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Procès Verbal - PV seance 151226
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lunel-Viel.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV seance 151226)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Justice et droit,
VILLE
DE
Un
el-Vi
el
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
15
DÉCEMBRE
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et
le
quinze
décembre,
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal
—
Hôtel
de
Ville,
sous
la
présidence
de
monsieur
Fabrice
FENOY,
Maire.
PRESENTS
: M.
FENOY
-—
M.
BOLUDA
—
Mme
PELLET-LAPORTE
—
Mme
DE
OLIVEIRA
—
Mme
BAFFALIE
-
Mme
DOZ
—
Mme
MARIN-CHARPENTIER
—
Mme
FROIDURE
—
M.
CANNAT
—
Mme
SALGUES
—
M.
GRANDGONNET
-
M.
MUSEMAQUE
—
Mme
MOUSSU
-—
M.
BILLET
—
Mme
MONGRAIN
—
M.
CARNUS
-—
M.
GOUASMI
—
M.
TINEL
—
M.
CHAZALLET
REPRÉSENTÉS
:
Mme
BERARDI
est
représentée
par
M.
BOLUDA
M.
PELLET
est
représenté
par
Mme
BAFALLIE
ABSENTS
: M.
MOHAD
—
M.
RICOME
—
Mme
BOUABDALLAH
—
Mme
BOULZE
—
Mme
REMESY
—
Mme
RAYNAL
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M.
CANNAT
ORDRE
DU
JOUR
:
1 — ADOPTION
DU
PROCÈS-VERBAL
DE
LA SEANCE
DU
29 SEPTEMBRE
2025
(Rapporteur
: M. Fenoy)
2 —
RESSOURCES
HUMAINES
/ MOYENS
GÉNÉRAUX
2-1)
Création
et
suppressions
de
poste
- Actualisation
du
tableau
des
effectifs
(Rapporteur
: M.
Fenoy)
2-2)
Autorisation
de
signature
de
la
convention
d'adhésion
à
la
médecine
préventive
2026-2028
(Rapporteur :
M.
Fenoy)
2-3)
Adhésion
au
contrat
d'assurance
des
risques
statutaires
retenu
par
le
Centre
De
Gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
l'Hérault
(CDG
34)
pour
la
période
du
01/01/2026
au
31/12/2029
(Rapporteur
: M.
Fenoy) 2-4)
Protection
sociale
complémentaire
—
Approbation
de
la
convention
de
participation
pour
la
couverture
du
risque
- Frais
de
santé
des
agents
(mutuelle)
(Rapporteur
: M.
Fenoy)
2-5)
Présentation
du
Rapport
Social
Unique
2024
(RSU)
(Rapporteur
: M.
Fenoy)
3
—
FINANCES
3-1)
Décision
modificative
n°
1 (Rapporteur
: M.
Musemaque)
3-2)
Autorisation
d'engager,
liquider
et mandater
des
dépenses
d'investissement
avant
le vote
du
budget
primitif
2026
-— Budget
de
la commune
(Rapporteur
: M.
Musemaque)
3-3)
Actualisation
de
l'AP/CP
n°1
-
Restructuration
de
la
salle
communale
et
polyvalente
Antoine
Roux
(Rapporteur
: M.
Musemaque)
3-4)
Participation
financière
de
la
commune
au
financement
d’un
test
psychologique
WISC-V
(demande
psychologue
scolaire)
/ Subvention
au
RASED
(Rapporteur
: M.
Musemaque)
4 —
ENFANCE
JEUNESSE
4-1)
Approbation
de
l’actualisation
du
règlement
intérieur
cantine
—
péri
et
extrascolaire
: modification
de
l'agrément
SDJES
et
généralisation
des
repas
préparés
par
la
cuisine
communale
(Rapporteur
: Mme
Moussu)
4-2)
Approbation
et
signature
de
la convention
avec
l'association
Coup
de
Pouce
(Rapporteur
: Mme
Moussu)
4-3)
Approbation
de
la
convention
de
fourniture
des
repas
à
la
crèche
associative
“Les
Bisounours”
/ Fixation
des
tarifs
et autorisation
de
signature
de
la
convention
(Rapporteur
: M.
Cannat)
5 — SOCIAL 5-1)
Adoption
du
règlement
de
fonctionnement
du
portage
de
repas
à domicile
préparé
par
la cuisine
municipale
(Rapporteur
: M.
Grandgonnet)
5-2)
Approbation
et signature
de
la convention
de
gestion
avec
le
bailleur
Un
Toit
Pour
Tous
—
Gestion
des
flux
(Rapporteur
: Mme
Moussu)
5-3)
Approbation
et
signature
de
la
convention
de
gestion
avec
le
bailleur
Promologis
—
Gestion
des
flux
(Rapporteur
: Mme
Moussu) 6
—
INTERCOMMUNAULITÉ
1
PARTENARIATS
6-1)
Adoption
de
l'itinéraire
de
la
voie
historique
du
chemin
d'Arles
du
GR653
sur
la
commune
de
Lunel-Viel
(voie
historique
chemin
d'Arles
entre
Villetelle
et
mas
de
Rou)
et
autorisation
de
balisage
jaune
et
bleu
(Rapporteur
: Mme
Pellet-Laporte)
6-2)
Convention
de
partenariat
financier
et technique
entre
Lunel
Aggjlo
et
la commune
pour
la constitution
d'un
fond
de
plan
de
corps
de
rue
simplifié
(Rapporteur
: Mme
Pellet-Laporte)
6-3)
Convention
de
mise
à
disposition
de
personnel
et
de
matériel
de
balayage
mécanisé
par
l'Agglomération
du
Pays
de
l'Or
(Rapporteur
: M.
Fenoy)
Z — ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
/ ÉLECTIONS
7-1)
Mise
à
disposition
grâcieuse
de
salles
communales
pour
l'organisation
de
réunions
en
vue
des
élections
municipales
des
15
et
22
mars
2026
(Rapporteur
: M.
Fenoy)
8
—
COMMUNICATION
DES
DÉCISIONS
PRISES
EN
VERTU
DE
L'ARTICLE
L
2122-22
DU
CGCT
(Rapporteur
: M.
Fenoy)
9
—
QUESTIONS
ORALES
10
—
QUESTIONS
DIVERSES
Ordre
du
jour
approuvé
à
l'unanimité.
KKHOHKOKOKHOKKHHKOKHKKOKKKHHOKKOKKHOK
1 —
ADOPTION
DU
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
29
SEPTEMBRE
2025
Rapporteur
: M.
Fenoy
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
d'adopter
le
procès-verbal
de
la séance
du
29
septembre
2025.
Adopté
à
l'unanimité.
2 —
RESSOURCES
HUMAINES
/ MOYENS
GÉNÉRAUX
2-1)
Création
et
suppressions
de
poste
—
Actualisation
du
tableau
des
effectifs
Rapporteur
: M.
Fenoy
1.
Création
de
poste
Monsieur
Fenoy
expose
qu'il
convient
d'augmenter
de
7
heures
la
durée
hebdomadaire
d'un
agent
affecté
à
la
nouvelle
cuisine
municipale,
sur
un
poste
de
commis
de
cuisine.
La
personne
est
à ce jour
titulaire
du
grade
d'adjoint
technique
territorial
à temps
non
complet
(28/35èmes).
Il
rappelle
le
principe
suivant
lequel,
en
cas
de
modification
de
la
durée
hebdomadaire
d'un
poste,
l'avis
préalable
du
CST
est
obligatoire :
. Lorsque
l'augmentation
ou
la
diminution
de
la
durée
hebdomadaire
d’un
poste
est
supérieure
à
10%
du
temps
de
travail,
. Lorsque
cette
modification
fait
perdre
à l'agent
son
affiliation
auprès
de
la CNRACL
même
si la modification
est
inférieure
à
10%.
Le
poste
nécessaire
n'existant
pas
au
le
tableau
des
effectifs
de
la
commune,
il
conviendra
lors
d'un
prochain
conseil
municipal
de
créer
ce
poste
à
temps
plein,
et
de
supprimer
le
poste
d'adjoint
technique
territorial
avec
un
coefficient
d'emploi
de
28/35èmes.
Suite
à
l'avis
favorable
des
membres
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
4
décembre
2025,
Monsieur
Fenoy
soumet
à
l'avis
du
conseil
municipal
:
e
La
modification
de
la
durée
hebdomadaire
d'un
agent
à
temps
non
complet
(passage
de
28
à
35
heures
hebdomadaires),
affecté
à
la cuisine
municipale,
sur
le grade
d’adjoint
technique
territorial.
2.
Suppressions
de
postes
Monsieur
le
Maire
explique
qu'il
convient
également
de
supprimer
les
postes
suivants
du
tableau
des
effectifs
: 2ème
classe
(avancement
de
grade)
INTITULE
DU
POSTE
NOMBRE
DUREE
MOTIF
DE
LA
SUPPRIMÉ
DE
POSTE |
HEBDO
SUPPRESSION
COMMENTAIRES
Nomination
d'un
agent
au
an
e
ire
Attaché
territorial
L
35
grade
SES
l'obtention
d'un
examen
professionnel
Créations
initiales
des
postes
de
NAN
rédacteur
principal
1?"
classe
et
Rédacteur
principal
1?"
classe
1
35
a
Merché
publiés
deuxième
classe
pour
le
Su
Un
drade
de
ar
recrutement
d'un
responsable
de
9
service
finances
et
marchés
publics
Nomination
d'un
agent
.
4
chef
de
police
municipale
L
:
Chef
de
police
municipale
1
35
principal
2è
classe
par
Évolution
de
poste
avancement
de
grade
5 a
=
à
ë
Poste
créer
en
vue
du
a
Technicien
principal
1°
Chef
de
cuisine
recruter
sur
un
classe
?
35
cie
ÉRENTe)
poste
d'agent
de
maitrise
e cuisine
2e
ne
Poste
créer
en
vue
du
=
Technicien
principal
2ème
Chef
de
cuisine
recruter
sur
un
classe
L
LE
FTUETERRE
shete)
poste
d'agent
de
maitrise
e cuisine
Poste
créer
en
vue
du
a
ici
Chef
de
cuisine
recruter
sur
un
Technicien
1
35
ee
chef(fe)
poste
d'agent
de
maitrise
e cuisine
Nomination
de
l'agent
.
:
dans
le grade
de
L
:
Gardien
de
police
1
35
brigadier-chef
principal
Évolution
de
poste
(avancement
de
grade)
Poste
créer
en
vue
du
a
js
px
Chef
de
cuisine
recruter
sur
un
Agent
de
maitrise
principal
1
35
recrutement
de
chef(fe)
poste
d'agent
de
maitrise
de
cuisine
Nomination
de
l'agent
a
LE
dans
le grade
d'agent
de
L
.
ère
ATSEM
principal
1°
classe
1
35
aliéesutaaiune
Évolution
de
poste
promotion
interne
er
.
A
Postes
vacants
suite
à des
SejOInt
tente
pHRepal
4
35
promotions
internes
et
un
Évolution
de
poste
2ème
classe
4
k
:
départ
à
la
retraite
Nomination
de
l'agent
Adjoint
technique
principal
dans
le grade
d'adjoint
L
j
2ème
classe
L
=
technique
1?
classe
Évalition
de
poste
(avancement
de
grade)
Nomination
de
l'agent
dans
le grade
d'adjoint
,
Adjoint
administratif
territorial
2
35
administratif
principal
2ème
Évolution
de
poste
classe
(avancement
de
grade)
Nomination
des
agents
dans
le grade
d'adjoint
,
Adjoint
administratif
territorial
1
28
administratif
principal
Évolution
de
poste
Suite
à
l'avis
favorable
des
membres
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
4 décembre
2025,
Monsieur
Fenoy
soumet
à
l'avis
du
conseil
municipal
:
e
La
suppression
des
postes
indiquée
dans
le
tableau
ci-dessus
afin
d'actualiser
le
tableau
des
effectifs
comme
suit
:
EFFECTIFS
EMPLOIS
PERMANENTS
TEMPS
DE
TRAVAIL
ATTACHE PRINCIPAL
TERRITORIAL
COMPLET +
AFFACHE-FERRFFORTAE
COMPEEF
+
REPACFEUR—PRANCIPAIL
BE |
COMPEEF
HERE-CHASSE
1
REDACTEUR
PRINCIPAL
DE |
COMPLET
2EME
CLASSE
2
REDACTEUR
TERRITORIAL
COMPLET
1
INGENIEUR
COMPLET
2-1=
TECHNICIEN
COMPLET
+
FECHNICIEN—PRINC-—IERE |
COMPÉEF
CHASSE
+
FECHNICIEN-—PRING-—2EME |
COMPEEF
CHASSE
2
ADJOINT
ADMINISTRATIF |
COMPLET
PRINC.
1ERE
CLASSE
É
ADJOINT
ADMINISTRATIF.
|
COMPLET
PRINC.
2EME
CLASSE
L
ADJOINT
ADMINISTRATIF,
|
NON
COMPLET
PRINC.
2EME
CLASSE
7-2=5
ADJOINT
ADMINISTRATIF
COMPLET
+
ABIONT-APMENISTFRAHEF
NON-COMPEEF
Î
CHEF
DE
SERVICE
DE
LA |
COMPLET
POLICE
. _
MUNICIPALE
PRINCIPAL
2ÈME
CLASSE
+
CHEF—DE-—SERVICE
BEA
|
COMPEEF
POEICE-MUMCIPALE
2
BRIGADIER
CHEF
PRINCIPAL |
COMPLET
DE
POLICE
+
GARBIEN-DE-PROHICE
COMPEEF
2-1=1
AGENT
DE
MAITRISE |
COMPLET
PRINCIPAL
7
AGENT
DE
MAÏTRISE
COMPLET
2
ADJOINT
TECHNIQUE |
COMPLET
PRINCIPAL
DE
1ERE
CL
1
ADJOINT
. TECHNIQUE |
NON
COMPLET
PRINCIPAL
DE
1FRE
CLASSE
7-3=4
ADJOINT
TECHNIQUE |
COMPLET
PRINCIPAL
DE
2EME
CL
+
ABJOHN-———FECHNIQUE |
NON-COMPEEF
PRINCIPAE-BE-2EME
CE
7
ADJOINT
TECHNIQUE
NON
COMPLET
9
ADJOINT
TECHNIQUE
COMPLET
*
AFSEM—PRINCIPAL——IERE |
COMPREEF
CHASSE
2
ATSEM
PRINCIPAL
2EME |
COMPLET
CLASSE 1
ANIMATEUR
TERRITORIAL
COMPLET
1
ANIMATEUR
(CONTRACTUEL |
COMPLET
PERMANENT/CDI)
1
ADJOINT
D'ANIMATION |
COMPLET
PRINC
1ERE
CLASSE
1
ADJOINT
D'ANIMATION |
COMPLET
PRINC
2EME
CLASSE
8
ADJOINT
D'ANIMATION
COMPLET
2
ADJOINT
D'ANIMATION
NON
COMPLET
Adopté
à
l'unanimité.
2-2)
Autorisation
de
signature
de
la convention
d'adhésion
à
la
médecine
préventive
2026-2028
Rapporteur
: M.
Fenoy
Monsieur
le
Maire
expose
au
conseil
municipal
que
la
convention
médecine
préventive
actuelle
signée
avec
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
l'Hérault
(CDG
34)
concernant
l'adhésion
au
pôle
de
médecine
préventive
prendra
fin
le
31
décembre
2025.
Aussi,
et
afin
de
pouvoir
assurer
la continuité
du
suivi
des
agents
confiés
à
ce
jour
et
à
venir,
il est
nécessaire
de
signer
la convention
d'adhésion
2026-2028.
Ce
qu'il
convient
de
retenir,
c'est
que
le
Conseil
d'Administration
du
CDG
34,
en
séance
du
20
juin
2025,
s'est
prononcé
en
faveur
:
-
D'une
tarification
unique
à
hauteur
de
0,42
%
de
la
masse
salariale
d'une
entité
disposant
d'une
déclaration
sociale
nominative
annuelle
(DSN
N-1)
supprimant
ainsi
la
facturation
à
l'acte
(le
Conseil
d'administration
s'est
toutefois
prononcé
en
faveur
d'un
prix
unitaire
de
55€/visite
dans
le
seul
cas
où
celle-ci
n'a
pu
être
honorée
sauf
si
le créneau
correspondant
a
pu
être
pourvu
par
un
autre
agent
de
l'adhérent),
-
D'un
forfait
à
l'agent
à
hauteur
de
150€
par
an
pour
les
entités
ne
pouvant
justifier
de
leur
masse
salariale
au
moyen
d'une
déclaration
sociale
nominative
annuelle
(DSN
N-1),
-
D'une
obligation
d'utilisation
du
portail
web
Medtra4
pour
sécuriser
et
simplifier
toutes
les
démarches
notamment
celles
relatives
à
la
déclaration
obligatoire
des
effectifs,
assurer
une
meilleure
qualité
de
service
tout
en
favorisant
un
accès
libre
et
direct
à
la
base
de
documents
communicables.
Suite
à l'exposé
ci-dessus,
le maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
l'autoriser
à signer
la convention
d'adhésion
à
la
médecine
préventive
2026-2028
et tous
les
documents
relatifs
à
la
bonne
exécution
de
la
délibération.
Monsieur
Tinel
demande
quelle
est
la fréquence
des
visites
médicales.
Monsieur
le Maire
explique
que
les
visites
médicales
ont
lieu
tous
les
deux
ans,
sauf
cas
exceptionnel.
Adopté
à l'unanimité.
2-3)
Adhésion
au
contrat
d'assurance
des
risques
statutaires
retenu
par
le
Centre
De
Gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
l'Hérault
(CDG
34)
pour
la
période
du
01/01/2026
au
31/12/2029 Rapporteur
: M.
