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Arrêté - Préfecture - Corrèze - Raa 19 2021 018 du+27 02 2021
Document publié le Samedi 27 février 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corrèze - Raa 19 2021 018 du+27 02 2021)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
PRÉFÈTE DE LA CORRÈZE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°19-2021-018
PUBLIÉ LE 27 FÉVRIER 2021 Sommaire
Direction départementale des territoires / Service de l’Environnement
19-2021-01-19-004 - Arrêté interpréfectoral n° DDT/SEER/2020-047 portant prolongation
de l'Autorisation Unique Pluriannuelle de prélèvement d'eau pour l'irrigation sur le
sous-bassin de la Dordogne. (13 pages) Page 4
19-2021-02-16-001 - Arrêté préfectoral n° DDT/SEER/2021-002 portant modification de
la composition de la commission locale de l'eau (CLE) du schéma d'aménagement et de
gestion des eaux du bassin versant de l'Isle-Dronne (SAGE Isle-Dronne). (5 pages) Page 18
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires
Durables/Mission éducation et sécurité routières
19-2021-02-25-001 - Arrêté portant réglementation sur la mise en œuvre de restrictions de
circulation relative à l'exploitation de l'autoroute A89 (section Brive-Thenon) (4 pages) Page 24
19-2021-02-25-002 - Arrêté préfectoral modificatif 03/2021 portant réglementation
temporaire de la circulation des véhicules transportant des bois ronds (42 pages) Page 29
Direction régionale des entreprises,de la concurrence,de la consommation,du travail et
de l’emploi
19-2021-02-16-004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP881203467 (2 pages) Page 72
19-2021-02-16-002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP890797830 (2 pages) Page 75
19-2021-02-16-005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP890797830 (2 pages) Page 78
19-2021-02-16-003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP892045956 (2 pages) Page 81
DREAL NA
19-2021-02-12-004 - Arrêté de subdélégation de signature Alice-Anne Médard - 19 -
12022021 (8 pages) Page 84
DREAL Nouvelle Aquitaine
19-2021-02-12-003 - Arrêté préfectoral portant dérogation à l’interdiction de destruction
d’habitat de nids d’Hirondelles de fenêtre (Delichon urbicum) au Centre Hospitalier
Jean-Marie Dauzier de Cornil (Corrèze) (4 pages) Page 93
Préfecture / Cabinet du Préfet / Service des sécurités / Bureau interministériel de
défense et de protection civiles
19-2021-01-22-007 - ARRETE PORTANT NOMINATION A UN JURY DE
SECOURISME PAE FPS DU 2 MARS 2021 (1 page) Page 98
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivités locales /
Bureau de la réglementation et des élections
19-2021-02-22-001 - Agrément pour l’exercice de l'activité de domiciliation d'entreprises
de la Sarl Domiciliation 19 sise à Brive (2 pages) Page 100
2 Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivtés locales /
Bureau de la réglementation et des élections
19-2021-02-23-001 - Election municipale partielle _ convocation des électeurs commune
de Saint Hilaire Peyroux (4 pages) Page 103
Sous-préfecture de Brive / Coordination territoriale des politiques publiques,
associations et réglementation
19-2021-02-08-005 - arrêté portant transfert total à la commune de Queyssac-les-Vignes
des biens, droits et obligations appartenant à la section de Goudeaux. (2 pages) Page 108
3 Direction départementale des territoires / Service de
l’Environnement
19-2021-01-19-004
Arrêté interpréfectoral n° DDT/SEER/2020-047 portant
prolongation de l'Autorisation Unique Pluriannuelle de
prélèvement d'eau pour l'irrigation sur le sous-bassin de la
Dordogne.
Direction départementale des territoires / Service de l’Environnement - 19-2021-01-19-004 - Arrêté interpréfectoral n° DDT/SEER/2020-047 portant prolongation de l'Autorisation Unique Pluriannuelle de prélèvement d'eau pour l'irrigation sur le sous-bassin de la Dordogne. 4 E 3 Direction départementale PREFET en +
DE LA des territoires
DORDOGNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté inter-préfectoral n° DDT/SEER/2020-047
portant prolongation de l’Autorisation Unique Pluriannuelle de prélèvement d’eau
pour l'irrigation sur Le sous-bassin de la Dordogne
Le préfet de la Dordogne La préfète de Lot-et-Garonne | La préfète de Nouvelle Aquitaine
Chevalier de la Légion d'Honneur Officier de la Légion d'Honneur Préfète de la Gironde
| | Officier de l'Ordre National du Mérite Officier de l'Ordre National du Mérite Cheval p . Fr | evalier de l'Ordre National du Mérite Officier de la Légion d'Honneur
La préfète de la Charente Le préfet du Puy-de-Dôme Le préfet de la Charente-Maritime
Chevalier de la Légion d'Honneur Chevalier de l'Ordre National du Mérite Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Chevalier de l'Ordre National du Mérite Chevalier de la Légion d'Honneur Chevalier de la Légion d'Honneur
La préfète de la Creuse La préfète de la Corrèze | Le préfet du Lot
Le préfet de la Haute-Vienne Le préfet du Cantal
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de l'environnement ;
Vu le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Adour-Garonne (SDAGE) 2016-2021
approuvé par le préfet coordonnateur de bassin le 1° décembre 2015 :
Vu l'arrêté interdépartemental n° 2013031-0013 du 31 janvier 2013, portant désignation de la Chambre
d'agriculture de la Dordogne comme organisme unique de gestion collective de l'eau pour l'irrigation sur le sous-
bassin de la Dordogne ;
Vu l'autorisation unique pluriannuelle n°DDT/SEER/2016/019 délivrée le 7 septembre 2016 à l'organisme unique
du sous-bassin de la Dordogne ;
Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 :
Vu l'ordonnance du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence
sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période :
Vu le courrier des présidents des chambres régionales d'agriculture Nouvelle-Aquitaine et Occitanie en date du
24 mars 2020 demandant la prolongation de trois ans des autorisations uniques de prélèvement concernées par
une échéance en 2022 ;
Vu le courrier du 10 avril 2020 du président de l'OUGC du sous-bassin de la Dordogne et des présidents des
chambres d'Agriculture du périmètre de compétence de l'OUGC du sous-bassin de la Dordogne demandant la
prolongation de l'autorisation unique pluriannuelle n°DDT/SEER/2016/019 délivrée le 7 septembre 2016 ;
Vu la participation du public qui s'est déroulée du 3 décembre au 23 décembre 2020 ;
Vu le courrier adressé en date du 24 décembre 2020 à l'OUGC du sous-bassin de la Dordogne pour observation
Sur le projet de prolongation de l'autorisation unique pluriannuelle ;
1/13
Direction départementale des territoires / Service de l’Environnement - 19-2021-01-19-004 - Arrêté interpréfectoral n° DDT/SEER/2020-047 portant prolongation de l'Autorisation Unique Pluriannuelle de prélèvement d'eau pour l'irrigation sur le sous-bassin de la Dordogne. 5 Considérant que, eu égard aux dispositions de l’article L.181-15 du code de l’environnement, la prolongation et le
renouvellement d'une autorisation environnementale sont autorisés ; que ces deux procédures sont soumises à
la délivrance d’une nouvelle autorisation uniquement s'ils comportent une modification « substantielle » du projet
autorisé ou en cas de changement « substantiel » dans les circonstances de fait et de droit ayant présidé à la
délivrance de l'autorisation initiale ;
Considérant, au cas d'espèce, que la prolongation d'un an de la durée de l'autorisation unique pluriannuelle de
prélèvement ne constitue pas une modification « substantielle » au regard de l’article R.181-49 du code de
l'environnement ; |
Considérant ainsi que l'autorité administrative compétente peut imposer toute prescription complémentaire
nécessaire, y compris en matière de délais, au respect des dispositions des articles L.181-3 et L.181-4 à
l'occasion des modifications non « substantielles » décidées ;
Considérant l'impossibilité matérielle pour le pétitionnaire de mener à bien les études techniques et de déposer
un dossier complet de demande de renouvellement de son autorisation unique pluriannuelle avant le 24 août
2020, compte tenu du contexte sanitaire :
Considérant que la prolongation des délais prévus initialement par l'autorisation unique de prélèvement est
nécessaire au maintien de la bonne gestion collective de l'eau pour l'irrigation agricole sur le sous-bassin de la
Dordogne ;
Sur proposition des secrétaires généraux des préfectures de la Dordogne, du Cantal, de la Charente, de la
Charente-Maritime, de la Corrèze, de la Gironde, du Lot, du Lot-et-Garonne, de la Haute-Vienne, de la Creuse et
du Puy-de-Dôme ,
ARRETENT
Article 1° — Désignation du bénéficiaire et prolongation
Le pétitionnaire désigné ci-dessous :
Organisme unique de gestion collective de l’eau pour l'irrigation agricole du sous-bassin de la Dordogne
Boulevard des Saveurs - CréaVallée Nord
CS 10250
25060 PERIGUEUX cedex 9
représenté par le président de la Chambre d'agriculture de la Dordogne, est désigné bénéficiaire de l'autorisation
unique pluriannuelle prévue au code de l’environnement (R.214-31-1 à R.214-31-5), sous réserve du respect des
prescriptions définies par le présent arrêté.
Article 2 — Prolongation
L'article 8 de l'arrêté inter-préfectoral n°DDT/SEER/2016/019 du 7 septembre 2016 sus-visé est modifié comme
suit :
L'autorisation est délivrée jusqu'au 31 mai 2023. |
Elle est accordée à titre personnel, précaire et révocable, sans indemnité de l'État exerçant ses pouvoirs de
police.
Article 3 —- Modalités de renouvellement
Le 1er alinéa de l'article 10 de l'arrêté inter-préfectoral n°DDT/SEER/2016/019 du 7 septembre 2016 est modifié
comme suit :
Avant l'expiration de la présente autorisation, l'organisme unique s’il souhaite en obtenir le renouvellement, doit
adresser au préfet coordonnateur du sous-bassin de la Dordogne une demande dans les conditions de forme et
de contenu défini à l'article R.181-49 du code de l’environnement, deux ans au moins avant l'expiration de la
présente autorisation, soit le 31 mai 2021.
Si l'organisme unique de gestion collective ne souhaite pas obtenir le renouvellement de l'autorisation, il en
informe le préfet coordonnateur du sous-bassin de la Dordogne dans les mêmes délais.
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Direction départementale des territoires / Service de l’Environnement - 19-2021-01-19-004 - Arrêté interpréfectoral n° DDT/SEER/2020-047 portant prolongation de l'Autorisation Unique Pluriannuelle de prélèvement d'eau pour l'irrigation sur le sous-bassin de la Dordogne. 6 Article 4 — Publication et information des tiers
La présente autorisation fait l'objet des publications suivantes :
- parution au recueil des actes administratifs des préfectures de la Dordogne, du Cantal, de la Charente, de la
Charente-Maritime, de la Corrèze, de la Gironde, du Lot, du Lot-et-Garonne et de la Haute-Vienne, de la Creuse
et du Puy-de-Dôme, dans un délai de quinze jours à compter de la signature du présent arrêté :
- affichage en mairie de Périgueux (commune siège de l'OUGC sous-bassin de la Dordogne) pendant une durée
minimale d'un mois ;
- parution sur le portail Internet des services de l'Etat des préfectures de la Dordogne, du Cantal, de ia Charente,
de la Charente-Maritime, de la Corrèze, de la Gironde, du Lot, du Lot-et-Garonne et de la Haute-Vienne, de la
Creuse et du Puy-de-Dôme, pour une durée de 4 mois :
- publication à la diligence du préfet coordonnateur du sous-bassin de la Dordogne et aux frais du bénéficiaire
d'un avis au public faisant connaître les termes de la présente autorisation en caractères apparents dans un
journal local diffusé dans les départements la Dordogne, du Cantal, de la Charente, de la Charente-Maritime, de
la Corrèze, de la Gironde, du Lot, du Lot-et-Garonne et de la Haute-Vienne, de la Creuse et du Puy-de-Dôme.
Article 5 — Délais et voies de recours
Conformément aux dispositions de l’article R.181-50 du code de l’environnement, le présent arrêté peut être
déféré au tribunal administratif de Bordeaux — 9 rue Tastet — 33 000 Bordeaux, par courrier ou via l'application
Télérecours (https:/Avww.telerecours.fr/) :
- par les tiers dans un délai de quatre mois à compter de la publication ou de l'affichage en mairie ;
- par le pétitionnaire dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle le présent arrêté lui a été notifié.
Il peut faire l’objet d’un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de deux mois. Le silence gardé par
l'administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux emporte décision implicite de
rejet de cette demande conformément à l’article R.421-2 du code de justice administrative.
Article 6 —- Exécution
Les secrétaires généraux des préfectures la Dordogne, du Cantal, de la Charente, de la Charente-Maritime, de la
Corrèze, de la Gironde, du Lot, du Lot-et-Garonne, de la Haute-Vienne, de la Creuse et du Puy-de-Dôme, les
directeurs départementaux des territoires (et de la Mer) la Dordogne, du Cantal, de la Charente, de la Charente-
Maritime, de la Corrèze, de la Gironde, du Lot, du Lot-et-Garonne, de la Haute-Vienne, de la Creuse et du Puy-
de-Dôme, les chefs des services départementaux de l'Office français de la biodiversité (OFB) des départements
concernés et le maire de la commune de Périgueux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera notifié à l'organisme unique de gestion collective du sous-bassin de la Dordogne.
À Périgueux, le
Le bréfet
3/13
Direction départementale des territoires / Service de l’Environnement - 19-2021-01-19-004 - Arrêté interpréfectoral n° DDT/SEER/2020-047 portant prolongation de l'Autorisation Unique Pluriannuelle de prélèvement d'eau pour l'irrigation sur le sous-bassin de la Dordogne. 7 Arrêté inter-préfectoral n° DDT/SEER/2020-047
portant prolongation de l’Autorisation Unique Pluriannuelle de Prélèvement d’eau
pour l'irrigation sur Le bassin sur le Sous-bassin de La Dordogne
À Agen
4 | 2
Jean- Fm F] CHAVANNE
4/13
Direction départementale des territoires / Service de l’Environnement - 19-2021-01-19-004 - Arrêté interpréfectoral n° DDT/SEER/2020-047 portant prolongation de l'Autorisation Unique Pluriannuelle de prélèvement d'eau pour l'irrigation sur le sous-bassin de la Dordogne. 8 Arrêté inter-préfectoral n° DDT/SEER/2020-047
portant prolongation de l’Autorisation Unique Pluriannuelle de Prélèvement d’eau
pour l'irrigation sur Le bassin sur le Sous-bassin de la Dordogne
A Bordeaux
Pour le Préfète et par délégation,
le Sacrée Général
Christophe NGEL du PAYRAT
5113
Direction départementale des territoires / Service de l’Environnement - 19-2021-01-19-004 - Arrêté interpréfectoral n° DDT/SEER/2020-047 portant prolongation de l'Autorisation Unique Pluriannuelle de prélèvement d'eau pour l'irrigation sur le sous-bassin de la Dordogne. 9 Arrêté inter-préfectoral n° DDT/SEER/2020-047
portant prolongation de l'Autorisation Unique Pluriannuelle de Prélèvement d'eau
pour l'irrigation sur le bassin sur le Sous-bassin de la Dordogne
À Angoulême
SA)
: pi
Ci! ï TS CRAÎTÉ
6/13
Direction départementale des territoires / Service de l’Environnement - 19-2021-01-19-004 - Arrêté interpréfectoral n° DDT/SEER/2020-047 portant prolongation de l'Autorisation Unique Pluriannuelle de prélèvement d'eau pour l'irrigation sur le sous-bassin de la Dordogne. 10 Arrêté inter-préfectoral n° DDT/SEER/2020-047
portant prolongation de l'Autorisation Unique Pluriannuelle de Prélèvement d'eau
pour l'irrigation sur le bassin sur le Sous-bassin de la Dordogne
À Clermont-Ferrand
Philippe CHOPIN
7113
Direction départementale des territoires / Service de l’Environnement - 19-2021-01-19-004 - Arrêté interpréfectoral n° DDT/SEER/2020-047 portant prolongation de l'Autorisation Unique Pluriannuelle de prélèvement d'eau pour l'irrigation sur le sous-bassin de la Dordogne. 11 Arrêté inter-préfectoral n° DDT/SEER/2020-047
portant prolongation de l’Autorisation Unique Pluriannuelle de Prélèvement d’eau
pour l'irrigation sur le bassin sur le Sous-bassin de la Dordogne
A La Rochelle
dl A Nicolas
BASSELIER
8/13
Direction départementale des territoires / Service de l’Environnement - 19-2021-01-19-004 - Arrêté interpréfectoral n° DDT/SEER/2020-047 portant prolongation de l'Autorisation Unique Pluriannuelle de prélèvement d'eau pour l'irrigation sur le sous-bassin de la Dordogne. 12 Arrêté inter-préfectoral n° DDT/SEER/2020-047
portant prolongation de l’Autorisation Unique Pluriannuelle de Prélèvement d’eau
pour l'irrigation sur le bassin sur le Sous-bassin de la Dordogne
A Guéret
9713
Direction départementale des territoires / Service de l’Environnement - 19-2021-01-19-004 - Arrêté interpréfectoral n° DDT/SEER/2020-047 portant prolongation de l'Autorisation Unique Pluriannuelle de prélèvement d'eau pour l'irrigation sur le sous-bassin de la Dordogne. 13 Arrêté inter-préfectoral n° DDT/SEER/2020-047
portant prolongation de l’Autorisation Unique Pluriannuelle de Prélèvement d’eau
pour l’irrigation sur le bassin sur Le Sous-bassin de ia Dordogne
\
A Tulle
|
Sara sa)
10/13
Direction départementale des territoires / Service de l’Environnement - 19-2021-01-19-004 - Arrêté interpréfectoral n° DDT/SEER/2020-047 portant prolongation de l'Autorisation Unique Pluriannuelle de prélèvement d'eau pour l'irrigation sur le sous-bassin de la Dordogne. 14 Arrêté inter-préfectoral n° DDT/SEER/2020-047
portant prolongation de l'Autorisation Unique Pluriannuelle de Prélèvement d'eau
pour l'irrigation sur le bassin sur le Sous-bassin de la Dordogne
A Cahors
| RC Rerefbe LOT
/
Michel PROSIC
11 / 13
Direction départementale des territoires / Service de l’Environnement - 19-2021-01-19-004 - Arrêté interpréfectoral n° DDT/SEER/2020-047 portant prolongation de l'Autorisation Unique Pluriannuelle de prélèvement d'eau pour l'irrigation sur le sous-bassin de la Dordogne. 15 irrêté inter-préfectoral n° DDT/SELR/2020.047
tant prolongation de l’Autorisation Unique Plurlannuelle de Prélévemant d'eau
pour l'irrigation sur le bassin sur te Sous-bassin de la Dordoune
À Limoges
Pour le préfet,
sous-préfet, secrétal"c) énêral,
1 0
12/13
Direction départementale des territoires / Service de l’Environnement - 19-2021-01-19-004 - Arrêté interpréfectoral n° DDT/SEER/2020-047 portant prolongation de l'Autorisation Unique Pluriannuelle de prélèvement d'eau pour l'irrigation sur le sous-bassin de la Dordogne. 16 Arrêté inter-préfectoral n° DDT/SEER/2020-047
portant prolongation de l’Autorisation Unique Pluriannuelle de Prélèvement d’eau
pour l'irrigation sur Le bassin sur Le Sous-bassin de La Dordogne
Le resdt Cantal
Serge CASTEL
13/13
Direction départementale des territoires / Service de l’Environnement - 19-2021-01-19-004 - Arrêté interpréfectoral n° DDT/SEER/2020-047 portant prolongation de l'Autorisation Unique Pluriannuelle de prélèvement d'eau pour l'irrigation sur le sous-bassin de la Dordogne. 17 Direction départementale des territoires / Service de
l’Environnement
19-2021-02-16-001
Arrêté préfectoral n° DDT/SEER/2021-002 portant
modification de la composition de la commission locale de
l'eau (CLE) du schéma d'aménagement et de gestion des
eaux du bassin versant de l'Isle-Dronne (SAGE
Isle-Dronne).
