PU conseil | PEAUMONT | Les Riviéres | 51e | 529017 | (Départementale)

DEPARTEMENTAL

DE LA CORREZE

CTRB TULLE

COMMUNE DE

GRANDSAIGNE 610401.18| 6484525.8 D16 20208562 (19) CHACBIEIE Touvent | 025725 | 484461 | (Départementale) CTRB USSEL

COMMUNE DE

MADRANGES

(19) 605804.34| 6485340.9

FRS | COMMUNE pu | MADRANGES | Feugeas | géso41 | 844749 LONZAC (19)

CTRB TULLE

COMMUNE DU

631900 | CHASTANG (19) | LE CHASTANG | Chapoux ns5 Dore _ ER CTRB TULLE P COMMUNE DU

6319004 | CHASTANG (19) | LE CHASTANG |Les Pradeaux ervis por De artementale CTRB TULLE P COMMUNE DU

es17045 | CHASTANG (19) | LE CHASTANG nee | FES De ne a

CTRB TULLE (Départementale) COMMUNE DU

1085 1 CHASTANG (19) | LE CHASTANG E entiers RAS0S1 Ss057 (Dé atemeutale) CTRB TULLE P P COMMUNE DU

CTRB TULLE P P

COMMUNE DU

81045 || CHASTANG (19) |}, LE CHASTANG sésonneuve URL ETS (Dé ME CTRB TULLE P COMMURE DE DARAZAC (19)

COMMUNE DE

SAINT-JULIEN-

20058- 629917.74| 64517352 D980 AUX-BOIS (19) DARAZAC Escoussac DARAZAC

COMMUNE DE 494457 | 708187 | (Départementale)

SAINT-PRIVAT

(19)

CTRB TULLE

COMMUNE DE

parazac| DARAZAC (19) DARAZAC Escoussac pros ess CTRB TULLE

COMMUNAUTE

D’AGGLOMERATION

2203075 : TULLE AGGLO SAINT- 605046.58| 6478939.1 D1120

COMMUNE DE SAINT-| SALVADOUR 419355 | 139785 | (Départementale) SALVADOUR (19)

CTRB TULLE

| 624173.40| 6484272.4 D16

20076 | CTRBUSSEL | PERET-BEL-AIR 956902 | 473584 | (Départementale)

11

Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2021-01-28-001 - Arrêté préfectoral modificatif 02/2021 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules transportant des bois ronds 46Raccordement au Identifiant

interne à Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X | Coord Y |réseau dérogatoire Prescriptions

M permanent COMMUNE DE

GRANDSAIGNE

20053- (19) 614457.85| 6489450.9 D16

PRADINES | COMMUNE DE | PRADINES Peyrat | 294715 | 98595 | (Départementale) PRADINES (19)

CTRB USSEL

COMMUNE 650911.33| 6498111.7 D1089 | pparx (19) | AINT-FREJOUX | Bonnaygue | g6633 | 557276 | (Départementale) COMMUNE DE

SAINT-

PARDOUX-LE- SAINT-

620043 | NEUF (19) PARDOUX-LE- Po PTE COMMUNE NEUF

D’USSEL (19)

CTRB USSEL

COMMUNE DE

COUFFY-SUR- Ur

SARSONNE (19) 647833.14| 6503089.2 D982

20% | COMMUNE DE dorer 067038 | 930449 | (Départementale) COURTEIX (19)

CTRB USSEL

COMMUNE DE 636335.42| 6489274. D979

20 | MEYMAC (19) DEMAC 568571 | 208727 | (Départementale) COMMUNE DE

SAINT-YBARD

(19)

Voean | COMMUNE DE | SAINT-YBARD Bialet Pen | es A20 (Autoroute) SALON-LA-TOUR

(19)

CTRB BRIVE

lose | COMMURE DE

CHAMBER |CHAMBERET (19)| CHAMBERET | Le Mont Cé ns er | Dép ns entale) ET CTRB TULLE P COMMUNE

D’AURIAC (19)

COMMUNE DE

RILHAC- | | 634012.92| 64539575 D980 6520021 | XAINTRIE (19) AURIAC Le Mons COMMUNE DE 068346 | 859745 | (Départementale)

SAINT-JULIEN-

AUX-BOIS (19)

CTRB TULLE

6318004 - RILHAC- 597840.13| 6493901.3 D3

6319001 TREIGNAC 139126 | 072285 | (Départementale)

COMMUNE DE

MADRANGES 605497.39| 6484208.3 D940 S7200S (9) MADRANGES | Aiguepanade | 5144 | 432936 | (Départementale) CTRB TULLE

COMMUNE DE

MADRANGES 604913.50| 6482243.6 D940 5215056 (19) nn the 310507 | 710343 | (Départementale) CTRB TULLE

COMMUNE

D’ARGENTAT (19)

nv | SONCEAUX, |. MONCEAUX- 614282.97|6439225.8| D1120 SUR-DORDOGNE SUR-DORDOGNE 897812 838629 | (Départementale)

(19)

CTRB TULLE

COMMUNE DE | —_ [598588.86| 65033254 D3

AO |CHAMBERET (19), CHAMBERET | Quarives |i5645o | 161904 | (Départementale)

12

Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2021-01-28-001 - Arrêté préfectoral modificatif 02/2021 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules transportant des bois ronds 47Identifiant

interne à

l’entreprise

Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y

Raccordement au

réseau dérogatoire

permanent

Prescriptions

6219064

COMMUNE DE

BEAUMONT (19)

COMMUNE DE

ROSIERS-

D’EGLETONS (19)

COMMUNE DE

SAINT-

AUGUSTIN (19)

COMMUNE DE

SARRAN (19)

COMMUNE DE

VITRAC-SUR-

MONTANE (19)

CTRB TULLE

CTRB USSEL

BEAUMONT 606275.57

646815

6481549.8

263055

D142 E2

(Départementale)

Respect du code de la

route. Sous réserve de la

remise en état du Chemin

Rural. Un constat

d'huissier a été réalisé

6219064

COMMUNE DE

BEAUMONT (19)

COMMUNE DE

MADRANGES

(19)

CTRB TULLE

BEAUMONT 606272.90

721349

6481563.2

991602

D940

(Départementale)

Sous réserve de la remise

en état du Chemin Rural.

Un constat d'huissier a été

réalisé

6520038

COMMUNE

D’ARGENTAT (19)

COMMUNE DE

LA CHAPELLE-

SAINT-GERAUD

(19)

CTRB TULLE

LA CHAPELLE-

SAINT-GERAUD

616288.00

661858

6439632.9

046817

D1120

(Départementale)

2020S969 CTRB TULLE LE LONZAC Pommier 601667.83

477876

6485097.4

64862

6219103

COMMUNE DE

MEYMAC (19)

CTRB USSEL

MEYMAC 634830.60 646117

6496171.1

771678

D979

(Départementale)

2020W956

COMMUNE DE

MEYMAC (19)

CTRB USSEL

MEYMAC Le Chadenier 636391.17 844176

6494195.6

822013

D979

(Départementale)

2020W959

COMMUNE DE

PEROLS-SUR-

VÉZERE (19)

COMMUNE DE

SAINT-MERD-

LES-OUSSINES

(19)

CTRB USSEL

TARNAC Chabannes 622727.48

489817

6504842.7

687769

D979

(Départementale)

2020W960

COMMUNE

D’AMBRUGEAT

(19)

CTRB USSEL

AMBRUGEAT Prade Moille 631102.24 069853

6492609.8

734652

D36E

(Départementale)

LA

SAULIERE

COMMUNE

D’AMBRUGEAT

(19)

COMMUNE DE

PEROLS-SUR-

VÉZERE (19)

CTRB USSEL

AMBRUGEAT 625335.78

216871

6492369.8

589745

D979

(Départementale)

2020W2

COMMUNE DE

SAINT-ANGEL

(19)

COMBRESSOL Le Fleuret 637196.50

784267

6486262.5

170921

D1089

(Départementale)

13

Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2021-01-28-001 - Arrêté préfectoral modificatif 02/2021 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules transportant des bois ronds 48Identifiant

interne à

l’entreprise

Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y

Raccordement au

réseau dérogatoire

permanènt

Prescriptions

2020W964

COMMUNE DE

CHAVANAC (19)

COMMUNE DE

MEYMAC (19)

COMMUNE DE

MILLEVACHES

(19)

COMMUNE DE

SAINT-SETIERS

(19)

CTRB USSEL :

SAINT-SETIERS

Le Grand

Tournant

629150.62

046526

65088334

0013888

D36

(Départementale)

D979

(Départementale)

2020W965

COMMUNE DE

CHAVANAC (19)

COMMUNE DE

MEYMAC (19)

COMMUNE DE

MILLEVACHES

(19)

COMMUNE DE

SAINT-SETIERS

(19)

CTRB USSEL

SAINT-SETIERS

La Crois du

Morneix

630751.56

462174

6512467.2

593944

D979

(Départementale)

2020W966

COMMUNE DE

COMBRESSOL

(19)

CTRB USSEL

COMBRESSOL Montclozoux 634224.86

244096

6487445.0

14959

D1089

(Départementale)

19239-

VITRAC

MONTANE

COMMUNAUTE

D’AGGLOMERATION

TULLE AGGLO

COMMUNE DE

ROSIERS- .

D’EGLETONS (19)

CTRB USSEL

VITRAC-SUR-

MONTANE

Puy du Pouch 618942.15 537497

6476036.2

104226

D142 E2

(Départementale)

20200-

DAVIGNAC

COMMUNE DE

MAUSSAC (19)

DAVIGNAC

Piste

Bachellerie

628080.75

154877

6485895.1

193854

D36

(Départementale)

6220050

COMMUNE DE

COURTEIX (19)

COMMUNE DE

LIGNAREIX (19)

COMMUNE DE

SAINT-

PARDOUX-LE-

NEUF (19)

CTRB USSEL

COURTEIX

647870.61

553132

6503740.8

941714

D982

(Départementale)

6219002

COMMUNE DE

PERET-BEL-AIR

(19)

CTRB USSEL

PERET-BEL-AIR

622731.13

774246

6485689.2

274017

D16

(Départementale)

19278-

PERET BEL

AIR

COMMUNE DE

PERET-BEL-AIR

(19)

COMMUNE DE

SAINT-YRIEIX-

LE-DEJALAT (19)

CTRB USSEL

PERET-BEL-AIR

Piste de la

Grosse Roche

621590.00

284093

64847788

297036

D16

(Départementale)

20246-

CHAMPAG

NAC LA

COMMUNE DE

CHAMPAGNAC-

NOAILLE LA-NOAILLE (19)

CHAMPAGNAC-

LA-NOAIÏLLE

La Vialatte

Basse

620695.45

162084

6468498.1

498439

D1089

(Départementale)

14

Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2021-01-28-001 - Arrêté préfectoral modificatif 02/2021 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules transportant des bois ronds 49Identifiant Raccordement au

interne à Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X | Coord Y |réseau dérogatoire Prescriptions l’entreprise permanent

COMMUNE DE

LA CHAPELLE-

SPINASSE (19)

COMMUNE DE D16

ROSIERS- | SAINT-HILAIRE- ... |630578.23| 6472522.6 | (Départementale)

PES |DEGLETONS (19)! FoIssAC. [Puy la Jarige| ic | 785603 D18 COMMUNE DE (Départementale) SAINT-HILAIRE-

FOISSAC (19)

CTRB USSEL

Re WE MARCILLAC-LA- Le 624049.77| 64632673 D18 CROISILLE (19) CROISILLE Châtaignier | 49361 559087 | (Départementale)

COMMUNE DE

MEYMAC (19)

COMMUNE DE ... |637546.60| 6491827.6 D979

PRES) SANT-ANGEL | SINTANGEL |La Coussière | {7092 | 767207 | (Départementale) (19) CTRB USSEL

COMMUNE DE

2020rp054 | PALISSE (19) PALISSE Aumont Evi A DEOT Dé CH le) CTRB USSEL (Départementa COMMUNE DE

20208955 | NEUVIC (19) NEUVIC | Le Bourzeix [Fe D De atementale) CTRB USSEL parteme 20301-STE- SAINTE- Les 588383.29| 6456251.2 D1089 FEREOLE FEREOLE Chapelaudes | 951263 | 149996 | (Départementale) COMMUNE DE 20230- | 634814.74| 6481592.6 D1089 PALISSE (19) PALISSE Rio Clavel . PALISSE CTRB USSEL 695439 208041 | (Départementale)

COMMUNAUTE

20252- | D’AGGLOMERATION |

VITRAC | TULLEAGGLO VITRAC-SUR- |n ouillances 61770435] 6473614.6 D1089

SUR COMMUNE DE MONTANE FUEES| 619774 | 45512 | (Départementale) MONTANE | VITRAC-SUR-

MONTANE (19)

Lavaud- |586981.09| 64877474

2020971 SALON-LA-TOUR | Hiibos | 577066 | 996303 585572.83|6488125.7| D920

ST SALON-LA-TOUR| LeSuc | 'o36407 | 522675 | (Départementale) 603372.28| 6487469.2 D940

20208974 LE LONZAC Fargeas | 375552 | 696591 | (Départementale) D16 E3

.... |605049.12| 6495225.5 | (Départementale) 20205972 TREIGNAC | La Grauliau locns1s | 262458 PF D040

(Départementale)

CAMPS-SAINT-

2020x82 | CTRB TULLE MATHURIN- | Le Fossat pat Te à De Pause tale) LEOBAZEL nent COMMUNE DE

MASSERET (19)

COMMUNE DE .... [587072.77| 6489164.2 20205982 SALON-LA-TOUR SALON-LA-TOUR!| La Verdie 802371 006196 A20 (Autoroute)

(19)

CTRB BRIVE

COMMUNE DE

SAINT-ETIENNE- | SAINT-ETIENNE- 658194.04| 6497088.1

PPEDST L AUX-CLOS (19) | AUX-CLOS Le Bourg | 41572 | o1o868 | 8° (Autoroute) CTRB USSEL

15

Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2021-01-28-001 - Arrêté préfectoral modificatif 02/2021 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules transportant des bois ronds 50Identifiant Raccordement au

inteme à Gestionnaires Communes Lieu-dit | Coord X | Coord Y |réseau dérogatoire Prescriptions l’entreprise permanent

COMMURE DE

MASSERET (19)

COMMURE DE ... |s86934.31|6489258.9 ansogs | PNA rOUR [SALON-LA-TOUR| La Verdie Pbnoos |'étogns | A20 (Autoroute)

(19)

CTRB BRIVE

D1089

COMMURE DE

2203034 | MAUSSAC (19) MAUSSAC 633331.62| 6484778.9 | (Départementale)

mr 735625 | 21789 D36 (Départementale )

COMMURE DE

LA COURTINE

(23) 2020 19 623 642393.46| 6505603.9 D982

DC Me tt AE OS 079303 | 020991 | (Départementale) CTRB USSEL

UTT AUBUSSON

2203141 -

SOCIETE

meme ONE DE 603775.16| 6498099.7 D16 cpc- | TREIGNAC(I9) | TREIGNAC 098546 | 266194 | (Départementale) Taie | CTRB TULLE Caud et

Theil - 19

1331. | COMMUNE DE _ |583638.28| 6491453.9 D920 SALON LA D SALON-LA-TOUR| Chamassieras 204923 | 488259 | (Départementale)

COMMUNE DE

TREIGNAC (19) 609990.29| 6494011.3 D16

228% | CTRB TULLE DEEE Ussange | 426379 | 651739 | (Départementale) CTRB USSEL

COMMUNE DE

LAMONGERIE

20205996 (19) LAMONGERIE | La Faye oncle” Du COMMUNE DE

MEILHARDS (19)

COMMUNE DE

p00620 1 GIMEL-LES- GIMEL-LES- 608409.30|6467740.0| D1089 CASCADES (19) | CASCADES 39179 | 744398 | (Départementale) CTRB TULLE

COMMUNE DE

moe lSAINT-CIRGUES- | SAINT-CIRGUES- 628061.76| 6442584.1

LA-LOUTRE (19) | LA-LOUTRE 659808 | 846885

CTRB TULLE

COMMURE DE rd 080. | NEUVIC (19 _——— La Croix _|642149.02| 6475060.5 | (Départementale) NEUVIC Rouge | 926489 | 246078 D982 CTRB USSEL (Départementale)