Fenoy
Le
Maire
expose
que
:
-
le Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
l'Hérault
(CDG
34)
a
retenu
pour
le compte
des
collectivités
et
établissements
employant
plus
de
29
agents
relevant
de
la
CNRACL
un
contrat
d'assurance
des
risques
statutaires
garantissant
les
frais
laissés
à
sa
charge,
en
vertu
de
l'application
des
textes
régissant
le statut
de
ses
agents,
en
application
du
Code
général
de
la
fonction
publique,
de
l'article
26
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
et
du
décret
n°
86-552
du
14
mars
1986
;
-
le CDG
34
a
communiqué
à
la
commune
les
résultats
de
la
consultation
; -
l'adhésion
au
contrat
d'assurance
entraine
l'adhésion
à la mission
facultative
de
suivi
et d'assistance
aux
contrats
d'assurance
proposée
par
le CDG
34 ;
-
la
rémunération
du
CDG
34
pour
l'adhésion
à
la
mission
facultative
de
mise
en
place
et
du
suivi
du
contrat
d'assurance
statutaire
est
fixée
annuellement
à 0,12%
de
la masse
salariale
déclarée
à l'URSSAF.
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
Code
générale
de
la
fonction
publique
;
VU
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
et
notamment
son
article
26
alinéa
5
qui
autorise
les
centres
de
gestion
à
souscrire
des
contrats
d'assurance
prévoyance
pour
le
compte
des
collectivités
locales
afin
de
couvrir
les
charges
financières
découlant
de
leurs
obligations
statutaires
;
VU
le décret
n°85-643
du
26
juin
1985
relatif
aux
centres
de
gestion
institués
par
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relative
à
la fonction
publique
territoriale
;
VU
le
décret
n°86-552
du
14
mars
1986
relatif
aux
contrats
d'assurances
souscrits
par
les
centres
de
gestion
pour
le compte
des
collectivités
locales
et établissements
territoriaux.
VU
les
délibérations
n°
2022-D-055
du
25
octobre
2022
et
n°
2025-D-007
du
20
mars
2025
du
Conseil
d'administration
du
CDG
34
;
CONSIDERANT
que
le contrat
d'assurance
des
risques
statutaires
arrive
à échéance
le 31
décembre
2025.
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal : e
D'accepter
la
proposition
suivante :
Groupement
retenu :
Assureur
GENERALI
/Courtier
gestionnaire
WILLIS
TOWER
WATSON
Date
d'effet
du
contrat
:
01
janvier
2026
Durée
du
contrat
:
4
ans
Régime
du
contrat
:
Capitalisation
M
Pour
couvrir
les
risques
pour
les
fonctionnaires
titulaires
et
stagiaires
affiliés
à
la
CNRACL
Les
risques
assurés
portent
sur
:
Désignation
des
risques
Formule
de
franchise*
TAUX
CHOIX
Décès
Sans
franchise
0,21%
Sans
franchise
Maladie
ordinaire
10 jours 15 jours 20 jours 30 jours
1,80%
Sans
franchise
Longue
maladie
et
maladie
longue
durée
30 jours
1,19%
90 jours 180 jours
Temps
partiel
thérapeutique
consécutif
à
un
arrêt,
mise
en
disponibilité
d'office
pour
maladie,
infirmité
de
guerre,
allocation
d'invalidité
temporaire
: Inclus
dans
les
taux
Le
Temps
partiel
thérapeutique
non
consécutif
à
un
arrêt
est
inclus
dans
le
taux
de
la
Maladie
ordinaire
Sans
franchise
10 jours
Accident
et maladie
imputables
au
service
15 jours 20 jours 30 jours 60 jours
0,59%
—
Le
taux
de
cotisation
est
donc
fixé
à
: 3,79%
Le
taux
s'applique
sur
l'assiette
de
cotisation
qui
est
composée
des
éléments
suivants
:
Traitement
indiciaire
brut
soumis
à
retenue
pour
pension.
Au
titre
de
la
mission
facultative
de
mise
en
place,
de
suivi
et d'assistance
à
la gestion
des
contrats
d'assurance
statutaire,
le
CDG
34
doit
percevoir
une
rémunération
annuelle
correspondant
aux
prestations
fournies
aux
communes
et
établissements
bénéficiaires.
Cette
rémunération
est
fixée
à
0,12%
de
la
masse
salariale
déclarée
à
l'URSSAF.
Le
Conseil
municipal
est
invité
à
approuver
ces
garanties
et
à
autoriser
le
Maire
à
prendre
et
à
signer
les
conventions
en
résultant
et
tout
acte
y afférent.
Monsieur
Tinel
demande
si
ce
sont
des
assurances
facultatives
ou
obligatoires.
Monsieur
le
Maire
répond
qu'il
s'agit
de
l'assurance
de
la
collectivité,
qui
est
facultative,
les
agents
peuvent
s'autoassurer
auprès
d’autres
prestataires. Adopté
à
l'unanimité.
2-4)
Protection
sociale
complémentaire
—
Approbation
de
la
convention
de
participation
pour
la
couverture
du
risque
- Frais
de
santé
des
agents
(mutuelle)
Rapporteur
: M.
Fenoy EXPOSÉ Dans
le
souci
d'assurer
une
couverture
Santé
de
qualité
aux
agents
à
effet
du
1°
janvier
2026,
le
conseil
municipal,
par
délibération
du
2 juin
2025,
a donné
mandat
au
Centre
de
gestion
de
l'Hérault,
pour
l'organisation,
la
conduite
et
l'animation
du
dialogue
social
au
niveau
départemental
en
vertu
des
dispositions
de
l'accord
collectif
national
du
11
juillet
2023
portant
réforme
de
la
Protection
Sociale
Complémentaire
dans
la
Fonction
Publique
Territoriale,
ainsi
que
pour
la
réalisation
d'une
mise
en
concurrence
visant
à la sélection
d'un
organisme
d'assurance
et
la
conclusion
d'une
convention
de
participation
pour
la couverture
du
risque
Santé
des
agents
à
effet
du
1er
janvier
2026.
Ainsi,
le
Centre
de
gestion
a
lancé
une
consultation
au
niveau
départemental
pour
être
en
mesure
de
proposer
aux
employeurs
publics
territoriaux
l'adhésion
à
une
convention
de
participation
et
la
souscription
au
contrat
d'assurance
collectif de
complémentaire
Santé
à compter
du
1er janvier
2026,
adossé
à celles-ci.
Cette
mutualisation
des
risques,
organisée
au
niveau
départemental,
permet
de
garantir
aux
personnels
des
employeurs
publics
territoriaux
:
-
l'accès
à
des
garanties
collectives
sans
considération
notamment
de
l'âge,
de
l'état
de
santé,
du
sexe
ou
de
la
catégorie
professionnelle
;
-
un
niveau
de
couverture
adéquat
reposant
sur
les
garanties
les
plus
pertinentes
compte-tenu
des
besoins
sociaux
et des
contraintes
économiques
des
employeurs
publics
concernés
;
-
le
bénéfice
de
taux
de
cotisations
négociés
et
maintenus
pendant
3 ans.
Le
Maire
précise
qu'afin
de
pouvoir
adhérer
définitivement
à
ce
dispositif
de
protection
des
agents,
il convient
de :
-
définir
la
participation
en
tant
qu'employeur.
À
compter
du
1er
janvier
2026,
la
participation
minimale
de
l'employeur
ne
pourra
pas
être
inférieure
à 50
%
du
montant
de
référence
fixé
à
30
€,
soit
15
€
par
agent
et
par
mois.
Vu
l’article
40
de
la
loi
n°
2019-828
du
6
août
2019
de
transformation
de
la
fonction
publique
;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique,
et
notamment
les
articles
L.452-11,
L.
221-1
à
L.
227-4
et
L. 827-1
à
L. 827-12 ;
Vu
le
Code
de
la
commande
publique
et
notamment
ses
articles
L.2113-6
à
L.2113-8
;
Vu
le
décret
n°2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
;
Vu
la circulaire
N°RDFB
1220789
C
du
25
mai
2012
relative
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et des
établissements
publics
à
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents ;
Vu
l'ordonnance
2021-174
du
17
février
2021
relative
à
la
négociation
et aux
accords
collectifs
dans
la
fonction
publique
;
Vu
l'ordonnance
2021-175
du
17
février
2021
relative
à
la
protection
sociale
complémentaire
dans
la
fonction
publique
;
Vu
le
décret
2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à
leur
financement
;
Vu
l'accord
collectif
national
du
11
juillet
2023
portant
réforme
de
la
Protection
Sociale
Complémentaire
dans
la
Fonction
Publique
Territoriale
;
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
2 juin
2025
donnant
mandat
au
Centre
de
gestion
de
l'Hérault
pour
l’organisation,
la
conduite
et
l'animation
du
dialogue
social
au
niveau
départemental
et
pour
la
réalisation
d'une
mise
en
concurrence
visant
à
la
sélection
d'un
organisme
d'assurance
et
la
conclusion
d'une
convention
de
participation
pour
la couverture
du
risque
Santé
;
Vu
l'avis
favorable
du
CST
de
la
commune
de
Lunel-Viel
en
date
du
4
décembre
2025,
pour
la
mise
en
place
d'un
contrat
collectif
de
complémentaire
santé
à
adhésion
facultative
au
bénéfice
de
l'ensemble
du
personnel.
Monsieur
le
Maire
propose
à
l'assemble
:
e
D'adhérer
à
la
mission
Protection
Sociale
Complémentaire
du
CDG34
dont
la
cotisation
annuelle
a
été
fixée
par
le conseil
d'administration
à
0.05%
de
la
masse
salariale.
Si
la
collectivité
est
déjà
adhérente
pour
le
contrat
de
prévoyance,
cette
cotisation
n'est
due
qu'une
fois
pour
la
couverture
des
2
risques
(prévoyance
et
santé),
ce
qui
est
bien
le cas
pour
la
prévoyance,
e
D'adhérer
à
la
convention
de
participation
pour
la
couverture
du
risque
Santé
et
au
contrat
collectif
à
adhésion
facultative
afférent,
de
la
MNT,
au
bénéfice
de
l'ensemble
des
agents
la collectivité
de
Lunel-
Viel, + __
De
participer
financièrement
chaque
mois
à
la
cotisation
des
agents
adhérent
au
contrat
collectif
(MNT)
à
hauteur
de
: 15
€
par
agent
et
par
mois,
Monsieur
Tinel
indique
que
la
question
sur
le
point
précédent
concerné
ce
point-là
relatif
à
la
mutuelle.
La
réponse
lui a déjà
été
apportée.
Adopté
à
l'unanimité.
2-5)
Présentation
du
Rapport
Social
Unique
2024
(RSU)
Rapporteur
: M.
Fenoy
Créé
par
l'article
5 de
la
loi
n°
2019-828
du
6 août
2019
dite
de
transformation
de
la fonction
publique
et codifié
aux
articles
L231-1
à
L
231-4
du
Code
général
de
la
fonction
publique,
le
rapport
social
unique
(RSU)
s'est
substitué
au
rapport
sur
l'état de
la collectivité
(REC)
depuis
le 1er janvier
2021.
Il s'agit d'une
obligation
légale.
Ce
rapport,
désormais
élaboré
chaque
année,
dresse
un
état
des
lieux
de
la
situation
du
personnel
dans
la
collectivité
au
31
décembre
de
l'année
écoulée,
Il récapitule
des
données
chiffrées
relatives
aux
différentes
caractéristiques
du
personnel
telles
que
les effectifs,
le temps
de
travail,
la
rémunération,
les
conditions
de
travail,
la
formation
et
les
droits
sociaux
selon
une
liste
d'indicateurs
déterminée,
à
partir
desquels
peuvent
être
établies
les
lignes
directrices
de
gestion
(LDG)
qui
définissent
la
stratégie
pluriannuelle
de
pilotage
des
ressources
humaines
dans
chaque
collectivité
territoriale.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
général
de
la
fonction
publique
et
notamment
ses
articles
L231-1
à
L231-4,
Vu
la
loi
n°
2019-828
du
6 août
2019
de
transformation
de
la
fonction
publique
et
notamment
son
article
5
;
Vu
le
décret
n°
2020-1493
du
30
novembre
2020
relatif
à
la
base
de
données
sociales
fixant
les
conditions
et
les
modalités
de
la
mise
en
œuvre
du
RSU
;
Vu
l'arrêté
du
10
décembre
2021
fixant
pour
la
fonction
publique
territoriale
la
liste
des
indicateurs
contenus
dans
la
base
de
données
sociales
;
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
social
territorial
émis
lors
de
sa
réunion
du
4
décembre
2025
;
Vu
le
rapport
social
unique
2024
;
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
prendre
acte
de
la
présentation
du
rapport
social
unique
de
la
collectivité
de
Lunel-Viel
portant
sur
l’année
2024.
Monsieur
Tinel
indique
avoir
comparé
avec
l’année
2024
et
demande
si
le
nombres
d'agents
est
le
même.
Monsieur
le
Maire
explique
qu'il
faut
regarder
les
entrées
et
les
sorties
d'agents.
Il ajoute
qu'il
y eu
l'arrivée
du
nouveau
chef
de
cuisine
et de
la chargée
de
mission
de
la cuisine
municipale.
Le
poste
de
second
de
cuisine
est
prévu
en
2026.
Il ajoute
qu'il
y a
également
des
mouvements
notamment
relatifs
aux
départs
à
la
retraite.
Prend
acte
à
l'unanimité.
3 —
FINANCES
3-1)
Décision
modificative
n°
1
Rapporteur
: M.
Musemaque
Vu
le
budget
primitif
de
l'exercice
2025,
voté
le
7 avril
2025,
Vu
le
Code
général
des
Collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L1612-1
et
suivants,
relatifs
aux
décisions
modificatives
du
budget,
Vu
la
nécessité
de
régulariser
les
écritures
de
fin
d'année
relatives
aux
amortissements,
Considérant
que
les
crédits
initialement
votés
sur
les
comptes
040
et
042
sont
insuffisants
pour
passer
ces
écritures, Il est
proposé
au
conseil
municipal,
dans
le cadre
d'une
décision
modificative
n°1
:
En
section
de
Fonctionnement
(dépenses),
e
De
réduire
de
161
584,20
euros
le chapitre
023
(virement
à la section
d'investissement)
pour
alimenter
le compte
042
(Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections)
pour
un
montant
identique
;
En
section
de
d'investissement
(recettes),
e
De
réduire
de
161
584,20
euros
le
chapitre
021
(virement
de
la
section
de
fonctionnement)
pour
alimenter
le compte
040
(Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections)
pour
un
montant
identique. 042
- Opérations
d ordre
de
161
584,20€
:
transfert
entre
sections
roncannement
|
Cet
023
- virement
à
la
section
"A
:
-
161
584,20€
d'investissement
Total
Fonctionnement
=
040
- Opérations
d ordre
de
161
584,20€
Investissement
transfert
entre
sections
Ordre
021
- virement
de
la
section
de
:
- 161
584,20€
fonctionnement
Total
0,00€
Investissement Total
général
0,00€
0,00€
Suite
à
la
présentation
de
ces
dispositions
en
commission
finances
du
8
décembre
2025,
le
conseil
est
invité
à
se
prononcer.
Monsieur
Tinel
demande
s'il s'agit
seulement
de
variations
de
chapitre
à
chapitre.
Monsieur
Musemaque
répond
par
l'affirmative,
ce
sont
des
écritures.
Adopté
à
la
majorité.
3
votes
contre
: messieurs
Tinel,
Chazallet
et
Gouasmi.
3-2)
Autorisation
d'engager,
liquider
et
mandater
des
dépenses
d'investissement
avant
le vote
du
budget
primitif
2026
—
Budget
de
la
commune
Rapporteur
: M.
Musemaque
L'article
L.1612-1
du
Code
général
des
Collectivités
territoriales
dispose
que,
dans
le
cas
où
le
budget
d'une
collectivité
territoriale
n’a
pas
été
adopté
avant
le
1°’
janvier
de
l'exercice
auquel
il s'applique,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l’année
précédente.
Il
est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à
échéance
avant
le vote
du
budget.
Pour
les
dépenses
à caractère
pluriannuel
incluses
dans
une
autorisation
de
programme
ou
d'engagement
votée
sur
des
exercices
antérieurs,
l'exécutif
peut
les
liquider
et
les
mandater
dans
la
limite
des
crédits
de
paiement
prévus
au
titre
de
l'exercice
par
la
délibération
d'ouverture
de
l'autorisation
de
programme
ou
d'engagement.
En
outre,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu'au
15
avril
(30
avril
les
années
d'élection),
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
Compte
tenu
des
crédits
ouverts
au
titre
de
l'exercice
2025
(hors
restes
à
réaliser),
il est
proposé
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à engager,
liquider
et mandater
les dépenses
d'investissement
selon
la
répartition
ci-dessous
:
Montant
voté
au
%
des
crédits
Chapitre
Détail
du
chapitre
votés
au
budget
budget
2025
2025
20
Immobilisations
incorporelles
0€
0€
204
Subventions
d'équipements
0€
0€
21
Immobilisations
corporelles
1 444
003,09
€
361
000,77
€
23
Immobilisations
en
cours
728
896,52
€
182
224,13
€
Total
général
2
172
899,61
€
543
224,90
€ Suite
à la présentation
de
ces
dispositions
en
commission
finances
du
8 décembre
2025,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
:
Autoriser
Monsieur
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
à
hauteur
du
quart
des
crédits
votés
au
budget
primitif
2025
et à signer
toute
pièce
y afférente.
Monsieur
Tinel
demande
si le vote
du
budget
se
réalisera
avant
le 30
avril.
Monsieur
le Maire
indique
qu'en
effet
c'est
la
date
maximale,
à
moins
qu'il
y ait
une
urgence
avant
les
élections
mais
il préfère
que
le vote
du
budget
soit
réalisé
après
les élections.
Il indique
que
ce
n'est
pas
un
engagement
mais
une
philosophie.
Adopté
à
la
majorité.
