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Procès Verbal - PV seance 290915
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lunel-Viel.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV seance 290915)
Thèmes du document : Consommateurs, Banque, Justice et droit,
VILLE
DE
:
Lunel
Vel
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
29
SEPTEMBRE
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et
le vingt-neuf
septembre,
à dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal
—
Hôtel
de
Ville,
sous
la
présidence
de
monsieur
Fabrice
FENOY,
Maire.
PRESENTS
: M.
FENOY
-—
M.
BOLUDA
—
Mme
PELLET-LAPORTE
-
Mme
DE
OLIVEIRA
—
Mme
BAFFALIE
—
M,
PELLET
—
Mme
MARIN-CHARPENTIER
—
Mme
FROIDURE
—
M.
CANNAT
—
Mme
SALGUES
—
M.
MUSEMAQUE
—
Mme
MOUSSU
—
M.
BILLET
—
Mme
MONGRAIN
—
M.
CARNUS
—
M.
GOUASMI
—
M.
TINEL
—
M.
CHAZALLET
REPRÉSENTÉS
:
Mme
BERARDI
est
représentée
par
M.
PELLET
Mme
DOZ
est
représentée
par
Mme
MARIN-CHARPENTIER
M.
GRANDGONNET
est
représentée
par
M.
CANNAT
ABSENTS
: M.
MOHAD
-— M.
RICOME
—
Mme
BOUABDALLAH
—
Mme
BOULZE
-—
Mme
REMESY
—
Mme
RAYNAL
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M.
CANNAT
ORDRE
DU
JOUR
:
1 — ADOPTION
DU
PROCÈS-VERBAL
DE
LA SEANCE
DU
2 JUIN
2025
(Rapporteur
: M.
Fenoy)
2 —
RESSOURCES
HUMAINES
/ MOYENS
GÉNÉRAUX
2-1)
Création
de
poste
pour
le
recrutement
du
second
de
cuisine
(Rapporteur
: M.
Fenoy)
2-2)
Création
de
postes
et actualisation
du
tableau
des
effectifs
(Rapporteur
: M.
Fenoy)
2-3)
Recours
à des
vacataires
pour
les
dispositifs
Coup
de
Pouce
et Accompagnement
aux
Devoirs
(Rapporteur
: Mme
Moussu)
3
—
FINANCES
3-1)
Aide
aux
sinistrés
de
l'Aude
: soutien
aux
communes
victimes
des
incendies
ayant
frappés
les
Corbières
(Rapporteur
: M.
Fenoy)
3-2)
Versement
d'acompte
de
subvention
2026
à
la crèche
associative
Les
Bisounours
(Rapporteur
: M.
Cannat)
3-3)
Autorisation
de
mise
en
vente
sur
plateformes
spécialisées
dédiées
aux
collectivités
(encheres-
domaine.gouv.fr
et
agorastore.fr)
des
biens
mobiliers
reformés
d’une
collectivité
(Rapporteur
: M.
Fenoy)
3-4)
Autorisation
de
principe
de
vente
d'un
véhicule
communal
—
Ford
Transit
immatriculé
FM-569-RA
(Rapporteur
: M.
Fenoy)
4 — ENFANCE
JEUNESSE
4-1)
Approbation
de
l’actualisation
du
règlement
intérieur
cantine
—
péri
et
extrascolaire
(Rapporteur
: Mme
Moussu) 4-2)
Convention
de
partenariat
commune/
CAF
pour
mise
en
place
du
Pass
Colo
: approbation
et
autorisation
de
signature
(Rapporteur
: Mme
Moussu)
4-3)
Convention
avec
l'EHPAD
La
Jolivade
pour
les
repas
intergénérationnels
: approbation
et
autorisation
de
signature
(Rapporteur
: Mme
Moussu)
4-4)
Convention
de
mutualisation
ascendante
et
descendante
dans
le
cadre
des
activités
2024/2025
et
coûts
actualisés
pour
2026
: approbation
et
autorisation
de
signature
(Rapporteur
: Mme
Moussu)
5
—
INTERCOMMUNAULITÉ
/ PARTENARIATS
5-1)
Communication
du
rapport
d'activité
2024
de
Lunel
Agglo
(Rapporteur
: M.
Fenoy)
5-2)
Communication
du
rapport
de
l'exercice
2024
des
représentants
de
l'assemblée
spéciale
des
collectivités
territoriales
au
conseil
d'administration
de
BRL
(Rapporteur
: M.
Fenoy)
5-3)
Communication
du
rapport
annuel
d'activité
2024
distribution
gaz
GRDF
(M.
Boluda)
6
—
COMMUNICATION
DES
DÉCISIONS
PRISES
EN
VERTU
DE
L'ARTICLE
L
2122-22
DU
CGCT
(Rapporteur
: M.
Fenoy)
Z —
QUESTIONS
ORALES
8
—
QUESTIONS
DIVERSES Ordre
du
jour
approuvé
à
l'unanimité.
KOHKOKOHOKKOKKOKHKOKKKKOKHOKKOKHKHHHOKHOK
1 —
ADOPTION
DU
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
2 JUIN
2025
Rapporteur
: M.
Fenoy
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
délibérer.
Adopté
à
l'unanimité.
2 —
RESSOURCES
HUMAINES
/
MOYENS
GÉNÉRAUX
2-1)
Création
de
poste
pour
le
recrutement
du
second
de
cuisine
Rapporteur
: M.
Fenoy
CREATION
D'UN
POSTE
PERMANENT
A
TEMPS
COMPLET
—
SECOND
DE
CUISINE
ET
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Rapporteur
: Monsieur
FENOY
Le
Maire
informe
l'assemblée
que
:
Conformément
au
code
général
des
collectivités
territoriales,
Conformément
à
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
Conformément
à
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
statut
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
et
notamment
l'article
34,
Conformément
au
décret
2019-1414
du
19
décembre
2019
relatif à
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
des
emplois
permanents
de
la fonction
publique
territoriale
ouverts
aux
agents
contractuels,
Conformément
au
décret
n°88-145
du
15
février
1988
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
notamment
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale.
Conformément
au
tableau
des
effectifs
existant,
Il appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
commune
a
construit
une
cuisine
municipale,
dans
le
cadre
du
projet
d'extension
de
l'école
maternelle,
qui
est
désormais
équipée
en
mode
production
pour
poursuivre
l'objectif
d'offrir
aux
enfants
des
repas
équilibrés
et
«
faits
maison
».
Tous
les
repas
sont
préparés
avec
des
produits
bruts,
de
saison,
biologiques
et locaux
autant
que
possible,
sains
et goûteux.
La
capacité
de
la cuisine
municipale
est
de
500
repas/jour.
Les
écoles
et
les
structures
petite
enfance
pourront
ainsi
être
approvisionnées
en
liaison
chaude.
Cette
nouvelle
cuisine
bénéficiera
également
aux
seniors
grâce
au
portage
de
repas
à
domicile.
Comme
cela
avait
été
évoqué,
la
mise
en
production
s'effectue
de
manière
échelonnée.
Les
enfants
de
l'école
maternelle
bénéficient
depuis
mi-septembre
des
repas
préparés
sur
place
dans
la cuisine
de
production.
A
partir
de
début
novembre,
la crèche
associative
les
Bisounours
profitera
des
repas
préparés
par
la cuisine
municipale
en
liaison
chaude
puis
en
début
d'année
prochaine,
le chef
de
cuisine
et
son
équipe
cuisineront
pour
les scolaires
de
Courbet
et les
bénéficiaires
du
portage.
Lunel-Viel
souhaite
poursuivre
sa
politique
ambitieuse
alliant
la
lutte
contre
le gaspillage
alimentaire,
l'éducation
au
goût,
la
sensibilisation
à
l'alimentation
durable
et
le
partenariat
avec
les
producteurs
locaux.
Pour
mener
à
bien
la
continuité
de
ce
projet,
et
afin
de
seconder
le
nouveau
chef
de
cuisine,
il est
nécessaire
de
créer
un
poste
de
second(e)
de
cuisine,
qui
sera
chargé(e)
d'aider
à
la
préparation
et
à
la
production
des
repas,
à organiser
et coordonner
le travail
en
cuisine,
remplacer
le chef
de
cuisine
en
son
absence
ou
le suppléer
sur
certaines
tâches,
participer
à
l'élaboration
des
menus,
veiller
au
respect
des
règles
d'hygiène
et
de
sécurité
(HACCP). La
personne
recrutée
devra
également
préparer
les
repas
(entrées,
plats,
desserts)
pour
400
convives,
réceptionner
et
contrôler
les
livraisons,
vérifier
les
stocks
et
éviter
le
gaspillage,
tenir
les
fiches
de
suivi
(températures,
traçabilité),
encadrer
et
aider
les
agents
de
restauration
ainsi
que
nettoyer
et
entretenir
le
matériel
et
les
locaux.
Le
Maire
propose
donc
à
l'assemblée
:
La
création
d'un
emploi
de
second
de
cuisine,
à
temps
complet,
pour
exercer
les
missions
précitées
à
partir
du
1°"
janvier
2026. Cet
emploi
pourrait
être
pourvu
par
un
fonctionnaire
de
catégorie
C
de
la filière
technique
aux
grades :
-soit
d'adjoint
technique
principal
de
1ère
et
2ème
classe
(catégorie
C)
—
postes
déjà
vacants
au
tableau
des
effectifs
qui
seraient
proposés
à cet
emploi
-soit
d'adjoint
technique.
Monsieur
Tinel
demande
si le poste
a été
ouvert
en
interne.
Monsieur
le Maire
répond
par
l'affirmative,
et indique
avoir
informé
les
agents
lors
de
la
réunion
du
29
août.
Monsieur
Tinel
demande
des
informations
sur
l'avancée
du
recrutement
et souhaite
savoir
s'il y a des
candidats.
Monsieur
le
Maire
explique
qu'en
effet
il y
a
des
candidats
mais
aucune
décision
n’a
encore
été
prise,
il est
encore
temps
de
candidater.
Le
poste
sera
effectif
au
1°
janvier
2026
pour
laisser
la
démarche
de
procédure
suivre
son
cours.
Monsieur
Tinel
demande
si
un
second
de
cuisine
suffira
ou
s’il
faudra
penser
à
un
recrutement
de
quelqu'un
d'autre.
Monsieur
le Maire
indique
que
pour
l'instant
il est
prévu
un
second,
il y a actuellement
une
stagiaire
qui
a
aidé
à
monter
le
projet
de
cuisine
donc
peut
être
qu'il
sera
utile
de
prolonger
sa
mission
pour
qu'elle
accompagne
le
projet
dans
sa
dimension
opérationnelle.
Monsieur
Gouasmi
fait
remarquer
qu'il
y
a
une
personne
qui
travaille
actuellement
en
cuisine
au
sein
de
la
crèche.
Il demande
si cette
personne
est au
courant
de
l'offre
d'emploi
ou
si elle
a été
prévenue.
Il explique
que
cela
serait
intéressant
d'intégrer
tous
les
repas
de
la crèche,
de
la maternelle,
de
la
primaire.
Monsieur
le Maire
indique
que
c'est
une
très
bonne
idée,
cette
personne
est
déjà
candidate
et
elle
sera
reçue
pour
confirmer
son
profil. Adopté
à
l'unanimité.
2-2)
Création
de
postes
et
actualisation
du
tableau
des
effectifs
Rapporteur
: M.
Fenoy
Monsieur
le maire
rappelle
à
l'assemblée
que
conformément
à
l'article
L.
313-1
du
code
général
de
la fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
commune
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité.
1.
CREATION
D'EMPLOIS
AVANCEMENTS
DE
GRADE
Monsieur
le
Maire
indique
qu'il
appartient
donc
à
l'assemblée
délibérante,
compte
tenu
des
nécessités
des
services,
de
modifier
le
tableau
des
emplois,
afin
de
permettre
la
nomination
des
agents
inscrits
au
tableau
d'avancement
de
grade
établi
pour
l'année
2025.
A
ce
titre,
il convient
de
créer
3
postes
correspondants
aux
grades
d'avancement
suivants :
e
1
poste
d’adjoint
administratif
principal
2è"e
classe
à
temps
non
complet,
soit
28/35è"
pour
un
agent
administratif
bénéficiaire
de
l'avancement,
e
1
poste
d’adjoint
administratif
principal
2è"
classe
à
temps
complet,
soit
35/35?"
pour
un
agent
administratif
bénéficiaire
de
l'avancement,
e
1 poste
d'agent
de
maitrise
principal
à temps
complet,
soit 35/35è"e
pour
un
agent
exerçant
les fonctions
d'ATSEM
sur
le grade
d'agent
de
maîtrise
et
bénéficiaire
de
l'avancement
de
grade.
Monsieur
le maire
précise
que
les
suppressions
des
emplois
d'origine
seront
proposées
ultérieurement
et
après
avis
du
Comité
Technique.
Monsieur
le Maire
propose
aux
élus
de
délibérer
sur
ces
créations
de
postes
qui
seront
pourvus
au
1°’ novembre
2025. Les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
des
agents
nommés
dans
l'emploi
seront
inscrits
au
budget.
2.
