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Déliberation - CRCM du 15 01 2021
Document publié le Vendredi 15 janvier 2021 par la commune de Rigney.
Lien du pdf (Déliberation - CRCM du 15 01 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Ruralité, Démocratie locale et participation citoyenne,
COMMUNE DE RIGNEY
Département du Doubs
Séance de Conseil Municipal du 15 janvier 2021
À 20h00.
Convocation : 11/01/2021
Président de séance : Nathalie CONCET, le Maire
Secrétaire de séance : Anne CONFAIS
Étaient présents : Claudine ROYER – Pascal HERMANN – Lionel TOURNIER – Claude CARTERON –
Edith MEUTELET – Pascal BOINOT – Mathieu VIENNET (arrivé à 20h04) - Frédéric HELAINE (arrivé à
20h13) - Nathalie CONCET - Anne CONFAIS
Était absent excusé : Pierre DAOUDAL
Était absent :
La séance est ouverte à 20h00
Madame le Maire ouvre son propos en présentant ses vœux au Conseil Municipal et en rapportant les
vœux du député ALAUZET et des sénateurs JACQUEMET et LONGEOT.
Madame le Maire propose au Conseil Municipal de rajouter à l’ordre du jour : l’acceptation du devis de
l’entreprise URLACHER pour la pose d’un regard.
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.
DÉLIBÉRATION N° 01 – APPROBATION DU CRCM DU 27 NOVEMBRE 2020
Le compte-rendu de la dernière réunion de Conseil en date du 27 novembre 2020 est en possession des
conseillers.
Le maire demande au Conseil d’approuver le compte-rendu.
Vote : Contre : Abstention : Pour : 10 DÉLIBÉRATION N° 02 – ACTE DE SOUS TRAITANCE DE PRÉLUDE
Madame le Maire présente le contexte : dans la cadre de notre marché PLU réalisé par le Cabinet
PRELUDE ce dernier nous a présenté une déclaration de sous-traitance pour l’entreprise Initiative
Aménagement Développement :
Les prestations sous-traitées sont les suivantes :
• Mise à jour du diagnostic (volet consommation de l’espace)
• Reprise du PADD
• Élaboration du règlement et des OAP
• Justifications du projet
• Participation aux réunions de travail et aux réunions publiques
• Assistance sur la procédure et la concertation
Il n’y aura pas de paiements directs effectués au sous-traitant. Ils continueront à s’effectuer en direct au
cabinet PRELUDE.
Les conseillers municipaux ont reçu l’acte de sous-traitance par voie dématérialisée.
L’exposé de Madame le Maire entendu :
Le Conseil Municipal :
• accepte la sous-traitance des prestations énumérées ci-dessus proposé par le cabinet PRELUDE et
réalisé par le cabinet IAD.
• autorise Madame le Maire à signer l’acte de sous-traitance de la société IAD et tous les documents
se rapportant à cette décision.
Vote : Contre : Abstention : Pour : 10
DÉLIBÉRATION N° 03 – ADHÉSION A L’ASSOCIATION DES MAIRES RURAUX DU DOUBS ET AU SITE
INTERNET CAMPAGNOL
Association Loi du 1er juillet 1901 et d'une durée illimitée, l'Association des Maires Ruraux du Doubs a pour
objet de défendre la liberté municipale, de faire prendre en considération les problèmes particuliers des
communes rurales, d'informer et de former les élus locaux sur les problèmes techniques et juridiques qu'ils
ont à résoudre, de stimuler les Collectivités Locales et pour cela prendre toute initiative jugée utile.
Ces objectifs s'appliquent à toutes les Communes Rurales du Doubs afin que leur regroupement entraîne
leur efficacité dans la défense de leurs intérêts communs. Les moyens d'action de l'Association se traduisent par des études, des publications, des interventions, des
réunions, etc... tant sur l'initiative de l'Association des Maires Ruraux de France qu'à celle de l'Association
départementale.
