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Déliberation - 2024 020 creation poste
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ruy-Montceau.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 020 creation poste)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
le
14/03/2024
CS
Ruy-Moniceau
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
05
FEVRIER
2024
Paraphe
LE
DELIBERATION
2024 020
CREATION
BE
POSTE(S)
L'an
deux-mil-vingt-quatre,
le cinq
du
mois
de
février
à dix-neuf
heures
et trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Ruy-Montceau
{Isère},
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Denis
GIRAUD.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 26
Date
de
la convocation
: 30
janvier
2024
Quorum
: 14
Présents:
Denis
GIRAUD,
Jean-Luc
VERIAT,
Christine
GAGET,
Frédérick
CHATEAU,
Mireille
BARBIER,
Enguerrand
BONNAS,
Karen
ANDREIS,
Eric
SCHULZ,
Karine
PLATEAU,
Marie-Pierre
FERLET,
Stéphane
VEYET,
Virginie
MARIN,
Aristide
RICCIARDONE,
Olivier
MARIE-CLAIRE,
Jacqueline
RABATEL,
Jean-Jacques
HYVER,
Lilian
RENAUD,
Madeleine
HANUS,
Régine
COLOMB,
Pascal
FARIN,
Didier
de
BELVAL,
Elisabeth
SKRZYPCZAK,
Jean-Marc
SAÏNO
Excusés
: Guy
RABUEL
{pouvoir
à Pascal
FARIN),
Elidia
BERENFELD
(pouvoir
à Denis
GIRAUD)
Absente
excusée
: Véronique
REBOUL
Nombre
de
membres
présents
ou
ayant
donné
pouvoir:
23
Secrétaire
de
séance
: Karine
PLATEAU
La
cinquième
classe
de
maternelle
paraissant
assurée
de
sa
pérennité,
il est
proposé
de
poursuivre
la politique
de
fidélisation
des
agents
communaux
qualifiés
en
créant
le poste
d'ATSEM,
aujourd’hui
pourvu
dans
le cadre
d’un
CDD.
Le
coût
n'est
pas
neutre
car
il permet
un
déroulement
de
carrière,
mais
il permet
en
contrepartie
à un
agent
titulaire
de
s'investir
dans
un
projet
professionnel
durable
et
à
la commune
de
bénéficier
du
«
retour
sur
investissement
» que
représentent
la formation
et
d’être
moins
exposée
au
turn
over.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Grenobie
dans
le détai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le défai
de
recours
contentieux,
Conseil
municipal
de
Ruy-Montceau
_ Séance
du
5 février
2024
Délibération
n°
2024_020 Envoyé
en
préfecture
le
14/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
14/03/2024
S
L
Publié
le
18/03/2024
C
ID
: 038-213803489-20240205-2024_020-DE
La
création
de
ce
poste
pour
répondre
à un
besoin
de
service
rendrait
possible
la nomination
d’une
agente
en
contrat
précaire
fraichement
lauréate
du
concours
d'ATSEM.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
DECIDE
de
créer
un
poste
d’Agent
Spécialisé
des
écoles
maternelles
Principal
de
2°"°
classe.
Paraphe
EE
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance,
le
14
mars
2024
Le
Maire,
Denis
GIRAUD
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le délai
de
recours
contentieux.
Conseil
municipal
de
Ruy-Montceau
_ Séance
du
5 février
2024
Délibération
n°
2024_020