MODIFICATION
DE
DURÉE
HEBDOMADAIRE
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
modifier
un
poste
d'agent
de
maitrise
à
temps
non
complet
à
33/35ève
suite
au
départ
à
la
retraite
de
l'agent,
à temps
complet,
soit
35/35ème,
En
effet cette
modification
de
temps
de
travail
permettra
l'avancement
de
grade
d'un
agent
actuellement
adjoint
technique
principal
2ème
classe
à
temps
complet
et
exerçant
les
missions
de
responsable
adjoint
du
service.
Cet
avancement
serait
effectif
au
1°
novembre
2025. Monsieur
le Maire
propose
donc
aux
élus
de
délibérer
sur
la
modification
du
temps
de
travail
d'un
poste
d'agent
de
maitrise
actuellement
à
33/35è"
à
un
poste
d'agent
de
maitrise
à
temps
complet,
soit
35/35ème,
Les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
de
l'agent
nommé
dans
l'emploi
seront
inscrits
au
budget.
3.
CRÉATION
DE
POSTES
PERMANENTS
POUR
LE
SERVICE
ENFANCE
JEUNESSE
ET
ENTRETIEN/CANTINE
Vu
les
besoins
du
service
enfance-jeunesse
auquel
sont
rattachés
les
emplois
d'animation
et
les
postes
d'entretien-cantine, Monsieur
le maire
explique
qu'il
est
nécessaire
de
créer
des
emplois
permanents
en
raison
des
missions
confiées
dans
ce
service
que
ce
soit en
animation
ou
en
entretien-cantine,
et des
besoins
continus.
Il est
donc
nécessaire
de
pérenniser
des
postes
d'agent
d'animation
travaillant
à
la
fois
sur
le
périscolaire
et
l'extrascolaire
et d'agent
polyvalent
en
charge
de
l'entretien
et/ou
de
la cantine,
Il
explique
que
ces
emplois
pourront
être
pourvus
par
le
recrutement
de
fonctionnaire
ou
agent
contractuel
recruté
par
voie
de
contrat
à durée
déterminée.
Il propose
donc
la
création
de
deux
emplois
permanents
d'Agent
d'Animation
au
grade
d'adjoint
d'Animation
à
temps
non
complet
soit
30/35è"°
pour
assurer
l'accompagnement
des
enfants
de
l'ALP
et
de
l'ALSH
à
compter
du
1°’ janvier
2026.
Ces
emplois
pourraient
être
pourvus
par
un
fonctionnaire
de
catégorie
C
de
la
filière
animation
au
grade
d'adjoint
d'animation
rémunéré
selon
les
indices
de
l'échelle
C1.
Il propose
également
la création
de
deux
emplois
permanents
d'Agent
technique
polyvalent
au
grade
d'adjoint
technique
à
temps
non
complet
soit
30/35è"
pour
assurer
les
missions
d'entretien
des
locaux
communaux
et
également
les
missions
dévolues
au
service
en
cantine
à
compter
du
1°
janvier
2026.
Ces
emplois
pourraient
être
pourvus
par
un
fonctionnaire
de
catégorie
C
de
la
filière
technique
au
grade
d'adjoint
technique
rémunéré
selon
les
indices
de
l'échelle
C1.
En
cas
de
recrutement
infructueux
de
fonctionnaire
ou
d'impossibilité
de
nomination
stagiaire,
les
fonctions
peuvent
être
exercées
par
un
contractuel
relevant
de
la catégorie
C
dans
les
conditions
fixées
à
l'article
332-
14
ou
332-8
2°
du
CGFP.
Il devra
dans
ce
cas
justifier
d'une
expérience
professionnelle
dans
le
secteur
de
l'animation
ou
d'agent
de
service
et
d'entretien.
Le
contrat
332-14
du
CGFP
est
conclu
pour
une
durée
déterminée
qui
ne
peut
excéder
un
an.
Sa
durée
peut
être
prolongée,
dans
la
limite
d'une
durée
totale
de
deux
ans,
lorsque
la
procédure
de
recrutement
d'un
fonctionnaire
n'aura
pu
aboutir
au
terme
de
la
première
année.
Les
contrats
relevant
de
l'article
L.
332-8
2°
du
CGFP,
ont
une
durée
maximale
de
trois
ans,
renouvelable
dans
la
limite
totale
de
six
ans.
Au-delà,
si ces
contrats
sont
reconduits,
ils ne
peuvent
l'être
que
par
décision
expresse
et
pour
une
durée
indéterminée.
La
rémunération
sera
calculée
par
référence
à
la grille
indiciaire
correspondant
au
grade
et
assortie
du
régime
indemnitaire
dans
les
conditions
prévues
par
délibération
de
la
collectivité.
Monsieur
le
Maire
précise
qu'il
sera
chargé
des
recrutements
et
habilité
à
ce
titre
à
conclure
un
contrat
d'engagement
à
l'issue
d'une
procédure
de
recrutement
conclue
dans
les
conditions
définies
par
les
dispositions
des
décrets
n°2019-1414
du
19
décembre
2019
et
n°88-145
du
15
février
1988
visant
à
garantir
l'égal
accès
aux
emplois
publics.
Monsieur
Fenoy
propose
donc
au
conseil
municipal
de
créer
:
-
2
postes
d'adjoints
d'animation
territorial
à
temps
non-complet,
soit
30/35è"e,
-
2
postes
d'adjoints
technique
territorial
à temps
non
complet,
soit
30/35ème
répondant
à
des
besoins
et
nécessaire
au
bon
fonctionnement
des
services.
Monsieur
Fenoy
propose
au
conseil
municipal
: d'actualiser
en
conséquence
le tableau
des
effectifs
comme
suit
et
de
l'approuver
:
EFFECTIFS
EMPLOIS
PERMANENTS
| TEMPS
DE TRAVAIL
1
ATTACHE
TERRITORIAL | COMPLET
PRINCIPAL
1
ATTACHE
TERRITORIAL
COMPLET
1
REDACTEUR
PRINCIPAL
DE | COMPLET
1ERE
CLASSE
1
REDACTEUR
PRINCIPAL
DE | COMPLET
2EME
CLASSE
2
REDACTEUR
TERRITORIAL
| COMPLET
1
INGENIEUR
COMPLET
2
TECHNICIEN
COMPLET
1
TECHNICIEN
PRINC.
1ERE | COMPLET
CLASSE
1
TECHNICIEN
PRINC.
2EME | COMPLET
CLASSE
2
ADJOINT
ADMINISTRATIF | COMPLET
PRINC.
1ERE
CLASSE
4+1=5
ADJOINT
COMPLET
ADMINISTRATIF.
PRINC.
2EME
CLASSE
1
ADJOINT
NON
COMPLET
ADMINISTRATIF.
PRINC.
2EME
CLASSE
7
ADJOINT
ADMINISTRATIF
COMPLET
1
ADJOINT
ADMINISTRATIF
NON
COMPLET
1
CHEF
DE
SERVICE
DE
LA | COMPLET
POLICE
MUNICIPALE
PRINCIPAL
2È"E CLASSE
1
CHEF
DE
SERVICE
DE
LA | COMPLET
POLICE
MUNICIPALE
2
BRIGADIER
CHEF
PRINCIPAL | COMPLET
DE
POLICE
1
GARDIEN
DE
POLICE
COMPLET
1
AGENT
DE
MAITRISE | COMPLET
PRINCIPAL
5+2=7
AGENT
DE
MAITRISE
COMPLET
4
AGENT-DE-MAIFRISE
NON-COMPLEF-(233-H)
2
ADJOINT
TECHNIQUE | COMPLET
PRINCIPAL
DE
1ERE
CL
1
ADJOINT
_ TECHNIQUE |
NON
COMPLET
PRINCIPAL
DE
1ÈRE CLASSE
7
ADJOINT
TECHNIQUE | COMPLET
PRINCIPAL
DE 2EME
CL
1
ADJOINT
TECHNIQUE |
NON
COMPLET
PRINCIPAL
DE 2EME
CL
5+2=7
ADJOINT
TECHNIQUE
NON
COMPLET
9
ADJOINT TECHNIQUE
COMPLET
1
ATSEM
PRINCIPAL
1ERE | COMPLET
CLASSE
2
ATSEM
PRINCIPAL
2EME | COMPLET
CLASSE
1
ANIMATEUR
TERRITORIAL
COMPLET
1
ANIMATEUR
(CONTRACTUEL | COMPLET
PERMANENT/CDI)
1
ADJOINT
D'ANIMATION | COMPLET
PRINC
1ERE
CLASSE
1
ADJOINT
D'ANIMATION | COMPLET
PRINC
2EME
CLASSE
8
ADJOINT
D'ANIMATION
COMPLET [2
| ADJOINT
D'ANIMATION
| NON
COMPLET
|
Monsieur
Tinel
demande
s'il
y
a
eu
des
agents
partis
à
la
retraite
en
2025
ou
mis
à
disposition.
Monsieur
le
Maire
indique
que
le solde
des
postes
sera
donné
à
l'issu de
la réunion
CST.
Adopté
à
l'unanimité.
2-3)
Recours
à
des
vacataires
pour
les
dispositifs
Coup
de
Pouce
et
Accompagnement
aux
Devoirs
Rapporteur
: Mme
Moussu
Conformément
au
code
général
de
la
fonction
publique,
Madame
Moussu
indique
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
les
collectivités
territoriales
peuvent
recruter
des
vacataires.
Le
vacataire
n'est
pas
un
contractuel
de
droit
public
mais
une
personne
recrutée
pour
exercer
un
acte
qui
doit
être
déterminé,
discontinu
dans
le temps
et dont
la
rémunération
est
liée
à
cet
acte.
Madame
Moussu
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
pour
pouvoir
recruter
un
vacataire,
les
trois
conditions
suivantes
doivent
être
réunies
:
-
la
spécificité
dans
l'exécution
de
l'acte
: l'agent
est
engagé
pour
une
mission
précise,
pour
un
acte
déterminé.
-
la
discontinuité
dans
le
temps
: les
missions
concernées
correspondent
à
un
besoin
ponctuel
de
la
collectivité.
-
La
rémunération
est
liée
à
l'acte
pour
lequel
l'agent
a été
recruté.
Cette
rémunération
est
déterminée
par
délibération,
1.Dispositif
Coup
de
Pouce
Madame
Moussu
rappelle
que
le dispositif
Coup
de
Pouce
est
géré
par
la
collectivité.
Le
Coup
de
Pouce
CLÉ
est
conçu
pour
proposer
aux
enfants
un
temps
de
contact
important
avec
le
monde
de
l'écrit.
À
travers
des
activités
ludiques,
il
vise
à
leur
faire
vivre
une
expérience
quotidienne
du
plaisir
de
réussir
un
acte
de
lecture
ou
d'écriture.
Il s'adresse
:
- à
des
enfants
de
CP,
âgés
de
6
à
7
ans
repérés
par
leur
enseignant,
dont
les
apprentissages
en
lecture
et
en
écriture
doivent
être
davantage
encouragés
et
soutenus
pour
leur
permettre
de
développer
tout
leur
potentiel.
- à
leurs
parents,
pour
qu'ils
soutiennent
et
accompagnent
leur
enfant
au
quotidien
dans
ses
progrès
et
ses
réussites. Le
Coup
de
Pouce
CLÉM
est
conçu
pour
permettre
aux
enfants
d'être
acteurs
de
leurs
recherches
et
découvertes
en
activités
mathématiques.
Il vise
à
renforcer
chez
eux
la construction
des
savoirs
de
base
requis
en
début
de
cycle
2,
en
mathématiques
et
en
lecture,
Il s'adresse
:
>
à
des
enfants
du
CE1,
repérés
par
leur
enseignant,
dont
l'apprentissage
des
mathématiques
doit
être
encouragé
et
soutenu
pour
leur
permettre
de
développer
tout
leur
potentiel,
>
à
leurs
parents
pour
qu'ils
soutiennent
et
accompagnent
leur
enfant
au
quotidien
dans
ses
progrès
et
ses
réussites. Pour
cette
année
scolaire
2025/2026,
le
nombre
de
club
CLE
(CP)
et
club
CLEM
(CE1)
sera
défini
courant
octobre. Chaque
club
interviendra
3
ou
4 jours/
semaine
les
lundi,
mardi
et jeudi
et vendredi,
Afin
de
répondre
aux
besoins
d'intervenants,
il
est
nécessaire
de
procéder
au
recrutement
de
3
vacataires
animateurs
pour
cette
année
scolaire
2025/2026
sur
les
Coup
de
Pouce
CLE
et
CLEM.
De
surcroit,
les
interventions
des
enseignants
et de
l'enseignante
coordinatrice
seront
également
rémunérées
à
la
vacation.
Ces
vacations
porteront
sur
la
période
de
novembre
2025
à juin
2026.
A
ce
titre,
il
est
donc
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
chaque
vacation
d'animation
Coup
de
Pouce
CLE
ET
CLEM
soit
rémunérée
:
-
Sur
la
base
d'un
taux
horaire
d’un
montant
brut
de
17.44
€
Il est
également
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
chaque
vacation
enseignants
et
coordinateurs soit
rémunérée
:
-
Sur
la
base
d'un
taux
horaire
d'un
montant
brut
de
22
€.
Madame
Moussu
précise
que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget
en
cours.
Les
vacataires
seront
rémunérés
après
service
fait
sur
la
base
des
heures
de
vacation
présentées.
Le conseil
municipal
est
invité
à délibérer
pour
:
- autoriser
Monsieur
le
Maire
à
recruter
des
vacataires
pour
effectuer
les
missions
précitées,
- fixer
les
rémunérations
vacations
comme
indiquées
ci-dessus
;
- autoriser
Monsieur
le Maire
à
signer
tous
les
actes
afférents
à ce
dossier.