COMMUNE DE

oo 26l SAINT-CIRGUES- | SAINT-CIRGUES- 628071.88| 6442587.8

| LA-LOUTRE (19) | LA-LOUTRE 249629 | 58599

CTRB TULLE

COMMURE DE | D1089

CORREZE (19) | VITRAC-SUR- 615012.99| 6474019.3 | (Départementale)

228% | CTRB TULLE MONTANE | Fe | 63783 | 500552 D26 CTRB USSEL (Départementale)

nn LES rARDe 0 GOURDON- _ | La Croix de |611996.62| 6493884.2 D16 LESTARDS | RE LCR MURAT Jards | 541764 | 408325 | (Départementale)

16

Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2021-01-28-001 - Arrêté préfectoral modificatif 02/2021 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules transportant des bois ronds 51Identifiant

interne à

l’entreprise

Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y

Raccordement au

réseau dérogatoire

permanent

Prescriptions

19301-STE

FEREOLE

COMMUNE DE

MALEMORT-SUR-

CORREZE (19)

COMMUNE DE

SAINTE-

FERÉOLE (19)

CTRB BRIVE

SAINTE-

FEREOLE Cros

589576.84

855236

6459006.5

151649

D1089

(Départementale)

2020ED958

COMMUNE DE

NEUVIC (19)

CTRB USSEL

NEUVIC La Croix

Neuve

642107.85

957252

6473333.7

895153

D982

(Départementale)

20205V949

COMMUNAUTE

DE COMMUNES

BRIANCE-SUD

HAUTE-VIENNE

COMMUNE DE

LAMONGERIE

(19)

COMMUNE DE

LA PORCHERIE

(87)

COMMUNE DE

MEILHARDS (19)

CTRB BRIVE

LA PORCHERIE Cirat 589472.23

942418

6497185.6

830904

6218048

COMMUNE DE

BUGEAT (19)

COMMUNE DE

GOURDON-

MURAT (19)

BUGEAT 615569.26 420861

6495944,9

802757

D32

(Départementale)

6218044

COMMUNE DE

PERET-BEL-AIR

(19)

COMMUNE DE

SAINT-YRIEIX-

LE-DEJALAT (19)

CTRB USSEL

SAINT-YRIEIX-

LE-DEJALAT

621538.90

521437

6484671.3

585788

D16

(Départementale)

164613

COMMUNE DE

BUGEAT (19)

COMMUNE DE

VIAM (19)

CTRB USSEL

VIAM 614297.35

322102

6502985.3

574975

D979

(Départementale)

2020W972

COMMUNE DE

MEYMAC (19)

CTRB USSEL

MEYMAC Lontrade 631906.49 702903

6498597.4

524742

D36

(Départementale)

D979

(Départementale)

165448

COMMUNE DE

MEYMAC (19)

CTRB USSEL

MEYMAC 635489.87

703483

6489019.9

860871

D979

(Départementale)

Bertrandy

COMMUNE DE

NEUVIC (19)

CTRB USSEL

NEUVIC

642948.93

046091

6473817.4

482692

D982

(Départementale)

6218030

COMMUNE

D’AMBRUGEAT

(19)

COMMUNE DE

MEYMAC (19)

AMBRUGEAT 628067.29

038583

6495684.2|

812351

D36E

(Départementale)

135415

COMMUNE DE

MEILHARDS (19)

CTRB BRIVE

MEILHARDS

593931.99

485858

6496974.5

053004

D20

(Départementale)

17

Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2021-01-28-001 - Arrêté préfectoral modificatif 02/2021 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules transportant des bois ronds 52Identifiant

interne à

l’entreprise

Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y

Raccordement au

réseau dérogatoire

- permanent

Prescriptions

1349

COMMUNE DE

SARROUX-

SAINT-JULIEN

(19)

CTRB USSEL

SARROUX-

SAINT-JULIEN

Ciaux 658618.11 659247

6485577.6

351482

D979

(Départementale)

1349

COMMUNE DE

SARROUX-

SAINT-JULIEN

(9)

CTRB USSEL

SARROUX-

SAINT-JULIEN Ciaux

658463.40

191307

6485480.4

468442

D979

(Départementale)

2020 19 633

DC

COMMUNE DE

CHAVANAC (19)

COMMUNE DE

MEYMAC (19)

COMMUNE DE

MILLEVACHES

(19)

COMMUNE DE

PEROLS-SUR-

VÉZERE (19)

COMMUNE DE

SAINT-SETIERS

(19)

CTRB USSEL

UTT AUBUSSON

PEROLS-SUR-

VEZERE

626146.55

696362

6497297.9

591617

D982

(Départementale)

2020 19 633

DC

ANTENNE

TECHNIQUE

D'EYMOUTIERS

COMMUNE DE

BOURGANEUF

(23)

COMMUNE DE

PEROLS-SUR-

VÉZERE (19)

COMMUNE DE

PEYRAT-LE-

CHATEAU (87)

COMMUNE DE

SAINT-JUNIEN-

LA-BREGERE (23)

COMMUNE DE

VIAM (19)

COMMUNE

D’EYMOUTIERS

(87)

CTRB TULLE

CTRB USSEL

UTT

BOURGANEUF

PEROLS-SUR-

VEZERE

626560.45

242157

6497344.2

133747

D941

(Départementale)

1358bis

COMMUNE DE

COMBRESSOL

(19)

COMBRESSOL 635633.72

590392

64873875

021014

D1089

(Départementale)

6320015

COMMUNAUTE

D'AGGLOMERATION

TULLE AGGLO

SAINT-JAL

La Faurie des

Bordes

594690.76

577384

6476475.2

100797

D1120

(Départementale)

18

Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2021-01-28-001 - Arrêté préfectoral modificatif 02/2021 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules transportant des bois ronds 53Identifiant Raccordement au

inteme à Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X | Coord Y |réseau dérogatoire Prescriptions l’entreprise permanent

Interdiction de circuler le

porteur sur le chemin ainsi

que de déposer du bois à

165885 | COMMUNE DE | SAINT-HILAIRE- 607837.04| 6504118.2 D940 droite de la route. Ne pas

LACELLE (19) LES-COURBES 927088 | 389191 | (Départementale) | circuler sur le chemin à

proximité du chantier

fraîchement emprunté par

la pelle.

COMMUNE DE

19210- COMMUNE De MEYMAC Ribière |627042.41| 6498223.0 D979 MEYMAC PEROLS-SUR- Longue 988355 | 152283 | (Départementale) VEZERE (19)

COMMUNE DE

MALEMORT-SUR-

20314-STE op met t SAINTE- Lestan 590717.77| 6458465.3 D1089 FEREOLE SANTE FEREOLE 8 | 632591 | 478548 | (Départementale)

FERÉOLE (19)

CTRB BRIVE

COMMUNE DE

20301-STE- |MALEMORT-SUR- SAINTE- Les Vienottes 588471.06| 6456713.1 D1089

FEREOLE | CORREZE (19) FEREOLE en 331925 | 410945 | (Départementale) CTRB BRIVE

COMMUNE

20208056 | D'USSEL (19) USSEL Les Vayres ro neo De Dueie)

CTRB USSEL P

COMMUNE DE

1 SARROUX SAINT SARROUX - Ciaux 658253.28| 6486212.7 D979

JULIEN (19) SAINT JULIEN 155224 164943 | (Départementale)

CTRB USSEL

COMMUNE DE

. 635938.68| 6486872.6 D1089 1283bis nr rue COMBRESSOL | La Chapelle 685377 | 624424 | (Départementale)

COMMUNE DE

. 635847.86| 6486784.3 D1089 1283bis COMTE 0 COMBRESSOL | La Chapelle 471309 | 815461 | (Départementale)

2011 pre S GOURDON- 613749.52| 6496995.3 D32 MURAT (19) MURAT 167804 | 755486 | (Départementale)

COMMUNE DE

MADRANGES 605818.53|6485338.4 D940

po (19) MADRANGES | Le Chassan | 11374 | 963586 | (Départementale) CTRB TULLE

ms |RogERs | ROSIERS- |, x [624345.04/6474718.9 DIS D'EGLETONS (19)! D'EGLETONS 612249 | 184774 | (Départementale)

COMMUNE DE 632055.73| 6487590.5 : D36

F5 | MAUSSAC (19) MAUSSAC 018161 | 537731 | (Départementale) COMMUNE DE 616314.61|6513012.6 D979 D | TARNAC (19) TARNAC 068837 | 329669 | (Départementale)

19

Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2021-01-28-001 - Arrêté préfectoral modificatif 02/2021 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules transportant des bois ronds 54Raccordement au Identifiant

ar Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X | Coord Y |réseau dérogatoire Prescriptions l'entreprise permanent

2203023 -

CD FORET

a | CO uERaTION | SAINT-PRIEST- 615227.14| 6466283.6 D978

Gimel - TULLE AGGLO DE-GIMEL 456062 | 989058 | (Départementale) Pou -.

Haut - 19

COMMUNE DE

CHAVANAC (19)

COMMUNE DE

MEYMAC (19) D36

COMMUNE DE ; 202477 628116.26| 6512981.2 | (Départementale)

PEYRELEV MILLEVACHES PEYRELEVADE | Puy de Bec |'nes17 | 056910 _. D979 :

COMMUNE DE (Départementale) SAINT-SETIERS

(19)

CTRB USSEL

on [MARCILLAG-LA- |MARCILLAC-LA-| Verne [62597925 6459169.4 DIS CROISILLE (19) CROISILLE 157405 | 910566 | (Départementale)

COMMUNAUTE . | La Faurie des |595091.83| 6475887.6 D1120

520015 | D'ACCLOMERATON | SAINTJAL Bordes | 778453 | 245235 | (Départementale)

COMMUNAUTE

Mr rer Les D 594226.51| 6475465.1 D1120 TULLE AGGLO es Deux . . 32015 | COMMUNE DE SAINT-JAL Croix 15038 | 092284 | (Départementale) LAGRAULIERE (19) CTRB TULLE

COMMUNAUTE | .... [594551.74| 6477424.2 D1120

6320015 DRSCLOMEENOS SAINT-JAL |Bois Cousins | 3547 | 705670 (Départementale)

COMMUNE DE | ... [594366.12| 6477160.7 D1120

SOS | Samr-JAL(19) | SAINT-JAL |BoïisCousins | 0547 | 77585 | (Départementale)

> MEYMAC (19) MEYMAC lemas |628409.16| 6496899.4 D979 chavalier 91087 877809 | (Départementale) CTRB USSEL

| MEYMAC (19) MEYMAC Le Mas |628715.40| 6496727.2 D979 Chavalier | 390217 | 307095 | (Départementale) CTRB USSEL

21SND LA PORCHERIE | La Verne l’éygsss | 0017| (Départemental) COMMUNE DE ROSIERS-

so Poomonene| SAINT-YRIEIX- | Les |61940726/6481643.5| D142E2 SAINT-VRIEIX- LE-DEJALAT Veyssieres | 672951 940612 | (Départementale) LE-DEJALAT (19)

CTRB USSEL

COMMUNE DE

ROSIERS-

au UNE D SAINT-YRIEIX- Les |619320.1316481234.5| D142 E2 SA INT-YRIEIX- LE-DEJALAT Veyssieres | 222772 | 578894 | (Départementale)

LE-DEJALAT (19)

CTRB USSEL

20

Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2021-01-28-001 - Arrêté préfectoral modificatif 02/2021 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules transportant des bois ronds 55Identifiant Raccordement au

interne à Gestionnaires Communes Lieu-dit | Coord X | Coord Y | réseau dérogatoire Prescriptions l’entreprise permanent

COMMUNE DE

MEYMAC (19)

COMMUNE DE

SORNAC (19) 634532.98| 6504366.2 D979 2202279 CONSEIL SORNAC 761407 | 379662 | (Départementale) DÉPARTEMENTAL

DE LA CORREZE

CTRB USSEL

COMMUNE DE 630752.03| 6486977.9 D36

281% | MAUSSAC (19) MAUSSAC 653725 | 34078 | (Départementale)

us SAN ET Re SAINT-YRIEIX- Les |620817.64|6482148.7 D16 LE-DEJALAT (19) LE-DEJALAT Veyssieres 711173 829634 | (Départementale)

La Grande |573466.3416480343.0

20218904 LUBERSAC | Renaudie | 110456 | 761391 SAINT-GERMAIN- 635913.81|6501870.9 D979 25087 | CTRB USSEL LAVOLPS 150354 | 41792 | (Départementale) COMMUNE

1385 D’USSEL (19) USSEL Ponty D SITE PRL7éRS | (Dé atemeutals)

CTRB USSEL P COMMUNE

185 | D’USSEL (19) USSEL Ponty cou | 61e (Dé ARS

CTRB USSEL P

COMMUNE DE

CONFOLENT-

PORT-DIEU (19)

COMMUNE DE

7 | MONESTIER- | MONESTIER- Touves 1659453.46| 6491648.4 D1089

PORT-DIEU (19) | PORT-DIEU 320083 | 540249 | (Départementale)

COMMUNE DE

SAINT-ETIENNE-

AUX-CLOS (19)

CTRB USSEL

ee GIMEL-LES- 608565.27| 6468431.4 D1089 CASCADES 125552 | 977477 | (Départementale) 20201- Etang de la |633665.25|6487892.4 D1089 OL ‘ EOMERESSOE Trompe 809278 | 244103 | (Départementale) COMMUNE DE

CHAVANAC (19)

COMMUNE DE

MEYMAC (19)

COMMUNE DE

MILLEVACHES Mas Le |631659.74|6506288.6 5287 (9) SORNAC Pouge | 804003 | 919318 COMMUNE DE

SAINT-SETIERS

(19)

COMMUNE DE

SORNAC (19)

CTRB USSEL

COMMURE DE

BELLECHASSAGNE D21

(19) 636765.52| 6511190.9 | (Départementale)

62003 | COMMUNE DE SORNEC 518258 | 130226 D982

SORNAC (19) (Départementale)

CTRB USSEL

COMMUNE DE 641359.07| 64810514 D1089 182130 | PALISSE (19) NEUVIC 449129 | 306963 | (Départementale) CTRB USSEL

21

Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2021-01-28-001 - Arrêté préfectoral modificatif 02/2021 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules transportant des bois ronds 56Identifiant

interne à

l’entreprise

Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y

Raccordement au

réseau dérogatoire

permanent

Prescriptions

LLA2029

COMMUNE DE

SAINT-SETIERS

(19)

COMMUNE DE

SORNAC (19)

CTRB USSEL

SAINT-SETIERS Puy Lacar 634397.64

884141

6512490.7

961825

D8

(Départementale)

2020 23 355

RC

COMMUNE DE

CHAVANAC (19)

COMMUNE DE

GENTIOUX-

PIGEROLLES (23)

COMMUNE DE

GIOUX (23)

COMMUNE DE

MEYMAC (19)

COMMUNE DE

MILLEVACHES

(19)

COMMUNE DE

SAINT-SETIERS

(19)

CTRB USSEL

UTT AUBUSSON

LA NOUAILLE 628505.24

822996

6523485.4

075847

D36

(Départementale)

D979

(Départementale)

meynard

lacelle CTRB TULLE LACELLE Mas Vallier

607052.04

438111

6504539.1

455943

D940

(Départementale)

2014 TARNAC 618611.05

419731

6509024.7

706833

2020 23 360

RC

COMMUNE DE

CHAVANAC (19)

COMMUNE DE

GENTIOUX-

PIGEROLLES (23)

COMMUNE DE

MEYMAC (19)

COMMUNE DE

MILLEVACHES

(19)

COMMUNE DE

ROYERE-DE-

VASSIVIERE (23)

COMMUNE DE

SAINT-SETIERS

(19)

COMMUNE DE

VIDAILLAT (23)

CTRB USSEL

UTT AUBUSSON

UTT

BOURGANEUF

VIDAILLAT 615232.27

20028

6540604.0

827582

D36

(Départementale)

D979

(Départementale)

2020 19 556

AM

COMMUNE DE

MARGERIDES

(19)

COMMUNE DE

SAINT-VICTOUR

(19)

CTRB USSEL

SAINT-VICTOUR 654780.06

87116

6486667.5

189528

D979

(Départementale)

22

Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2021-01-28-001 - Arrêté préfectoral modificatif 02/2021 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules transportant des bois ronds 57Identifiant Raccordement au

interne à Gestionnaires Communes Lieu-dit | Coord X | Coord Y | réseau dérogatoire Prescriptions l’entreprise permanent

COMMUNE

D’AURIAC (19)

2020 19601| COMMUNE DE AURIAC 631569.51| 6458012.8 _D980

.PC | SAINT-JULIEN- 850824 | 714431 | (Départementale)

AUX-BOIS (19)

CTRB TULLE

68 COMMUNE AIX 652473.98| 6501159.3 D1089 D’AIX (19) 695174 | 407496 | (Départementale)

68 D'AIX (19) — 652681.84| 6501199.8 D1089 Préférable a l'itinéraire pre 646282 | 325992 | (Départementale) 7313

CONMENE 652659.51| 6501368.8 D1089 1368 D'SEC (IS) AIX 684247 | 997248 | (Départementale) CTRB USSEL Parrementa e COMMUNE DE

PEROLS-SUR-

Gi9080 An SAINT-MERD- 625112.03| 6501006.7 D979 SAINT-MER D- LES-OUSSINES 082533 36149 | (Départementale)

LES-OUSSINES

(19)

COMMUNE DE

COLLONGES-LA-

ROUGE (19)

COMMUNE DE

MARCILLAC-LA-

CROZE (19)

COMMUNE DE

MEYSSAC (19)

16726 | COMMUNE DE | NOAILHAC sr | ed .. D tale) NOAILHAC (19) POLE COMMUNE DE

PUY-D’ARNAC

(19)

COMMUNE DE

SAINT-JULIEN-

MAUMONT (19)

CTRB BRIVE

20081- .

