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Déliberation - deliberations 13 07
Déliberation - Les deliberations 11 07 2024
Document publié le Mardi 16 juillet 2024 par la commune de Montmerle-sur-Saône.
Lien du pdf (Déliberation - Les deliberations 11 07 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Ÿ Lune asie
Département
de
L'AIN
Arrondissement
de
BOURG EN
BRESSE
Canton de
Châtillon /
Chalaronne
Commune
de
MONTMERLE
S/SAONE
Nombre de Conseillers :
Légal : 27
En exercice : 26
Présents : 19
Votants : 26
Date d'affichage :
16 JUIL. 2024
cousé de réception en préfecture REPUBLIQUE FRANCAIS] D 210 1OPSSE 202407: DB2028 7-1 1-01-DE nor ue L Date de télétransmission: Liberté - Egalité - Fraternitéie de réception préfecture : 16/07/2024
CONSEIL
MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
Séance du 11 juillet 2024,
L'an deux mille vingt-quatre, le onze juillet,
Le Conseil Municipal de la Commune de MONTMERLE SUR
SAONE s'est réuni, au nombre prescrit par la Loi dans la
salle du Conseil Municipal, après convocation légale en
date du 05 juillet 2024, sous la présidence de
Monsieur Philippe PROST, Maire.
Etaient présents :
M. Philippe PROST, M. Jean-Sébastien LAURENT, M. Pierre
VOUILLON, Mme Carole FAUVETTE, M. Bernard ALBAN,
Mme Hélène BELLET, Mme Pascale COGNAT, M. Denis
SAUJOT, Mme Nelly DUVERNAY, Mme Corinne DUDU, M.
Pierre LIAGRE, Mme Anaïs LEAL, M, Olivier CHATELAIN, M.
Damien VEYSSET, M. Dominique FAMERY, Mme Patricia
MAURY, M. Gilles LABALME, M. Patrick COLLOVRAY et
Mme Annie CHAZALET.
Ont donné un Pouvoir :
M. Valéry LEUREAU a donné pouvoir à Mme Carole
FAUVETTE,
M. Philippe BONAVITACOLA a donné pouvoir à M. Pierre
LIAGRE,
M. Stéphane PLAZANET a donné pouvoir à M. Bernard
ALBAN,
Mme Honorine BRILLANT GELAS a donné pouvoir à Mme
Hélène BELLET,
Mme Elisa DAILLER APPERCEL a donné pouvoir à Mme
Anaïs LEAL,
M. David GARROS a donné pouvoir à M. Pierre VOUILLON,
M. Romain ALIX a donné pouvoir à M. Dominique FAMERY.
Absents / Excusés :
Sans objet.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice. Il a été, conformément aux dispositions de l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, procédé à la nomination d’un secrétaire de séance, Mme Carole FAUVETTE, ayant obtenu la majorité des suffrages, à été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées. Accusé de réception en préfecture
z et 2407-H-DB202
N°DB-2024/07/11/01 — DÉTERMINATION DU NOMBREP'APIOINTS. AU MAIRE
#-07-11-01-DE 4
712024
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
M. le Maire informe l'assemblée de la démission de Mme Marie-Ange FAVEL de sa fonction de 2ème Adjointe au Maire et de son mandat de conseillère municipale, démission acceptée par Mme la Préfète de l'Ain par courrier en date du 11 juin 2024,
En vertu de l'article L.270 du Code électoral, le candidat venant sur la liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant.
Considérant que la liste « Ensemble pour Montmerle », sur laquelle avait été élue Mme FAVEL, ne compte plus de candidats,
Considérant qu'en application des articles L.2122-1 et L.2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) qui disposent respectivement que « Z/y a, dans chaque commune, un maire et un ou plusieurs adjoints élus parmi les membres du conseil municipal. » et que « Le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal, »,
Considérant que l'effectif légal du conseil municipal de la Commune de Montmerle-
sur-Saône étant de 27, le nombre maximal d'adjoints au Maire est fixé à 8,
Considérant que, par délibération n°DB.2020/28/05/02 en date du 28 mai 2020,
le conseil municipal avait fixé à 6 le nombre des adjoints,
Après en avoir délibéré à l'unanimité des votants, le conseil municipal :
- _ PREND ACTE de la démission de Mme Marie-Ange FAVEL de sa fonction de
2ème Adjointe au Maire et de son mandat de conseillère municipale,
- PREND ACTE de la vacance du siège de conseillère municipale qu'occupait
Mme Marie-Ange FAVEL,
- APPROUVE la réduction du nombre d'adjoints à 5,
- DIT que lesadjoints en fonction remonteront d'un rang,
- FIXE, en conséquence, l'ordre du tableau du conseil municipal.
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif de Lyon dans un délai de deux mois suivant l'accomplissement de la
dernière des formalités la rendant exécutoire.
Ainsi fait et délibéré les, jour, mois et an susdits : ont signé au registre tous les
membres présents.
Pour copie conforme au registre,
Le Maire,
Philippe PROST ccusé de réception en préfecture REPUBLIQUE FRANCAIS D 210102ES8 20207 -DB2OZE-07-11-02-DE nur -Date de télétransmission: 4 Er Liberté - Egalité - Fraternité de réception préfecture : 16/07/2024
f| _
| Ÿ a Fm
IP CONSEIL
Département MUNICIPAL
de
L'AIN AIN EXTRAIT DU REGISTRE DES
Arrondissement DELIBERATIONS
de
é Séance du 11 juillet 2024,
L'an deux mille vingt-quatre, le onze juillet,
7 Le Conseil Municipal de la Commune de MONTMERLE SUR Canton de SAONE s'est réuni, au nombre prescrit par la Loi dans la Châtillon / salle du Conseil Municipal, après convocation légale en date du 05 juillet 2024, sous la présidence de
Ghelarenne Monsieur Philippe PROST, Maire.
Commune Etaient présents :
de M. Philippe PROST, M. Jean-Sébastien LAURENT, M. Pierre MONTMERLE VOUILLON, Mme Carole FAUVETTE, M. Bernard ALBAN, S/SAONE Mme Hélène BELLET, Mme Pascale COGNAT, M. Denis SAUJOT, Mme Nelly DUVERNAY, Mme Corinne DUDU, M.
Pierre LIAGRE, Mme Anaïs LEAL, M. Olivier CHATELAIN, M.
Damien VEYSSET, M. Dominique FAMERY, Mme Patricia
MAURY, M. Gilles LABALME, M. Patrick COLLOVRAY et
Nombre de Conseillers : Mme Annie CHAZALET.
Légal : 27 Ont donné un Pouvoir :
En exercice : 26 M. Valéry LEUREAU à donné pouvoir à Mme Carole Présents : 19 FAUVETTE,
Votants : 26 M. Philippe BONAVITACOLA a donné pouvoir à M. Pierre LIAGRE,
M. Stéphane PLAZANET a donné pouvoir à M. Bernard
ALBAN,
Mme Honorine BRILLANT GELAS a donné pouvoir à Mme
Hélène BELLET,
Mme Elisa DAILLER APPERCEL a donné pouvoir à Mme
Anaïs LEAL,
M. David GARROS a donné pouvoir à M. Pierre VOUILLON,
M. Romain ALIX a donné pouvoir à M. Dominique FAMERY.
Absents / Excusés :
Sans objet.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice. Il a été, conformément aux dispositions de l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, procédé à la nomination d’un secrétaire de séance, Mme Carole FAUVETTE, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées. Acousé de réception en préfecture
ADJOINTS ET DES CONSEILLERS DELEGUES
4-07-11-02-DE
24 N°DB-2024/07/11/02 — INDEMNITÉS DE FONCTION Réke MATRE DES 71/2024
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), et notamment ses articles L.2123-20 à L.2123-4-2 relatifs aux indemnités de fonction des élus municipaux,
Vu la délibération n°DB.2020/15/06/08 en date du 15 juin 2020 par laquelle le conseil municipal avait fixé les indemnités de fonction du Maire, des Adjoints et des Conseillers délégués,
Vu la délibération n°DB-2024/07/11/01 en date du 11 juillet 2024 par laquelle le conseil municipal a décidé de réduire le nombre d'adjoints à 5,
Considérant qu'il appartient au conseil municipal de voter, dans les conditions fixées par la loi, les indemnités de fonction versées aux élus municipaux, étant entendu que les crédits sont inscrits au budget de la commune,
it
Considérant que l'indemnité du maire est fixée à l'article L.2123-23 du CGCT, mais que le conseil municipal peut, par délibération et à la demande du maire, fixer une indemnité inférieure au barème,
Après en avoir délibéré à l'unanimité des votants, le conseil municipal :
- _ DÉCIDE de maintenir le taux des indemnités de fonction du Maire, ainsi que
des adjoints et des conseillers délégués, comme suit :
FONCTION Pourcentage de l'indice
brut terminal
de l'échelle indiciaire
de la fonction publique
Maire 53,5 %
Premier adjoint 22%
2ème Adjoint 18 %
3ème Adjoint 18 %
aère Adjoint 18 %
5ème Adjoint 18 %
Premier conseiller 5,15 %
municipal délégué
Deuxième conseiller 5,15 %
municipal délégué
La présente délibération pourra faire l’objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif de Lyon dans un délai de deux mois suivant l'accomplissement de la
dernière des formalités la rendant exécutoire.
Ainsi fait et délibéré les, jour, mois et an susdits ; ont signé au registre tous les
membres présents.
Pour copie conforme au registre,
Le Maire,
Philippe PROST
LE é de récepti êfe
REPUBLIQUE FRANCAIS ST ANOIOSE AN 0608 coTA1--DE
i & ité L transmission : 7 f Liberté - Egalité - Fraternlilie 68 récopion prétec FA Î
te de réception préfecture : 16/07/2024
Mc sur.Saône
Las CONSEIL
Département MUNICIPAL de
L'AIN - AIR EXTRAIT DU REGISTRE DES
Arrondissement DELIBERATIONS
de
PORRSRE Séance du 11 juillet 2024,
L'an deux mille vingt-quatre, le onze juillet,
TT Le Conseil Municipal de la Commune de MONTMERLE SUR Canton de SAONE s’est réuni, au nombre prescrit par la Loi dans la Châtillon / salle du Conseil Municipal, après convocation légale en date du 05 juillet 2024, sous la présidence de
CRIME Monsieur Philippe PROST, Maire.
Commune Etaient présents :
de M. Philippe PROST, M. Jean-Sébastien LAURENT, M. Pierre MONTMERLE VOUILLON, Mme Carole FAUVETTE, M. Bernard ALBAN, S/SAONE Mme Hélène BELLET, Mme Pascale COGNAT, M. Denis SAUJOT, Mme Nelly DUVERNAY, Mme Corinne DUDU, M.
Pierre LIAGRE, Mme Anaïs LEAL, M. Olivier CHATELAIN, M.