3 votes
contre
: messieurs
Tinel,
Chazallet
et
Gouasmi.
3-3)
Actualisation
de
l'AP/CP
n°1
- Restructuration
de
la
salle
communale
et
polyvalente
Antoine
Roux Rapporteur
: M.
Musemaque
Conformément
aux
articles
L2311-3
et
R2311-9
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
(CGCT),
les
dotations
budgétaires
affectées
aux
dépenses
d'investissement
peuvent
comprendre
des
autorisations
de
programme
(AP)
et
des
crédits
de
paiement
(CP).
Les
Autorisations
de
Programme
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
qui
peuvent
être
engagées
pour
le financement
d'investissements.
Elles
demeurent
valables
jusqu'à
ce
qu'il
soit
procédé
à
leur
annulation
ou
à
leur clôture
; elles
peuvent
être
révisées.
Il est
proposé
d'actualiser
les
montant
de
l'AP/CP
n°1
votée
le 07
avril
2025
en
y
intégrant
la
maitrise
d'œuvre,
en
tenant
compte
de
l'évolution
du
chantier
ainsi
que
de
la consommation
prévisionnelle
des
crédits
2025.
e
Le
montant
de
l'autorisation
de
programme
est fixé
à
1 833
216,01
€ TTC
et est
réparti
de
la façon
suivante :
Autorisation
de
Crédits
de
paiement
(CP)
programme
(AP)
2025
2026
Restructuration de la salle |
1 646 714,32 € | 1 030 537,89 € |
616 176,43 €
Antoine ROUX - TRAVAUX
AP
n°1
Restructuration
de
la
salle
Antoine
ROUX
-— MAITRISE |
186
501.69
€
144
028,88
€
42
472,81
€
D'OEUVRE
Suite
à
la
présentation
de
ces
dispositions
en
commission
finances
du
8
décembre
2025,
le
conseil
est
invité
à
se
prononcer
pour
approuver
l'actualisation
de
l'autorisation
de
programme
et des
crédits
de
paiement.
Monsieur
Gouasmi
fait
remarquer
que,
s'il
ne
se
trompe,
sur
l'affichage
il est
indiqué
1 090
000
€,
il demande
si cela
peut
être
rectifié.
Monsieur
le Maire
répond
qu'il
ne
s'agit pas
de
rectification
car
il n’y a pas
d'inexactitude,
c'est-à-dire
qu'il
y
a
un
coût
qui
a
été
estimé
au
départ
à
une
tranche
ferme,
et
finalement
il s'avérait
qu'il
y
avait
une
marge
de
manœuvre
pour
prendre
des
options.
Le
coût
n'est
donc
pas
faux,
simplement
ce
sont
les
options
qui
sont
ajoutées.
Monsieur
Gouasmi
indique
que
ce
qui
est
intéressant
c'est
que
quand
on
regarde
ce
type
de
panneau,
on
voit
le
montant
de
l'opération
et
l'idée
c'est
d'être
transparent
pour
informer
la
population
sur
le
sujet.
Madame
Pellet-Laporte
ajoute
que
cela
sera
transparent
car
les
chiffres
seront
là
et
c'est
faisable.
Elle
ajoute
qu'au
moment
où
cela
a été
édité
le prix était celui
de
la tranche
ferme,
ce
pourquoi
c'est
resté
comme
cela.
En
effet
aujourd'hui
il y
a
des
options
(lots
optionnels)
qui
ont
été
débloqués,
le
programme
n'a
pas
changé
mais
aujourd'hui
la
commune
a
engagé
plus
pour
ce
projet
et
par
précautions,
initialement
les
options
n'étaient
pas
mentionnées. Monsieur
Gouasmi
indique
que
si
la
somme
était
moindre,
il
n'aurait
pas
interpellé.
Monsieur
le
Maire
ajoute
que
cela
a
permis
d'aménager
la
salle
du
haut,
de
la
rendre
accessible
au
PMR
avec
un
ascenseur,
cela
permet
également
d'équiper
la
salle
de
tribunes
et
de
matériels
de
son,
de
sonorisation
et
de
lumière.
Marie
Pellet-
Laporte
ajoute
qu'il
y a
effectivement
un
élévateur
et
des
tribunes
télescopiques.
Monsieur
le
maire
reprend
monsieur
Gouasmi
par
rapport
à
la
transparence
et
indique
qu'il
ne
peut
pas
lui
laisser
dire
cela.
Selon
lui,
ce
qui
est
transparent
c'est
de
dire
aux
habitants
: aujourd'hui,
au
moment
où
on
rédige
le panneau,
on
sait que
l'on
peut
s'engager
là-dessus
; si on
peut
mieux
faire
on
fera.
Au
départ,
il n'allait
pas
être
promis
des
options
alors
que
la
base
avait
été
sélectionné.
Il explique
que
l'option
de
base
avait
été
sélectionnée
et
après
il a
été
remarqué
que
des
options
pouvaient
être
ajoutées
par
rapport
au
budget
de
la
commune. Monsieur
Gouasmi
demande
si
le
montant
va
être
rectifié
sur
le
panneau.
Monsieur
le
Maire
indique
qu'il
y
a
une
différence
entre
dire
qu'un
panneau
est
rectifié
et
parler
de
transparence.
Il
indique
que
c'est
là-dessus
qu'il
reprend
monsieur
Gouasmi.
Madame
Pellet-Laporte
indique
que
c'est
totalement
transparent
et tout
a
toujours
été
très
clair,
notamment
en
conseil
municipal
et
commission
quand
le
projet
a
été
présenté
dans
sa
globalité,
avec
exécution
et
échelonnement. Monsieur
Fenoy
ajoute
que
c'est
juste
d'être
attentif
au
vocabulaire
choisi,
il
n'y
a
pas
de
problème
de
transparence.
Madame
Pellet-Laporte
ajoute
que
les
chiffres
sont
publics
et
ajoute
également
qu'il
peut
être
envisagé
de
mettre
à jour
le
panneau.
Monsieur
Tinel
demande
comment
sont
les
tribunes.
Madame
Pellet-Laporte
indique
que
ce
sont
des
tribunes
qui
se
déploient,
dans
la grande
salle.
Monsieur
Tinel
demande
les dimensions.
Madame
Pellet-Laporte
explique
que
les
tribunes
sont
calibrées
pour
notre
salle,
sur
mesure
et
fermé
2m30
de
large
sur
8m
de
long,
elles
pivotent
également.
La
capacité
sera
de
180
places
environ.
Monsieur
Gouasmi
demande
quelle
était
la capacité
dans
l'ancienne
configuration.
Madame
Pellet-Laporte
indique
qu'il
n'y
avait
pas
de
capacité
définie
précédemment.
Monsieur
Tinel
fait
remarquer
qu'il
y
avait
300
places
précédemment.
Madame
Pellet-Laporte
ajoute
qu'en
sachant
que
la
salle
est
modifiée,
ce
sera
une
configuration
pour
être
dans
de
bonnes
conditions.
Monsieur
Fenoy
ajoute
que
la jauge
varie
en
fonction
de
la configuration
de
la salle,
c'est-à-dire
en
fonctions
de
l'évènement,
car
ce
n'est
pas
la
même
jauge.
Il
rajoute
qu'en
effet
la
jauge
de
300
personnes
était
précédemment
indiquée.
Monsieur
Gouasmi
demande
si,
pour
finir,
le
montant
sur
le
panneau
va
donc
être
actualisé
ou
pas.
Madame
Pellet-Laporte
explique
que
le sujet
sera
discuté
et
que
les
élus
de
la
majorité
n'ont
aucun
problème
avec
cette
question,
Elle
ajoute
que
c'est
de
l'information
et
pourquoi
pas
l'actualiser,
on
ne
peut
être
que
fiers
de
vouloir
aller
plus
loin
dans
le
projet.
Monsieur
Fenoy
ajoute
que
si cela
ne
coute
pas
des
milles
et des
cents
à
refaire
le
panneau,
pourquoi
pas.
Monsieur
Gouasmi
indique
de
recoller
quelque
chose
dessus.
Monsieur
Fenoy
répond
par
la
négative
et
ajoute
que
le
montant
est
juste
et
correspond
à
l'offre
de
base,
il faudrait
voir
pour
ajouter
en
effet
les
options.
Madame
Pellet-Laporte
ajoute
qu'il
y a
également
eu
une
recette
en
plus
et cela
n'apparait
pas
non
plus,
c'est
un
projet
en
cours.
Elle
ajoute
être
très
contente
d'aller
plus
loin
que
ce
qui
était
prévu
au
départ. Monsieur
Fenoy
fait
remarquer
que
cela
va
servir
à
tous
les
Lunel-Viellois.
Adopté
à
la
majorité.
3
votes
contre
: messieurs
Tinel,
Chazallet
et
Gouasmi.
Monsieur
Fenoy
indique
être
très
étonné
des
votes
contre
du
groupe
de
l'opposition.
Il est
troublé
car
il explique
qu'en
2008
il avait
été
évoqué
le
projet
de
raser
la
salle
A.Roux
et
monsieur
Tinel
était
absolument
contre
le
principe
d'enlever
cette
salle
du
centre-ville.
Monsieur
Tinel
avait
fait
deux
fois
campagne
dans
le
centre-ville
du
village
en
indiquant
qu'il
fallait
laisser
la salle
qui
participe
à
l'animation.
Il est
donc
très
surpris
de
voir
que
monsieur
Tinel
vote
contre
la
rénovation
de
celle-ci.
Monsieur
Tinel
explique
qu'il
n’est
pas
contre
la
rénovation
mais
contre
le
projet
qui
n'était
pas
le
projet
initial.
Monsieur
le
Maire
lui
fait
remarquer
qu'il
est
contre
l'argent
qui
permet
la
rénovation.
Monsieur
Tinel
explique
que
la
finalité
du
projet
n'est
pas
celle
qu'il
voyait.
Monsieur
Fenoy
explique
que
ce
sera
une
salle
de
loisirs,
polyvalente.
Monsieur
Tinel
indique
que
son
projet
n'était
pas
celui-là. Monsieur
Fenoy
trouve
cela
incohérent
d'avoir
fait campagne
par 2
fois
sur
un
projet
et
de
voter
l'inverse.
Monsieur
Tinel
fait
remarquer
que
ce
n'est
pas
la
première
fois
que
le
maire
lui
indique
que
ses
propos
sont
incohérents,
le
contraire
l'aurait
étonné.
Monsieur
le
Maire
répond
que
c'est
à
se
demander
si
c'est
dans
l'émetteur
du
message
ou
dans
la
réception.
Monsieur
Tinel
indique
qu'il
ne
sait
pas
si
le
maire
est
l'émetteur
ou
le récepteur.
Monsieur
le Maire
lui
répond
qu'il
est tout
out,
qu'il
l'écoute
et qu'il
ne
comprend
pas
les
positions
de
M.
Tinel. Monsieur
Gouasmi
ajoute
que
quoi
qu'il
en
soit,
le projet
est
revu.
Monsieur
Fenoy
lui
répond
qu'heureusement
qu'il
est
revu,
car
s’il déploie
ces
arguments
inverses
à quelques
années
d'intervalle,
il n'est
pas
sûr
que
cela
lui
rende
service.
3-4)
Participation
financière
de
la
commune
au
financement
d'un
test
psychologique
WISC-V
(demande
psychologue
scolaire)
/
Subvention
au
RASED
Rapporteur
: M.
Musemaque
La
psychologue
de
l'Éducation
nationale
rattachée
à
l'école
élémentaire
Gustave
Courbet
intervient
régulièrement
auprès
des
élèves
afin
d'évaluer
et d'accompagner
les
situations
nécessitant
un
soutien
éducatif,
cognitif
ou
psychologique.
Dans
ce
cadre,
elle
sollicite
la
commune
pour
participer
au
financement
d'un
test
psychométrique
WISC-V
(Wechsler
Intelligence
Scale
for
Children
—
5e
édition).
Cet
outil
est
aujourd'hui
la
référence
pour
l'évaluation
des
capacités
intellectuelles
et du
fonctionnement
cognitif
des
enfants
âgés
de
6 à
16
ans.
Il permet
notamment
d'identifier
les
besoins
particuliers
des
élèves
(troubles
des
apprentissages,
hauts
potentiels,
difficultés
de
concentration,
etc.)
et d'adapter
les
dispositifs
éducatifs.
La
psychologue
de
l'Éducation
nationale
a
demandé
le
soutien
de
la
commune
pour
l'acquisition
du
matériel
nécessaire
à
la passation
du
WISC-V.
Le coût
total
du
test est de
2227,14
€.
Le
coût
du
test
est
réparti
entre
les
sept
communes
dans
lesquelles
la
psychologue
intervient.
La
répartition
de
la
participation
des
communes
a
été
calculée
à
raison
de
1,50€
par
élève.
Pour
la
commune
de
Lunel-Viel,
le coût
s'élève
donc
à
750
€.
Ce
matériel,
propriété
de
l'Éducation
nationale,
sera
utilisé
pour
les
élèves
des
communes,
dans
le
respect
des
protocoles
professionnels
et
des
règles
de
confidentialité.
Enjeux
+
Améliorer
le suivi
éducatif
et
psychologique
des
enfants
scolarisés
au
sein
de
la
commune.
+
Faciliter
la
détection
précoce
de
difficultés
ou
besoins
spécifiques,
permettant
ainsi
une
prise
en
charge
adaptée.
°
Soutenir
l’action
des
professionnels
intervenant
auprès
du
public
scolaire.
+
Renforcer
le partenariat
entre
la
municipalité
et
l'Éducation
nationale.
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
valider
la
participation
financière
de
la
commune
à
hauteur
de
750
€
pour
l'acquisition
du
test
psychologique
WISC-V
par
la
psychologue
de
l'Éducation
nationale
rattachée
aux
établissements
de
la commune
et
du
secteur.
Madame
Moussu
propose
à
l'assemblée
:
-
D'approuver
la participation
financière
de
la commune
à
hauteur
de
750€
qui
sera
versée
en
subvention
exceptionnelle
au
RASED
-
D'autoriser
le maire
à
signer
toutes
les
pièces
se
rapportant
à
ce
dossier.
Monsieur
Tinel
demande
si
ce
dispositif
revient.
Monsieur
Fenoy
répond
que
ce
service
n'existait
pas
et
qu'il
sera
partagé
entre
plusieurs
communes.
Monsieur
Tinel
indique
que
la
ville
a
eu
ce
service
il y
a
longtemps.
Monsieur
le
Maire
répond
par
l'affirmative.
Adopté
à
l'unanimité.
4 —
ENFANCE
JEUNESSE
4-1)
Approbation
de
l'actualisation
du
règlement
intérieur
cantine
—
péri
et
extrascolaire
:
modification
de
l'agrément
SDJES
et
généralisation
des
repas
préparés
par
la
cuisine
communale
Rapporteur
: Mme
Moussu
Madame
MOUSSU
rappelle
que
la commune
met
en
place
un
service
public
d'accueil
de
loisirs
périscolaire
(ALP)
au
sein
des
écoles
communales.
Ce
service
est
destiné
aux
familles
et a
pour
objectif d'assurer
la prise
en
charge
éducative
des
enfants
avant
et/ou
après
le temps
scolaire
quotidien.
L'accueil
de
loisirs
périscolaire
fonctionne
dans
le
cadre
d'un
agrément
délivré
par
la
SDJES
(Service
Départemental
à la Jeunesse,
à l'Engagement
et aux
Sports),
garantissant
la conformité
du
service
aux
exigences
réglementaires
en
matière
d'encadrement,
de
sécurité
et de
capacité
d'accueil. Suite
à
une
réévaluation
des
besoins,
il apparaît
nécessaire
d'adapter
l'agrément
actuel
de
l'ALP
élémentaire.
Cette
modification
n'impacte
pas
la
qualité
du
service
rendu
ni
l'accueil
des
enfants,
mais
vise
au
contraire
à
assurer
un
fonctionnement
adapté,
sécurisé
et
conforme
à
la
réalité
du
terrain.
L'agrément
de
la
structure
élémentaire
passera
de
252
enfants
à
234
enfants.
Ce
service
public
en
lien
avec
les
ALP
comprend
également
la
restauration
scolaire.
Jusqu'à
présent,
les
repas
étaient
livrés
en
liaison
froide
sur
l'école
élémentaire
Gustave
Courbet
par
un
prestataire.
Afin
d’harmoniser
le fonctionnement
et d'améliorer
la qualité
du
service
rendu
aux
familles,
la cuisine
communale
assurera
la
préparation
pour
les
deux
écoles.
La
modification
du
règlement
intérieur
des
temps
périscolaires
intégrera
donc
la
mise
en
place
d'une
liaison
chaude
à
la
cantine
de
l'école
élémentaire,
permettant
aux
enfants
de
bénéficier
de
repas
cuisinés
sur
la
commune
par
le chef
et
son
équipe.
Mme
Moussu
invite
le
conseil
municipal
à
approuver
la
modification
du
règlement
intérieur
des
temps
périscolaires
afin
d'y
intégrer
officiellement
la
nouvelle
organisation
de
la
restauration
scolaire
reposant
exclusivement
sur
la
cuisine
communale
à
partir
de
2026,
lorsque
l'agrément
sanitaire
sera
approuvé
par
les
services
compétents
de
l'Etat.
Ce
nouveau
règlement
sera
transmis
à
chaque
parent
d'élève
et
responsable
légal,
afin
qu'il
puisse
prendre
connaissance
des
modalités
de
fonctionnement,
des
règles
de
vie,
et
des
responsabilités
liées
à
l'inscription
et
à
la
fréquentation
des
structures
communales
d'accueil
périscolaire
et
extrascolaire.
Adopté
à
l'unanimité.
4-2)
Approbation
et
signature
de
la
convention
avec
l'association
Coup
de
Pouce
Rapporteur
: Mme
Moussu
Le
dispositif
Coup
de
pouce
à
Lunel-Viel
se
compose
de
trois
clubs
à
l'école
Gustave
Courbet
: un
club
CLI
avec
les
élèves
de
CP,
et
deux
clubs
CLEM
avec
les
élèves
de
CE1.