Direction départementale des territoires / Service de l’Environnement - 19-2021-02-16-001 - Arrêté préfectoral n° DDT/SEER/2021-002 portant modification de la composition de la commission locale de l'eau (CLE) du schéma d'aménagement et de gestion des eaux du bassin versant de l'Isle-Dronne (SAGE Isle-Dronne). 18 PRÉFET Direction départementale DORDOGNE
des territoires Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral N° DDT/SEER/2021-002
portant modification de la composition de la commission locale de l'eau (CLE) du schéma
d'aménagement et de gestion des eaux du bassin versant de l'Isle-Dronne (SAGE Isle-Dronne)
Le Préfet de la Dordogne
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de l'environnement, notamment les articles L. 212-4, et R. 212-29 à R212-48 relatifs au schéma
d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE),
Vu l'arrêté interpréfectoral en date du 17 mai 2011 délimitant le périmètre du schéma d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Isle- Dronne et désignant le préfet de la Dordogne responsable de l'élaboration et du suivi de ce SAGE ;
Vu l'arrêté préfectoral du 1% juillet 2011 portant constitution de la commission locale de l'eau du schéma
d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Isle-Dronne :
Vu l'arrêté préfectoral n° 2015012-0004 portant modification de la composition de la commission locale de l'eau
du schéma d'aménagement et de gestion des eaux du bassin versant de l'isle-Dronne ;
Vu l'arrêté préfectoral n° DDT/SEER/2015/037 portant modification de la composition de la commission locale de
l'eau du schéma d'aménagement et de gestion des eaux du bassin versant de l’Isle-Dronne ;
VU l'arrêté préfectoral n° DDT/SEER/2016/030 portant modification de la composition de la commission locale de
l'eau du schéma d'aménagement et de gestion des eaux du bassin versant de l'Isle-Dronne :
vu l'arrêté préfectoral n° DDT/SEER/2018/032 portant renouvellement de la composition de la commission locale
de l'eau du Schéma d'aménagement et de gestion des eaux du bassin versant de l'Isle-Dronne ;
vu l'arrêté préfectoral n° DDT/SEER/2019/012 portant renouvellement de la composition de la commission locale
de l'eau du Schéma d'aménagement et de gestion des eaux du bassin versant de l'Isle-Dronne ;
Vu le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Adour-Garonne approuvé le 1°
décembre 2015 :
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Dordogne,
Direction départementale des territoires / Service de l’Environnement - 19-2021-02-16-001 - Arrêté préfectoral n° DDT/SEER/2021-002 portant modification de la composition de la commission locale de l'eau (CLE) du schéma d'aménagement et de gestion des eaux du bassin versant de l'Isle-Dronne (SAGE Isle-Dronne). 19 Arrête
Article 1 : L'article 1 de l'arrêté préfectoral n° DDT/SEER/2019/012 du 27 juin 2019 portant renouvellement de la
commission locale de l’eau du schéma d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Isle-Dronne est modifié
comme suit :
La composition de la commission locale de l'eau est fixée comme suit :
1) _ Collège des représentants des collectivités territoriales et de leurs aroupements, et des
établissements publics locaux (37 membres)
a) Représentants nommés sur proposition des associations départementales des maires
Communes de la Charente
- Monsieur Michel ANDREU, maire de Palluaud
- Monsieur Stéphane BEGUERIE, maire de Bonnes
- Monsieur Jean-François SERVANT, maire de Deviat
Communes de la Charente-Maritime
- Monsieur Pierre BORDE, maire de Boscamnant
- Monsieur Jean-Pascal CARTRON, maire de La Barde
Communes de la Corrèze
- Monsieur Philippe GONZALES, maire de Lubersac
- Monsieur Jean-Louis MAURY, maire de Benayes
Communes de la Dordogne
- Monsieur Jean Didier ANDRIEUX, maire de Celles
- Monsieur Michel COMBEAU, maire de Sceau Saint Angel
- Monsieur Jean-Jacques GENDREAU, maire de Parcoul-Chenaud
- Monsieur Patrick LACHAUD, maire de Villetoureix
- Monsieur Vincent LACOSTE, maire de La Douze
- Monsieur Pascal MECHINEAU, maire de Milhac de Nontron
- Madame Monique RATINAUD, maire de Brantôme-en-Périgord
Communes de la Gironde
- Madame Mireille CONTE JAUBERT, maire de Saint-Médard de Guizières
- Laurent FOUCHÉ, adjoint au maire de Cézac
- Madame Patricia RAICHINI, maire de Petit-Palais et Cornemps
Communes de la Haute Vienne
- Monsieur Emmanuel DEXET, maire de Buissière-Galand
- Monsieur Jean-Louis GOUDIER, adjoint au maire de Janailhac
b) Représentants nommés sur proposition du conseil régional de Nouvelle-Aauitaine
- Madame Anne-Marie ALMOSTER-RODRIGUES, conseillère régionale, élue de la Haute-Vienne
- Monsieur Pascal DEGUILHEM, conseiller régional, élu de la Dordogne
- Madame Béatrice GENDREAU, conseillère régionale, élue de la Dordogne
c) Représentants nommés sur proposition des conseils départementaux
Conseil départemental de la Charente
- Monsieur Didier JOBIT, dixième vice-président du conseil départemental
- Madame Maryse LAVIE-CAMBOT, conseillère départementale
Direction départementale des territoires / Service de l’Environnement - 19-2021-02-16-001 - Arrêté préfectoral n° DDT/SEER/2021-002 portant modification de la composition de la commission locale de l'eau (CLE) du schéma d'aménagement et de gestion des eaux du bassin versant de l'Isle-Dronne (SAGE Isle-Dronne). 20 Conseil départemental de la Charente-Maritime
- Monsieur Bernard SEGUIN, conseiller départemental
Conseil départemental de la Corrèze
- Monsieur Jean-Jacques LAUGA, conseiller départemental
Conseil départemental de la Dordogne
- Madame Jacqueline TALIANO, conseillère départementale
- Monsieur Stéphane DOBBELS, conseiller départemental
- Monsieur Bruno LAMONERIE, conseiller départemental
- Monsieur Jean-Michel MAGNE, conseiller départemental
Conseil départemental de la Gironde
- Madame Michèle LACOSTE, conseillère départementale
- Monsieur Jean GALAND, conseiller départemental
Conseil départemental de la Haute-Vienne
- Monsieur Philippe BARRY, conseiller départemental
d) Représentant de l'établissement public territorial de bassin (EPTB)
- Monsieur Jeannik NADAL, administrateur de l'établissement public territorial du bassin de la Dordogne
(EPIDOR)
e) Représentant du parc naturel régional (PNR) Périgord-Limousin
- Monsieur Bernard VAURIAC, président
f) Autres représentants
Syndicat mixte des eaux de la Dordogne (SMDE24)
- Monsieur Marc MATTERA, président
Syndicat mixte interdépartemental de la vallée de l'isle (SMIVI)
- Monsieur Dominique LECONTE, vice-président
2) Collège des représentants des usagers, des propriétaires fonciers, des organisations professionnelles
et des associations concernées (18 membres)
a) Représentants des chambres d'agriculture
- Le président de la chambre régionale d'agriculture de la Nouvelle-Aquitaine ou son représentant
- Le président de la chambre départementale d'agriculture de Charente ou son représentant
- Le président de la chambre départementale d'agriculture de Dordogne ou son représentant
- Le président de la chambre départementale d'agriculture de Gironde ou son représentant
b) Représentant des chambres de commerce et d'industrie territoriales
- Deux représentants de la chambre de commerce et d'industrie de Dordogne
c) Représentant des associations syndicales de propriétaires ou de la propriété foncière ou forestière
- Le président du centre régional de la propriété forestière de Nouvelle-Aquitaine où son représentant
Direction départementale des territoires / Service de l’Environnement - 19-2021-02-16-001 - Arrêté préfectoral n° DDT/SEER/2021-002 portant modification de la composition de la commission locale de l'eau (CLE) du schéma d'aménagement et de gestion des eaux du bassin versant de l'Isle-Dronne (SAGE Isle-Dronne). 21 d) Représentants des fédérations des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique
- Le président de la fédération départementale pour la pêche et la protection des milieux aquatiques de Dordogne
où son représentant
- Le président de la fédération départementale pour la pêche et la protection des milieux aquatiques de Gironde
Où son représentant
e) Représentant des associations de protection de l'environnement
- Le président de la fédération des sociétés pour l'étude la protection et l'aménagement de la nature dans le sud
ouest (SEPANSO) ou son représentant
f) Représentant des associations de consommateurs
- Le président de l'UFC Que-Choisir de la Charente ou son représentant
a) Représentant des associations de pêche professionnelle
- Le président de l'association agréée départementale des pêcheurs professionnels en eau douce de la Gironde
(AADPPED)
h) Représentant des producteurs d'hydroélectricité
- Le président du syndicat national France Hydro Electricité ou son représentant
i) Représentant de l'organisme unique de gestion collective des prélèvements d'eau pour l'irrigation
- Le responsable de l'organisme unique de gestion collective des prélèvements d'eau pour l'irrigation du bassin
de la Dordogne, ou son représentant
i) Autres représentants
Représentant des pêcheurs amateurs
- Le président de l'association départementale agréée des pêcheurs amateurs aux engins et filets de Dordogne
ou son représentant
Représentant des sports et loisirs nautiques
- Le président de la fédération française de canoë-kayak de Nouvelle-Aquitaine ou son représentant
Représentant des propriétaires d'étangs
- Le président de l'union régionale pour la valorisation des étangs du Limousin ou son représentant
Représentant des propriétaires de moulins
- Le président de l'association des moulins de Nouvelle-Aquitaine ou son représentant
3) Collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics intéressés (9 membres)
- Le préfet de la région Occitanie, coordonnateur du bassin Adour-Garonne, ou son représentant - Le préfet de la Dordogne, coordonnateur du SAGE Isle-Dronne, ou son représentant
- Le directeur de l'agence de l'eau Adour-Garonne ou son représentant
- Le directeur de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle-
Aquitaine ou son représentant
- Le directeur de la direction régionale de l'agence française pour la biodiversité de Nouvelle-Aquitaine ou son
représentant
- Le directeur départermental des territoires de la Charente ou son représentant
Direction départementale des territoires / Service de l’Environnement - 19-2021-02-16-001 - Arrêté préfectoral n° DDT/SEER/2021-002 portant modification de la composition de la commission locale de l'eau (CLE) du schéma d'aménagement et de gestion des eaux du bassin versant de l'Isle-Dronne (SAGE Isle-Dronne). 22 - Le directeur départemental des territoires de la Corrèze ou son représentant
- Le directeur départemental des territoires de la Gironde ou son représentant
- Le directeur départermental des territoires de là Haute- Vienne ou son représentant
Article 2 : Les autres termes de l'arrêté préfectoral n° DDT/SEER/2019/012 du 27 juin 2019 portant
renouvellement de la composition de la commission locale de l'eau du schéma d'aménagement et de gestion des
eaux du bassin Isle-Dronne restent inchangés.
Article 3 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs des préfectures de la Charente, de la
Charente-Maritime, de la Corrèze, de la Dordogne, de la Gironde et de la Haute-Vienne. Il sera mis en ligne sur
le Site internet désigné par le ministère chargé de la transition écologique et solidaire GESTEAU
(www.gesteau.fr).
Article 4 : || peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai de
deux mois à compter de sa date de publication ou de notification.
Article 5 : Les secrétaires généraux des préfectures de la Charente, de la Charente-Maritime, de la Corrèze, de
la Dordogne, de la Gironde et de la Haute-Vienne sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera notifié à l'ensemble des membres de la commission.
Fait à Périgueux le
Le/Préfet
Direction départementale des territoires / Service de l’Environnement - 19-2021-02-16-001 - Arrêté préfectoral n° DDT/SEER/2021-002 portant modification de la composition de la commission locale de l'eau (CLE) du schéma d'aménagement et de gestion des eaux du bassin versant de l'Isle-Dronne (SAGE Isle-Dronne). 23 Direction départementale des territoires /Service Habitat et
Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières
19-2021-02-25-001
Arrêté portant réglementation sur la mise en œuvre de
restrictions de circulation relative à l'exploitation de
l'autoroute A89 (section Brive-Thenon)
Arrêté portant réglementation sur la mise en œuvre de restrictions de circulation relative à
l'exploitation de l'autoroute A89 (section Brive-Thenon)
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2021-02-25-001 - Arrêté portant réglementation sur la mise en œuvre de restrictions de circulation relative à l'exploitation de l'autoroute A89 (section Brive-Thenon) 24 PRÉFÈTE Direction départementale des
DE LA CORREZE territoires
Fraternité
Service de l'habitat et des territoires durables
Mission éducation et sécurité routières
ARRÊTÉ portant réglementation sur la mise en œuvre de restrictions de circulation relative à l'exploitation de l'autoroute A89 (section Brive-Thenon)
La préfète de la Corrèze,
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu la loi n°82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions, modifiée et complétée par la loi 82.623 du 22 juillet 1982 ;
Vu la loi n°83.8 du 7 janvier 1983 modifiée, relative à la répartition des compétences entre les communes, les
départements, les régions et l'État :
Vue code dela route et notammen
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le décret n°82.389 du 10 mai 1982, relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des services et organismes
publics de l'État dans les départements, et notamment l'article 17 ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Mme Salima SAA, en qualité de préfète de la Corrèze ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action
des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 portant création des directions départementales
interministérielles ;
Vu le décret du 7 février 1992 modifié par celui du 29 décembre 1997 approuvant la convention passée entre
l'État et la Société Autoroutes du Sud de la France pour la concession de la construction, et de l'entretien et de l'exploitation d'autoroutes ;
Vu l'arrêté interministériel en date du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
modifié par arrêtés successifs ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 — huitième partie — signalisation temporaire)
approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;
Vu la circulaire du ministre de l'Équipement, du logement, des transports et du tourisme du 28 mai 1997 relative au schéma directeur d'exploitation de la route ;
Vu l'arrêté inter préfectoral portant réglementation de police sur l'autoroute A89 dans la traversée des départements de la Corrèze, de la Dordogne et de la Gironde signé les 16 novembre, 29 novembre et 10 décembre 2007 ;
Vu l'arrêté n° INTA2008191A du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur du 26 mars 2020 portant nomination
de Marion SAADÉ, en qualité de directrice départementale des territoires de la Corrèze à compter du 6 avril
2020;
Vu l'arrêté préfectoral n° 19-2021-02-08-001 du 8 février 2021 donnant délégation de signature à Marion SAADÉ
chargée d'exercer les fonctions de directrice départementale des territoires de la Corrèze ;
Vu l'arrêté n° 19-2021-02-24-001 du 24 février 2021 donnant subdélégation de signature à Bruno NOAILHAC en
sa qualité de chef de la mission éducation et sécurité routières ;
1/3
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2021-02-25-001 - Arrêté portant réglementation sur la mise en œuvre de restrictions de circulation relative à l'exploitation de l'autoroute A89 (section Brive-Thenon) 25 Vu l'arrêté permanent d'exploitation sous chantier sur l'autoroute A89 dans la traversée du département de la
Corrèze, signé le 19 juillet 2017 ;
Vu le calendrier des jours hors chantiers 2021 ;
Vu le dossier d'exploitation en date du 11/02/2021 ;
Vu l'avis favorable de la directrice départementale des territoires de la Corrèze du 25/02/2021 ;
Vu l'avis favorable de la commandante du groupement de gendarmerie de la Corrèze du 23/02/2021 ;
Vu l'avis favorable du GCA Bron du 15/02/2021 ;
Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des clients de l'autoroute A89 ainsi que celle des agents de la
Société Autoroutes du Sud de la France (ASF) et des entreprises chargées de l'exécution des travaux, et de
réduire, autant que possible, les entraves à la circulation,
Sur proposition de la directrice départementale des territoires.
ARRÊTE
Article 1°": A la suite d'un désordre rencontré fin 2020 au niveau des joints de chaussée du Viaduc du Ribeyrol
au PR 164.867 de l'autoroute A89 dans les deux sens de circulation, Autoroutes du Sud de la France (ASF),
direction régionale Centre Auvergne, district de l'autoroute A89 Ouest doit procéder à la mise en œuvre de
restrictions de circulation.
Article 2 : Au droit du l'ouvrage, une circulation à double sens sera mise en place entre le PR 163.815 et le PR
167.332 alternativement dans les deux sens de circulation.
Article 3 : Les travaux sont programmés :
° du lundi 1° mars 2021 7h00 au vendredi 12 mars 2021 17h00
Les basculements de circulation ne seront pas maintenus les week-ends.
En cas d'intempérie ou de retard de chantier, les travaux pourront se suivre semaines 11, 12, 13.
Article 4 : En dérogation à l'arrêté permanent d'exploitation sous chantier du 19 juillet 2017 pour le département
de la Corrèze,
* pour permettre des travaux de sécurité, tels que les réparations de glissières suite à un accident, l’inter-
distance entre les chantiers pourra être momentanément ramenée à 0 km. La durée de lintervention
sera limitée en fonction de la gravité de l'accident.
°__ l'inter-distance avec tout autre chantier de l'autoroute A89 sera ramenée à 2 km.
Cette dérogation s’appliquera durant la période visée à l’article 3.
Article 5 : La signalisation des travaux sur l'autoroute A89 sera mise en place et entretenue par Autoroutes du
Sud de la France, conformément à la réglementation en vigueur relative à la signalisation sur autoroute.
De plus, les entreprises chargées de l'exécution des travaux prendront les mesures de protection et de
signalisation utiles sous le contrôle d'Autoroutes du Sud de la France, district de l'autoroute A89 Ouest et des
services de gendarmerie.
Article 6 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corrèze.
213
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2021-02-25-001 - Arrêté portant réglementation sur la mise en œuvre de restrictions de circulation relative à l'exploitation de l'autoroute A89 (section Brive-Thenon) 26 Article 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de trois mois à compter de la date de sa
notification/publication, d’un recours gracieux auprès de la préfète de la Corrèze ou d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif de Limoges. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours
citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr
Article 8 :
* le secrétaire général de la préfecture ;
* la directrice départementale des territoires ;
+ la commandante du groupement de gendarmerie de ia Corrèze ;
* le directeur régional Centre-Auvergne de la société autoroutes du sud de la France (ASF) ;
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Tulle, le 25 février 2021
élégation,
artementale et par subdélégation,
ion éducatiop-erSécurté routières,
3/3
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2021-02-25-001 - Arrêté portant réglementation sur la mise en œuvre de restrictions de circulation relative à l'exploitation de l'autoroute A89 (section Brive-Thenon) 27 Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2021-02-25-001 - Arrêté portant réglementation sur la mise en œuvre de restrictions de circulation relative à l'exploitation de l'autoroute A89 (section Brive-Thenon) 28 Direction départementale des territoires /Service Habitat et
Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières
19-2021-02-25-002
Arrêté préfectoral modificatif 03/2021 portant
réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
Arrêté préfectoral modificatif 03/2021 portant réglementation temporaire de la circulation des
véhicules transportant des bois ronds
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2021-02-25-002 - Arrêté préfectoral modificatif 03/2021 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules transportant des bois ronds 29 PRÉFÈTE Direction départementale des
DE LA CORREZE territoires
Fraternité
Service de l'habitat et des territoires durables
Mission éducation et sécurité routières
ARRÊTÉ préfectoral modificatif 03/2021
portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules transportant des bois ronds
La préfète de la Corrèze,
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la route et notamment ses articles R.433-9 à R.433-16 ;
Vu le code la voirie routière, notamment ses articles L.131-8 et L.141-9 ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Mme Salima SAA, en qualité de préfète de la Corrèze ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action
des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 portant création des directions départementales
interministérielles ;
Vu le décret n° 2009-780 du 23 juin 2009 relatif au transport de bois ronds et complétant le code de la route ;
Vu l'arrêté n° INTA2008191A du Premier ministre et du ministre de l'intérieur du 26 mars 2020 portant nomination
de Marion SAADÉ, en qualité de directrice départementale des territoires de la Corrèze à compter du 6 avril
2020 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 19-2021-02-08-001 du 8 février 2021 donnant délégation de signature à Marion SAADÉ chargée d'exercer les fonctions de directrice départementale des territoires de la Corrèze ;
Vu l'arrêté n° 19-2021-02-24-001 du 24 février 2021 donnant subdélégation de signature à Bruno NOAILHAC en
sa qualité de chef de la mission éducation et sécurité routières ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 29 décembre 2010 portant réglementation de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds ;
Vu les demandes présentées par les donneurs d'ordre du transport de bois ronds ;
Vi l'avis du président du conseil départemental de la Corrèze ;
Vu l'avis des maires des communes concernées ;
Sur proposition de la directrice départementale des territoires.
1/2
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2021-02-25-002 - Arrêté préfectoral modificatif 03/2021 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules transportant des bois ronds 30 ARRÊTE
Article 1°: Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté du 28 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 29 décembre
2010 portant réglementation de la circulation des véhicules transportant des bois ronds.
Article 2 : Les documents annexés à l'arrêté préfectoral du 29 décembre 2010 sus-visé sont remplacés par ceux
qui sont annexés au présent arrêté préfectoral. Ces documents sont consultables sur le site internet de l’État en
Corrèze
https://www.correze.gouv.fr/Politiques-publiques/Transports-et-securite-routiere/Transports/Le-transport-du-bois
et sur le site Cartogip
https://cartogip.fr/index.php
Article 3 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corrèze et inséré sur le site internet.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification /
publication, d’un recours gracieux auprès du préfet de la Corrèze ou d’un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Limoges. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible
sur le site www.telerecours..fr
Article 5 :
* la commandante du groupement de gendarmerie départemental de la Corrèze ;
* la directrice départementale de la sécurité publique ;
+ le président du conseil départemental ;
+ le directeur de la société des autoroutes du sud de la France ;
* le directeur interdépartemental des routes du centre-ouest ;
* le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;
* la directrice départementale des territoires ; .
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Tulle, le 25 février 2021
2/2
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2021-02-25-002 - Arrêté préfectoral modificatif 03/2021 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules transportant des bois ronds 31 Arrêté préfectoral
portant réglementation temporaire de la circulation
des véhicules transportant des bois ronds
Annexe récapitulative — mars 2021
1 Réseau dérogatoire permanent :
A. Voirie État et société d’autoroute :
Numéro IGestionn à Extré mités
are
Type voie
DIRCO | Autoroute
ASF | Autoroute
20
89
ASF Autoroute 89
MASSERET Limite avec le département
| de la Haute-Vienne
USSAC carrefour échangeur A20
NESPOULS Limite avec le département du
Lot
CUBLAC Limite avec le département de la
| Dordogne
MERLINES Limite avec le département du | SAINT-PARDOUX-L'ORTIGIER | Puy-de-Dôme A
B. Voirie départementale :
Gestion- Numéro
|carrefour échangeur n° 46.1 (A 20)
: | Type voie L Extré mités naire | voie
| Départe- | | pou | om CD19 mentale 108 |SAINT-ANGEL carrefour RD 1089 | SAINT-ANGEL accès Ets Gatignol-
| Départe- | ( ne | — À CD19 mentale 108 |LIGINIAC carrefour RD 20 LIGINIAC accès Ets Desteve
| |
CD19 Départe- 1089 Contournement Nord de BRIVE: USSAC | Contournement Nord de BRIVE: MALE-
._ mentak | carrefour échangeur n°49 (A 20) MORT carrefour déviation (Cazaude)
Départe- Contournement Nord de BRIVE: MALE-
De _ mentak | 1089 |USSEL carrefour RD 782 oo _ MORT carrefour déviation (Cazaude)
CD19 Pépere| 1089 |FEVT (Limite Puy de Dôme) USSEL carrefour VC Bussiertas
CD19 Départe- 1089 |USSEL carrefour RD 982 USSEL carrefour VC Bussiertas (sens
7 | mentak | | ___ |Sud-Nord)
Départe- x ° ESPARTIGNAC carrefour échangeur CD19 | mentale | 1120 [NAVES carre four échangeur n°20 (A 89) [N°45 (A 20)
CD19 pare| 1120 LAGUENNE carrefour RD 940E4 GOULLES limite département du Cantal
CD19 Départe- 132 SOUDAINE-LAVINADIERE carrefour MEILHARDS carrefour RD 20
7 | mentak | RD 3 a RE
CD19 Départe- 142 E2 ROSIERS D'EGLETONS carrefour RD |ROSIERS D'EGLETONS carrefour
| mentale | 1089 échangeur n°22 (A 89)
CD19 pri 157 |TREIGNAC carrefour RD 16 TREIGNAC accès Ets Terriou
| Départe- | | | CE CD19 mentak | 16 |EGLETONS carrefour RD 1089 TREIGNAC carrefour RD 16E5
Départe- | | | | : CD19 mentale | 16 | TREIGNAC carrefour RD 16 E3 CHAMBERET carrefour RD 3
Départe- | ROSIERS D'EGLETONS carrefour RD | ROSIERS D'EGLETONS carrefour RD CD19 | 16 | mentale | | 16E 16E7 | | Départe- | | L CDI9 | noie 16 E3 | TREIGNAC carrefour RD 940 TREIGNAC carrefour RD 16
l
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2021-02-25-002 - Arrêté préfectoral modificatif 03/2021 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules transportant des bois ronds 32 } | Gestion-| ne voie [Numéro Extrémités naire | voie
CD19 PEL 168 | MESTRES carrefour RD 970 LIGINIAC carrefour RD 20 |
cpio | Départe- | ,égpo SAINT-ETIENNE-LA-GENESTE carre- |SAINT-ETIENNE-LA-GENESTE accès | mentale | | four RD 168 A _|Ets SAFEF de : £ | t
cpi9 | Péparte- | 6% |ROSIERS D'EGLETONS carrefour RD | LOSIERS D'EGLETONS carrefour RD 16 |. mentale | 11089 DS es :
CD19 épare 16E5 | TREIGNAC carrefour RD 16 TREIGNAC carrefour RD 940
CD19 nee | 16E6 |EGLETONS carrefour RD 1089 EGLETONS carrefour RD 991
CD19 Pt 171 NEUVIC carrefour RD 982 NEUVIC accès Ets Magnol
cpio | PéParte- | jg ROSIERS D'EGLETONS carrefour RD 16, MARCILLAC-LA-CROISILLE carrefour | mentale | | | RD 978
CD19 | Départe- 18 MARCILLAC-LA-CROISILLE carrefour SAINT-MARTIN-LA-MEANNE PR 8
| mentale | RD 978 |
| Départe- MASSERET carrefour échangeur n°43 (A CD19 | mentak 20 MEILHARDS carrefour RD 132 20) / RD 920
| Fr a. RE D RE a — | : D
CD19 | ne 20 |LIGINIAC carrefour RD 168 LIGINIAC carrefour RD 108
CD19 more 21 |SAINT-REMY carrefour VC 23 SAINT-REMY carrefour RD 982
CD19 msi 2120 |ARGENTAT carrefour RD 1120 sud ARGENTAT carrefour RD 980
CD19 Départe- 25 DONZENAC carrefour échangeur n°48 (A ALLASSAC accès Ets Gilibert
| mentale | 20) ——...—... |
CD19 | Départe- 26 GIMEL-LES-CASCADES carrefour RD SAINT-PRIEST-DE-GIMEL carrefour
| mentak | 1978 RD 1089
CD19 phone 26 | SALON-LA-TOUR carrefour RD 920 SALON-LA-TOUR accès Ets Cheneu
CD19 Départe- 3 SOUDAINE-LAVINADIERE carrefour CHAMBERET accès Ets Dunouhaud
mentale | RD 132 |
CD19 “pare- | 3089 |USSEL carrefour RD 982 USSEL carrefour VC (Bussiertas)
CD19 Départe- 32 BUGEAT carrefour VC Gare de Bugeat GOURDON-MURAT accès Ets Garais | mentale | É [(VC 5) A
CD19 LS 36 |MEYMAC carrefour RD 36 E nord MEYMAC carrefour RD 979 Lontrade
CD19 penis: 36 |MAUSSAC carrefour RD 1089 | MEYMAC carrefour RD 36E sud | e | RE | LL CD19 Départe- MEYMAC carrefour RD 36 sud (Eyma- MEYMAC carrefour RD 979
mentale es __|noux) : oo EE | . |
cDi9 | Départe- | œ [MEYMAC carrefour RD 970 MEYMAC carrefour RD 36 (Pont de La-
mentale | [LE _ |chaud) A
CD19 Dépare 44 | SEILHAC carrefour RD 1120 SAINT-CLEMENT carrefour RD 7 |
cpio | Départe- | 53 p2 INAVES carrefour RD 7 NAVES accès Ets Vigeon | mentale | L A — |
cio | DéPerte- | 6g3 |BORT-LES-ORGUES carrefour RD 979 | BORT-LES-ORGUES limite département | | mentale | | | du Cantal (barrage) | ; : | CD19 Départ 7 |NAVES carrefour RD 53E2 SAINT-CLEMENT carrefour RD 44 |
CD19 Départe- 80 |NESPOULS carrefour RD 19E2 NESPOULS limite avec le département du
mentale . Lot 1
2
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2021-02-25-002 - Arrêté préfectoral modificatif 03/2021 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules transportant des bois ronds 33 Gestion-
| CD19
CDI19
| CD19
| CD19
| CD19
| CD19
CD19
CD19
CD19
CDI9
CD19
CD19
CD19
CD19
CD19
cDi9
CD19
LE voie
Départe-
mentale
Départe- |
mentale
| Départe-
mentale
Départe-
mentale
mentale
mentale
mentale
mentale
mentale
mentale
mentale
| Départe-
mentale
| Départe-
mentale
| Départe- |
Ï Départe- |
| Départe- |
| Départe- |
| Départe- |
| Départe- |
| Départe- |
| Départe- |
Départe- |
(Il mentale
Départe-
Il. mentale
Départe-
mentale
Ne a | Extré mités voie | J r |
920 MASSERET carrefour échangeur n°43 (A |SALON-LA-TOUR carrefour échangeur
20) :n°44 (A 20) da
920 nu EONPLASCOUR ere ou écngeur UZERCHE accès Ets Valette 1 7 n° #4 (A 20) _ k |
920 |NESPOULS carrefour RD 19E2 NESPOULS carrefour RD 19
E 072 |BORT-LES-ORGUES limite département | BORT-LES-ORGUES carrefour RD 979 du Cantal (Sud) (sud)
940 TULLE carrefour RD 940E4 (Le Pont-de- ALTILLAC limite département du Lot __ |k-Pierre). L a |
940 |L'EGLISE-AUX-BOIS limite département | SEL HAC carrefour RD 1120 | de la Haute-Vienne . || 940E4 LAGUENNE carrefour RD 1120 | TULLE carrefour RD 940
MARCILLAC-LA-CROISILLE carrefour | GIMEL-LES-CASCADES carrefour RD 978 |
RDIB E 26 |
979 | VIAM carrefour RD 940 | MEY MAC carrefour RD 36 (Lontrade)
979 |BORT-LES-ORGUES carrefour RD 922 | BORT-LES-ORGUES limite département | = a | du Cantal
979 |SAINT-ANGEL carrefour RD 1089 D carrefour RD 922
979 SAINT-ANGEL carrefour RD 1089 MEYMAC carrefour RD 36E (Nord)
Î — — _ _ = : |
| 980 |ARGENTAT carrefour RD 2120 | SAINT-JULIEN-AUX-BOIS limite dépar | oo __ |tement du Cantal
982 |USSEL carrefour RD 1089 | SAINT-REMY limite département de la
nn roms | Creuse
982 |MESTES carrefour RD 979 sud NEUVIC carrefour RD 171
982 |USSEL carrefour RD 1089 ||2
D16E7 |EGLETONS carrefour RD 16E6
C. Voirie communale et intercommunale :
Commune
AFFIEUX
BONNEFOND
BUGEAT
CHAMBERET
(CONFOLENT PORT
DIEU
EGLETONS
EGLETONS
|
}
|
|
Gestionnaire
Commune _
Commune
Commune
Commune
Commune
Commune
Commune
Type Numéro
voie | voie
VC| 107
VC 6
[ve 5
VC 6
ve | 1
VC
ve.