PEYROL PEROLS-SUR- oruce [612184.94|6406447.3 D979 SUR ! E VÉZERE VEZERE 901143 934737 | (Départementale)

20204 635477.79| 6489047.4 D979

MEYMAC MEYMAC Le B0S | 700001 | 960328 | (Départementale) 20275- Le Ruisseau 1633540.85| 6490378.3 D36 MEYMAC MEYMAC Noir | 688796 | 451189 | (Départementale)

20275- Pt Lt re MEVNIAC Le Ruisseau |633676.64| 6490842.9 D1089 MESMAC (19) noir 284415 | 339821 | (Départementale)

COMMUNE DE __[632100.32|6485205.7 D1089

PAIE MaussAC (19) [| MAUSSAC |Chaudemaison| Es | 454296 | (Départementale) 20278- 634801.30| 6496070.5 D979 MEYMAC MEYMAC | Puyle Vert | 30614 | 101201 | (Départementale) D36

2020 19 645 624915.82| 6507616.9 | (Départementale),

DC PEYRELEVADE 755803 | 980627 D979 (Départementale)

COMMUNE DE

SALON-LA-TOUR .... |587096.58| 6489146.8 20215M907 (19) SALON-LA-TOUR| La Verdie |oro | 27103

CTRB BRIVE

23

Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2021-01-28-001 - Arrêté préfectoral modificatif 02/2021 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules transportant des bois ronds 58Raccordement au Identifiant

inteme à Gestionnaires Communes Lieu-dit | Coord X | Coord Y |réseau dérogatoire Prescriptions

DATES permanent COMMUNE DE

00 “EG.COURBE SAINT-HILAIRE- 606251.80| 6500967.9 D940 (19) LES-COURBES 003111 | 006946 | (Départementale)

CTRB TULLE

COMMUNE DE

CHAMBERET (19)

Pr ve one SAINT-HILAIRE- 606242.74| 6500973.3 D3 LES-COURBES LES-COURBES 324628 | 031411 | (Départementale)

(19)

CTRB TULLE

COMMUNE DE

2020 19648| SAINT-SULPICE- | SAINT-SULPICE- 630826.47| 6505162.6 D982 DC LES-BOIS (19) LES-BOIS 145611 09389 | (Départementale)

UTT AUBUSSON

D36

2020 19 648 630823.28|.6505162.6 | (Départementale)

Le MILLEVACRES 151037 09389 D979 (Départementale)

2020 19652 rs DE ROSIERS- 622164.98| 6479134.0 D142 E2 SA = ; 8 , D’EGLETONS (19) D'EGLETONS 584445 | 579408 | (Départementale)

COMMUNE

D’AURIAC (19)

COMMUNE DE

SAINT-JULIEN-

Amadou | AUX-BOIS (19) AURIAC ro l'ncee COMMUNE DE

SAINT-PRIVAT

(19)

CTRB TULLE

. COMMUNE 652493.07| 6501165.2 D1089

FEES | D’AIX (19) AIX Marsalouse | 45805 | 468862 | (Départementale) COMMUNE 1368bis D’AIX (19) AIX Marsalouse Rev 4 ( Feen: (Dé ER

CTRB USSEL P

COMMUNE

1368bis D’AIX (19) AIX Marsalouse Paa ro (Dé suetale) CTRB USSEL P COMMUNE DE

RE LAGARDE- LAGARDE- La 606918.28| 6455605.2 D1120

vel ENVAL (19) ENVAL Mechaussie | 66362 764034 | (Départementale) CTRB TULLE

COMMUNE DE

PEROLS-SUR-

VÈZERE (19) SAINT-MERD- - 625813.84| 6500479.4 D979

1357 COMMUNE DE Les Maisons SAINT-MERD- LES-OUSSINES 186799 | 735093 | (Départementale)

LES-OUSSINES

(19)

COMMUNE DE

SAINT-CIRGUES-

me 'ÉOÉRUURE Où) |SAINT-CIRGUES- 626845.08/6445414.5| D980 SAINT-PRIVAT LA-LOUTRE 377505 71686 | (Départementale)

(19)

CTRB TULLE

COMMUNE Route de |603315.88| 6491706.0 D940

SN | D'AFFIEUX (19) AFFIEUX Rivière | 133316 | 645663 | (Départementale)

24

Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2021-01-28-001 - Arrêté préfectoral modificatif 02/2021 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules transportant des bois ronds 59Identifiant Raccordement au

interne à Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X | Coord Y |réseau dérogatoire Prescriptions l’entreprise perman ent

COMMUNE DE

SEN2031 | TREIGNAC (19) AFFIEUX Puy La Vigne vu ne Dé ne tal CTRB TULLE (Départementale)

Lo ROSES VITRAC-SUR- | onto 1615241.83/6475051.8| D142 E2 D’EGLETONS (19) MONTANE 032477 | 571035 | (Départementale)

COMMUNAUTE

D’AGGLOMERATION D1089 TULLE AGGLO 1192 COMMUNE DE VITRAC-SUR- Le Monteil 614919.64| 6474755.1 | (Départementale)

CORREZE (19) MONTANE 580248 | 921473 D26 CTRB TULLE (Départementale) CTRB USSEL

COMMUNAUTE

D’'AGGLOMERATION D1089 TULLE AGGLO - r VITRAC-SUR- ... |614817.02| 6474746.8 | (Départementale)

a TT MONTANE | LMonteil | o41066 | 289903 . D26 CTRB TULLE (Départementale) CTRB USSEL

COMMUNE DE

SAINT-SETIERS 628796.14| 6511963.2 P19A063 Go) SAINT-SETIERS | LeBos aie | 002303

CTRB USSEL

COMMUNE DE

SAINT-SETIERS 628659.71|6511296.0 P19A063 ü9) SAINT-SETIERS | LeBos |’ésoos] | 565084

CTRB USSEL

COMMUNE DE

COUFFY-SUR-

1366 | SARSONNE (19) | COURTEIX Lastier d oreoél | WE Dé tal CTRB USSEL Partementare UTT AUBUSSON

COMMUNE DE

| SAINT-BONNET-

PRES-BORT (19) | SAINT-BONNET- 654131.04| 6490310.9 620 | COMMONEDE | pRES-BORT 08657 | 722483 | 1 (Route) SAINT-VICTOUR

(19)

CTRB USSEL

COMMUNE DE

SALON-LA-TOUR 585092.83| 6487448.3 D920

su (19) SALON-LA-TOUR| Le Tronc | 55733 | 777082 | (Départementale) CTRB BRIVE

COMMUNAUTE

DE COMMUNES

BRIANCE-SUD

20218v909 | HAUTE-VIENNE | LA PORCHERIE [Les Robesties ons ë A pe ale) COMMUNE DE P LAMONGERIE

(19)

SARROUX - 654135.90| 6481301.6 D979 PRES | CTRB USSEL | SamTJULIEN | LP0de | 330327 | 189521 | (Départementale) COMMUNE DU

MADEL80 | CHASTANG (19) 598387.68| 64534014 D940

S Aubæines| CTRB BRIVE FALAZINGES 545943 | 903475 | (Départementale) CTRB TULLE

2020 19 649 EONSAONENE 642752.07| 6480264.4 . D982 AM NEUVIC (19) NEUVIC 598648 | 498127 | (Départementale) CTRB USSEL

2020 19649| COMMUNE DE NEUVIC 642828.63| 6480251.6 D982 AM NEUVIC (19) 468484 | 900296 | (Départementale)

25

Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2021-01-28-001 - Arrêté préfectoral modificatif 02/2021 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules transportant des bois ronds 60Identifiant

interne à

Fentreprise

Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y

Raccordement au

réseau dérogatoire

permanent

Prescriptions

192233

COMMUNE DE

DARAZAC (19)

COMMUNE DE

SAINT-PRIVAT

(19)

CTRB TULLE

DARAZAC

627205.21

91214

6452474.3

08049

D980

(Départementale)

Daymard

COMMUNE DE

SAINT-JULIEN-

AUX-BOIS (19)

COMMUNE DE

SAINT-PRIVAT

. (9)

CTRB TULLE

SAINT-JULIEN-

AUX-BOIS

631691.03

168171

6447051.8

352398

Daymard

COMMUNE DE

SAINT-JULIEN-

AUX-BOIS (19)

COMMUNE DE

SAINT-PRIVAT

(19)

CTRB TULLE

SAINT-JULIEN-

AUX-BOIS

631773.33

684641

6450318.1

425797

D980

(Départementale)

2120

COMMUNAUTE

D’AGGLOMERATION

TULLE AGGLO

COMMUNE DE

GIMEL-LES-

CASCADES (19)

CORREZE Le Puy Blanc 610540.75

760535

6471033.2

111846

D1089

(Départementale)

2120

COMMUNAUTE

D’AGGLOMERATION

TULLE AGGLO

COMMUNE DE

CORREZE (19)

COMMUNE DE

GIMEL-LES-

CASCADES (19)

CTRB TULLE

CORREZE Le Puy Blanc 610352.55

08052

6471435.1

443511

D1089

(Départementale)

2120

COMMUNAUTE

D'AGGLOMERATION

TULLE AGGLO

COMMUNE DE

CORREZE (19)

COMMUNE DE

GIMEL-LES-

CASCADES (19)

CTRB TULLE

CORREZE Le Puy Blanc 610573.95

224377

6472197.3

756593

D1089

(Départementale)

2120

COMMUNAUTE

D'AGGLOMERATION

TULLE AGGLO

COMMUNE DE

CORREZE (19)

COMMUNE DE

GIMEL-LES-

CASCADES (19)

CORREZE La Chastre 610775.43

187588

64724324

541898

D1089

(Départementale)

167478

COMMUNE DE

SAINT-HILAIRE-

LES-COURBES

(9)

CTRB TULLE

SAINT-HILAIRE-

LES-COURBES

607900.16

577875

6499180.7

774103

D940

(Départementale)

Mme

PRADEAU

X Monique

COMMUNE DE

MEILHARDS (19)

CTRB BRIVE

MEILHARDS 595503.61 904048

6492851.2

025559

D20

(Départementale)

167879

COMMUNE DE

LACELLE (19)

COMMUNE DE

SAINT-HILAIRE-

LES-COURBES

(19)

LACELLE 607318.82 84827 6503034.1 049312 D940

(Départementale)

26

Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2021-01-28-001 - Arrêté préfectoral modificatif 02/2021 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules transportant des bois ronds 61Identifiant Raccordement au

inteme à Gestionnaires Communes Lieu-dit | Coord X | Coord Y |réseau dérogatoire Prescriptions

l'exreprie permanent COMMUNE DE

CHAVANAC (19)

COMMUNE DE D36

pos | MEYMAC(19) | SAINT-SULPICE- 632922.83| 6504140.6 | (Départementale)

COMMUNE DE LES-BOIS 256853 | 782932 D979 SAINT-SULPICE- (Départementale) LES-BOIS (19)

CTRB USSEL

COMMUNE DE

SAINT-MERD-

20276-ST ; SAINT-MERD- ... rs ... 1625225.13| 6503964.7 D979 OUSSINES ner os LES-OUSSINES | 14 Tindilière| 331501 | 32277 | (Départementale)

CTRB USSEL

COMMUNE DE | 20238-20267- 615994.71!6461773.9 D978 CLERGOUX (19) | CLERGOUX D61 , CLERGOUX CTRE TULLE 729045 | 800618 | (Départementale)

COMMUNAUTE

D’AGGLOMERATION

TULLE AGGLO

20238-20267- COMMUNE DE CLERGOUX La 617640.50| 6463692.9 D978

CLERGOUX | CLERGOUX (19) Crouchotte | 201362 | 107147 | (Départementale) COMMUNE DE SAINT-

MARTIAL-DE-GIMEL

(19)

COMMUNE 651204.53| 6501593.2 D1089 78 D’AIX (19) AIX 627603 | 292614 | (Départementale) CTRB USSEL P

1308 D'AIX (19) AIX 650149.17|6500581.0 D1089 CTRB USSEL. 72785 389964 | (Départementale)

COMMUNE DE

GRANDSAIGNE

2203233 (19) 617864.84| 6487825.3 D16

BILLOT | COMMUNE DE | SRANDSAIGNE 515277 | 661198 | (Départementale) SAINT-YRIEIX-

LE-DEJALAT (19)

COMMUNE DE

"SER0S BUGEAT (19) BUGEAT OOR9S | ÉTÉ (Dé artementale) CTRB USSEL P COMMUNE DE 615106.84| 6497218.3 D32 6 TE | BUGEAT (19) ROSE 206707 | 716051 | (Départementale) COMMUNE DE SAINT-ANGEL D108 19284- 20064. (19) VALERQUES ro 643906.70| 6484788.6| (Départementale) VALIERGU | COMMUNE DE rs 900572 | 798319 D1089 VALIERGUES (19) (Départementale) CTRB USSEL

COMMUNE DE | SAINT-HILAIRE- 638525.40|6472535.7| D982 2214822 | NEUVIC (19) LUC Pers 905488 | 036437 | (Departementale) CTRB USSEL P

COMMUNAUTE

DE COMMUNES

BRIANCE-SUD

2o1svon | HAUTE-VIENNE | LA PORCHERIE [Les Robesties Rue prevrs

COMMUNE DE

LAMONGERIE

(19)

27

Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2021-01-28-001 - Arrêté préfectoral modificatif 02/2021 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules transportant des bois ronds 62Identifiant

interne à

l’entreprise

Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y

Raccordement au

réseau dérogatoire

permanent

Prescriptions

6220042

COMMUNE DE

CHAVANAC (19)

COMMUNE DE

MEYMAC (19)

COMMUNE DE

MILLEVACHES

(19)

COMMUNE DE

PEYRELEVADE

(19)

COMMUNE DE

SAINT-SETIERS

(19)

CTRB USSEL

PEYRELEVADE Pont du Caux

625679.22

91601

6513572.5

098884

D36

(Départementale)

D979

(Départementale)

2021SM909

COMMUNAUTE

DE COMMUNES

BRIANCE-SUD

HAUTE-VIENNE

COMMUNE DE

LAMONGERIE

(19)

COMMUNE DE

LA PORCHERIE

(87)

COMMUNE DE

MEILHARDS (19)

CTRB BRIVE

MEILHARDS La Maulbert 589845.49 444549

6496763.9

316424

6218046

COMMUNE DE

CHAVANAC (19)

