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Déliberation - Deliberations 28 07 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montmerle-sur-Saône.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations 28 07 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Entrepreneuriat et startup,
2
k
Pad
/
LL
Monet
ns
= Département
de
Date
d'affichage
:
L'AIN
3 Q JUIL.
202
Arrondissement
de
BOURG
EN
BRESSE Canton
de
Châtillon
/
Chalaronne Commune
de
MONTMERLE
S/SAONE
Nombre
de
Conseillers
:
Légal
: 27
En
exercice
: 26
Présents
: 18
Votants
: 24
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
=
Egalité
=
Frate
sé
de
réception
en
préfecture
*210102638-20250728-DB2025-07-28-01-DE
Date
de
télétransmission
: 30/07/2025
Dato-de-réception-préfecture
30/07/2025
CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
28
juillet
2025,
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
vingt-huit
juillet,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
MONTMERLE-
SUR-
SAONE
s'est
réuni,
au
nombre
prescrit
par
la Loi
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal,
après
convocation
légale
en
date
du
22
juillet
2025,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Philippe
PROST,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
Philippe
PROST,
M.
Bernard
ALBAN,
Mme
Hélène
BELLET,
Mme
Pascale
COGNAT,
M.
Valéry
LEUREAU,
Mme
Nelly
DUVERNAY,
Mme
Corinne
DUDU,
M.
Pierre
LIAGRE,
M.
Philippe
BONAVITACOLA,
Mme
Honorine
BRILLANT
GELAS,
Mme
Elisa
DAÏILLER
APPERCEL,
M.
Olivier
CHATELAIN,
M.
Damien
VEYSSET,
M.
David
GARROS,
M.
Dominique
FAMERY,
M.
Romain
ALIX,
M.
Patrick
COLLOVRAY
et
Mme
Annie
CHAZALET.
Ont
donné
un
Pouvoir
:
M.
Pierre
VOUILLON
a
donné
pouvoir
à
Mme
Honorine
BRILLANT
GELAS,
Mme
Carole
FAUVETTE
à
donné
pouvoir
à
M.
Philippe
PROST, M.
Denis
SAUJOT
a
donné
pouvoir
à
M.
David
GARROS,
M.
Stéphane
PLAZANET
a
donné
pouvoir
à
M.
Bernard
ALBAN, Mme
Anaïs
LEAL
a donné
pouvoir
à Mme
Nelly
DUVERNAY,
Mme
Patricia
MAURY
à
donné
pouvoir
à
Mme
Annie
CHAZALET, Absents
/ Excusés
:
M.
Jean-Sébastien
LAURENT,
M.
Gilles
LABALME.
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Il
a
été,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
procédé
àla
nomination
d'un
secrétaire
de
séance,
Mme
Honorine
BRILLANT
GELAS,
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a
été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu'elle
a acceptées. N°DB-2025/07/28/01
— VENTE
D'UNE
TINY-HOUSE
: SORTIE
IE BIEN PES.
010€
Date de télétransmission
: 30/0ÿ/2025
L'INVENTAI
RE
Date
de
réception
préfecture
: 40/07/2025
Rapporteur
: M.
le
Maire.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
M.
le
Maire
rappelle
que
par
délibération
n°DB-2023/11/23/03
du
23
novembre
2023,
le conseil
municipal
a décidé
à
l'unanimité
la fermeture
définitive
du
camping
municipal
«
Les
Müriers
»
et
la
reconversion
du
site
en
une
zone
de
détente
et
de
loisirs.
LS
En
conséquence,
la
Commune
s'est
engagée
dans
la
mise
en
vente
des
hébergements
légers
de
loisirs
qu'elle
avait
précédemment
acquis,
ceux-ci
n'ayant
plus
d'utilité.
De
manière
prioritaire,
les
recherches
en
vue
d’une
vente
se
sont
orientées
vers
des
acteurs
locaux,
pour
un
usage
professionnel.