Monsieur
Tinel
demande
qui
peut
prétendre
à
ce
type
de
poste.
Monsieur
le
Maire
explique
qu'il
faut
avoir
un
baccalauréat
+1.
Ils candidatent
auprès
du
service
enfance
jeunesse.
Monsieur
Tinel
demande
comment
ça
se
passe
pour
l'enseignant.
Monsieur
le
Maire
indique
que
là
pour
l'enseignant,
c'est
un
enseignant
référent
de
l'éducation
nationale.
Pour
les
enfants
concernés,
ce
sont
les
enseignants
de
l'école
G.
Courbet
qui
les
ciblent.
Il y a
un
enseignant
référent
sur
l'école.
Monsieur
Tinel
souhaite
savoir
si,
en
plus
des
enseignants
qui
ciblent
les
élèves,
des
parents
pourraient-être
demandeurs.
Monsieur
Fenoy
explique
que
pour
ce
service,
c'est
l'enseignant
référent
qui
a
la capacité
de
savoir
si un
enfant
est
en
difficulté
ou
pas,
c'est
lui qui
en
réfèrera
à
la commune.
Depuis
2008,
ce
dispositif
a
permis
d'éviter
des
difficultés
scolaires
à
beaucoup
d'enfants
Lunel-Viellois.
Adopté
à
l'unanimité.
2.Dispositif
d'accompagnement
aux
devoirs
Madame
Moussu
précise
qu'il
est
nécessaire
d'avoir
recours
à
un
vacataire
pour
assurer
les
missions
liées
à
l'accompagnement
aux
devoirs
(deux
soirs
par
semaine
sur
les
périodes
scolaires),
pour
l'année
scolaire
2025/2026. Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.1111-1,
L.1111-2
;
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
notamment
son
article
1
;
Vu
la loi n°
84-834
du
13
septembre
1984
relative
à la limite
d'âge
dans
la fonction
publique
et le secteur
public
;
Vu
le
décret
n°88-145
du
15
février
1988
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale,
notamment
son
article
1er
;
Vu
le décret
n°
2015-1869
du
30
décembre
2015
relatif
à
l'affiliation
au
régime
général
de
sécurité
sociale
des
personnes
participant
de
façon
occasionnelle
à des
missions
de
service
public
;
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
procéder
au
recrutement
d’un
vacataire
pour
assurer
la
mission
spécifique
et
ponctuelle
précitée
;
Madame
Moussu
précise
que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget
2025.
Le vacataire
sera
rémunéré
après
service
fait sur
la base
des
taux
de
vacation
présentés
ci-après.
Madame
Moussu
propose
au
conseil
de
délibérer
pour
:
-autoriser
le
maire
à
recruter
un
vacataire
pour
une
période
du
29
septembre
2025
au
30
juin
2026 ;
-fixer
la
rémunération
de
chaque
vacation
sur
la
base
d'un
taux
horaire
d'un
montant
brut
de
17,44
€,
-autoriser
le
maire
à signer
tous
les
actes
afférents
à
ce
dossier.
Monsieur
Tinel
demande
combien
il y a
d'encadrants.
Monsieur
le
Maire
indique
qu'il
y en
a
1,
pour
12
enfants.
Il ajoute
que
les
accompagnements
ont
lieu
deux
fois
par
semaine,
et
c'est
le
même
animateur
pour
les
deux
soirs.
Il est
accompagné
d'un
adulte
en
plus.
Les
niveaux
varient
du
CE2
à
la
3è%,
il y a
un
système
de
tutorat
entre
enfants
et cela
fonctionne
bien
; les collégiens
voient
leur
moyenne
augmentée
grâce
à ce service,
d'après
leurs
dires.
Adopté
à
l'unanimité. 3
—
FINANCES
3-1)
Aide
aux
sinistrés
de
l'Aude
: soutien
aux
communes
victimes
des
incendies
ayant
frappés
les
Corbières Rapporteur
: M.
Fenoy
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
l'article
L1111-1
du
CGCT,
Monsieur
le
maire
rappelle
que
pendant
plusieurs
jours,
entre
le
5
et
le
28
août,
un
incendie
majeur
a
frappé
durement
le
massif
des
Corbières
(plus
de
17000
hectares
touchés),
causant
de
graves
dégâts
humains,
économiques
et environnementaux
pour
plus
de
quinze
communes
de
l'Aude.
L'été
2025
a marqué
une
nouvelle
tragédie
pour
notre
département:
des
familles
ont
vu
leur
maison,
leurs
terres
ou
leur
activité
partir
en
fumée.
Face
à
cette
situation
dramatique,
l'Association
des
Maires
de
l'Aude
(AMA)
avec
le
soutien
de
l'AMF,
a
appelé
les
communes
à
participer
à
la
solidarité
en
faveur
des
communes
sinistrées.
L'objectif
est
de
permettre
la
remise
en
état
des
équipements
publics
endommagés
et
la
reconstruction
des
services
de
proximité.
L'intégralité
des
sommes
collectées
sera
centralisée
par
l'AMA
et
redistribuée
équitablement
selon
les
besoins
exprimés
par
les
communes
touchées,
en
coordination
avec
la
préfecture
de
l'Aude.
Sensible
aux
drames
humains
et
aux
dégâts
matériels
que
cette
catastrophe
d'une
ampleur
exceptionnelle
engendre,
la
commune
de
Lunel-Viel
tient
à apporter
son
soutien
et
sa
solidarité
à
la
population
du
département
de
l'Aude.
Aussi,
il est
proposé
au
conseil
municipal
que
la
commune
de
Lunel-Viel
contribue
à
soutenir
les
victimes
dans
la
mesure
de
ses
capacités,
de
la
manière
suivante
:
e
Faire
un
don
d'un
montant
de
1 000,00
€ qui
sera
versé
directement
sur
le compte
bancaire
«
Solidarité
communes-incendie
août
2025
».
Après
avoir
entendu
ce
rapport,
il
est
demandé
à
l'Assemblée
d'approuver
ce
soutien
à
la
population
du
département
de
l'Aude
et
d'habiliter
Monsieur
le
maire
à
signer
tout
document
relatif
à
l'exécution
de
la
délibération. Adopté
à
l'unanimité,
3-2)
Versement
d'acompte
de
subvention
2026
à
la
crèche
associative
Les
Bisounours
Rapporteur
: M.
Cannat
Pour
mémoire,
Monsieur
Cannat
rappelle
que
la
subvention
de
fonctionnement
versée
en
2025
s'élève
à
la
somme
de
16
320€
(un
acompte
versé
fin
2024
de
2
537€
et
une
subvention
2025
d'un
montant
de
13
783€).
Cette
participation
communale
finance
pour
partie
le
budget
nécessaire
pour
le
fonctionnement
normal
de
l'association
conformément
à son
objectif
social
et
d'intérêt
public.
L'exercice
2026
prévoira
dans
son
budget
prévisionnel
une
subvention
de
fonctionnement
qui
prendra
en
considération
cet
acompte
versé
et
sera
formalisé
dans
une
convention
partenariale.
Pour
le
bon
déroulement
des
opérations
financières
de
la
crèche
associative,
il est
nécessaire
d'apporter
ce
soutien
de
trésorerie
pour
réajuster
le compte
bancaire
de
l'association
en
fin
d'année.
De
surcroît,
il convient
de
noter
que
la CAF
apporte
également
une
contribution
supplémentaire
exceptionnelle
à
la
crèche
pour
cette
fin
d'année
et
en
début
d'année
prochaine
pour
anticiper
les
besoins
de
trésorerie.
Aussi,
il est
proposé,
au
conseil
municipal
de
la commune
de
Lunel-Viel,
d'approuver
l'attribution
d’un
acompte
de
subvention
au
titre du
budget
2026
à
l'association
de
la crèche
«
Les
Bisounours
» d'un
montant
de
2
500,00€
qui
sera
versé
directement
sur
le compte
bancaire
de
l'association
par
mandat
administratif,
Après
avoir
entendu
cet
exposé,
il est
demandé
à
l'Assemblée
d'approuver
cet
acompte
de
subvention
sur
le
budget
de
2026,
et
d'habiliter
Monsieur
le
maire
à
signer
tout
document
relatif
à
l'exécution
de
la
délibération.
Monsieur
Gouasmi
indique
que
l'année
dernière,
le montant
de
la subvention
était
différent.
Monsieur
le Maire
explique
qu'en
effet,
il y a eu
du
changement.
La
partie
subvention
CAF
est versée
directement
à
la crèche
et
la
commune
vient
compléter,
alors
qu'en
effet
avant,
la commune
percevait
la totalité
et
reversée
à la crèche. Monsieur
Gouasmi
demande,
au
vu
du
versement
d'une
avance
anticipée
de
la
subvention,
comment
se
présentent
les
comptes
de
la
crèche,
car
si
cela
est
fait
depuis
deux
ans,
c'est
que
la
situation
doit
être
limite.
Monsieur
le
Maire
indique
qu'il
faut
être
vigilant
sur
la
trésorerie
mais
la crèche
n'est
actuellement
pas
dans
un
état
préoccupant.
L'aide
de
la
CAF
est
réévaluée
chaque
année,
une
économie
va
être
réalisée
aussi
avec
la
livraison
des
repas
à
la crèche
via
la cuisine.
Il ajoute
que
toutes
les
crèches
de
France
ont
connu
des
difficultés
car
la
législation
a changé,
ainsi
que
la grille
indiciaire.
Il y a également
eu
des
services
et exigences
nouvelles
:
comme
des
psychologues
qui
n'existaient
pas
jusque
là
et
donc
cela
a
augmenté
les
coûts
des
crèches
associatives.
Il précise
quand
même
qu'il
n'y
a
pas
d'inquiétude
à
avoir
sur
la
pérennité
de
la
crèche.
Monsieur
Tinel
demande
s'il
n'est
pas
possible
d'intégrer
ce
montant
de
subvention
directement
dans
les
votes
réalisés
lors
du
conseil
municipal
d'avril,
cela
éviterait
de
repasser
en
conseil,
de
revoter.
Monsieur
le
Maire
répond
que
ce
ne
sont
pas
les
mêmes
budgets,
ici
il est
question
d'une
avance
sur
le
budget
2026
alors
que
les
subventions
votées
en
avril
sont
reliées
au
budget
2025.
Monsieur
Tinel
fait
remarquer
qu'en
effet
si
cela
avait
été
fait
déjà
l'année
précédente,
on
aurait
pu
éviter
de
voter
de
nouveau.
Monsieur
le
Maire
explique
qu'entre
la
crèche
et
le
budget
communal,
il y a
un
écart
d'une
année.
Il faudrait
disjoindre.
Il faudrait
baisser
la
subvention
de
l’année
suivante,
après
cela
reste
de
l'écriture
comptable. Monsieur
Tinel
fait
remarquer
que
le maire
a
indiqué
qu'avec
la production
des
repas
de
la
nouvelle
cuisine
pour
la
crèche,
la
commune
ferait
faire
des
économies
à
la
crèche.
Monsieur
le
Maire
indique
que
le
prix
de
revient
d'un
repas
était
de
10
à
12€
avec
l'ancien
prestataire.
Ce
tarif serait
trop
cher
pour
la
crèche.
Il explique
donc
que
sera
pris en
compte
le coût
matière,
soit à peu
près
2 €,
plus
la TVA
car
cela
reste
une
prestation
de
service,
qui
reviendrait
à
une
dizaine
de
centimes.
Monsieur
Gouasmi
fait
remarquer
qu'avec
la cuisinière
de
la crèche
en
moins,
cela
leur
fera
également
faire
des
économies.
Monsieur
le Maire
répond
par
l'affirmative.
Adopté
à
l'unanimité.
(Madame
Moussu
ne
participe
pas
au
vote),
3-3)
Autorisation
de
mise
en
vente
sur
plateformes
spécialisées
dédiées
aux
collectivités
(encheres-domaine.gouv.fr
et
agorastore.fr)
des
biens
mobiliers
reformés
d’une
collectivité
Rapporteur
: M.
Fenoy
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L 2122-22
10°
;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2121-29
(compétence
du
conseil
municipal)
et
L.2241-1
(aliénation
des
biens
mobiliers
et
immobiliers
communaux)
;
Vu
le
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
et
notamment
son
article
R.3111-41
relatif
aux
ventes
aux
enchères
publiques
de
biens
mobiliers
appartenant
aux
personnes
publiques
;
Considérant
que
certains
biens
mobiliers
appartenant
à
la commune
sont
devenus
sans
utilité
pour
les
services
communaux
;
Considérant
qu'il
convient,
dans
un
souci
de
bonne
gestion
du
patrimoine
communal,
de
procéder
à
leur
cession
par
la voie
de
la vente
publique
aux
enchères
;
Considérant
que
la
commune
souhaite
recourir
aux
plateformes
spécialisées
www.agorastore.fr
et
www.encheres-domaine.gouv.fr
afin
de
garantir
une
large
publicité
et
une
transparence
optimale
des
ventes,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
donner
au
Maire
une
autorisation
de
principe
afin
d'organiser
ces
ventes
dans
le
respect
de
la
réglementation
applicable
;
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
approuver
:
+
la
mise
en
place
d'une
procédure
de
vente
de
biens
devenus
inutiles
au
sein
de
la collectivité
;
e
le
recours
aux
services
des
plateformes
spécialisées
Agorastore
et
enchères-domaines,
ou
tout
autre
opérateur
légalement
habilité
;
e
la
réalisation
des
opérations
budgétaires
et
comptables
nécessaires
et
notamment
d'ouvrir
une
ligne
budgétaire
de
recettes
pour
l'encaissement
des
produits
résultant
des
ventes
; Il
est
également
demandé
au
conseil
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toutes
dispositions
utiles
à
l'organisation
matérielle
et juridique
de
ces
ventes,
à
signer
les
actes
correspondants
et
à fixer,
le cas
échéant,
la
mise
à
prix
des
biens
après
estimation
de
leur
valeur.