COMMUNE DE

MEYMAC (19)

COMMUNE DE

MILLEVACHES

(19)

COMMUNE DE

SAINT-SETIERS

(19)

COMMUNE DE

SAINT-SULPICE-

LES-BOIS (19)

CTRB USSEL

SAINT-SETIERS 630342.23

591304

6510932.3

340996

D36

(Départementale)

D979

(Départementale)

6218046

COMMUNE DE

SAINT-SETIERS

(9)

CTRB USSEL

UTT AUBUSSON

SAINT-SETIERS 630338.72

114594

6510934.7

895075

D982

(Départementale)

2020 19657

AM

COMMUNE DE

MEYMAC (19) MEYMAC 632117.87 643227

6489788.2

98929

D36

(Départementale)

2021HW918

COMMUNE DE

PERET-BEL-AIR

(19)

COMMUNE DE

SAINT-YRIEIX-

LE-DEJALAT (19)

CTRB USSEL

SAINT-YRIEIX-

LE-DEJALAT

Puy

Charenteix

621727.46

940289

6486171.5

092847

D16

(Départementale)

1322

COMMUNE DE

ROSIERS-

D’EGLETONS (19)

CTRB USSEL

ROSIERS-

D'EGLETONS

La Croix du

Bourg

621539.56

560074

6478045.4

588778

D142 E2

(Départementale)

28

Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2021-01-28-001 - Arrêté préfectoral modificatif 02/2021 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules transportant des bois ronds 63Identifiant Raccordement au

interne à Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X | Coord Y |réseau dérogatoire Prescriptions

l'enrete permanent COMMUNE DE

413 ROSIERS- ROSIERS- Chacujoux 623143.56| 6475935.0 D1089

D’EGLETONS (19)| D'EGLETONS 005646 6099 (Départementale)

CTRB USSEL

COMMUNE DE

2020 19 656 DEMIGNAC (D) 626616.20| 6486317.5 D1089 am |, COMMUNE DAVIGNAC 144483 | 56886 | (Départementale) D'EGLETONS (19) CTRB USSEL

COMMUNE DE

ROSIERS- DI6

FER2032 Rés LE SAINT-HILAIRE- La Ruci 628811.71|6472752.6| (Départementale) FOISSAC ARUSE | 701371 | 799984 DI8 SAINT-HILAIRE- (Départementale) FOISSAC (19) P CTRB USSEL

COMMUNE DE

DARNETS (19)

MAUSSAC (19)

CTRB USSEL

COMMUNE DE D18

2020-11-32] MARCILLAC-LA-|MARCILLAC-LA- 622181.93| 6462974.8 | (Départementale)

CROISILLE (19) CROISILLE 262416 | 296927 D978

CTRB USSEL (Départementale)

COMMUNE DE

BELLECHASSAGNE 639777.96| 6506734.2 D21

FT (19) PELLECHRSSA CN 322592 | 171584 | (Départementale) CTRB USSEL

COMMUNE DE

MILLEVACHES

(19)

COMMUNE DE , . 632631.10| 6506565.5

91073 an SORNAC Sauviat 292275 419014

COMMUNE DE

SORNAC (19)

CTRB USSEL

COMMUNE DE

EL SAINT-YRIEIX- | SAINT-YRIEIX- 619428.06| 6481969.1 D16

PEBEROT | LE-DEJALAT (19)| LE-DEJALAT 33871 | 024617 | (Départementale)

CTRB USSEL

- D132

CTRB BRIVE 596286.78| 6494408.6 | (Départementale)

87 | CrRBTULLE | MEILHARDS 492919 | 361501 D3 (Départementale)

D132

596293.16| 6494402.2| (Départementale) 165257 CTRB BRIVE MEILHARDS 482072 562586 D20

(Départementale)

COMMUNE

CTRB USSEL

29

Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2021-01-28-001 - Arrêté préfectoral modificatif 02/2021 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules transportant des bois ronds 64Identifiant

interne à

l’entreprise

Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y

Raccordement au

réseau dérogatoire

permanent

Prescriptions

1090

COMMUNE DE

MADRANGES

(19)

COMMUNE DE

MEYRIGNAC-

L'EGLISE (19)

COMMUNE DE

SAINT-

AUGUSTIN (19)

CTRB TULLE

MEYRIGNAC-

L'EGLISE cf plan

610082.45

329693

6477091.4

522648

D940

(Départementale)

19286-

20248-ST

SETIERS

COMMUNE DE

CHAVANAC (19)

COMMUNE DE

MEYMAC (19)

COMMUNE DE

MILLEVACHES

(19)

COMMUNE DE

SAINT-SETIERS

(19)

CTRB USSEL

SAINT-SETIERS

632115.79

069493

6515194.3

959057

D36

(Départementale)

° . D979

(Départementale)

2021SV914

COMMUNE DE

BEYSSAC (19)

COMMUNE DE

LUBERSAC (19)

COMMUNE DE

VIGNOLS (19)

CTRB BRIVE

BEYSSAC Les Parettes 575503.36

376967

6473089.7

394814

2021SM910

COMMUNAUTE

DE COMMUNES

BRIANCE-SUD

HAUTE-VIENNE

COMMUNE DE

LAMONGERIE

(19)

COMMUNE DE

LA PORCHERIE

(87)

COMMUNE DE

MEILHARDS (19)

CTRB BRIVE

LA PORCHERIE La Vergne 589645.40

768386

6496632.3

091149

6220089

COMMUNE DE

BELLECHASSAGNE

(19)

COMMUNE DE

SORNAC (19)

CTRB USSEL

SORNAC 636318.88

013723

6512300.6

015352

D21

(Départementale)

D982

(Départementale)

tourneix

montaignac

COMMUNE DE

MONTAIGNAC-

SAINT-

HIPPOLYTE (19)

CTRB USSEL

MONTAIGNAC-

SAINT-

HIPPOLYTE

La Cheze 619709.44 812071

6472665.7

986437

D1089

(Départémentale)

2021SL910

ANTENNE

TECHNIQUE

D'EYMOUTIERS

COMMUNE DE

REMPNAT (87)

CTRB TULLE

REMPNAT Pradoux 611305.89

896759

6510178.3

804563

D940

(Départementale)

30

Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2021-01-28-001 - Arrêté préfectoral modificatif 02/2021 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules transportant des bois ronds 65Raccordement au Identifiant

re à Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X | Coord Y |réseau dérogatoire Prescriptions

re permanent

Remettre en état la

COMMUNE DE chaussée en cas de

CHIRAC- 646284.58| 6481825.2 D982 dégradations ainsi que 1336

BELLEVUE (19) | MIGINIAC Vedrenne | 649126 | 61213 | (Départementale) | nettoyages des lieux de CTRB USSEL stockage et leurs abords. Merci.

COMMUNE DE

CHAMEYRAT (19)

20218M911| COMMUNE DE | CHAMEYRAT Fa eson peu 1 nr ’ PU CORNIL (19) anche * | (Départementale)

CTRB TULLE

COMMUNAUTE

D’AGGLOMERATION

TULLE AGGLO

COMMUNE DE Chalet de |599869.40| 6460549.8 D1089 2021SM912

CHAMEYRAT (19) | CHAMEYRAT | pomel | 689236 | 90332 | (Départementale) COMMUNE DE

CORNIL (19)

CTRB TULLE

D36 COMMUNE

DE ;

2œ1mwe2| MEYMAC (19) MEYMAC Lontrade ones 1e (ou En) CTRB USSEL (Départementale)

Remise en état et

COMMUNE DE i

10 CHIRAC- CHIRAC- Les Morleries 644064.62| 6484692.2 Does ÉAE 7Ta voie n BELLEVUE 801731 | 403876 | (Départementale) 8 QE € BELLEVUE (19) cas d'encombrements,

merci.

Remise en état de la

COMMUNE DE s

10 CHIRAC- ne Les Morleries ao ; pes (Dé ne tale) a voirie et du Leu de‘ BELLEVUE (19) SPATITIENTA E stockage en cas

d'encombrements, merci.

Remise en état de la

CONMUNE DE | cHIRAC- ... |644728.64/6483868.2| D982 chaussée et nettoyage de 10 CHIRAC- BELLEVUE Les Morleries 978328 | 569123 | (Départementale) la voirie et du lieu de

BELLEVUE (19) stockage en cas

d'encombrements, merci.

COMMUNE DE

LAFAGE-SUR-

SOMBRE (19)

COMMUNE DE

LAVAL-SUR- D18

LUZEGE (19) | LAVAL-SUR- 633738.29| 6462937.0 | (Départementale)

PR Ro L aa | — LUZEGE Pranchère |'oss37g | 455854 D978

CROISILLE (19) (Départementale) COMMUNE DE

SAINT-MERD-DE-

LAPLEAU (19)

CTRB USSEL

31

Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2021-01-28-001 - Arrêté préfectoral modificatif 02/2021 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules transportant des bois ronds 66Identifiant

interne à

l'entreprise

Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y

Raccordement au

réseau dérogatoire

permanent

Prescriptions

2020-12-332

COMMUNE DE

CLERGOUX (19)

COMMUNE DE

SAINT-

PARDOUX-LA-

CROISILLE (19)

CTRB TULLE

CLERGOUX 616858.79

198579

6463179.4

538209

2019 19 488

DC

COMMUNE DE

BELLECHASSAGNE

(19)

COMMUNE DE LA

COURTINE (23) :

- CTRB USSEL

UTT AUBUSSON

BELLECHASSAGNE 639696.01

522251

6503972.4

50511

D8

(Départementale)

D982

(Départementale)

2019 19 488

DC

COMMUNE DE

BELLECHASSAGNE

(19)

‘CTRB USSEL

BELLECHASSAGNE

639699.20

516828

6503975.6

404567

D21

(Départementale)

D982

(Départementale)

2019 19 488

DC

COMMUNE DE

BELLECHASSAGNE

(19)

COMMUNE DE

CHAVANAC (19)

COMMUNE DE

MEYMAC (19)

COMMUNE DE

MILLEVACHES (19)

COMMUNE DE

SAINT-SETIERS (19)

COMMUNE DE

SORNAC (19)

CTRB USSEL

BELLECHASSAGNE

639699.20

516828

6503978.8

304025

D36

(Départementale)

D979

(Départementale)

2020 19 664

DC

COMMUNE DE

SAINT-REMY (19)

SAINT-REMY 642568.99

228923

6507904.8

677897

D982

(Départementale)

2020 19 663

DC

COMMUNE DE

SAINT-REMY (19)

SAINT-REMY 641852.45

526378

65086234

92248

D982

(Départementale)

2020 19 665

DC

COMMUNE DE

BELLECHASSAGNE

(19)

COMMUNE DE

CHAVANAC (19)

COMMUNE DE

MEYMAC (19)

COMMUNE DE

MILLEVACHES (19)

COMMUNE DE

SAINT-SETIERS (19)

COMMUNE DE

SORNAC (19)

CTRB USSEL

BELLECHASSAGNE

637484.83

265695

6505734.8

9692238

D36

(Départementale)

D979

(Départementale)

2020 19 665

DC

COMMUNE DE

BELLECHASSAGNE

(19)

COMMUNE DE LA

COURTINE (23)

CTRB USSEL

UTT AUBUSSON

BELLECHASSAGNE 637485.02

818151

6505734.7

011181

D982

(Départementale)

2020 19 665

DC

COMMUNE DE

BELLECHASSAGNE

(19)

CTRB USSEL

BELLECHASSAGNE

637484.62

94383

6505735.0

998613

32

Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2021-01-28-001 - Arrêté préfectoral modificatif 02/2021 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules transportant des bois ronds 67Identifiant Raccordement au

interne à Gestionnaires Communes Lieu-dit | Coord X | Coord Y |réseau dérogatoire Prescriptions l’entreprise permanent

ANTENNE

TECHNIQUE

D’EYMOUTIERS

COMMUNE DE

203209 | BEAUMONT-DU- 2 (Route)

ONF Peyrat LAC (87) PEYRAT-LE- 608366.53| 6522828.8 D940

le en COMMUNE DE CHATEAU 773437 | 605865 (Départementale)

PEYRAT-LE- P CHATEAU (87)

COMMUNE DE

REMPNAT (87)

CTRB TULLE

COMMUNE DE

CHAVANAC (19)

COMMUNE DE

MEYMAC (19) D36

COMMUNE DE 629354.42| 6512341.5 | (Départementale) 6219105 rs SAINT-SETIERS 891983 251719 | D979

COMMUNE DE (Départementale)

SAINT-SETIERS

(19)

CTRB USSEL

COMMUNE DE

CHAVANAC (19)

COMMUNE DE

MEYMAC (19) 46

COMMUNE DE 628250.47| 6511110.5 | (Départementale) 6219105 Nr SAINT-SETIERS 414367 093947 D979

COMMUNE DE (Départementale)

SAINT-SETIERS

(19)

CTRB USSEL

D21

COMMUNE DE 642657.83| 6505772.8 | (Départementale)

20% |SAINT-REMY (19)| *AINT-REMY 801223 | 708041 D982 (Départementale)

COMMUNE DE |

>orres1 |SARROUX-SAINT| SARROUX- Ciaux [657957.706485508.1 D979

JULIEN (19) SAINT JULIEN 589208 097617 | (Départementale)

CTRB USSEL

20294- SAINT-

curGou| CTRBTULLE | PARDOUX-LA- | Lex éss19 | 107809| (Départemental) X CROISILLE P COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION

TULLE AGGLO

ue CHANPIGN ACL. . 618206.12| 6462587.3 D1089 SLERGOU | NOAILLE (19) CLERGOUX Lex | 601701 | 729659 | (Départementale) COMMUNE D’EYREIN 19

CTRS HET CTRB USSEL

La Croix de ; D16 1412 CTRB USSEL SAINT-HILAIRE- La 629657.10| 6472184.3 | (Départementale)

FOISSAC Sanvuiniere 887278 | 379302 D18

£ (Départementale) La Croix de SAINT-HILAIRE- 629715.04| 6472007.9 D16

#2 | CTRB USSEL FOISSAC La | 096347 | 134251 | (Départementale) Sanguiniere

33

Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2021-01-28-001 - Arrêté préfectoral modificatif 02/2021 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules transportant des bois ronds 68Raccordement au Identifiant

interme à Gestionnaires Communes Lieu-dit | Coord X | Coord Y |réseau dérogatoire Prescriptions

PÉrgE permanent 607626.30| 6448002.5 D940 200-221) CTRB TULLE ALBUSSAC 91184 | 460659 | (Départementale) COMMUNE DE

SAINT-ANGEL . 640393.64| 6485667.7 D1089

... (19) SAINT-ANGEL | Arbiouloux | és46és | 905686 | (Départementale) CTRB USSEL

COMMUNE DE

1322 ROSIERS- ROSIERS- Moulin de |622118.78|6477849.5 D142 E2

D’EGLETONS (19), D'EGLETONS Mauriere 414521 | 322867 | (Départementale)

CTRB USSEL

COMMUNE DE D108

SAINT-ANGEL Le Bois des |[642541.59| 6487697.5 | (Départementale)

1746 (19) SAINT-ANGEL | Moines | 773007 | 675058 D1089 CTRB USSEL (Départementale)

COMMUNE DE Voir avec le Maire pour 6320065 LAGARDE- RARE La Papiole pv D (Dé nentale) faire l'état des lieux avant

ENVAL (19) P votre passage

Remettre en état en cas de

dégradations, la chaussée

1299 COR ACe CHIRAC- Vernejoux 648208.68| 6486029.1 D168 mais aussi les abords, en BELLEVUE (19) BELLEVUE 411535 | 505917 | (Départementale) | ratissant tous les déchets pouvant s'amonceler,

merci.