La
signature
de
la
convention
permet
un
accompagnement
du
dispositif
Coup
de
pouce
tout
au
long
de
l'année
scolaire.
L'association,
représentée
par
un
délégué
territorial,
apporte
l'ingénierie
nécessaire
à la mise
en
œuvre
efficace
du
dispositif
Coup
de
Pouce :
l'accompagnement
du
pilote
la
formation
et
l'accompagnement
des
coordinateurs,
animateurs
et
enseignants
la
mise
à
disposition
de
ressources
et
d'outils
pédagogiques
et
de
fonctionnement
pour
chaque
programme
Coup
de
Pouce
l'appui
à
l'évaluation
et
au
déploiement
du
dispositif.
L'Association
facture
la
prestation
à
hauteur
de
500
euros
par
club
Coup
de
Pouce,
soit
un
montant
total
de
1500
euros.
La
présente
convention
est
conclue
pour
la
durée
initiale
de
l’année
scolaire
2025/2026.
Au
terme
de
cette
durée
initiale,
la
convention
pourra
être
renouvelée
par
tacite
reconduction.
Madame
Moussu
propose
au
conseil
municipal
d'approuver
et
de
signer
la convention
jointe
à
la
présente
note
avec
l'association
Coup
de
pouce
afin
de
bénéficier
des
mesures
d'accompagnements
proposées
par
cet
organisme. Adopté
à
l'unanimité.
4-3)
Approbation
de
la convention
de
fourniture
des
repas à
la crèche
associative
“Les
Bisounours”
1
Fixation
des
tarifs
et
autorisation
de
signature
de
la
convention
Rapporteur
: M.
Cannat
Le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Lunel-Viel,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
les
articles
256
et
256
B du
Code
général
des
impôts,
notamment
ses
dispositions
relatives
une
TVA
réduite
à
5,5
%
applicable
aux
repas
préparés
destinés
à
la consommation
humaine
;
Vu
la demande
de
la
crèche
associative
«
Les
Bisounours
»
concernant
la fourniture
de
repas
préparés
par
la
cuisine
municipale
;
Considérant
que
la
Commune
assure
la
préparation
de
repas
au
sein
de
sa
cuisine
municipale
; Considérant
que
la
Commune
peut
fournir
des
repas
préparés
à
la
crèche
associative
«
Les
Bisounours
»
et
qu'il
convient
pour
cela
de
préciser
les
modalités
du
partenariat
et
de
fixer
un
tarif,
Il est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir :
°
Approuver
la
convention
jointe,
e
Fixer
le
tarif
de
fourniture
des
repas
préparés
par
la
cuisine
municipale
à
destination
de
la
crèche
associative
«
Les
Bisounours
»
à
2,00
€
HT
(auquel
s'ajoutera
la
TVA
à
5,5%)
par
repas
avec
une
facturation
trimestrielle,
+
Autoriser
monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
ainsi
que
tout
document
nécessaire
à
sa
mise
en
œuvre.
Monsieur
Tinel
demande
s’il
ne
faudrait
pas
voir
avec
la
micro-crèche
«
La
Maison
de
Kadine
».
Monsieur
le
Maire
répond
que
cela
est à l'étude.
Monsieur
Cannat
ajoute
que
s'ils demandent,
cela
pourra
être
envisageable
;
actuellement
ce
sont
les
parents
qui
amènent
les
repas
de
leur
enfant,
il n'y
a
pas
de
cuisine.
Monsieur
Fenoy
précise
que
le
plan
établi
est
suivi,
en
n°
1
l'école
maternelle,
en
n°
2
la
crèche
«
Les
Bisounours
»,
n°3
le
portage
et l'école
Gustave
Courbet
et pourquoi
pas
ajouter
d'autres
utilisateurs
si le dimensionnement
le permet.
Adopté
à l'unanimité.
5
—
SOCIAL
5-1)
Adoption
du
règlement
de
fonctionnement
du
portage
de
repas
à
domicile
préparé
par
la
cuisine
municipale
Rapporteur
: Madame
Froidure
Contexte
et
objectifs
:
Le
service
de
portage
de
repas
à domicile
de
Lunel-Viel
a été
mis
en
place
depuis
plusieurs
années
afin
de
faciliter
le
quotidien
des
personnes
âgées
et/ou
en
situation
de
handicap,
temporaires
ou
définitives,
ayant
des
difficultésà
se
déplacer.
À
partir
de
février
2026
(sous
réserve
de
l'obtention
de
l'agrément
sanitaire
en
cours),
la
préparation
des
repas
sera
centralisée
au
sein
de
la cuisine
municipale.
Madame
Sylvie
Froidure
propose
la formalisation
d'un
règlement
de
fonctionnement
du
service.
Ce
règlement
de
fonctionnement
vise
à
encadrer
de
manière
claire
et
conforme
aux
exigences
réglementaires
le service
de
portage
de
repas
à
domicile
de
Lunel-Viel,
garantissant
qualité,
sécurité
alimentaire
et
respect
des
droits
des
bénéficiaires.
Sa
présentation
au
Conseil
Municipal
permet
d'adopter
officiellement
ces
dispositions
et d'assurer
la
continuité
de
ce
service
de
proximité
essentiel
au
bien-être
des
personnes
âgées
et
en
situation
de
handicap
sur
la
commune.
Les
principaux
points
du
règlement
ci-après
annexés
portent
sur
:
1.
Conditions
d'accès
au
service
:
- Résider
à Lunel-Viel.
- Être
âgé
de
60
ans
ou
plus.
- Pour
les
moins
de
60
ans,
accès
possible
sous
conditions
validées
par
le CCAS
(carte
d'invalidité,
mobilité
réduite,
etc.). - Inscription
obligatoire
auprès
de
l'accueil
de
la
mairie
avec
un
formulaire
dédié.
2.
Composition
des
repas
:
- Repas
complet
comprenant
entrée,
plat
principal
(protéine,
légumes/féculents),
produit
laitier,
dessert
ou
fruit
de
saison,
pain.
- Menu
unique
mensuel,
adapté
à
la saison.
- Repas
livrés
en
liaison
froide
dans
des
barquettes
inox
compatibles
aux
micro-ondes.
- Conservation
au
réfrigérateur
obligatoire,
consommation
avant
date
limite
indiquée.
3,
Régimes
alimentaires
:
- Uniquement
prise
en
charge
du
régime
sans
sucre.
- Autres
régimes
spécifiques
(sans
sel,
sans
gluten,
végétarien,
textures
particulières)
non
assurés.
4,
Commande
et annulation
:
- Menus
transmis
mensuellement,
commande
à
retourner
10 jours
avant
début
du
mois.
- Annulation
possible
72h
à
l'avance
sous
peine
de
facturation. - En
cas
d'hospitalisation,
reprise
à
notifier
72h
à
l'avance.
5,
Livraison
:
- Du
lundi
au
samedi
(le
samedi
livré
le vendredi),
entre
9h
et
12h.
- Remise
en
main
propre,
présence
obligatoire
du
bénéficiaire
ou
de
son
entourage.
- Respect
strict
de
la chaîne
du
froid,
pas
de
dépôt
à
l'extérieur.
- En
cas
d'absence
non
signalée,
repas
facturé
même
non
livré.
6.
Tarification
et paiement
:
- Prix
du
repas
fixé
par
délibération
à
6,50
€
(tarif
révisable).
- Possibilité
de
prise
en
charge
partielle
via
l'Allocation
Personnalisée
d’Autonomie
(APA).
- Facturation
mensuelle,
modalités
de
paiement
multiples
: prélèvement,
carte
bancaire,
chèque,
espèces.
7.
Engagements
des
parties
:
- Bénéficiaire
: assurer
la
conservation
des
repas,
présence
lors
des
livraisons,
restitution
des
contenants,
respect
des
consignes
d'hygiène,
paiement.
- Commune :
livraison
conforme,
traitement
des
réclamations,
confidentialité,
écoute.
8.
Résiliation
:
- La
commune
peut
résilier
immédiatement
en
cas
de
non-paiement,
non-respect
des
règles
ou
comportement
inapproprié. - Le
bénéficiaire
peut
résilier
à
tout
moment
avec
préavis
de
7 jours
ou
sans
préavis
en
situation
d'urgence.
9,
Responsabilités
et assurances
:
- La
commune
est
assurée
en
responsabilité
civile
professionnelle.
- Le
bénéficiaire
est
responsable
des
conditions
de
conservation
et consommation.
10,
Veille
sociale
:
- Le
livreur
est
attentif
à
l'état
de
santé
et
informera
les
services
compétents
en
cas
de
besoin.
11,
Données
personnelles
:
- Recueil
et
traitement
des
données
conformes
à
la
réglementation
RGPD.
- Droits
d'accès,
rectification
et
suppression
garantis.
12.
Droit de
rétractation
et possibilité
de
résiliation
anticipée
:
- Délai
légal
de
7 jours
pour
exercer
le
droit
de
rétractation
après
souscription
-La
résiliation
anticipée
par
la
commune
ou
le
bénéficiaire
est
prévue
au
règlement
selon
les
modalités
définies.
Après
avoir
entendu
cet
exposé,
le
conseil
municipal
est
invité
à
délibérer
sur
l'adoption
du
règlement
de
fonctionnement
du
service
de
portage
de
repas
à
domicile
préparés
par
la cuisine
municipale
de
Lunel-Viel.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
:
e
Adopter
le
règlement
de
fonctionnement
du
service
de
portage
de
repas
à
domicile
préparés
par
la
cuisine
municipale
de
Lunel-Viel,
°
Autoriser
monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
nécessaire
à
sa
mise
en
œuvre.
Monsieur
Tinel
demande
combien
il y a
de
repas
par
jour
et
si ce
service
concerne
les
repas
du
midi
et du
soir.
Madame
Froidure
répond
qu'il
s'agit
seulement
des
repas
du
midi,
du
lundi
au
samedi.
Monsieur
Tinel
fait
remarquer
que
cela
n'apparait
pas
sur
le
règlement
intérieur.
Monsieur
Tinel
indique
qu'il
y
a
énormément
de
précautions
vis-à-vis
de
la
personne
qui
reçoit
le
repas
pour
avertir
la
mairie
qu'il
ne
peut
pas
réceptionner,
mais
pour
l'inverse,
il demande
comment
cela
se
passera
s'il y
a
grève
un
jour.
Madame
Froidure
indique
que
soit
le
service
du
CCAS
ou
le
service
accueil
préviendra
les
bénéficiaires
concernés,
c'est
obligatoire.
Monsieur
Tinel
fait
remarquer
que
cela
devrait
être
indiqué
sur
le
règlement
intérieur,
d'autant
plus
si
c'est
obligatoire,
il
ajoute
que
ce
serait
bien
que
les
choses
obligatoires
apparaissent
dans
le
règlement.
Monsieur
Fenoy
fait
remarquer
que
cela
va
de
soi,
s'il
est
proposé
un
service
public
il y
a
une
continuité.
Il ajoute
que
s'il y
a
une
grève
générale,
il se
peut
que
le
cuisiner,
le commis
et
le
second
de
cuisine
soient
tous
absents.
Monsieur
Fenoy
explique
que
si
la
commune
n'est
pas
en
capacité
de
livrer,
les
bénéficiaires
seront
avertis,
mais
ce
n'est
pas
l'esprit,
l'esprit justement
est
d'être
sur
une
continuité
du
service
; comme
aux
cantines
des
écoles
où
tous
les
jours
il y
a
cantine.
Monsieur
Tinel
demande
si
c'est
pareil
pour
les
écoles
et
demande
si
les
parents
sont
avertis.
Monsieur
Feony
répond
par
l'affirmative.
Il
est
indiqué
à
Monsieur
Tinel
que
dans
le
règlement
des
portages
de
repas,
il est
bien
précisé
en
première
page
que
la livraison
des
repas
à domicile
consiste
à
un
déjeuner
par
bénéficiaire
et par
jour,
du
lundi
au
samedi.
Monsieur Tinel
indique
qu'il
était
désolé
et qu'il
n'avait
pas
vu.
Il ajoute
que
ce
service
est
très
bien.
Monsieur
le
Maire
explique
qu'en
effet ce service
est très
satisfaisant.
Il ajoute
que
pour
le projet
de
la cuisine,
l'origine
vient
d'une
personne
qui
bénéficiait
des
repas
et
qui
a
demandé
si
la
qualité
gustative
pouvait
être
revue.
La
participation
citoyenne
n'est
pas
un
«
bas-mot
».
Adopté
à l'unanimité.
5-2)
Approbation
et
signature
de
la
convention
de
gestion
avec
le
bailleur
Un
Toit
Pour
Tous
—
Gestion
des
flux
Rapporteur
: Mme
Moussu
1.Contexte
et
rappel
législatif
:
La
loi
ELAN
du
23
novembre
2018
a
modifié
les
modalités
de
gestion
des
droits
de
réservation
des
logements
sociaux.
Cette
évolution
instaure
un
système
dit de
«
gestion
en
flux
»
des
réservations,
remplaçant
la
gestion
en
stock,
afin
d'améliorer
la fluidité
de
l'offre
locative
sociale
et d'accroître
l'égal
accès
au
logement
sur
les
territoires.
Conformément
aux
dispositions
des
articles
L.441-1
et
suivants
du
Code
de
la
Construction
et de
l'Habitation
(CCH)
et au
décret
n°2020-145
du
20
février
2020,
la
Mairie
de
Lunel-Viel
doit
conclure
une
convention
avec
le bailleur
social
«
Un
toit
pour
tous
»
pour
organiser
la gestion
et
l'attribution
des
logements
sociaux
relevant
de
son
contingent.
2.0bjet
de
la
convention :
Cette
convention
cadre
la gestion
en
flux
des
droits
de
réservation
sur
les
logements
sociaux
du
parc
locatif
de
«
Un
toit
pour
tous
»
situés
sur
le
périmètre
géographique
de
la commune
de
Lunel-Viel,
pour
la période
2025-2026. Elle vise
à
:
- Assurer
une
gestion
mieux
mutualisée,
plus
fluide
et
adaptée
des
attributions
de
logements
sociaux,
- Favoriser
un
accès
égalitaire
aux
logements
sociaux
et
la
mixité
sociale,
- Répondre
aux
obligations
légales
de
réservation,
notamment
en
faveur
des
publics
prioritaires
définis
dans
le PDALHPD
(Plan
Départemental
d'Action
pour
le
Logement
et
l'Hébergement
des
Personnes
Défavorisées)
3.Principaux
engagements
et
dispositions
de
la
convention
:
- Au
31
décembre
2024,
la
part
du
parc
locatif
social
du
bailleur
réservé
au
profit
de
la
Mairie
de
Lunel-Viel
est
de
12,50
%
à
l'échelle
de
son
périmètre
géographique.
Ce
taux
de
réservation
détermine
l'objectif
de
proportion
du
flux
qui
sera
mis
à
disposition
du
réservataire
pendant
toute
la
durée
de
la convention.
La
mise
à
disposition
du
logement
par
le
bailleur
vaut
décompte
dans
l'objectif.
Ce
taux
sera
actualisé
chaque
année
avant
le 28
février
afin
d'intégrer
les
éventuelles
variations
du
parc
de
logements
(sorties
du
parc
et
mises
en
service),
de
la
fin
des
droits
de
réservation
intervenue
dans
l'année
écoulée
et/ou
en
fonction
de
nouvelles
contreparties
qui
auraient
été
négociées.
- La
convention
détaille
également
les
modalités
de
proposition
des
candidats
par
le
réservataire
(au
minimum
3 candidatures
par
logement),
l'attribution
par
la commission
CALEOL,
ainsi
que
les
échanges
d'informations
et
la
gestion
des
données
personnelles
dans
le
respect
du
RGPD.
- Une
attention
particulière
est
portée
aux
opérations
de
renouvellement
urbain
et
à
la gestion
des
relogements,
intégrés
dans
le calcul
du
flux.
- La
convention
prévoit
un
bilan
annuel
d'évaluation
des
flux,
présentant
les
résultats
quantitatifs
et qualitatifs
des
attributions,
afin
d'ajuster
le flux
en
fonction
des
réalisations
effectives.
- Une
clause
d'arbitrage
est
introduite
en
cas
de
non-respect
ou
de
litige,
incluant
une
commission
de
conciliation
ou
la
saisine
judiciaire.
- La
convention
est
conclue
pour
une
durée
de
deux
ans
avec
tacite
reconduction,
révisable
annuellement
par
avenants. 4.Les
bénéfices
attendus
:
- Cette
gestion
en
flux
doit
favoriser
une
meilleure
adéquation
entre
l'offre
et
la
demande,
améliorer
les
délais
d'attribution
et
la
transparence
des
procédures. - Elle
est
censé
fortifier
la
coopération
entre
la commune
et
le
bailleur,
notamment
dans
le suivi
des
publics
prioritaires. Calcul
de
la
proportion
du
flux
à
mettre
à
disposition
du
réservataire
pour
2025
La
détermination
du
volume
prévisionnel
des
logements
à
mettre
à
disposition
du
réservataire
est
issue
de
l'état
des
lieux
remis
à jour
chaque
année.