USSEL accès Ets Gouny
| EGLETONS carrefour Abattoirs
Extré mités
AFFIEUX carrefour RD 940 | AFFIEUX auPeuch
BONNEFOND carrefour RD |BONNEFOND carrefour RD
18 La Croix des Duis 119 là Naucodie par Florentin
BUGEATcarrefour RD 979 |BUGEAT carrefour RD32
CHAMBERET carrefour VC 6
CHAMBERET RD 16 - VC 8 à Bonnat par Freygnoux,
| les Borderies
CONFOLENT-PORT-DIEU | CONFOLENT-PORT-DIEU
carrefour RD 82 | carrefour VC 7
| He carrefour Tra-k- | EGLETONS carrefour RD16
EGLETONS carrefour RD _ [EGLETONS carrefour Tra-le-
Bos
3
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2021-02-25-002 - Arrêté préfectoral modificatif 03/2021 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules transportant des bois ronds 34 ——
À |
Commune Gestionnaire Type CRT Extrémités voie | voie
L'EGLISE AUX | Commune | vc | 2 (LEGLISEAUXBOIS care. | Eau (fi des eee BOIS | four RD 940 à Plafeix A Lu = [| h | qu'au 4 routes) |
LA CELLE Commune | ve! 7 |PACELLE carrefour RD 940 |, CELLE carrefour RD 132E1 [ : Les Goursolles
LAMAZIERE c re 41 LAMAZIERE BASSE carre- |LAMAZIERE BASSE carre-
BASSE CORUS [U) four VC 43 four VC 5. LAMAZIERE Commune VC 43 LAMAZIERE BASSE carre- | LAMAZIERE BASSE carre- BASSE CO four VC 6 four VC 41 | LAMAZIERE Commune Le s LAMAZIERE BASSE carre- |LAMAZIERE BASSE carre- BASSE four VC 41 four RD 100 LAMAZIERE Commune VC 8 LAMAZIERE BASSE carre- LAMAZIERE BASSE hameau BASSE ° | four RD 991 du Four : | LAMAZIERE HAUTE carre- LAMAZIERE Comm vC > four RD 21 Les Fonds de Pra- |LAMAZIERE HAUTE carre- HAUTE LR dillou LAMAZIERE HAUTE | four D : | carrefour
LATRONCHE | Commune | VC | 16 |LATRONCHE carrefour VC17 DT carrefour VC 1
LAVAL SUR Commune [vel 10 |LAVAL-SUR-LUZEGE carre- |LAVAL-SUR-LUZEGE carre-| LUZEGE TORTUES “| four RD 978 four CR 3 . LAVAL SUR Commune VC s LAVAL SUR LUZEGE carre- |LAVAL SUR LUZEGE La | LUZEŒ | CU | "| four VC 10 Bastide | _ LE JARDIN Commune VC 2 LE JARDIN carrefour RD 18 |LE JARDIN carrefour VC 15 LIGINIAC Commune vc 14 LIGINIAC carrefour RD 183 LIGINIAC carrefour VC 5 a h | Yeux par Laprade : Peyroux
LIGINIAC Commune | VC | 29 |LIGINIAC carrefour VC 1 vi nb carrefour VC 5 -
LIGINIAC Commune VC | 32 LIGINIAC carrefour RD 20 LIGINIAC carrefour VIC 7
LIGINIAC Commune | VC | 5 |LIGINIAC carrefour VC 3 VOD Carre tour MCE
MEYMAC Commune | VC MEYMAC RD 35E la Gare |MEYMAC desserte ZI tranche [ _ Il 1 de Maubech | Renforcement chaussée ZA | MEYMAC Commune | VC | Si Maubech tr 2 do
| Renforcement chaussée ZA MEYMAC | SERRE VC : 52 Maubech tr 3 :
MOUSTIER- Commune vc 8 MOUSTIER-VENTADOUR MOUSTIER-VENTADOUR
VENTADOUR | carrefour RD 991 carrefour RD 16 par Les Farges |
NEUVIC Commune VC 118 NEUVIC carrefour VC 6 dans NEUVIC dans Vent Bas Vent Bas de
NEUVIC Commune VC 15 NEUVIC carrefour RD 982 NEUVIC carrefour RD 982 _- ... | par Pellachal
NEUVIC Commune vC 186 NEUVIC carrefour VC 118 NEUVIC en direction de Pont
L | Vent Bas des Ajustants sur 178m
NEUVIC Commune | VC 6 |NEUVIC carrefour RD 982 NEUVIC Vent Bas
PALISSE Commune VC 1 | PALISSE VC 2 Rio Clavel PALISSE VC 3 La Malkessoute |
PALISSE Commune | VC | 11 Nes carrefour D105 à AU-\ LA LISSE Les Chaussades
ROSIERS CR. FA | 7 |ROSIERS D'EGLETONS car- |ROSIERS D'EGLETONS car- D'EGLETONS ee | refour RD 1089 L |refour A 89 SAILLAC Commune VC | SAILLAC carrefour D28 SAILLAC accès scierie SAINT ANGEL Commune vcC 15 SAINT ANGEL carrefour RD | SAINT ANGEL carrefour RD _. : | 1089 171 par le Mas _|
4
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2021-02-25-002 - Arrêté préfectoral modificatif 03/2021 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules transportant des bois ronds 35 Commune Gestionnaire , voie
SAINT ANGEL Commune | VC
SAINT GERMAIN | LAVOLPS Commune | VC
| —— | |
SAINT HILAIRE
LUC | Commune | ve
SAINT REMY Commune VC | | __|
SAINT VICTOUR Commune VC
SAINT-SETIERS | Commune VC
SERANDON | Commune | VC
SERANDON Commune VC
SOUDEILLES Commune | VC
ST HILAIRE LES | COURBES Commune | VC |
ST YRIEIX LE | DEJALAT. Commune | VC |
TREIGNAC Commune | VC
TREIGNAC Commune | VC |
USSEL Commune | VC
Com Com
Bugeat-
BELLECHASSAGNE Sornac- VIC
Millevaches-
: au-Coeur
Com Com
Bugeat-
| BONNEFOND Somac- | VIC.
| Millevaches-
au-Coeur
Com Com
Bugeat-
BUGEAT | Sornac- VIC
Millevaches-
au-Coeur |
Com Com
Bugeat-
SAINT MERD LES Sornac- VIC
OUSSINES Millevaches-
au-Coeur |
Com Com
Bugeat-
SAINT-SETIERS Sornac- VIC
Millevaches-
. __au-Coeur
USSEL Voie privée vw
4
|
4Î
Type Numéro
voie
SAINT ANGEL carrefour RD 28
Extré mités
171 par le Bouchaud
SAINT GERMAIN LAVOLPS
carrefour RD 30
SAINT-HILAIRE-LUC carre-
| four RD 89 Junieres
SAINT REMY carrefour RD
982
SAINT-VICTOUR carrfour
6 (tr.2) |
12
D
| RD 979
| SAINT-SETIERS carrefour
VIC 14 Feyssaguet
| SERANDON carrefour RD
20E1
| SOUDEILLES carrefour RD
119
ST HILAIRE LES COURBES
| carrefour RD 940 11
ST YRIEIX LE DEJALAT Le
Pikrd
_ | TREIGNAC carrefour RD
132E3, la Grillère, le Mac
TREIGNAC La Goutte
'USSEL carrefour RD 3089
BELLECHASSAGNE carre-
four RD 80
BONNEFOND carrefour RD
18 La Perière
BUGEAT carrefour RD 97
Mouriéras
SAINT MERD LES OUS-
SINES carrefour RD 109
SAINT-SETIERS carrefour RD
36
Parc de l'EmpereurAccès
CFBL
| Angel
SAINT ANGEL Maison Neuve
limite Combressol
SAINT GERMAIN LAVOLEPS |
carrefour RD 104 par Puy St
SAINT-HILAIRE-LUC carre- |
four RD 166 limite Latronche
SAINT REMY carrefour RD
21
SAINT-VICTOUR carrefour
RD 45 par Bessolles
174
| SERANDON carrefour VIC 1 |SERANDON carrefourVC 5
| SERANDON carrefour VC 14
| SAINT-SETIERS carrefour RD
| SOUDEILLES carrefour Bon- |
|neval
(ST HILAIRE LES COURBES |
| Les Chaussades
ST YRIEIX LE DEJALAT Le
| Champ Marsaly
TREIGNAC carrefour VC H-
|mite St Hilaire les Courbes
| TREIGNAC carrefour RD 940
[USSEL carrefour RD 1089
BELLECHASSAGNE carre-
four VC 1
BONNEFOND carrefour VIC
5 à Orluc
BUGEAT carrefour VIC 2 au
croisement de la route de la
Chassagne
SAINT MERD LES OUS-
SINES carrefour VC11
SAINT-SETIERS carrefour RD
80
|
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2021-02-25-002 - Arrêté préfectoral modificatif 03/2021 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules transportant des bois ronds 36 2 Réseau dérogatoire temporaire :
TE Raccordement au
rai Gestionnaires Communes Lieu-dit | Coord X | CoordY |réseau dérogatoire Prescriptions
permanent
COMMUNE DE LA
ROCHE-CANILLAC
(9) LA ROCHE- | La Roche |619439.81 | 6455824.29 DI8 PR Mrs CANILLAC Basse | 019055 | 82324 | (Départementale)
LA-MEANNE (19)
CTRB TULLE
-COMMUNE DE
CAMPS-SAINT- | CAMPS-SAINT-
2020XB1 MATHURIN- MATHURIN- Le Fossat als 7 NS Dante) LEOBAZEL (19) | LEOBAZEL
. CTRB TULLE
su | "SOURDON. | GOURDON- | La Grande |615907.21 | 6493906.97 D32 MURAT (19) MURAT Rebière | 969293 | 30522 | (Départementale)
ANTENNE
TECHNIQUE DE
SAINT GERMAIN
LES BELLES
COMMUNAUTE
DE COMMUNES
BRIANCE SUD
HAUTE VIENNE 579971.12 | 6507414.01 D20
225% | COMMUNE DE LA| SLANGES | Javaudoux | eng 8779 | (Départementale) PORCHERIE (87)
COMMUNE DE
MASSERET (19)
COMMUNE DE
SAINT-GERMAIN-
LES-BELLES (87)
CTRB BRIVE
wow. | COMMUNE DE . _... [631499.57|6491092.74 D36
: MEYMAC (19) MEYMAC | Séchemaille | 8483 3634 | (Départementale) COMMUNE DE
SAINT-FREJOUX 651431.63 | 6497242.33 D1089 no (19) SAINT-FREJOUX | Bommaygues | 7323 52184 | (Départementale) CTRB USSEL
ANTENNE
TECHNIQUE
D'EYMOUTIERS 609994.75 |6516621.55| 2 (Route), D940 224% | COMMUNE DE NEDDE Lauzat | 5395 | 26222 | (Départementale) REMPNAT (87)
CTRB TULLE
| 7 (Route) Avis favorable à la
_— COMMUNE DE LACELLE Croix de |609686.22 | 6505525.82 D940 condition de ne pas
LACELLE (19) Pierrot 757971 30065 dégrader davantage le (Départementale) .
chemin emprunté
18263-19286- Villemonteix | 632908.14 | 6510425.21 D8
srseners| UTT AUBUSSON | SAINT-SETIERS | ervialle | 605365 | 28809 | (Départementale)
18263-19286- . 632905.46 | 6510424.23 D979 ST SETIERS SAINT-SETIERS | Vervialle |'oj4o71 | 53201 | (Départementale)
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2021-02-25-002 - Arrêté préfectoral modificatif 03/2021 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules transportant des bois ronds 37 Identifiant Raccordement au
Rise Gestionnaires Communes Lieu-dit | Coord X | CoordY |réseau dérogatoire Prescriptions
Hs permanent COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE : 599499.35 | 6456556.77 D940
20x21 | CORNIL (9) CORNIL Royére | 343335 | 26188 | (Départementale) COMMUNE DE P SAINTE- FORTUNADE (19)-
CTRB TULLE
Bois de |650650.38 | 6500514.93
Fax | CTRB USSEL a Percey | 542584 | 25781 - 652274.04 | 6499535.84 D1089
DE CIRE VSSÉE AIX La Jamige | 374026 | 82876 | (Départementale)
ea ne AIX aIx Les Rivanx [65337631 |6490630.56| D1089 CTRB USSEL 360279 54373 (Départementale)
COMMUNE DE
SAINT-AULAIRE
(19)
COMMUNE DE Puy 571141.67 | 6461373.31
20208V907 SAINTE RIEN SAINT-CYPRIEN d'Agnac | 297634 1452 A89 (Autoroute)
COMMUNE DE
VARETZ (19)
CTRB BRIVE
pomme | CTRBUSSEL | BUGEAT | Gex |2018 | 36473| Wépanementae) COMMUNE DE mxwss: | MAUSSAC (19) | MAUSSAC | Laplagne oo. $ He | De artementale CTRB USSEL P
20025-ST COMMUNE DE Nègre |624735.06 | 6447190.12 D980
PRIVAT | SAINT-PRIVAT (19) SAINT-PRIVAT Vergne 759835 42714 | (Départementale) COMMUNE DE 2020ED924- . 644560.67 | 6476137.45 D982 : NEUVIC (19) NEUVIC Les Plaines 927-928-929 L CTRB USSEL 347632 05058 (Départementale)
D1089
COMMUNE DE
2208931 |SAINT-ANGEL (19)| SAINT-ANGEL | La Besse Er M CES) ERREISSEL (Départementale) COMMUNE DE
20204922 |SAINT-ANGEL (19)| SAINT-ANGEL | Cleyrergue 000D NS (Dé Dale) CTRB USSEL P
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2021-02-25-002 - Arrêté préfectoral modificatif 03/2021 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules transportant des bois ronds 38 Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
2020 87 186
FA
ANTENNE
TECHNIQUE
D'EYMOUTIERS
COMMUNE DE
FAUX-LA-
MONTAGNE (23)
COMMUNE DE
GENTIOUX-
PIGEROLLES (23)
COMMUNE DE LA
NOUAILLE (23)
COMMUNE DE LA
VILLEDIEU (23)
COMMUNE DE
L'EGLISE-AUX-
BOIS (19)
COMMUNE DE
NEDDE (87)
COMMUNE DE
SAINT-QUENTIN-
LA-CHABANNE
(23)
UTT AUBUSSON
NEDDE
608310.22
134547
6508799.07
77585
D23
(Départementale)
Merci de contacter la
mairie de NEDDE pour
un état des lieux
Respecter l’arrêté
2020 87 186
FA
ANTENNE
TECHNIQUE
D'EYMOUTIERS
COMMUNE DE
BUGEAT (19)
COMMUNE DE
L'EGLISE-AUX-
BOIS (19)
COMMUNE DE
NEDDE (87)
COMMUNE DE
REMPNAT (87)
CTRB TULLE
CTRB USSEL
NEDDE 608305.97
22674
6508799.57
12205
D979
(Départementale)
Merci de contacter la
mairie de NEDDE pour
un état des lieux
Respecter l’arrêté
18331-20020-
VITRAC
SUR
MONTANE
COMMUNE DE
ROSIERS-
D'EGLETONS (19)
COMMUNE DE
VITRAC-SUR-
MONTANE (19)
CTRB USSEL
VITRAC-SUR-
MONTANE
615594.61
979302
6474875.83
08451
D142 E2
(Départementale)
18331-20020-
VITRAC
SUR
MONTANE
COMMUNE DE
CORREZE (19)
COMMUNE DE
VITRAC-SUR-
MONTANE (19)
CTRB TULLE
CTRB USSEL
VITRAC-SUR-
MONTANE
615588.75
285395
6474874.85
3306
D1089
(Départementale)
D26
(Départementale)
6320004
COMMUNAUTE .
D’AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
LAGRAULIERE
Le Bois
Lafieur
590837.03
793722
6476960.43
24667
D1120
(Départementale)
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2021-02-25-002 - Arrêté préfectoral modificatif 03/2021 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules transportant des bois ronds 39 Identifiant Raccordement au
nT) Gestionnaires Communes Lieu-dit | Coord X | CoordY |réseau dérogatoire Prescriptions MES permanent
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19) D36
COMMUNE DE -20030- 628220.18 | 6512253.90 | (Départementale
RE SETIERS rss SAINT-SETIERS | Le Bos 21831 88742 (Dép Do 70 )
COMMUNE DE (Départementale)
SAINT-SETIERS
(19)
CTRB USSEL
COMMUNE DE
22605 | SAINT-ANGEL (19)| SAINT-ANGEL | Cussac Er E NE Déparementale) CTRB USSEL
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19) D36
2020 19 543 CONS DE 619295.54 | 6508992.28 | (Départementale) a MILLEVACHES TARNAC 140387 13028 D979
(9) (Départementale) COMMUNE DE
SAINT-MERD-LES-
OUSSINES (19)
_ CTRB USSEL
COMMUNE DE
BRIVE-LA-
GAILLARDE (19)
COMMUNE DE
arrow | LANTEUIL (19) | LANTEUIL | Farjou RS ae De ariementale) COMMUNE DE P MALEMORT-SUR-
CORREZE (19)
CTRB BRIVE
. |580333.02 | 6493850.61 D20
Fee BENAYES La Freunie 546218 24033 (Départementale) COMMUNE DE
NEUVIC (19) 419032 . |645451.27| 6473705.56 D982
SERANDON | COMMUNE DE SERANDON [La Saraudie| - 00 35257 | (Départementale) SERANDON (19)
CTRB USSEL
Lors: SAINTE- Le Géant |582214.25 | 6458342.76 D1089 FEREOLE FEREOLE 765881 37111 | (Départementale)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
: 634229.10 | 6505524.46 D979
sorvac | COMMUNE DE SORNAC Laval | 440807 | 3825 | (Départementale) SORNAC (19) CTRB USSEL
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interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
2020XE932
COMMUNE DE
LAFAGE-SUR-
SOMBRE (19)
COMMUNE DE
LAVAL-SUR-
LUZEGE (19)
COMMUNE DE
MARCILLAC-LA-
CROISILLE (19)
COMMUNE DE
SAINT-MERD-DE-
LAPLEAU (19)
CTRB USSEL
SAINT-HILAIRE-
FOISSAC
Croisement
du Graulier
63104731
110373
6464949,93
03135
D18
(Départementale)
D978
(Départementale)
2020XB913
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE
CORNIL (19)
COMMUNE DE
SAINTE-
FORTUNADE (19)
CTRB TULLE
CORNIL Les Bordes 598845.62
092994
6456506.89
43748
D940
(Départementale)
19316-STE
FEREOLE
COMMUNE DE
MALEMORT-SUR-
CORREZE (19)
COMMUNE DE
SAINTE-FERÉOLE
(19)
CTRB BRIVE
SAINTE-
FEREOLE
Le Géant 589911.94
742628
6458343.45
71905
D1089
(Départementale)
19223-19224.
MORNESTIE
R PORT
DIEU
COMMUNE DE
SAINT-ETIENNE-
AUX-CLOS (19)
MONESTIER-
PORT-DIEU
Puy la
Croix
659903.95
983561
6491752.73
29536
D1089
(Départementale)
20231-
CHAVEROC
HE
COMMUNE DE
CHAVEROCHE (19)
COMMUNE DE
SAINT-ANGEL (19)
COMMUNE
D’USSEL (19)
CTRB USSEL
CHAVEROCHE
Le
Queyriaux
640389.60
607325
6499261.02
92148
D1089
(Départementale)
20205946
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
TUELE AGGLO
COMMUNE DE
CORREZE (19)
CTRB TULLE
CORREZE Le Bech 611668.50 916682 6473031.78 12575
D1089
(Départementale)
D26
(Départementale)
2020XB915
COMMUNE
D’AURIAC (19)
COMMUNE DE
SAINT-JULIEN-
AUX-BOIS (19)
CTRB TULLE
AURIAC
Peuch de
Job
631007.42
949847
6457153.27
5263
D980
(Départementale)
2020XB916
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE
CORNIL (19)
COMMUNE DE
SAINTE-
FORTUNADE (19)
CTRB TULLE
CORNIL Les bordes
598817.79
267537
6456588.35
7679
D1089
(Départementale)
D940
(Départementale)
10
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2021-02-25-002 - Arrêté préfectoral modificatif 03/2021 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules transportant des bois ronds 41 Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
2020 19 544
DC
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
MILLEVACHES
(19)
COMMUNE DE
PEYRELEVADE
(19)
COMMUNE DE
SAINT-SETIERS
(19)
CTRB USSEL
TARNAC 618836.54
161094
6510060.29
59441
D36
(Départementale)
D979
(Départementale)
2020 19 544
DC
COMMUNE DE
PEYRELEVADE
(19)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
TARNAC 618835.74
412451
6510061.09
34305
D982
(Départementale)
2020 19 544
DC
COMMUNE DE
MILLEVACHES
(19)
COMMUNE DE
PEYRELEVADE
(9)
COMMUNE DE
SAINT-MERD-LES-
OUSSINES (19)
COMMUNE DE
SAINT-SETIERS
- (19)
CTRB USSEL
TARNAC 618834.14
915165
6510060.29
59441
D979
(Départementale)
2020ED941
COMMUNE
D'USSEL (19)
CTRB USSEL
USSEL
Les
Combes -
La Tourette
646918.73
886073
6497521.86
88108
D1089
(Départementale)
2020W946
COMMUNE DE
COMBRESSOL (19) COMBRESSOL Montclozoux 634735.52
818738
6488357.86
1501
D1089.