Monsieur
Tinel
demande
qui
peut
avoir
accès
à ces
sites.
Monsieur
le Maire
répond
qu'Agora
Store
est
réservé
aux
collectivités
pour
le dépôt
des
matériel
à vendre,
mais
cela
est
ouvert
aux
particuliers
et aux
professionnels.
Monsieur
Gouasmi
demande
qu'est
ce
qui
a
été
identifié
pour
être
vendu
aux
enchères.
Monsieur
le
Maire
explique
qu'il
est
possible
que
la
commune
mette
en
ligne
prochainement
une
balayeuse,
le
camion-frigo
(car
surdimensionné).
Monsieur
Gouasmi
souhaite
connaitre
les
motifs
de
vente
de
la balayeuse.
Monsieur
Fenoy
lui
répond
qu'il
y a
des
problèmes
de
fiabilité
et
que
la commune
va
peut-être
changer
de
modèle.
Adopté
à
l'unanimité.
3-4)
Autorisation
de
principe
de
vente
d'un
véhicule
communal
—
Ford
Transit
immatriculé
FM-
569-RA Rapporteur
: M.
Fenoy
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.2241-1
relatif à
l'aliénation
des
biens
mobiliers
communaux,
Vu
le
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
notamment
son
article
R.3111-41
qui
permet
la
vente
des
biens
mobiliers
par
adjudication
publique
ou
autre
mode
de
cession,
Considérant
que
La
commune
de
Lunel-Viel
est
propriétaire
d’un
véhicule
Ford
Transit
immatriculé
FM-569-RA
mis
en
circulation
le
26
décembre
2019
qui
à
ce jour
ne
correspond
plus
aux
besoins
de
la collectivité
au
regard
de
son
gabarit,
Considérant
le
besoin
d'acquérir
un
nouveau
véhicule
de
livraison
adapté
avec
la
mise
en
œuvre
de
la
nouvelle
cuisine
municipale,
Considérant
qu'il
convient
de
procéder
à
sa
cession,
Considérant
qu'il
est
opportun
de
laisser
à
la commune
la
possibilité
d'utiliser
tout
mode
légal
de
cession
(vente
de
gré
à
gré,
enchères
publiques,
plateformes
spécialisées
telles
que
Agorastore
ou
Enchères-Domaines),
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
:
Autoriser
la vente
du
véhicule
Ford
Transit
FM-569-RA ;
Autoriser
que
cette
vente
puisse
être
réalisée
par
tout
mode
légal
de
cession,
notamment
:
-
De
gré
à
gré,
-
Par
adjudication
publique,
-
Par
l'intermédiaire
de
plateformes
spécialisées
(Agorastore,
Enchères-Domaines,
ou
toute
autre
plateforme
agréée).
e
Autoriser
Monsieur
le Maire
à fixer
le prix de vente
et à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à l'application
de
cette
délibération.
Encaisser
le produit
de
la cession,
lequel
sera
inscrit
au
budget
communal,
compte
7758
«
Produits
des
cessions
d'immobilisations
corporelles
».
Monsieur
Tinel
fait
remarquer
que
le véhicule
actuel
a
été
acheté
il y a
peu
de
temps,
il demande
si cela
été
un
besoin
à
l'époque
et
ce
n'est
plus
le cas
aujourd'hui.
Monsieur
le
Maire
explique
qu'il
avait
été,
de
base,
acheté
pour
la
banque
alimentaire,
pour
que
les
agents
puissent
aller
récupérer
les
denrées
à
Mauguio,
pour
cela
il est
très
bien.
Mais
pour
la
livraison
des
repas
de
la
cantine
et
pour
le
service
de
portage
de
repas,
il a
été
décidé
de
mutualiser
toutes
les
activités
afin
d'acheter
un
véhicule
frigorifique
plus
polyvalent.
Monsieur
Tinel
fait
remarquer
qu'il
y aurait
plus
d’aller-retour
à
Mauguio
; monsieur
le
Maire
répond
par
la
négative
et
indique
que
le camion
actuel
est
vraiment
très
grand.
L'idée
est
d'être
à
la
bonne
échelle
pour
livrer
ces
repas
et
continuer
l'aide
alimentaire
mise
en
place
depuis
2008.
Monsieur
Chazallet
demande
si,
au
vu
de
l'utilisation
en
temps
et
des
kilomètres
réalisés,
ne
serait-il
pas
opportun
de
payer
à
la
prestation.
Monsieur
le Maire
explique
que
cette
question
aurait
pu
être
étudier,
sachant
que
lorsque
l'achat
du
camion
a
été
réalisé,
la
commune
a
reçu
une
subvention
assez
importante
de
50%,
même
un
peu
plus,
grâce
à
un
dispositif
de
l'État,
cela
rendait
la
vente
plus
compétitive.
Il
y
a
eu
un
amortissement
réalisé
avec
ce camion. Adopté
à
l'unanimité.
4
—
ENFANCE
JEUNESSE
4-1)
Approbation
de
l'actualisation
du
règlement
intérieur
cantine
—
péri
et
extrascolaire
Rapporteur
: Mme
Moussu
Madame
MOUSSU
rappelle
que
la commune
met
en
place
un
service
public
d'accueil
de
loisirs
périscolaire
(ALP)
au
sein
des
écoles
communales.
Ce
service
est destiné
aux
familles
et a
pour
objectif
d'assurer
la prise
en
charge
éducative
des
enfants
avant
et/ou
après
le temps
scolaire
quotidien.
Le
service
ALP
comprend :
-
L'accueil
du
matin
-
L'accueil
du
midi
(cantine)
-
L'accueil
du
soir
Le
service
ALSH
ados
organise
les
temps
extrascolaires
des
jeunes
de
10
à
17
ans.
Dans
le cadre
de
cette
nouvelle
rentrée
scolaire,
il est
nécessaire
de
prendre
en
compte
les évolutions
du
service
et d'actualiser
le
règlement
intérieur
de
la
structure.
Évolutions
pour
la
rentrée
scolaire
2025/2026
Le
règlement
intérieur
a
été
mis
à jour
sur
les
points
suivants
:
e
Suppression
des
numéros
de
téléphone
non
utiles
;
e
Mise
à jour
des
effectifs
agréés
de
l'école
élémentaire
(passage
de
266
à
252
avec
le départ
des
enfants
de
maternelle)
;
+
Mise
à jour
des
horaires
de
l’ALP
de
l'école
élémentaire
Gustave
Courbet
;
e
Intégration
du
logo
de
la
CAF
et
du
partenariat
financier
au
fonctionnement
de
la
structure
;
e
Prise
en
considération
de
la
confection
des
repas
sur
la
cuisine
de
production
à
l'école
maternelle
pour
les
enfants
de
l'établissement.
Ces
repas
sont
préparés
par
un
chef
cuisinier
et son
équipe
;
°
Intégration
dans
la procédure
de sanction
des
comportements
qui
portent atteinte
à l'intégrité d'une
personne.
Ce
règlement
est
remis
à chaque
parent
d'élève
et
responsable
légal,
afin
qu'il
puisse
prendre
connaissance
des
modalités
de
fonctionnement,
des
règles
de
vie,
et
des
responsabilités
liées
à
l'inscription
et
à
la
fréquentation
des
structures
communales
d'accueil
périscolaire
et extrascolaire.
Madame
Moussu
invite
l'assemblée
à délibérer
et
à approuver
ce
projet
de
règlement
intérieur
modifié.
Adopté
à
l'unanimité.
4-2)
Convention
de
partenariat
commune
/
CAF
pour
mise
en
place
du
Pass
Colo
: approbation
et
autorisation
de
signature
Rapporteur
: Mme
Moussu
L'accès
aux
colonies
constitue
un
levier
majeur
pour
réduire
les
inégalités
d'accès
aux
vacances.
Elles
participent
au
développement
de
l'enfant
et
sont
par
ailleurs
un
vecteur
de
mixité
et d'apprentissage
de
la vie
collective
qui
concourt
à la cohésion
sociale.
Dans
ce
contexte,
le
nouveau
dispositif
Pass
Colo
vise
4 objectifs
:
-
Permettre
à
tout
enfant
d'accéder
aux
colonies
de
vacances
dans
le cadre
d’un
séjour
collectif,
-
Renforcer
la
mixité
sociale
des
colonies
de
vacances
en
permettant
aux
classes
moyennes
d'y
accéder,
-
Soutenir
la
construction
d'un
parcours
d'engagement
des
jeunes
au
moment
charnières
de
l'entrée
au
collège,
-__
Articuler
ce
nouveau
dispositif
avec
les
aides
existantes,
les
aides
des
Caf
et
de
VACAF,
de
la MSA
et/ou
celles
des
autres
financeurs
de
séjours
collectifs.
La
convention
reprend
toutes
les
modalités
de
ce
dispositif
(calcul
de
l'aide,
versement
de
l'aide)
ainsi
que
les
engagements
de
l'organisateur
de
séjour
et
les
engagements
du
service
VACAF. L'organisateur
s'engage
à
se
déclarer
auprès
des
services
compétents
de
l'Etat
et
se
conformer
à
la
réglementation
des
accueils
collectifs
de
mineurs.
Les
enfants
atteignant
11
ans
doivent
pouvoir
être
accueillis.
L'organisateur
de
séjours
s'engage
à
ne
pas
avoir
vocation
essentielle
de
diffusion
philosophique,
politique
ou
confessionnelle
et
à
ne
pas
exercer
de
pratique
sectaire.
L'organisateur
doit
également
s'engager
à
respecter
les
obligations
légales
et
réglementaires.
Une
évaluation
et des
contrôles
pourront
être
effectués.
L'organisateur
de
séjours
s'engage
à tenir
à disposition
tous
les
documents
nécessaires
au
contrôle.
La
présente
convention
de
financement
est
conclue
à
compter
du
O1
janvier
2025
au
10
janvier
2028.
Toute
modification
des
conditions
ou
des
modalités
d'exécution
de
la
présente
convention
définie
d'un
commun
accord
entre
les
parties
fera
l'objet
d'un
avenant.
Quel
qu'en
soit
le motif,
la
résiliation
de
la convention
est
notifiée
à
l'autre
partie
par
lettre
recommandée
avec
demande
d'avis
de
réception,
la date
portée
sur
l'avis de
réception
faisant
foi.
Afin
de
mettre
en
œuvre
ce
dispositif
Pass
Colo,
Mme
Moussu
invite à délibérer.
Madame
Moussu
propose
donc
à
l'assemblée
:
- _
D'approuver
la convention
de
partenariat
séjours
enfants
Pass
Colo,
-
D'autoriser
le maire
à
signer
toutes
les
pièces
se
rapportant
à
ce
dossier.
Monsieur
Tinel
demande
s’il faut
avoir
atteint
11
ans
pour
pouvoir
en
bénéficier.
Madame
Moussu
indique
qu'en
effet
ce
dispositif
ne
concerne
que
les
enfants
ayant
11
ans.
Adopté
à
l'unanimité.
4-3)
Convention
avec
l'EHPAD
La
Jolivade
pour
les
repas
intergénérationnels
:
approbation
et
autorisation
de
signature
Rapporteur
: Mme
Moussu
Madame
Moussu
rappelle
que
de
nombreux
projets
sont
réalisés,
tout
au
long
de
l'année,
sur
les
temps
périscolaires
de
l'école
élémentaire
Gustave
Courbet.
Un
des
axes
éducatifs
repose
sur
le
vivre
ensemble
et
sur
la
volonté
de
l'équipe
de
développer
des
liens
intergénérationnels. Depuis
deux
ans,
des
repas
sont
organisés
à
l'EHPAD
La
Jolivade.
Les
enfants
du
périscolaire
se
rendent
à
la
résidence
et
partagent
le
repas
avec
les
personnes
âgées.
Ce
partenariat
a
permis
de
développer
ce
lien
social
et
favoriser
la
transmission
de
savoirs/savoirs
faire
entre
ces
générations
tout
en
passant
un
moment
chaleureux
et
convivial.
Afin
d'assurer
la continuité
de
ce
projet
intergénérationnel,
il est
nécessaire
de
rédiger
une
nouvelle
convention.
Celle-ci
aura
pour
objectif
de
préciser
les
conditions
particulières
relatives
à
l'organisation
des
repas
et
des
temps
d'échanges
et
de
définir
les
modalités
de
coordination
entre
l'EHPAD
et
les
services
de
la commune.
Les
modalités
sont
les
suivantes
:
Les
enfants
seront
accueillis
à
l'EHPAD
une
fois
par
mois
dans
le cadre
de
ce
repas
intergénérationnel,
Ils seront
accompagnés
par
l'équipe
encadrante
de
l'ALP.