Ce
nombre
de
logements
prévisionnel
s'obtient
selon
le calcul
suivant :
a
|
Nombre
de
logements
sur le périmètre
géographique
au
31/12/2024
16
Nombre
de
logements
identifiés
comme
n'étant
pas
légalement
dans
l'assiette
b
Fe
Ô
(PLI,
démolitions,
ventes,
etc.)
c:
[Nombre
de
logements
(a) - (b) concernés
par
la gestion
en
flux
au
31/12/2024
16
d:
| Taux
de
rotation
2024
du
bailleur
sur le périmètre
géographique
du
réservataire*
17,179 %
:e:
|:Flux
annuel
du
bailleur
estimé
(c) x (d) en
nombre
de
logements
prévisionnel
1,25
4
[Nombre
de
logements
identifiés
dans
le décret
du
20
février
2020
(mutations:
‘internes, relogements ANRU, ORCOD
IN, LHI)
07
g.
|‘Autres
logements
à
déduire
(sous
réserve
accord
préfectoral)
0
h
Assiette prévisionnelle
soumise
à
la
gestion
en
flux
(e)
- (f) - (g)
à
répartir
entre
1:06
les
réservataires
;
i: |
Taux
de
logements
réservés,
du
réservataire,
résultant
de
l'état
des
lieux
12,50
%
j
Flux
annuel
du
réservataire
estimé
(h)
x
(i)
en
nombre
de
logements
prévisionnel
10:13
pour indication
:#
Le
taux
de
rotation
2024
étant
nul
sur
le
périmètre
géographique,
le
bailleur
considère
le
taux
de
‘rotation
de
l'EPCI.
Monsieur
Tinel
demande
qu'est-ce
que
la
différence
entre
les
logements
stock
et
le
flux.
Madame
Moussu
explique
qu'avant
chaque
logement
avait
son
propre
réservataire,
alors
qu'aujourd'hui,
lorsqu'il
y
a
une
libération
de
logement
et
quel
que
soit
le
logement,
c'est
le
bailleur
qui
distribue
en
fonction
du
flux
les
réservataires.
Monsieur
Fenoy
ajoute
que
c'est
une
proportion
qui
permet
de
fluidifier.
Adopté
à
l'unanimité.
5-3)
Approbation
et
signature
de
la
convention
de
gestion
avec
le
bailleur
Promologis
—
Gestion
des
flux
Rapporteur
: Mme
Moussu
1.Contexte
et
rappel
législatif :
Dans
le cadre
de
la
mise
en
œuvre
des
dispositions
prévues
par
la
loi
n°
2018-1021
du
23
novembre
2018
(loi
ELAN)
et
ses
décrets
d'application,
la commune
de
Lunel
Viel
est
amenée
à
conclure
avec
PROMOLOGIS,
SA
HLM,
une
convention
relative
à
la
réservation
de
logements
sociaux
sur
son
territoire
pour
la
période
2025-2027. Cette
démarche
s'inscrit
dans
la
politique
publique
nationale
et
locale
visant
à
fluidifier
l'attribution
des
logements
sociaux,
à garantir
la
mixité
sociale
et à
mieux
répondre
aux
besoins
diversifiés
des
demandeurs.
2.0bjet
de
la
convention
:
Cette
convention
organise
la gestion
mutualisée
et en
flux
du
contingent
de
réservation
de
logements
sociaux
réservé
au
titre
du
périmètre
géographique
de
la commune
de
Lunel
Viel
pour
les
années
2025
à
2027.
Elle
garantit
un
accès
équitable
aux
logements
sociaux
et
fixe
les
modalités
d'attribution,
de
gestion
et de
suivi
des
flux
de
logements
réservés
à
la
commune.
La
gestion
en
flux
remplace
la gestion
en
stock
et
répond
à
une
logique
de
publics
plutôt
qu'à
une
logique
de
filière.
3.Principaux
éléments
de
la
convention
:
-Au
31
décembre
2024,
la
part
du
parc
locatif
social
du
bailleur
réservé
au
profit
de
la
commune
de
Lunel
Viel
est
de
14.290%
à
l'échelle
de
son
périmètre
géographique. Ce
taux
de
réservation
détermine
l'objectif
de
proportion
du
flux
qui
sera
mis
à disposition
du
réservataire
pendant
toute
la durée
de
la convention.
La
mise
à disposition
du
logement
par
le
bailleur
vaut
décompte
dans
l'objectif,
Ce
taux
sera
actualisé
chaque
année
avant
le 28
février
afin
d'intégrer
les
éventuelles
variations
du
parc
de
logements
(sorties
du
parc
et
mises
en
service),
de
la fin
des
droits
de
réservation
intervenue
dans
l’année
écoulée
et/ou
en
fonction
de
nouvelles
contreparties
qui
auraient
été
négociées.
- Modalités
de
gestion :
- Le
bailleur
PROMOLOGIS
met
à
disposition
les
logements
au
fur
et
à
mesure
des
départs
des
locataires.
- Le
réservataire
(commune)
doit
proposer
au
minimum
3 candidatures
par
logement
dans
un
délai
de
10
jours
ouvrés
(21
jours
pour
préavis
3
mois).
- En
cas
d'absence
de
candidats,
le
bailleur
peut
réorienter
le
logement
vers
un
autre
réservataire
ou
choisir
pour
son
propre
compte.
- Concertation
pour
les
nouveaux
programmes
: Une
concertation
est
prévue
pour
répartir
équitablement
les
logements
neufs
entre
réservataires
avant
leur
mise
en
location.
- Commission
d'attribution
(CALEOL)
: Le
système
de
décision
est
partagé
avec
le réservataire,
notamment
via
la
Commission
d'Attribution
des
Logements
et
d'Examen
de
l'Occupation
des
Logements,
garantissant
la
transparence
et
le
respect
des
priorités
légales
(dont
DALO,
PDALHPD).
- Protection
des
données
: La
convention
s'inscrit
dans
le
respect
de
la
réglementation
sur
la
protection
des
données
personnelles
(RGPD),
définissant
les
responsabilités
du
bailleur
et
du
réservataire.
- Suivi
et
évaluation
: Un
bilan
annuel
est
réalisé,
examinant
le flux
de
logements,
le
respect
des
objectifs,
la
répartition
par
typologie
et
les
publics
prioritaires.
Ce
bilan
permet,
le cas
échéant,
d'ajuster
les
objectifs
pour
l'année
suivante,
- Durée
: La
convention
est
conclue
pour
une
durée
de
3
ans,
avec
tacite
reconduction
et
possibilité
de
modification
annuelle
par
voie
d'avenant.
4.Les
bénéfices
attendus
:
- Garantie
d'accès
à
une
part
définie
du
parc
social
adapté
aux
besoins
locaux.
- Flexibilité
et
fluidité
dans
l'attribution
des
logements,
optimisant
la
réponse
aux
demandes.
- Renforcement
de
la
mixité
sociale
et
respect
des
priorités
légales
(personnes
défavorisées,
DALO).
- Protection
juridique
claire
et
conforme
au
RGPD
dans
la gestion
des
données
personnelles
des
candidats.
Calcul
de
la proportion
du
flux
à
mettre
à disposition
du
réservataire
La
détermination
du
volume
prévisionnel
des
logements
à
mettre
à
disposition
du
réservataire
est
issue
de
l'état des
lieux
remis
à jour
chaque
année.
Ce
nombre
de
logements
prévisionnel
s'obtient
selon
le calcul
suivant
: ja:
| Nombre
de
logements
sur le périmètre
géographique
au
31/12/2024:
149:
5
Nombre
de
logements
identifiés
comme
n'étant
pas
légalement
dans
l'assiette:
0
*
['(PLI, démolitions,
ventes,
etc.)
.
:c:
[Nombre
de logements
(a) - (b) concernés
par la gestion
en
flux au 31/12/2024:
49
di
|:Taux de rotation 2024
du bailleur sur le périmètre
géographique
du réservataire:
:14.29%:
:e:
|:Flux annuel
du
bailleur
estimé
(c)
x
(d)
en
nombre
de
logements
prévisionnel:
il
‘Nombre
de
logements
identifiés
dans
le décret
du
20
février
2020
(mutations:
internes,
relogements
ANRU,
ORCOD
IN,
LHI)
!
0:
Mutation = 2
g: | ‘Autres
logements
à
déduire
(sous réserve
accord
préfectoral):
0:
‘Assiette
prévisionnelle
Soumise
à la gestion
en
flux
(e)- (f)-
(g)à
répartir
entre!
7
iles
réservataires
î
‘i:
[Taux
de logements
réservés,
du réservataire,
résultant de l'état des
lieux:
:14.29%:
‘Flux
annuel
du
réservataire
estimé
(h)
x
(i)
en
nombre
de
logements
prévisionnel:
4
‘pour indication
V3
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal :
- D'approuver
la convention
cadre
de
réservation
de
logements
sociaux
et de
gestion
en
flux
établie
entre
la
Mairie
de
Lunel
Viel
et
PROMOLOGIS
pour
la
période
2025-2027,
- D'autoriser
le
maire
à signer
la convention
ainsi
que
de
ses
éventuels
avenants,
- De
prendre
acte
du
taux
de
réservation
de
14,29%,
- D'engager
toutes
les
démarches
nécessaires
afférentes
à ce
dossier.
Adopté
à
l'unanimité.
6 —
INTERCOMMUNAULITÉ /
PARTENARIATS
6-1)
Adoption
de
l'itinéraire
de
la
voie
historique
du
chemin
d'Arles
du
GR653
sur
la
commune
de
Lunel-Viel
(voie
historique
chemin
d'Arles
entre
Villetelle
et
mas
de
Rou)
et
autorisation
de
balisage
jaune
et
bleu
Rapporteur
: Mme
Pellet-Laporte
Monsieur
le Maire
rappelle
au
conseil
municipal
l’article
L.
361-11
de
la loi
n°
2006-436
du
14
avril
2006
du
Code
de
l'Environnement
qui
confie
au
département
la
charge
de
réaliser
un
Plan
départemental
d'Itinéraires
de
Promenade
et
de
Randonnée
(PDIPR).
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
les
chemins
inscrits
au
Plan
ne
pourront
être
aliénés
voire
supprimés
que
dans
la
mesure
où
la
continuité
des
itinéraires
est
préservée,
soit
par
le
maintien
du
droit
de
passage,
soit
par
la
mise
en
place
d'un
itinéraire
de
substitution
adapté
à
la
promenade
et
à
la
randonnée,
et
ce,
en
accord
avec
le
Département.
Dans
ce
cadre,
l'Association
Pour
les
Chemins
de
St Jacques
de
Compostelle
en
L.R.
souhaite
pérenniser
l'itinéraire
de
la voie
historique
de
la
Via
Domitia
sur
la
partie
Villetelle
—
Mas
de
Rou,
et à
ce
titre
l'inscrire
au
PDIPR.
L'association
s'engage
sur
le balisage
et
les
aménagements
nécessaires
au
passage
des
pèlerins.
Un
tronçon
de
cet
itinéraire
traverse
notamment
la
commune
de
Lunel-Viel
selon
le
tracé
défini
au
plan
ci-
annexé
en
empruntant
une
partie
de
la voirie
communale.
Conformément
à
l'article
L. 361-1
du
Code
de
l'Environnement
précitée,
le conseil
municipal
est appelé
à émettre
un
avis
sur
le
projet
et
à
désigner
les
chemins
pour
lesquels
il
accepte
l'inscription
au
Plan
départemental
d'Itinéraires
de
Promenade
et
de
Randonnée.
Si
la
conformité
juridique
des
tronçons
est
constatée,
le
Conseil
départemental
inscrira
par
délibération
l'itinéraire
au
P.D.I.P.R.
et
le gestionnaire
(l'Association
Pour
les Chemins
de
St Jacques
de
Compostelle
en
L.R.)
prendra
en
charge
la
mise
en
place
initiale
du
balisage
et
de
la signalétique
adaptée. Par
ailleurs,
la
sécurité
des
usagers
devant
être
assurée
sur
ces
itinéraires,
il
est
demandé
aux
communes
concernées
de
prendre
les
mesures
de
sécurité
si nécessaire.
Compte
tenu
de
l'intérêt
que
présente
le
passage
de
ces
itinéraires
dans
le cadre
de
la
mise
en
valeur
et
de
la
découverte
de
notre
commune,
Il est
proposé
au
conseil
municipal
:
+
d'émettre
un
avis
favorable
au
Plan
départemental
d'Itinéraires
de
Promenade
et
de
Randonnée
de
l'Hérault,
+
d'accepter
l'inscription
au
Plan
départemental
d'Itinéraires
de
Promenade
et de
Randonnée
des
chemins
ruraux
de
la commune
compris
dans
ces
itinéraires,
e
d'adopter
l'itinéraire
La
Voie
historique
du
Chemin
d'Arles
(Villetelle
- Mas
de
Rou)
du
GR653
sur
la
commune
de
Lunel-Viel
destiné
à
la
promenade
et
à
la
randonnée
pédestre,
équestre
et
vélo
tout
terrain,
+
d'autoriser
l'Association
Pour
les
Chemins
de
St
Jacques
de
Compostelle
en
L.R.,
ses
représentants
ou
prestataires
à
installer
sur
les
tronçons
de
ces
itinéraires
appartenant
à
la
commune,
le
mobilier
de
balisage
jacquaire
(balises
jaune
et bleu)
nécessaire
à la signalisation,
l'information
et
la réglementation
(balises,
panneaux
et
barrières)
et
d'effectuer
les
travaux
si
nécessaires
pour
le
passage
des
randonneurs,
e
de
s'engager,
sur
les
itinéraires
ainsi
adoptés,
afin
d'éviter
les
confusions,
à
ne
pas
baliser
ou
autoriser
le
balisage
ou
le
re-balisage
d'autres
circuits,
à
l'exception
de
ceux
ayant
reçu
l'accord
du
gestionnaire
de
l'itinéraire
e
d'autoriser
monsieur
le
Maire
à signer
toutes
pièces
nécessaires
à
la
poursuite
de
cette
affaire.
Monsieur
le
Maire
précise
que
pour
certains
tronçons
concernant
la commune,
hormis
les
tronçons
ouverts
à
la
circulation,
un
arrêté
interdisant
le
passage
des
véhicules
à
moteur
et
notamment
des
véhicules
spéciaux
tout
terrain
4 x 4
et
2
roues
pourra
être
pris.
Cette
interdiction
ne
s'appliquant
pas
aux
véhicules
de
service
ou
de
secours
et
aux
véhicules
utilisés
par
les
riverains
propriétaires,
locataires
ou
exploitants.
Monsieur
Tinel
demande
si
cela
ne
traverse
que
le
privé.
Madame
Pellet-Laporte
répond
que
c'est
possible
et
qu'il
s'agit de
la démarche.
Adopté
à
l'unanimité.
6-2)
Convention
de
partenariat
financier
et
technique
entre
Lunel
Agglo
et
la
commune
pour
la
constitution
d'un
fond
de
plan
de
corps
de
rue
simplifié
Rapporteur
: Mme
Pellet-Laporte
Monsieur
Maire
rappelle
au
conseil
qu'afin
d'améliorer
la sécurité
des
travaux
à proximité
des
réseaux,
la réforme
<
anti-endommagement
des
réseaux
»
ou
«
DT-DICT
»
est
entrée
en
application
le
1°
juillet
2012.
Cette
réforme
a
introduit
des
changements
importants
en
matière
de
règles
et
responsabilités
de
chacun
des
acteurs
impliqués
dans
des
travaux
sur
l'espace
public
:
-
Les
maîtres
d'ouvrages,
responsables
de
la sécurité
de
leurs
chantiers,
-
Les
exploitants
de
réseaux,
qui
doivent
s'engager
sur
la
position
de
leurs
ouvrages.
Les
maîtres
d'ouvrages
doivent
ainsi
obligatoirement
enregistrer
et
mettre
à
jour
les
zones
d'implantation
de
leurs
réseaux
et
ouvrages
au
moyen
d'un
guichet
unique.
L'arrêté
ministériel
du
26
octobre
2018
impose
l'utilisation
d’un
fond
topographique
unique,
le
Plan
de
Corps
de
Rue
Simplifié
(PCRS)
au
plus
tard
le
1°" janvier
2026
pour
localiser
tous
les
ouvrages
souterrains
sensibles
pour
la
sécurité,
implantés
sur
l'ensemble
du
territoire,
ainsi
que
les
ouvrages
souterrains
non-sensibles
implantés
dans
des
unités
urbaines
au
sens
de
l'INSEE.
Les
collectivités,
EPCI,
communes,
gestionnaires
de
réseaux,
doivent
donc
collecter
une
donnée
cartographique
à
haute
résolution
pour
être
en
mesure
de
cartographier
les
réseaux
(gaz,
électricité,
eau,
etc.)
avec
une
précision
de
localisation
inférieure
à 40
cm.
Le
Département
de
l'Hérault
réalise,
avec
l'IGN
et
l'association
OPenIG,
la
première
base
socle
image
PCRS
sur
le
territoire
de
l'Hérault.
Lunel
Agglo
s'est
associé
à
la
constitution
du
PCRS
dans
le
cadre
d’une
coopération
public-public
via
une
convention
de
partenariat
financier
et
technique
dont
la
signature
a
été
autorisée
par
délibération
du
conseil
communautaire
du
6 janvier
2025.
Au
titre
de
ce
partenariat,
la
participation
financière
de
Lunel
Agglo
s'élève
à
9
200
€ TTC
pour
157.9
km?
sur
l'ensemble
du
territoire. Aussi,
afin
de
clarifier
les
modalités
financières
entre
Lunel
Agglo
et
les
communes
membres
de
l'intercommunalité
concernant
le
volet
relatif
à
la
production
et
mise
à
disposition
de
données,
et
ainsi,
leur
permettre
de
répondre
à
leurs
obligations
règlementaires,
il est
proposé
d'étendre
le mécanisme
de
coopération
public-public
entre
Lunel
Agglo
et
les
communes
du
territoire
en
leur
qualité
de
«
maîtres
d'ouvrages
»,
via
une
convention
de
partenariat
financier
et
technique
spécifique,
et
sur
la
base
de
la
même
clef
de
répartition
financière
au
nombre
d'habitants
que
celle
appliquée
par
le
Département
de
l'Hérault.
Ainsi,
Lunel
Agglo,
en
tant
que
gestionnaire
de
réseau
prend
à
sa
charge
20%
soit
1 840
€
TTC.