(Départementale)
2020W948
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
SAINT-GERMAIN-
LAVOLPS (19)
CTRB USSEL
SAINT-
GERMAIN-
LAVOLPS
Seringour
641242.03
922126
6502456.36
17866
D979
(Départementale)
2020W951
COMMUNE DE
SAINT-HILAIRE-
LES-COURBES (19)
CTRB TULLE
SAINT-HILAIRE-
LES-COURBES
Le Moulin
de Touquet
607587.10
983058
6499748.18
03074
D940
(Départementale)
2020W952
COMMUNE DE
PEROLS-SUR-
VÉZERE (19)
PEROLS-SUR-
VEZERE
La
Cambuse
619269.30
0141
6499321.88
28372
D979
(Départementale)
2020ED943
COMMUNE DE
SAINTE-MARIE-
LAPANOUZE (19)
SAINTE-MARIE-
LAPANOUZE
Mont
Rodde
648014.69
925428
6481143.50
16045
D168
(Départementale)
2020ED942
COMMUNE
D’ALLEYRAT (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
CTRB USSEL
ALLEYRAT Prat 639485.34
486916
6495113.95
52767
. D979
(Départementale)
Il
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2021-02-25-002 - Arrêté préfectoral modificatif 03/2021 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules transportant des bois ronds 42 Identifiant Raccordement au
inteme à Gestionnaires Communes Lieu-dit | Coord X | CoordY |réseau dérogatoire Prescriptions
HE permanent COMMUNE DE
SAINT-EXUPERY-
LES-ROCHES (19)
COMMUNE DE SAINT- Le |648474.04| 6492388.89 D1089
2020945 | SAINT-FREJOUX | EXUPERY-LES- (19) ROCHES Chaudergue| 162639 49047 (Départementale)
COMMUNE
D'USSEL (19)
CTRB USSEL
COMMUNE DE
BEAUMONT (19)
COMMUNE DE
... [MADRANGES (19) Les |604117.55 | 6483164.25 D940
SUR? CONSEIL BEAUMONT | Rivières | 401216 | 29017 | (Départementale) DEPARTEMENTAL
DE LA CORREZE
CTRB TULLE
COMMUNE DE
GRANDSAIGNE 610401.18 | 6484525.84 D16
PSE (19) CHAUMEIL | Touvent |'ops72s | 84461 | (Départementale) CTRB USSEL
COMMUNE DE
MADRANGES (19)
20208961 | COMMUNE DU MADRANGES Feugeas Dr 4 on LONZAC (19)
CTRB TULLE
COMMUNE DU
61904 | CHASTANG (19) | LE CHASTANG | Chapoux ei Nr Ds atementale) CTRB TULLE P
COMMUNE DU
CTRB TULLE P COMMUNE DU
CTRB TULLE P COMMUNE DU
CTRB TULLE P P COMMUNE DU
sims | CHASTANG (19) | LE CHASTANG |e niers| 860524 |06675 | (Départementale) CTRB TULLE P P COMMUNE DU La |600165.92|6453918.91 D940 ne | CPASTANS | Maisomeuve | 443448 | 38614 | (Départementale) COMMUNE DE DARAZAC (19)
COMMUNE DE
2058. | SAINT-JULIEN- 629917.74 | 6451735.27 D980 DARAZAC | AUX-BOIS(19) | PARAZAC | Escoussac | ouic7 | 08187 | (Départementale)
COMMUNE DE
SAINT-PRIVAT (19)
CTRB TULLE
COMMUNE DE
parazac | DARAZAC (19) DARAZAC Escoussac US a CTRB TULLE
COMMUNE
ao | D'EYGURANDE |LAROCHE-PRES-| chères |661387.75 | 6509184.65 D1089
(19) FEYT 217263 | 99096 | (Départementale)
CTRB USSEL
12
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2021-02-25-002 - Arrêté préfectoral modificatif 03/2021 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules transportant des bois ronds 43 Identifiant
interne à
l’entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
2020ED948
COMMUNE
D’EYGURANDE
(19)
CTRB USSEL
LAROCHE-PRES-
FEYT
Les
Combes
662120.41
666682
6509500.46
00502
D1089
(Départementale)
2203075
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE
SAINT-SALVADOUR
(19)
CTRB TULLE
SAINT-
SALVADOUR
605046.58
419355
6478939.11
39785
D1120
(Départementale)
2203076 CTRB USSEL PERET-BEL-AIR 624173.40
956902
6484272.44
73584
D16
(Départementale)
20053-
PRADINES
COMMUNE DE
GRANDSAIGNE
(9)
COMMUNE DE
PRADINES (19)
CTRB USSEL
PRADINES Peyrat 614457.85
294715
6489450.99
8595
D16
(Départementale)
2020ED949
COMMUNE D’AIX
(19) SAINT-FREJOUX Bonnaygue 650911.33 386633 6498111.75
57276
D1089
(Départementale)
20033-ST
YBRAD
COMMUNE DE
SAINT-YBARD (19)
COMMUNE DE
SALON-LA-TOUR
(19)
CTRB BRIVE
SAINT-YBARD Bialet 584889.04
59883
6481768.83
35482
A20 (Autoroute)
19294-
CHAMBERE
COMMUNE DE
CHAMBERET (19)
CTRB TULLE
CHAMBERET
Le Mont
Cé
602596.99
706252
6503538.88
70891
D3
(Départementale)
6520021
COMMUNE
D’AURIAC (19)
COMMUNE DE
RILHAC-XAINTRIE
(9)
COMMUNE DE
SAINT-JULIEN-
AUX-BOIS (19)
CTRB TULLE
AURIAC Le Mons 634012.92
068346
6453957.58
59745
D980
(Départementale)
6318004 -
6319001 CTRB TULLE
RILHAC-
TREIGNAC
597840.13
139126
6493901.30
72285
D3
(Départementale)
2193253 -
GUILHEM
CROISILLE
ANTENNE
TECHNIQUE DE
SAINT GERMAIN
LES BELLES
COMMUNE DE
CHAMBERET (19)
COMMUNE DE
SURDOUX (87)
CTRB TULLE
LA CROISILLE-
SUR-BRIANCE
593352.11
018901
6502936.42
32579
D3
(Départementale)
2193238 -
GFRP JP
CHAMBERE
TMONTCE
19
COMMUNE DE
CHAMBERET (19)
CTRB TULLE
CHAMBERET 60343131
983764
6503368.81
98527
D940
(Départementale)
6520038
COMMUNE
D’ARGENTAT (19)
COMMUNE DE
MONCEAUX-SUR-
DORDOGNE (19)
CTRB TULLE
MONCEAUX-
SUR-DORDOGNE
614282.97
897812
6439225.88
38629
D1120
(Départementale)
13
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2021-02-25-002 - Arrêté préfectoral modificatif 03/2021 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules transportant des bois ronds 44 Identifiant
interne à
l’entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
6219101
COMMUNE DE
CHAMBERET (19)
CHAMBERET Quarrives 598588.86
570459
6503325.41
61904
D3
(Départementale)
6219064
COMMUNE DE
BEAUMONT (19)
COMMUNE DE
ROSIERS-
D’EGLETONS (19)
COMMUNE DE
SAINT-AUGUSTIN
(19)
COMMUNE DE
SARRAN (19)
COMMUNE DE
VITRAC-SUR-
MONTANE (19)
CTRB TULLE
CTRB USSEL
BEAUMONT 606275.57
646815
6481549.82
63055
D142 E2
(Départementale)
Respect du code de la
route
Sous réserve de la remise
en état du Chemin Rural -
Un constat d'huissier a été
réalisé
6219064
COMMUNE DE
BEAUMONT (19)
COMMUNE DE
MADRANGES (19)
CTRB TULLE
BEAUMONT 606272.90 721349 6481563.29 91602
D940
(Départementale)
Sous réserve de la remise
en état du Chemin Rural -
Un constat d'huissier a été
réalisé
6520038
COMMUNE
D’ARGENTAT (19)
COMMUNE DE LA
CHAPELLE-SAINT-
GERAUD (19)
CTRB TULLE
LA CHAPELLE-
SAINT-GERAUD
616288.00
661858
6439632.90
46817
D1120
(Départementale)
2020W956
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
CTRB USSEL
MEYMAC Le
Chadenier
636391.17
844176
6494195.68
22013
D979
(Départementale)
2020W959
COMMUNE DE
PEROLS-SUR-
VÊZERE (19)
COMMUNE DE
SAINT-MERD-LES-
OUSSINES (19)
CTRB USSEL
TARNAC Chabannes 622727.48
489817
6504842.76
87769
D979
(Départementale)
2020W960
COMMUNE
D’AMBRUGEAT
(19)
CTRB USSEL
AMBRUGEAT
Prade
Molle
631102.24
069853
6492609.87
34652
D36E
(Départementale)
LA
SAULIERE
COMMUNE
D’AMBRUGEAT
(19)
COMMUNE DE
PEROLS-SUR-
VÉZERE (19)
CTRB USSEL
AMBRUGEAT 625335.78
216871
6492369.85
89745
D979
(Départementale)
2020W2
COMMUNE DE
SAINT-ANGEL (19)
COMBRESSOL Le Fleuret 637196.50
784267
6486262.51
70921
D1089
(Départementale)
2020W963
COMMUNE DE
MEYMAC (19) MEYMAC
Le Mont
Bessou
630755.16
129661
6497786.97
59887
D979
(Départementale)
14
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2021-02-25-002 - Arrêté préfectoral modificatif 03/2021 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules transportant des bois ronds 45 Identifiant
interne à
l’entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
2020W964
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
MILLEVACHES
(19)
COMMUNE DE
SAINT-SETIERS
(19)
CTRB USSEL
SAINT-SETIERS
Le Grand
Tournant
629150.62
046526
6508833.40
01888
D36
(Départementale)
D979
(Départementale)
2020W965
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
MILLEVACHES
(19)
COMMUNE DE
SAINT-SETIERS
(19)
CTRB USSEL
SAINT-SETIERS
La Crois du
Morneix
630751.56
462174
6512467.25
93944
D979
(Départementale)
2020W966
COMMUNE DE
COMBRESSOL (19)
CTRB USSEL
COMBRESSOL Montclozoux
634224.86
244096
6487445.01
4959
D1089
(Départementale)
20200-
DAVIGNAC
COMMUNE DE
DAVIGNAC (19)
COMMUNE DE
MAUSSAC (19)
CTRB USSEL
DAVIGNAC
Piste
Bachellerie
628080.75
154877
6485895.11
93854
- D36
(Départementale)
6220050
COMMUNE DE
COURTEIX (19)
COMMUNE DE
LIGNAREIX (19)
COMMUNE DE
SAINT-PARDOUX-
LE-NEUF (19)
CTRB USSEL
COURTEIX 647870.61 553132 6503740.89 41714 D982 (Départementale)
6219002
COMMUNE DE
PERET-BEL-AIR
(19)
CTRB USSEL
PERET-BEL-AIR
622731.13
774246
6485689.22
74017
D16
(Départementale)
19278-
PERET BEL
AIR
COMMUNE DE
SAINT-YRIEIX-LE-
DEJALAT (19)
PERET-BEL-AIR
Piste de la
Grosse
Roche
621590.00
284093
6484778.82
97036
D16
(Départementale)
20246-
CHAMPAGN
AC LA
NOAILLE
COMMUNE DE
CHAMPAGNAC-
LA-NOAILLE (19)
COMMUNE DE
MONTAIGNAC-
SAINT-HIPPOLYTE
(19)
COMMUNE
D’'EYREIN (19)
CTRB TULLE
CTRB USSEL
CHAMPAGNAC-
LA-NOAILLE
La Vialatte
Basse
620695.45
162084
6468498.14
98439
D1089
(Départementale)
15
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2021-02-25-002 - Arrêté préfectoral modificatif 03/2021 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules transportant des bois ronds 46 Identifiant Raccordement au
ist à Gestionnaires Communes Lieu-dit | Coord X | CoordY {réseau dérogatoire Prescriptions entreprise permanent
COMMUNE DE LA
CHAPELLE-
SPINASSE (19)
COMMUNE DE D16
LH20XE54S ROSIERS- SAINT-HILAIRE-| Puyla |630578.23 | 6472522.67 | (Départementale) D’EGLETONS (19) FOISSAC Jarrige | 644146 | 85603 D18
COMMUNE DE (Départementale)
SAINT-HILAIRE-
FOISSAC (19)
CTRB USSEL
ne |MAROT TAG. IMARCILLAC-LA-| Le |624049.77| 6463267.35 DIS CROISILLE (19) CROISILLE |Châtaignier| 49361 59087 (Départementale)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
SAINT-ANGEL (19) P CTRB USSEL
COMMUNE DE
CTRB USSEL È COMMUNE DE
PS NEU VIC (19) NEUVIC Boureix ;vi TE (Dé artementale) CTRB USSEL P COMMUNE DE MALEMORT-SUR-
POSDI-STE RE De Por: n Les ; Dove ce 7 Dé D1089 SAINTE-FERÉOLE LE apelaudes| 951263 99 (Départementale)
(19)
CTRB BRIVE
COMMUNE DE
mon | SALON-LA-TOUR | SALON-LA- | Lavaud- |586981.09| 6487747.49
(19) TOUR Delbos 577066 96303
CTRB BRIVE
COMMUNE DE
.. SALON-LA-TOUR SALON-LA- Le Suc 585572.83 | 6488125.75 D920
(19) TOUR 236497 22675 (Départementale)
CTRB BRIVE
COMMUNE DU 603372.28 | 6487469.26 D940
77 | LONZAC(19) LE LONZAC | Fargeas | 35552 |: 96591 | (Départementale) D16 E3
. |605049.12 | 6495225.52 | (Départementale) 20208972 CTRB TULLE TREIGNAC |La Grauliau 057513 62458 D940
(Départementale)
CAMPS-SAINT-
mn | cmeruue |“marauun. |Lerosa |2285417/6412s27| Dino LEOBAZEL P
SALON-LA- . |587072.77 | 6489164.20 20205982 TOUR La Verdie 802371 06196 A20 (Autoroute)
COMMUNE DE |
2020ED957 | SAINT-ETIENNE- PAUFr SET Le Bourg Dir or A89 (Autoroute) AUX-CLOS (19)
SALON-LA- . |586934.31 | 6489258.96 20208983 TOUR La Verdie 607995 49828 A20 (Autoroute)
D1089
COMMUNE DE | 2203034 MAUSSAC (19) MAUSSAC Ds TO Déparementale)
CTRB USSEL 625, 1. 178? (Départementale)
16
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2021-02-25-002 - Arrêté préfectoral modificatif 03/2021 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules transportant des bois ronds 47 Identifiant Raccordement au
Énts Gestionnaires Communes Lieu-dit | Coord X | CoordY |réseau dérogatoire Prescriptions
permanent
COMMUNE DE
202019 63 | SAINT-REMY (19) | SAINT-REMY 642393.46 | 6505603.90 D982
UTT AUBUSSON 079303 20991 (Départementale)
2203141 -
SOCIETE
fe f COMMURE DE 603775.16 | 6498099.72 DI6 cc. | TREIGNAC (19) | TREIGNAC 098546 | 66194 | (Départementale) pren CTRB TULLE ° -19
19331- SALON-LA- : 583638.28 | 6491453.94 D920
Pour | TOUR Chamassiers | 204093 | 88259 | (Départementale)
609990.29 | 6494011.36 D16
PU TREIGNAC | Ussange | 426370 | 51739 | (Départementale) 591673.15 | 6493727.73 20208996 LAMONGERIE | La Faye 628716 81023
Loue) GIMEL-LES- 608409.30|6467740.07| D1089 CASCADES 39179 44398 (Départementale) COMMUNE DE
Lo20-01.264 SAINT-CIRGUES- | SAINT-CIRGUES- 628061.76 | 6442584.18
LA-LOUTRE (19) LA-LOUTRE 659898 46885
CTRB TULLE
D171
U0so NEUVIC La Croix |642149.02 | 6475060.52 | (Départementale)
Rouge 926489 46078 D982
(Départementale)
COMMUNE DE
L20-01-264 SAINT-CIRGUES- |SAINT-CIRGUES- 628071.88 | 6442587.85
LA-LOUTRE (19) LA-LOUTRE 249629 8599
CTRB TULLE
COMMUNE DE D1089
20208998 CORREZE (19) VITRAC-SUR- La Fieyre 615012.99 | 6474019.35 | (Départementale)
CTRB TULLE MONTANE 63783 00552 D26
CTRB USSEL (Départementale)
20254- GOURDON- |La Croix de| 611996.62 | 6493884.24 DI16
LESTARDE MURAT Jards 541764 08325 | (Départementale)
COMMUNE DE
MALEMORT-SUR-
ioLsTE ea SAINTE- Cros |589576.84/6450006.51| D1089 SAINTE-FERÉOLE FEREOLE 855236 51649 (Départementale)
(19)
CTRB BRIVE
COMMUNE DE .
CTRB USSEL P : 589472.23 | 6497185.68 20208V949 LA PORCHERIE Cirat 042418 30904
COMMUNE DE
BUGEAT (19)
GOURDON-
MURAT (19)
17
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2021-02-25-002 - Arrêté préfectoral modificatif 03/2021 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules transportant des bois ronds 48 Identifiant Raccordement au
tr Gestionnaires Communes Lieu-dit | Coord X | Coord Y |réseau dérogatoire Prescriptions permanent
COMMUNE DE
PERET-BEL-AIR
(9) SAINT-YRIEIX- 621538.90 | 6484671.35 D16 6218044 RC Es LE-DEJALAT 521437 85788 (Départementale) DEJALAT (19)
CTRB USSEL
COMMUNE DE 631906.49 | 649 tal mm | MEYMAC(19) | MEYMAC | Lontrade [190629] 648597 45 | Départementale)
CTRB USSEL (Départementale)
COMMUNE DE |
CTRB USSEL
ÉCMMOREDE 642948.93 | 6473817.44 D982 perds | NEUVIC (19) NEUVIC 046091 | 82692 | (Départementale) CTRB USSEL
COMMUNE
DEMO 628067.29 | 6495684.28 D36E 2800 (9) AMBRUGEAT 038583 | 12351 | (Départementale) COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE D168 Remettre en état en cas de
CHIRAC- (Départementale) | dégradations la chaussée
ones | BELLEVUE (19) CHIRAC- | prmontel |64856863 | 6485669.72 D979 et ses abords. Nettoyer le
CTRB USSEL BELLEVUE 736934 79068 | (Départementale) | chantier après évacuation D982 du bois. Merci.
(Départementale)
COMMUNE DE SARROUX - 658618.11 | 6485577.63 D979 | SARROUX SAINT | SAINT JULIEN | Guux | 659247 51482 | (Départementale) JULIEN (19)
CTRB USSEL
COMMUNE DE SARROUX - 658463.40 | 6485480.44 D979 5 | SARROUX SAINT | SAINT JULIEN | Gun 191307 | 68442 | (Départementale) JULIEN (19)
CTRB USSEL
COMMUNE DE :
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
MILLEVACHES
(9) 2020 19 633 PEROLS-SUR- 626146.55 | 6497297.95 D982
DC | COS SUR. VEZERE 696362 | 91617 | (Départementale)
VÉZERE (19)
COMMUNE DE
SAINT-SETIERS
(19)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
18
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2021-02-25-002 - Arrêté préfectoral modificatif 03/2021 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules transportant des bois ronds 49 Identifiant
interne à
Fentreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau dérogatoire Prescriptions
2020 19 633
DC
ANTENNE
TECHNIQUE
D'EYMOUTIERS
COMMUNE DE
BOURGANEUF (23)
COMMUNE DE
PEROLS-SUR-
VÉZERE (19)
COMMUNE DE
PEYRAT-LE-
CHATEAU (87)
COMMUNE DE
SAINT-JUNIEN-LA-
BREGERE (23)
COMMUNE DE
VIAM (19)
COMMUNE
D’EYMOUTIERS
(87)
CTRB TULLE
CTRB USSEL
UTT
BOURGANEUF
PEROLS-SUR-
VEZERE
626560.45
242157
6497344.21
33747
permanent
D941
(Départementale)
1358bis
COMMUNE DE
COMBRESSOL (19)
COMBRESSOL 635633.72
590392
6487387.50
21014
D1089
(Départementale)
6320015
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
SAINT-JAL
La Faurie
des Bordes
594690.76
577384
6476475.21
00797
D1120
(Départementale)
19210-
MEYMAC
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
PEROLS-SUR-
VÉZERE (19)
MEYMAC
Ribière
Longue
627042.41
988355
6498223.01
52283
D979
(Départementale)
20314-STE
FEREOLE
COMMUNE DE
MALEMORT-SUR-
CORREZE (19)
COMMUNE DE
SAINTE-FERÉOLE
(19).
CTRB BRIVE
SAINTE-
FEREOLE Lestang
590717.77
632591
6458465.34
78548
D1089
(Départementale)
20301-STE-
FEREOLE
COMMUNE DE
MALEMORT-SUR-
CORREZE (19)
CTRB BRIVE
SAINTE-
FEREOLE
Les
Vignottes
588471.06
331925
6456713.14
10945
D1089
(Départementale)
2020ED961
COMMUNE
D’USSEL (19)
CTRB USSEL
USSEL Les Vayres 644621.66
04719
6492498.45
54396
D1089
(Départementale)
1285
COMMUNE DE
SARROUX SAINT
JULIEN (19)
CTRB USSEL
SARROUX -
SAINT JULIEN Ciaux
658253.28
155224
6486212.71
64943
D979
(Départementale)
1283bis
COMMUNE DE
COMBRESSOL (19) COMBRESSOL
La
Chapelle
635938.68
685377
6486872.66
24424
D1089
(Départementale)
1283bis
COMMUNE DE
COMBRESSOL (19) COMBRESSOL
La
Chapelle
635847.86
471309
6486784.38
15461
D1089
(Départementale )
2011
COMMUNE DE
GOURDON-
MURAT (19)
GOURDON.-
MURAT
613749.52
167804
6496995.37
55486
D32
(Départementale)
2189
COMMUNE DE
MADRANGES (19)
CTRB TULLE
MADRANGES Le Chassan 605818.53 611374 6485338.49 63586 D940 (Départementale)
19
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2021-02-25-002 - Arrêté préfectoral modificatif 03/2021 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules transportant des bois ronds 50 Identifiant Raccordement au
ee à Gestionnaires Communes Lieu-dit | Coord X | Coord Y |réseau dérogatoire Prescriptions WE permanent
nu | RodENS | ROSIERS |, jsoux [624345-04|6474718.91 DI8 D'EGLETONS (19) | D'EGLETONS 612249 | 84774 | (Départementale)
COMMUNE DE 632055.73 | 6487590.55 D36
2946 | MAUSSAC(19) | MAUSSAC 018161 | 37731 | (Départementale) COMMUNE DE
BUGEAT (19)
COMMUNE DE
FAUX-LA- 616314.61 | 6513012.63 D979 7 | MONTAGNE (23) DONC 068837 | 29669 | (Départementale) COMMURE DE
TARNAC (19)
CTRB USSEL
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19) D36
COMMURE DE 20247. 628116.26 | 6512981.20 | (Départementale)
rev | MILLEVACHES | PEYRELEVADE |Puy de Bec| 317 | 46010 D970
(2) (Départementale) COMMUNE DE
SAINT-SETIERS
(19)
CTRB USSEL
— [626315.38 | 6470542.96 D18
‘50% | CTRB USSEL LE JARDIN |Marcouyeux| 59304 | 2391 | (Départementale)
ave | MARCILLAG LA. IMARCILLAC-LA-| jrene |625979.25 | 6459169.49 DIS CROISILLE (19) CROISILLE 157405 10566 . | (Départementale)
COMMUNAUTE :
620015 |D'AGGLOMERATION| SAINT-JAL rs Dane : ner ae Dé D1120 tal TULLE AGGLO es Bordes (Départementale)
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
TULLE AGGLO Les Deux |594226.51 | 6475465.10 D1120 201$ | COMMUNE DE SAINT-JAL Croix | 15038 | 92284 | (Départementale) LAGRAULIERE (19) |
CTRB TULLE
COMMUNAUTE
620015 [D'AGGLOMERATION| SAINT-JAL con ù vor Fe ’ DL TULLE AGGLO ousins (Départementale)
COMMUNE DE ” Bois |594366.12 | 6477160.77 D1120
#7 | SAINT-JAL (19) SAINT-JAL | Cousins | 719547 | 7585 | (Départementale)
COMMUNE DE Le Mas |628409.16 | 6496899.48 D979 24 | MEYMAC (19) MEYMAC | Chavalier | 91087 | 77809 | (Départementale) CTRB USSEL P
COMMUNE DE lemas |628715.40 | 6496727.23 D979 4 | MEYMAC(19) MEYMAC | Chavalier | 390217 | 07095 | (Départementale) CTRB USSEL P
COMMUNE DE D36 was MEYMAC (19) |SAINT-SULPICE-| La |631662.35 | 6500373.39| (Départementale) LES-BOIS | Rigaudie | 39171 1062 D979 CTRB USSEL | (Départementale)
20
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2021-02-25-002 - Arrêté préfectoral modificatif 03/2021 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules transportant des bois ronds 51 Identifiant
interne à
l’entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
2021SM905
COMMUNAUTE
DE COMMUNES
BRIANCE SUD
HAUTE VIENNE
COMMUNE DE
LAMONGERIE (19)
COMMUNE DE
MEILHARDS (19)
CTRB BRIVE
LA PORCHERIE La Vergne
589477.87
678355
6496556.10
017
D20
(Départementale)
2021HW907
COMMUNE
D’EGLETONS (19)
COMMUNE DE
PERET-BEL-AIR
(19)
COMMUNE DE
SAINT-YRIEIX-LE-
DEJALAT (19)
CTRB USSEL
PERET-BEL-AIR
Prends-Toi-
Garde
622921.88
124632
6486488.59
47472
D16
(Départementale)
2021HW908
COMMUNE DE
COMBRESSOL (19)
CTRB USSEL
COMBRESSOL Le Vialans
635163.78
84985
6487209.93
63755
D1089
(Départementale)
2021HE900
COMMUNE DE
CHIRAC-
BELLEVUE (19)
COMMUNE DE
MESTES (19)
CTRB USSEL
CHIRAC-
BELLEVUE
Vernéjoux
647865.69
656439
6486562.26
94396
D168
(Départementale)
D979
(Départementale)
D982
(Départementale)
Remettre en état la
chaussée et ses abords en
cas de dégradations,
merci. Mairie de Chirac-
Bellevue.