COMMUNE DE

lee SAINT-HILAIRE- | SAINT-HILAIRE- 606951.99| 6502005.9 D940

LES-COURBES | LES-COURBES 596295 | 421898 | (Départementale)

(19)

COMMUNE DE

MOUSTIER-

381 [VENTADOUR (19)| MOUSTIER- Tonnant 626960.21| 6476187.3 D16

COMMUNE DE VENTADOUR 975457 | 323469 | (Départementale)

ROSIERS-

D’EGLETONS (19)

34

Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2021-01-28-001 - Arrêté préfectoral modificatif 02/2021 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules transportant des bois ronds 69Direction départementale d’incendie et de secours

19-2021-01-19-002

Arrêté n°2021-01 portant inscription sur la liste annuelle

départementale d'aptitude des personnels aux emplois de

prévention

Direction départementale d’incendie et de secours - 19-2021-01-19-002 - Arrêté n°2021-01 portant inscription sur la liste annuelle départementale d'aptitude des personnels aux emplois de prévention 70PRÉFÈTE | DE LA CORREZE Service départemental

tb d'incendie et de secours Egalité Fraternité

Service Gestion des Risques

ARRÊTÉ N°2021-O4

Portant inscription sur la liste annuelle départementale

d’aptitude des personnels aux emplois de prévention

La préfète de la Corrèze,

Chevalier de l’ordre national du Mérite

Vu

Vu

vu

vu

vu

l'arrêté du 25 janvier 2006 fixant le guide national de référence relatif à la prévention, et notamment son

article 2.2.3,

le procès-verbal du jury d'examen en date du 20 novembre 2013 déclarant que Monsieur PACHERIE

Pascal a subi avec succès les épreuves exigées pour l'obtention d'un diplôme de responsable

départemental de la prévention,

le procès-verbal de l'examen subi à l'issue du stage organisé par le centre national d'instruction de la

protection contre l'incendie du 02 au 20 octobre 1989 et du 18 au 22 décembre 1989 certifiant que

Monsieur MAS Sylvain a obtenu le brevet de prévention,

le procès-verbal du jury d'examen en date du 07 décembre 2012 déclarant que Monsieur BRISSON

Laurent a subi avec succès les épreuves exigées pour l'obtention d’un diplôme de préventionniste,

le procès-verbal du jury d'examen en date du 30 avril 2009 déclarant que Madame DELFAU Virginie a

subi avec succès les épreuves exigées pour obtention d’un diplôme de préventionniste,

Considérant que les personnels précités sont à jour de leur formation de maintien des acquis,

Sur proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Corrèze,

ARRÊTE

ARTICLE 1° : Les personnels dont les noms suivent sont déclarés aptes à exercer dans le domaine de la

prévention et sont inscrits sur la liste d'aptitude annuelle départementale pour la période du 1° janvier au 31 décembre 2020 inclus.

Responsable départemental de prévention : - Commandant PACHERIE Pascal

Préventionnistes : - Capitaine MAS Sylvain

- Lieutenant BRISSON Laurent

- Lieutenant DELFAU Virginie

1/2

Direction départementale d’incendie et de secours - 19-2021-01-19-002 - Arrêté n°2021-01 portant inscription sur la liste annuelle départementale d'aptitude des personnels aux emplois de prévention 71ARTICLE 2 : L'arrêté 2020-01 du 20 janvier 2020 portant inscription sur la liste annuelle départementale

d'aptitude des personnels aux emplois de prévention est abrogé.

ARTICLE 3 : Le directeur départemental des services d'incendie et de secours est chargé de l'exécution du

présent arrêté.

2/2

Direction départementale d’incendie et de secours - 19-2021-01-19-002 - Arrêté n°2021-01 portant inscription sur la liste annuelle départementale d'aptitude des personnels aux emplois de prévention 72Direction départementale d’incendie et de secours

19-2021-01-12-004

Arrêté n°2021-01portant inscription sur la liste

départementale d'aptitude opérationnelle des personnels de

lutte contre les risques chimiques et biologiques

Direction départementale d’incendie et de secours - 19-2021-01-12-004 - Arrêté n°2021-01portant inscription sur la liste départementale d'aptitude opérationnelle des personnels de lutte contre les risques chimiques et biologiques 73PRÉFÈTE |

DE LA CORREZE Service départemental

Bis d'incendie et de secours Fraternité

Service Opérations CTA/CODIS

21-008

ARRÊTÉ n° 2O24A - OA

portant inscription sur la liste départementale d'aptitude opérationnelle

des personnels de lutte contre les risques chimiques et biologiques

La préfète de la Corrèze,

Chevalier de l’ordre national du Mérite

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le guide national de référence relatif à la formation des personnels aux risques chimiques et biologiques

en application de l'article R. 1424-52 du code général des collectivités territoriales et de l'arrêté du 23 mars

2006,

Vu l'avis du conseiller technique départemental,

Sur proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Corrèze,

ARRÊTE

ARTICLE 1°’: Les personnels dont les noms suivent sont déclarés aptes et sont inscrits sur la liste

d'aptitude opérationnelle des personnels de lutte contre les risques chimiques et biologiques du département

de la Corrèze.

Conseiller Technique Départemental (RCH4) : ROCHE Jean-François

Conseiller Risques Biologiques : HEREIL Agnès

Chef de la CMIC (RCH3) : MAS Sylvain

PACHERIE Pascal

SOUBRANE Bernard

1/2

Direction départementale d’incendie et de secours - 19-2021-01-12-004 - Arrêté n°2021-01portant inscription sur la liste départementale d'aptitude opérationnelle des personnels de lutte contre les risques chimiques et biologiques 74Chefs d'équipe intervention (RCH2 et GOC de l'emploi de tronc commun de chef d'équipe) :

- AIDANS Edouard - LACROIX Alexandre

- BLANCKAERT Cédric - LACROIX Guillaume

- BOSREDON Frédéric - LEBRAUD Jean-François

- BRISSON Laurent - MADELAINE Grégory

- BRUCY Hervé - MESTRE Cyril

- COLY Mickaël - MICOURAUD Laurent

- DELFAU Virginie - MOLINIER Martial

- DELMAS Francis - SISTI Jean-François

- DIMARTINO Didier - TERRIBLE Antoine

WILLIAMS David

Chefs d'équipe reconnaissance (RCH1 et GOC de l'emploi de tronc commun chef d'équipe) :

RAFFAILLAC Emmanuel

SAIGNE Hervé

SALAGNAC Jean-Marc

SCAILTEUX Pierre Roger

VINEL Mathieu

BORIE Julien

CELERIER Jean-Philippe

- DAUZIER Régis

- DEMATHIEU Laurent

DUFOUR Thomas

ARTICLE 2 : L'arrêté du 30 janvier 2020 portant inscription sur la liste départementale d'aptitude

opérationnelle des personnels de lutte contre les risques chimiques et biologiques est abrogé.

ARTICLE 3 : Le directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Corrèze est chargé de

l'exécution du présent arrêté.

Tullk, le 12 JAN, 2021

Salima SAA

2/2

Direction départementale d’incendie et de secours - 19-2021-01-12-004 - Arrêté n°2021-01portant inscription sur la liste départementale d'aptitude opérationnelle des personnels de lutte contre les risques chimiques et biologiques 75Direction régionale des entreprises,de la concurrence,de la

consommation,du travail et de l’emploi

19-2021-01-21-002

Arrêté du 21 janvier 2021 n° 19/2021-01

portant décision d'agrément

"Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale" Agrément ESUS

Direction régionale des entreprises,de la concurrence,de la consommation,du travail et de l’emploi - 19-2021-01-21-002 - Arrêté du 21 janvier 2021 n° 19/2021-01 76E

PRÉ FÈTE Direction régionale des entreprises, de la concurrence,

S de la consommation, du travail et de l'emploi

DE LA CORREZE Nouvelle-Aquitaine Liberté

Lgaliré Unité départementale de la Corrèze

Lraternite

Arrêté du 21 janvier 2021 n°19/2021-01

PORTANT DECISION D'AGREMENT

« ENTREPRISE SOLIDAIRE D'UTILITE SOCIALE »

LA PREFETE DE LA CORREZE

Vu la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire, notamment ses

articles 1°’, 2, 11 ;

Vu le décret n° 2015-719 du 23 juin 2015 relatif à l'agrément «entreprise solidaire d'utilité sociale» régi

par l'article L. 3332-17-1 du code du travail ;

Vu le décret n° 2015-858 du 13 juillet 2015 relatif aux statuts des sociétés commerciales ayant la

qualité d'entreprises de l'économie sociale et solidaire;

Vu le code du travail, et notamment les articles L3332-17-1 et suivants ;

Vu la demande d'agrément présentée par Monsieur PEGOURDIE Claude, Président, de l'association

PROX ENTREPRISE D'INSERTION dont le siège est sis 7 Rue Paul Langevin 19140 UZERCHE et

dont le numéro SIRET est le 813 721 420 00020, reçue le 26 août 2020 par les services de l'Unité

départementale de la Corrèze,

Considérant que le dossier, objet de la demande, répond aux dispositions de l'article L3332-17-1 du

code du travail, du décret n°2015-719 du 23 juin 2015 et de l'arrêté du 5 août 2015 précités ; qu'en

application de l’article L3332-17-1 du code du travail, l'agrément est de droit eu égard à la qualité

d'entreprise d'insertion,

ARRETE

ARTICLE 1 : AGREMENT

L'association PROX ENTREPRISE D'INSERTION est agréée en qualité d'Entreprise Solidaire

d'Utilité Sociale en application de l'article L. 3332-17-1 du code du travail.

Direction régionale des entreprises,de la concurrence,de la consommation,du travail et de l’emploi - 19-2021-01-21-002 - Arrêté du 21 janvier 2021 n° 19/2021-01 77ARTICLE 2 : DUREE DE L’ AGREMENT

L'agrément est accordé pour une durée de 5 ans à compter du 21 janvier 2021.

ARTICLE 3 : CONDITIONS D’AGREMENT

En application de l'article L.3332-17-1 susvisé, l'entreprise solidaire d'utilité sociale doit indiquer,

dans l'annexe de ses comptes annuels, les informations qui attestent du respect des conditions

fixées pour l'agrément.

S'il est constaté que les conditions légales fondant l'agrément ne sont plus remplies en raison de

modifications d'organisation et de fonctionnement, l'agrément fait l'objet d'une procédure de retrait.

Dans ce cas, la structure est informée des motifs pour lesquels la décision est envisagée. Elle

dispose d’un délai d'un mois à compter de la réception de la notification pour faire connaître ses

observations éventuelles.

ARTICLE 4 :

Le responsable de l'unité départementale de la Corrèze est chargé de l'exécution du présent arrêté

qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Corrèze.

Fait à Tulle, le 21 janvier 2021

Pour la préfète et par subdélégation,

La directrice adjointe de l'unité départementale de la Corrèze,

CC D il

Agnès MALLET

La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois suivant la notification de la présente décision :

> d'un recours gracieux auprès de Monsieur le responsable de l'Unité Départementale de la Corrèze, Cité

Administrative Jean Montalat - BP 314 - 19011 TULLE cedex ;

> d'un recours hiérarchique auprès de la ministre du travail - Délégation Générale à l'Emploi et à la Formation

Professionnelle - Mission Insertion Professionnelle, 14 avenue Duquesne - 75350 PARIS SP 07 ;

> d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Bordeaux ou par internet sur le site www.telerecours.fr.

Direction régionale des entreprises,de la concurrence,de la consommation,du travail et de l’emploi - 19-2021-01-21-002 - Arrêté du 21 janvier 2021 n° 19/2021-01 78Préfecture / Cabinet du Préfet / Bureau de la représentation

de l'Etat et de la communication interministèrielle

19-2021-01-18-002

Arrêté complémentaire du 1er janvier 2021 portant

attribution de la médaille de bronze de la Jeunesse, des

Sports et de l'Engagement Associatif

Préfecture / Cabinet du Préfet / Bureau de la représentation de l'Etat et de la communication interministèrielle - 19-2021-01-18-002 - Arrêté complémentaire du 1er janvier 2021 portant attribution de la médaille de bronze de la Jeunesse, des Sports et de l'Engagement Associatif 79PRÉFÈTE Cabinet

DE LA CORRÈZE

Liberté

Égalité

Fraternité

Bureau de la représentation de l'État et

de la communication interministérielie

ARRÊTÉ complémentaire portant attribution de la médaille de bronze

de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif,

La préfète de la Corrèze,

Chevalier de lordre national du Mérite

Vu le décret n° 69-942 du 14 octobre 1969 relatif aux caractéristiques et aux modalités d'attribution de la médaille

de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif ;

Vu le décret n° 70-26 du 8 janvier 1970 relatif à la médaille de la jeunesse et des sports ;

Vu le décret n° 2013-1191 du 18 décembre 2013 modifiant le décret n° 69-942 du 14 octobre 1969 modifié

indiqué ci-dessus :

Sur proposition de Madame la directrice de cabinet

ARRÊTE

Article 1”: la médaille de bronze de la jeunesse et des sports et de l'engagement associatif est décernée à

- M. Pierre BOBLET Engagement associatif

- M. Philippe ARNICH Engagement associatif

- M. Raymond BEGLER Engagement associatif

Article 2 : - Mme la directrice de cabinet, Mme. la directrice départementale de la cohésion sociale et de la

protection des populations par intérim sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent

arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Tulle, te

1/1

Préfecture / Cabinet du Préfet / Bureau de la représentation de l'Etat et de la communication interministèrielle - 19-2021-01-18-002 - Arrêté complémentaire du 1er janvier 2021 portant attribution de la médaille de bronze de la Jeunesse, des Sports et de l'Engagement Associatif 80Préfecture / Cabinet du Préfet / Bureau de la représentation

de l'Etat et de la communication interministèrielle

19-2021-01-26-001

Arrêté du 26 janvier 2021 accordant la médaille de la

famille.

Préfecture / Cabinet du Préfet / Bureau de la représentation de l'Etat et de la communication interministèrielle - 19-2021-01-26-001 - Arrêté du 26 janvier 2021 accordant la médaille de la famille. 81PRÉFÈTE Cabinet

DE LA CORREZE

Liberté

Égaiité

Fraternité

Bureau de la représentation de l’État et

de la communication interministérielle

ARRÊTÉ

La préfète de la Corrèze,

Chevalier de l'ordre national du Mérite

Vu les articles D. 215-7 à D.215-13 modifiés du code de l'action sociale et des familles ;

Sur proposition de Madame la directrice de cabinet

ARRÊTE

Article 1 : la médaille de la famille est décernée à :

- Mme Karine DUPONT 5 enfants

29 avenue de Chastre - 19100 Brive-la-Gaïllarde

afin de rendre hommage à ses mérites et lui témoigner la reconnaissance de la nation.

Article 2 : Mme. la directrice du cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil

des actes administratifs de la préfecture.

6467 2 6 JAN, 202

1/1

Préfecture / Cabinet du Préfet / Bureau de la représentation de l'Etat et de la communication interministèrielle - 19-2021-01-26-001 - Arrêté du 26 janvier 2021 accordant la médaille de la famille. 82Préfecture / Cabinet du Préfet / Service des sécurités /

Bureau interministériel de défense et de protection civiles

19-2021-01-29-001

Arrêté portant composition du jury FPS de l'Ecole de

Gendarmerie le 1er février 2021.

Préfecture / Cabinet du Préfet / Service des sécurités / Bureau interministériel de défense et de protection civiles - 19-2021-01-29-001 - Arrêté portant composition du jury FPS de l'Ecole de Gendarmerie le 1er février 2021. 83ŒE Cabinet PRÉFETE k

DE LA CORREZE

Liberté

Égalité

Fraternité

Bureau interministériel de défense

et de protection civiles

ARRÊTÉ N°

La Préfète de la Corrèze

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

Vu le décret n°91-834 du 30 août 1991 modifié, relatif à la formation aux premiers secours,

Vu le décret n°92-514 du 12 juin 1992 relatif à la formation des moniteurs des premiers secours,

Vu l'arrêté du 8 août 2012 fixant le référentiel national de sécurité civile relatif à l’unité d'enseignement « pédagogie initiale et commune de formateur»,

Vu l'arrêté du 3 septembre 2012 modifié fixant le référentiel national de sécurité civile relatif à l'unité

d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours »,

Vu l'arrêté du 26 juin 2017 portant habilitation de la direction générale de la gendarmerie nationale pour diverses unités d'enseignements de sécurité civile,

Vu le certificat de conditions d'exercice n°44612 du 28 août 2020 délivré à l’école de gendarmerie de Tulle,

Vu la demande en date du 14 décembre 2020, présentée par le général, commandant l'école de gendarmerie de Tulle,

Sur proposition de madame la directrice de cabinet.