Il
reste
à
la
charge
des
communes
80%
soit
7
360
€ TTC
répartis
par
nombre
d'habitants
comme
suit
:
Nom
de
la
commune
|
Nb
habitants
|
Répartition
|
Montant
retenu
Boisseron
2222
4%
311€
Campagne
316
1%
44€
Entre-Vignes
2 223
4%
311€
Galargues
772
1%
108€
Garrigues
237
0%
33€
Lunel
26
676
51%
3735€
Lunel-Viel
4526
9%
_____ 634€
Marsillargues
6
854
13%
960
€
Saint-Just
3 325
6%
466
€
Saint-Nazaire-de-Pézan
628
1%
88€
Saint-Sériès
990
2%
139€
Saturargues
1044
2%
146€
Saussines
1016
2%
142€
Villetelle
1734
3%
243€
TOTAL
52
563
100%
7
360€
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
d'approuver
la
signature
d'une
convention
de
partenariat
financier
et
technique
avec
Lunel
Agglo
pour
la
constitution
d'un
fond
«
PCRS
»,
sur
la
base
du
montant
de
participation
communale
ci-dessus
indiqué.
Monsieur
propose
au
conseil :
-__
d'approuver
la
signature
d'une
convention
de
partenariat
financier
et
technique
avec
Lunel
Agglo
pour
la
constitution
d’un
fond
«
PCRS
»
et
selon
la
répartition
financière
exposée
ci-avant,
-__
de
l’autoriser
à
signer
toutes
les
pièces
se
rapportant
à
ce
dossier.
Il est
demandé
au
conseil
de
bien
vouloir
se
prononcer.
Adopté
à
l'unanimité.
6-3)
Convention
de
mise
à
disposition
de
personnel
et
de
matériel
de
balayage
mécanisé
par
l'Agglomération
du
Pays
de
l'Or
Rapporteur
: M.
Fenoy
Monsieur
le
maire
précise
que
l'agglomération
du
Pays
de
l'Or
dispose
de
moyens
techniques
et
humains
pour
la
réalisation
de
prestations
de
balayage
mécanisé
sur
les
zones
d'activité
sur
lesquelles
elle
est
compétente.
Elle
intervient
également
pour
3
de
ses
communes
membres
dans
le cadre
d'une
convention
de
mutualisation
de
services
et de
rationalisation
des
coûts
afférents.
La
commune
de
Lunel-Viel,
située
hors
périmètre
de
l’Agglomération,
a
manifesté
son
souhait
d'intégrer
le
dispositif
déployé
par
l'Agglomération,
consciente
des
avantages
qu'elle
pourrait
en
tirer,
à
savoir
la
mise
à
disposition
régulière
d'une
balayeuse
performante
pour
nettoyer
la
voirie
municipale.
L'analyse
des
besoins
formulés
par
la
commune,
du
plan
de
charge
et
de
l'organisation
du
service
de
balayage
mécanisé
a
montré
une
possibilité
de
répondre
favorablement
à cette
demande.
Ceci
permettrait
en
outre
de
présenter
un
avantage
au
bénéfice
de
tous,
notamment
financier. Pendant
les
périodes
de
mise
à
disposition,
la
balayeuse
et
l'agent
formé
sont
placés
sous
l'autorité
et
la
responsabilité
de
la commune.
En
contrepartie
de
cette
mise
à
disposition,
le
coût
du
service
est
facturé
à
la
commune
de
Lunel-Viel
à
la
hauteur
du
service
commandé,
déterminé
par
cette
dernière.
Le coût
annuel
du
service
a été
défini
sur
la base
de
la
réalité
des
charges
et
de
la
répartition
de
la
mission
entre
les
différents
partenaires
(Agglomération
du
Pays
de
l'Or
pour
ses
besoins
propres,
communes
membres
et
commune
de
Lunel-Viel).
II s'élève
à
14
691
€,
augmenté
de
la TVA
(taux
: 20%),
soit
17
629.20
€ TTC.
Le
montant
facturé
à
la
commune
est
révisé
annuellement
en
fonction
d'indices
liés
aux
consommables
(carburant
et
lubrifiant)
et du
coût
de
la
main
d'œuvre
(valeur
du
point
d'indice).
La
convention
détaille
toutes
les
dispositions
de
cette
mise
à
disposition.
Elle
est
conclue
pour
une
durée
de
4
ans
et
2
mois
avec
un
démarrage
au
1°
novembre
2025
et
donc
une
fin
au
31
décembre
2029.
Le
conseil
municipal
est
invité
à
:
+
Approuver
les
conditions
de
mise
à disposition
des
moyens
techniques
et
humains
de
l'Agglomération
du
Pays
de
l'Or
au
profit
de
la
commune
de
Lunel-Viel
;
° _
Approuver
la
convention
afférente
;
e
Autoriser
le
Maire
à
signer
la convention
et
tout
acte
en
lien
avec
cette
affaire.
Monsieur
le
Maire
précise
que
la
convention
a
été
modifiée
au
niveau
de
la
durée
de
celle-ci,
soit
1
an
renouvelable. Monsieur
Gouasmi
demande
comment
cela
se
passerait,
au
niveau
finances,
si jamais
la
balayeuse
tombe
en
panne,
est
ce
que
le tarif
serait
réduit.
Monsieur
le
Maire
explique
qu'il
n'y
a
pas
de
remplacement
prévu
mais
qu'en
effet
ce
sera
bien
déduit
du
coût
communal.
Monsieur
Gouasmi
demande
si l'agglo
a une
balayeuse.
Monsieur
le Maire
répond
par
la
négative,
et ajoute
qu'il
faudrait
que
l'agglo
de
Lunel
fasse
quelque
chose
pour
ça.
Monsieur
Tinel
demande,
en
termes
de
personnel
qualifié
pour
piloter
cet
engin,
si c'est
le personnel
de
l’agglo
du
Pays
de
l'Or.
Monsieur
Fenoy
répond
par
l'affirmative
et
ajoute
qu'elle
est
sous
leur
responsabilité,
un
chauffeur
de
l'agglo
l'amène,
la conduit
et
la ramène.
Il ajoute
qu’un
agent
de
la collectivité
est
mis
à disposition
pour
les
aider.
Monsieur
Gouasmi
demande
si
l'agent
de
la
commune
est
attitré
à
ce
poste.
Monsieur
le
Maire
répond
par
la
négative
et
ajoute
qu'il
y en
a
un
sur
ces
missions
là
mais
cela
peut
tourner,
et
que
c'est
un
bon
point
pour
la
propreté
du
village.
Monsieur
Tinel
souhaite
savoir
si
elle
sera
utilisée
pour
les
manifestations
comme
les
fêtes
du
village,
par
exemple.
Monsieur
le Maire
explique
qu'en
effet,
elle
pourra
être
utilisée
pour
les
fêtes
et certains
évènements,
il y a
un
nombre
de
8 jours
exceptionnels
sur
la convention.
Monsieur
Gouasmi
demande
si 5
heures
ce
sera
suffisant
et
si une
estimation
du
temps
de
travail
a
été
réalisé.
Monsieur
le
Maire
explique
que
lors
de
chaque
passage,
la
balayeuse
effectue
entre
17
et
20
km.
Il ajoute
que
c'est
bien
pour
le village.
Monsieur
Tinel
demande
s'il y a
une
casse,
c'est
l'agglo
qui
gère.
Monsieur
Fenoy
répond
par
l’affirmative.
Adopté
à
l'unanimité.
Z — ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
/ ÉLECTIONS
7-1)
Mise
à disposition
grâcieuse
de
salles
communales
pour
l'organisation
de
réunions
en
vue
des
élections
municipales
des
15
et
22
mars
2026
Rapporteur
: M.
Fenoy
Les
prochaines
élections
municipales
auront
lieu
les
15
et
22
mars
2026.
En
période
préélectorale
et électorale,
le
principe
d'égalité
entre
les
candidats,
en
offrant
à
chacun
les
mêmes
possibilités
et
les
mêmes
conditions
d'accès
aux
salles
municipales,
rend
nécessaire
la fixation
tarifaire
des
salles
mises
à
disposition.
Les
mises
à
dispositions
de
salles
communales
à
des
fins
politiques
sont
régies
par
les
dispositions
de
l'article
L.2144-3
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
qui
dispose
que
: «
Des
locaux
communaux
peuvent
être
utilisés
par
les
associations
ou
partis
politiques
qui
en
font
la
demande.
Le
maire
détermine
les
conditions
dans
lesquelles
ces
locaux
peuvent
être
utilisés,
compte
tenu
des
nécessités
de
l'administration
des
propriétés
communales,
du
fonctionnement
des
services
et du'maintien
de
l'ordre
public.
Le
conseil
municipal
fixe,
en
tant
que
de
besoin,
la
contribution
due
à
raison
de
cette
utilisation.
»
En
outre,
l'utilisation
d'une
salle
communale
ne
doit
pas
constituer
un
don
prohibé
au
sens
du
Code
Electoral.
Le
Maire
doit
veiller au
respect
de
l'égalité
de
traitement
de
tous
les candidats,
sans
aucune
distinction.
En
effet,
l'article
L
.52-8
du
code
électoral
prohibe
les dons
en
nature
consentis
par
les
personnes
morales
de
droit
public
ou
privé
pour
le financement
de
la campagne
électorale
d’un
candidat.
Le
prêt
gratuit
d'une
salle
municipale
est
assimilé
à
un
don
en
nature,
sauf
si chaque
candidat
peut
en
bénéficier
dans
les
mêmes
conditions. En
conséquence,
sous
réserve
de
disponibilité,
les
salles
municipales
et
les
modalités
de
mise
à disposition
qui
seront
précisées
par
arrêté,
seront
prêtées,
gratuitement,
pour
toute
réunion
d'ordre
politique
en
vue
des
élections
municipales
des
15
et
22
mars
2026
aux
partis
politiques
et aux
listes
de
candidats
déclarées
à
Lunel-
Viel
pour
les
élections
municipales.
Les
mises
à disposition
de
salles
communales
ne
pourront
être
accordées
que
si elles
sont
compatibles
avec
les
nécessités
liées
à
l'administration
des
propriétés
communales,
au
fonctionnement
des
services
ou
au
maintien
de
l'ordre
public.
Il est
demandé
au
Conseil
Municipal,
d'approuver :
- la
mise
à
disposition
à
titre
gratuit
des
salles
communales
au
bénéfice
des
partis
politiques
et
des
listes
de
candidats
déclarées
à
Lunel-Viel
pour
l'organisation
de
réunions
internes
ou
publiques
pendant
la
période
pré-
électorale
et électorale
des
élections
municipales
de
2026
selon
les
modalités
exposées
ci-dessus.
Monsieur
Gouasmi
indique
être
pour,
seulement
si
le
nombre
est
le
même
pour
tout
le monde.
Monsieur
Fenoy
fait
remarquer
que
cela
est
logique.
Monsieur
Tinel
demande
si cela
concerne
toutes
les
salles.
Monsieur
Feoy
répond
par
l’affirmative
sous
réserve
des
disponibilités
et
des
locations.
Adopté
à
l'unanimité.
8
—
COMMUNICATION
DES
DÉCISIONS
PRISES
EN
VERTU
DE
L'ARTICLE
L
2122-22
DU
CGCT
Rapporteur
: M.
Fenoy
Monsieur
le
Maire
communique
au
Conseil
Municipal
:
+
La
décision
46/2025,
en
date
du
18
septembre
2025,
ayant
pour
objet
«
Représentation
par
la SELARL
TERRITOIRES
AVOCATS
pour
défendre
les
intérêts
de
la
commune
de
Lunel-Viel
Saisine
du
juge
d'expropriation
parcelle
AI
291
»,
par
laquelle
il
décide
de
conclure
avec
la
SELARL
TERRITOIRES
AVOCATS,
représentée
par
Maître
Gaëlle
d'Albenas
et
Maître
Laure
CHATRON,
une
convention.
Ladite
convention
de
représentation
en
justice
prévoit
un
honoraire
forfaitaire
pour
la
procédure
de
3
000
euros
HT.
: mémoire
en
saisine
et
mémoires
en
réponse,
transport
sur
les
lieux,
audience.
La
commune
a
en
cours
une
procédure
d'expropriation
pour
aménager
un
trottoir
PMR
et
terminer
les
travaux
de
voirie
au
quartier
de
Lune,
parcelle
AI
291.
La
commune
donne
pouvoir
de
représentation
pour
l'affaire
dans
la
phase
judiciaire
de
fixation
des
indemnités
d'expropriation.
+
La
décision
47/2025,
en
date
du
1°
octobre
2025,
ayant
pour
objet
«
Restructuration
de
la
salle
communale
et
polyvalente
Antoine
Roux
—
Conclusion
d'un
marché
de
travaux
selon
une
procédure
adaptée
ouverte
»,
par
laquelle
il décide
d'attribuer
et de
signer
le marché
avec
les
Entreprises
suivantes
-
Le
lot n°12
est attribué
à l'entreprise
SARL
HUGON
domiciliée
ZAC
Grands
Camps
- 46090
MERCUES
pour
un
montant
de
147
308,52
euros
HT
soit
176
770,22
euros
TIC
;
-
Le
lot
n°13
est
attribué
à TK
ELEVA
TOR
France
SAS
domiciliée
20,
rue
François
Cévert-
CS
50126
- 49001
ANGER
pour
un
montant
de
24
030,00
euros
HT
soit
25
351,65
euros
TTC.
Le
présent
marché
de
travaux
concerne
pour
la
restructuration
de
la
salle
communale
et
polyvalente
Antoine
Roux.
L'exécution
des
lots
débutent
à
compter
de
leur
date
de
notification.
Les
délais
d'exécution
des
travaux
sont
définis
conformément
au
calendrier
prévisionnel
d'exécution
annexé
au
CCAP.
Article
3
: Les
prestations
seront
rémunérées
par
application
du
prix
global
forfaitaire
suivant
pour
la
solution
de
base,
+
La
décision
48/2025,
en
date
du
6 octobre
2025,
ayant
pour
objet
«
Rénovation
de
l'accueil,
de
la
salle
d'attente
et
du
hall
de
la
mairie
—
Lot
03
—
Peinture
—
Conclusion
d'un
avenant
n°
1
au
marché
n°
2024TR05
conclu
selon
procédure
adaptée
ouverte
»,
par
laquelle
il décide
de
conclure
avec
l'entreprise
JZ
BAT,
domiciliée
à
LUNEL,
un
avenant
n°1
au
marché
n°
2024TROS,
pour
prise
en
compte
de
travaux
supplémentaires.
L'avenant
n°1
au
marché
n°
2024TROS
prend
en
compte
les
modifications
et
entraine
une
augmentation
du
montant
initial
du
marché.
Ainsi,
l'incidence
financière
de
l'avenant
n°1
d'un
montant
de
1 550,00
€
HT
soit,
1 860,00
€ TTC,
porte
le
montant
du
marché
initial
à
la
somme
de
10
146,05
€
HT
soit,
12
175,26
€ TTC.
Le
présent
avenant
prend
effet
à
compter
de
sa
notification. æ
La
décision
49/2025,
en
date
du
13
octobre
2025,
ayant
pour
objet
«
Eclairage
public
: remplacement
des
lanternes
existantes
—
Conclusion
d'un
avenant
n°
1
au
marché
n°
2024TR06
conclu
selon
une
procédure
adaptée
ouverte
»,
par
laquelle
il décide
de
conclure,
avec
l'entreprise
ALLEZ
ENERGIE,
à
ST-JUST,
un
avenant
n°1
au
marché
n°
2024TR06,
pour
prise
en
compte
de
travaux
supplémentaires.
L'avenant
n°1
au
marché
n°
2024TR06
prend
en
compte
les modifications
et entraine
une
augmentation
du
montant
initial
du
marché
; ainsi
l'incidence
financière
de
l'avenant
n°1
d'un
montant
de
28
833,79
€
HT
soit,
34
600,55
€
TTC,
porte
le
montant
du
marché
initial
à
la
somme
de
363
631,02
€
HT
soit,
436
357,23
€ TIC.
Le
présent
avenant
prend
effet
à
compter
de
sa
notification.
+
La
décision
50/2025,
en
date
du
21
octobre
2025,
ayant
pour
objet
«
Aménagement
du
chemin
de
Terres
primes
commune
de
Lunel-Viel
—
Conclusion
d'un
marché
de
travaux
selon
une
procédure
adaptée
ouverte
»,
par
laquelle
il décide
de
conclure
le marché
avec
la société
travaux
publics
bastides
-
STPB
34160
BOISSERON.
Le
marché
est
conclu
à
compter
de
sa
date
de
notification,
les
délais
d'exécution
des
prestations
sont
définis
conformément
aux
clauses
du
CCAP.
Les
prestations
seront
rémunérées
par
application
du
prix
global
forfaitaire
suivant
: 69
994,00
euros
HT
(soixante-neuf
mille
neuf
cent
quatre-vingt-quatorze
euros
hors
taxes)
soit
83
992,80
euros
TTC
(Quatre-vingt-trois
mille
neuf
cent
quatre-vingt-douze
euros
et
quatre-vingt
centimes
toutes
taxes
comprises). Le
paiement
sera
effectué
par
mandat
administratif,
dans
le
respect
des
règles
de
la
comptabilité
publique,
dans
un
délai
de
trente
(30)
jours
à
compter
de
la
réception
de
la facture.
+
La
décision
51/2025,
en
date
du
30
octobre
2025,
ayant
pour
objet
«
Location
d'un
appartement
situé
3
rue
des
Cigales,
(RDC)
34400
LUNEL-VIEL
—
Renouvellement
d’un
contrat
de
location
»,
par
laquelle
il décide
de
reconduire
au
le
bail
signé
le
04
novembre
2019
avec
la
locataire
actuelle,
pour
la
même
durée
et
dans
les
mêmes
conditions,
soit
du
01
novembre
2025
au
31
octobre
2028.
Le
contrat
prend
effet
à compter
du
1er
novembre
2025.