2021HE901
COMMUNE DE
MAR GERIDES (19)
COMMUNE DE
SARROUX-SAINT
JULIEN (19)
CTRB USSEL
MARGERIDES Le
Bosdeveix
655183.88
78108
6485451.91
24539
D979
(Départementale)
2021HE902
COMMUNE DE
MARGERIDES (19)
COMMUNE DE
SARROUX-SAINT
JULIEN (19)
CTRB USSEL
MARGERIDES Le
Bosdeveix
655038.08
025299
6485072.77
76211
D979
(Départementale)
2021HE903
COMMUNE DE
SARROUX-SAINT
JULIEN (19)
CTRB USSEL
SARROUX -
SAINT JULIEN
Saunat 656710.61
857753
6478368.97
82338
D979
(Départementale)
2021XE903
COMMUNE DE
GUMONT (19)
COMMUNE DE
LAGARDE-ENVAL
(19)
COMMUNE DE LA
ROCHE-CANILLAC
(19)
COMMUNE DE
MARC-LA-TOUR
(19)
COMMUNE DE
PANDRIGNES (19)
COMMUNE DE
SAINT-PAUL (19)
CTRB TULLE
GUMOND
Etang de
Laborde
618272.25
32846
6456880.62
41199
D1120
(Départementale)
21
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2021-02-25-002 - Arrêté préfectoral modificatif 03/2021 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules transportant des bois ronds 52 Identifiant Raccordement au
ue Gestionnaires Communes Lieu-dit | Coord X | Coord Y |réseau dérogatoire Prescriptions D permanent
COMMUNE DE
CHAPELLE-
SPINASSE (9) | SANT-HILAIRE- |L COÏX del 630267.50 | 6472408.84
22x24 | COMMUNE DE FOISSAC la 823876 | 02527 SAINT-HILAIRE- Sanguinière FOISSAC (19)
CTRB USSEL
COMMUNE DE
ROSIERS-
1347 UNE LE” SAINT-YRIEIX- | Les |619407.26/6481643.59| D142 E2 SAINT-YRIEIX-LE- LE-DEJALAT | Veyssieres | 672951 ‘40612 (Départementale)
DEJALAT (19)
CTRB USSEL
COMMUNE DE
ROSIERS-
ur NE LE SAINT-YRIEIX- | Les |619320.13|6481234.55| D142 E2 SANT-YRIEIX-LE.| LE-DEJALAT | Veyssieres | 222772 | 78894 | (Départementale)
DEJALAT (19)
CTRB USSEL
COMMUNE DE
maxssos | DARNETS (19) DARNETS | Genestine [00] es De antementele) Qui saurai Parrieres de CTRB USSEL | Sparte 8 COMMUNE DE . 221xe907 | DARNETS (19) DARNETS | La Bourre oO Nos De artementale) OULÉQUE res de CTRB USSEL Pare 8 COMMUNE DE CONFOLENT-
PORT-DIEU (19)
2021HE909 | COMMUNE DE CORLDIEU: Touves sr4 Nr A89 (Autoroute) SAINT-ETIENNE-
AUX-CLOS (19)
CTRB USSEL
COMMUNE DE |
SAINT-FREJOUX LePré |651355.65 |6497169.58 D1089 RARE (19) SAINT-FREJOUX | Saint-Jean | 707317 | 45512 | (Départementale) CTRB USSEL
COMMUNE DE 630628.85 | 6498991.81 D979
F0| MEYMAC(19) MEYMAC | Lontrade | g,5864 | 22348 | (Départementale) COMMUNE DE
DAVIGNAC (19)
MAUSSAC (19) P # CTRB USSEL
COMMUNE DE
19045. | PEROLS-SUR- 626598.49 | 6493754.87 D979 G L
MBA VÉZERE(9) | ÀMBRUGEAT | Beynät | Goo61g | 14145 | (Départementale) CTRB USSEL
COMMUNE
moe | D'EYGURANDE | LAMAZIERE- | yeiel653940.34 | 6507907.68 D1089
(19) HAUTE 780138 45749 (Départementale)
CTRB USSEL
su |sNN RISDCLE SAINT-YRIEIX- | Les |620817.64|6482148.78 D16 DEJALAT (19) LE-DEJALAT | Veyssieres | 711173 29634 (Départementale) COMMURE DE PALISSE | Lestauvert | 08 63 | 6470883.95 EE Het | PSLISSE (19) 725172 | 60372 | (Départementale CTRB USSEL P ale)
22
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2021-02-25-002 - Arrêté préfectoral modificatif 03/2021 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules transportant des bois ronds 53 Identifiant
Raccordement au
nie Gestionnaires Communes Lieu-dit | Coord X | CoordY |réseau dérogatoire Prescriptions permanent
COMMUNE DE
NEUVIC (19) Prévoir tonnages
a. | COMMUNE DE NEUVIC Les Terres RO0O7 Nr . D108? inférieurs (dégel PALISSE (19) Noires 08909 (Départementale) important)
CTRB USSEL
COMMUNE DE
CTRB BRIVE
SAINT-
oo | 635913.81 | 6501870.94 D979
CTRENESEL VO PS 150354 1792 | (Départementale)
COMMUNE
CTRB USSEL
COMMUNE
CTRB USSEL
COMMUNE DE
CONFOLENT-
PORT-DIEU (19)
COMMUNE DE
1376 MONESTIER- MONESTIER- Touves 659453.46 | 6491648.45 D1089
PORT-DIEU (19) PORT-DIEU 320083 40249 | (Départementale) COMMUNE DE
SAINT-ETIENNE-
AUX-CLOS (19)
CTRB USSEL
COMMUNE DE
EE GIMEL-LES- GIMEL-LES- 608565.27 | 6468431.49 D1089 CASCADES (19) CASCADES 125552 77477 (Départementale)
CTRB TULLE
mu. | COMMUNE DE
re COMBRESSOL (13)| COMBRESSOL Pnanpe 209278 ° D” (Départementale) CTRB USSEL
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
MILLEVACHES D36
(19) 625233.02 | 6513280.48 | (Départementale)
#58 | COMMUNE DE | PÉYRELEVADE 156883 | 49248 D979 PEYRELEVADE (Départementale)
(19)
COMMUNE DE
SAINT-SETIERS
(19)
CTRB USSEL
COMMUNE DE
BELLECHASSAGNE D21 le)
(19) 636765.52 | 6511190.91 | (Départementale
2% | COMMUNE DE SORNAC 518258 | 30226 D982 SORNAC (19) (Départementale) CTRB USSEL
COMMUNE DE
CTRB USSEL P
COMMUNE DE
MTHEDIT- NEUVIC (19) NEUVIC Pénacorn ETS 6475609.65 D982
CTRB USSEL 746182 58131 (Départementale)
23
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2021-02-25-002 - Arrêté préfectoral modificatif 03/2021 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules transportant des bois ronds 54 Identifiant Raccordement au
pets Gestionnaires Communes Lieu-dit | Coord X | Coord Y |réseau dérogatoire Prescriptions MIS permanent COMMUNE DE
BELLECHASSAGNE
(19) | 634832.93 | 6506164.95 D982
77| COMMUNE DE SORNAC Laval | 678083 | 66309 | (Départementale) SORNAC (19)
CTRB USSEL
618611.05 | 6509024.77
2014 CTRB USSEL TARNAC a1o731 | 06833
COMMUNE DE
BONNEFOND (19)
COMMUNE DE Circulation poids lourds
2021HW915 BUGEAT (19) nv Nr La Nouaille Pos 2 Mpstet (Dé arementale) interdite par temps de COMMUNE DE P neige et gel/dégel GOURDON-
MURAT (19)
COMMUNE DE
SAINT-VICTOUR Ta (19) 652762.19 | 6487279.49 28% | COMMUNE DE | VEYRIERES | LeParl | goss | 78337 De atementale) VEYRIERES (19) P CTRB USSEL
COMMUNE DE
CTRB USSEL P COMMUNE DE
SAINT-BONNET-
PRES-BORT (19)
unes Dep preeR SAINT-BONNET-| Chez |656495.35 | 6489674.06 D979 TULIEN (19) PRES-BORT | Farges | 408277 | 11705 | (Départementale) COMMUNE DE
THALAMY (19)
CTRB USSEL
[COMMUNE D’AIX ax 652473.98 | 6501159.34 D1089
(19) 695174 | 07496 | (Départementale)
me D aIx 652681.84|6501199.83| D1089 Préférable àl'itinéraire CTRB USSEL 646282 25992 (Départementale) 7313
me qn AIX 652659.51|6501368.89| D1089 CTRB USSEL 684247 97248 (Départementale)
COMMUNE DE
PEROLS-SUR-
os | VÉZERE(I9) | SAINT-MERD- 625112.03 | 6501006.73 D979
COMMUNE DE | LES-OUSSINES 082533 | 6149 | (Départementale)
SAINT-MERD-LES-
OUSSINES (19)
24
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2021-02-25-002 - Arrêté préfectoral modificatif 03/2021 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules transportant des bois ronds 55 Identifiant Raccordement au
ei Gestionnaires Communes Lieu-dit | Coord X | CoordY |réseau dérogatoire Prescriptions permanent
COMMUNE DE
COLLONGES-LA-
ROUGE (19)
COMMURE DE
MARCILLAC-LA-
_ CROZE (19)
COMMUNE DE
MEYSSAC (19) 592552.17 | 6444893.23 D940 2 | COMMUNEDE | NOAILHAC 408937 | 50617 | (Départementale) NOAILHAC (19)
COMMUNE DE
PUY-D’ARNAC (19)
COMMUNE DE
SAINT-JULIEN-
MAUMONT (19)
CTRB BRIVE
COMMUNE DE | DI6
mœul ROSIERS- ROSIERS- |, 625139.34 | 6474991.51 | (Départementale) e Jassoux :
D’EGLETONS (19) | D'EGLETONS 99025 | 42066 D18
CTRB USSEL (Départementale)
COMMUNE DE
mn | LADIGNAC-SUR- [LADIGNAC-SUR-| Les |608546.41 | 6459635.85 D1120
RONDELLES (19) | RONDELLES | Combes | 704556 | 26482 | (Départementale)
CTRB TULLE
COMMUNE DE LA D ox de DI6
mes | CHAPELLE- | SAINT-HILAIRE- | * "0% |629813.52 | 6471029.72 | (Départementale)
SPINASSE (19) FOISSAC | neuinièrel 561892 | 66123 D18
CTRB USSEL (Départementale)
| COMMUNE DE
rxno | PEROLS-SUR- | PEROLS-SUR- | ue |619184.94| 6496447.39 D979 SUR. | VÉZERE (19) VEZERE 901143 | 34737 | (Départementale) CTRB USSEL
moe | COMMURE DE 635477.179 | 6489047.49 D979
MEYMAC | MEYMAC (19) MEYMAC Le BoS | 700001 | 60328 | (Départementale) COMMUNE DE Le 225. | MEYMAC (19) MEYMAC | Ruisseau |922540-8516420578.34l" DS6 CTRB USSEL Noir 688796 51189 (Départementale)
COMMUNE DE Le
85e [COMBRESSOL (19)| MEYMAC | Ruisseau re [Pour lp D al CTRB USSEL Noir 1 }|Départementale) COMMUNE DE | 632100.32| 6485205.74 D1089 PP | MAUSSAC (19) | MAUSSAC [Chaudemaison| iso | 54296 | (Départementale) COMMUNE DE 20278. 634801.30 | 6496070.51 D979 MEYMAC NS MEYMAC |Puyle Vert! g5614 | 01201 | (Départementale) COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE |
MILLEVACHES D36
mc | COMMUNEDE | PÉYRELEVADE 755803 | 80627 D979 PEYRELEVADE (Départementale) (19) COMMUNE DE
SAINT-MERD-LES-
OUSSINES (19)
CTRB USSEL
25
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2021-02-25-002 - Arrêté préfectoral modificatif 03/2021 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules transportant des bois ronds 56 Identifiant Raccordement au
jus3 Gestionnaires Communes Lieu-dit | Coord X | CoordY |réseau dérogatoire Prescriptions
permanent
COMMUNE DE
SAINT-FREJOUX
2021HE924- (19) ; 648994.09 | 6498706.13 D1089
925-926 COMMUNE USSEL L'Ebraÿ | 677584 | 42938 | (Départementale) D’USSEL (19)
CTRB USSEL
COMMUNE DE
eos | SAINT-HILAIRE- | SAINT-HILAIRE- 606251.80 | 6500967.90 D940
LES-COURBES (19)| LES-COURBES 003111 06946 (Départementale)
CTRB TULLE
COMMUNE DE
CHAMBERET (19)
é10070 COMMUNE DE | SAINT-HILAIRE- 606242.74 | 6500973.30 D3
SAINT-HILAIRE- | LES-COURBES 324628 | 31411 | (Départementale)
LES-COURBES (19)
CTRB TULLE
COMMUNE DE
MILLEVACHES
(19)
COMMUNE DE
mwa] SN To |SAINT-SULPICE- 630826.47|6505162.60| D982 COMMUNE DE LES-BOIS 145611 9389 (Départementale) SAINT-SULPICE-
LES-BOIS (19)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE D36
2020 19648 | MEYMAC (19) 630823.28 | 6505162.60 | (Départementale)
DC COMMUNE DE MILLE VACHES 151037 9389 D979 MILLEVACHES (Départementale) (19) CTRB USSEL
moe] ROGERS. |. ROSIERS- 622164.98|6479134.05| D142 E2 D'EGLETONS (19) D'ÉGLETONS 584445 79408 (Départementale)
.. |COMMUNE D’AIX 652493.07 | 6501165.24 D1089
Fe (19) AIX Marsalouse| 15805 | 68862 | (Départementale)
. nn ntis 652681.77 | 6501204.95 D1089 1368bis (19) AIX Marsalouse 865441 5495 (Départementale) CTRB USSEL
. COMMUNE D'ALE 652634.17 | 6501380.72 D1089 Fees (9) jt Marsalouse 57588 07606 (Départementale) CTRB USSEL |
COMMUNE DE
631902 |LAGARDE-ENVAL LAGARDE- La 606918.28 | 6455605.27 D1120 Lagarde enval (19) ENVAL Mechaussie| 66362 64034 (Départementale)
CTRB TULLE
Gouttes des ROSIERS- 623878.24|6475728.74 D1089
Pre CREUSE | pegLerons [ES 2) 35538 | 2157 | (Départementale) abanne
COMMUNE DE
PEROLS-SUR-
y | VÉZERE(I9) | SAINT-MERD- | Les |625813.84|6500479.47 D979 COMMUNE DE | LES-OUSSINES | Maisons 186799 35093 (Départementale) SAINT-MERD-LES-
OUSSINES (19)
26
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2021-02-25-002 - Arrêté préfectoral modificatif 03/2021 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules transportant des bois ronds 57 Identifiant Raccordement au
inteme à Gestionnaires Communes Lieu-dit | Coord X | CoordY |réseau dérogatoire Prescriptions
Se En permanent
ere pt La Croix |641683.32 | 6475386.65 D982 2e | NEUVIC (19) NEUVIC Rouge | 444537 | 15449 | (Départementale) CTRB USSEL ve P
COMMUNE DE
SAINT-CIRGUES-
mm | LA-LOUTRE (19) |SAINT-CIRGUES- 626845.08 | 6445414.57 D980
COMMUNE DE LA-LOUTRE 377505 1686 (Départementale)
SAINT-PRIVAT (19)
CTRB TULLE
COMMUNE Route de |603315.88 | 6491706.06 D940 SV | D'AFFIEUX(19) | 2FFIEUX Rivière | 133316 | 45663 | (Départementale) COMMUNE DE
com | TREONAC(S) | arreux | le (étiez) Dao CTRB TULLE 0 pare COMMUNE DE SAINT-
2021XE916 | SAINT-MARTIAL- | MARTIAL-DE- NES ven 7 NE (Dé neale) DE-GIMEL (19) GIMEL 8 P
nn ROSIERS. VITRAC-SUR- |, Monteir|515241-83|6475051.85| D142 E2 D'EGLETONS (19 | MONTANE 032477 | 71035 | (Départementale)
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION D1089
| QC | VITRACSUR- | ponte | 61421964 | 6474755.19 | (Départementale) CORREZE (19) MONTANE 580248 | 21473 D26 CTRB TULLE (Départementale) CTRB USSEL
COMMUNAUTE
D(AGGLOMERATION D 1020 ” COREAUNS DE VITRAC-SUR- |. Monter |514817:02 | 6474746.82| (Départementale) CORREZE (19) MONTANE 941966 | 89993 D26 CTRB TULLE (Départementale) CTRB USSEL
COMMUNE DE GROS- ... [621625.11 | 6456805.49 D18
PRAENT FT 0 CHASTANG | Poumail | 42203 | 29568 | (Départementale) COMMUNE DE
COUFF Ÿ-SUR-
16 | SARSONNE(19) | COURTEIX | Lastier neET D ne De ER ORER . CTRB USSEL P UTT AUBUSSON
COMMURE DE
SAINT-BONNET-
PRES-BORT (19) | SAINT-BONNET- 654131.04 | 6490310.97 | COMMUNEDE | PRES-BORT 08657 | 22483 1 (Route) SAINT-VICTOUR
(19)
CTRB USSEL
eu SALON-LA- | one 1585092.83 | 6487448.37 D920
TOUR 005733 | 77082 | (Départementale)
Les |587688.98 | 6497273.32 D20
es LA PORCHERIE Robesties | 409293 07902 (Départementale) COMMUNE DU
maneusos| CHASTANG (19) 598387.68 | 6453401.49 D940 Absznes | CTRBBRIVE | PALAZINGES 545943 | 03475 | (Départementale) CTRB TULLE
COMMUNE DE
DARAZAC (19)
SAINT-PRIVAT (19) P CTRB TULLE
27
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2021-02-25-002 - Arrêté préfectoral modificatif 03/2021 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules transportant des bois ronds 58 Identifiant Raccordement au
ne Gestionnaires Communes Lieu-dit | CoordX | CoordY |réseau dérogatoire Prescriptions
ai permanent COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
TULLE AGGLO Le Puy |610540.75 | 6471033.21 D1089 22 | COMMUNE DE CORREZE Blanc | 760535 | 11846 | (Départementale) GIMEL-LES-
CASCADES (19)
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE - 0 CORREZE (19) CORREZE Le Puy 61035258 Ni ' D1089
COMMUNE DE anc (Départementale)
GIMEL-LES-
CASCADES (19)
CTRB TULLE
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE
COMMUNE DE anc (Départementale)
GIMEL-LES-
CASCADES (19)
CTRB TULLE
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE 610775.43 | 6472432.45 D1089
22 | CORREZE(I9) CORREZE |LaChastre| Lersgs | 41808 | (Départementale) COMMUNE DE
GIMEL-LES-
CASCADES (19)
COMMUNE DE Mme
PRADEAUX| MEILHARDS (19) | MEILHARDS 5 AS 1 Dore Dé an tale) Monique CTRB BRIVE partémentalé
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE D36
ms» | MEYMAC(19) |SAINT-SULPICE- 632922.83 | 6504140.67 | (Départementale)
COMMUNE DE LES-BOIS 256853 82932 D979 SAINT-SULPICE- (Départementale) LES-BOIS (19)
CTRB USSEL
as | MER D Es. | SAINT-MERD- | La |625225.13|6503964.73| D979 OUSSNES | OUSSINES (19) LES-OUSSINES | Tindilière | 331501 2277 (Départementale)
20238.2267.| COMMUNE DE 615994.71 | 6461773.98 D978
CLERGOUX| CLERGOUX (19 | CHÉRGOUX D61 | 329045 | 00618 | (Départementale)
1328 D AIX 651204.53 | 6501593.22 D1089 CTRB USSEL 627603 92614 (Départementale)
8 Oro AIX 650149.17 | 6500581.03 D1089 CTRB USSEL 72785 89964 (Départementale)
COMMUNE DE
sLLor | SAINT-YRIEIX-LE-| GRANDSAIGNE PS ere (Dé artementale) DEJALAT (19) P
COMMUNE DE 616369.19 | 6498452.49 D32 189 | BUGEAT (19) BUGEAT 940899 | 39419 | (Départementale) CTRB USSEL P
COMMUNE DE 615106.84| 6497218.37 D32
"| BUGEAT (19) BUGEAT 206707 | 16051 | (Départementale)
28
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2021-02-25-002 - Arrêté préfectoral modificatif 03/2021 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules transportant des bois ronds 59 Identifiant Raccordement au
Le Gestionnaires Communes Lieu-dit | Coord X | CoordY |réseau dérogatoire Prescriptions permanent
Ponchet, D108 1528420064] COMMUNE DE 643906.70 | 6484788.67 | (Départementale) PASSE VALIERGUES (19) | VALIERGUES | Qté | 900572 | 98319 D1089 (Départementale)
ns RBUVIC (19). SAINT-HILAIRE-| Le |638525.40 | 6472535.70 D982 CTRB USSEL LUC 905488 36437 (Départementale) Les |587877.08 | 6497488.16
PSV LA PORCHERIE | Robesties | 291492 | 70025 COMMURE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
MILLEVACHES D36
(19) Pont du |625679.22| 6513572.50 | (Départementale)
2% | COMMUNE DE |PEYRELEVADE | Caux | 91601 | 98884 D979 PEYRELEVADE (Départementale) (19) COMMUNE DE
SAINT-SETIERS
_ (9)
CTRB USSEL
La |580845.40| 6496763.93
7215000 MEILHARDS | \gaulbert | 444549 | 16424 COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
MILLEVACHES D36 (19) 630342.23 | 6510932.33 | (Départementale) 8% | COMMUNE DE | SAINTSETIERS 591304 | 40996 D979 SAINT-SETIERS (Départementale) (19) COMMUNE DE
SAINT-SULPICE-
LES-BOIS (19)
CTRB USSEL
COMMURE DE
SENS SPNERS 630338.72 | 6510934.78 D982 18086 (19) SAINT-SETIERS 114594 | 95075 | (Départementale) CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
202019657| COMMUNE DE MEYMAC 632117.87 | 6489788.29 D36
AM MEYMAC (19) 643227 8929 (Départementale)
COMMUNE DE
PERET-BEL-AIR
(19) SAINT-YRIEIX- | Puy |621727.46| 6486171.50 D16 PR ec LE.l LE-DEJALAT |Charenteix| 940289 | 92847 | (Départementale)
DEJALAT (19)
CTRB USSEL
COMMURE DE
: ROSIERS- ROSIERS- | La Croix |621539.56/6478045.45| D142 E2 D’EGLETONS (19) | D'EGLETONS du Bourg | 560074 88778 (Départementale) CTRB USSEL
COMMUNE DE
” ROSIERS- ROSIERS- | Chacuioux |923143-56 | 6475935.06 D1089 D’EGLETONS (19) | D'EGLETONS 005646 | 099 | (Départementale) CTRB USSEL
29
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2021-02-25-002 - Arrêté préfectoral modificatif 03/2021 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules transportant des bois ronds 60 Identifiant
Raccordement au
joe Gestionnaires Communes Lieu-dit | Coord X | CoordY |réseau dérogatoire Prescriptions permanent
COMMUNE DE
2020 19 656 PÉOMURE ?) DAVIGNAC ere a Fe : D1089 . D’EGLETONS (19) 83 | 6 (Départementale) CTRB USSEL
COMMUNE DE
ROSIERS- DIé
D'EGLETONS (19) | SA INT-HILAIRE- ... [628811.71 | 6472752.67 | (Départementale) FER2032 COMMUNE DE La Rugie FOISSAC 701371 990984 D18 SAINT-HILAIRE- (Départementale) FOISSAC (19)
CTRB USSEL
COMMUNE DE
DARNETS (19)
MAUSSAC (19)
CTRB USSEL
D18
METRE MARCILLAC-LA- 622181.93 | 6462974.82 | (Départementale)
CROISILLE 262416 96927 D978
(Départementale)
TE RCHASS AG: 639 96 | 6506734.21 D21 BELLECHASSAGNE 39777. 506734. Frs (19) BELLECHASSAGNE 322592 | 71584 | (Départementale) CTRB USSEL COMMUNE DE
MILLEVACHES
(19)
COMMUNE DE
173 | SAINT-SETIERS SORNAC Sauviat |932631.10 | 6506565.54 (19) 292275 19014
COMMUNE DE
SORNAC (19)
CTRB USSEL
COMMUNE DE
EL SAINT-YRIEIX-LE-| SAINT-YRIEIX- 619428.06 | 6481969.10 D16
PEBEROT | DEJALAT (19) LE-DEJALAT 33871 24617 | (Départementale)
CTRB USSEL -
D132
CTRB BRIVE 596286.78 | 6494408.63 | (Départementale)
#7 | CrRBTULLE | MEILHARDS 492919 | 61501 D3 (Départementale)
D132
596293.16 | 6494402.25 | (Départementale),
165257 CTRB BRIVE MEILHARDS 482072 62586 D20
(Départementale)
COMMUNE D'AIX ... [654911.35/6501752.42| D1089 55 (19) ATX Rebeyrix | 516708 | 63656 | (Départementale) CTRB USSEL
D36
PT SETIERS SAINT-SETIERS 069493 59057 D979 (Départementale)
EN CAS DE DEGATS
DE LA CHAUSSEE
REMISE EN ETAT A
2021SVoI4 COMMUNE DE BEYSSAC Les 575503.36 | 6473089.73 VOS FRAIS ETANT
BEYSSAC (19) Parettes 376967 94814 DONNE QUE LA
CHAUSSEE EST
NEUVE
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Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2021-02-25-002 - Arrêté préfectoral modificatif 03/2021 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules transportant des bois ronds 61 Identifiant Raccordement au
Een Gestionnaires Communes Lieu-dit | Coord X | CoordY |réseau dérogatoire Prescriptions
LRU. _ permanent 589645.40 | 6496682.30 2021SM910 LA PORCHERIE | La Vergne 768386 91149
COMMUNE DE
BELLECHASSAGNE D21
(19) 636318.88 | 6512300.60 | (Départementale)
7 | COMMUNE DE in dois 013723 | 15352 D982 SORNAC (19) (Départementale)
CTRB USSEL
COMMUNE DE
ss ONEMIGNECe MORTICNAC 619709.44| 6472665.79| D1089 max. |SAINT-HIPPOLYTE SAINT- La Chèze |”2071 86437 | (Départementale) (19) HIPPOLYTE P CTRB USSEL
ANTENNE
TECHNIQUE
D’EYMOUTIERS 611305.89 | 6510178.38 D940
220 COMMUNEDE | REMPNAT | Pradoux | soso | 04563 | (Départementale) REMPNAT (87)
CTRB TULLE
Remettre en état la
COMMUNE DE chaussée en cas de
CHIRAC- 646284.58 | 6481825.26 D982 dégradations ainsi que
86 | BELLEVUE (9) | MGINIAC | Vedrenne | iii | 1213 | (Départementale) | nettoyages des lieux de CTRB USSEL stockage et leurs abords. Merci.