Damien VEYSSET, M. Dominique FAMERY, Mme Patricia
MAURY, M. Gilles LABALME, M. Patrick COLLOVRAY et
Nombre de Conseillers : Mme Annie CHAZALET.
Légal : 27 Ont donné un Pouvoir :
En exercice : 26 M. Valéry LEUREAU a donné pouvoir à Mme Carole Présents : 19 FAUVETTE,
Votants : 26 M. Philippe BONAVITACOLA a donné pouvoir à M. Pierre LIAGRE,
M. Stéphane PLAZANET a donné pouvoir à M. Bernard
ALBAN,
Mme Honorine BRILLANT GELAS a donné pouvoir à Mme
Date d'affichage : Hélène BELLET, . | Mme Elisa DAILLER APPERCEL a donné pouvoir à Mme
1 6 JUIL. 2024 Anaïs LEAL,
M. David GARROS a donné pouvoir à M, Pierre VOUILLON,
M. Romain ALIX a donné pouvoir à M. Dominique FAMERY.
Absents / Excusés :
Sans objet.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice. Il a été, conformément aux dispositions de l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, procédé à la nomination d’un secrétaire de séance, Mme Carole FAUVETTE, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées. Accusé de réception en préfecture 4040262 487440)
4-07-11-03-DE
N°DB-2024/07/11/03 —; ÉLECTION DES MEMBRES PéfTENTRE 024 [07/2024
COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS)
Vu le Code Général des Collekvités Territoriales (CGCT) ;
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles (CASF) ;
M. le Maire rappelle que, par délibération n°DB-2020/15/06/04 en date du 15 juin 2020, le conseil municipal avait :
- fixé à 10 le nombre de membres du conseil d'administration du CCAS, soit 5 élus issus du conseil municipal, outre le Maire qui en est le Président, et 5 personnes désignées,
- élu 5 conseillers municipaux comme membres du conseil d'administration du CCAS.
Après démission de Mme FAVEL du conseil municipal, il est constaté que les listes présentées lors de l'élection du 15 juin 2020 ne comptent plus de candidats : - La liste 1, sur laquelle avait été élue Mme FAVEL, comptait 5 candidats. - La liste 2 comptait une seule candidate, Mme CHAURY, qui a démissionné du conseil municipal en septembre 2020.
En application du code de l'Action Sociale et des Familles (CASF), lesdites listes ne comportant plus de noms, il doit être procédé au renouvellement complet des membres élus du CCAS.
Vu l'article L.123-6 du CASF, qui dispose notamment que le conseil d'administration du CCAS :
- est présidé par le Maire,
- comprend, d'une part, des membres élus en son sein à la représentation proportionnelle par le conseil municipal, et, d'autre part, des membres nommés par le Maire parmi les personnes participant à des actions de prévention, d'animation ou de développement social menées dans la commune,
- est composé à nombre égal, fixé par délibération du conseil municipal, de membres élus et de membres nommés,
Vu l'article R.123-9 du CASF qui prévoit que :
- le siège laissé vacant par un conseiller municipal est pourvu dans l'ordre de la liste à laquelle appartient l'intéressé.
- lorsque ces dispositions ne peuvent plus être appliquées, le siège laissé vacant est pourvu par les candidats de celle de l'autre liste.
- dans l'hypothèse où il ne reste aucun candidat sur aucune des listes, il est procédé dans le délai de deux mois au renouvellement de l'ensemble des
administrateurs élus,
Vu les modalités de l'élection, prévues à l'article R.123-8 du CASF, comme suit :
« Les membres élus en son sein par le conseil municipal le sont au scrutin de liste,
à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel, Le scrutin est secret.
Chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste de candidats même incomplète. Dans cette hypothèse, si le nombre de
candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de sièges qui reviennent à
celle-ci, le ou les sièges non pourvus le sont par les autres listes.
es sièges sont attribués aux candidats d'aprés l'ordre de présentation sur chaque
liste.
ST plusieurs listes ont le même reste pour l'attribution du ou des sièges restant à Pourvoir, ceux-ci reviennent à la ou aux listes qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats, », Après en avoir délibéré à l'unanimité des votants, le cons
Accusé de réception en préfecture TAUPE, 0240711-DB2024-07-11-03-DE
ti l ion : 16/07/2024
Date de réception préfecture : 16/07/2024
- DÉCIDE de maintenir à 10, outre le Maire, le nombre de membres du conseil d'administration du CCAS, soit 5 membres élus au sein du conseil municipal et 5 membres nommés par le Maire,
- PROCEDE à l'élection des 5 conseillers appelés à siéger au sein du conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) :
Considérant que deux listes de candidats ont été déposées, sous enveloppe cachetée, auprès du Maire, au plus tard à l'ouverture de la séance du conseil municipal du 11 juillet 2024 ;
Considérant les listes déposées :
Liste A
Prénom Nom
1 Nelly DUVERNAY
2 Stéphane PLAZANET
3 Pascale COGNAT
4 Anaïs LEAL
5 Patrick COLLOVRAY
6 Honorine BRILLANT-GELAS
Liste B
Prénom Nom
1 Patricia MAURY
2 Annie CHAZALET
3 Romain ALIX
4 Dominique FAMERY
5 Olivier CHATELAIN
Il est procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.
Considérant le nombre de votants ;
Considérant le nombre de bulletins blancs ou nuls ;
Considérant le nombre de suffrages exprimés :
Suffrages exprimés (= nombre de votants - nombre de bulletins blancs ou nuls)
Nombre de sn Nombres de votants bulletins blancs ou nuls Suffrages exprimés
26 0 26
Considérant le quotient électoral (suffrages exprimés/sièges à pourvoir), déterminé comme suit :
Suffrages exprimés Nombre de sièges à pourvoir Quotient électoral
26 5 5,2 Accusé de réception en préfecture 001-210102638-2024071 1-DB2024-07-11-03-DE
idé â ; ission : 16/07/2024 Considérant le résultat des votes : ep
- Liste À : 21 voix obtenues.
- Liste B : 5 voix obtenues.
Considérant le nombre de sièges obtenus par chaque liste :
- En application du quotient électoral :
Suffrages Quotient Nombre de sièges obtenus par
Liste exprimés par électoral quotient électoral
liste
A 2i 5,2 4,038461538 4
B 5 5,2 0,961538462 0
- En application de la règle du plus fort reste :
iè Nombre de sièges : SUfiTages Nombre de SIÈgES Quotient | Plus fort | Gbtenus au etant
Liste | exprimés attribué par électoral | reste P par liste | quotient électoral reste
A 21 4 5,2 0,2 0
B 5 0 5,2 5 1
Considérant les résultats ainsi obtenus :
Voix Attribution au Attribution au TOTAL
quotient plus fort reste | de sièges obtenus
Liste À 21 4 0 4
Liste B 5 0 1 1
- _CONSTATE QUE SONT ÉLUS membres pour siéger, à compter de la présente délibération, pour le mandat en cours, au sein du CCAS :
o Nelly DUVERNAY,
Stéphane PLAZANET,
Pascale COGNAT,
Anaïs LEAL,
Patricia MAURY. O
O0
0
©
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif de Lyon dans un délai de deux mois suivant l'accomplissement de la
dernière des formalités la rendant exécutoire.
Ainsi fait et délibéré les, jour, mois et an susdits ; ont signé au registre tous les
membres présents.
Pour copie conforme au registre,
Le Maire,
Philippe PROST |
Men ”
Se
Sas
Département
de
Arrondissement
de
BOURG EN
BRESSE
Canton de
Châtillon /
Chalaronne
Commune
de
MONTMERLE
S/SAONE
Nombre de Conseillers :
Légal : 27
En exercice : 26
Présents : 19
Votants : 26
Date d'affichage :
16 JUIL. 2024
cousé de réception en préfecture
RE PU B LIQ U E FRAN CAIS Horet 01 026382024077 1-DB2024-07.1 1-04-DE : É He LDate de télétransmission : 16/07/2024 Liberté - Egalité - Fraternité de réception préfecture : 16/07/2024
CONSEIL
MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
Séance du 11 juillet 2024,
L'an deux mille vingt-quatre, le onze juillet,
Le Conseil Municipal de la Commune de MONTMERLE SUR
SAONE s'est réuni, au nombre prescrit par la Loi dans la
salle du Conseil Municipal, après convocation légale en
date du 05 juillet 2024, sous la présidence de
Monsieur Philippe PROST, Maire.
Etaient présents :
M. Philippe PROST, M. Jean-Sébastien LAURENT, M. Pierre
VOUILLON, Mme Carole FAUVETTE, M. Bernard ALBAN,
Mme Hélène BELLET, Mme Pascale COGNAT, M. Denis
SAUJOT, Mme Nelly DUVERNAY, Mme Corinne DUDU, M.
Pierre LIAGRE, Mme Anaïs LEAL, M, Olivier CHATELAIN, M,
Damien VEYSSET, M. Dominique FAMERY, Mme Patricia
MAURY, M. Gilles LABALME, M. Patrick COLLOVRAY et
Mme Annie CHAZALET.
Ont donné un Pouvoir :
M. Valéry LEUREAU à donné pouvoir à Mme Carole
FAUVETTE,
M. Philippe BONAVITACOLA a donné pouvoir à M. Pierre
LIAGRE,
M. Stéphane PLAZANET a donné pouvoir à M. Bernard
ALBAN,
Mme Honorine BRILLANT GELAS a donné pouvoir à Mme
Hélène BELLET,
Mme Elisa DAILLER APPERCEL a donné pouvoir à Mme
Anaïs LEAL,
M. David GARROS a donné pouvoir à M. Pierre VOUILLON,
M. Romain AIX a donné pouvoir à M. Dominique FAMERY.
Absents / Excusés :
Sans objet.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice. Il a été, conformément aux dispositions de l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, procédé à la nomination d'un secrétaire de séance, Mme Carole FAUVETTE, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées. Accusé de réception en préfecture 1-210102688-202407+-DB20: -07-11-04-DE
N°DB-2024/07/11/04 — OPERATION DE CONSTRUCTIPN NES" FCOLES AC PUBLIQUES MICK MICHEYL — AVENANTS AUX MARCHES DE TRAVAUX
(MODIFICATIONS EN COURS D'EXECUTION)
Rapporteur : M. Bernard ALBAN, adjoint délégué aux Travaux.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le code de la Commande publique, notamment son article R.2194-8 relatif aux
modifications de faible montant ;
M. le Maire rappelle que, par délibération N°DB.2020/14/10/01 en date du 14 octobre 2020, le conseil municipal a attribué les marchés de travaux de construction des nouvelles écoles publiques Mick Micheyl, l'opération étant décomposée en deux tranches : tranche ferme pour l'école maternelle, tranche optionnelle pour l'école élémentaire, affermie par délibération du conseil municipal en date du 26 janvier 2022. La nouvelle école maternelle a été mise en service en septembre 2022 ; les travaux de construction de l'école élémentaire ont démarré à l'été 2022,
Considérant la nécessité d'ajustements constatée au fur et à mesure de l'avancée du chantier, il est proposé que les marchés de travaux des lots 02 et 03 soient modifiés par avenant (modification en cours d'exécution), comme suit :
- Avenant n°6 au lot 2 « Terrassement VRD », attribué à l'entreprise TLTP DANNENMULLER pour un montant initial total de 434 169,12 € HT : cet avenant comprend un ajustement des quantitatifs d'enrobés à la suite de la désimperméabilisation de la cour de l'école élémentaire, en moins-value (- 14 805,00 €). Il comprend également des modifications dans l'aménagement des abords des écoles (longrine portail, enrobé passage piéton Nord et enrobés divers + 3 850 €). Il s'élève à — 10 955,00 € HT, portant le montant total du marché, tous avenants confondus, à 512 421,82 € HT,
- Avenant n°5 au lot 3 « Maçonnerie — Gros Œuvre », attribué à l’entreprise Rhône
Alpes Extérieur (RAË) pour un montant initial total de 522 834,33 € : cet avenant
concerne la réalisation d'un socle chevêtre pour le local CTA. Il s'élève à
2 082,78 € HT, portant le montant total du marché, tous avenants confondus, à
554 947,15 EHT.