En outre, l’AMRF propose un service dénommé CAMPAGNOL.FR. Ce dispositif propose la création de site
internet – son hébergement – sa maintenance.
Madame le Maire propose d’adhérer à ce dispositif dans le but de créer un nouveau site internet pour la
commune. Le montant de l’adhésion au dispositif CAMPAGNOL.FR est, pour un dispositif complet de 220€
par an.
L’exposé de Madame le Maire entendu, le Conseil Municipal :
• accepte l’adhésion de la commune à l’association des maires ruraux du Doubs
• accepte l’adhésion de la commune au dispositif CAMPAGNOLE.FR
• autorise Madame le Maire à signer tous les documents se rapportant à ces décisions
Vote : Contre : Abstention : Pour : 10
DÉLIBÉRATION N°04 – DEMANDE DE SUBVENTION SAPADHE – LES PEP CBFC
Madame le Maire donne lecture au Conseil Municipal du courrier de demande de subvention de l’
association SAPADHE ( LES PEPS DE CBFC).
Monsieur Lionel TOURNIER présente des précisions sur cette association.
Monsieur Carteron rapporte les éléments qui avaient été proposés les années précédentes. L’idée était de
privilégier les associations communales.
L’exposé entendu le Conseil Municipal décide :
• de ne pas donner suite à cette demande de subvention
Vote : Contre : 5 Abstention : 4 Pour : 1 DÉLIBÉRATION N° 05 – RENOUVELLEMENT DE LA MISE A DISPOSITION D’UNE PARTIE DE
PARCELLE A L’ASSOCIATION « LES ÉCURIES DU MOULINS »
Depuis 2019, un accord verbal existait entre la commune de Rigney et l’ Association « Les Ecuries du
Moulin », 9 rue de la Forge – 25640 RIGNEY, représentée par Monsieur Fabrice POYER, et ce pour la mise
à disposition d'une parcelle de terrain communal pour le pacage des chevaux. Ceci permet également
l’entretien de ladite parcelle.
L’ Association « Les Ecuries du Moulin » souhaite maintenir cet accord.
Aucun aménagement n'étant prévu actuellement sur ladite parcelle, la commune de RIGNEY, représentée
par Madame Nathalie CONCET, agissant en sa qualité de Maire, accepte de mettre à disposition à L’
Association « Les Ecuries du Moulin », une partie de la parcelle de terre, déboisée et non agricole, ZI 066
d'une surface d'environ 1520m², sis Chemin du Moulin Martin à RIGNEY (25640), conformément au plan
joint en annexe.
L’ Association « Les Ecuries du Moulin » accepte les modalités de la mise à disposition :
• le terrain est mis à disposition exclusivement pour le pacage des chevaux et poneys de l'association
• Aucune modification du terrain(talus, arbres, …) ne pourra être effectuée, sauf sur autorisation
écrite de la commune de Rigney
• L'accueil des bêtes sur le site pourrait être supprimé ou modifié s'il apportait des nuisances à la
destination des terrains (conservation des milieux naturels et des espèces)
• Les clôtures doivent être provisoires et non scellées et sont à la charge de L’ Association «Les
Ecuries du Moulin »
L’ Association « Les Ecuries du Moulin » demeure la seule responsable envers les tiers des accidents,
dommages ou méfaits que pourraient commettre les chevaux mis au pacage dans l'immeuble ci-dessus.
La commune de RIGNEY se réserve le droit de reprendre le terrain à tout moment, sans préavis et L’
Association « Les Ecuries du Moulin » s'engage à remettre la parcelle de terre nue de toute clôture, et en
l'état. Plan du site et zones concernées par le pacage des chevaux
Vote : Contre : Abstention : Pour : 10
DÉLIBÉRATION N° 06 – ACCESSIBILITÉ PARCELLE BOISÉE LIEU DIT « LES VIGNOTTES »
Madame le Maire expose la situation :
Lors d’un rendez-vous en décembre 2020, Mme COPPO nous a informés de sa volonté d'accéder à son
terrain.