COMMUNE DE
CHAMEYRAT (19) La Maison | 599462.71 | 6460083.42 D1089
2021$M911 | COMMUNE DE CHAMEYRAT CORNIL (19) Blanche | 838705 64644 (Départementale)
CTRB TULLE
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE Chalet de | 599869.40 | 6460549.89 D1089
PS2 | CHAMEYRAT (19) | CHAMEYRAT | pomel | 689236 | 0332 | (Départementale) COMMUNE DE
CORNIL (19)
CTRB TULLE
COMMUNE DE D36 zmwez | MEYMAC (19) MEYMAC Lontrade 632587.91 | 6497726.58 | (Départementale) 086003 7878 D979 CTRB USSEL (Départementale)
Remise en état et
0 | Ra n | CHIRAC- Les |644064.62/648460224| Dog |rockags ef de la Voirie au BELLEVUE (19) BELLEVUE Morleries | 801731 03876 (Départementale) GE deicombenent, merci.
Remise en état de la
o | RiC | CHIRAC- Les |645139.63|6484609.30| D982 a nage de BELLEVUE (19) BELLEVUE Morleries | 974021 17977 (Départementale) stockage en cas d'encombrements, merci.
Remise en état de la
o l'AC CHIRAC- Les |644728.64| 6483868.25 D982 DS BELLEVUE (19) BELLEVUE Morleries | 978328 69123 (Départementale) stockage en cas d'encombrements, merci.
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Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2021-02-25-002 - Arrêté préfectoral modificatif 03/2021 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules transportant des bois ronds 62 Identifiant Raccordement au
Rs Gestionnaires Communes Lieu-dit | Coord X | CoordY |réseau dérogatoire Prescriptions permanent
COMMUNE DE
LAFAGE-SUR-
SOMBRE (19)
COMMUNE DE
LAVAL-SUR-
LUZEGE (19) .... DI8 nee | COMMUNÈDE | LAVAL-SUR- | care 1633738.29 | 6462937.04 | (Départementale) LUZEGE 956378 55854 D978 MARCISLOCSLES (Départementale) CROISILLE (19) COMMUNE DE
SAINT-MERD-DE-
LAPLEAU (19)
CTRB USSEL
COMMUNE DE 616858.79 | 6463179.45
2282 | CLERGOUX (19) | C-ÉRGOUX 198579 | 38209 D8
20919488 | UTT AUBUSSON | BELLECHASSAGNE one ras CR)
(Départementale)
D21
2019 19 488 639699.20 | 6503975.64 | (Départementale) pc BELLECHASSAGNE 516828 | 04567 Dog (Départementale)
D36
2019 19 488 639699.20 | 6503978.83 | (Départementale)
nc BELLECHASSAGNE 516828 | 04025 D979 (Départementale)
2020 19664 | COMMUNE DE 642568.99 | 6507904.86 D982
pc SAINT-REMY (19) SAINT-REMY 228923 77897 (Départementale) 2020 19663 | COMMUNE DE 641852.45 | 6508623.49 D982 DC | SAINT-REMY (19) | ©AINTREMY 526378 | 2248 | (Départementale)
D36
2020 19 665 637484.83 | 6505734.89 épartementale DC BELLECHASSAGNE 265695 | 69228 CSP D979 (Départementale)
2020 19 665 637485.02 | 6505734.70 D982 nc | UTT AUBUSSON || RÉLLECHASSAGNE 818151 | 11181 | (Départementale)
202019665 BELLECHASSAGNE es or
ANTENNE
TECHNIQUE
D’EYMOUTIERS
COMMUNE DE
BEAUMONT-DU- 2 (Route)
en LAC (87) PEYRAT-LE- 608366.53 | 6522828.86 D940
le Château 87! COMMUNE DE CHATEAU 773437 05865 (Départementale)
PEYRAT-LE-
CHATEAU (87)
COMMUNE DE
REMPNAT (87)
CTRB TULLE
32
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oass Gestionnaires Communes Lieu-dit | Coord X | CoordY |réseau dérogatoire Prescriptions permanent
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19) D36
COMMUNE DE 629354.42 | 6512341.52 | (Départementale)
e19105 | MILLEVACHES | SAINT-SETIERS s01983 || s1710 P D970
(19) (Départementale) COMMUNE DE
SAINT-SETIERS
(19)
CTRB USSEL
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19) D36
COMMUNE DE 628250.47 | 6511110.50 | (Départementale
enss | MILLEVACHES | SAINT-SETIERS a1a367 | 93047 P Do7o ) q9) (Départementale) COMMUNE DE SAINT-SETIERS
(19)
CTRB USSEL
- D21
COMMUNE DE 642657.83 | 6505772.87 | (Départementale)
20% | SAINT-REMY (19) | SAINT-REMY 801223 | 08041 D982 (Départementale)
COMMUNE DE
mon |SARROUX SAINT- | SARROUX - Cioux [657957.70 | 6485508.10 D979
JULIEN (19) SAINT-JULIEN 589208 | 97617 | (Départementale) CTRB USSEL
SAINT-
20294. ... |618218.36|6462569.21 D978 CLERGOUX ROIS Lex | 675519 | 07899 | (Départementale)
COMMUNE DE
2%| CHAMPAGNAC- | CLERGOUX Lerx |618206.12| 6462587.37 D1089
LA-NOAILLE (19) 001701 29659 (Départementale)
SAINT-HILAIRE- |L2 Croix del 0657 10 | 6472184.33 Denimeant) #2 || CTRBUSSEL FOISSAC D enguiniete 887278 | 79302 D18 (Départementale) La Croix de
SAINT-HILAIRE- 629715.04 | 6472007.91 DI6 w2 | CTRB USSEL FOISSAC la | 096347 | 34251 | (Départementale) Sanguiniere
607626.30 | 6448002.54 D940
po | CTRB TULLE ALBUSSAC 91184 | 60659 | (Départementale) COMMUNE DE
CTRB USSEL P COMMUNE DE
CTRB USSEL P COMMUNE DE
CAMPS-SAINT-
MATHURIN-
LEOBAZEL (19) 62021133 | 6435522.88 D1120 18% | COMMUNE DE SEXCLES 290568 | 28165 | (Départementale) SAINT-JULIEN-LE-
PELERIN (19)
CTRB TULLE
33
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2021-02-25-002 - Arrêté préfectoral modificatif 03/2021 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules transportant des bois ronds 64 Identifiant Raccordement au
Pre Gestionnaires Communes Lieu-dit | Coord X | CoordY |réseau dérogatoire Prescriptions permanent
COMMURE DE
1591 |SAINT-ANGEL (19)| SAINT-ANGEL |Arbiouloux Pts Fe : épariementale) CTRB USSEL
COMMUNE DE
ses CONNUE LU” | SAINT- [La Gane de|606002.59| 6483736.80 LONZAC (19) AUGUSTIN |Roumaillac| 435542 12674
CTRB TULLE
COMMUNE DE
. ROSIERS- ROSIERS- | Moulin de |622118.78|6477849.53| D142 E2 D’EGLETONS (19) | D'EGLETONS | Mauriere | 414521 | 22867 | (Départementale) CTRB USSEL
COMMUNE DE
CHAMBERET (19)
COMMUNE DE | 598325.35 | 6497038.48 D3
PAM | SOUDAINE. | CHAMBERET | Lapiciëre | ési74 | 57282 | (Départementale) LAVINADIERE (19)
CTRB TULLE
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
COMMUNE DE 99580.37 | 6455837.99 D940 COMMUNE DE 599580. | AXE | CORNIL (19) CORNIL Brauze | 497304 | 74302 | (Départementale) COMMUNE DU CHASTANG (19)
CTRB TULLE
COMMURE DE
LAMONGERIE (19) 591685.85 | 6493721.95 D20
PAM | COMMUNE DE | L'AMONGERIE 368102 | 79582 | (Départementale) MEILHARDS (19)
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE
MONTAIGNAC- | YITRAC-SUR- . ...|617864.42| 6474627.14 D1089 PISMEIS nr es MONTANE |L2RiviEre | Ggs75g | 79729 | (Départementale) COMMUNE
D'EYREIN (19)
CTRB TULLE
CTRB USSEL
COMMUNE DE
MADRANGES (19)
LONZAC (19)
CTRB TULLE
COMMURE DE
SAINT-MARTIAL-
ENTRAYGUES (1) SAINT Puy des |619950.09 | 6448611.44 D18 20e | COMMUNEDE | MARTIAL | Fourches | 656097 | 00058 | (Départementale) SAINT-MARTIN- | ENTRAYGUES
LA-MEANNE (19)
CTRB TULLE
COMMUNE DE kd c48760 aenantal 4 |SAINT-ANGEL (19)| SAINT-ANGEL nr es|642541.59 | 6487697.56 | (Départementale) CTRE USSEL oïnes | 773007 | 75058 _ DI089 (Départementale)
D36
83% | UTT AUBUSSON | LA NOUAILLE eerrs || 13204 Don
(Départementale)
34
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2021-02-25-002 - Arrêté préfectoral modificatif 03/2021 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules transportant des bois ronds 65 Identifiant Raccordement au
NE Gestionnaires Communes Lieu-dit | Coord X | Coord Y |réseau dérogatoire Prescriptions
Dr permanent COMMUNE DE Voir avec le Maire pour LAGARDE- : 605689.94 | 6453721.16 D940 . . 6320065 | LAGARDE-ENVAL La Papiole x faire l'état des lieux avant (19) ENVAL 427029 15395 (Départementale) votre bassaÿe
COMMUNE DE 615903.79 | 6498294.15 D32
FPE | BUGEAT (19) BUGEAT |LesPlaces| 36676 | 72137 | (Départementale) COMMUNE DE
DARAZAC (19)
2%. | COMMUNE DE DARAZAC |La Rodière | 92671769 | 6452571.27 D980 986984 70248 (Départementale) SAINT-PRIVAT (19)
CTRB TULLE
D16 E3
COMMUNE DE ?
poacss | TREIGNAC (19) | TREIGNAC |La Nouaille DS era éperenentale)
c TULLE (Départementale) D16 E3 COMMUNE DE
poa0ss | TREIGNAC (19) | TREIGNAC [La Nouaille ES a | Dépatenntale) C TULLE (Départementale) COMMUNE DE
MADRANGES (19)
LONZAC (19)
CTRB TULLE
7 COMMUNAUTE
ms ie do EyREN Haut- |617192.77|646961409| D1089 COMMUNE Courby 376144 83339 | (Départementale) D’EYREIN (19)
COMMUNE DE
2021-01-339 | SAINT-PRIVAT (19) | SAINT-PRIVAT Re Dé Nuale) CTRB TULLE P |
Les 605643.86 | 6487372.01 D940
25201 CTRBTULLE | MADRANGES | ouses | 341707 | 02117 | (Départementale) COMMUNE DE
MONTAIGNAC-
cHamracn| SAINT-HIPPOLYTE | CHAMPAGNAC- | Fioux — Le | 622350.73 | 6470998.57 D1089 OL E (19) LA-NOAILLE Jardin 076001 69047 | (Départementale) . CTRB TULLE
CTRB USSEL
COMMUNE DE
20280-21201- ee PALISSE Le 636986.33 | 6481318.78 D1089 PALISSE PALISSE (19) Boucheron | 714352 75221 (Départementale) CTRB USSEL
COMMUNE DE
20280-21201- PRE ET) PALISSE Le 636990.55 | 6481323.21 D1089 PALISSE PALISSE (19) Boucheron | 317883 24754 (Départementale)
CTRB USSEL
20280-21201- “PALISSE (19) PALISSE Le 636991.06 | 6481322.23 D1089 PALISSE c CTRB USSEL. Boucheron | 624469 49428 (Départementale)
COMMUNE DE 636860.78 | 6484459.10 D1089
71 |COMBRESSOL (19) COMBRESSOL 594417 | 27297 | (Départementale) CTRB USSEL
a | CTRBBRIVE | MEILHARDS ones | 76057| iDéerementslé
35
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2021-02-25-002 - Arrêté préfectoral modificatif 03/2021 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules transportant des bois ronds 66 Identifiant
Raccordement au
Et Gestionnaires Communes Lieu-dit | Coord X | CoordY |réseau dérogatoire Prescriptions entrepnse permanent
Remettre en état en cas de
dégradations la chaussée
1393 race CHIRAC- Vernejoux 648208.68 | 6486029.15 D168 mais aussi les abords, en
BELLEVUE (19) BELLEVUE 411535 05917 | (Départementale) | ratissant tous les déchets pouvant s'amonceler,
merci.
COMMUNE DE
MONTAIGNAC- | MONTAIGNAC-
pus |SAINT-HIPPOLYTE| SAINT- Le Bourg no NE De artementale) (19) HIPPOLYTE P
CTRB USSEL
COMMUNE DE SAINT-
CTRB USSEL NEUF P
COMMUNE DE SAINT-
CTRB USSEL NEUF P
COMMUNE DE
LIGNAREIX (19) rs
mm | COMMUXEDE | PuRDOUX.LE. | Bou [54727171] 6501669.91 D982 SAINT-PARDOUX- NEUF 8 | 720124 | 55583 | (Départementale)
LE-NEUF (19)
CTRB USSEL
COMMUNE DE SAINT-
ma | LIGNAREIX (19) | PARDOUX-LE- | Bourg Dee er _ nt” CTRB USSEL NEUF P
COMMUNE DE
CHAMPAGNAC-
LA-NOAILLE (19) | CHAMPAGNAC- ...... [623232.12| 6466724.61 DIS
mon | COMMUNEDE | LANOAILLE | CHAT | 562405 | 40435 | (Départementale) MARCILLAC-LA- P CROISILLE (19)
CTRB USSEL
COMMUNE DE
CHAMPAGNAC-
LANCAILLE C9) | CHAMPAGNAC- ...... [622361.27| 6466992.56 DI8
pans | COMMUNEDE | LANOAILLE | CRT | 643012 | 94878 | (Départementale) MARCILLAC-LA- Pa CROISILLE (19)
CTRB USSEL
COMMUNE DE 612714.12 | 6504402.67 D979
CPANOE VIAM (19) EM 7455 32041 | (Départementale) COMMUNE DE
262! COMBRESSOL (19)| COMBRESSOL eprtel eu De arrementale) CTRB USSEL P
COMMUNE DE
CTRB USSEL P COMMUNE DE
CTRB USSEL P
COMMUNE DE
MONTAIGNAC- | MONTAIGNAC-
z1xe924 |SAINT-HIPPOLYTE| SAINT- | Escouadisse AS | Dépee tale) (19) HIPPOLYTE P
CTRB USSEL
COMMUNE
D'EYGURANDE . |654348.19| 6511060.58 D1089
... (19) EYGURANDE |Coulourieres| Dérs4 | 68382 | (Départementale) CTRB USSEL
36
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2021-02-25-002 - Arrêté préfectoral modificatif 03/2021 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules transportant des bois ronds 67 Identifiant Raccordement au
er Gestionnaires Communes Lieu-dit | Coord X | CoordY |réseau dérogatoire Prescriptions permanent
COMMUNE DE
CTRB TULLE P COMMUNE DE |
CTRB USSEL
_ Peonrree SAINT-HILAIRE- 606951.99 | 6502005.94 D940 LES-COURBES (19)| LES-COURBES 596295 | 21898 | (Départementale)
COMMUNE DE
mme | SAINT-YRIEIX-LE-| SAINT-YRIEIX- |, 1 621014.85 | 6485067.54 DI6 a Virolle
DEJALAT (19) LE-DEJALAT 427312 | 90727 | (Départementale)
CTRB USSEL
COMMUNE DE
CHAMBERET (19)
COMMUNE DE
L'EGLISE-AUX- | SAINT-HILAIRE- 606970.59|6502032.66| ? Route) Les BOIS (19) LES-COURBES 761438 | 83394 D940 COMMUNE DE (Départementale) SAINT-HILAIRE-
LES-COURBES (19)
CTRB TULLE
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
ai900 | COMMUNE DE |SAINT-HILAIRE- 638000.86 | 6471948.91 D982 Bouix | SAINT-HILAIRE- LUC 832313 42859 | (Départementale) LUC (19)
CTRB USSEL
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
au | COMMUNE DE |SAINT-HILAIRE- 638575.00 | 6471344.69 D982 SAINT-HILAIRE- LUC 819426 | 94599 | (Départementale)
LUC (19)
CTRB USSEL
COMMUNE DE LA
CHAPELLE- Dié ua SPINASSE (19 A a fin des travaux, iso SNS rer dl La | 632449.15 | 6469462.24 | (Départementale) remsître la piste en bon
ISSAC Bernardie | 413694 | 16457 DI8 SAINT-HILAIRE- (Départementale) état.
FOISSAC (19) P CTRB USSEL
COMMUNE DE
SAINT-ANGEL (19) 644362.38 | 6490615.58 D979
EE COMMUNE USSEL 249279 | 69017 | (Départementale) D'USSEL (19)
COMMUNE DE
oo ROSIERS- ROSIERS- 624184.10 | 6475303.14 Dig D'EGLETONS (19) | D'EGLETONS 069501 | 54252 | (Départementale) CTRB USSEL
COMMUNE DE Le Moulin sm | SARROUX-SAINT | ROCHE-LE- de [652954.01 | 6481827.76 D979
JULIEN (19) PEYROUX | potpouro | 037086 | 28261 | (Départementale) CTRB USSEL 8 COMMUNE DE
MOUSTIER-
su | VENTADOUR (19)| MOUSTIER- | un |626960.21 | 6476187.33 DI6
COMMUNE DE VENTADOUR 975457 23469 (Départementale)
ROSIERS-
D’EGLETONS (19)
37
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2021-02-25-002 - Arrêté préfectoral modificatif 03/2021 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules transportant des bois ronds 68 Identifiant Raccordement au
ne Gestionnaires Communes Lieu-dit | Coord X | CoordY |réseau dérogatoire Prescriptions
permanent
COMMUNE DE Rond-point _ ROSIERS- ROSIERS- 407 [62354243] 6478058.54| D142E2
D'EGLETONS (19) | D'EGLETONS | oroutel 01117 384 | (Départementale)
CTRB USSEL
nu OSIERS. | ROSIERS- 623658.54|6477723.12| D142 E2 D'EGLETONS (19) | D'EGLETONS 393185 | 72022 | (Départementale)
COMMUNEDE La Place de | PEROLS-SUR- | PEROLS-SUR- n° 71626184.19| 6497287.48 D979
VÈZERE (19) VEZERE Madeleine 710791 73968 (Départementale)
CTRB USSEL
COMMUNE DE
CTRB USSEL
COMMUNE DE
&: 15024) COMBRESSOL (19)| COMBRESSOL 0ne FR : épartementale CTRB USSEL
COMMUNE DE
MEYMAC (19
2%. | COMMUNE De SORNAC | Le Moeuf [PT | Deere ntal SORNAC (19) 7 (Départementale) CTRB USSEL COMMUNE DE 600846.78 | 6498741.63 D16 | cHAMBERET (19) | CHAMBERET 249079 | 47742 | (Départementale) 616070.18 | 6501763.61 D979 _ EIRE MEN 238558 | 07391 | (Départementale) 15 (Route) COMMUNE DE ... ... [637951.74 | 6488683.08 5 |SAINT-ANGEL (19)| SAINT-ANGEL | Espinet | 563104 | 7017 D108? (Départementale) COMMUNE DE
jw | PEROLS-SUR- | PEROLS-SUR- | uumeir |521753:08 | 6498465.23
VÉZERE (19) VEZERE 979131 | 38101 CTRB USSEL
COMMUNE DE
PERPEZAC-LE-
NOIR (19)
COMMUNE DE
22%. | SAINT-PARDOUX-| ESTIVAUX |Moncoulon ele 8 Ne A20 (Autoroute) L ORTIGIER (19)
COMMUNE
D’ESTIVAUX (19)
CTRB BRIVE
COMMUNE DE
CONDAT-SUR-
GANAVEIX (19) | CONDAT-SUR- . | 590741.13 | 6487309.77 2021SM921 Pommiers
COMMUNE DE | GANAVEIX 982982 | 69247
MEILHARDS (19)
CTRB BRIVE
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
TULLE AGGLO SAINT- ... |607715.94|6483460.58 | A8? (Autoroute) 2021SM914 COMMUNE AUGUSTIN Roumaillac 255012 16553 D1120 PR (Départementale)
CTRB TULLE
38
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2021-02-25-002 - Arrêté préfectoral modificatif 03/2021 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules transportant des bois ronds 69 Identifiant Raccordement au
it Gestionnaires Communes Lieu-dit | Coord X | CoordY |réseau dérogatoire Prescriptions En permanent
COMMUNE DE
MEILHARDS (19)
COMMUNE DE
PEYRISSAC (19) Les travaux devront être
COMMUNE DE terminé au ler mars 2021
Less RILHAC- RILHAC- .. |599027.34 | 6491707.45 au plus tard (réfection Chemin ..
TREIGNAC (19) | TREIGNAC 470334 | 53657 voirie)
COMMUNE DE Voir Arrêté n°2020-021
SOUDAINE- du 24-11-2020 LAVINADIERE (19)
CTRB BRIVE
CTRB TULLE
COMMUNE DE
LAGARDE-ENVAL
(19)
COMMUNE DE
2020-10-309 Mr ANAL 613122.08 | 6456713.90 D1120 Bis = r COMMUNE DE 951134 05901 (Départementale)
PANDRIGNES (19)
COMMUNE DE
SAINT-PAUL (19)
CTRB TULLE
SAINT-PRIEST- 613470.47 | 6466648.55 D978 22138] CTRB TULLE DE-GIMEL 249895 | 82461 | (Départementale) SAINT-YRIEIX- 617876.60 | 6482997.93 DI6
0 | CTRBUSSEL | LE DEJALAT 481691 | 14387 | (Départementale) COMMUNE |
CTRB USSEL P D1089 COMMUNE DE | cm |SAINT-ANGEL (19) USSEL 640739.19 | 6492643.95 | (Départementale) CTRB USSEL 873665 . | 29103 D979 (Départementale)
21206 | COMMUNE DE 631873.49|6486708.17| . D36
Mec | MAUSSAC (19) | MAUSSAC | Laplagne | 75513 | 90256 | (Départementale)
COMMUNE DE 638762.53 | 6488864.60 D1089
5% |SAINT-ANGEL (19)| SAINT-ANGEL 314416 | 02452 | (Départementale) COMMUNE DE 630889.60 | 6485514.20 D1089 F6 | MaussAC (19) | MAUSSAC | La Vérgne | géé47 | 37517 | (Départementale) COMMUNE DE
nue | SAINT-HILAIRE- | SAINT-HILAIRE- 608806.50 | 6503774.35 D940
LES-COURBES (19)| LES-COURBES 750509 | 91262 | (Départementale)
CTRB TULLE
PEROLS-SUR- 622947.87 | 6497960.09 D979 5e | CTRB USSEL VEZERE 123181 | 14133 | (Départementale) PEROLS-SUR- 622951.06 | 6497959.29 D979 585 | CTRB USSEL VEZERE 117801 | 39274 | (Départementale)
” ROSIERS. ROSIERS- 621157.02 | 6474639.51 D1089 D’EGLETONS (19) D'EGLETONS 09503 25353 (Départementale)
mm | ROSIERS. | ROSIERS- 620731.16|6474929.79| D1089 D'EGLETONS (19) D'EGLETONS 319415 75975 (Départementale)
COMMUNE
D’AFFIEUX (19) |
TREIGNAC (19) P CTRB TULLE
39
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2021-02-25-002 - Arrêté préfectoral modificatif 03/2021 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules transportant des bois ronds 70 Identifiant Raccordement au
inteme à Gestionnaires Communes Lieu-dit | Coord X | CoordY |réseau dérogatoire Prescriptions l'entreprise permanent
COMMUNE DE
SAINT-FREJOUX 652996.05 | 6497174.53 D1089
moe (19) SAINT-FREJOUX 842833 | 38883 | (Départementale) CTRB USSEL
COMMUNE :
2021-02-345 | D’ALBUSSAC (19) ALBUSSAC SOS sen | CTRB TULLE
COMMUNE
D'ALBUSSAC (19) 606584.80 | 6449576.89 D940
FPE | CTRB BRIVE ALBUSSAC | Chastrusse | 21346 | 87939 | (Départementale) CTRB TULLE
COMMUNE DE
20298-ST SAINT-MERD- Les 625181.83 | 6498881.05 MERD LES | SAINT-MERD-LES- . 4 (Route)
OUSSINES OUSSINES (19) LES-OUSSINES | Maisons 325565 17645
ALBUSSAC | D’ ALBUSSAC (19) Routes 978006 04912 (Départementale)
COMMUNE DE P20237. ST SAINT-YRIEIX- | ,. . |622152.82|6483173.78 D16
YRIEX LE | SAINT-YRIEIX-LE- Vieillemaison : DEJALAT DEJALAT (19) LE-DEJALAT 346627 51286 (Départementale)
40
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2021-02-25-002 - Arrêté préfectoral modificatif 03/2021 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules transportant des bois ronds 71 Direction régionale des entreprises,de la concurrence,de la
consommation,du travail et de l’emploi
19-2021-02-16-004
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N° SAP881203467
Direction régionale des entreprises,de la concurrence,de la consommation,du travail et de l’emploi - 19-2021-02-16-004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP881203467 72 PREFETE , Direction régionale des entreprises de la concurrence de la DE LA CORREZ E consommation du travail et de l'emploi Nouvelle-Aquitaine
Liberte
Egalité
Fraternité Unité départemental de Corrèze
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP881203467
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Le préfet de la Corrèze
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité
départementale de la Corrèze le 1°” février 2021 par Monsieur Denis Quéré en qualité d’Auto-entrepreneur,
pour l'organisme QUERE Denis dont l'établissement principal est situé 14 rue Mireille 19100
BRIVE-LA-GAILLARDE et enregistré sous le N° SAP881203467 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers
+ Petits travaux de jardinage
+ Travaux de petit bricolage
+ Livraison de courses à domicile
* Assistance informatique à domicile
+ Soin et promenade des animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et
toilettage)
+ Maintenance et vigilance temporaires à domicile de la résidence principale et secondaire
+ Assistance administrative à domicile
+ Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors
PA/PH et pathologies chroniques)
+ Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies
chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante
+ Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques)
(hors actes de soins relevant d'actes médicaux)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions
de l'article R.7232-18 du code du travail.