Il est précisé que le montant total des avenants conclus dans le cadre de l'opération
s'élève à 383 716,91 € HT (y compris indemnités d'imprévision accordées aux
entreprises NUGUES et CMM), soit 8,29 % du montant des marchés attribués par
délibération n°DB.2020/14/10/01 en date du 14 octobre 2020.
Après en avoir délibéré à l'unanimité des votants, le conseil municipal :
= APPROUVE les avenants aux marchés de travaux des lots 02 et 03 tels que
présentés,
= AUTORISE Monsieur le Maire à les signer, ainsi que tout document afférent,
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif de Lyon dans un délai de deux mois suivant l'accomplissement de la
dernière des formalités la rendant exécutoire.
Ainsi fait et délibéré les, jour, mois et an susdits : ont signé au registre tous les
membres présents.
Pour copie conforme au registre,
Le Maire,
Philippe PROST
ï. NS < (AI drccusé de réception en préfecture REPUBLIQUE FRANCAIS oO IGDRAR 2GDON DER 11-050 e 1 . Hal sPzte de télétransmission : Æ { Liberté - Egalité - Fratern BE de réception préfecture : 16/07/2024
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| Ÿ lunes aie
= CONSEIL
Département MUNICIPAL de
L'AIN FRE EXTRAIT DU REGISTRE DES
Arrondissement DELIBERATIONS
de
PRESCE Séance du 11 juillet 2024,
L'an deux mille vingt-quatre, le onze juillet,
os Le Conseil Municipal de la Commune de MONTMERLE SUR Canton de SAONE s’est réuni, au nombre prescrit par la Loi dans la Châtillon / salle du Conseil Municipal, après convocation légale en date du 05 juillet 2024, sous la présidence de
Chalaronne Monsieur Philippe PROST, Maire.
Commune Etaient présents :
de M. Philippe PROST, M. Jean-Sébastien LAURENT, M. Pierre MONTMERLE VOUILLON, Mme Carole FAUVETTE, M. Bernard ALBAN, S/SAONE Mme Hélène BELLET, Mme Pascale COGNAT, M. Denis SAUJOT, Mme Nelly DUVERNAY, Mme Corinne DUDU, M.
Pierre LIAGRE, Mme Anaïs LEAL, M, Olivier CHATELAIN, M.
Damien VEYSSET, M. Dominique FAMERY, Mme Patricia
MAURY, M. Gilles LABALME, M. Patrick COLLOVRAY et
Nombre de Conseillers : Mme Annie CHAZALET.
Légal : 27 Ont donné un Pouvoir :
En exercice : 26 M. Valéry LEUREAU à donné pouvoir à Mme Carole Présents : 19 FAUVETTE,
Votants : 26 M. Philippe BONAVITACOLA a donné pouvoir à M. Pierre LIAGRE,
M. Stéphane PLAZANET a donné pouvoir à M. Bernard
ALBAN,
Mme Honorine BRILLANT GELAS a donné pouvoir à Mme
Date d'affichage : Hélène BELLET,
Mme Elisa DAILLER APPERCEL a donné pouvoir à Mme
1 6 JUIL. 2024 Anaïs LEAL,
M. David GARROS a donné pouvoir à M. Pierre VOUILLON,
M. Romain AUX a donné pouvoir à M. Dominique FAMERY.
Absents / Excusés :
Sans objet.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice. Il a été, conformément aux dispositions de l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, procédé à la nomination d'un secrétaire de séance, Mme Carole FAUVETTE, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées. Accusé de récaption en préfecture 4-07-11-05-DE
N°DB-2024/07/11/05 — DEMANDE DE SUBVENTION AL RENE DE EN
DETR 2024: APPROBATION DU PROJET DE SÉCURISATION DÙ GROUPE SCOLAIRE MICK MICHEYL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Monsieur le Maire explique qu'afin de protéger les abords du nouveau groupe scolaire Mick Micheyl et d'en sécuriser l'accès, la municipalité a décidé de :
- mettre en place une solution de contrôle d'accès au niveau des bâtiments, - déployer son système de vidéo protection,
- réaliser des aménagements de l'espace public adjacent.
Dans le cadre de ce projet, la Commune sollicite l'ensemble des partenaires institutionnels susceptibles de contribuer au financement de cette opération.
Ainsi, au titre de la Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux 2024, l'Etat peut soutenir financièrement les projets ayant pour objet la sécurité, volet « sécurisation des groupes scolaires ».
Considérant le coût de l’opération précitée, estimé à 48 706,64 € HT,
Considérant le dispositif de soutien de la Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux 2024,
Considérant les autres dispositifs d'aides financières existants et leurs règles propres concernant la participation minimale du maître d'ouvrage, le plan de financement relatif au projet de sécurisation du groupe scolaire Mick Micheyl, proposé à l’appui de cette demande de subvention, est le suivant :
Après en avoir délibéré à l'unanimité des votants, le conseil municipal :
- ADOPTE l'opération précitée et ses modalités de financement, d'un coût
prévisionnel estimé à 48 706,64 € HT :
- APPROUVE le plan de financement prévisionnel comme suit :
Sources Libellé Montant Taux
Fonds propres 29 223,99 € 60 %
Emprunts
Sous-total autofinancement 29 223,99 € 60 %
Union européenne
Etat — DETR ou DSIL DETR 2024 19 482,65 € 40 %
Etat — autre (à préciser)
Conseil régional
Conseil départemental
Fonds de concours CC ou CA
Autres (à préciser)
ER Ce een 19482,65€ | 40%
Total HT. 48 706,64 € 100 %
- S'ENGAGE à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue
au titre des subventions ;
= AUTORISE M, le Maire à signer tout document relatif à cette opération. Accusé de réception en préfecture ° 2 yep 2 : . : 001-21010263: 140711-DB2024-07-11-05-DE La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours deRARE 1dérant AB Una R072024 Date de réception préfecture : 16/07/2024
Administratif de Lyon dans un délai de deux mois suivant l’accomplissement de là
dernière des formalités la rendant exécutoire.
Ainsi fait et délibéré les, jour, mois et an susdits ; ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie conforme au registre,
Le Maire,
Philippe PROST Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20240711-DB2024-07-11-05-DE
Date de télétransmission : 16/07/2024
Date de réception préfecture : 16/07/2024 ceusé de réception en préfecture REPUBLIQUE FRANCAIS RGO aGAON DOS 11-080 M H À DA Date de télétransmission : /07/202: De Liberté - Egalité - FraternliBéé ce réception préfecture : 16/07/2024
TL
Msn
ST CONSEIL
Département MUNICIPAL de
L'AIN Li EXTRAIT DU REGISTRE DES
Arrondissement DELIBERATIONS
de
RE Séance du 11 juillet 2024,
L'an deux mille vingt-quatre, le onze juillet,
7 Le Conseil Municipal de la Commune de MONTMERLE SUR
Canton de SAONE s'est réuni, au nombre prescrit par la Loi dans la
Châtillon / salle du Conseil Municipal, après convocation légale en
date du 05 juillet 2024, sous la présidence de
FAIRE Monsieur Philippe PROST, Maire.
Commune Etaient présents :
de M. Philippe PROST, M. Jean-Sébastien LAURENT, M. Pierre MONTMERLE VOUILLON, Mme Carole FAUVETTE, M. Bernard ALBAN, S/SAONE Mme Hélène BELLET, Mme Pascale COGNAT, M. Denis SAUJOT, Mme Nelly DUVERNAY, Mme Corinne DUDU, M.
Pierre LIAGRE, Mme Anaïs LEAL, M. Olivier CHATELAIN, M.
Damien VEYSSET, M. Dominique FAMERY, Mme Patricia
MAURY, M. Gilles LABALME, M. Patrick COLLOVRAY et
Nombre de Conseillers : Mme Annie CHAZALET.
Légal : 27 Ont donné un Pouvoir :
En exercice : 26 M. Valéry LEUREAU à donné pouvoir à Mme Carole Présents : 19 FAUVETTE,
Votants : 26 M. Philippe BONAVITACOLA a donné pouvoir à M. Pierre LIAGRE,
M. Stéphane PLAZANET a donné pouvoir à M. Bernard
ALBAN,
Mme Honorine BRILLANT GELAS a donné pouvoir à Mme
Date d' : Hélène BELLET, ' | sd'afiohags Mme Elisa DAILLER APPERCEL a donné pouvoir à Mme
16 JUIL. 2024 M DEC M. David GARROS a donné pouvoir à M. Pierre VOUILLON,
M. Romain ALIX a donné pouvoir à M. Dominique FAMERY.
Absents / Excusés :
Sans objet.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice. Il a été, conformément aux dispositions de l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, procédé à la nomination d'un secrétaire de séance, Mme Carole FAUVETTE, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées. Accusé de réception en préfecture
N°DB-2024/07/11/06 — COMPOSITION DU SERVICE PÉRESEQ RENTRÉE 2024 : AJUSTEMENTS DES TEMPS DE TRAVAIL DES EMPLOIS À
101-210 102688-202407 tt-DB20P4-07-11-06-DE
A ‘16/07/2024
feèlure : 16/07/2024
TEMPS NON COMPLET
Rapporteur : Jean-Sébastien LAURENT, Premier adjoint.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Général de la Fonction Publique ;
Vu le tableau des emplois et des effectifs existants ;
Monsieur le Maire rappelle que comme acté lors des Débats d'Orientations Budgétaires successifs depuis 2021, la Commune est engagée dans une politique de structuration et de professionnalisation progressives du service « Education », dans une volonté d'amélioration continue des conditions d'accueil périscolaire.