Ainsi,
par
décision
du
maire
n°D-2025.04.01
du
08
avril
2025,
le
mobil-home
et
les
3
pods
ont
été
cédés
au
camping
de
Thoissey,
pour
un
montant
de
3
000
€.
Le
camping
de
Thoissey
n'a
en
revanche
pas
donné
suite
à
la
proposition
de
cession
de
la tiny
house,
mise
en
vente
à
14
000
€.
Pour
mémoire,
d'une
capacité
de
2
à
4
couchages,
la
tiny
house
a
été
acquise
en
2019
auprès
de
la
société
OPTINID,
pour
un
montant
unitaire
d'achat
à
neuf
de
34750
€
HT
(n°
d'inventaire
:
Camping_2019-18-2138-2
;
date
d'entrée
01/10/2019). La
proposition
a été
transmise
à
17
autres
campings
situés
à proximité,
en
Dombes,
Val
de
Saône
et
Beaujolais.
Une
seule
offre
a
été
reçue,
en
date
du
1°
juillet
2025,
d'un
montant
très
inférieur
au
prix de vente
(4
800
€)
; celle-ci
n'a
pas
été
acceptée.
En
date
du
8 juillet
2025,
la
Commune
a
reçu
une
offre
émise
par
Mme
Isabelle
PICHET
et
M.
Anthony
MICHEL
MOULU,
pour
le
compte
de
la
société
«
LA
FERME
DU
GRAND
SOIR
»,
sise
à
Claveissoles
(69870),
à
hauteur
de
13
000
€.
Considérant
que
la tiny
house
n'aura
plus
d'utilité
au
sein
du
futur
site
des
Müriers,
Considérant
les
recherches
effectuées
auprès
d'acteurs
touristiques
locaux
en
vue
d'une
vente,
à un
prix
initialement
fixé à
14
000
€,
pouvant
faire
l'objet d'une
contre-
proposition, Considérant
l'offre
d'achat
de
la tiny
house
présentée
par
Mme
Isabelle
PICHET
en
date
du
8
juillet
2025,
pour
un
usage
professionnel
par
la
société
«
LA
FERME
DU
GRAND
SOIR
»,
enregistrée
sous
le numéro
SIRET
799
077
318
00019,
dont
le siège
est
à La
Tristerie,
69870
Claveisolles
à
hauteur
de
13
000
€,
Considérant
l'intérêt
de
cette
offre,
qui
répond
aux
besoins
de
la collectivité,
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
votants,
le conseil
municipal
:
-
APPROUVE
la
vente
de
la
tiny
house
ci-avant
désignée,
pour
un
montant
de
13
000
€
à
la
société
«
LA
FERME
DU
GRAND
SOIR
»,
-
SORT
le
bien
«
tiny
house
»
de
l'inventaire, a
F5
à
A
:
en
À
rod
aut
-
AUTORISE
M.
le
Maire
à
prendre
toute
décision
nécessaire-àlexécution
s
Accusé
de
réception
en
préfecture
de
la
presente.
001-210102638-20250728-DB2025-07-28-01-DE Date
de
télétransmission
: 30/07/2025
Date
de
réception
préfecture
: 30/07/2025
La
présente
délibération
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Lyon
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
l'accomplissement
de
la
dernière
des
formalités
la
rendant
exécutoire.
Ainsi
fait
et
délibéré
les,
jour,
mois
et
an
susdits
;ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
Pour
copie
conforme
au
registre,
Le
Maire,
Philippe
PROST Accusé
de
réception
en
préfecture
001-210102638-20250728-DB2025-07-28-01-DE Date
de
télétransmission
: 30/07/2025
Date
de
réception
préfecture
: 30/07/2025 >
Mere
ne
ff” Département
Date
d'affichage
:
de LA AIN
3
Q
JUL.