Direction régionale des entreprises,de la concurrence,de la consommation,du travail et de l’emploi - 19-2021-02-16-004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP881203467 73 Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Tulle, le 16 février 2021
Pour le préfet et par subdélégation
La directrice adjointe de l'unité départementale
de la DIRECCTE,
A
Agnès MALLET
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de la Corrèze ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal Administratif de Limoges, 1 cours Vergniaud 87000 Limoges.
Le tribunal administratifpeut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur
le site internet WWW.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction régionale des entreprises,de la concurrence,de la consommation,du travail et de l’emploi - 19-2021-02-16-004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP881203467 74 Direction régionale des entreprises,de la concurrence,de la
consommation,du travail et de l’emploi
19-2021-02-16-002
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N° SAP890797830
Direction régionale des entreprises,de la concurrence,de la consommation,du travail et de l’emploi - 19-2021-02-16-002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP890797830 75 PREFETE s Direction régionale des entreprises de la concurrence de la DE LA co RREZ E consommation du travail et de l'emploi Nouvelle-Aquitaine
Liberté
Egalité
Fraternité Unité départemental de Corrèze
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP893308726
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-S5;
Le préfet de la Corrèze
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité
départementale de la Corrèze le 10 février 2021 par Madame Sophie DURIF en qualité de présidente, pour
l'organisme MILLEPATTE - DASM SERVICES dont l'établissement principal est situé 8 avenue du 11
novembre 19240 VARETZ et enregistré sous le N° SAP893308726 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers
+ Petits travaux de jardinage
* Travaux de petit bricolage
+ Garde enfant de plus de 3 ans à domicile
+ Soutien scolaire ou cours à domicile
+ Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
+ Livraison de repas à domicile,
+ Collecte et livraison à domicile de linge repassé
+ Livraison de courses à domicile
+ Assistance informatique à domicile
+ Soin et promenade des animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et
toilettage)
+ Maintenance et vigilance temporaires à domicile de la résidence principale et secondaire
+ Assistance administrative à domicile
+ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
+ Téléassistance et visioassistance
+ _ Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques)
+ Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante
+ Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) (hors actes de soins relevant d'actes médicaux)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Direction régionale des entreprises,de la concurrence,de la consommation,du travail et de l’emploi - 19-2021-02-16-002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP890797830 76 Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions
de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Tulle, le 16 février 2021
Pour le préfet et par subdélégation
La directrice adjointe de l'Unité départementale
de la DIRECCTE,
PE em NN
Agnès MALLET
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de la Corrèze ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal Administratif de Limoges, 1 cours Vergniaud 87000 Limoges.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur
le site internet Www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction régionale des entreprises,de la concurrence,de la consommation,du travail et de l’emploi - 19-2021-02-16-002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP890797830 77 Direction régionale des entreprises,de la concurrence,de la
consommation,du travail et de l’emploi
19-2021-02-16-005
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N° SAP890797830
Direction régionale des entreprises,de la concurrence,de la consommation,du travail et de l’emploi - 19-2021-02-16-005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP890797830 78 PREFETE s Direction régionale des entreprises de la concurrence de la DE LA co RREZ E consommation du travail et de l'emploi Nouvelle-Aquitaine
Liberté
Egalité
Fraternité Unité départemental de Corrèze
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP890797830
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-I et
D.7233-1 à D.7233-5:
Le préfet de la Corrèze
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité
départementale de la Corrèze le 29 novembre 2020 par Monsieur Raphaël MOUILLIE en qualité d'Auto
entrepreneur, pour l'organisme MOUILLIE Raphaël dont l'établissement principal est situé 6 rue du Panorama
19520 CUBLAC et enregistré sous le N° SAP890797830 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers
+ Petits travaux de jardinage
+ Travaux de petit bricolage
+ Livraison de repas à domicile.
+ __ Livraison de courses à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions
de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Direction régionale des entreprises,de la concurrence,de la consommation,du travail et de l’emploi - 19-2021-02-16-005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP890797830 79 Fait à Tulle, le 16 février 2021
Pour le préfet et par subdélégation
La directrice adjointe de l'Unité
départementale de la DIRECCTE,
À
+
Agnès MALLET
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de la Corrèze ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal Administratif de Limoges, 1 cours Vergniaud 87000 Limoges.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur
le site internet Www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction régionale des entreprises,de la concurrence,de la consommation,du travail et de l’emploi - 19-2021-02-16-005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP890797830 80 Direction régionale des entreprises,de la concurrence,de la
consommation,du travail et de l’emploi
19-2021-02-16-003
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N° SAP892045956
Direction régionale des entreprises,de la concurrence,de la consommation,du travail et de l’emploi - 19-2021-02-16-003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP892045956 81 PRE FETE . Direction régionale des entreprises de la concurrence de la DE LA co RREZ E consommation du travail et de l'emploi Nouvelle-Aquitaine
Liberté
Egalité
Frnatsriité Unité départemental de Corrèze
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP892045956
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5:
Le préfet de la Corrèze
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité
départementale de la Corrèze le 29 janvier 2021 par Monsieur Theo JUGIE en qualité de chef d'entreprise,
pour l'organisme JUGIE Théo dont l'établissement principal est situé 20 impasse des voutes 19500
LAGLEYGEOLLE et enregistré sous le N° SAP892045956 pour les activités suivantes :
Activité relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
+ Petits travaux de jardinage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions
de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Tulle, le 16 février 2021
Pour le préfet et par subdélégation
La directrice adjointe de l'Unité départementale
de la DIRECCTE,
Agnès MALLET
Direction régionale des entreprises,de la concurrence,de la consommation,du travail et de l’emploi - 19-2021-02-16-003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP892045956 82 La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de la Corrèze ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal Administratif de Limoges, 1 cours Vergniaud 87000 Limoges.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur
le site internet Www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction régionale des entreprises,de la concurrence,de la consommation,du travail et de l’emploi - 19-2021-02-16-003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP892045956 83 DREAL NA
19-2021-02-12-004
Arrêté de subdélégation de signature Alice-Anne Médard -
19 - 12022021
DREAL NA - 19-2021-02-12-004 - Arrêté de subdélégation de signature Alice-Anne Médard - 19 - 12022021 84 EX PREFETE |
DE LA CORREZE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale de l’environnement,
de l’aménagement et du logement
Nouvelle - Aquitaine
DECISION
subdélégation de signature aux agents de la DREAL Nouvelle-Aquitaine Département de la Corrèze
La directrice régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement,
VU l’article 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État, dans les régions et les départements ;
VU le décret du 29 juillet 2020 nommant Madame Salima SAA, préfète de la Corrèze;
VU l’arrêté du préfet de la région Nouvelle-Aquitaine n°2016-016 du 5 janvier 2016 portant organisation de la Di - rection Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement de la région Nouvelle-Aquitaine ;
VU l’arrêté du 5 mars 2018 nommant Mme Alice-Anne MÉDARD directrice régionale de l’environnement de l’aménagement et du logement de la région Nouvelle-Aquitaine ;
VU l’arrêté de la préfète de la Corrèze du 24 août 2020 portant délégation de signature à Mme Alice-Anne MÉ- DARD, directrice régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement Nouvelle-Aquitaine ;
DÉCIDE
ARTICLE 1 : En cas d'absence de Mme Alice-Anne MÉDARD, directrice Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de la Région Nouvelle-Aquitaine, la délégation de signature qui lui a été conférée sera exercée par M. Christian MARIE, directeur délégué, à l’exception des actes relatifs à sa situation personnelle.
Dans le cadre de leurs attributions respectives et par référence à l'annexe 1 ci-jointe, une subdélégation de si- gnature permanente est donnée aux adjoints ci-après mentionnés pour les courriers de service et pour les déci- sions qui leur sont associés comme ci-après :
• Isabelle LASMOLES : codes D
• Jacques REGAD : codes, B, F1 à F5
• Olivier MASTAIN : codes A, B, C, D, E, F6, G1
En cas d’absence d’un des adjoints, chacun des autres adjoints pourra signer dans le domaine de délégation de l’adjoint absent. Cette capacité est également donnée à Jean-Pascal BIARD, directeur adjoint.
ARTICLE 2 : Dans le cadre de leurs attributions respectives et par référence à l'annexe 1 ci-jointe, une subdélégation de signature est donnée aux agents ci-après mentionnés pour les courriers de service et pour les décisions qui leur sont associés comme ci-après :
Pour le Service Environnement Industriel
• Samuel DELCOURT, chef de service : codes A, B1 à B9, C, D, G1
• Hervé PAWLACZYK, adjoint au chef de service : codes A, B1 à B9, C, D, G1
1/8
DREAL NA - 19-2021-02-12-004 - Arrêté de subdélégation de signature Alice-Anne Médard - 19 - 12022021 85 • Fabrice HERVE, chargé de mission : code D
• Pierre ESCALE, coordonnateur régional de l’activité véhicule : code D
Département sécurité industrielle
• Séverine LONVAUD, Cheffe de département : codes A, C, G1
• Philippe DUMORA, Chef de division risques accidentels : code A, G1
• Eric MOULARD, Chef de division équipements sous pression : codes A, C, G1
• Chrystelle FREMAUX, Cheffe de division canalisations, coordonnatrice du pôle CANA : code C
Département risques chroniques
• Christophe MARTIN, Chef de département : code A, G1
• Sylvain LABORDE, adjoint au chef de département : code A, G1
• Jacques GERMAIN, Chargé de mission Carrières : code A3, A4
Département énergie sol et sous-sol
• David SANTI, Chef de département : codes B1 à B9, A, G1
• Peggy HARLE, Adjointe au chef de département, cheffe de division : codes B1 à B9, A, G1
• Isabelle HUBERT, Cheffe de division : code A3, A4
• Julien MORIN, Chef de division : code B1 à B8, A4
Pour le Service prévention des risques naturels et hydrauliques
• Pierre-Paul GABRIELLI, chef de service : codes B10, B11, E
• Hervé DUPOUY, chef de service délégué : codes B10, B11, E
Département risques naturels
• Marie-Christine BARBEAU, Cheffe du département : code E1
• Agnès CHEVALIER, adjointe à la Cheffe du département : code E1
Département ouvrages hydrauliques
• Jean HUART, adjoint au chef de service et chef du département : code B10, B11, E2
• Patrick FAYARD, Xavier ABBADIE, Laurence BIBAL, Marion CENTOFANTI, Xavier DUCREUX, Syl- vie TRARIEUX, Michel FAUCHER, Pauline ARDAINE, Gisèle PALADINI, Cyril PETITPAS : code E2
• Florian VARRIERAS, adjoint au chef de département : codes B10, B11, E2
• Valérie FLOUR, Emmanuel CREISSELS, Isabelle REUILLE, Patrick THOMAS, Brice TAUDIN, Laurent CANTEGRIT : code E2
Département Hydrométrie et Prévision des Crues Gironde-Adour-Dordogne
• Yan LACAZE, chef de département : code E1
Division Hydrométrie :
2/8
DREAL NA - 19-2021-02-12-004 - Arrêté de subdélégation de signature Alice-Anne Médard - 19 - 12022021 86 • Sylvain CHESNEAU : code E1
Département Hydrométrie et Prévision des Crues Vienne-Charente-Atlantique
• Isabelle LEVAVASSEUR, cheffe du département : code E1
• Pascal VILLENAVE adjoint à la cheffe du département : code E1
• Fabrice MICHAUD : code E1
pour le Service patrimoine naturel
• Fabrice CYTERMANN, Chef de service : codes F1 à F5
• Jonathan LEMEUNIER, Adjoint au chef de service : codes F1 à F5
Département appui support et transversalités
• Alain MOUNIER, chef de département : codes F1 à F4
Département Biodiversité Continuité et espaces naturels
• Alain VEROT, Chef du département : code F1 à F3
• Sophie AUDOUARD, adjointe au chef de département : code F1 à F3
Département Biodiversité, espèces et connaissance
• Julien PELLETANGE, chef du département biodiversité, espèces et connaissance : codes F1 à F3, F5
• Capucine CROSNIER, adjointe au chef du département : codes F1 à F3, F5
• Maylis GUINAUDEAU, codes F1 à F3, F5 uniquement pour les dérogations à but scientifique et as- similées ;
Département eau et ressources minérales
• Claire CASTAGNEDE-IRAOLA, cheffe du département: code F4
• Sébastien GOUPIL, adjoint à la cheffe du département : code F4
pour le Service Aménagement, Habitat, Paysage et Littoral
• Valérie PEREIRA-MARTINEAU, cheffe de service : code F6
• Jennifer LIEGEOIS, adjointe à la cheffe de service : code F6
Département aménagement et paysage
• Christophe AUFRERE chef du département aménagement et paysage : code F6
• Bruno LIENARD, adjoint au chef de département : code F6
pour le groupe des unités départementales Haute-Vienne, Corrèze et Creuse
• Benoît ROUGET, chef du groupe : codes A, D (sauf D2-s et D4-s), G1
• Anne PERREAU, adjointe au chef du groupe : codes A, D (sauf D2-s et D4-s), G1
• Alain BOQUEL, chef de l’antenne véhicules Limoges : code D (sauf D2-s, D4-s et D5)
• Christophe DOUTRE, technicien contrôle véhicule : code D (sauf D2-s, D4-s et D5)
• Stéphane ROBY, technicien contrôle véhicule : code D (sauf D2-s, D4-s et D5)
3/8
DREAL NA - 19-2021-02-12-004 - Arrêté de subdélégation de signature Alice-Anne Médard - 19 - 12022021 87 ARTICLE 3 : La présente décision abroge la décision du 27 août 2020 donnant subdélégation de signature à certains agents de la DREAL Nouvelle Aquitaine – département de la Corrèze
ARTICLE 4 : La présente décision est exécutoire à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la Corrèze.
Poitiers, le 12 février 2021
La directrice régionale de l’environnement,
de l’aménagement et du logement
Nouvelle-Aquitaine
Alice-Anne MÉDARD
4/8
DREAL NA - 19-2021-02-12-004 - Arrêté de subdélégation de signature Alice-Anne Médard - 19 - 12022021 88 — ANNEXE 1–
N° de
code Nature des décisions déléguées Références
A - ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL
A1 Les actes relatifs à la surveillance et au contrôle des transferts transfronta- liers de déchets, Code de l’envi- ronnement,
code minier,
code du travail
A2 Les actes relatifs à la validation des émissions annuelles de CO2 déclarées dans le cadre du système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet
de serre,
A3 Tout acte en lien avec l’instruction de dossiers relatifs aux installations clas- sées pour la protection de l’environnement et de dossiers instruits au titre
du code minier, à l’exception des arrêtés préfectoraux (autorisation, pres- criptions complémentaires, sanction , mise en demeure),
A4 La saisine de l’autorité environnementale sur les projets ICPE, mines et ou- vrages électriques, en application de l’article R 122-7 du code de l’environ- nement,
A5 Toutes les décisions individuelles prévues par le titre 1er du livre V du code de l'environnement, suite à un examen au cas par cas prévu dans le cadre de l'article L122-1 du code de l'environnement, et notamment les articles R122-2 et R122-3 ; sauf les décisions concernant les dossiers soumis à étude d'impact.
B- ÉNERGIE
B1 Les courriers relatifs à la justification technico-économique des ouvrages, en application de la circulaire Fontaine du 9 septembre 2002,
B2 Les courriers relatifs à la concertation préalable en application de la circu- laire Fontaine du 9 septembre 2002,
B3 Les courriers liés à l’instruction des procédures de déclaration d’utilité pu- blique, de servitudes et à l’approbation de projet pour les ouvrages de transport et de distribution d’électricité en application du Code de l’Énergie Livre III,
B4 Les décisions d’approbation de projet pour les ouvrages de transport et de distribution d’électricité en application du Code de l’Énergie Livre III,
B5 Production d’électricité à partir d’énergie renouvelable,
– Les décisions accordant ou refusant les certificats ouvrant droit à l’obliga- tion d’achat pour les demandes déposées antérieurement au 30 mai 2016, en application du Code de l’Énergie Livre III,
– Les courriers relatifs à l’obligation d’achat et au complément de rémuné- ration,
DREAL NA - 19-2021-02-12-004 - Arrêté de subdélégation de signature Alice-Anne Médard - 19 - 12022021 89 N° de
code Nature des décisions déléguées Références
B6 Les documents liés à l’instruction des procédures relatives au transport et à la distribution de gaz naturel, à la maîtrise de l’énergie,
B7 Les courriers relatifs au contrôle technique des ouvrages et au contrôle des champs électromagnétiques en application du Code de l’Énergie Livre III,
B8 Les courriers et documents relatifs à l’élaboration des listes d’usagers prio- ritaires des réseaux d’électricité, dans le cadre des consignes générales de délestages (arrêté du 05 juillet 1990), et des réseaux de gaz assurant des missions d’intérêt général (arrêté du 19 mai 2008)
B9 Les attestations préfectorales ouvrant droit à l’achat du biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturels, ainsi que les courriers et avis relatifs à l’obligation d’achat et au complément de rémunération
B10 Les actes relatifs à l’attribution, la gestion et la fin d’une concession hydro- électrique,
B11 L’instruction des déclarations d’augmentation de puissance des installations hydroélectriques.
C - SÉCURITÉ INDUSTRIELLE
C1 Appareils à pression : les décisions prises en application du chapitre Ier du titre VII du livre I, du chapitre VII du titre V du livre V du code de l’environne-
ment ou des textes d’application de cette partie du code de l’environne- ment, et concernant :
– les mises en demeure,
– les habilitations de portée locale des services d’inspection des utilisateurs pour le suivi en service des appareils à pression prévues à l’article R.557-4- 1 du code de l’environnement,
– les aménagements.
C2 Canalisations de transport de matières dangereuses (gaz, hydrocarbures, produits chimiques) :
– les décisions d’accord ou de refus d’aménagement aux dispositions de l’arrêté du 05 mars 2014, en application du livre V, titre V, chapitre V du code de l’environnement,
– l’information du transporteur de la procédure administrative à tenir au su- jet de son projet de modification de son ouvrage, en application de l’article R 555.24 du code de l’environnement.
D- TRANSPORTS
D1 Délivrance des autorisations de mise en circulation de véhicules :
– véhicules de transport en commun,
DREAL NA - 19-2021-02-12-004 - Arrêté de subdélégation de signature Alice-Anne Médard - 19 - 12022021 90 N° de
code Nature des décisions déléguées Références
– véhicules spécialisés dans les opérations de dépannage,
- véhicules de transport de matière dangereuse,
D2-s Réceptions en série (RPT, NKS, agrément de prototype)
D2-u Réceptions à titre isolé, réceptions individuelles et identifications de véhi- cules,
D3 Surveillance des centres de contrôle de véhicules légers et poids lourds, et des contrôleurs techniques
D4-a Agrément des centres de contrôle de véhicules légers et poids lourds, et des contrôleurs techniques,
D4-s Sanction des centres de contrôle de véhicules légers et poids lourds, et des contrôleurs techniques,
D5 Désignation d’un expert chargé d’effectuer la visite technique annuelle des petits trains routiers.
E - RISQUES NATURELS ET SÉCURITÉ DES OUVRAGES
HYDRAULIQUES
E1 Les études, évaluations et expertises en matière de risques naturels,
E2 Les actes relatifs au contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques, à l’exception de ceux portant mise en demeure ou sanctions administratives
F - PROTECTION DE LA NATURE
F1 Les documents administratifs et décisions prévus dans le cadre de l’appli- cation de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et flore menacées d’extinction, des règlements communautaires cor- respondants et de leurs textes d’application (CITES),
F2 les décisions relatives au transport de spécimens d’espèces animales si- multanément inscrites dans les annexes du règlement CE n°338/97 sus-vi- sé, et protégés au niveau national par les arrêtés pris pour l’application des articles L411-1 et L411-2 du code de l’environnement,
F3 les actes relatifs aux permissions d’accès aux propriétés privées dans le cadre des opérations liées à la réalisation des inventaires du patrimoine na- turel, et les actes relatifs au conservatoire botanique national,
F4 La conduite des procédures de transaction pénale, en matière de police de l’eau et de police de la pêche en eau douce.
F5 L’ensemble des actes relatifs à l’instruction de la réglementation des es- pèces protégées au titre des l’article L.411-2 du code de l’environnement, y compris dans le cadre de l’instruction des autorisations environnementales.
DREAL NA - 19-2021-02-12-004 - Arrêté de subdélégation de signature Alice-Anne Médard - 19 - 12022021 91 N° de
code Nature des décisions déléguées Références
F6 L’instruction des dossiers relatifs aux sites classés et sites inscrits, y com- pris dans le cadre de l’instruction des autorisations environnementales.
G– AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE
G1 Les actes relatifs à l’instruction des autorisations environnementales et des certificats de projet dans les conditions fixées par le chapitre unique du titre VIII du Livre Ier du code de l’environnement, en qualité de chef de service de l’État chargé de l’inspection des installations classées (articles R 181-2 et R 181 -3 du code de l’environnement).
DREAL NA - 19-2021-02-12-004 - Arrêté de subdélégation de signature Alice-Anne Médard - 19 - 12022021 92 DREAL Nouvelle Aquitaine
19-2021-02-12-003
Arrêté préfectoral portant dérogation à l’interdiction de
destruction d’habitat de nids d’Hirondelles de fenêtre
(Delichon urbicum) au Centre Hospitalier Jean-Marie
Dauzier de Cornil (Corrèze)
DREAL Nouvelle Aquitaine - 19-2021-02-12-003 - Arrêté préfectoral portant dérogation à l’interdiction de destruction d’habitat de nids d’Hirondelles de fenêtre (Delichon urbicum) au Centre Hospitalier Jean-Marie Dauzier de Cornil (Corrèze) 93 EX PREFETE |
DE LA CORREZE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale de l’environnement,
de l’aménagement et du logement
Nouvelle - Aquitaine
Arrêté n° 15/2021
portant dérogation à l'interdiction de destruction d’habitats d’espèces animales protégées Destruction de nids d’Hirondelles (Delichon urbicum) de fenêtre dans le cadre des travaux de restructuration de certains bâtiments du Centre Hospitalier Jean-Marie Dauzier de Cornil
La Préfète de la Corrèze
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU le Code de l’Environnement et notamment les articles L.110-1, L.163-1, L.171-8, L.411-1, L.411-2, L. 415-1 à L. 415-6 et R.411-1 à R.411-14 ;
VU l’arrêté ministériel du 19 février 2007 fixant les conditions de demande et d’instruction des dérogations définies au 4° de l’article L 411-2 du code de l’environnement portant sur des espèces de faune et de flore sauvages protégées,
VU l'arrêté ministériel du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection,
VU le décret n°2015-1201 du 29 septembre 2015 relatif aux dérogations aux mesures de protection de la faune et de la flore et aux conseils scientifiques régionaux du patrimoine naturel,
VU l’arrêté ministériel du 12 janvier 2016 modifiant l’arrêté du 19 février 2007 fixant les conditions de demande et d’instruction des dérogations définies au 4° de l’article L411-2 du code de l’environnement portant sur des espèces de faune et de flore sauvages protégées,
VU la demande complète de dérogation au régime de protection des espèces, formulée par Monsieur MONZAUGE Christian pour le Centre Hospitalier Jean-Marie DAUZIER, en date du 21 septembre 2020,
VU l’avis favorable du Comité Scientifique et Régional du Patrimoine Naturel en date du 18 décembre 2020,
VU la consultation du public menée du 28 décembre 2020 au 18 janvier 2021 via le site internet de la DREAL Nouvelle-Aquitaine,
CONSIDÉRANT que la délivrance de dérogations aux interdictions mentionnées aux 1°, 2° et 3° de l'article L.411-1 est accordée, à condition qu'il n'existe pas d'autre solution satisfaisante, que la dérogation ne nuise pas au maintien, dans un état de conservation favorable, des populations des espèces concernées dans leur aire de répartition naturelle et que le projet répond à des raisons impératives d'intérêt public majeur ;
CONSIDÉRANT qu’il n’existe pas d’autre solution satisfaisante que celle-ci présentant le meilleur compromis en termes d’exigences environnementales, sociales et économiques,
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DREAL Nouvelle Aquitaine - 19-2021-02-12-003 - Arrêté préfectoral portant dérogation à l’interdiction de destruction d’habitat de nids d’Hirondelles de fenêtre (Delichon urbicum) au Centre Hospitalier Jean-Marie Dauzier de Cornil (Corrèze) 94 CONSIDÉRANT que la dérogation ne nuit pas au maintien, dans un état de conservation favorable, des populations d'espèces visées par la demande dans leur aire de répartition naturelle, notamment du fait des mesures d'atténuation et de compensation à la destruction des nids,
CONSIDÉRANT que le projet de démolition de la chapelle, en s’inscrivant dans un projet de restructuration du site de l’hôpital, en ayant pour but d’adapter les locaux à une prise en charge optimisée des résidents, et d’anticiper le risque d’effondrement de la chapelle, répond à des raisons d’intérêt de la santé et de la sécurité publique ou à d’autres raisons impératives d’intérêt public majeur, y compris de nature sociale ou économique,
CONSIDÉRANT que le bénéficiaire s’engage à mettre en œuvre l’ensemble des mesures pour éviter, réduire et compenser les impacts sur l’espèce protégée concernée, telles qu’elles sont décrites dans le dossier de demande de dérogation, et complétées ou précisées par le présent arrêté,
Sur la proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture,
ARRÊTE
Article 1 : Objet de la dérogation
Le bénéficiaire de la dérogation est le Centre Hospitalier Jean-Marie DAUZIER sur la commune de Cornil, 32 Grand’Rue, représenté par Christian MONZAUGE dans le cadre de la démolition d’une chapelle située sur le site du Centre Hospitalier, dans le département de la Corrèze.