Le service Périscolaire, pour ce qui concerne les agents intervenant directement
auprès des enfants, est aujourd’hui composé de :
- 6 agents titulaires de la Fonction Publique Territoriale (3 agents dans le cadre
d'emplois des ATSEM, 1 agent dans le cadre d'emplois des adjoints d'animation
et 2 agents dans le cadre d'emplois des adjoints techniques, dont 1 à temps
complet),
- 3 agents contractuels de droit public, en CDI, ces CDI étant issus de la reprise
de la gestion du service Périscolaire assurée jusqu'en 2016 par le Sou des écoles
(dans le cadre d'emplois des adjoints techniques),
- 12 agents contractuels de droit public, en CDD (11 agents dans le cadre
d'emplois des adjoints d'animation et 1 agent dans le cadre d'emplois des
adjoints techniques).
Ces agents, employés à temps non complet (sauf 1), interviennent sur les temps
périscolaires du matin, du midi et/ou du soir, sur des fonctions d'animation et/ou de
restauration scolaire. Depuis décembre 2023, un responsable du service Périscolaire
assure l'encadrement de l'ensemble de ces agents.
Pour mémoire, comme exposé lors du DOB 2024 et du vote du BP 2024, la
fréquentation de l'Accueil de Loisirs Périscolaire, qui est soumis à des normes
d'encadrement fixées par l'Etat, est en hausse constante Gusqu'à 250 enfants sur le
temps méridien). Afin d'assurer un accueil dans les meilleures conditions, aussi bien
en termes de sécurité que de qualité des activités proposées, il avait été retenu lors
du BP 2024 un double principe, de création de postes d'une part, d'extension du
temps du travail des animateurs d'autre part.
Par délibération n°DB-2024/04/11/14 en date du 11 avril 2024, le conseil municipal
a approuvé la création de 2 postes sur le temps méridien.
Il convient aujourd'hui d'adapter, pour la rentrée 2024, la composition du service
Périscolaire, en prenant en compte les extensions de temps de travail nécessaires
au bon fonctionnement du service, les spécificités liées à l'annualisation des temps
de travail ainsi que l'affectation des agents sur les différents temps d'accueil.
Ainsi, pour la rentrée scolaire 2024, les ajustements des temps de travail sont
proposés comme suit : Filière technique :
Acousé de réception en préfecture 001-210102638-20240711-DB2024-07-11-06-DE
Date de télétransmission : 16/07/2024
Date de réception préfecture : 16/07/2024
- Modification du temps de travail de deux postes d'agent polyvalent de restauration, dans le cadre d'emplois des adjoints techniques, à temps non complet, comme suit :
Situation actuelle Situation après délibération
1 poste à 9,26/35ème 1 poste à 10,52/35è%e
1 poste à 10,23/35ème 1 poste à 10,68/35è"e
Filière animation :
- Modification du temps de travail de douze postes d'agent d'animation périscolaire, dans le cadre d'emplois des adjoints d'animation, à temps non complet, comme suit :
Situation actuelle Situation après délibération
8 postes à 6,15/35°me 8 postes à 7,36/35è"e
1 poste à 10/35ème 1 poste à 7,36/35ème
1 poste à 11,03/35ève 1 poste à 13,69/35ème
2 postes à 12,30/35ème 1 poste à 13,69/35è"e
1 poste à 17,64/35ème
Ces extensions de temps de travail ont fait l'objet de crédits au chapitre 012
« Dépenses de personnel » dans le cadre du BP 2024. Les autres temps de travail
sont maintenus à l'identique.
Après en avoir délibéré à l'unanimité des votants, le conseil municipal :
- APPROUVE la modification des temps de travail des postes dans le cadre d'emplois des adjoints techniques ou d'animation territoriaux, dans les conditions exposées,
- DIT que le tableau des emplois sera mis à jour en conséquence,
- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2024,
- _ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette délibération.
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif de Lyon dans un délai de deux mois suivant l’accomplissement de la
dernière des formalités la rendant exécutoire.
Ainsi fait et délibéré les, jour, mois et an susdits ; ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie conforme au registre,
Le Maire,
Philippe PROST Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20240711-DB2024-07-11-06-DE
Date de télétransmission : 16/07/2024
Date de réception préfecture : 16/07/2024 ‘Aceusé de réception en préfecture (001-210102638-202407 11-DB2024-07-11-08-DE
TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS Date de réception préfecture : 16/07/2024
au 11/07/2024
Emploi Nbre de postes Poste pourvu] Cadre d'emplois Cat. De . fonction
Emplois permanents à temps complet
Directeur Général des Services
d'une commune de 2000 à 5000 1 1 Attaché territorial A A1 habitants
Adjointe à la DGS 1 1 Rédacteur territorial B 83
Adjoint au directeur des services i & tas à ä techniques et de l'urbanisme
Responsable Hébergements ” ral Touritiqués 1 0 Adjoint administratif E Bt
Responsable Education / j _ Citoyenneté 1 1 Adjoint administratif c 83
Responsable Médiathèque 1 1 Adjoint administratif c B3
Gestionnaire des 1 1 Rédacteur 8 83 Ressources Humaines
Gestionnaire comptable 1 1 Rédacteur 8 B3
Assistant(e) de direction 1 1 Adjoint administratif c ci
Assistant(e) FE sie Poumon 1 1 Adjoint administratif c e
Communication / Evénementiel / ; Or ‘Association 1 1 Adjoint administratif c a
Secrétaire administratif et Échriué 1 1 Adjoint administratif c a
Sécurité
Responsable de police municipale 1 1 Agent de Police Municipale} c
Agent de police municipale 1 0 lagent de Police Municipale] €
Service police municipale, ASVP 1 0 Adjoint administratif €
Service police municipale, ASVP 1 1 Adjoint technique c
Technique
Directeur des Services Techniques _ et de l'Urbanisme 1 1 HRgenieur À 15
Responsable CTM 1 1 Agent de Maîtrise c ct
Adjoint au responsable CTM 1 1 Agent de Maitrise c ct
Ouvrier polyvalent affecté au
service de la voirie et des espaces 9 7 Adjoint Technique c Ci ou c2 verts
Ouvrier polyvalent affecté à
l'entretien des hébergements 1 0 Adjoint Technique c a touristiques et entretien commune
Agent polyvalent périscolaire et ? entretien 1 1 Adjoint Technique c a
Animation
AN de l'espare de 1 0 Adjoint d'animation c ci sociale
Sport
Educateur tertorial des
Responsable du service Périscolaire] 1 1 activités phyiques et 8 B3 nortives Accusé de réception en préfecture (001:210102638-202407 1 1-DB2024-07-11-08.DE
TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS
ST Date de réception préfecture : 16/07/2024
au 11/07/2024
Emploi Nbre de postes Poste pourvu] Cadre d'emplois Cat, ÉROREE
Emplois permanents à temps non complet
Social
31/35tv Agent des écoles maternelles 3 3 ATSEM C c2
31/35" Agent des écoles matemelles 2 2 Adjoint Technique c a
Animation
13,69/35ème Agent d'animation périscolaire 2 2 Adjoint d'animation c @
17,64/35ème Agent d'animation périscolaire 1 1 Adjoint d'animation c a
7,36/35"° Agent d'animation périscolaire 9 9 Adjoint d'animation c c
Technique
16,75/35tm A one rte 1 1 Adjoint technique c a
20,52/35t% A osent gare 1 1 Adjoint technique c a
10,52/35è"° M à 1 1 Adjoint technique c a
10,68/35ème Agent Poe Panne ë 1 1 Adjoint Technique c a Mere se r
ca
Département
de
L'AIN
Arrondissement
de
BOURG EN
BRESSE
Canton de
Châtillon /
Chalaronne
Commune
de
MONTMERLE
S/SAONE
Nombre de Conseillers :
Légal : 27
En exercice : 26
Présents : 19
Votants : 26
Date d'affichage :
4 6 JUIL. 2024
REPUBLIQUE FRANCAIS Ecousé de réception en préfecture
i 5 - ité - je41-210102638-20240711-DB2024-07-11-07-DE Liberté - Egalité - Fraterniféi ie äéianemesion : 1007202
Date de réception préfecture : 16/07/2024
CONSEIL
MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
Séance du 11 juillet 2024,
L'an deux mille vingt-quatre, le onze juillet,
Le Conseil Municipal de la Commune de MONTMERLE SUR
SAONE s'est réuni, au nombre prescrit par la Loi dans la
salle du Conseil Municipal, après convocation légale en
date du 05 juillet 2024, sous la présidence de
Monsieur Philippe PROST, Maire.
Etaient présents :
M. Philippe PROST, M. Jean-Sébastien LAURENT, M. Pierre
VOUILLON, Mme Carole FAUVETTE, M. Bernard ALBAN,
Mme Hélène BELLET, Mme Pascale COGNAT, M. Denis
SAUJOT, Mme Nelly DUVERNAY, Mme Corinne DUDU, M.
Pierre LIAGRE, Mme Anaïs LEAL, M, Olivier CHATELAIN, M.
Damien VEYSSET, M. Dominique FAMERY, Mme Patricia
MAURY, M. Gilles LABALME, M. Patrick COLLOVRAY et
Mme Annie CHAZALET.
Ont donné un Pouvoir :
M. Valéry LEUREAU a donné pouvoir à Mme Carole
FAUVETTE,
M. Philippe BONAVITACOLA a donné pouvoir à M. Pierre
LIAGRE,
M. Stéphane PLAZANET a donné pouvoir à M. Bernard
ALBAN,
Mme Honorine BRILLANT GELAS a donné pouvoir à Mme
Hélène BELLET,
Mme Elisa DAILLER APPERCEL a donné pouvoir à Mme
Anaïs LEAL,
M. David GARROS a donné pouvoir à M. Pierre VOUILLON,
M. Romain ALIX a donné pouvoir à M. Dominique FAMERY.
Absents / Excusés :
Sans objet.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice. Il a été, conformément aux dispositions de l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, procédé à la nomination d'un secrétaire de séance, Mme Carole FAUVETTE, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées. N°DB-2024/07/11/07 — FOIRE DE SEPTEMBRE 20245" H0NVENTTOR)
POUR L'ACCUEIL DE BENEVOLES Date de réception préfecture : 16]
B
4-07-11-07-DE
024
07/2024
Rapporteur : M. Jean-Sébastien LAURENT, Premier adjoint.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
M. le Maire explique que jusqu'en 2024, la Commune de Montmerle-sur-Saône a assuré, seule, l'organisation de sa traditionnelle Foire de septembre. Après deux années d'interruption en raison de la crise sanitaire et deux autres éditions impactées par divers bouleversement et évolutions (réglementation sanitaire, modes de consommation, changement climatique...), la municipalité a souhaité réfléchir au devenir de la Foire, dans ses modalités d'organisation comme dans son contenu.