Le
repas
sera
spécialement
conçu
afin
de
plaire
aux
petits
comme
aux
grands
et
accueillera
aux
maximum
20
personnes
(accompagnants
et
enfants
compris)
compte
tenu
de
ses
capacités
d'accueil.
Des
activités
adaptées
aux
enfants
comme
aux
ainés
pourront
aussi
être
proposées
de
12h
à
12h30
pour
créer
plus
de
lien
et
rendre
le temps
d'attente
au
repas
plus
agréable.
La
présente
convention
est
conclue
pour
une
durée
de
9 mois
à compter
du
01/10/2025
et jusqu'au
03/07/2026.
Madame
Moussu
propose
à
l'assemblée
:
-
D'approuver
la convention
de
prestation
intergénérationnelle,
-
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
se
rapportant
à
ce
dossier. Monsieur
Gouasmi
souhaite
savoir
si c'est
une
demande
de
la
maison
de
retraite
de
faire
cela
une
fois
par
mois
jusqu'à
la
fin
de
l'année.
Madame
Moussu
indique
que
cela
a été
convenu
avec
la
directrice
de
l'Etablissement,
au
regard
des
vacances
scolaires
d'octobre
et décembre.
Adopté
à
l'unanimité.
4-4)
Convention
de
mutualisation
ascendante
et
descendante
dans
le
cadre
des
activités
2024/2025
et
coûts
actualisés
pour
2026
: approbation
et
autorisation
de
signature
Rapporteur
: Mme
Moussu
Madame
Moussu
rappelle
la délibération
en
date
du
30
mai
2022,
par
laquelle
le conseil
municipal
s'est
prononcé
favorablement
sur
les
conventions
de
mutualisation
ascendante
et
descendante
de
l'ALSH
avec
Lunel
Agglo.
Ces
conventions
prévoient
le cadre
d'organisation
de
la mutualisation,
le personnel
mutualisé
ainsi
que
les règles
de
remboursement
des
frais
de
fonctionnement
du
service
(coût
unitaire
de
fonctionnement
multiplié
par
le
nombre
d'unités
de
fonctionnement)
par
la commune
ou
par
Lunel
Agglo
bénéficiaire
de
la
mise
à
disposition.
Madame
Moussu
précise
que
Lunel
Agglo,
comme
chaque
année,
définit
par
voie
d'avenant
à
chaque
convention,
le
coût
de
fonctionnement
de
l'année
écoulée,
le
coût
prévisionnel
pour
l'année
à
venir
ainsi
que
l'échéancier
de
remboursement.
e
Pour
l’année
2025,
il convient
de
préciser
les
changements
apportés
comme
suit
afin
de
:
-procéder
à la
régularisation
des
charges
de
coordination
petite
enfance,
en
raison
de
la vacance
d'un
poste
suite
à
démission,
sur
la
période
de
juillet
à
décembre
2024,
et
figurant
dans
les
régulations
des
charges
du
4ème
trimestre
2024,
réparties
selon
les
règles
en
vigueur,
-mettre
à jour
les coûts
horaires
moyens
des
postes
d'animateur,
directeur
et agents
de
service
par
statuts,
non
actualisés
depuis
2019
(dernière
année
de
référence)
prenant
en
compte
les diverses
évolutions
d'indice
et
de
régime
indemnitaire
avec
application
à
compter
de
janvier
2026,
-mettre
à jour
le coût
horaire
moyen
de
la fonction
de
pilotage
« coordinations
intercommunales
»
basculée
et
requalifiée
«
référents
» auprès
des
communes
(hors
lunel)
souhaitant
bénéficier
d'un
service,
sur
la base
forfaitaire
unique
d'un
montant
de
21
€.
Le
coût
horaire
de
la
coordination
AEBES
est
défini
sur
une
base
forfaitaire
unique,
après
déduction
du
soutien
CAF
au
profit
du
pilotage,
pour
un
montant
de
21,00€.
Coût
horaire
Subvention
CAF
déduite
Référents
ALP
hors
Lunel/
AEBES/
Petite
Enfance
|
21,00
€
e
Pour
l’année
2026,
il convient
de
revoir
le
coût
horaire
par
poste
afin
d'intégrer
l'évolution
annuelle
de
l'ensemble
des
éléments
constitutifs
des
charges
de
personnel,
il est
proposé
d'appliquer
chaque
année
le
taux
réel
moyen
émanant
de
la
clôture
des
charges
RH
de
l’année
N
des
collectivités
«
employeur
».
P
1d
COUT HORAIRE PAR POSTE/ STATUT
Directeur |
Animateur
ds
<
FPT
23,00€
20,50 €
21,00 €
CDD
22,00 €
19,50 €
18,50 €
Contrat
PEC
h
7,170
€
7,70
€
Les
modalités
d'actualisation
annuelle
du
coût
des
postes
des
référents
restent
inchangées.
Concernant
les
avenants
ci-après
annexés,
ils permettent
un
ajustement
annuel
des
informations
suivantes :
Ajustement
des
agents
mutualisés
2024,
Prévisions
des
agents
mutualisés
2025,
Mise
à jour
de
la Grille
de
référence
des
coûts,
- _
Echéancier
des
remboursements
2025.
Pour
mémoire,
la grille
de
référence
des
coûts
horaires
pour
2024
et
2025
se
présente
de
la
manière
suivante : COUT
HORAIRE
PAR POSTE
/ STATUT
Directeur
|
Animateur
Eenpae
de
FPT
/
Contractuel
permanent
19,50
€
17,50
€
17,50
€
CDD
Occasionnel
(contrat
de
remplacement)
17,50
€
15,00
€
15,00
€
Contrat
PEC
(de
base
à
20h)
6,20
€
6,20
€
Contrat
PEC
(Supérieur
à
20h)
11,50
€
11,50
€
Saisonnier
(accroissement
temporaire
d'activité)
15,50
€
13,50
€
13,50
€
Frais
de
gestion
2024
et
2025
10%
du
montant
ascendant
et
10
%
du
montant
descendant
e
En
ce
qui
concerne
la
mise
à
disposition
ascendante
:
AJUSTEMENT
2024
- Les
heures
effectivement
réalisées
par
le
personnel
communal
mis
à
disposition
de
Lunel
Agglo
en
2024
sont
de
6
424
heures
représentant
un
montant
de
102
274,86
€.
Des
frais
de
gestion
pour
l'année
2024
était
de
10%
du
montant
total
ascendant
soit
10
227,49€
;
PRÉVISIONNEL
2025
- Les
heures
prévisionnelles
du
personnel
communal
mis
à disposition
de
Lunel
Agglo
en
2025
sont
estimées
à
6
580,5
heures
représentant
un
montant
de
98
386,30€.
Des
frais
de
gestion
pour
l’année
2025
sont
de
10%
du
montant
total
ascendant
soit
9 838,63€.
Le
principe
de
comptabilisation
des
heures
«
agents
»
par
tranche
de
quart
d'heure
et
non
plus
en
dixième,
facilitant
le suivi,
dans
le cadre
des
mises
à disposition,
des
services
ascendants
et descendants,
dont
bénéficient
les
collectivités
(hors
postes
de
pilotage).
e
En
ce
qui
concerne
la
mise
à
disposition
descendante :
AJUSTEMENT
2024
-
le
coût
du
coordinateur
ALP
mis
à
disposition
par
Lunel
Agglo
(284,2
heures)
pour
2024
s'élève
à
5493,93€, - le
coût
de
la
coordination
petite
enfance
mis
à
disposition
par
Lunel
Agglo
(146,20
heures)
pour
2024
s'élève
à
2
825,67€,
- Le
coût
de
la
coordination
accueil
spécifique
mis
à
disposition
par
Lunel
Agglo
(69,80
heures)
pour
2024
s'élève
à
1348,31€,
- le coût
de
l'agent
d'animation
mis
à
disposition
par
Lunel
Agglo
(315,25
heures)
pour
2024
s'élève
à
5 516,88€, - le
coût
des
remplacements
des
agents
communaux
mis
à
disposition
par
Lunel
Agglo
(45
heures)
pour
2024
s'élève
à 675€.
Des
frais
de
gestion
pour
l'année
2024
était
de
10%
du
montant
total
descendant
soit
1
578,48€.
PRÉVISIONNEL
2025
-le
coût
prévisionnel
de
la coordination
des
accueils
spécifiques
(69
heures)
en
2025
sera
1 449,00€,
-le
coût
prévisionnel
de
l'agent
d'animation
(368,5
heures)
pour
2025
s'élève
à
6
448,75€
Des
frais
de
gestion
pour
l’année
2025
sont
de
10%
du
montant
total
descendant
soit
789,78
€.
Madame
Moussu
propose
à
l'assemblée
:
-
D'approuver
l'avenant
à
la convention
ascendante
avec
Lunel
Agglo,
-
D'approuver
l'avenant
à
la convention
descendante
avec
Lunel
Agglo,
-
D'approuver
la
nouvelle
grille
de
référence
des
coûts
pour
2026,
- _
D'autoriser
le maire
à
signer
toutes
les
pièces
se
rapportant
à
ce
dossier.
Monsieur
Tinel
demande
ce
qu'en
pense
Mme
Pellet-Laporte
qui
s'est
abstenue
à
ce
sujet
lors
du
conseil
d'agglomération.
Madame
Pellet-Laporte
explique
qu'en
effet elle
s'est abstenue
lors du
conseil
d'agglomération,
avec
beaucoup
de
doutes,
mais
c'est
une
abstention
sur
la forme
qui
ne
conteste
pas
le contenu,
qui
n'était
pas non
plus
contesté
par
les conseillers
communautaires,
mais
c'était
plus
une
demande
de
délai
pour
l'organisation
avec
un
effet
rétroactif.
Elle
explique
que
c'est
pour
cela
qu'elle
s'est
abstenue
et
indique
également
qu'elle
a
encore
la capacité
à
choisir
ce
qu'elle
fait.
Ce
qu'à
dit
la commune
de
Lunel
était
audible,
le fonctionnement
de
l’Agglo
la
dérange.
Madame
Pellet-Laporte
ajoute
qu'elle
n'a
pas
de
problème
avec
la délibération,
elle
est
tout
à fait légitime
sur
le fond.
Adopté
à l'unanimité.
5 — INTERCOMMUNAULITÉ
/ PARTENARIATS
5-1)
Communication
du
rapport
d'activité
2024
de
Lunel
Agglo
Rapporteur
: M.
Fenoy
Monsieur
le Maire
expose
que
le Président
de
Lunel
agglo
a présenté
le rapport
d'activité
2024
de
la communauté
de
communes
du
pays
de
Lunel,
à l'ensemble
des
délégués
en
conseil
communautaire
du
27
juin
2025.
Monsieur
le
Maire
précise
que
conformément
à
l'article
L 5211-39
du
CGCT,
«
Le président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
adresse
chaque
année,
avant
le
30
septembre,
au
Maire
de
chaque
commune
membre
un
rapport
retraçant
l'activité
de
l'établissement,
arrêté
par
l'organe
délibérant
de
l'établissement.
»
Ce
rapport
fait
l'objet
d'une
communication
par
le
Maire
au
conseil
municipal
en
séance
publique
au
cours
de
laquelle
les
délégués
de
la
commune
à
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
peuvent
être
entendus.
Le
conseil
municipal
prend
acte
à
l'unanimité.
5-2)
Communication
du
rapport
de
l'exercice
2024
des
représentants
de
l'assemblée
spéciale
des
collectivités
territoriales
au
conseil
d'administration
de
BRL
Rapporteur
: M.
Fenoy
Monsieur
le Maire
expose
le courrier
reçu
le 4 juillet 2025
de
M.
Blanchet,
Directeur
Général
de
BRL,
qui transmet
le rapport
de
l'exercice
2024
des
représentants
de
l'Assemblée
spéciale
des
collectivités
territoriales
au
Conseil
d'administration
de
BRL,
présenté
à l’Assemblée
spéciale
du
19 juin
2024.
Rapport
sur
lequel
M.
Nicolas
GARCIA,
Président
de
l’Assemblée
spéciale,
propose
une
communication
en
conseil
municipal,
en
vue
des
débats
prévus
à
l'article
L.
1524-5
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
tel
que
mentionné
dans
le
Règlement
intérieur
de
l'Assemblée
spéciale
des
collectivités
territoriales.
Ces
dispositions
relèvent
des
obligations
de
la
loi
du
21
février
2022
relative
à
la
différenciation,
la
décentralisation,
la
déconcentration
et
portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l'action
publique
locale
(dite
Loi
3DS).
En
sa
qualité
de
représentant
d'une
collectivité
territoriale
membre
de
l'Assemblée
spéciale
de
BRL,
Monsieur
le
maire
invite
le conseil
à
prendre
connaissance
du
rapport.
Le
conseil
municipal
prend
acte
à
l'unanimité.
5-3)
Communication
du
rapport
annuel
d'activité
2024
distribution
gaz
GRDF
Rapporteur
: M.
Boluda
Monsieur
Boluda
rappelle
que
la distribution
publique
de
gaz
naturel
sur
la commune a
été
confiée
à Gaz
Réseau
Distribution
France
(GRDF)
par
un
contrat
de
concession
communal
rendu
exécutoire
le 1° juillet
2021
pour
une
durée
de
30
ans.
Monsieur
Boluda
précise
que
dans
le cadre
de cette
concession,
GRDF
transmet
chaque
année
un
rapport
annuel
sur
l'exercice
écoulé
qui
doit être
présenté
à l'assemblée
délibérante
et mis
à la disposition
du
public.