ARRETE

Article 1: Le jury d'examen pour l'obtention du certificat de compétences de formateur aux premiers secours se

réunira le lundi 1°’ février 2021 à partir de 14h00, à l’école de gendarmerie de Tulle pour ses candidats.

Article 2 : Le jury d'examen est composé comme suit :

- en qualité de médecin :

- Commandante Caroline Sibade

- en qualité de titulaires du certificat de compétence de « formateur de formateurs » ainsi que du certificat de compétences de formateur aux premiers secours:

pour l’école de gendarmerie :

- Adjudante Vanessa Daniel

1/2

Préfecture / Cabinet du Préfet / Service des sécurités / Bureau interministériel de défense et de protection civiles - 19-2021-01-29-001 - Arrêté portant composition du jury FPS de l'Ecole de Gendarmerie le 1er février 2021. 84pour la direction départementale d’incendie et de secours :

- M. Laurent Micouraud

pour l’association départementale de la protection civile:

- M. Henry Malfatti

pour la direction académique des services de l’éducation nationale:

- Mme Mireille Chaumeil-Morvan

Article 3 : Le jury présidé par l’adjudante Vanessa Daniel ne peut valablement délibérer que s'il est au complet. Les délibérations sont secrètes.

Article 4 : l’arrêté n°19-2021-01-18-004 est abrogé par le présent arrêté.

Article 5 : Madame la directrice de cabinet, monsieur le directeur départemental des services d'incendie et de

secours, monsieur le général, commandant l’école de gendarmerie de Tulle sont chargés, chacun en ce qui le

concerne de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Tulle, le 28 janvier 2021

Pour laiPréfète

Claire Boucher

2/2

Préfecture / Cabinet du Préfet / Service des sécurités / Bureau interministériel de défense et de protection civiles - 19-2021-01-29-001 - Arrêté portant composition du jury FPS de l'Ecole de Gendarmerie le 1er février 2021. 85Préfecture / Cabinet du Préfet / Service des sécurités /

Bureau interministériel de défense et de protection civiles

19-2021-01-28-002

Arrêté portant report en 2021 des visites des commissions

de sécurité non réalisées en 2020 en Corrèze

Portant report en 2021 des visites des commissions de sécurité programmées en 2020 n’ayant pu

être réalisées dans le département de la Corrèze

Préfecture / Cabinet du Préfet / Service des sécurités / Bureau interministériel de défense et de protection civiles - 19-2021-01-28-002 - Arrêté portant report en 2021 des visites des commissions de sécurité non réalisées en 2020 en Corrèze 86ÆE Cabinet PRÉFÈTE

DE LA CORRÈZE

Liberté

Égalité

Fraternité

Bureau interministériel de défense

et de protection civiles

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°

Portant report en 2021 des visites des commissions de sécurité programmées en 2020

n'ayant pu être réalisées dans le département de la Corrèze

La préfète de la Corrèze

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

Vu le code de la construction et de l'habitation ,

Vu le décret n° 95-260 du 8 mars 1995, instituant une commission consultative départementale de

sécurité et d'accessibilité ;

Vu l'arrêté ministériel du 24 juillet 2020 portant possibilité de report des visites périodiques d'établissement

recevant du public;

Vu l'arrêté préfectoral du 18 décembre 2019 portant renouvellement des membres de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité ;

Vu l'arrêté préfectoral en date du 20 janvier 2020 portant renouvellement des membres de la sous-

commission départementale de sécurité incendie et panique ;

Vu l’arrêté préfectoral en date du 20 janvier 2020 portant renouvellement des membres des commissions

de sécurité et d'accessibilité d'arrondissement;

Vu les arrêtés préfectoraux en date du 20 janvier 2020 portant renouvellement des membres des commissions communales de sécurité et d'accessibilité ,

Vu l'arrêté préfectoral en date du 20 janvier 2020 portant renouvellement des membres de la sous-

commission départementale pour la sécurité des terrains de camping et le stationnement des caravanes ;

Considérant l’état d'urgence sanitaire ;

Considérant la situation sanitaire du département au cours de l'année 2020,

Sur proposition de madame la directrice de cabinet.

Préfecture / Cabinet du Préfet / Service des sécurités / Bureau interministériel de défense et de protection civiles - 19-2021-01-28-002 - Arrêté portant report en 2021 des visites des commissions de sécurité non réalisées en 2020 en Corrèze 87Arrête

Art. 1.- Les visites de commissions de sécurité programmées en 2020, qui n’ont pas pu être réalisées

sont reportées à l’année 2021 dans les établissements recevant du public suivants :

- La Maison d'accueil spécialisée à Bort les Orgues,

- L'auberge de jeunesse à Brive,

- Le centre commercial Leclerc à Brive,

- La discothèque la Charette à Brive,

- La Mairie à Brive,

- Centre Habitat à Eygurande,

- L'EHPAD le Chavanon à Merlines,

- La Chélidoine à Saint Angel,

- La salle polyvalente et le bâtiment Ceyrac à Saint Pantaléon de Larche,

- Les Mélodies de Nacre à Tulle,

- La préfecture de la Corrèze à Tulle,

- L'hôtel restaurant Castel Novel à Varetz.

Art. 2. - Les visites de commissions de sécurité programmées en 2020, qui n’ont pas pu être réalisées sont

reportées à l'année 2021 dans les terrains de camping et le stationnement des caravanes suivants :

- La Prairie à Lissac sur Couze

- La Minoterie à Uzerche

- La Bontat à Voutezac

Art. 3.- Le secrétaire général de la préfecture, les sous-préfets de Brive et d'Ussel, le directeur

de cabinet, les maires des communes concernées, le directeur départemental des services d'incendie

et de secours, le directeur départemental des territoires, sont chargés, chacun en ce qui le concerne

de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Pour la Préfète

et par délégation

1 Directrice de Cabinet

Claire BOUCHER

2/2

Préfecture / Cabinet du Préfet / Service des sécurités / Bureau interministériel de défense et de protection civiles - 19-2021-01-28-002 - Arrêté portant report en 2021 des visites des commissions de sécurité non réalisées en 2020 en Corrèze 88Préfecture / Cabinet du Préfet / Service des sécurités /

Bureau interministériel de défense et de protection civiles

19-2021-01-25-001

Autorisation de survol à basse altitude valable pour le

département de la Corrèze pour la société ENAC

Préfecture / Cabinet du Préfet / Service des sécurités / Bureau interministériel de défense et de protection civiles - 19-2021-01-25-001 - Autorisation de survol à basse altitude valable pour le département de la Corrèze pour la société ENAC 89PRÉFÈTE |

DE LA CORRÈZE Cabinet Liberté

Égalité

Fraternité

Bureau de la sécurité intérieure et des

polices administratives

AUTORISATION DE SURVOL A BASSE ALTITUDE VALABLE POUR LE

DÉPARTEMENT DE LA CORRÈZE

La préfète de la Corrèze,

Chevalier de l’ordre national du Mérite

Vu le code de l'aviation civile,

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à

l’action des services de l'État dans les régions et les départements, Vu l'arrêté interministériel du 10 octobre 1957 relatif au survol des agglomérations et des rassemblements de personnes ou d'animaux,

Vu l'arrêté interministériel du 17 novembre 1958 réglementant la circulation aérienne des hélicoptères, Vu l'arrêté du 3 mars 2006 relatif aux règles de l'air et aux services de la circulation aérienne, Vu l'arrêté interministériel du 11 décembre 2014 relatif à la mise en œuvre du règlement d'exécution (UE) N°923/2012,

Vu l'instruction du 4 octobre 2006 relative aux conditions techniques de délivrance des dérogations aux

hauteurs minimales de survol,

Vu la demande du 08/01/2021 présentée par l'ENAC, direction de la formation au pilotage et des vols, rue de l'Aviation, avenue Édouard Belin, 31055 Toulouse cedex 4,

Vu l’avis de M. le directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud-ouest en date du 13/01/ 2021,

Vu l'avis de Mme la commissaire divisionnaire, directrice zonale de la police aux frontières Sud-Ouest en date du 19/01/ 2021,

Sur proposition de madame la directrice de cabinet du préfet de la Corrèze,

Arrête

Art. 1 — l'ENAC, direction de la formation au pilotage et des vols, avenue Édouard Belin, 31055 Toulouse cedex 4 est autorisée à survoler le département de la Corrèze en vue d'effectuer des vois de calibration des moyens de radionavigation, en VFR de jour, durant une période de un an à compter du 05/02/2021 au 04/02/2022 inclus, sous réserve du respect par le demandeur des conditions visées en annexe et sous respect des observations préconisées par la DZPAF Sud-ouest à savoir::

- Respect de la réglementation SERA et « AIROPS »

- Arrêté du 24 juillet 1991 et son annexe-JO du 30/08/1991 relatif aux conditions d'utilisation des aéronefs

civils en aviation générale, notamment en ce qui concerne les dispositions visant le manuel d'activités

particulières. Celui-ci devra être déposé auprès du district aéronautique et une copie sera conservée à bord

de l’aéronef utilisé, afin que l'exploitant et son personnel puissent veiller à sa stricte application (chapitre 3

de l'annexe à l'arrêté du 24/07/91).

- Article R131-1 du code de l'aviation civile,qui dispose « un aéronef ne peut survoler une ville ou une

agglomération qu'à une altitude telle que l'atterrissage soit toujours possible même en cas d'arrêt du moyen

de propulsion, en dehors de l'agglomération ou sur un aérodrome public. »

Préfecture / Cabinet du Préfet / Service des sécurités / Bureau interministériel de défense et de protection civiles - 19-2021-01-25-001 - Autorisation de survol à basse altitude valable pour le département de la Corrèze pour la société ENAC 90- Les hauteurs de survol devront être adaptées à la largeur des agglomérations survolées. Elles devront

être toujours suffisantes et les routes suivies telles qu'en toutes circonstances, y compris en cas d'avarie, l'appareil soit en mesure de regagner un terrain dégagé. Lorsque cela S'avérera nécessaire, un aéronef

multimoteur sera mis en œuvre,

- Les opérateurs devront s'assurer que les trajectoires choisies ne mettent pas en cause la tranquillité et la

sécurité publiques, en l'occurrence une précaution particulière sera apportée afin que soit évité le survol des

établissements sensibles tels qu'hôpitaux, établissements pénitentiaires, etc.

- Les documents du pilote (licence/qualifications) et des aéronefs seront conformes à la réglementation et en cours de validité (cas notamment des éventuels appareils immatriculés à l'étranger).

- La présence à bord de toute personne n'ayant pas une fonction en relation avec le but du vol effectué est

interdite (85.4 de l'arrêté du 24/07/91).

- Pour l'enregistrement d'images ou de données dans le champ du spectre visible : respect de l'arrêté du 27

juillet 2005 portant application de l'article D. 133-10 du code de l'aviation civile.

- En cas de publicité aérienne, la société sera tenue d’aviser préalablement le service du libellé exact de la banderole.

- Respect des Notams en cours ainsi que les zones réglementées (ZIT, ZRT...).

En application de la réglementation, le pilote avisera la DZPAF Sud-ouest avant tout vol ou groupe de vols,

en indiquant les horaires et les lieux précis survolés pour les nécessités de la mission projetée, par

téléphone 05.56.47.60.81 ou par messagerie électronique (dcpaf-bpa-bordeaux@interieur. gouv.fr).

Prescriptions particulières :

Dans le cadre de la mise en œuvre du plan vigipirate renforcé, la plus grande vigilance s'impose et toutes

les mesures appropriées devront être prises, en conformité avec la réglementation en vigueur, aux fins

d'assurer les conditions de sûreté et de sécurité nécessaires au bon déroulement des activités

aéronautiques envisagées (renseignements, vérifications, contrôles, signalement de tout comportement ou

activité suspects...). Il est rappelé, en particulier, que tout vol effectué dans le cadre de la dérogation de

survol sollicitée devra faire l'objet d’un avis à la DZPAF sud-ouest.

La dérogation sera valable pour le cas général (CAS 1 selon la terminologie technique de l'aviation civile).

Dans l'éventualité d'autres cas dérogatoires (CAS 2) une demande particulière devra être sollicitée.

Les personnes utilisant des appareils d'enregistrement d'images ou de données en dehors du spectre

visible doivent posséder une autorisation pour la photographie et la cinématographie aérienne (art. D.310-

10 du code de l'aviation civile).

Pour les personnes résidant à l'étranger, la déclaration visée par l'article D.133-10 devra être effectuée

auprès du chef du service territorial de l’aviation civile compétent pour Paris.

Les conditions techniques et hauteurs minimales définies dans la fiche technique ci-jointe devront être strictement respectées.

Préfecture / Cabinet du Préfet / Service des sécurités / Bureau interministériel de défense et de protection civiles - 19-2021-01-25-001 - Autorisation de survol à basse altitude valable pour le département de la Corrèze pour la société ENAC 91Elle est révocable à tout moment, en cas de nécessité ou de risques imprévus pour la sécurité des

personnes ou d'inobservation des règles de sécurité.

L'assurance souscrite devra couvrir l'ensemble des opérations projetées.

Art. 2- Mme la directrice de cabinet, Mme la commissaire divisionnaire, directrice zonale de la police aux

frontières du Sud-Ouest et M. le directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud-ouest sont chargés, chacun

en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé ainsi qu'à lENAC .

Tulle, le 25 jAN

06:

Claire BOUCHER

Préfecture / Cabinet du Préfet / Service des sécurités / Bureau interministériel de défense et de protection civiles - 19-2021-01-25-001 - Autorisation de survol à basse altitude valable pour le département de la Corrèze pour la société ENAC 92Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la

réglementation et des collectivités locales / Bureau de la

réglementation et des élections

19-2021-01-25-002

Arrêté portant renouvellement d'habilitation dans le

domaine funéraire de l'entreprise de pompes funèbres Marc

Picard sise à Corrèze

Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivités locales / Bureau de la réglementation et des élections - 19-2021-01-25-002 - Arrêté portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire de l'entreprise de pompes funèbres Marc Picard sise à Corrèze 93EX PRÉFETE

Direction de la citoyenneté,

DE LA CORREZE de la réglementation et des

Égalité collectivités locales

Fraternité

Bureau de la réglementation et des

élections

ARRETE

portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire

de l’entreprise de pompes funèbres Marc Picard sise à Corrèze

La préfète de la Corrèze

Chevalier de l'ordre national du Mérite,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2223-19 à L.2223-46 et R2223-56 à

R2223-65,

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des

services de l'Etat dans les régions et les départements,

Vu le décret n°2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l’habilitation dans le secteur funéraire et à la housse

mortuaire,

Vu l'arrêté préfectoral du 21 janvier 2015 portant habilitation dans le domaine funéraire de l'entreprise de pompes

funèbres exploitée par M. Marc Picard située le Puy Lagarde — 19800 Corrèze,

Vu la demande formulée par M. Marc Picard, 9 rue 19 mars 1962 - puy Lagarde — 19800 Corrèze,

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Corrèze,

ARRETE

Article 1 : L'habilitation délivrée à l'entreprise de pompes funèbres exploitée par M. Marc Picard située 9 rue du

19 mars 1962 - Puy Lagarde — 19800 Corrèze est renouvelée pour exercer sur l'ensemble du territoire national

les activités funéraires suivantes :

Transport de corps avant et après mise en bière,

Organisation des obsèques,

Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs, ainsi que des

urnes cinéraires,

Fourniture des corbillards,

Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,

exhumations et crémations.

VV

ONNY

Article 2 : Le numéro de l'habilitation est 21.19.0052

1/2

Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivités locales / Bureau de la réglementation et des élections - 19-2021-01-25-002 - Arrêté portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire de l'entreprise de pompes funèbres Marc Picard sise à Corrèze 94Article 3 : La présente habilitation est accordée pour une durée de cinq ans, soit jusqu’au 25 janvier 2026, en

application de l’article R.2223-62 du code générai des collectivités territoriales. Elle est renouvelable sur demande,

deux mois avant l'échéance.