Conformément à une volonté municipale de participation des habitants, la réflexion sur la refonte de la Foire a été menée dans le cadre d’une démarche participative, lancée à l'automne 2023, A l'issue d'une phase de consultation, un groupe de travail « citoyen » s'est formé, auquel participent activement plusieurs habitants, Il convient de reconnaître la participation de ces habitants lors de la 417è"e édition de la Foire, les 6 et 7 septembre 2024, au titre de « bénévole ou collaborateur occasionnel du service public ».
Le bénévole ou collaborateur occasionnel du service public est celui qui, en sa seule
qualité de particulier, apporte une contribution effective à un service public dans un but d'intérêt général, sans contrepartie financière.
Les modalités de recours à des bénévoles sont fixées par convention. Dans le cas présent, cette convention contribuera à sécuriser juridiquement leur intervention dans le cadre d'une manifestation municipale,
Après en avoir délibéré à l’unanimité des votants, le conseil municipal :
- _ APPROUVE la convention-type à intervenir entre la Commune et les bénévoles, relative à des activités réalisées dans le cadre de la Foire qui se tiendra les 6 et 7 septembre 2024,
- AUTORISE M. le Maire à signer une convention avec chaque bénévole concerné et à prendre toute mesure nécessaire à sa mise en œuvre.
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif de Lyon dans un délai de deux mois suivant l'accomplissement de la dernière des formalités la rendant exécutoire.
Ainsi fait et délibéré les, jour, mois et an susdits ; ont signé au registre tous les
membres présents.
Pour copie conforme au registre,
Le Maire,
Philippe PROST . Accusé de réception en préfecture 001-210102638-2024071 1-DB2024-07-11-07-DE
Date de télétransmission : 16/07/2024 Date de réception préfecture : 16/07/2024
CONVENTION D'ACCUEIL D'UN BENEVOLE
Ë POUR LA FOIRE DE SEPTEMBRE DE L'ANNEE 2024
Ms erle.sur.Saône
=
Entre
La commune de Montmerle-sur-Saône, sise 35 rue de Lyon, 01090 MONTMERLE-SUR-SAÔNE, représentée par son Maire, M. Philippe PROST, autorisé par délibération du conseil municipal n°XX-XX-XX du 11 juillet 2024, ci-après désignée « la collectivité », d’une part,
Et XX, domicilié XX, XX, ci-après désigné « le collaborateur bénévole », d'autre part,
Préambule
Jusqu'en 2024, la Commune de Montmerle-sur-Saône a assuré, seule, l'organisation de sa traditionnelle Foire de septembre. Après deux années d'interruption en raison de la crise sanitaire et deux autres éditions impactées par divers bouleversement et évolutions (réglementation sanitaire, modes de consommation, changement climatique...), la municipalité a souhaité réfléchir au devenir de la Foire, dans ses modalités d'organisation comme dans son contenu.
Conformément à une volonté municipale de participation des habitants, la réflexion sur la refonte de la Foire a été menée dans le cadre d'une démarche participative, lancée à l'automne 2023. A l'issue d'une phase de consultation, un groupe de travail « citoyen » s'est formé, auquel participent activement plusieurs habitants. Il convient de reconnaître la participation de ces habitants lors de la 417è"€ édition de la Foire, les 6 et 7 septembre 2024, au titre de « bénévole ou collaborateur occasionnel du service public ».
Le bénévole ou collaborateur occasionnel du service public est celui qui, en sa seule qualité de particulier, apporte une contribution effective à un service public dans un but d'intérêt général, sans contrepartie financière.
Il est convenu ce qui suit :
Article 1° : Objet
La présente convention fixe les conditions de présence de XX, collaborateur bénévole au sein des services de la commune de Montmerle-sur-Saône.
Article 2 : Activités
Le collaborateur bénévole est autorisé à effectuer les activités suivantes au sein des services de la collectivité : (à décrire en fonction des activités)
Ces activités se dérouleront aux dates et horaires suivants : Accusé de réception en préfecture 001-210102638-2024071 1-DB2024-07-11-07-DE
Date de télétransmission : 16/07/2024 Date de réception préfecture : 16/07/2024
Article 3 : Absence de rémunération
Le collaborateur bénévole ne peut prétendre à aucune rémunération de la part de la collectivité pour les missions qu'il remplit à ce titre.
Article 4 : Engagements du collaborateur bénévole
Pendant toute la durée de la présente convention, le collaborateur bénévole s'engage à : - être présent de manière régulière et à l'heure selon le planning d'intervention défini ; - en cas d'absence, prévenir l'autorité territoriale de la collectivité au plus tôt.
Article 5 : Règlementation
Le collaborateur bénévole s'engage à respecter la règlementation du domaine dans lequel il intervient et à prendre toute mesure de sécurité et de prudence nécessaire à son activité. En cas de non-respect, l'autorité territoriale de la collectivité se réserve le droit de mettre fin à l'intervention du collaborateur bénévole, sans délai.
Article 6 : Assurances
Dans le cadre de son contrat d'assurance, la commune de Montmerle-sur-Saône garantit le collaborateur bénévole pour les risques encourus pendant toute la durée de sa collaboration (contrat Assurance Individuelle Accidents GENERALI Assurances IARD n°AU072298). Le collaborateur bénévole justifiera quant à lui de la souscription d'une garantie responsabilité civile.
Article 7 : Date d'effet et durée de la convention
La présente convention prend effet au XX septembre 2024 pour une durée de XX.
Article 8 : Résiliation
En cas de non-respect d’une clause de la présente convention ou pour tout motif tiré de l'intérêt général, l'autorité territoriale se réserve le droit de mettre fin à la présente convention, sans préavis et par lettre simple notifiée au collaborateur bénévole.
Fait en deux exemplaires,
À Montmerle-sur-Saône,
Le
La Commune de Montmerle-sur-Saône Le collaborateur bénévole
Le Maire
Philippe PROST DE
Moi.
cs
Département
Arrondissement
de
BOURG EN
BRESSE
Canton de
Châtillon /
Chalaronne
Commune
de
MONTMERLE
S/SAONE
Nombre de Conseillers :
Légal : 27
En exercice : 26
Présents : 19
Votants : 26
Date d'affichage :
16 JUIL. 2024
REPUBLIQUE FRANCAIS EReausé de récenion TE dE Er ue LDA1-210102638-2024071 1-DB2024-07-11-08- Liberté - Egalité - Fraternité iéléransmission : 16/07/2024 Date de réception préfecture : 16/07/2024
CONSEIL
MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
Séance du 11 juillet 2024,
L'an deux mille vingt-quatre, le onze juillet,
Le Conseil Municipal de la Commune de MONTMERLE SUR
SAONE s’est réuni, au nombre prescrit par la Loi dans la
salle du Conseil Municipal, après convocation légale en
date du 05 juillet 2024, sous la présidence de
Monsieur Philippe PROST, Maire.
Etaient présents :
M. Philippe PROST, M. Jean-Sébastien LAURENT, M. Pierre
VOUILLON, Mme Carole FAUVETTE, M. Bernard ALBAN,
Mme Hélène BELLET, Mme Pascale COGNAT, M. Denis
SAUJOT, Mme Nelly DUVERNAY, Mme Corinne DUDU, M.
Pierre LIAGRE, Mme Anaïs LEAL, M, Olivier CHATELAIN, M.
Damien VEYSSET, M. Dominique FAMERY, Mme Patricia
MAURY, M. Gilles LABALME, M. Patrick COLLOVRAY et
Mme Annie CHAZALET.
Ont donné un Pouvoir :
M. Valéry LEUREAU a donné pouvoir à Mme Carole
FAUVETTE,
M. Philippe BONAVITACOLA a donné pouvoir à M. Pierre
LIAGRE,
M. Stéphane PLAZANET a donné pouvoir à M. Bernard
ALBAN,
Mme Honorine BRILLANT GELAS a donné pouvoir à Mme
Hélène BELLET,
Mme Elisa DAILLER APPERCEL a donné pouvoir à Mme
Anaïs LEAL,
M. David GARROS a donné pouvoir à M. Pierre VOUILLON,
M. Romain ALIX à donné pouvoir à M. Dominique FAMERY.
Absents / Excusés :
Sans objet.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice. Il a été, conformément aux dispositions de l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, procédé à la nomination d’un secrétaire de séance, Mme Carole FAUVETTE, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées. N°DB-2024/07/11/08 — FOIRE DE SEPTEMBRE 2094'"GREATIONOor-11080€
D'EMPLOIS DE VACATAIRES Date de réception préfecture : 16/D7/2024
Rapporteur : M, Jean-Sébastien LAURENT, Premier adjoint.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
M. le Maire explique dans le cadre de l’organisation de la 417è"e Foire de Septembre de Montmerle-sur-Saône, les 6 et 7 septembre prochains, la Commune devra faire appel à des vacataires pour contribuer à l'organisation de cette manifestation ponctuelle.
Conformément à la jurisprudence, la vacation est caractérisée par trois conditions cumulatives :
- le recrutement pour exécuter un acte déterminé ;
- le recrutement discontinu dans le temps et répondant à un besoin ponctuel de la collectivité ;
- la rémunération attachée à l'acte.
Il convient de procéder au recrutement des agents chargés d'assurer des tâches de surveillance (respect des mesures provisoires liées à l'organisation de la Foire en matière de circulation et de stationnement, accès aux jeux gonflables...), de placement des forains et de balayage des rues.
La Commune propose à l'assemblée de procéder au recrutement de 20 agents pour une durée exclusivement limitée aux 6 et 7 septembre 2024. Chaque vacation serait rémunérée au taux horaire de rémunération basé sur le SMIC horaire en vigueur à cette date.
Il est précisé que cet effectif est le maximum auquel la collectivité pourrait avoir recours et qu'il sera ajusté en fonction des besoins identifiés au fil de la préparation.
Après en avoir délibéré à l'unanimité des votants, le conseil municipal :
- _ AUTORISE Monsieur le Maire à recruter 20 vacataires, effectif maximum, pour la durée de la 417" Foire de Montmerle-sur-Saône des 06 et 07 septembre 2024,
- FIXE la rémunération de chaque vacation au taux horaire du SMIC en vigueur
lors de l'évènement,
- DIT que les crédits correspondants sont prévus au budget,
- _ AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents et actes afférents à cette
décision.
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif de Lyon dans un délai de deux mois suivant l’accomplissement de la
dernière des formalités la rendant exécutoire.
Ainsi fait et délibéré les, jour, mois et an susdits ; ont signé au registre tous les
membres présents.