Monsieur
Boluda
présente
le compte
rendu
d'activité
2024
de
la
concession
gaz
naturel
de
la
commune
qui
se
résume
ainsi
: Présentation
générale
(extrait
du
compte
rendu
d'activité
de
concession
2024
CRAC)
e
Données
clés
Clientèle a, 517 Nombre
de clients
Baisse
du
nombre
de
client
de
17
clients
par
rapport
2023
ral
RE —_—
3 Nombre
de
réclamations
Contrat E} 2051 Année
d'échéance
du
contrat
où 8 530
mwn
Quantités
de
gaz
acheminées 89,6% Taux
de
demandes
fournisseurs
traitées
dans
les
délais
5 30 Durée du
contrat
Légère
hausse
de
la
consommation
de
390MW/h
par
rapport
2023
3 96,1% Taux
de
satisfaction
accueil dépannage
gaz /
exploitation
maintenance
(région) G) 01/07/2021 Date
d'entrée
en
vigueur
du
contrat Contractuelle
et occupation
du
domaine
public
(augmentation
de
72€
vis-à-vis
2023)
et
logistique)
Principalement
des
frais
annexes
GRDF
(informatique
Éçonomie w
3177€
f
Hausse
des
recettes
de
21k€
par
rapport
2023
© 8640c< Investissements
réalisés
sur
la concession
T2 160ke Recettes
acheminement
et hors acheminement
Maintenance
et
sécurité
2 100% Taux de visites réalisées sur les robinets Patrimoine F 16
«m
x 8 Nombre
d'interventions
de
sécurité
gaz
1 492
Gi] 6 Nombre
d'incidents
Longueur
totale des
Nombre
de
compteurs
conduites
domestiques
actifs
Compte
d'exploitation synthétique
(en euros)
2022
2023
2024
Recettes d'acheminement
145558€
130840
€
150059
€
Part Abonnement
BIOS€
s7932€
és 91€
Part Consommation
19730€
és149€
19 126€
Part oommissinnement (reversé aux fournisseurs}
454€
4751€
494€
Charges nettes d'exploitation
79544€
77584€
74 969
€
Charges d'exploitation
brutes
88 48€
86 208 €
82472€
Recettes
bées
aux
prestations
compiémentaies
-8924€
-8622€
“2503€
Charges
d'investissements
86133€
86
567
€
85204 €
Remboursement économique
10946€
sinre
S1698€
Rémunération de la base d'actifs
35787€
35350€
33 507€
Produits moins charges
-20 119€
-33312€
-1014€
Impait climatique
“280€
-3724€
-2 844€
Contbution à La péréquation
130€
-S8NE
“1288€
-23 787€
-4384€
Autres
(régularisation
du tanf précédent,
mgayés.}
14
349€ Valeur
diminuant
de
26k€
par
rapport
2023
:
celle-ci
est
la valeur
du
patrimoine
de
la concession
qui
reste
encore
à
rembourser
par
les clients
via
le
tarif de
distribution
(ATRD).
En
effet,
la valeur
|
nette
réévaluée
de
la
part
des
biens
financés
par
le
concessionnaire
représente
les
charges
liées
aux
766
K€
investissements
(remboursement
économique
et
coût
du
financement)
que
les
clients
auront
encore
VALEUR
NETTE
RÉÉVALUÉE
DU
à payer
à travers
la
part
acheminement
de
leur
PATRIMOINE
Les
points
suivants
sont
détaillés
dans
le
rapport
d'activités
complet
disponible
au
secrétariat
général :
o
Les
missions
du
service
public
confiées
à
GRDF
o
La
tarification
du
service
de
distribution
du
gaz
naturel
o
Le
patrimoine
de
la concession
La
gestion
du
réseau
et
de
la
clientèle
Oo o
L'économie
de
la concession.
Le
conseil
municipal
prend
acte
à
l'unanimité.
6
—
COMMUNICATION
DES
DÉCISIONS
PRISES
EN
VERTU
DE
L'ARTICLE
L
2122-22
DU
CGCT
Rapporteur
: M.
Fenoy
Monsieur
le
Maire
communique
au
Conseil
Municipal
:
e
La
décision
24/2025,
en
date
du
26
mai
2025,
ayant
pour
objet
«
tarif concerts
festival
Un
Piano
Sous
Les
Arbres
—
Édition
2025
»,
par
laquelle
il décide
d'autoriser
l'application
des
tarifs
billetterie
à
l'occasion
du
festival
Un
piano
sous
les
arbres
pour
l'édition
2025 :
s
CON
(Le
Jeanne
Chehral ou Peter
Cincotti- Plein tarif
32€
Jeanne
Chehral
ou
Peter Cincotti
— Tarif réduit
27€
Concert
classique
orangerie — Plein tarif
14
€
Concert
classique
orangerie
— Tarif réduit
10€
Pass
2 concerts
solrée
50€
Pass
5
concerts
75
€
e
La
décision
25/2025,
en
date
du
12
juin
2025,
ayant
pour
objet
«
appartement
1°
étage
rue
Saint
Vincent,
passage
Jules
Ferry-
34400
LUNEL
VIEL
—
Signature
d'un
avenant
n°3
a
la
convention
d'occupation
TEMPORAIRE
»,
par
laquelle
il décide
de
conclure
un
avenant
qui
constitue
la
première
modification
à
la
convention
d'occupation
temporaire,
pour
1
mois
soit
du
01/06/2025
au
30/06/2025.
Tous
les
autres
articles
de
la
Convention
Temporaire
d'Occupation
initiale
demeurent
inchangés.
e
La décision
26/2025,
en
date
du
13
juin
2025,
ayant
pour
objet
« tarif de
la buvette
Fête
de
la
Musique
—
Édition
2025
»,
par
laquelle
il décide
d'autoriser
l'application
des
tarifs
buvette
à
l'occasion
de
la
Fête
de
la
Musique,
édition
2025 : BOISSONS
TARIE
Sodas
/ Glace à
l’eau
2€
Verre
de vin rosé,
rouge,
muscat
sec,
bière
3€
Eau
1€
Bouteille rosé / rouge / blanc Haut Courchamps
10€
Boutellle
blanc
Domaine
Ampelhus
15€
Cornet de Frites
4€
Cornet
de glaces
3€
+
La
décision
27/2025,
en
date
du
25
juin
2025,
ayant
pour
objet
«
Tarification
séjour
ALSH
Espace
Jeunes
»,
par
laquelle
il décide
que
le tarif du
séjour
organisé
par
l'Accueil
de
Loisirs
Espace
Jeunes
est
fixé comme
suit :
+
_QFen
dessous
et jusqu'à
650
compris
: 220
euros,
e
QFentre
651
et
800
(compris)
: 230
euros
°e
_QF
au-dessus
de
801
: 240
euros,
par
enfant,
sera
demandé
aux
familles
pour
la durée
du
séjour
: soit
du
21
au
25
juillet
2025.
#%
La
décision
28/2025,
en
date
du
25
juin
2025,
ayant
pour
objet
«
Rénovation
de
l'accueil,
de
la
salle
d'attente
et
du
hall
de
la
mairie
—
Lot
01
Gros
Œuvre
—
Conclusion
d'un
avenant
n°
1
au
marché
n°
2024TR05
conclu
selon
procédure
adaptée
ouverte.
»,
par
laquelle
il décide
de
conclure,
l'entreprise
ROQUES
CONSTRUCTION,
un
avenant
n°1
au
marché
n°
2024TR05,
pour
prise
en
compte
de
travaux
supplémentaires.
L'avenant
n°1
au
marché
n°2024TR05
prend
en
compte
les
modifications
et
entraine
une
augmentation
du
montant
initial
du
marché
; ainsi
l'incidence
financière
de
l'avenant
n°1
d'un
montant
de
730,00
€
HT
soit,
876,00
€
TTC,
porte
le
montant
du
marché
initial
à
la
somme
de
34
788,00
€
HT
soit,
41
745.60
€ TTC.
+
La
décision
29/2025,
en
date
du
1° juillet
2025,
ayant
pour
objet
« Tarif
Pass
festival
Un
piano
sous
les
arbres
-Edition
2025
»,
par
laquelle
il
décide
d'autoriser
l'application
des
tarifs
Pass
à
l'occasion
du
festival
Un
piano
sous
les arbres
pour
l'édition
2025 :
Pass 5 concerts
75€
Pass soirées 2 concerts
50€
Pass
Vip
150€
#%
La
décision
30/2025,
en
date
du
1°
juillet
2025,
ayant
pour
objet
«
Sécurisation
des
écoles
de
la
commune
dans
le
cadre
du
PPMS
intrusion-attentat
»,
par
laquelle
il
décide
de
demander
une
aide
financière,
au
titre
FIPD
2025
—
Fonds
Interministériel
de
Prévention
de
la
Délinquance,
à
la
PREFECTURE
DE
L'HERAULT,
pour
le
projet
de
travaux
de
sécurisation
des
écoles
de
la commune
dans
le cadre
du
PPMS
intrusion-attentat.
Le
montant
prévisionnel
des
travaux
subventionnable
s'élève
à
: 6
050,75
€
H.T.
pour
ce
projet.
Il
décide
de
solliciter
l'octroi
d'une
subvention
auprès
du
FIPD
cité
dans
le
tableau
suivant
et
de
s'engager
à
prendre
en
charge
la
part
qui
lui
incombe,
soit
20
%
du
montant
H.T.,
soit
1
210,15
€
conformément
au
plan
de
financement.
TRAVAUX
SUBVENTION
COFINANCEURS
MONTANT
HT
TAUX
Montant
FIPD
80,00%
4 840,60
€
Autofinancement
6 050,75
€
(Commune
de
Lunel-Viel)
20,00%
1
210,15
€
Total
aide
publique
et autofinancement
100,00%
6 050,75
€ La
décision
31/2025,
en
date
du
1°
juillet
2025,
ayant
pour
objet
«
Demande
d'aide
financière
—
investissement,
GAL
Vidourle
Camargue,
Programme
Leader
(FEADER)
—
Projet
: Achat
et
installation
de
matériels
et
d'équipements
pour
la
cuisine
municipale
de
l'école
maternelle
Les
thermes
de
Lunel-
Viel
»,
par
laquelle
il décide
de
demander
le
concours
financier
GAL
Vidourle
Camargue,
Programme
Leader
(FEADER),
au
titre
de
l'aide
financière
pouvant
être
attribuée
pour
l'achat
et
l'installation
de
matériels
et
d'équipements
pour
la
cuisine
municipale
de
l'école
maternelle
Les
thermes
de
Lunel-Viel.
Le
montant
prévisionnel
des
prestations
s'élève
à
: 149
536,29
€
HT.,
Il décide
de
solliciter
l'octroi
d'une
subvention
de
27
%
du
montant
des
prestations
HT
auprès
du
GAL
Vidourle
Camargue,
Programme
Leader
(FEADER),
et
de
s'engager
à
prendre
en
charge
la
part
qui
lui
incombe,
soit
28
%
du
montant
H.T.,
conformément
au
plan
de
financement
ci-dessous :
Etat
(DSIL)
20%
29
907,26
€]
Région
Occitanie
25%]
37
384,07
€
Aide
LEADER
27%
40
000,00
€,
Autofinancement
28%)
42
244,96
€
Total
100%
149
536,29
€]
La
décision
32/2025,
en
date
du 7
juillet 2025,
ayant
pour
objet
« Restructuration
de
la salle
communale
et
polyvalente
Antoine
Roux
/
Lot
01
-
Gros
Œuvre
—
VRD
/
Conclusion
d'un
avenant
n°
1
au
marché
n°
2024TR07-1
conclu
selon
procédure
adaptée
ouverte.
»,
par
laquelle
il
décide
de
conclure,
avec
l'entreprise
ROQUES
CONSTRUCTION,
un
avenant
n°1
au
marché
n°
2024TR07-1,
pour
prise
en
compte
de
travaux
supplémentaires.
L'avenant
n°1
au
marché
n°
2024TR07-1
prend
en
compte
les
modifications
et
entraine
une
augmentation
du
montant
initial
du
marché
; ainsi
l'incidence
financière
de
l'avenant
n°1
d'un
montant
de
5
960,08
€
HT
soit,
7
152,10
€ TTC,
porte
le
montant
du
marché
initial
à
la
somme
de
244
541,86
€ HT
soit,
293
450.,24
€ TTC.
La
décision
33/2025,
en
date
du
17
juillet
2025,
ayant
pour
objet
«
Achat
et
installation
de
matériels
et
d'équipements
pour
la
cuisine
municipale
de
l'école
maternelle
les
Thermes
de
Lunel-Viel
-
Conclusion
d'un
marché
de
fourniture
et
de
service
selon
une
procédure
adaptée
ouverte
»,
par
laquelle
il décide
que
le
marché
est
conclu
avec
la
société
QUIETALIS,
Le
marché
est
conclu
à
compter
de
sa
date
de
notification,
les
délais
d'exécution
des
prestations
sont
définis
conformément
aux
clauses
du
CCAP.
Les
prestations
seront
rémunérées
par
application
du
prix
global
forfaitaire
suivant
: 149
536,29
euros
HT
(cent
quarante-neuf
mille
cinq
cent
trente-six
euros
et
vingt-neuf
centimes
hors
taxes)
soit
179
443,55
euros
TTC
(Cent
soixante-dix-neuf
mille
quatre
cent
quarante-trois
euros
et
cinquante-cinq
centimes
toutes
taxes
comprises).