Le
montant
du
loyer
mensuel
est
fixé
à
513,19
€
et
sera
révisé
chaque
année
à
la
date
d'anniversaire
du
contrat
en
fonction
de
la variation
de
l'indice
de
référence
des
loyers
publié
par
l'INSEE.
+
La
décision
52/2025,
en
date
du
5
novembre
2025,
ayant
pour
objet
«
Demande
de
subvention
Région
Occitanie
-
Aide
Festivals
/
Festival
Un
piano
sous
les
arbres
»,
de
demander
le
concours
financier
auprès
des
entités
publiques
co-financeurs
citées
ci-dessus,
pour
permettre
la
programmation
des
concerts
et actions
liées
à l'organisation
de
la prochaine
édition
du
festival
de
Piano
«
Un
piano
sous
les
arbres
», que
le budget
prévisionnel
des
dépenses
s'élève
à
: 160
000
€
pour
l'édition
2026
du
festival
de
Piano
«
Un
piano
sous
les
arbres
».
Il décide
également
de
solliciter
l'octroi
d'une
subvention
la
plus
élevée
et
de
s'engager
à
prendre
en
charge
la
part
qui
lui incombe,
soit
20
%
du
montant
prévisionnel
du
budget
du
festival,
conformément
au
plan
de
financement
ci-dessous
:
Cofinanceurs
Montant
budget
Montant
€ Subvention
Taux
souhaité
Entité
Privée
prévisionnel
(€) du
projet
demandée
Mécènes
160
000,00€
13 000,00
€
8%
Vente
des
produits
160
000,00€
66
500,00€
11%
(billetterie + buvette)
”
Cofinanceurs
Montant
budget
Montant
€ Subvention
Taux
souhaité
Entité
Publique
prévisionnel
(€) du
projet
demandée
Conseil
Régional
35 000,00
€
22%
Conseil
Départemental
3 000,00
€
2%
Communauté
10 500,00
€
d'agglomération
Lune
Ne
7%
Agglo Commune
de
Lunel-Viel
32 000,00
€
20%
Total
(Entité
privée
et publique)
160
000,00
€
100%
æ
La
décision
53/2025,
en
date
du
12
novembre
2025,
par
laquelle
il
décide
d'ester
en
justice
et
de
désigner
la
SCP
TERRITOIRES
D'AVOCATS,
représentée
par
Maître
d'Albenas
et
Maître
Chartron,
pour représenter
et
défendre
la
commune
dans
l'affaire
l'opposant
à
Bouygues
Telecom,
vu
la
requête
en
référé.
+
La
décision
54/2025,
en
date
du
12
novembre
2025,
par
laquelle
il
décide
d'ester
en
justice
et
de
désigner
la
SCP
TERRITOIRES
D'AVOCATS,
représentée
par
Maître
d'Albenas
et
Maître
Chartron,
pour
représenter
et
défendre
la
commune
dans
l'affaire
l'opposant
à
Bouygues
Telecom,
vu
la
requête
déposée.
+
La
décision
55/2025,
en
date
du
29
juillet
2025,
«
Restructuration
de
la
salle
communale
et
polyvalente
Antoine
Roux
—
Lot
05-Métallerie
—
Conclusion
d'un
avenant
n°
1
au
marché
n°
2024TR07-5
conclu
selon
procédure
adaptée
ouverte
»,
par
laquelle
il
décide
d'attribuer
et
de
signer
le
marché
avec
l'Entreprise
suivante
:
Le
lot
n°14
est
attribué
à
l'Entreprise
TEXEN
SARL
SCOP,
pour
un
montant
de
46
423,74€
HT,
soit
55
708,49€
TTC,
pour
la
Tranche
Ferme
et
pour
un
montant
de
34
942,08
€
HT,
soit
41
930,49
€
TTC,
pour
la Tranche
Optionnelle
équipement
scénique
- RDC.
Le
présent
marché
de
travaux
concerne
pour
la
restructuration
de
la
salle
communale
et
polyvalente
Antoine
Roux.
L'exécution
des
lots
débutent
à
compter
de
leur
date
de
notification.
Les
délais
d'exécution
des
travaux
sont
définis
conformément
au
calendrier
prévisionnel
d'exécution
annexé
au
CCAP. Les
prestations
seront
rémunérées
par
application
du
prix
global
forfaitaire
suivant
pour
la
solution
de
base.
+
La
décision
56/2025,
en
date
du
29
juillet
2025,
ayant
pour
objet
«
Restructuration
de
la
salle
communale
et
polyvalente
Antoine
Roux
—
Lot
05-Métallerie
— Conclusion
d'un
avenant
n°
1 au
marché
n°
2024TR07-5
conclu
selon
procédure
adaptée
ouverte
»,
de
conclure,
avec
l'Etablissements
Yanick
SANCHEZ,
un
avenant
n°1
au
marché
n°
2024IR07-5,
pour
prise
en
compte
des
travaux
supplémentaires.
‘
L'avenant
n°1
au
marché
n°
2024TR07-5
prend
en
compte
les
modifications
et
entraine
une
augmentation
du
montant
initial
du
marché
; ainsi
l'incidence
financière
de
l'avenant
n°1
d'un
montant
de
520,00
€
HI
soit,
624,00
€ TTC,
porte
le
montant
du
marché
initial
à
la
somme
de
103
677,32
€
HI
soit,
124
412,78
€ TTC.
Le
présent
avenant
prend
effet
à
compter
de
sa
notification.
Prend
acte
à
l'unanimité.
9 —
QUESTIONS
ORALES
1)
Pourriez-vous
nous
donner
la date
de
début
des
travaux
des
parcelles
AI
425
et AI
424
?
De
plus
la
modification
du
cassis
est-elle
prévue
dans
ces
travaux
?
Monsieur
le Maire
explique
que
les travaux
sont
budgétisés
car
toutes
les
conventions
avec
les
notaires
ont
été
signées.
Ils
pourront
être
réalisés
en
début
d'année
prochaine
(le
devis
est
supérieur
à
l'estimation
initiale
de
12
000
€ TTC,
le
devis
actuel
est
de
12
000
€
HT).
Il n'est
pas
encore
prévu
de
modification
du
cassis
car
ce
sont
des
travaux
qui
sont
beaucoup
plus
lourds,
il fallait
acheter
le trottoir,
se
mettre
d'accord
avec
les
propriétaires
déplacer
la
clôture,
c'est
ce
qui
va
être
fait,
et derrière
les
travaux
seront
faits,
c'est
une
question
de
budget
voirie,
mais
cela
était
nécessaire
pour
enclencher
la
suite.
Monsieur
Gouasmi
pensait
que
tout
aurait
été
fait
ensemble.
Monsieur
le
Maire
indique
qu'il
faut
faire
des
études
pour
cela
et
il manque
des
études.
Ce
ne
sera
pas
de
la même
ampleur
et ce
ne
sont
pas
les
mêmes
coûts. 2)
Concernant
la
rénovation
de
la
salle
Roux,
avez-vous
l'intention
de
modifier
l'affichage
sur
le
montant
réel
?
Monsieur
Gouasmi
fait
remarquer
que
cette
question
a
été
débattue
précédemment.
Monsieur
le
Maire
indique
que
c'est
intéressant
d'y
revenir
car
tout
à
l'heure
il a demandé
à
monsieur
Tinel
pourquoi
il a
voté
contre
alors
qu'avant
il était
pour,
et
lors
d'un
précédent
conseil
municipal,
quand
ils ont
voté
sur
la
salle
Roux,
monsieur
Tinel
avait
donné
sa
procuration
à
monsieur
Gouasmi.
En
effet,
lors
du
conseil
municipal
du
1°
avril
2025,
il a
été
voté,
à
l'unanimité,
la
restructuration
de
la
salle
A.
Roux
avec
une
autorisation
de
programme
à
1 655
802,73
€,
avec
la
répartition
sur
les
deux
années.
Monsieur
Fenoy
explique
donc
que
le
groupe
de
la
minorité
a
voté
pour
l'autorisation
de
programme
qui
a
été
présenté,
légèrement
modifié,
et aujourd'hui
le groupe
vote
contre.
Monsieur
le
Maire
s'interroge
sur
la cohérence
de
leur
position.
Monsieur
Gouasmi
indique
qu'ils
« ont
dû
passer
au
travers
».
Monsieur
le
maire
lui
demande
s'il
ne
savait
pas
ce
qu'ils
ont
voté
lors
du
conseil
du
1%
avril.
Monsieur
Gouasmi
explique
que
si,
et
monsieur
Chazallet ajoute
que
c'est
parce
qu'ils
n'avaient
pas
eu
le
choix.
Monsieur
Gouasmi
ajoute
qu'ils
sont
passés
très
certainement
au
travers
et
que
ce
n'était
pas
ce
qu'ils
voulaient
faire.
Il
ajoute
qu'en
y
réfléchissant
plus
profondément,
ils
ne
peuvent
pas
voter
pour
un
projet
qui
ne
rentre
pas
dans
les
plans
qu'ils
avaient
initialement.
Il explique
que
concrètement
cette
salle,
en
son
sens,
aurait
dû
conserver
la
structure
Eiffel,
garder
la façade,
répartir
les
places
de
parkings
et
les
basculer
sous
la
salle
Roux.
Monsieur
Fenoy
demande
s’il
s'agit
de
transformer
la
salle
Roux
en
parking.
Monsieur
Gouasmi
répond
par
l'affirmative
et
ajoute
que
cela
permettrait
de
bénéficier
de
places
de
parking
pour
les
commerçants,
et
une
fois
que
cela
est
changé,
cela
pourrait
permettre
de
fermer
et
d’avoir
une
vraie
place
de
village,
de
la
végétaliser
et
de
créer
une
place
à
l'extérieur
du
village.
Monsieur
le
Maire
lui
demande
s'il
végétalise
en
faisant
un
parking.
Monsieur
Gouasmi
explique
qu'il
souhaitait
végétaliser
la
place
car
il y
a
4
arbres
qui
sont
morts.
Monsieur
le
Maire
précise
que
ce
qui
l'étonne
c'est
que
monsieur
Tinel,
en
2014
et
en
2020
avait
défendu
les
deux
fois
la
salle
Roux
en
centre-ville,
nécessaire
absolument,
pour
garantir
la
vie
du
centre-ville,
et
il
y
a
quelques
mois,
ils
ont
voté
pour
et
aujourd'hui,
bizarrement
en
pleine
campagne
électorale
ils
votent
contre.
Monsieur
Gouasmi
indique
que
cela
n'est
pas
du
tout
dû
à
la
campagne.
Monsieur
le Maire
répond
qu'il
est
rassuré
que
ce
changement
de
pieds
à deux
mois
des
élections
n'est
pas
dû
à
la campagne.
3)
Il
nous
est
remonté
que
lors
des
demandes
émanant
des
écoles
pour
diverses
fournitures
il leur
serait
répondu
systématiquement
que
la
mairie
n'a
plus
d'argent
?
Pourquoi
ces
refus
systématiques
?
Quel
est donc
la réalité
financière
de
la mairie
?
Monsieur
le
Maire
explique
que
pour
les
élections,
elle
devrait
être
livrée.
Il
ajoute
que
dès
qu'elle
sera
livrée,
il y
a
aura
une
inauguration
et
que
tout
le
monde
pourra
être
là
et
constater
la
date
de
mise
en
service.
Ça
sera
pour
début
février,
avec
le mois
de
février
pour
réception.
Il y a des
solutions
de
replies
au
cas
où,
les
écoles,
l'EVS
(la
ruche).
Il y aura
bien
un
bureau
de
vote.
4)
Il nous
est
remonté
que
lors
des
demandes
émanant
des
écoles
pour
diverses
fournitures
il leur
serait
répondu
systématiquement
que
la
mairie
n'a
plus
d'argent
?
Pourquoi
ces
refus
systématiques
? Quel
est donc
la réalité
financière
de
la mairie
?
Monsieur
le Maire
demande
à
monsieur
Gouasmi
s’il n'est
plus
représentant
des
parents
d'élèves
à
l'école.
Monsieur
Gouasmi
répond
par
la
négative.
Monsieur
le
Maire
demande
s'il
peut
être
plus
précis
sur
qui
dit
que
la
mairie
n’a
plus
d'argent.
Monsieur
Gouasmi
indique
que
ce
sont
tout
simplement
les
parents
d'élèves
des
deux
écoles,
des
parents
qui
ont
des
remontées
des
écoles.
Monsieur
le
Maire
explique
qu'ils
étaient
trois
au
conseil
d'école,
Johanna
Moussu,
Marie
Pellet-Laporte
et
lui-même,
il n'a
absolument
pas
souvenirs
que
ce
genre
de
question
soit
apparu
à
l'ordre
du
jour,
il est
donc
étonné
des
remontées
qui
n'ont
a
pas
été
remontées
par
les
parents
d'élèves
et
les
enseignants.
Monsieur
Gouasmi
conclue
donc
que
s’il a
des
encore
des
informations
de
ce
type,
il répondra
qu'aucunes
informations
en
ce
sens
n'a
été
remonté
à la
mairie.
Monsieur
Fenoy
explique
qu'il
y a des
conseils
d'écoles,
qu'il
est
en
contact
direct
avec
les
deux
directrices
des
écoles.
Il donne
quelques
chiffres
:
FONCTIONNEMENT
2024
|FONCTIONNEMENT
2025
ECOLE
MATERNELLE
13956,88
21280,08
ECOLE
ELEMENTAIRE
37488,7
49318
La
commune
vote
chaque
année
des
enveloppes
pour
les
écoles
; la
commune
a
voté
une
subvention
de
750
euros
pour
le
WISC
et
la
commune
finance
plusieurs
projets
pédagogiques
sorties
pour
les
écoles.
Il
indique
à
monsieur
Gouasmi
que
peut-être
il
pourrait
redevenir
un
parent
d'élèves
délégués.
Monsieur
Gousmi
conclut
que
ce
n'est
pas
possible.
5)
Concernant
les
PFAS,
où
en
sont
les
investigations
?
Etes-vous
certain
que
l'incinérateur
n'est
pas
un
contributeur
actif dans
cette
pollution
?
Monsieur
le maire
explique
que
lors
de
la dernière
réunion
en
préfecture
du
5 septembre
2025,
les
résultats
d'analyses
montraient
que
la
commune
a
abattu
la
pollution,
et
l'eau
est
de
qualité.
Les
filtres
à
charbon
fonctionnent
très
bien.
Il
ny
a
plus
problèmes
au
niveau
des
normes
dans
l'eau
à
Lunel-Viel.
Nous
recherchons
toujours
l'origine
de
la
pollution,
c'est
le travail
de
l’Agglo.
Il explique
être
attaché
à cela
car
si
on
trouve
le
pollueur,
on
pourra
le
faire
payer.
Il
souhaiterait
que
la
défense
de
l'Agglo
soit
un
peu
plus
musclée
pour
les
Lunel-Viellois.
Il trouve
que
cela
met
un
moment
à
se
mettre
en
œuvre
et en
réunion
en
préfecture
il
y
a
des
absents
ou
des
gens
qui
ne
connaissent
pas
les
dossiers,
il
trouve
qu'il
n'y
a
pas
d'attitudes
fermes
et
déterminées
en
préfecture
pour
affirmer
pleinement
ce
que
lui
a
affirmé,
le
principe du
pollueur
payeur.
Il ajoute
qu'il
souhaite
trouver
l'origine
de
la pollution
et que
ceux
qui
ont
pollué
puissent
payer.
A
l'agglo,
on
n'entend
pas
trop
de
choses
dites
avec
une
position
de
détermination.
Monsieur
le Maire
donne
quand
même
acte
à
l'Agglo
car
ils ont
quand
même
été
très
réactifs
sur
l'installation
des
filtres.
Monsieur
Fenoy
explique
qu'en
ce
qui
concerne
l'incinérateur,
il indique
que
si aujourd’hui
il est
maire,
c'est
qu'il
fait
partie
des
gens
qui
se
sont
opposés
à
l'incinération,
contrairement
à
certaines
personnes
autour
de
la
table.
Il
est
très
inquiet
de
l'impact
que
peut
avoir
une
telle
installation
industrielle
sur
son
environnement.
Il
a
donc
demandé
à
ce
que
des
analyses
soient
réalisés
en
amont
et
en
aval
de
l'incinérateur
; les
analyses
des
piézomètres
ne
montrent
pas
une
différence
entre
celles
en
aval
et
en
amont,
À
partir de
là, on
ne
pas
prouver
que
l'incinérateur
est
lié au
PFAS.
Il indique
être
très
prudent
car
il critique
les
rejets
liquides
dans
le canal
de
Lunel,
qui
passaient
par
une
canalisation.
Il aimerait
savoir,
si
c'est
possible,
si
la
pollution
pourrait
venir
de
là
car
cette
canalisation
est
maintenant
bouchée.
Il en
a
fait
part
à
l’Agglo
et
à
la
préfecture,
au
cas
où
il est
possible
de
vérifier
cela.
Il explique
que
pour
le
moment,
aucun
impact
n'a été
déclaré
à la faute
de
l'incinérateur.
6)
Le
montant
initialement
prévu
pour
la traverse
était
d'environ
498kE€,
ensuite
celui
a évolué,
à l'approche
de
son
inauguration
pourriez-vous
nous
donner
le coût
exact
de
ce
projet
?
Monsieur
Fenoy
demande
à
monsieur
Gouasmi
où
est-ce
qu'il
a eu
ce
montant,
car
la convention
avec
l'Etat
délibérée
pour
son
approbation
le
10
octobre
2022,
fait
état
d'un
montant
de
projet
à
713
940
€
HT.
Le
chiffre
que
donne
monsieur
Gouasmi
se
rapproche
des
recettes
pour
ce
projet,
qui
s'élèvent
à
474
840
€.
Il indique
que
ce
se
sont
les
financements
obtenus
qui
sont
très
élevés.