Pour copie conforme au registre,
Le Maire,
Philippe PROST TL
f) _ n. _—
Morse
Département
Arrondissement
de
BOURG EN
BRESSE
Canton de
Châtillon /
Chalaronne
Commune
de
MONTMERLE
S/SAONE
Nombre de Conseillers :
Légal : 27
En exercice : 26
Présents : 19
Votants : 26
Date d'affichage :
16 JUIL. 2024
REPUBLIQUE FRANCATSE aus sean nas # es € |. |: . 4 -{ 7-11-09-DE Liberté - Egalité - Fraterniti@te de télétransmission : 16/07/2024 Date de réception préfecture : 16/07/2024
CONSEIL
MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
Séance du 11 juillet 2024,
L'an deux mille vingt-quatre, le onze juillet,
Le Conseil Municipal de la Commune de MONTMERLE SUR
SAONE s'est réuni, au nombre prescrit par la Loi dans la
salle du Conseil Municipal, après convocation légale en
date du 05 juillet 2024, sous la présidence de
Monsieur Philippe PROST, Maire.
Etaient présents :
M. Philippe PROST, M. Jean-Sébastien LAURENT, M. Pierre
VOUILLON, Mme Carole FAUVETTE, M. Bernard ALBAN,
Mme Hélène BELLET, Mme Pascale COGNAT, M. Denis
SAUJOT, Mme Nelly DUVERNAY, Mme Corinne DUDU, M.
Pierre LIAGRE, Mme Anaïs LEAL, M. Olivier CHATELAIN, M,
Damien VEYSSET, M. Dominique FAMERY, Mme Patricia
MAURY, M. Gilles LABALME, M. Patrick COLLOVRAY et
Mme Annie CHAZALET,
Ont donné un Pouvoir :
M. Valéry LEUREAU a donné pouvoir à Mme Carole
FAUVETTE,
M. Philippe BONAVITACOLA a donné pouvoir à M. Pierre
LIAGRE,
M. Stéphane PLAZANET a donné pouvoir à M. Bernard
ALBAN,
Mme Honorine BRILLANT GELAS a donné pouvoir à Mme
Hélène BELLET,
Mme Elisa DAILLER APPERCEL a donné pouvoir à Mme
Anaïs LEAL,
M. David GARROS a donné pouvoir à M. Pierre VOUILLON,
M. Romain ALIX a donné pouvoirà M. Dominique FAMERY.
Absents / Excusés :
Sans objet.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice. Il a été, conformément aux dispositions de l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, procédé à la nomination d'un secrétaire de séance, Mme Carole FAUVETTE, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées. l
N°DB-2024/07/11/09 — CONVENTION D'ACHAT, DE GESTION Phe D'ENTRETIEN D'UNE CAMÉRA DE VIDEOPROTECTION AVEC ÉAGCVS Cu" : ‘{
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
M. le Maire rappelle que par délibération n°DB.2022/13/07/14 en date du 13 juillet 2022, le conseil municipal a approuvé la mise à disposition à la Communauté de communes Val de Saône Centre (CCVSC) des biens nécessaires à l'aménagement de l'aire d'arrêt principale de la Véloroute « Voie Bleue », située chemin de la Rivière.
Afin de protéger cet aménagement et ses équipements, la CCVSC a décidé d'installer un dispositif de vidéo-protection au niveau de l'aire d'arrêt et a sollicité son intégration au périmètre de vidéo-protection et au Centre de Supervision Urbain (CSU) de la Commune.
Les conditions et les modalités d'achat, de gestion et d'entretien du dispositif seraient fixées par convention. Celle-ci préciserait notamment les compétences et les responsabilités respectives de la CCVSC et de la Commune en matière de pose, de gestion technique et administrative et de financement de ces équipements.
Considérant l'intérêt commun aux deux collectivités d'une protection des biens et des personnes au niveau de l'aire d'arrêt de la Véloroute,
Considérant que la Commune est équipée d’un Centre de Supervision Urbain et que le périmètre de vidéo-protection de l'aire d'arrêt est situé au sein du périmètre des « bords de Saône » autorisé par arrêté préfectoral n°20210219 en date du 2 juin 2021,
Après en avoir délibéré à l'unanimité des votants, le conseil municipal :
- APPROUVE la convention relative à l'achat, l'entretien et la gestion d'un système de vidéo-protection sur l'aire d'arrêt principale de la Voie Bleue à Montmerle-sur-Saône,
- _ AUTORISE M. le Maire à signer ladite convention et à prendre toute mesure nécessaire à sa mise en œuvre.
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif de Lyon dans un délai de deux mois suivant l’accomplissement de la dernière des formalités la rendant exécutoire.
Ainsi fait et délibéré les, jour, mois et an susdits ; ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie conforme au registre,
Le Maire,
Philippe PROST Accusé de réception en préfecture 001-210102638-2024071 1-DB2024-07-11-09-DE
Date de télétransmission : 16/07/2024 Date de réception préfecture: 16/07/2024
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Mere se
I
CONVENTION D'ACHAT, DE GESTION ET D'ENTRETIEN DE DISPOSITIFS DE
VIDEOPROTECTION
SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE MONTMERLE SUR SAONE
Entre
La Communauté de communes Val de Saône Centre (CCVSC), représenté par son Président, dûment habilité
par délibération du xx/xx/x00ex.
et
La Commune de Montmerle sur Saône, représentée par son Maire, dûment habilité par délibération du xx x07/xxxx
Préambule :
L'aménagement de la Véloroute Voie bleue a été réalisé sous maîtrise d'ouvrage intercommunale. Sur la
commune de Montmerle sur Saône, une Aire d'Arrêt Principale a été aménagée en 2023 incluant notamment un
sanitaire, des box de rangement avec recharges pour vélo et des tables de pique-nique.
Afin de protéger cet aménagement et ses équipements, il est convenu de poser un dispositif de vidéoprotection
à proximité de l'aire d'arrêt, intégré au CSU et au périmètre de vidéoprotection déclaré auprès de la préfecture
de la commune de Montmerle sur Saône (autorisation par arrêté préfectoral n°20210219 en date du 2 juin 2021,
relative à la mise en place d’un périmètre de vidéoprotection dit « des bords de Saône »). Cette convention vise
à définir les limites des prestations des deux parties.
Il'est convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet
La présente convention régit les dispositions d'achat, de pose, de gestion et d'entretien d’un dispositif de
vidéoprotection entre la Commune de Montmerle sur Saône et la CCVSC pour la durée de vie des équipements
sous réserve de l’article 6.
Article 2 : Achat, fourniture et pose de la caméra
Le coût de l'achat, la fourniture et la pose sont à la charge de la communauté de communes.
Article 3 : Gestion technique et dépenses de fonctionnement
Tous les équipements liés à ce dispositif de vidéoprotection seront alimentés par le coffret électrique situé dans
le sanitaire dont la CCVSC a la charge.
En cas de dépenses liées à un défaut technique, à des dégradations ou d'usures normales, la CCVSC fait appel
à l'entreprise en charge de l'entretien du dispositif mandatée par la Commune de Montmerle sur Saône pour faire
établir un diagnostic et un devis de réparation qui sera ensuite présenté à la Commune pour informations et
conseils. Toute réparation ou tout remplacement de matériel relèvent exclusivement de l'initiative et de la
responsabilité de la CCVSC, qui en assume la charge financière. Accusé de réception en préfecture 001-210102638-2024071 1-DE2024-07-11-09-DE
Date de télétransmission : 16/07/2024 Date de réception préfecture : 16/07/2024
Les dépenses d'entretien seront prises en charge par la CCVSC. La CCVSC s'engage à rembourser au prorata
le coût du contrat de maintenance que la Commune a avec son prestataire sur la base d'un titre de recette annuel
et des justificatifs afférents. La maintenance annuelle porte sur la (ou les) caméra(s) et le (ou les) switch.
Article 4 : Investigations et pouvoirs de police
En cas de sinistre constaté sur les biens de la CCVSC nécessitant des recherches de preuve, la Communauté
de Communes envoie une demande d'investigation par mail à la mairie. Le temps réellement passé est alors
horodaté par l'agent dûment habilité. Le temps passé est ensuite facturé à la CCVSC via un titre de recette
annuel auquel il est annexé le détail du temps passé.
Le coût horaire est de 30€.
Le coût remboursé sera arrondi au quart d'heure supérieur.
A titre très exceptionnel, en l'absence d'agents habilités, si l'urgence le justifie, un élu pourra être sollicité pour
répondre à la demande d'investigation. Le cas échéant, le temps passé par l'élu ne sera pas facturé.
Le temps passé à l'issue de demandes d'investigation qui seraient formulées par la gendarmerie, dans le cadré
d'affaires concernant l'ensemble du territoire communal, ne sera pas facturé. Dans cette hypothèse, la Commune informera la CCVSC que la gendarmerie a requis le visionnage du dispositif de vidéoprotection installé au niveau
de l’Aire d'Arrêt et que la Commune a mobilisé un de ses agents (ou un élu) pour répondre à cette demande.
Article 5 : Evolution technique et matériel
En cas d'évolution du CSU de la commune de Montmerle sur Saône nécessitant un changement d'une partie ou
de la totalité du dispositif objet de la présente convention, la Commune s'engage à informer la CCVSC 6 mois à
l'avance des conséquences et du coût que cette évolution génèrera.
L'évolution du système peut résulter de nouvelles obligations réglementaires (niveaux de sécurité des switch,
licences des caméras...) où d’une initiative propre à la Commune (par exemple en matière de logiciel de
visionnage). Le cas échéant, la prise en charge des adaptations qui seraient nécessaires sur le dispositif de
vidéoprotection implanté au niveau de l'Aire d'Arrêt relèvera de la CCVSC. La Commune se réserve le droit de
mettre fin à l'intégration à son CSU du dispositif de vidéoprotection objet de la convention si ledit dispositif ne
prenait pas en compte les évolutions attendues.
Article 6 : Gestion administrative et divers
Le nouveau dispositif de vidéoprotection fera l'objet d'un courrier de déclaration d'ajout d’une caméra dans le
périmètre autorisé des bords de Saône. Ce courrier sera adressé par la Commune aux services de l'Etat, copie
à la CCVSC. Aucune contrepartie financière ne sera demandée par la Commune à la CCVSC pour la réalisation
de cette déclaration. La Commune prendra également à sa charge le renouvellement des demandes d'autorisation, dans les conditions fixées par les textes en vigueur.
Dans l’hypothèse où le bon fonctionnement du dispositif de vidéoprotection implanté au niveau de l'Aire d'Arrêt
nécessiterait la réalisation de tâches non identifiées dans la présente convention, la Commune en informerait la
CCVSC, en vue du remboursement du temps passé par le ou les agents municipaux, dans les conditions fixées
à l'article 4.
Article 7 : Durée, modification, résiliation
La présente convention est conclue pour une période correspondant à la durée de vie du dispositif (y compris
son remplacement le cas échéant) sous réserve de sa résiliation à tout moment par l’une ou l'autre des parties
pour motif d'intérêt général par lettre recommandée avec accusé de réception. La résiliation prendrait alors effet
à l'expiration d'un délai de six mois à compter de la réception de la lettre recommandée. Accusé de réception en préfecture 001-210102638-2024071 1-DB2024-07-11-09-DE
Date de télétransmission : 16/07/2024
Date de réception préfecture : 16/07/2024
Toute modification à la présente convention sera possible par avenant avec accord préalable des collectivités
signataires et après délibérations concordantes.