Article 2 : Nature de la dérogation
Le Centre Hospitalier Jean-Marie DAUZIER est autorisé, dans le cadre de ces travaux de démolition de la chapelle, à détruire 17 nids utilisés d’Hirondelles de fenêtre (Delichon urbicum).
Article 3 : Mesures d’évitement, de réduction et de compensation
Les mesures à mettre en œuvre pour éviter, réduire et compenser les impacts sur les Hirondelles de fenêtre sont les suivantes :
Mesure de réduction :
• la destruction des nids est réalisée entre le 15 octobre et fin février.
Mesures de compensation :
• 17 nids doubles artificiels sont installés sur les bâtiments Source et Roseraie, à proximité de la chapelle, avant la saison de reproduction 2021, soit au plus tard en février 2021. La localisation de ces nids et des photographies sont transmis dans un compte-rendu de travaux à la DREAL Nouvelle-Aquitaine,
• la mise à disposition de matériaux (bac à boue) à proximité immédiate du bâtiment dès le démarrage de la période de nidification pour l’année 2021. Aussi, une mare de 5 à 10 m² est créée à proximité des bâtiments accueillant des nids d’Hirondelle de fenêtre,
• l’accompagnement d’une structure naturaliste agréée pour le choix des emplacements des nids, la vérification de la pose des nids,
DREAL Nouvelle Aquitaine - 19-2021-02-12-003 - Arrêté préfectoral portant dérogation à l’interdiction de destruction d’habitat de nids d’Hirondelles de fenêtre (Delichon urbicum) au Centre Hospitalier Jean-Marie Dauzier de Cornil (Corrèze) 95 • le remplacement progressif de la végétation horticole par des espèces floristiques indigènes,
• la mise en place d’une gestion de conservation des haies et des arbres isolés,
• la mise en oeuvre d’une conversion des pelouses tondues en prairie de fauche.
Article 4 : Mesures de suivi
Afin d’évaluer l’efficacité de la pose des nichoirs artificiels, un suivi de la population d’Hirondelles de fenêtre (Delichon urbicum), pendant les 3 années suivant la réalisation des travaux, est mis en oeuvre par le bénéficiaire.
Il peut utilement faire appel à un organisme spécialisé afin de relever le nombre de nids occupés ainsi que le nombre éventuel de nids naturels construits et occupés.
Le bilan des actions et des suivis fait l’objet d’un rapport systématique, à minima annuel, adressé à la DREAL Nouvelle-Aquitaine, et du versement des données brutes de suivi au Système d'Information sur la Nature et les Paysages (SINP) ; le certificat de téléversement est transmis à la DREAL Nouvelle-Aquitaine. Ces documents sont transmis au plus tard au 31 décembre de l’année concernée.
Des mesures correctives ou complémentaires de compensation sont mises en oeuvre par le bénéficiaire si les suivis réalisés démontrent l’inefficacité de la pose des nichoirs artificiels.
Article 5 : Caractère de la dérogation
La dérogation peut être suspendue ou révoquée, le bénéficiaire entendu, si les conditions fixées ne sont pas respectées.
Article 6 : Voies et délais de recours
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication :
– soit, directement, d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Limoges (par courrier) ou via le site télérecours (www.telerecours.fr) ;
– soit, préalablement, d’un recours administratif gracieux auprès de la Préfète de la Gironde ou hiérarchique devant le ministre de la transition écologique – Direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature – Tour Séquoïa – 92055 La Défense CEDEX. Dans ce cas, la décision de rejet du recours préalable, expresse ou tacite – née du silence de l’administration à l’issue du délai de deux mois à compter de la réception du recours administratif préalable – peut faire l’objet, avec la décision contestée, d’un recours contentieux dans les conditions indiquées ci-dessus.
DREAL Nouvelle Aquitaine - 19-2021-02-12-003 - Arrêté préfectoral portant dérogation à l’interdiction de destruction d’habitat de nids d’Hirondelles de fenêtre (Delichon urbicum) au Centre Hospitalier Jean-Marie Dauzier de Cornil (Corrèze) 96 Direction Réglonale da l'Environnement, de l'Aménagement
etdu Logement Nouvelle-Aquitaine hu
ns
Den
nn,
Jacques REGAD
Directeur régional adjolnt
Article 7 : Exécution
Le Secrétaire Général de la préfecture de la Corrèze et la Directrice Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Nouvelle-Aquitaine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Corrèze et notifié au bénéficiaire, et dont une copie sera transmise pour information à :
- Madame la Directrice Départementale des Territoires de la Corrèze,
- Monsieur le chef de service départemental de l'Office Français de la Biodiversité de la Corrèze,
- Monsieur le Directeur Régional de l'Office Français de la Biodiversité.
Tulle, le 12 février 2021
Pour la préfète et par délégation,
pour la directrice et par subdélégation
DREAL Nouvelle Aquitaine - 19-2021-02-12-003 - Arrêté préfectoral portant dérogation à l’interdiction de destruction d’habitat de nids d’Hirondelles de fenêtre (Delichon urbicum) au Centre Hospitalier Jean-Marie Dauzier de Cornil (Corrèze) 97 Préfecture / Cabinet du Préfet / Service des sécurités /
Bureau interministériel de défense et de protection civiles
19-2021-01-22-007
ARRETE PORTANT NOMINATION A UN JURY DE
SECOURISME PAE FPS DU 2 MARS 2021
Préfecture / Cabinet du Préfet / Service des sécurités / Bureau interministériel de défense et de protection civiles - 19-2021-01-22-007 - ARRETE PORTANT NOMINATION A UN JURY DE SECOURISME PAE FPS DU 2 MARS 2021 98 E } Cabinet PRÉFÈTE
DE LA CORREZE
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau interministériel de défense
et de protection civiles
ARRÊTÉ N°
La Préfète de la Corrèze
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le décret n°91-834 du 30 août 1991 modifié, relatif à la formation aux premiers secours,
Vu le décret n°92-514 du 12 juin 1992 relatif à la formation des moniteurs des premiers secours ,
Vu l'arrêté du 8 août 2012 fixant le référentiel national de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie initiale et commune de formateur»,
Vu l'arrêté du 3 septembre 2012 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours civiques»,
Vu l'arrêté du 8 février 2013 portant habilitation du service départemental d'incendie et de secours de la Corrèze pour diverses unités d'enseignements de sécurité civile,
Vu la décision d'agrément n° PAE FPS -— 1406 P54, en date du 24 avril 2019, délivrée au service départemental d'incendie et de secours de la Corrèze,
Vu la demande en date du 17 février 2021, présentée par le Lieutenant Colonel du SDIS.
ARRETE :
ARTICLE 1 : Le jury d'examen pour l'obtention du certificat de compétences de formateur aux premiers secours
se réunira le mardi 2 mars 2021, à partir de 11 h, à la salle de formation du SDIS19, avenue Evariste à
Tulle pour les candidats formés et présentés par le service départemental d'incendie et de secours de la Corrèze.
ARTICLE 2 : Le jury d'examen est composé comme suit :
- en qualité de médecin :
- Lieutenant-Colonel Jean-Marc Jacob, adjoint au médecin chef du service départemental d'incendie et de
SeCours,
1/2
Préfecture / Cabinet du Préfet / Service des sécurités / Bureau interministériel de défense et de protection civiles - 19-2021-01-22-007 - ARRETE PORTANT NOMINATION A UN JURY DE SECOURISME PAE FPS DU 2 MARS 2021 99 Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la
réglementation et des collectivités locales / Bureau de la
réglementation et des élections
19-2021-02-22-001
Agrément pour l’exercice de l'activité de domiciliation
d'entreprises de la Sarl Domiciliation 19 sise à Brive
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivités locales / Bureau de la réglementation et des élections - 19-2021-02-22-001 - Agrément pour l’exercice de l'activité de domiciliation d'entreprises de la Sarl Domiciliation 19 sise à Brive 100 PRÉFÈTE Direction de la citoyenneté,
DE LA CORREZE de la réglementation et des
po collectivités locales
Fraternité
Bureau de la réglementation et des
élections
ARRETE n° 2021-01
portant agrément pour l’exercice
de l’activité de domiciliation d’entreprises
La préfète de la Corrèze,
Chevalier de l’ordre national du Mérite,
Vu le code de commerce, notamment les articles L123-10 à L123-11-8 et R123-166-1 à R123-171 ,
Vu le code monétaire et financier, notamment les articles L561-37 à L561-43 et R561-39 à R561-50 :
Vu l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux
fins de blanchiment de capitaux et de financement de terrorisme, notamment les articles 9 et 20 modifiée
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des
services de l'état dans les régions et les départements, modifié ;
Vu le décret n° 2009-1535 du 10 décembre 2009 définissant les modalités de contrôle du respect des obligations
relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme par les personnes
mentionnées aux 8°, 9° et 15° de l’article L561-2 du code monétaire et financier et relatif à la commission
nationale des sanctions (articles R561-43 à R561-50 du code monétaire et financier) :
Vu le décret n° 2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires d'entreprises soumises à
immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers (articles R123-166-1 à
R123-166-5 du code de commerce) modifié :
Vu l'arrêté préfectoral n° 2014-01 du 9 avril 2014 portant agrément pour l'exercice de l’activité de domiciliation
d'entreprises de la Sarl Domiciliation 19,
Vu la demande présentée par Mme Nathalie Castanet, gérante de la Sarl Domiciliation 19 sise 18 boulevard
Edouard Lachaud — 19100 Brive-la-Gaillardele 15 janvier 2021, complétée le 28 janvier 2021,
Vu les pièces fournies par le pétitionnaire ;
Vu l'avis de M. le sous-préfet de Brive-la-Gaillarde en date du 16 février 2021,
Considérant que cet établissement, met à disposition des personnes domiciliées des locaux dotés d’une pièce
propre à assurer la confidentialité nécessaire et à permettre une réunion régulière des organes chargés de la
direction, de l'administration ou de la surveillance de l'entreprise qui s'y domicilie ainsi que la tenue, la
conservation et la consultation des livres, registres et documents prescrits par les lois et règlements,
conformément notamment à l'article R123-168 du Code de commerce ;
Sur proposition de M. le secrétaire général de la préfecture de la Corrèze,
ARRETE:
Art.icle 1 : La Sarl Domiciliation 19, gérée par Mme Nathalie Castanet, sise 18 boulevard Edouard Lachaud —
19100 Brive-la-Gaillarde est agréée pour l'exercice de l’activité de domiciliation.
1/2
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivités locales / Bureau de la réglementation et des élections - 19-2021-02-22-001 - Agrément pour l’exercice de l'activité de domiciliation d'entreprises de la Sarl Domiciliation 19 sise à Brive 101 Article 2 : Le présent agrément est délivré pour une durée de 6 ans à compter de ce jour.
Article 3: Tout changement substantiel dans les indications prévues à l’article R. 123-166-2 du code du
commerce et toute création d'établissement secondaire par l'entreprise de domiciliation sera porté à la
connaissance du préfet dans les conditions prévues à l’article R. 123-166-4 du même code.
Article 4 : Dès lors que les conditions prévues aux 3° et 4° de l’article R. 123-166-2 du code du commerce ne
seront plus respectées, l'agrément sera suspendu ou retiré.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture de la Corrèze est chargé de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs du département.
NB : Délais et voies de recours (application de l’article 21 de la loï n° 2000-231 du 12/04/2000)
Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec
accusé de réception :
- soit un recours gracieux, adressé à Mme la préfète de la Corrèze, 1 rue Souham — 19012 Tulle Cédex ;
- soit un recours hiérarchique, adressé à M. le ministre de l’intérieur — DLPAJ — Sous-Direction des polices administratives — place
Beauvau — 75800 Paris Cédex 08 ;
- soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif, 1 cours Vergniaud — 87000 Limoges ou par l’application internet
« Télérecours citoyens ».
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de
ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d’un silence de l’administration pendant deux mois.
2/2
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivités locales / Bureau de la réglementation et des élections - 19-2021-02-22-001 - Agrément pour l’exercice de l'activité de domiciliation d'entreprises de la Sarl Domiciliation 19 sise à Brive 102 Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la
réglementation et des collectivtés locales / Bureau de la
réglementation et des élections
19-2021-02-23-001
Election municipale partielle _ convocation des électeurs
commune de Saint Hilaire Peyroux convocation des électeurs à Saint Hilaire Peyroux
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivtés locales / Bureau de la réglementation et des élections - 19-2021-02-23-001 - Election municipale partielle _ convocation des électeurs commune de Saint Hilaire Peyroux 103 PRÉFÈTE Direction de la citoyenneté,
DE LA CORREZE de la réglementation et des
po collectivités locales
Fraternité
Bureau de la réglementation et des
élections
ARRÊTÉ
portant convocation des électeurs de la commune de Saint-Hilaire-Peyroux
pour procéder à l’élection municipale partielle complémentaire
d’un conseiller municipal
Le secrétaire général de la préfecture, sous-préfet de l'arrondissement de Tulle,
Vu le code électoral et notamment l’article L.258,
Vu la loi n°2020-1670 du 24 décembre 2020 relative aux délais d'organisation des élections municipales
partielles et des élections des membres des commissions syndicales ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements,
Vu l'arrêté préfectoral du 26 août 2020 fixant la répartition en un seul bureau de vote, des électeurs de la
commune de Saint-Hilaire-Peyroux,
Vu le décès de Monsieur Jean-Claude Peyramard, maire de Saint-Hilaire-Peyroux, survenu le 13 octobre 2020,
Considérant que le conseil municipal de Saint-Hilaire-Peyroux doit être au complet pour élire un nouveau maire
et qu'il y a lieu, en conséquence, de procéder à une élection municipale partielle complémentaire pour élire un
conseiller municipal,
Considérant que la situation sanitaire actuelle permet d'organiser une élection municipale partielle
complémentaire,
ARRÊTE
Article 1°’: CONVOCATION DES ELECTEURS
Les électeurs et électrices de la commune de Saint-Hilaire-Peyroux sont convoqués le dimanche 11
avril 2021 en vue de procéder à l'élection municipale partielle complémentaire d’un conseiller municipal.
En cas de nécessité, un second tour de scrutin sera organisé le dimanche 18 avril 2021.
Article 2 : LISTES ÉLECTORALES |
Sont appelés à prendre part au vote les électeurs et électrices inscrits sur la liste électorale générale et
Sur la liste électorale complémentaire arrêtées par la commission de contrôle qui doit se réunir entre le jeudi 18
mars et le dimanche 21 mars 2021.
Les rectifications respectivement apportées à la liste électorale et à la liste électorale complémentaire,
sont publiées, cinq jours avant le scrutin, soit le mardi 6 avril 2021.
1/3
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivtés locales / Bureau de la réglementation et des élections - 19-2021-02-23-001 - Election municipale partielle _ convocation des électeurs commune de Saint Hilaire Peyroux 104 Article 3 : CANDIDATURES
Le dépôt des candidatures est obligatoire. Les imprimés sont disponibles sur le site internet de la
préfecture de la Corrèze : www.correze.gouv.fr (rubrique « politiques publiques » - « élections » - « élections
politiques » - « élections municipales partielles»).
Les candidats ou leurs représentants dûment mandatés doivent déposer leur candidature à la
préfecture — bureau de la réglementation et des élections, de préférence sur rendez-vous, aux dates et horaires
suivants :
1% tour _:
- du lundi 22 mars au mercredi 24 mars 2021 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00
- le jeudi 25 mars 2021 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00.
En cas de 2e tour :
- le lundi 12 avril 2021 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00
- le mardi 13 avril 2021 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00.
Précisions :
- Les candidats non élus au 1° tour sont automatiquement candidats au 2e tour.
- Les candidats qui ne se seraient pas présentés au premier tour ne peuvent déposer une déclaration
de candidature pour le second tour que dans le cas où le nombre de candidats présents au premier tour aurait
été inférieur au nombre de sièges de conseillers municipaux à pourvoir.
- Les candidatures devront respecter les dispositions des articles L.255-2 à L.255-4 du code électoral.
Article 4 : CAMPAGNE ÉLECTORALE
La campagne électorale est ouverte le lundi 29 mars 2021 à zéro heure et close le samedi 10 avril
2021 à minuit.
En cas de second tour, elle se poursuit du lundi 12 avril 2021 à zéro heure jusqu'au samedi 17 avril
2021 à minuit.
Article 5 : PROPAGANDE
Pendant la campagne et avant chaque tour de scrutin, les candidats peuvent faire parvenir aux
électeurs une circulaire (format A4 recto ou recto-verso) et un bulletin de vote en format paysage de taille :
- 105 mm x 148 mm pour les bulletins comportant de 1 à 4 noms
Les candidats remettent leurs bulletins de vote à la mairie. Ils peuvent également les déposer
directement au bureau de vote le jour du scrutin avant l'ouverture prévue à 8 heures.
Ils peuvent également demander à la mairie l'attribution d'un panneau d'affichage pour y apposer leurs
affiches. L'attribution des panneaux est déterminée par l'ordre d'arrivée des demandes en mairie.
il est rappelé que, pour les communes de moins de 1 000 habitants, aucun remboursement de frais de
propagande n'est prévu.
Article 6 : BUREAU DE VOTE ET HEURES DU SCRUTIN
Le scrutin s'ouvre à 8 heures et est clos le même jour à 18 heures, au lieu habituel de vote. Le
dépouillement suit immédiatement la clôture du scrutin.
Article 7 : MODE DE SCRUTIN
Au premier tour, l'élection a lieu au scrutin majoritaire à deux tours.
Aussitôt après le dépouillement, le président du bureau de vote proclame élu au premier tour tout
candidat ayant obtenu :
1. la majorité absolue des suffrages exprimés,
2. un nombre de suffrages égal au quart des électeurs inscrits.
Au deuxième tour, l'élection a lieu à la majorité relative quel que soit le nombre de votants. Si plusieurs
candidats obtiennent le même nombre de suffrages, l'élection est acquise au plus âgé.
Article 8 : A tout moment jusqu'à la tenue du scrutin, si le taux d'incidence départemental sur une semaine
glissante dépasse le seuil indicatif de 400 pour 100 000 habitants, l'opportunité du maintien de l'élection doit faire
l'objet d’une analyse conjointe avec l'ARS Nouvelle-Aquitaine. En fonction de l’évolution de la situation sanitaire,
le présent arrêté pourra être rapporté.
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Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivtés locales / Bureau de la réglementation et des élections - 19-2021-02-23-001 - Election municipale partielle _ convocation des électeurs commune de Saint Hilaire Peyroux 105 Article 9 : Le secrétaire général de la préfecture et la 1ère adjointe au maire de Saint-Hilaire-Peyroux sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est :
- publié et affiché dans la commune par tous moyens usuels, au plus tard 6 semaines avant la date des
élections,
- affiché dans la salle de vote pendant toute la durée des opérations électorales,
- publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Tulle, le 23 février 2021
Le secrétaire géné dé la préfecture,
sous-préfet de#e sement de Tulle
HpfËU DOLIGEZ
NB : Délais et voies de recours (application de l’article 21 de la loi n° 2000-231 du 12/04/2000)
Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec
accusé de réception :
- Soit un recours gracieux, adressé à Mme la préfète de la Corrèze, 1 rue Souham — 19012 TULLE CEDEX ;
- Soit un recours hiérarchique, adressé à M. le ministre de l’intérieur — Place Beauvau — 75800 PARIS
- Soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif par l'application internet « télérecours-citoyens » ou par courrier 1 cours
Vergniaud — 87000 LIMOGES.
Après Un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces
deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un silence de l'administration pendant deux mois.
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Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivtés locales / Bureau de la réglementation et des élections - 19-2021-02-23-001 - Election municipale partielle _ convocation des électeurs commune de Saint Hilaire Peyroux 106 Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivtés locales / Bureau de la réglementation et des élections - 19-2021-02-23-001 - Election municipale partielle _ convocation des électeurs commune de Saint Hilaire Peyroux 107 Sous-préfecture de Brive / Coordination territoriale des
politiques publiques, associations et réglementation
19-2021-02-08-005
arrêté portant transfert total à la commune de
Queyssac-les-Vignes des biens, droits et obligations
appartenant à la section de Goudeaux. transfert de la totalité des biens, droits et obligations de la section de Goudeaux à la commune de Queyssac-les-Vignes
Sous-préfecture de Brive / Coordination territoriale des politiques publiques, associations et réglementation - 19-2021-02-08-005 - arrêté portant transfert total à la commune de Queyssac-les-Vignes des biens, droits et obligations appartenant à la section de Goudeaux. 108 PRÉFÈTE Sous-préfecture de Brive
DE LA CORREZE
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau des relations avec les
collectivités locales
ARRÊTÉ
Portant transfert total à la commune de Queyssac-les-Vignes
des biens, droits et obligations appartenant à la section de Goudeaux
La préfète de la Corrèze,
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu l'arrêté préfectoral n° 19-2020-09-01-004 en date du 1” septembre 2020 portant délégation de signature à M.
Philippe LAYCURAS, sous-préfet de Brive,
Vu le livre IV titre 1°’ du code général des collectivités territoriales relatif à la section de commune et notamment
son article L.2411-11,
Vu le courrier en date du 17 octobre 2020 signé par plus de la moitié des membres de la section de goudeaux
sollicitant le transfert à la commune de Queyssac-les-Vignes des biens, droits et obligations rattachés aux
parcelles appartenant à la section communale de Goudeaux,
Vu la délibération n°2020-043 du conseil municipal de Queyssac-les-Vignes, en date du 10 novembre 2020,
reçue au contrôle de légalité le 12 novembre 2020, se prononçant en faveur du transfert au profit de la commune
des biens, droits et obligations appartenant à la section de Goudeaux en application de l’article précité du CGCT,
VU la liste des membres de la section de Goudeaux arrêtée par M. le maire de Queyssac-les-Vignes le 21 janvier
2021,
Vu le relevé cadastral de la section de Goudeaux,
Vu le relevé de propriété de la section de Goudeaux, mis à jour pour l'année 2020, indiquant que la section est composée des parcelles n° AE0296, AH0026, et AH0105,
Considérant que la demande conjointe de transfert présentée par plus de la moitié des membres de la section de Goudeaux et par le conseil municipal de la commune de Queyssac-les-Vignes répond aux conditions fixées par l'article L.2411-11 du code général des collectivités territoriales,
Sur proposition de Monsieur le sous-préfet de Brive
ARRÊTE
Article 1°”: Les biens, droits et obligations de la section de Goudeaux sont transférés en totalité à la commune
de Queyssac-les-Vignes.
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Sous-préfecture de Brive / Coordination territoriale des politiques publiques, associations et réglementation - 19-2021-02-08-005 - arrêté portant transfert total à la commune de Queyssac-les-Vignes des biens, droits et obligations appartenant à la section de Goudeaux. 109 Article 2 : Les biens immobiliers sus-indiqués sont les suivants :
Nom de la section
Section de Goudeaux — Puy les fages
Section de Goudeaux — Goudeaux
Section de Goudeaux — Puy Redon
Total section de Goudeaux
N° de la parcelle | Contenance
AE0296 | 68a93ca.
AHO026 | 01a02ca
AH0105 [ 4 ha 32 a 36 ca
2ha 02a3îca
Article 3 : Le transfert desdits biens, droits et obligations met fin à l'existence de la section.
Article 4 : La commune de Queyssac-les-Vignes est chargée d'assurer la publicité foncière obligatoire auprès du
service des hypothèques.
Article 5 : Les membres qui en font la demande reçoivent une indemnité, à la charge de la commune. Elle doit
être déposée dans l’année suivant la décision de transfert.
Article 6 : M. le sous-préfet de Brive et M. le maire de Queyssac-les-Vignes sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
NB : Délais et voies de recours
Brive, le
Poug la préfète et par délégation
Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec
accusé de réception :
- soit un recours gracieux, adressé à Mme la préfète de la Corrèze, 1 rue Souham — 19012 TULLE CEDEX ;
- soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l’intérieur — Place Beauvau — 75800 PARIS ;
- soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif 1 cours Vergniaud — 87000 LIMOGES.
Il est précisé qu’outre la possibilité pour les citoyens de déposer un recours par courrier ou directement auprès de l’accueil du tribunal
administratif de Limoges, ils peuvent aussi saisir le tribunal administratif par l’application internet « Télérecours-citoyens » accessible sur le
site www.telerecours.fr
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces
deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d’un silence de l’administration pendant deux mois.
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Sous-préfecture de Brive / Coordination territoriale des politiques publiques, associations et réglementation - 19-2021-02-08-005 - arrêté portant transfert total à la commune de Queyssac-les-Vignes des biens, droits et obligations appartenant à la section de Goudeaux. 110