Article 4 : La présente habilitation peut être suspendue ou retirée dans les conditions prévues à l’article L.2223-25

du Code général des collectivités territoriales.

Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture de la Corrèze est chargé de l'exécution du présent arrêté qui

sera publié au recueil des actes administratifs du département et dont un exemplaire sera adressé à M. Marc

Picard.

Tulle, le 25 janvier 2021

NB : Délais et voies de recours (application de l’article 21 de la loi n° 2000-231 du 12/04/2000)

Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec

accusé de réception :

- Soit un recours gracieux, adressé à Mme la préfète de la Corrèze, 1 rue Souham — 19012 TULLE CEDEX ;

- Soit un recours hiérarchique, adressé à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales —

72 rue de Varennes — 75807 PARIS

- Soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif, 1 cours Vergniaud — 87000 LIMOGES ou par l'application internet

« Télérecours citoyens ».

Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces

deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d’un silence de l'administration pendant deux mois.

2/2

Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivités locales / Bureau de la réglementation et des élections - 19-2021-01-25-002 - Arrêté portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire de l'entreprise de pompes funèbres Marc Picard sise à Corrèze 95Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la

réglementation et des collectivités locales / Bureau de la

réglementation et des élections

19-2021-01-20-001

Arrêté portant renouvellement d'habilitation dans le

domaine funéraire de la Sarl M. Pimont et J. Mas située

ZA Tulle Est - les Champoverts à Tulle

Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivités locales / Bureau de la réglementation et des élections - 19-2021-01-20-001 - Arrêté portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire de la Sarl M. Pimont et J. Mas située ZA Tulle Est - les Champoverts à Tulle 96PRÉFÈTE Direction de la citoyenneté,

DE LA CORRÈZE de la réglementation et des

Rgubté collectivités locales Fraternité

Bureau de la réglementation et des

élections

ARRETE

portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire

de la Sarl M. Pimont et J. Mas située ZA Tulle Est

les Champoverts — 19000 Tulle

La préfète de la Corrèze

Chevalier de l’ordre national du Mérite,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2223-19 à L.2223-46 et R2223-56 à

R2223-65,

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des

services de l'Etat dans les régions et les départements,

Vu le décret n°2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l’habilitation dans le secteur funéraire et à la housse

morituaire,

Vu l'arrêté préfectoral du 20 janvier 2020 portant habilitation dans le domaine funéraire de la Sarl M. Pimont et

J. Mas PF JFT sise ZA Tulle Est — les Champoverts — 19000 Tulle,

Vu la demande formulée par Mme Anne Laure Tassain-Périé, gérante de la Sarl M. Pimont et J. Mas pour

l'établissement principal situé Les Champoverts — ZA Tulle-Est — 19000 Tulle,

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Corrèze,

Arrête :

Art.icle 1, : L'habilitation délivrée à la SARL M. Pimont et J. Mas, exploitée par Mme Anne Laure Tassain-Périé,

Les Champoverts — ZA Tulle Est - 19000 Tulle, est renouvelée pour exercer sur l'ensemble du territoire national,

les activités funéraires suivantes :

- Transport de corps avant et après mise en bière,

- Organisation des obsèques,

- Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires, intérieurs et extérieurs, ainsi que

des urnes cinéraires,

- Gestion et utilisation de chambres funéraires,

- Fourniture des corbillards et des voitures de deuil,

- Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,

exhumations et crémations.

Art.icle 2. : Le numéro de l'habilitation est 21-19-0093

1/2

Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivités locales / Bureau de la réglementation et des élections - 19-2021-01-20-001 - Arrêté portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire de la Sarl M. Pimont et J. Mas située ZA Tulle Est - les Champoverts à Tulle 97Article 3 : La présente habilitation est accordée pour une durée de cinq ans soit jusqu'au 20 janvier 2026, en

application de l’article R.2223-62 du code général des collectivités territoriales. Elle est renouvelable sur

demande, deux mois avant l'échéance.

Article 4 : La présente habilitation peut être suspendue ou retirée dans les conditions prévues à l'article L.2223-

25 du Code général des collectivités territoriales.

Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture de la Corrèze est chargé de l'exécution du présent arrêté qui

sera publié au recueil des actes administratifs du département et dont un exemplaire sera adressé à Mme Anne

Laure Tassain.

NB : Délais et voies de recours (application de l’article 21 de la loi n° 2000-231 du 12/04/2000)

Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec

accusé de réception :

- Soit un recours gracieux, adressé à Mme la préfète de la Corrèze, 1 rue Souham — 19012 TULLE CEDEX ;

- soit un recours hiérarchique, adressé à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales —

72 rue de Varennes — 75807 PARIS

- soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif, 1 cours Vergniaud — 87000 LIMOGES ou par l’application internet

« Télérecours citoyens ».

Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de

ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d’un silence de l’administration pendant deux mois.

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Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivités locales / Bureau de la réglementation et des élections - 19-2021-01-20-001 - Arrêté portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire de la Sarl M. Pimont et J. Mas située ZA Tulle Est - les Champoverts à Tulle 98Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la

réglementation et des collectivités locales / Bureau de la

réglementation et des élections

19-2021-01-18-003

Arrêté portant renouvellement de l'habilitation dans le

domaine funéraire de l'entreprise individuelle de pompes

funèbres Régis Suchareau sise à Larche

Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivités locales / Bureau de la réglementation et des élections - 19-2021-01-18-003 - Arrêté portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de l'entreprise individuelle de pompes funèbres Régis Suchareau sise à Larche 99PRÉFÈTE Direction de la citoyenneté,

DE LA CORREZE de la réglementation et des

Épalé collectivités locales Fraternité

Bureau de la réglementation et des

élections

ARRÊTE

portant renouvellement de l’habilitation dans le domaine funéraire

de l’entreprise individuelle de pompes funèbres Régis Suchareau sise à Larche

La préfète de la Corrèze

Chevalier de l'ordre national du Mérite,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2223-19 à L.2223-46 et R2223-56 à

R2223-65,

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des

services de l'Etat dans les régions et les départements,

Vu le décret n°2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l’habilitation dans le secteur funéraire et à la housse

mortuaire,

Vu l'arrêté préfectoral en date du 9 janvier 2015 portant habilitation de l'entreprise individuelle de pompes

funèbres exploitée par M. Régis Suchareau, située à Larche,

Vu la demande formulée par M. Régis Suchareau, représentant l’entreprise individuelle de pompes funèbres dont

le siége social est Grande Rue Alexis Jaubert - RN 89 - 19600 Larche

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Corrèze,

ARRETE

Article 1: L'habilitation délivrée à l’entreprise individuelle de pompes funèbres, exploitée par M. Régis

Suchareau sise Grande rue Alexis Jaubert - RN 89 — 19600 Larche est renouvelée pour exercer sur l'ensemble

du territoire national les activités funéraires suivantes :

- fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,

exhumations et crémations.

Article 2 : Le numéro de l'habilitation est 21.19.0063

Article 3 : La présente habilitation est accordée pour une durée de cinq ans soit jusqu'au 13 janvier 2026 en

application de l'article R.2223-62 du code général des collectivités territoriales. Elle est renouvelable sur

demande, deux mois avant l'échéance.

1/2

Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivités locales / Bureau de la réglementation et des élections - 19-2021-01-18-003 - Arrêté portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de l'entreprise individuelle de pompes funèbres Régis Suchareau sise à Larche 100Article 4: La présente habilitation peut être suspendue ou retirée dans les conditions prévues à l’article

L.2223-25 du code général des collectivités territoriales.

Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture de la Corrèze est chargé de l'exécution du présent arrêté qui

sera publié au recueil des actes administratifs du département et dont un exemplaire sera adressé à M. Régis

Suchareau.

NB : Délais et voies de recours (application de l’article 21 de la loi n° 2000-231 du 12/04/2000)

Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec

accusé de réception :

- Soit un recours gracieux, adressé à Mme la préfète de la Corrèze, 1 rue Souham — 19012 TULLE CEDEX ;

- soit un recours hiérarchique, adressé à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales —

72 rue de Varennes — 75807 PARIS

- Soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif, 1 cours Vergniaud — 87000 LIMOGES ou par lapplication internet

« Télérecours citoyens ».

Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces

deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d’un silence de l'administration pendant deux mois.

2/2

Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivités locales / Bureau de la réglementation et des élections - 19-2021-01-18-003 - Arrêté portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de l'entreprise individuelle de pompes funèbres Régis Suchareau sise à Larche 101Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la

réglementation et des collectivtés locales / Bureau de

l'intercommunalité et du contrôle de légalité

19-2021-01-29-002

Avis de la commission départementale d'aménagement

commercial du 25 janvier 2021 Avis de la commission départementale d'aménagement commercial du 25 janvier 2021 concernant le magasin à l'enseigne "Bricomarché" à Uzerche

Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivtés locales / Bureau de l'intercommunalité et du contrôle de légalité - 19-2021-01-29-002 - Avis de la commission départementale d'aménagement commercial du 25 janvier 2021 102E

EE ABZE Direction de la citoyenneté, de

Liberté la réglementation et des Egalité collectivités locales

Bureau de l'intercommunalité et du

contrôle de légalité

Secrétariat de la commission

départementale d'aménagement

commercial

AVIS de la commission départementale d'aménagement commercial de la Corrèze

relatif au projet d'extension d’un ensemble commercial par la création d'un magasin à

l'enseigne « BRICOMARCHÉ » de 2 670,88 m° de surface de vente, situé parc

commercial des pâtureaux 19140 Uzerche, portant la surface de vente totale de

l'ensemble commercial à 6 836,88 m°?

Aux termes du procès-verbal de sa délibération en date du 25 janvier 2021, prise sous la présidence de M.

Matthieu DOLIGEZ, secrétaire général de la préfecture de la Corrèze, représentant Mme Salima SAA, préfète de

la Corrèze, empêchée,

Vu le code de commerce ;

Vu le code de l'urbanisme ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises ;

Vu la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

Vu le décret n° 2015-165 du 12 février 2015 relatif à l'aménagement commercial ;

Vu l'arrêté préfectoral du 26 septembre 2019 modifié portant constitution de la commission départementale

d'aménagement commercial ;

Vu l'arrêté préfectoral du 31 décembre 2020 fixant la composition de la commission départementale

d'aménagement commercial pour l'examen de la demande susvisée :

Vu l'arrêté préfectoral du 22 janvier 2021 accordant une dérogation à l'interdiction de délivrer une autorisation

d'exploitation commerciale définie par l'article L 142-5 du code de commerce :

Vu la demande de permis de construire présentée par M. Sylvain SAUNIER, S.A.S SODALIS 2, enregistrée en

mairie d'Uzerche le 20 novembre 2020, sous le numéro PC01927620Z0005, reçue par le secrétariat de la

commission le 26 novembre 2020 et enregistrée le 26 novembre 2020 sous le numéro P028071920 relative au

projet d'extension d’un ensemble commercial par la création d’un magasin à l'enseigne « BRICOMARCHÉ » de

2 670,88 m° de surface de vente, situé parc commercial des pâtureaux 19140 Uzerche, portant la surface de

vente totale de l'ensemble commercial à 6 836,88 m’ ;

Vu le rapport de la direction départementale des territoires du 15 janvier 2021 ;

1/3

Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivtés locales / Bureau de l'intercommunalité et du contrôle de légalité - 19-2021-01-29-002 - Avis de la commission départementale d'aménagement commercial du 25 janvier 2021 103Après qu'en aient délibéré les membres de la commission le 25 janvier 2021 ,

CONSIDÉRANT que la commune d'Uzerche n'est pas couverte par un schéma de cohérence territoriale (SCoT) ;

CONSIDÉRANT que le projet s'implante dans une cellule vacante inoccupée de la zone commerciale des Pâtureaux construite depuis 2013, situé en zone Uxc du PLU d'Uzerche dont la révision a été approuvée le 14 décembre 2020, dédiée aux activités commerciales ;

CONSIDÉRANT que le projet engendre une artificialisation des sols limitée ,

CONSIDÉRANT que la surface plancher des bâtiments actuels est de 8 978 m? passant à 9 052 m° (+74 n°) avec un nombre de stationnement actuel de 322 places (71 affectées à l'enseigne Bricomarché) dont 8 réservées aux personnes à mobilité réduite, 4 places pour les familles, 2 dédiées aux véhicules électriques ou hybrides, 2 pour le covoiturage et 2 zones de stationnement pour les vélos ;

CONSIDÉRANT qu’en termes d'effet sur l'animation de la vie urbaine, rurale, l'analyse d'impact établi par le Cabinet Albert&Associés, habilité par arrêté préfectoral n°06-2019-19, démontre que le projet doit permettre d'apporter une offre plus qualitative aux habitants de la zone et combler une sous densité en bricolage ;

CONSIDÉRANT que l'impact sur les flux de circulation est limité et que les deux carrefours giratoires sont en capacité d’absorber les effets du projet ;

CONSIDÉRANT que le projet prévoit la mise en place de 690 m? de panneaux photovoltaïques dont la production est destinée pour partie à l'autoconsommation du magasin ;

CONSIDÉRANT que la société n’est pas soumise à présenter un bilan de ses émissions de gaz à effet de serre au regard du code de l’environnement ;

CONSIDÉRANT que les eaux pluviales sont raccordées aux réseaux existants et que leur récupération pourrait être mise à profit pour l'arrosage des espaces verts ;

CONSIDÉRANT que le projet n'est pas susceptible de générer des nuisances de nature sonore, olfactive, visuelle ou lumineuse ;

CONSIDÉRANT que des cheminements protégés de la circulation seront réalisés pour les piétons et les personnes à mobilité réduite ;

CONSIDÉRANT que les flux de livraisons sur le site seront indépendants et que les livraisons seront effectuées en dehors des circulations de la clientèle ;

CONSIDÉRANT que le projet doit s'accompagner de la création de 12 emplois en équivalent temps plein ;

CONSIDÉRANT qu'ainsi, ce projet répond aux critères énoncés à l’article L. 752-6 du code de commerce.

EN CONSÉQUENCE, la commission départementale d'aménagement commercial émet un avis favorable à la

demande de permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale relative au projet d'extension

d'un ensemble commercial par la création d'un magasin à l'enseigne « BRICOMARCHÉ » de 2 670,88 m° de surface de vente, situé parc commercial des pâtureaux 19140 Uzerche, portant la surface de vente totale de l'ensemble commercial à 6 836,88 m°, présentée par la S.A.S SODALIS 2.

Cet avis a été pris par 10 voix POUR et 1 ABSTENTION.

Ont voté favorablement :

— M. Jean-Paul GRADOR, maire d'Uzerche,

— M. Michel BOUYOU, conseiller municipal, représentant le maire de Tulle,

15 15

Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivtés locales / Bureau de l'intercommunalité et du contrôle de légalité - 19-2021-01-29-002 - Avis de la commission départementale d'aménagement commercial du 25 janvier 2021 104— Mme Annie QUEYREL PEYRAMAURE, représentant M. le président du conseil départemental,

— M. Bernard REYNAL, maire d’Astaillac, représentant les maires de la Corrèze,

— M. Jean-Claude BESSEAU, vice-président de la communauté de communes Ventadour-Egletons-Monédières,

représentant les intercommunalités de la Corrèze,

—M. Christian MONANGE, personnalité qualifiée en matière de consommation et de protection des

consommateurs de la Corrèze,

— M. Hervé DAVID, personnalité qualifiée en matière d'aménagement du territoire et du développement durable

de la Corrèze,

— Mme Florence COMPAIN, personnalité qualifiée en matière d'aménagement du territoire et du développement

durable de la Corrèze,

— M. Roland BOULET, personnalité qualifiée en matière de consommation et de protection des consommateurs

de la Haute-Vienne.

S’est abstenu :

— M. Bernard ROUX, maire de Masseret, représentant Mme la présidente de la communauté de communes du

Pays d'Uzerche,

À Tulle, le ? G JAN, 2021

départementale d’ ement commercial,

Le recours contre une décision ou un avis de la commission départementale doit être déposé dans un délai d’un

mois devant la commission nationale d'aménagement commercial (art. R752-30 et R752-31 du code de

commerce) : DGE/STCAS/SDCAR - Bureau de l'aménagement commercial — bâtiment Sieyès — TELEDOC 121

— 61, Bld Vincent Auriol — 75703 Paris cedex 13

Sa saisine est un préalable obligatoire à un recours contentieux à peine d'irrecevabilité de ce dernier.