Article 8 : Litiges
Les parties s'engagent à rechercher, en cas de litige sur l'interprétation ou sur l'application de la convention, toute
voie amiable de règlement avant de soumettre tout différend à une instance juridictionnelle. En cas d'échec de
voies amiables de résolution, tout contentieux portant sur l'interprétation ou sur l'application de cette convention
devra être porté devant le Tribunal Administratif de Lyon.
À Montceaux, le xx/xx 0x À 200000XX, le xxx 000
Pour la Communauté de communes Pour la Commune de
Val de Saône Centre Montmerle sur Saône
Le Président, Le Maire, TA 2 Q
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Département
de
L'AIN
Arrondissement
de
BOURG EN
BRESSE
Canton de
Châtillon /
Chalaronne
Commune
de
MONTMERLE
S/SAONE
Nombre de Conseillers :
Légal : 27
En exercice : 26
Présents : 19
Votants : 26
Date d'affichage :
16 JUIL. 2024
REPUBLIQUE FRANCAISEceusé de réception en préfecture Los He LD01-210102638-202407 1 1-DB2024-07-11-10-DE Liberté - Egalité - Fraternité de télétransmission : 16/07/2024 Date de réception préfecture : 16/07/2024
CONSEIL
MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
Séance du 11 juillet 2024,
L'an deux mille vingt-quatre, le onze juillet,
Le Conseil Municipal de la Commune de MONTMERLE SUR
SAONE s'est réuni, au nombre prescrit par la Loi dans la
salle du Conseil Municipal, après convocation légale en
date du 05 juillet 2024, sous la présidence de
Monsieur Philippe PROST, Maire.
Etaient présents :
M. Philippe PROST, M. Jean-Sébastien LAURENT, M. Pierre
VOUILLON, Mme Carole FAUVETTE, M. Bernard ALBAN,
Mme Hélène BELLET, Mme Pascale COGNAT, M. Denis
SAUJOT, Mme Nelly DUVERNAY, Mme Corinne DUDU, M.
Pierre LIAGRE, Mme Anaïs LEAL, M, Olivier CHATELAIN, M.
Damien VEYSSET, M. Dominique FAMERY, Mme Patricia
MAURY, M. Gilles LABALME, M. Patrick COLLOVRAY et
Mme Annie CHAZALET.
Ont donné un Pouvoir :
M. Valéry LEUREAU a donné pouvoir à Mme Carole
FAUVETTE,
M. Philippe BONAVITACOLA a donné pouvoir à M. Pierre
LIAGRE,
M. Stéphane PLAZANET a donné pouvoir à M. Bernard
ALBAN,
Mme Honorine BRILLANT GELAS a donné pouvoir à Mme
Hélène BELLET,
Mme Elisa DAILLER APPERCEL a donné pouvoir à Mme
Anaïs LEAL,
M. David GARROS a donné pouvoir à M. Pierre VOUILLON,
M. Romain ALIX a donné pouvoirà M. Dominique FAMERY.
Absents / Excusés :
Sans objet.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice. Il a été, conformément aux dispositions de l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, procédé à la nomination d’un secrétaire de séance, Mme Carole FAUVETTE, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées. N°DB-2024/07/11/10 — VENTE D'UN ASPIRATEUR A FÉDITEPERSESORTTEO-07-110.0E DE BIEN DE L'INVENTAIRE Date de réception préfecture : 16/07/2024
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
M, le Maire explique que la Commune a fait l'acquisition en 2005 d'un aspirateur à feuilles « MORGNIEUX », pour un montant de 5 605,30 € TTC (n° d'inventaire : 2005-21 ; date d'entrée : 16/10/2005).
Considérant la vétusté de cet appareil,
Considérant la nécessité de procéder à l'achat d’un nouvel aspirateur à feuilles < BRIGGS & STRATTON », pour un montant de 6 375 €,
Considérant l'offre de reprise de l'aspirateur à feuilles « MORGNIEUX » faite par la société « MOTOCULTURE BEAUJOLAISE », à hauteur de 300 €,
Après en avoir délibéré à l'unanimité des votants, le conseil municipal :
- _ APPROUVE la vente de l'aspirateur à feuilles ci-avant désigné, pour un montant de 300 € à la société « MOTOCULTURE BEAUJOLAISE »,
-_ DÉCIDE de sortir ce bien de l'inventaire.
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif de Lyon dans un délai de deux mois suivant l'accomplissement de la
dernière des formalités la rendant exécutoire.
Ainsi fait et délibéré les, jour, mois et an susdits ; ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie conforme au registre,
Le Maire,
Philippe PROST Æ#
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Département
e
Arrondissement
de
BOURG EN
BRESSE
Canton de
Châtillon /
Chalaronne
Commune
de
MONTMERLE
S/SAONE
Nombre de Conseillers :
Légal : 27
En exercice : 26
Présents : 19
Votants : 26
Date d'affichage :
16 JUIL. 2024
REPUBLIQUE FRANCAIS Esiss de réception en préfschire : R HS :DE1-210102638-202407 1 1-DB2024-07-11-11-DE Liberté - Egalité - FraternliBéiie idéranemission: 1007/2024 Date de réception préfecture : 16/07/2024
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EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
Séance du 11 juillet 2024,
L'an deux mille vingt-quatre, le onze juillet,
Le Conseil Municipal de la Commune de MONTMERLE SUR
SAONE s'est réuni, au nombre prescrit par la Loi dans la
salle du Conseil Municipal, après convocation légale en
date du 05 juillet 2024, sous la présidence de
Monsieur Philippe PROST, Maire.
Etaient présents :
M. Philippe PROST, M. Jean-Sébastien LAURENT, M. Pierre
VOUILLON, Mme Carole FAUVETTE, M. Bernard ALBAN,
Mme Hélène BELLET, Mme Pascale COGNAT, M. Denis
SAUJOT, Mme Nelly DUVERNAY, Mme Corinne DUDU, M,
Pierre LIAGRE, Mme Anaïs LEAL, M, Olivier CHATELAIN, M.
Damien VEYSSET, M. Dominique FAMERY, Mme Patricia
MAURY, M. Gilles LABALME, M. Patrick COLLOVRAY et
Mme Annie CHAZALET.
Ont donné un Pouvoir :
M. Valéry LEUREAU a donné pouvoir à Mme Carole
FAUVETTE,
M. Philippe BONAVITACOLA a donné pouvoir à M. Pierre
LIAGRE,
M. Stéphane PLAZANET à donné pouvoir à M. Bernard
ALBAN,
Mme Honorine BRILLANT GELAS a donné pouvoir à Mme
Hélène BELLET,
Mme Elisa DAILLER APPERCEL a donné pouvoir à Mme
Anaïs LEAL,
M. David GARROS a donné pouvoir à M. Pierre VOUILLON,
M. Romain ALIX a donné pouvoir à M. Dominique FAMERY.
Absents / Excusés :
Sans objet.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice. Il a été, conformément aux dispositions de l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, procédé à la nomination d'un secrétaire de séance, Mme Carole FAUVETTE, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées. ACCUSÉ dE Ti forcer préfector
N°DB.2024/07/11/11 — RAPPORT D'ACTIVITE DE LA CŒWSG2202840717-D820h-or-tr41.0€ Date de réception préfecture : 16/07/2024
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Monsieur le Maire présente au Conseil municipal le rapport d'activité 2023 de la Communauté de Communes Val de Saône Centre (CCVSC).
Après avoir OUÏ le rapport, le conseil municipal :
- _ PREND ACTE du présent rapport présenté.
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif de Lyon dans un délai de deux mois suivant l’accomplissement de la
dernière des formalités la rendant exécutoire.
Ainsi fait et délibéré les, jour, mois et an susdits ; ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie conforme au registre,
Le Maire,
Philippe PROST Msn ae e”
a
Département
de
L'AIN
Arrondissement
de
BOURG EN
BRESSE
Canton de
Châtillon /
Chalaronne
Commune
de
MONTMERLE
S/SAONE
Nombre de Conseillers :
Légal : 27
En exercice : 26
Présents : 19
Votants : 26
Date d'affichage :
16 JUIL. 2024
REPUBLIQUE FRANCAISÆAcousé de réception en préfecture : p He .001-210102638-20240711-DB2024-07-11-12-DE Liberté - Egalité - Fraternitgte de télétransmission : 16/07/2024 Date de réception préfecture : 16/07/2024
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MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
Séance du 11 juillet 2024,
L'an deux mille vingt-quatre, le onze juillet,
Le Conseil Municipal de la Commune de MONTMERLE SUR
SAONE s'est réuni, au nombre prescrit par la Loi dans la
salle du Conseil Municipal, après convocation légale en
date du 05 juillet 2024, sous la présidence de
Monsieur Philippe PROST, Maire.
Etaient présents :
M. Philippe PROST, M. Jean-Sébastien LAURENT, M. Pierre
VOUILLON, Mme Carole FAUVETTE, M. Bernard ALBAN,
Mme Hélène BELLET, Mme Pascale COGNAT, M. Denis
SAUJOT, Mme Nelly DUVERNAY, Mme Corinne DUDU, M.
Pierre LIAGRE, Mme Anaïs LEAL, M. Olivier CHATELAIN, M.
Damien VEYSSET, M. Dominique FAMERY, Mme Patricia
MAURY, M. Gilles LABALME, M. Patrick COLLOVRAY et
Mme Annie CHAZALET,
Ont donné un Pouvoir :
M. Valéry LEUREAU a donné pouvoir à Mme Carole
FAUVETTE,
M. Philippe BONAVITACOLA à donné pouvoir à M. Pierre
LIAGRE,
M. Stéphane PLAZANET a donné pouvoir à M. Bernard
ALBAN,
Mme Honorine BRILLANT GELAS a donné pouvoir à Mme
Hélène BELLET,
Mme Elisa DAILLER APPERCEL a donné pouvoir à Mme
Anaïs LEAL,
M. David GARROS a donné pouvoir à M. Pierre VOUILLON,
M. Romain ALIX a donné pouvoir à M. Dominique FAMERY.
Absents / Excusés :
Sans objet.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice. Il a été, conformément aux dispositions de l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, procédé à la nomination d'un secrétaire de séance, Mme Carole FAUVETTE, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées. à L
N°DB-2024/07/11/12 — RAPPORT ANNUEL 2023 SUR IEC ÉREXET LA
QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE GESTION DES DÉCHETS'MENABER SU : 15!
