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Convocation - 2023 018 convention fraternelle 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ruy-Montceau.
Lien du pdf (Convocation - 2023 018 convention fraternelle 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Exploration spatiale,
|
Envoyé
en
préfecture
le
10/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
10/02/2023
L
9
Publié
le 08/09/2023
S
ID
: 038-213803489-20230131-2023_018-DE
Ruy-Montceau COMMUNE
DE
RUY-MONTCEAU
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 JANVIER 2093
she
TEE CONVENTION
AVEC
LA
FRATERNELLE
POUR
L'ANIMATION
SPORTIVE
DANS
LES
EGOLES
L'an
deux-mil-vingt-trois,
le trente-et-un
du
mois
de
janvier
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Ruy-Montceau
(Isère),
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Denis
GIRAUD.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Date
de
la
convocation
: 25
janvier
2023
Quorum
: 14
Présents
: Denis
GIRAUD,
Jean-Luc
VERJAT,
Christine
GAGET,
Frédérick
CHATEAU,
Mireille
BARBIER,
Enguerrand
BONNAS,
Karen
ANDREIS,
Eric
SCHULZ,
Marie-Pierre
FERLET,
Stéphane
VEYET,
Véronique
REBOUL,
Virginie
MARIN
(à
partir
du
point
n°3
de
l’ordre
du jour),
Sandrine
CHAVENT,
Guy
RABUEL,
Jacqueline
RABATEL,
Jean-Jacques
HYVER,
Lilian
RENAUD,
Madeleine
HANUS,
Régine
COLOMB,
Pascal
FARIN,
Jean-Marc
SAÏNO.
Excusés:
Karine
PLATEAU
(pouvoir
à
Eric
SCHULZ),
Aristide
RICCIARDONE
(pouvoir
à
Jean-Luc
VERJAT),
Olivier
MARIE-CLAIRE
(pouvoir
à
Madelaine
HANUS),
Didier
de
BELVAL
(pouvoir
à
Enguerrand
BONNAS),
Elisabeth
SKRZYPCZAK
(pouvoir
à
Christine
GAGET),
Elidia
BERENFELD
(pouvoir
à Sandrine
CHAVENT]).
Nombre
de
membres
présents
ou
ayant
donné
pouvoir :
: 27
Secrétaire
de
séance
:
Christine
GAGET
Le
Maire
propose
à
l’Assemblée
de
renouveler
la
convention
existante
avec
la
Fraternelle
concernant
la
prise
en
charge
d’un
moniteur
d'EPS
qui,
dans
le cadre
de
ses
vacations,
apporte
un
soutien
technique
aux
enseignants
de
la
commune.
Les
responsables
des
établissements
scolaires
devront
compléter
et
communiquer
au
service
finances
une
feuille
de
passage
attestant
la
bonne
exécution
des
missions
effectuées
dans
ce
cadre
afin
d’en
permettre
un
règlement
trimestriel
sur
présentation
d’une
facture
par
l'Association.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
Autorise
le
Maire
à
signer
le
marché
public
pour
l’organisation,
la
gestion
et
l'animation
de
l'accueil
de
loisirs
sans
hébergement
extrascolaire
et
périscolaire
avec
l’association
La
Fraternelle La
présente
délibération
peut
faire
l’abje
RU
f
ibunal
administratif
de
Grenoble
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Dans
ce
même-délaf;
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l’autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le délai
de
recours
contentieux.
Conseil
municipal
de
Ruy-Montceau
_ Séance
du
31
janvier
2023
Délibération
n°2023_018