Cette demande avait déjà été effectuée en 2017, et une proposition d’accès ponctuel afin d’entretenir sa
parcelle lui avait été faite.
Actuellement le chemin communal cadastré ZB 10 et issu du remembrement de 1966 ne permet pas l’accès
direct aux parcelles cadastrées ZB 021 à 028 au lieu dit « Les Vignottes ».Il coupe en long les parcelles ZB
020 et 030 appartenant à la SCEA de la Roche, qui les cultive aujourd'hui. Les cultures de la SCEA ayant
une emprise sur ce chemin, les parcelles ne sont plus accessibles par celui -ci.
Ce chemin relève du domaine privé communal, et n’a jamais été ni matérialisé ni entretenu par la commune.
Madame le Maire précise qu’ appartenant au domaine privé de la commune, son entretien ne figure pas au
nombre des travaux constituant une dépense obligatoire . Madame le Maire rappelle que le domaine privé est aliénable et prescriptible ; les dépendances du domaine
privé peuvent donc être vendues ou échangées. Il peut également faire l’objet de prescription acquisitive
(article 2258 du code civil), mais ceci n'est pas à l'ordre du jour.
Madame le maire rappelle en outre que la loi reconnaît au propriétaire d'un terrain enclavé un droit de
passage sur une propriété voisine, aussi tous les propriétaires des parcelles bordant ce chemin doivent
disposer d’un accès à leurs parcelles et ce de façon permanente.
Le lundi 11 janvier 2021, Madame le Maire a rencontré Monsieur Damien Tisserand, représentant de la
SCEA de la Roche. Cette rencontre a conduit aux propositions d’accès suivantes pérennes (voir annexes
jointes).
• accès n°1 (tracé rouge) : bande enherbée à emprunter en priorité
• accès n°2 (tracé bleu) : à emprunter lorsque la bande enherbée est prête à être coupée pour les
foins ou n’est pas praticables (inondations ou terrain trop humide)
Après validation par le conseil municipal, la délibération et annexes précisant ces chemins d'accès seront
signées par la SCEA de la Roche et transmises aux riverains concernés pour indication et mise en
application de ces dispositions.
Les plans seront annexés à la délibération.
L’exposé de Mme le Maire entendu, Le Conseil Municipal décide :
• -De valider les propositions d’accès aux parcelles cadastrées ZB 021 à 028 au lieu dit « Les
Vignottes » en privilégiant l'accès n°2
Vote : Contre : Abstention : Pour : 10
DÉLIBÉRATION N° 07 – ACCEPTATION DEVIS URLACHER POUR LA POSE D’UN REGARD
Madame le Maire rappelle que la pose d’un regard est nécessaire en bordure de la société METAL
CONCEPT. Elle présente le devis de l’entreprise URLACHER qui s’élève à : 1 554€ TTC
L’exposé de Madame le Maire entendu, le Conseil Municipal :
• autorise Madame le Maire à signer les devis et tous les documents se rapportant à cette décision
Vote : Contre : Abstention : Pour : 10 QUESTIONS DIVERSES
• La subvention relative au logement PMR de la commune a été attribuée dans sa globalité pour un
montant de 9 600€
• Page facebook de la commune en ligne
• distribution de Rigney Actus
• Dépôt DP pour HIVORY
• Distribution colis des aînés
• PLU : courriers distribués aux agriculteurs dans le cadre de l’enquête agricole
• Rencontre de cabinet de maîtrise d’oeuvre pour les projets de l’église, de l’ancienne école et
l’aménagement de la desserte au « Champ de Foire »
TOUR DE TABLE
Claude Carteron : protection du captage de la source de Chaudefontaine à mettre en oeuvre
Séance levée à 23h04