Le
paiement
sera
effectué
par
mandat
administratif,
dans
le
respect
des
règles
de
la
comptabilité
publique,
dans
un
délai
de
trente
{30)
jours
à
compter
de
la
réception
de
la
facture.
La
décision
34/2025,
en
date
du
29
juillet
2025,
ayant
pour
objet
«
Donation
d’une
collection
de
10
plaques
de
verre
photographiques
à
la ville
de
Lunel-Viel
»,
par
laquelle
il décide
d'accepter
la donation,
à titre
gratuit,
de
M.
Piquemal
constituée
de
documents
et d'objets
détaillés
dans
la convention
de
don
d'archives
faite
entre
M.
Piquemal
et
le
maire
de
Lunel-Viel,
laquelle
deviendra
propriété
inaliénable
et
imprescriptible
de
la
commune
après
accomplissement
des
formalités.
Ladite
donation
sera
conservée
au
sein
des
locaux
communaux ;
Les
dépenses
éventuelles
pour
la
conservation
de
cette
donation
seront
imputées
sur
le
budget
communal. La
décision
35/2025,
en
date
du
5 août
2025,
ayant
pour
objet
«
Contrat
prestations
RENTOKIL
- Lutte
contre
les
insectes
rampants
(blattes)
—
Site
Micro
crèche
kadine
»,
par
laquelle
il décide
de
conclure,
avec
la
Société
RENTOKIL,
pour
le site
de
la micro
crèche
Kadine,
un
contrat
ayant
pour
objet
de
définir
les
conditions
générales
de
vente
contrat
et
de
signer
ce
contrat.
Le
présent
contrat
abonnement
entretien
est
conclu
pour
une
durée
irrévocable
de
36
mois
à
compter
de
la date
de
signature,
sauf
disposition
écrite,
La
prestation
compte
4
passages
par
an,
le tarif annuel
s'élève
à
la somme
de
450,00€
H.T.,
soit
540,00
€
TIC.
La
décision
36/2025,
annulée
et
remplacée
par
la décision
n°
39/2025,
en
date
du
5
août
2025,
ayant
pour
objet
«
Contrat
de
ligne
de
trésorerie
— Contrat
de
ligne
de
trésorerie
de
400
000,00
€
auprès
de la
BANQUE
POSTALE
»,
par
laquelle
il décide
de
conclure
un
contrat
de
ligne
de
trésorerie,
ayant
pour
objet
le
financement
de
besoins
de
trésorerie,
est
conclu
avec
LA
BANQUE
POSTALE
pour
une
durée
d'un
an
(du
23/09/2025
au
22/09/2026)
selon
les
caractéristiques
suivantes
:
- Nature
: ligne
de
trésorerie
utilisable
par
tirages
- Montant
maximum
: 400
000
€,
- Durée
maximum
: 364
jours
à compter
de
la date
d'effet
du
contrat,
- Taux
d'intérêt
: 3,220
%
l'an,
- Base
de
calcul
: 30/360
jours,
- Modalités
de
remboursement
: paiement
trimestriel
des
intérêts
et de
la commission
de
non
utilisation/
Remboursement
du
capital
à
tout
moment
et au
plus
tard
à
l'échéance
finale,
- Commission
d'engagement
: 400,00
€,
payable
au
plus
tard
à
la date
de
prise
d'effet
du
contrat,
- Commission
de
non
utilisation
: 0,230
%
du
montant
non
utilisé
payable
à compter
de
la date
de
prise
d'effet
du
contrai
trimestriellement
à terme
échu
le 9ème
jour
ouvré
du
trimestre
suivant,
- Modalités
d'utilisation
: Tirages/Versement,
procédure
de
Crédit
d'Office
privilégiée,
montant
minimum
10
000
€
pour
les
tirages.
La
décision
37/2025,
en
date
du
5
août
2025,
ayant
pour
objet
«
Contrat
de
prêt
- Financement
des
investissements
2025
- Installation
de
lanternes
LED
—
Contrat
d'Emprunt
de
100
000,00
€
auprès
du
Crédit
Mutuel
Méditerranéen
»,
par
laquelle
il décide
de
contracter
un
emprunt
de
100
000,00
€ auprès
du
CREDIT
MUTUEL
MEDITERRANEEN
pour
financer
le
programme
d'investissement
de
la
commune,
le contrat
comportant
les
caractéristiques
suivantes
:
- durée
du
prêt
: 20
ans,
- taux
d'intérêt
: taux
fixe
1,50
%,
- profil
d'amortissement
: amortissement
progressif
du
capital,
- montant
des
échéances
: 1 449,19
€,
- périodicité
des
échéances
: trimestrielle,
- coût
total
du
crédit
: 115
934,82
€.
La
mobilisation
du
capital
emprunté
s'effectuera
en
fonction
de
l'avancement
de
la
réalisation
du
programme
d'investissements
précités,
et conformément
aux
conditions
contractuelles,
soit au
plus
tard
le
10/09/2025.
La
décision
38/2025,
en
date
du
5
août
2025,
ayant
pour
objet
«
Contrat
de
prêt-Financement
des
investissements
2025
- Installation
de
lanternes
LED
—
Contrat
d'Emprunt
de
97
355,00
€
auprès
du
crédit
mutuel
portes
de
Camargue
»,
par
laquelle
il décide
de
contracter
un
emprunt
de
97
355,00€
est
souscrit
auprès
du
CREDIT
MUTUEL
PORTES
DE
CAMARGUE
pour
financer
le
programme
d'investissement
de
la commune,
le contrat
comportant
les
caractéristiques
suivantes :
- durée
du
prêt
: 20
ans,
- taux
d'intérêt
: taux
fixe
3,50
%,
- profil
d'amortissement
: amortissement
progressif
du
capital,
- montant
des
échéances
: 1 697,26
€,
- périodicité
des
échéances
: trimestrielle,
- coût
total
du
crédit
: 135
781,01
€.
La
mobilisation
du
capital
emprunté
s'effectuera
en
fonction
de
l'avancement
de
la
réalisation
du
programme
d'investissements
précités,
et conformément
aux
conditions
contractuelles,
soit au
plus
tard
le
10/09/2025.
La
décision
39/2025,
en
date
du
7
août
2025,
qui
remplace
la
décision
n°
36/2025,
ayant
pour
objet
«
Contrat
de
ligne
de
trésorerie
—
Contrat
de
ligne
de
trésorerie
de
400
000,00
€
auprès
de
la
Banque
Postale
»,
par
laquelle
il décide
de
contracter
un
contrat
de
ligne
de
trésorerie,
ayant
pour
objet
le
financement
de
besoins
de
trésorerie,
est
conclu
avec
LA
BANQUE
POSTALE
pour
une
durée
d'un
an
selon
les
caractéristiques
suivantes
: CARACTERISTIQUES
FINANCIERES
DE
LA
LIGNE
DE
TRESORERIE
UTILISABLE
PAR
TIRAGES
Prêteur
La Banque
postale
Objet
ps
des
besoins
de
trésorerie.
Nature
Ligne de Trésorerie
Utilisable par
tirages
de
Montant
maximum
400
000,00
EUR
Durée
maximum
364 jours
Taux
d'intérêt
3,220%
Base
de calcul
30/360
_
Modalités
de
remboursement
Paiement
trimestriel
des
intérêts
et de
la commission
de
non-utilisation.
Remboursement
du
capital
à tout moment
et
au
plus
tard
à
l'échéance
finale.
Date
de
prise
d'effet
du
contrat
Trois
semaines
après
La date
d'acception
de
la présente
proposilion
et
au
plus
le 25
Septembre
2025
Garantie
Néant
Commission
d'engagement
400,00
EUR,
soit
0,100%
du
montant
maximum
payable
au
plus
tard
à
la
date
de
prise
d'effet
du
contrat,
h
Commission
de
non-
utilisation
0,230%
du
montant
non
utilisé
payable
à
compter
de
la
date
de
prise
d'effet
du
contrat
trimestriellement
à terme
échu
Le
8ème
jour
ouvré
du
trimestre
suivant
Modalités
d'utilisation
[Modalités de contractualisation
L'ensemble
des
opérations
de
tirage
et
de
remboursement
est
effectué
par
Internet,
via
La
mise
à
disposition
du
service
« Banque
en
Ligne
»
de
La
Banque
Postale.
Tirages/Versements
- Procédure
de
Crédit
d'Office
privilégiée
Date
de
réception
de
l'ordre
en
J avant
15H30
pour
exécution
en
J+1,
Toute
demande
de
tirage/remboursement
devra
être
réalisée
au
plus
tard
3
jours
ouvrés
précédant
La date
d'échéance
de
la ligne,
Montant
minimum
10,000
euros
pour
les
tirages
Signature
en
ligne
avec
vérification
renforcée
du
signataire
via
La
solution
DOCAPOSTE
«
Signer
en
Ligne
»
“
La
décision
40/2025,
en
date
du
8
août
2025,
par
laquelle
il décide
d'ester
en
justice
et
de
désigner
la
SCP
TERRITOIRES
AVOCATS,
représentée
par
Maître
D'ALBENAS,
pour
défendre
les
intérêts
de
la
commune,
dans
l'affaire
opposant
la commune
à
la
SCP
DILLENSCHNEIDER.
#
La
décision
41/2025,
en
date
du
8
août
2025,
par
laquelle
il décide
d’ester
en
justice
et de
désigner
la
SCP
TERRITOIRES
AVOCATS,
représentée
par
Maître
D'ALBENAS,
pour
défendre
les
intérêts
de
la
commune,
dans
l'affaire
opposant
la commune
à
M.
Michel
SERRES.
+
La
décision
42/2025,
en
date
du
20
août
2025,
ayant
pour
objet
« Tarif
de
la
buvette
festival
Un
Piano
Sous
Les
Arbres
»,
par
laquelle
il décide
d'autoriser
l'application
des
tarifs
buvette
à l'occasion
du
festival
Un piano
Sous
Les Arbres,
édition
2025
: Eau, café, thé, tisane,
sirop
1€50
Soda
2€50
Jus de fruit 100%
naturel 25cl
3€
Boutellle
d'eau
1,5L
3€
Bière pression,
Monaco,
panaché
- Demi
(25 cl)
3€
Bière pression,
Monaco,
panaché
- Pinte
(50 cl)
5,50€
Bières artisanales - Demi (25 cl)
|
3,50€
Bières artisanales blanche
/
Blonde
- Pinte
(50 cl)
|
6,50€
Boutellle de Jus de frult 100%
naturel
|
7€
#
La
décision
43/2025,
en
date
du
9
septembre
2025,
ayant
pour
objet
«
Rénovation
de
l'accueil,
de
la
salle
d'attente
et du
hall
de
la
mairie
—
Lot
01
—
Gros
Œuvre
-— Conclusion
d'un
avenant
n°
2 au
marché
n°
2024TR05
conclu
selon
procédure
adaptée
ouverte.
»,
par
laquelle
il décide
de
conclure,
l'entreprise
ROQUES
CONSTRUCTION,
un
avenant
n°2
au
marché
n°
2024TR05,
pour
prise
en
compte
de
travaux
supplémentaires. L'avenant
n°1
au
marché
n°
2024TR05
prend
en
compte
les modifications
et entraine
une
augmentation
du
montant
initial
du
marché
; ainsi
l'incidence
financière
de
l'avenant
n°2
d'un
montant
de
1 570,00
€
HT
soit,
1
884,00
€
TTC,
porte
le
montant
du
marché
initial
à
la
somme
de
36
358,00
€
HT
soit,
43
629,60
€ TTC.
%
La
décision
44/2025,
en
date
du
9 septembre
2025,
ayant
pour
objet
«
Location
d'un
appartement
situé
3
rue
des
Cigales,
(1°
étage)
34400
LUNEL
VIEL
—
Conclusion
d’un
contrat
de
location.
»,
par
laquelle
il décide
de
conclure
un
contrat
de
location
à
compter
de
la
signature
de
celui-ci,
pour
une
durée
de
3
ans
sous
réserve
de
reconduction
ou
de
renouvellement.
Le
contrat
prend
effet
à
la date
entrée
dans
le
logement,
le
15
septembre
2025.
Le
montant
du
loyer
mensuel
est
fixé
à
550,00
€
et
sera
révisé
chaque
année
à
la
date
d'anniversaire
du
contrat
en
fonction
de
la variation
de
l'indice
de
référence
des
loyers
publié
par
l'INSEE.
Le
montant
du
dépôt
de
garantie
de
l'exécution
des
obligations
du
locataire
est
égal
à
un
mois
de
loyers.
Une
provision
sur
charges
avec
régularisation
annuelle
de
la
TEOM
(Taxe
d'Enlèvement
des
Ordures
Ménagères)
lissée
sur
chaque
mois
soit
10,00
€/mois.
“#
La
décision
45/2025,
en
date
du
9
septembre
2025,
ayant
pour
objet
«
Contrat
d'assistance
téléphonique
et/ou
atelier - Terminaux
de
paiement
électronique
n°
250700100
»,
par
laquelle
il décide
de
conclure,
avec
la
société
NATUREL
DIFFUSION,
un
contrat
d'assistance
et de
le signer.