Le délai de recours court :

1° pour le demandeur, à compter de la notification de la décision ou de l'avis,

2° pour le préfet et les membres de la commission, à compter de la date de la réunion de la commission ou, en

cas de décision ou d'avis tacite, à compter de la date à laquelle l'autorisation est réputée accordée ;

3° pour toute autre personne mentionnée à l’article L752-17 du code de commerce, à compter de la plus tardive

des mesures de publicité prévues aux troisième et cinquième alinéas de l'article R752-19.

A peine d'irrecevabilité de son recours, dans les cinq jours suivant sa présentation à la commission nationale, le

requérant, s'il est distinct du demandeur de l'autorisation d'exploitation commerciale, communique son recours à

ce dernier soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, soit par tout moyen sécurisé. (art.

R752-32 du code de commerce).

Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivtés locales / Bureau de l'intercommunalité et du contrôle de légalité - 19-2021-01-29-002 - Avis de la commission départementale d'aménagement commercial du 25 janvier 2021 105Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivtés locales / Bureau de l'intercommunalité et du contrôle de légalité - 19-2021-01-29-002 - Avis de la commission départementale d'aménagement commercial du 25 janvier 2021 106Préfecture / Direction de la coordination des politiques

publiques et de l'appui territorial / Bureau de

l'environnement et du cadre de vie

19-2021-01-18-001

Arrêté préfectoral de mise en demeure pour la société

Chausson Matériaux

Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de l'environnement et du cadre de vie - 19-2021-01-18-001 - Arrêté préfectoral de mise en demeure pour la société Chausson Matériaux 107Direction de la Coordination

PRÉFÈTE des Politiques Publiques et DE LA CORRÈZE de l’Appui Territorial

Liberté

Égalité

Fraternité

Bureau de l’environnement et du

cadre de vie

INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA

PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT

Arrêté préfectoral N ° 19-2021-01- :£- ob

portant mise en demeure de respecter des

prescriptions techniques

SOCIÉTÉ CHAUSSON Matériaux - Installations de

traitement du bois - Commune d’Egletons

La préfète de la Corrèze,

Chevalier de l’ordre national du mérite

Vu le Code de l'Environnement, en particulier ses articles L. 171-6, L. 171-8, L. 172-1, L. 171-11,

L.181-26, L. 511-1, L. 514-5 et D. 181-15-2 :

Vu l'arrêté préfectoral d'autorisation délivré le 11 juillet 1996 à la société TERMINAL BOIS NORD 19 pour

l'exploitation d'installations de travail et de traitement du bois sur le territoire de la commune

d'Egletons, à l'adresse suivante : zone artisanale de Tra le Bos :

Vu l'arrêté préfectoral complémentaire délivré le 24 mars 2009 à la société TERMINAL BOIS NORD 19

autorisant la poursuite de l'exploitation des installations de travail et de traitement du bois ;

Vu l'arrêté préfectoral complémentaire délivré le 21 octobre 2015 à la société TERMINAL BOIS NORD 19

actant l'entrée des installations de traitement du bois dans le champ d'application de la directive

européenne IED ;

Vu l'arrêté préfectoral délivré le 15 mai 2018 autorisant le changement d’exploitant au bénéfice de la

société CHAUSSON Matériaux ;

Vu les articles 1.5.2 et 8.3.9 de l'arrêté préfectoral du 24 mars 2009 susvisé :

Vu le rapport de l'inspecteur de l'environnement et le projet de mise en demeure transmis à l'exploitant par

courrier en date du 3 décembre 2020 conformément aux articles L. 171-6 et L. 514-5 du code de

l'environnement ;

Vu les observations de l'exploitant formulées par courrier en date du 17 décembre 2020 ;

Considérant que lors de la visite en date du 29 octobre 2020, l'inspecteur de l’environnement a constaté

les faits suivants, et que ces constats constituent des « faits non conformes » aux

dispositions de l'arrêté préfectoral susvisé :

— article 1.5.2 : la dernière version de l'étude de danger du site est la version initiale rédigée

lors de la demande d’autorisation d'exploiter en 1995. Or depuis 1995 de nombreuses

modifications des installations sont intervenues. A titre d'exemple et de manière non-

exhaustive, les évolutions suivantes n'ont pas été prises en compte dans l'étude de danger :

nouvelles installations de traitement du bois (cabine d’aspersion, cuves de stockage des

produits de traitement), présence sur site d’une chaudière biomasse et d'un silo de sciures,

nouvelles installations de stockage du bois ;

— article 8.3.9 : l'impossibilité déclarée par l'exploitant et constatée par l'inspecteur de

disposer d’un état des stocks des produits de traitement du bois détenus sur site :

Considérant que ces inobservations sont susceptibles d'aggraver les risques de pollution du sol et des

eaux souterraines ef les pollutions déjà avérées sur site, ainsi que de remettre en cause la

gestion du risque incendie; et qu'elles constituent des écarts réglementaires sans solution

rapide et susceptible de générer un impact ou un risque important ;

Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de l'environnement et du cadre de vie - 19-2021-01-18-001 - Arrêté préfectoral de mise en demeure pour la société Chausson Matériaux 108Considérant que face à ces manquements, il convient de faire application des dispositions de l'article L.

171-8 du code de l’environnement en mettant en demeure la société CHAUSSON Matériaux

de respecter les prescriptions dispositions des articles 1.5.2 et 8.3.9 de l'arrêté préfectoral

susvisé, afin d'assurer la protection des intérêts visés à l’article L. 511-1 du code de

l’environnement ;

Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture de la Corrèze :

ARRÊTE

Article 1 -

La société CHAUSSON Matériaux, exploitant une installation de travail et de traitement du bois sise Zone de

Tra le Bos sur la commune d’'Egletons, est mise en demeure de respecter les dispositions de l’article 1.5.2 de

l'arrêté préfectoral du 24 mars 2009 en mettant à jour l'étude des dangers de son site dans un délai de six

mois à compter de la notification du présent arrêté. La mise à jour de l'étude de danger portera a minima sur

les sujets suivants :

1. Une explication des risques auxquels les installations peuvent exposer, directement ou indirectement, les

intérêts mentionnés à Particle L. 511-1 en cas d'accident, que la cause soit interne ou externe à l'installation

(article L. 181-25 du code de l’environnement) ;

2.Le contenu de l'étude de dangers doit être en relation avec l'importance des risques engendrés par

l'installation ;

3. En tant que de besoin, cette étude donne lieu à une analyse des risques qui prend en compte la probabilité

d'occurrence, la cinétique et la gravité des accidents potentiels selon une méthodologie qu'elle

explicite(article L. 181-25 du code de l’environnement) ;

3. Une définition et une justification des mesures propres à réduire la probabilité et les effets de ces accidents

(article L. 181-25 du code de l'environnement) ;

4. Une justification que le projet permet d'atteindre, dans des conditions économiquement acceptables, un

niveau de risque aussi bas que possible, compte tenu de l'état des connaissances et des pratiques et de la

vulnérabilité de l'environnement de l'installation (III de l’article D. 181-15-2 du code de l'environnement) ;

5. La nature et l'organisation des moyens de secours dont le pétitionnaire dispose ou dont il s'est assuré le

concours en vue de combattre les effets d'un éventuel sinistre (Ill de l'article D. 181-15-2 du code de

l'environnement).

Article 2 -

La société CHAUSSON Matériaux, exploitant une installation de travail et de traitement du bois sise Zone de

Tra le Bos sur la commune d'Egletons, est mise en demeure de respecter les dispositions de l’article 8.3.9 de

l'arrêté préfectoral du 24 mars 2009 en mettant en place un état des stocks des produits de préservation du

bois dans un délai de trois mois à compter de la notification du présent arrêté.

Article 3 -

Dans le cas où l'une des obligations prévues aux articles 1 et 2 ne serait pas satisfaite dans le délai prévu

par ce même article, et indépendamment des poursuites pénales qui pourraient être engagées, il pourra être

pris à l'encontre de l'exploitant les sanctions prévues à Particle L. 171-8 du code de l’environnement.

Article 4 -

Conformément à l'article L. 171-11 du code de l’environnement, la présente décision est soumise à un

contentieux de pleine juridiction. Elle peut être déférée à la juridiction administrative compétente, le tribunal

administratif de Limoges, dans les délais prévus à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, soit

dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication .

Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de l'environnement et du cadre de vie - 19-2021-01-18-001 - Arrêté préfectoral de mise en demeure pour la société Chausson Matériaux 109Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »

accessible par le site internet « www.telerecours.fr ».

Article 5 -

Conformément à l’article R. 171-1 du code de l'environnement, en vue de l'information des tiers, le présent

arrêté sera publié sur le site internet des services de l'État dans le département de la Corrèze pendant une

durée minimale de deux mois.

Le présent arrêté sera notifié à la société CHAUSSON Matériaux.

Ampliation en sera adressée à :

- _ Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture,

- Monsieur le Maire de la commune d'Egletons,

- Madame la Directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle

Aquitaine

Chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Tulle, le 6 JAN, 2601

pa : délégation

général

Matthie#DOLIGEZ

Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de l'environnement et du cadre de vie - 19-2021-01-18-001 - Arrêté préfectoral de mise en demeure pour la société Chausson Matériaux 110Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de l'environnement et du cadre de vie - 19-2021-01-18-001 - Arrêté préfectoral de mise en demeure pour la société Chausson Matériaux 111Préfecture / Direction de la coordination des politiques

publiques et de l'appui territorial / Bureau de la

coordination administrative interministèrielle

19-2021-01-11-003

Arrêté inter préfectoral portant modification de la

commission consultative de l'environnement de

l'aérodrome de Brive-Souillac

Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative interministèrielle - 19-2021-01-11-003 - Arrêté inter préfectoral portant modification de la commission consultative de l'environnement de l'aérodrome de Brive-Souillac 112PRÉFÈTE Sous-préfecture de Brive DE LA CORRÈZE

Liberté

Égalité

Fraternité

Bureau de la coordination territoriale

des politiques publiques, associations,

réglementation

PREFECTURE de la CORREZE PREFECTURE du LOT

1 rue Souham Place Chapou

19012 TULLE CEDEX 46009 CAHORS CEDEX

ARRÊTÉ inter préfectoral portant modification de la commission consultative de l’environnement de F’aérodrome de BRIVE- SOUILLAC

La préfète de la Corrèze Le préfet du Lot

chevalier de l'Ordre national du mérite

Vu le code de l'environnement,

Vu le code des relations entre le public et l'administration,

Vu le code de l'aviation civile,

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatifaux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action de l'État dans les régions et les départements,

Vu l'arrêté inter-préfectoral des 2 et 24 mai 2018 portant renouvellement de la commission consultative de l'environnement de l'aérodrome de Brive-Souillac,

Vu les courriels des 25 juin et 8 septembre 2020 de l'exploitant de l'aérodrome de Brive-Souillac désignant les représentants de la compagnie aérienne AIR FRANCE et de la socièté GIP, |

Vu la délibération du 15 octobre 2020 par laquelle le syndicat mixte pour la création, l'aménagement et ia gestion de l'aérodrome de Brive-Souillac a désigné ses représentants,

Vu les courriers du 2 juillet 2020 de l'association des maires et élus du Lot et du 12 novembre 2020 de l'association des maires et des présidents d'intercommunalités de la Corrèze désignant les représentants de communes,

Vu la délibération du 16 octobre 2020 par laquelle le conseil régional de Nouvelle-Aquitaine a désigné ses représentants,

Vu les courriels des 26 juillet 2020 du porte-parole de la coordination des associations riveraines et

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Périgord contre les nuisances de l'aéroport désignant les représentants des associations de riverains,

Vu les courriels des 29 septembre 2020 de l'association pour l'intégrité du causse de Nespouls, 13 octobre 2020

de l'association les amis du causse et 16 octobre 2020 de l'association Noailles environnement désignant les représentants des associations de protection de l'environnement concernées par l'environnement aéroportuaire,

Considérant que la composition du collège « des professions aéronautiques » doit être modifiée compte tenu du

remplacement de la compagnie aérienne HOP per la compagnie AIR FRANCE et, de la société ASTRIAM par la société GIP,

Considérant que le mandat des représentants des collectivités territoriales s'achève avec le mandat des

assemblées auxquelles ils appartiennent et, que l'un des représentants du conseil régional de Nouvelle-

Aquitaine est décédé, |

Considérant que la composition du collège « des associations » doit être modifiée compte tenu de la décision de la fédération départementale Corrèze environnement et de l'association pour la sauvegarde et défense du causse corrézien de ne plus participer à cette instance et, du changement de suppiéant de l'association Quercy Périgord contre les nuisances de l'aéroport,

Considérant que toutes les modifications susvisées, intervenues dans la composition de cette commission, nécessitent d'être intégrées dans un nouvel arrêté,

Sur proposition de M. le sous-préfet de Brive et de Mme la sous-préfète de Gourdon

ARRÊTENT

Article 1 : L'article 1” de l'arrêté inter-préfectoral susvisé est modifié comme suit

1) Collège des professions aéronautiques

Représentants des usagers de l'aérodrome

Titulaire : Mme Sophie GRUGEON, représentant la compagnie aérienne AIR FRANCE

Suppléants : Mme isabelle HEMERY, représentant la compagnie aérienne AIR FRANCE

M. Tewfik IHAMMOUINE, représentant la société GIP

2) Coliège des représentants des collectivités locales

Représentants du syndicat mixte pour la création et l'aménagement de l'aérodrome de Brive-Souillac

Titulaire : M. Julien BOUNIE

Suppléant: M.Yves GARY

Représentants des communes

Titulaires : M. François PATIER, maire de Nespouls

M. Habib FENNI, maire de Cressensac-Sarrazac

M. Christian BERNET, conseiller municipal de Chartrier-Ferrière

Suppléants : Mme Myrianne AUSSEL-THOMAS, conseillère municipale de Nespouls

M. Marc ROSSBURGER, maire-adjoint de Cressensac-Sarrazac

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Représentants du conseil récional de Nouvelle-Acuitaine

Titulaire: . Mme Nathalie DELCOUDERC-JUILLARD

Suppléant: M. Philippe NAUCHE

3) Collège des associations

Reorésentants des associations de riverains

Titulaires : M. Philippe GUERGEN, représentant l'association Quercy Périgord contre les nuisances de l'aéroport

M. Daniel PEREZ, représentant l'association les hameaux de Cressensac

M. Cyril BORDAS, représentant l'association Chartrier-Ferrière défense environnement

Suppléants : M. Antoine THIEFFRY, représentant l'association Quercy Périgord contre les nuisances de l'aéroport

M. Denis LAGORSE, représentant l'association les hameaux de Cressensac

Mme Francine CHAMPAGNAC, représentant l'association Chartrier-Ferrière défense environnement

Représentants des associations de vrotection de l'environnement concernées gar l'environnement aérocortuaire

Titulaires : M Jean-Paul SERRE, représentant l'association des amis du causse

M. Dominique FRESLON, représentant l'association pour l'intégrité du causse de Nespouls

Mme Jacqueline BOISSIÈRES, représentant l'association Noailles environnement

Suppléants : Mme Chantal EYMARD, représentant l'association des amis du causse

M. Marc ESPIAU DE LAMAESTRE, représentant l'association pour l'intégrité du causse de Nespouls

M. Daniel BRIANS, représentant l'association Noailles environnement

Article 2 : Les autres dispositions de l'arrêté inter-préfectoral précité demeurent en vigueur.

article 3 : Les secrétaires généraux des préfectures de la Corrèze et du Lot, le sous-préfet de Brive et la sous- préfète de Gourdon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété qui sera publié aux recueils des actes administratifs des préfectures de la Corrèze et du Lot.

Tute,le Ÿ À JAN, 2021 cenore. 1e À 9 DEC. 2020

La d: de la Corrèz Le préfet du Lot

Salima É; Michel "4

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