Rapporteur : M, Bernard ALBAN, adjoint délégué aux Travaux.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Monsieur le Maire explique que conformément aux articles L.2224-17-1 et D.2224-1
du Code Général des Collectivités Territoriales, le maire présente à son assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets, destiné notamment à l'information des usagers.
Après avoir OUÏ le rapport, le conseil municipal :
- PREND ACTE du rapport annuel 2023 sur le prix et la qualité du service public de gestion des déchets ménagers,
- _ EXPRIME son inquiétude quant à l'évolution contrastée des dépenses et des recettes du Syndicat Mixte Intercommunal de Destruction des Ordures Ménagères (SMIDOM).
La présente délibération pourra faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois suivant l'accomplissement de la dernière des formalités la rendant exécutoire.
Ainsi fait et délibéré les, jour, mois et an susdits ; ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie conforme au registre,
Le Maire,
Philippe PROST
4-07-11-12-DE
024
712024 f) | S
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Département
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Arrondissement
de
BOURG EN
BRESSE
Canton de
Châtillon /
Chalaronne
Commune
de
MONTMERLE
S/SAONE
Nombre de Conseillers :
Légal : 27
En exercice : 26
Présents : 19
Votants : 26
Date d'affichage :
1 6 JUIL. 2024
REPUBLIQUE FRANCAISEAccusé de réception en préfecture Fe £ e 0p1-210102638-20240711-DB2024-07-11-13-DE
Liberté - Egalité - Fratern)tgnte de télétransmission : 16/07/2024 Date de réception préfecture : 16/07/2024
CONSEIL
MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
Séance du 11 juillet 2024,
L'an deux mille vingt-quatre, le onze juillet,
Le Conseil Municipal de là Commune de MONTMERLE SUR
SAONE s’est réuni, au nombre prescrit par la Loi dans la
salle du Conseil Municipal, après convocation légale en
date du 05 juillet 2024, sous la présidence de
Monsieur Philippe PROST, Maire.
Etaient présents :
M. Philippe PROST, M. Jean-Sébastien LAURENT, M. Pierre
VOUILLON, Mme Carole FAUVETTE, M. Bernard ALBAN,
Mme Hélène BELLET, Mme Pascale COGNAT, M. Denis
SAUJOT, Mme Nelly DUVERNAY, Mme Corinne DUDU, M.
Pierre LIAGRE, Mme Anaïs LEAL, M. Olivier CHATELAIN, M.
Damien VEYSSET, M. Dominique FAMERY, Mme Patricia
MAURY, M. Gilles LABALME, M. Patrick COLLOVRAY et
Mme Annie CHAZALET,
Ont donné un Pouvoir :
M. Valéry LEUREAU à donné pouvoir à Mme Carole
FAUVETTE,
M. Philippe BONAVITACOLA a donné pouvoir à M. Pierre
LIAGRE,
M. Stéphane PLAZANET a donné pouvoir à M. Bernard
ALBAN,
Mme Honorine BRILLANT GELAS a donné pouvoir à Mme
Hélène BELLET,
Mme Elisa DAILLER APPERCEL a donné pouvoir à Mme
Anaïs LEAL,
M. David GARROS a donné pouvoir à M. Pierre VOUILLON,
M. Romain ALIX a donné pouvoirà M. Dominique FAMERY.
Absents / Excusés :
Sans objet.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice. Il a été, conformément aux dispositions de l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, procédé à la nomination d’un secrétaire de séance, Mme Carole FAUVETTE, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées. Accusé de réception-en
PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL Pate de récaplion préfeclur : 1
2024-07-11-13-DE
N°DB-2024/07/11/13 — INFORMATIONS SUR LES DÉCISIHNS PAISES ET 6/07/2024
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n°DB.2021/17/03/15 du 17 mars 2021 consentant des délégations du conseil municipal au maire ;
Le Conseil Municipal PREND ACTE des attributions exercées par Monsieur le Maire par délégation et ayant donné lieu aux décisions suivantes :
> RENONCIATION A L'EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION
Après avis de la Commission Urbanisme, consultée par voie électronique en date du
2 juillet 2024, et examen des déclarations d'intention d'aliéner sur les parcelles
suivantes :
Numéro Bien Parcelle(s) Lieu Prix N° Décision Décision
DIA 001 263 24 V Bâti sur terrain propre AD 148 42 rue des 196 080.00 € D-2024-07-02 NP
0019 AD 149 Minimes
DIA 001 263 24 V AC 1002 44 impasse des 645 000 € D-2024-07-03 NP
0020 Bâti sur terrain propre AC 1110 Charmilles
AC1111
DIA 001 263 24 Bâti sur terrain propre AB 720 Le Peleu 335000 € D-2024-07-04 NP
VO021 AB 725 6123 chemin du
Peleu
DIA 001 263 24V Bâti sur terrain propre AH 1243 614 rue de St 340 000 € D-2024-07-05 NP
0022 AH 1244 Trivier — Aux
Sables
DIA 001 263 24 V Bâti sur terrain propre AD 358 5/7 rue de Lyon 425 000 € D-2024-07-06 NP
0023 :
DIA 001 263 24 V Bâti sur terrain propre AD 653 Le Village 89 000 € D-2024-07-07 NP
0024 ‘
> DEMANDE DE SUBVENTIONS
. Décision_n°D 2024.06.01 du 3 juin 2024: dépôt d'une demande de
subvention auprès du Départemeht de l'Ain au titre du Pacte de Territoire 2025,
portant sur le projet de remplacement des menuiseries du gîte du Castel de Valrose
pour un montant de 83 636,80 € HT,
" Décision _n°D 2024,06.02, ju 4 juin 2024: dépôt d'une demande de
subvention auprès du Départe de l'Ain au titre du Pacte de Territoire 2025,
portant sur l'opération d'extensifi et de modernisation du système de vidéo
protection pour un montant de 22 255,64 € HT.
" Décision_n°D 2024.06.03 du 7 juin 2024: dépôt d'une demande de
subvention auprès du Département de l'Ain au titre du Pacte de Territoire 2025,
portant sur le programme de restauration des collatéraux et de la façade occidentale
de l'église Saint Nicolas pour un montant de 98 899,00 € HT, Accusé de réception en préfecture
2024-07-11-13-DE = Décision n°D 2024.07.01 du 2 juillet 2024: révision des RARE AN
périscolaires. Date de réception préfecture : 16/07/2024
QF < 700 700 < QF < 1 300 QF > 1300
Accueil du matin €
(par séance et par enfant) LODE 58e LATE:
Accueil du soir
(par séance et par enfant)
de la sortie de la classe à 17h15] 0,80 € 1,20 € 1,30€
de la sortie de la classe à 18h15) 1,00 € 1,40 € 1,50 €
accueil périscolaire avant montée dans le bus
(application du tarif "de la sortie 0,80 € 1,20€ 1,30€
de la classe à 17h15")
Temps méridien - Restaurant scolaire
repas Enfant]
(réservé dans les conditions prévues aul 4,00 € 415€ 4,50 €
règlement du service Périscolaire)|
animation! 0,50 € 0,75€ 1,00 €
total Temps méridien 4,50€ 4,90€ 5,50€
repas non FESETVE 8,00 €
(animation incluse)|
pause méridienne pour enfants bénéficiant d'un
PAI, apportant leur panier repas] 0,50 € 0,75€ 1,00 €
(applicatifon du tarif Animation uniquement)|
repas Adultes| 6,10€
> LOUAGE DE CHOSES
“ Décision n°D 2024.07.08 du 04 juillet 2024 : approbation de l'avenant n°2 à la convention de location entre la Commune et la SEMCODA concernant un ensemble immobilier à usage de caserne de Gendarmerie, cadastré AH 479, sis 283, rue des Grillons. Cet avenant a pour objet de constater la mise en place d'un surloyer de 11 474,60 € par an sur une durée de 5 ans, en raison de travaux
de réhabilitation du bâtiment.
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif de Lyon dans un délai de deux mois suivant l’accomplissement de la
dernière des formalités la rendant exécutoire.
Ainsi fait et délibéré les, jour, mois et an susdits ; ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie conforme au registre,
Le Maire,
Philippe PROST . ë en usé de réception en préfecture . Décision n°D 2024.06.04 du 10 juin 2024: dépôt |dééisiigiemaenaer-meto7-rr120€
subvention auprès du Département de l'Ain au titre du Pacte êhe érritoireéé0 516/07/2024
portant sur le projet d'aménagement du carrefour du Peleu avéc-des-feuxtricotores pour un montant de 30 000,00 € HT.
> ACTION EN JUSTICE
. Décision n°2024.06.05 du 10 juin 2024, confiant la défense de la Commune
au cabinet d'avocats SELARL CABINET PHILIPPE PETIT ET ASSOCIES, 31 rue Royale
— 69001 LYON, représenté par Maître Géraldine PYANET, Avocate associée, devant la Chambre des comparutions immédiates du Tribunal Correctionnel de Bourg-en- Bresse, le 24 octobre 2024, dans l'affaire d'un incendie d'un véhicule ayant endommagé le city-stade situé au Champ de Foire.
> ACCEPTATION D'UNE INDEMNITE DE SINISTRE
" Décision n°D 2024.06.06 du 12 juin 2024 : acceptation d’un règlement de 4 656,00 € au titre de l'indemnisation du sinistre survenu le 26 mars 2024 (dommages subis par un gabarit à la suite d'un accident de la circulation chemin des Garennes, propriété de la commune).
> ADHESION
. Décision n°D 2024.06.07 du 14 juin 2024 : portant renouvellement de
l'adhésion à l'association « Gîtes de France de l'Ain », pour la saison 2025, du 1*
janvier au 31 décembre 2025. La cotisation annuelle s'élève à 325 € HT, soit 390 €
TTC.
> TARIFS
" Décision n°D 2024.06.08 du 24 juin 2024 : fixant les tarifs pour la Foire de
Septembre.
Prestations Tarif
* Frais de dossier :
+ Pour toute inscription avant le 14 juillet. 0€ +__ Pour toute inscription à partir du 14 juillet. 15€
“ Emplacement pour une journée — vente sur l’espace public :
+ Emplacement réservé, la demande étant reçue en mairie au plus
tard le vendredi, deux semaines avant la manifestation. 9E/ml
+ Emplacement réservé au-delà de la date fixée ci-dessus ou non
réservé.
18€/ml
* Stand « animations » - sans vente Gratuit
* Chevaux, bêtes à cornes Gratuit
“_ Location d'un box à chevaux 45 €/ box
* Manège :
+ Moins de 50 m2 1,80 €/ m2
+ De 50 à 150 m 1,70 €/ m2
° Au-dessus de 150 m2? 1,50 €/ m2
“ Emplacement « buvette Association » - Marché couvert, Place du 300 €
Marché ou Place de la Mairie*
*Forfait pour la période de la manifestation
* Emplacement « buvette Association » - Autres lieux 130€
« Parking Gratuit