Le
contrat
prend
effet
au
14/08/2025,
pour
une
durée
d’un
an.
Le
tarif de
la
prestation
annuelle
s'élève
à
la
somme
de
64.00
€
HT,
soit
76.80
€ TTC.
Lors
de
chaque
renouvellement,
le coût
de
la
prestation
sera
révisé
sur
la
base
des
tarifs
en
vigueur.
Monsieur
Gouasmi
demande,
en
ce
qui
concerne
les
décisions
n°
40
et
41,
quel
est
le
problème
sur
ces
deux
actions
en
justice.
Monsieur
le Maire
indique
qu'il
s'agit
d'affaires
relatives
à
l'urbanisme.
Madame
Pellet-Laporte
indique
que
ce
n'est
pas
la
collectivité
qui
attaque
sur
ces
deux
affaires.
Monsieur
Gouasmi
souhaite
savoir,
pour
la décision
n°
40,
pourquoi
la commune a
été
attaquée.
Monsieur
Fenoy
répond
à
Monsieur
Gouasmi
de
faire
sa
demande
précise
ultérieurement,
comme
lors
du
prochain
conseil
municipal
et
une
réponse
sera
apportée,
car
là
il s'agit
d’une
communication
de
décisions.
Z —
QUESTIONS
ORALES
+
Pourriez-vous
nous
détailler
les
montants
perçus
par
chaque
artiste
ayant
participé
au
festival
UPSA,
ainsi
que
les
recettes
générées
par
la
vente
des
billets,
par
concert,
pour
les
5
dernières
années
?
Nous
aimerions
également
connaître
le
montant
des
subventions
et
mécénats
obtenues
durant
ce
temps
et leurs
origines
?
Monsieur
le
Maire
précise
qui
si
on
prend
l'ensemble
des
artistes
pour
20-25
concerts,
sur
5
ans,
cela
fait
plus
d'une
centaine
de
concerts.
Il explique
qu'il
est
d'accord
pour
que
le
groupe
de
l'opposition
pose
des
questions
mais
là
quand
on
voit
le
laps
de
temps
laissé
au
service,
c'est
compliqué
de
répondre
sur
une
masse
de
travail
aussi
importante,
d'autant
plus
que
lorsque
l'on
regarde
la
communication
de
document
administratif,
il est
indiqué
que
cela
ne
doit
pas
entrainer
une
charge
de
travail
disproportionnée
pour
les
services
de
la
commune.
Monsieur
le
Maire
explique
à
Monsieur
Gouamsi
qu'il
présente
chaque
année
un bilan
complet
du
festival
de
piano
lors
de
conseil
municipal,
qui
suscitent
des
bâillements
ou
des
discussions
entre
les
membres
du
groupe
de
l'opposition
et
ils
n'y
prêtent
aucune
attention.
Monsieur
Gouasmi
fait remarquer
qu'il
a vu
un
article
sur
le midi
libre,
où
le maire
précise
qu'un
artiste
n'était
pas
payé
plus
que
ce
qu'il
rapportait.
Monsieur
le
Maire
précise
que
c'est
un
principe
auquel
il essaye
de
se
tenir
mais
qu'il
n'y
arrive
pas
toujours.
Monsieur
Gouasmi
explique
qu'entre
44
et
54
€
la
place
de
concert,
entre
300
et
400
chaises,
il
y
avait
10
000
€ de
trou
dans
la caisse.
Monsieur
le Maire
répond
qu'en
effet
il y a des
fois
où
ce
n'est
pas
possible.
Il ajoute
que
sur
les
cachets
des
artistes,
les
élus
ont
l'information
puisque
tous
les
acomptes
passent
par
le
conseil
municipal,
avec
le
montant
global
du
cachet.
Monsieur
Gouasmi
indique
ne
pas
avoir
l'information
sur
le
mécénat
et
demande
comment
cela
s'est
passé
cette
année.
Monsieur
le Maire
répond
que
si,
les
élus
ont
eu
l'information,
il suffit
de
prendre
le dépliant
du
festival
de
piano
sur
lequel
sont
apposés
tous
les
logos
des
entreprises
et
pour
les
montants,
ils
pourront
être
communiqués.
Concernant
la
rénovation
de
la
salle
Roux,
nous
avons
pu
noter
dans
la
décision
32/2025
qu'il
y avait
un
avenant
pour
des
travaux
supplémentaires,
de
quelle
nature
sont
ces
travaux
? Avez-
vous
un
visu
sur
d'éventuelles
modifications
qui pourraient
avoir
lieu
en
cours
de
chantier
?
Madame
Pellet-Laporte
indique
qu'en
effet
sur
le gros
œuvre
il y a
eu
un
avenant
qui
a
été
décidé
en
cours
de
chantier,
qui
n'est
pas
très
conséquent,
pour
7000
€
TTC
à
peu
près.
Elle
explique
que
lorsque
la
1è'
phase
de
travaux
a
eu
lieu,
à
savoir
la démolition
de
la toiture
et de
l'intérieur,
et
lors
de
la
réhabilitation
de
la
salle
en
1980,
les
murs
avaient
été
doublés
avec
de
la
laine
de
roche
et
il y avait
des
huisseries
vétustes
qu'il
fallait
enlever.
Celles-ci
ont
donc
été
enlevées
et
il a
été
remarqué
que
les
doubles
cloisons
étaient
très
défectueuses
et
la
laine
qui
était
derrière
n'était
guère
plus
satisfaisante,
donc
ceci
à
été
retiré
et
a
fait
gagner
de
la
largeur.
Monsieur
Gouasmi
demande
si
l'avenant
prend
donc
en
compte
la
démolition
et
la
ré-isolation.
Madame
Pellet-Laporte
répond
par
l'affirmative
et
ajoute
que
l'isolation
était
initialement
prévue.
Pour
la seconde
partie
de
la question,
madame
Pellet-Laporte
indique
qu'il
n'y a pas
de
modifications
prévues,
il y a
une
feuille
de
route
qui
est
suivie.
Le
chantier
suit
son
cours
et
tient
ligne
de
conduite
fixée.
Concernant
toujours
ces
travaux,
la
rénovation
sera-t-elle
conforme
à
la
RT
2020
?
Madame
Pellet-Laporte
indique
que
ce
genre
de
bâtiment
(ERP
de
moins
de
1000
m2)
n'est
pas
soumis
à
la
RT
2020.
Ici
la
règlementation
appliquée
est
la réglementation
élément
par
élément,
scrupuleusement
suivie,
Monsieur
Chazallet
demande
si
un
domaine
d'exigence
a
été
défini.
Madame
Pellet-Laporte
répond
que
la
règlementation
imposée
à
été
suivie,
il y
a
un
bureau
d'étude
thermique
avec
des
ingénieurs
qui
travaillent
également
dessus,
un
diagnostic
thermique
a été
réalisé
et que
tous
les choix
réalisés
par
la maitrise
d'œuvre
s'appuient
sur
ce
diagnostic
établi
par
Hérault Énergies.
Une
toiture
de
tuiles
posée
sur
une
charpente
a été
enlevée
et
va
être
remplacée
par
un
complexe
phonique
et
thermique,
pour
une
volonté
très
forte
d'augmenter
l'isolation
phonique
du
bâtiment.
Le
complexe
de
toiture
sera
incomparable
avec
ce
qu'il
y avait
auparavant,
ainsi
que
tous
les
murs
doublés
et
les
menuiseries
qui
sont
toutes
remplacées,
tout
en
double
vitrage,
ce
qui
respectent
la
règlementation
thermique.
Elle
explique
donc
à
monsieur
Gouasmi
qu'elle
ne
peut
lui répondre
sur la RT
2020
puisque
ce
n'est
pas
la règlementation
qui
s'applique
; même
les
ingénieurs
thermiques
ne
peuvent
pas
répondre
à
la
question,
mais
ils
répondent
à
la
règlementation
de
ce
type
de
bâtiment,
c'est-à-dire
élément
par
élément,
ce
qui
est
respecté.
Monsieur
le
Maire
conclut
qu'il
y aura
donc
une
isolation
thermique
considérable
comparé
à aujourd'hui,
Les
menuiseries
seront
en
aluminium.
Question
finance,
suite
aux
différents
crédits
contractés
au
5
août,
quel
est
le
taux
d'endettement
actuel
de la commune
? Quel
le montant
actuel des primes
à payer
chaque
mois
?
Monsieur
le
Maire
explique
qu'au
1°
janvier
2025
la dette
s'élevait
à
3
819
274,00
€.
La
commune
rembourse
226
775,00
€
de
capital
et
77
650,00
€
d'intérêts
par
an,
soit
un
total
de
304
425,00
euros
par
an.
Il ajoute
qu'au
1°
janvier
2026,
avec
les
deux
nouveaux
prêts
de
100
000
euros
(taux
à
1.5%)
et
97
355
euros
(taux
de
3.5%)
la dette
de
la commune
s'élèvera
à
: - 3
787
934,41
€
pour
l'année
2026,
il faudra
régler
239
318,42
€
de
capital
et
77
691,38
€
pour
les
intérêts
(soit
317
009,80
€
sur
l'année).
Les
deux
nouveaux
emprunts
coûtent
à
la
commune
7
793,42
€
de
capital
et
4
792,38
€
d'intérêts
pour
l'année
2026.
Il ajoute
que
la
logique
qui
a
prévalue
à
ce
choix
de
faire
un
emprunt,
c'est
que
lors
de
la flambée
des
prix
de
l'électricité,
le
fait
de
tout
remplacer
et
de
faire
un
crédit
coûtait
moins
cher
à
la
collectivité
et
aux
contribuables,
que
de
continuer
à
payer
l'électricité
des
anciens
lampadaires.
Un
relamping
est
en
cours,
l'entreprise
Allez
est
en
train
de
changer
toutes
les
ampoules.
Monsieur
Tinel
demande
si des
subventions
ont
été
allouées
pour
ce
projet.
Monsieur
le
Maire
répond
par
l'affirmative
et
ajoute
qu'il
y a
eu
plus
de
200
000
€
de
subvention.
+
Lors
de
projet
de
réfections
totales
des
voieries
et/ou
des
réseaux
humides,
y-a-t'il
systématiquement
enfouissement
des
réseaux
secs
(électricité,
téléphone,
fibre)
Monsieur
le
Maire
répond
que
quand
cela
est
possible
c'est
fait,
mais
pas
systématiquement
car
il y
a
des
concessionnaires.
Chaque
réseau
appartenant
à
un
concessionnaire
(fibre
: Xpfibre,
cuivre/adsl
: Orange,
électricité
: Enedis,
éclairage
public
: commune
etc.).
Ainsi,
il est
souvent
opportun
d'enfouir
les
réseaux
en
même
temps
afin
d'éviter
de
réouvrir
la voie,
donc
on
essaye
de
tout
faire
en
même
temps.
Par
exemple,
la
commune
l'a
fait
pour
la
rue
Jean
Moulin.
Sur
la
rue
de l'Égalité
c'est
un
peu
long
car
il
faudrait
essayer
d'harmoniser,
avec
la
compétence
eau
et
assainissement
à
l’Agglo,
ce
n'est
pas
simple.
La
commune
a
toujours
la
maitrise
d'œuvre
mais
dépend
tout
de
même
d'une
autorisation
de
travaux
qui
doit
être
validée
par
l’Agglo.
Il
explique
que
pour
le
chemin
de
Terres
Primes,
il a
fallu
insister.
Le
prochain
chemin
sera
donc
celui
de
Terres
Primes,
il y
aura
la
réparation
des
réseaux
de
l'eau,
et
de
l'assainissement,
où
là
il faudrait
prévoir
quelque
chose
qui
passe
sous
le passage
à
niveau
etc.
Ce
sera
un
gros
chantier.
Monsieur
Gouasmi
demande
où
en
est
le
chantier
de
changement
des
Leds.
Monsieur
le
Maire
répond
que
le projet
avance,
sont
changés
en
priorité
les
candélabres
contenant
du
sodium.
Monsieur
Gouasmi
demande
si
ce
changement
est
également
pris
en
compte
sur
les
zones
d'activités.
Monsieur
le
Maire
précise
qu'il
faut
voir
cela
avec
les
services
de
l’Agglo,
qui
en
sont
gestionnaires.
Tout
ce
qui
est gestion
communale
sera
réalisée.
+
Pouvez-vous
communiquer
le
détail
de
vos
remboursements
de
frais
de
représentation
pour
2024
et 2025
ainsi que
ceux
liés à
votre
titre de
directeur
de
l'UPSA
?
Monsieur
le
Maire
explique
qu'il
n’y
a
pas
de
directeur
de
piano
sous
les
arbres,
l'ensemble
des
remboursements
c'est
parce
qu'il
est
maire.
Les
remboursements
pour
l'année
2024
ont
été
communiqués,
comme
c'est
la
loi,
lors
du
budget
primitif
2025
; il y avait
eu
les
tableaux
avec
les
frais
2024.
Pour
2025,
la
somme
est
de
0€
car
il n'y
a
pas
eu
de
déplacements,
cependant
il explique
qu'il
va
se
rendre
au
congrès
des
maires,
il se
tient
aux
remboursements
de
frais
déjà
imposés
aux
fonctionnaires.
8
—
QUESTIONS
DIVERSES
Séance
levée
à
19h45.
Le
Maire
Le
Secrétaire
de
Séance
Fabrice
Fenoy
Gilles
Cannat
Pre
LUZ