Il explique
que
le
bilan
est
que
l'estimation
était
à
713
940
€,
et
les
décomptes
généraux
définitifs
fournis
par
Razelbec,
nous
donne
652
340,14
€,
ce
qui
est
un
peu
inférieur
de
60
000
€
à
peu
près
de
l'estimation
qui
a
été
délibérée.
Il
n'y
a
pas
de
maitrise
d'œuvre
payante
sur
ce
projet
car
la
maitrise
d'œuvre
a
été
réalisé
par
l'ingénieur
de
la
commune,
qu'il
remercie.
Le
montant
de
cette
maitrise
d'œuvre
a
donc
été
reporté
et
des
travaux
complémentaires
ont
pu
être
réalisé
avec.
10
—
QUESTIONS
DIVERSES
Monsieur
le
Maire
souhaite
partager
une
information
:
Deux
agents
ont
demandé
la
protection
fonctionnelle,
qui
consiste
à assurer
la
prise
en
charge
des
frais,
pour
les
agents,
qui
sont
liés
à
des
dommages
ou
des
atteintes
dont
ils auraient
été
victimes
lors
de
leur
service.
Il ressort
du
rapport
des
agents
les
faits
suivants.
Contexte Conformément
à
nos
engagements
en
matière
de
transparence
et d'information
auprès
de
l'ensemble
des
élus,
cette
note
a
pour
objet
de
vous
communiquer
la
situation
relative
à
deux
agents
de
la
Police
municipale,
confrontés
à
des
agressions
verbales
et
physiques
dans
l'exercice
de
leurs
fonctions,
de
façon
répétitive
de
la
part
de
certains
commerçants
locaux,
ainsi
que
les
mesures
prises
par
la
commune
au
titre
de
la
protection
fonctionnelle. 1.
Résumé
des
faits
Agents
concernés
: Madame
Marina
Cuny,
Brigadière
Chef
Principale
et
Monsieur
Christophe
Carmona,
Agent
de
Surveillance
de
la Voie
Publique
(ASVP).
Faits
du
25
juillet
2024 :
Lors
d'une
pause
dans
les
locaux
municipaux
de
la
mairie,
Monsieur
Carmona
a
été
victime
d’une
agression
physique
accompagnée
de
menaces
de
mort.
Ces
actes
ont
donné
lieu
à
une
incapacité
temporaire
de
travail
de
48
heures.
En
effet,
Monsieur
XX,
mécontent
d'avoir
été
verbalisé
car
il stationnait
illégalement
sur
une
zone
bleue,
s'est
présenté
à
l'accueil,
montrant
une
attitude
très
hostile
vis-à-vis
de
la police
municipale.
Il voulait
en
découdre
avec
les
agents
de
police
qui
l'avaient
verbalisé
et
il s'est
introduit
sans
rendez-vous
dans
les
locaux
privés
de
la
mairie,
dans
la
salle
de
pause
du
personnel.
Lorsqu'une
tentative
d'explication
commence,
cet
individu
interpelle
l'agent
de
police
avec
violence
en
lui
lançant
«
ferme
ta
gueule
»,
puis
le
saisit
brutalement
par
le cou
en
proférant
des
menaces
explicites
de
mort
(«
je
vais
te
crever,
ferme
ta
gueule
»).
Malgré
cette
agression
physique,
l'agent
précise
qu'il
n'a
eu
aucun
geste
agressif
en
retour,
évitant
toute
escalade.
Cette
agression
a
pu
être
stoppée
grâce
à
l'intervention
d'une
personne
tierce.
Plusieurs
témoins
étaient
présents
lors
des
faits
et
ils
ont
dû
intervenir
pour
empêcher
Monsieur
XX
d'aller
plus
loin
dans
ses
agissements. Une
plainte
a
été
déposée
par
l'agent
à
la gendarmerie.
Le maire,
la direction
et le chef de
police
ont
reçu
Monsieur
Carmona
qui
n’a
pas
souhaité
demander
la protection
fonctionnelle,
dans
une
volonté
d'apaisement
de
la
situation.
Faits
du
23
décembre
2024 :
Monsieur
XX
a
été
très
virulent
à
l'encontre
d’une
élue
qui
venait
en
tant
que
cliente
chercher
une
commande
de
viande.
Il a verbalement
agressé
la
première
adjointe
pour
un
problème
mairie.
Il
s'est
avéré
que
Monsieur
XX
utilisait
l'électricité
de
Jules
Ferry
tantôt
pour
le
chantier
en
cours
relatif
à
l'aménagement
d'un
local
commercial,
et également
pendant
les fêtes
de
fin d'année
pour
un
camion
réfrigéré.
Ces
branchements
se
faisaient
sans
demande
préalable
et
sans
autorisation.
Un
agent
de
la
commune
a
disjoncté
le tableau
pour
faire
cesser
l'infraction.
Monsieur
XX a
signifié
son
mécontentement
à
l'élue
qui
avait
par
ailleurs
demander
de
remettre
l'électricité
lorsqu'elle
a été
mise
au
courant.
Néanmoins,
Monsieur
XX
a été
très
virulent
à
l'encontre
de
l'adjointe
élue
en
proférant
des
insultes
et menaces
vis-à-vis
de
l'agent.
L'élue
s'est
permise
de
protéger
l'agent
en
disant
que
de
telles
menaces
n'étaient
pas
acceptables
et que
tout
cela
aurait
été
évité
s’il avait
préalablement
demandé
l'autorisation
de
se
brancher.
Ne
voulant
rien
entendre,
Monsieur
XX
a été
injurieux
et
insultant
à
l'encontre
de
l'élue
et particulièrement
agressif,
avec
la
caution
de
ses
fils
présents,
en
lui demandant
de
quitter
son
commerce.
Le
maire
a
tenté
une
médiation
par
sms,
l'incitant
à
s'apaiser
et
à
s'excuser,
mais
sans
suite.
Au
lieu
de
cela,
il
a
de
nouveau
interpellé
l'élue
sur
la
voie
publique
le
jeudi
26
décembre
au
matin,
avec
des
propos
très
mensongers
sur
ce
qui
s'était
passé
3
jours
avant.
Le
maire
l'a
donc
convoqué
en
mairie
dès
l'après-midi
en
présence
du
service
de
Police
Municipale
et
de
la
première
adjointe,
afin
de
revenir
sur
ce
qui
s'était
passé
et
de
lui
signifier
que
l'exécutif
et
les
agents
avaient
une
position
alignée
eu
égard
ces
écarts
de
comportement.
Faits
du
21
novembre
2025
:
Lors
d'une
mission
de
contrôle
du
respect
de
la
zone
bleue
sur
la
place
du
14
juillet
à
Lunel-Viel,
la
brigadière
chef
principale
Mme
Marina
Cuny,
accompagnée
de
l'ASVP
Christophe
Carmona,
a constaté
qu'un
véhicule
avait
dépassé
la
durée
autorisée.
Comme
pour
les
autres
véhicules
concernés,
un
avis
d'information
relatif
à
une
future
verbalisation
a été
déposé.
Au
cours
de
leur
déplacement,
un
commerçant
connu
des
services
pour
ne
pas
respecter
la
réglementation
de
la
zone
bleue
et
gérant
d'un
commerce
sur
la
place
du
14
juillet,
a
exprimé
son
mécontentement
après
avoir
été
informé
de
la verbalisation
de
son
véhicule
par
son
frère,
commerçant
voisin.
Cet
individu,
Monsieur
YY,
est
venu
se
confronter
directement
aux
agents
sur
la voie
publique.
Selon
le
récit
de
notre
agente,
il a tenu
des
propos
outrageants
et
injurieux,
notamment
des
insultes
grossières
telles
que
«
nique
ta
mère
»,
« je
m'en
bats
les couilles
» et « allez
vous
faire
foutre
»,
et ce
malgré
la présence
d'une
caméra
filmant
les
faits.
Par
la
suite,
il a
froissé
le
papier
de
verbalisation
et
a jeté
violemment
l'avis
de
verbalisation
à
l'encontre
des
agents
sur
la
voie
publique
en
les
traitant
d'«
espèces
de
connards
».
Ces
faits
sont
visibles
et
audibles
sur
la
caméra
réquisitionnée
par
les
gendarmes.
On
constate
également
sur
la
vidéo,
l'agressivité
du
commerçant
et
le professionnalisme
des
agents
de
la
police
municipale
qui
sont
restés
maitrisés,
courtois
avec
une
attitude
professionnelle.
2.
Actions
entreprises
-
Plusieurs
dépôts
de
plainte
et
mains
courantes
ont
été
effectués
pour
chacun
des
incidents
auprès
de
la
gendarmerie
de
Lunel,
avec
constitution
des
dossiers
nécessaires.
- L'enregistrement
vidéo
réalisé
lors de
la mission
du
21
novembre
(caméra-piéton)
atteste
des
propos
insultants
et
du
comportement
outrageant.
3.
Mesures
communales
Au
regard
de
ces
graves
incidents
qui
portent
atteinte à
l'autorité
et
à
la
sécurité
des
agents,
le
maire
a
décidé
d'accorder
à
Madame
Cuny
et
à
Monsieur
Carmona
la
protection
fonctionnelle
telle
que
le
permet
l'article
L.
134-1
du
Code
général
de
la
fonction
publique. Cette
mesure
comprend :
- La
prise
en
charge
intégrale
des
frais
de
défense
et
de
procédure
- L'accompagnement
juridique
et
administratif
nécessaire
- La
mise
en
œuvre
éventuelle
de
mesures
de
protection
adaptées
à
l'exercice
sécurisé
de
leurs
fonctions
Outre
la
protection
fonctionnelle,
il
a
été
proposé
aux
agents
s'ils
le
souhaitaient
la
mise
en
place
d'un
suivi
psychologique
via
l’assurance
statutaire
communale.
Cette
démarche
appartient
aux
agents
qui
disposent
des
coordonnées.
Leur
intention
reste
anonyme
et confidentielle.
Le
maire
précise
qu'il
a tenté
plusieurs
médiations
avec
le commerçant
en
le
recevant
individuellement
puis
lors
d'une
rencontre
collective
avec
les
services
en
décembre
2024
suite
à
la
véhémence
de
ses
propos
et
de
son
comportement
à
l'encontre
de
la
première
adjointe.
Il
n'a
pas
reconnu
les
faits
ni
ses
agissements,
il a
même
apporté
des
versions
différentes
et
ce,
malgré
des
témoins
présents.
Il
ne
s'est
pas
excusé,
il se
dit
victime
de
harcèlement
de
la
part
de
la
mairie.
Monsieur
XX
a
tenu
des
propos
sexistes
et
misogynes
à
l'encontre
des
femmes
présentes
à
la
rencontre.
Il
convient
également
de
préciser
que
Monsieur
XX
justifie
son
comportement
car
il
se
sent
harcelé
par
une
multitude
de
verbalisation.
Dans
les
faits,
Monsieur
XX
n'a
été
verbalisé
qu'une
seule
fois
depuis
la
mise
en
place
de
la
zone
bleue
(1er
incident
de
juillet
2024).
Son
fils,
M.
YY,
a
également
été
verbalisé
une
seule
fois
(incident
de
novembre
2025).
Par
contre,
il est
nécessaire
de
préciser
que
la
police
municipale
a
fait
un
travail
de
prévention
et
les
commerçants
ont
été
respectivement
avertis
à
multiples
reprises
avant
d'être
verbalisés.
4.
Enjeux
et
perspectives
Ces
agressions
témoignent
des
difficultés
croissantes
rencontrées
par
nos
agents
et
les
élus
dans
l'exercice
de
leurs
missions
de
service
public,
en
particulier
dans
le contexte
des
contrôles
et de
l'application
de
règles
parfois
mal
reçues
(mise
en
place
des
zones
bleues
en
vue
de
permettre
la
rotation
des
véhicules
notamment
pour
les
commerces
de
la
place).
Il
est
fondamental
que
la
collectivité
affirme
son
soutien
ferme
aux
agents
et
élus
tout
en
garantissant
leur
protection. Madame
Carine
Doz
demande
pourquoi
cette
zone
bleue
a été
créée.
Madame
Froidure
explique
que
c'est
pour
fluidifier
la
circulation.
Madame
Carine
Doz
indique
que
cela
sert
bien
aux
personnes
et
utilisateurs
des
commerces.
Monsieur
la
Maire
ajoute
qu'à
la
base
c'était
une
demande
des
commerçants.
Il ajoute
qu'il
y a des
places
pour
les
habitants
et
la
zone
bleue
pour
les
utilisateurs
des
commerces.
Madame
Carine
Doz
indique
que
les
commerçants
pourraient
laisser
les
places
réservées
à
la
clientèle.
Elle
ajoute
que
c'est
un
peu
scandaleux.
Monsieur
Fenoy
demande
l'avis
des
élus
minoritaires.
Monsieur
Gouasmi
indique
qu'en
effet
ce
qui
est
arrivé
aux
agents
de
la
police
municipale
est
scandaleux,
personne
n'a
à
agresser
les
policiers
ou
les
ASVP,
et
il est
normal
que
la
mairie
soit
derrière
eux.
Il
fait
remarquer
au
maire
qu'il
a
tenté
des
médiations
et
autres
mais
que
peut
être
M.
XX
se
sent
«
harcelé
»
à
travers
ses
clients
qui
sont
verbalisés.
Il
pense
que
dans
l'intérêt
commun
il faudrait
qu'ils
travaillent
ensemble.
Il pense
que
rien
ne
pourra
être
fait
si
personne
ne
se
regroupe
autour
d'une
table,
pour
que
chacun
reconnaisse
ses
torts
et
que
des
solutions
soient
trouvées
pour
tout
le
monde
; En
effet
si les
commerçants
se
garent
sur
la zone
bleue,
qu'ils
aillent
se
garer
ailleurs
par
exemple
une
bonne
fois
pour
toute,
et
éventuellement
voir
avec
les
policiers
municipaux
si
il n°
y
a
pas
un
ressentiment
et
peut-être,
être
plus
dans
la
médiation,
comme
faisait
Sidney
(ancien
policier),
en
mettant
des
avertissements
au
lieu
d'une
amende
directement
ou
d'une
sanction,
même
s'il faut
qu'elle
tombe
à
un
moment
donné.
Monsieur
le
Maire
demande
à
monsieur
Gouasmi
s'il
demande
donc
à
la
police
municipale
de
ne
pas
appliquer
la
loi.
Il
ajoute
que
comme
indiqué
précédemment,
il y
a
eu
plusieurs
avertissements,
plusieurs
tentatives
de
médiation.
Il ajoute
bien
aimer
aller
chez
ce
commerçant,
il est
un
bon
client
et
il n'a
pas
de
problèmes
avec
cela
; il est
certain
qu'il
faut
faire
beaucoup
pour
la
vie
commerçante
dans
village
mais
pour
lui
il n'y
a
rien
qui
justifie
que
l'on
peut
étrangler
un
agent
de
police.
Monsieur
Gouasmi
fait
remarquer
qu'il
avait
indiqué
que
cela
était
inadmissible
lors
de
sa
prise
de
parole,
il
n'y
a
pas
de
débat
là-dessus.
Monsieur
Fenoy
lui
répond
qu'apparemment
c'est
« je
suis
d'accord,
mais
…
».
Il demande
à
monsieur
Gouasmi
si
les
agents
de
la
police
doivent
faire
respecter
la zone
bleue
ou
pas.
Monsieur
Gouasmi
répond
par
l'affirmative
et ajoute
que
monsieur
le
Maire
a
indiqué
qu'il
y avait
déjà
eu
plusieurs
avertissements.
Monsieur
le maire
lui demande
s'il est
solidaire,
pleinement,
et
sans
réserve,
du
travail
qu'effectue
la
police
municipale.
Monsieur
Gouasmi
répond
par l'affirmative
et
ajoute
que
quoi
qu'il
en
soit,
il
va
falloir
se
mettre
autour
d'une
table
car
cela
ne
peut
pas
continuer
comme
ça,
et
le faire
différemment.
Monsieur
Fenoy
explique
que
cela
a déjà
été
fait
plusieurs
fois,
il
n'a
rien
contre
le
commerçant
et
personne
n'est
satisfait
de
ce
qui
se
passe.
Le
commerçant
a
demandé
l'électricité,
il n'y
a
pas
de
problèmes,
il a
eu
son
électricité,
les
services
l'arrangent
souvent
; mais
dans
cette
situation,
on
ne
peut
pas
se
permettre
de
ne
pas
soutenir
les
policiers
municipaux.
Monsieur
Gouasmi
réitère
son
idée
et
indique
que
sans
se
retrouver
pour
échanger,
ça
n'avancera
pas.
Monsieur
le
Maire
a
précisé
au
commerçant
que
la
porte
est
ouverte
et
il espère
que
cela
va
pouvoir
être
rediscuté,
il indique
qu'il
pense
avoir
fait
sa
part
en
tant
que
médiateur
et
après
il y a
un
respect
des
règles
; il réfléchit
où
est
l'intérêt
des
Lunel-
Viellois,
qu'ils
aient
des
commerces
qui
marchent
et
qu'ils
puissent
se
garer
quand
il viennent
sur
la
place,
et
également
que
les
riverains
puissent
aussi
se
garer
;il
essaye
de
concilier
tous
ces
pôles
là et
il faut
que
tout
le
monde
y
mette
du
sien.
Il a
été
proposé
plusieurs
fois
au
commerçant
de
ne
pas
se
garer
sur
la zone
bleue,
la
balle
est
dans
son
camp
pour
aller vers
un
apaisement
de
la
situation.
Monsieur
Fenoy
lui
a
tendu
la
main
et a
fait
plusieurs
médiations.
Il conclut
en
indiquant
que
les
agents
bénéficieront
de
la
protection
fonctionnelle
et
il
espère
que
cela
mettra
un
arrêt
définitif
à ce
genre
de
comportement.
La séance
se clôture
à 19h45.
Le
Maire
Le
Secrétaire
de
Séance
Fabrice
Fenoy
Gilles
Cannat