2029
Arrondissement
de
BOURG
EN
BRESSE Canton
de
Châtillon
/
Chalaronne Commune
de
MONTMERLE
S/SAONE
Nombre
de
Conseillers :
Légal
: 27
En
exercice
: 26
Présents
: 18
Votants
: 24
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
=
Egalité
_
Fratei
sé
de
réception
en
préfecture
10102638-20250728-DB2025-07-28-02-DE
Date
de
télétransmission
: 30/07/2025
Date
de
réception
préfecture:
30/07/2025
CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
28
juillet
2025,
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le vingt-huit
juillet,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
MONTMERLE-
SUR-
SAÔNE
s'est
réuni,
au
nombre
prescrit
par
la
Loi
dans
là
salle
du
Conseil
Municipal,
après
convocation
légale
en
date
du
22
juillet
2025,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Philippe
PROST,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
Philippe
PROST,
M.
Bernard
ALBAN,
Mme
Hélène
BELLET,
Mme
Pascale
COGNAT,
M.
Valéry
LEUREAU,
Mme
Nelly
DUVERNAY,
Mme
Corinne
DUDU,
M.
Pierre LIAGRE,
M.
Philippe
BONAVITACOLA,
Mme
Honorine
BRILLANT
GELAS,
Mme
Elisa
DAILLER
APPERCEL,
M.
Olivier
CHATELAIN,
M.
Damien
VEYSSET,
M.
David
GARROS,
M.
Dominique
FAMERY,
M.
Romain
ALIX,
M.
Patrick
COLLOVRAY
et
Mme
Annie
CHAZALET,
Ont
donné
un
Pouvoir
:
M.
Pierre
VOUILLON
a
donné
pouvoir
à
Mme
Honorine
BRILLANT
GELAS,
Mme
Carole
FAUVETTE
a
donné
pouvoir
à
M.
Philippe
PROST, M.
Denis
SAUJOT
a
donné
pouvoir
à
M.
David
GARROS,
M.
Stéphane
PLAZANET
a
donné
pouvoir
à
M.
Bernard
ALBAN, Mme
Anaïs
LEAL
a donné
pouvoir
à Mme
Nelly
DUVERNAY,
Mme
Patricia
MAURY
a
donné
pouvoir
à
Mme
Annie
CHAZALET. Absents
/
Excusés
:
M.
Jean-Sébastien
LAURENT,
M.
Gilles
LABALME.
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Il
a
été,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
procédé
à
la
nomination
d'un
secrétaire
de
séance,
Mme
Honorine
BRILLANT
GELAS,
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a
été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu'elle
a
acceptées. N°DB-2025/07/2
9/02
—
INFORMATIONS
SUR
LES
DECISTONS
PRISES:
PAR
DELEGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de rénnton
mralonture:
À ire 025-07-28-02-DE ÿ/2025 0/07/2025
Rapporteur
: M.
le
Maire.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
Par
délibération
n°0B.2021/17/03/15
du
17
mars
2021,
le
conseil
municipal
a
délégué
certaines
de
ses
attributions
au
maire,
ainsi
qu'il
est
prévu
à l'article
L.2122-
22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Conformément
à
l’article
L.2122-
23
de
ce
même
code,
M.
le
Maire
rend
compte
au
conseil
municipal
des
décisions
qu'il
a
prises
par
délégation. > ADHÉSION
"
Décision
n°D
2025.07.01
du
11
juillet
2025
: portant
renouvellement
de
l'adhésion
à
l'association
«
Gîtes
de
France
de
l'Ain
»,
pour
la
saison
2026,
du
1°
janvier
au
31
décembre
2026.
La
cotisation
annuelle
s'élève
à 325
€
HT,
soit
390
€
TTC. La
présente
délibération
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Lyon
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
l’accomplissement
de
la
dernière
des
formalités
la
rendant
exécutoire.
Ainsi
fait
et
délibéré
les,
jour,
mois
et
an
susdits
: ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
Pour
copie
conforme
au
registre,
Le
Maire,
Philippe
PROST