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Procès Verbal - PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 10 MARS
Procès Verbal - Proces verbal de la seance du CM du 10 mars 2025
Document publié le Lundi 10 mars 2025 par la commune de Lunel-Viel.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal de la seance du CM du 10 mars 2025)
Thèmes du document : Consommateurs, Eau et assainissement, Assurance,
VILLE
DE
:
Lunel-Viel
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
10
MARS
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et
le dix
mars,
à dix-huit
heures
trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal
—
Hôtel
de
Ville,
sous
la
présidence
de
monsieur
Fabrice
FENOY,
Maire.
PRESENTS
: M.
FENOY
-
M.
BOLUDA
—
Mme
PELLET-LAPORTE
-
Mme
DE
OLIVEIRA
—
Mme
FROIDURE
—
Mme
BAFFALIE
—
Mme
MONGRAIN
—
M.
PELLET
—
Mme
SALGUES
—
Mme
MARIN-CHARPENTIER
—
Mme
DOZ
-—
M,
CANNAT
—
M.
MUSEMAQUE
-— Mme
MOUSSU
—
M.
GOUASMI
—
M.
TINEL
—
M.
CHAZALLET
REPRÉSENTÉS
:
Mme
BERARDI
est
représentée
par
M.
FENOY
M.
BILLET
est
représenté
par
M.
MUSEMAQUE
M.
CARNUS
est
représenté
par
Mme
BAFFALIE
M.
GRANDGONNET
est
représenté
par
M.
CANNAT
Mme
REMESY
est
représentée
par
M.
GOUASMI
ABSENTS
: M.
MOHAD
-— Mme
BOUABDALLAH
—
Mme
BOULZE
—
Mme
RAYNAL
—
M.
RICOME
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M.
CANNAT
ORDRE
DU
JOUR
:
1 — ADOPTION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
16
DÉCEMBRE
2024
(Rapporteur
: M.
Fenoy)
2 - RESSOURCES
HUMAINES
/ MOYENS
GÉNÉRAUX
2-1)
Création
d'un
poste
emploi
permanent
et
modification
du
tableau
des
effectifs
(Rapporteur
: M.
Fenoy)
2-2)
Participation
à
l'appel
d'offres
de
renouvellement
des
contrats
d'assurance
des
risques
statutaires
du
centre
de
gestion
de
la fonction
publique
territoriale
de
l'Hérault
(CDG
34)
(Rapporteur
: M.
Fenoy)
2-3)
Recours
a
vacataire
pour
missions
spécifiques
et
ponctuelles
pour
l'accompagnement
aux
devoirs
—
Fixation
du
taux
de
vacation
(Rapporteur
: M.
Fenoy)
3
—
FINANCES
3-1)
Rapport
et débat
d'orientations
budgétaires
2025
(Rapporteur
: M.
Musemaque)
3-2)
Bilan
des
cessions/acquisitions
2024
(Rapporteur
: M.
Musemaque)
3-3)
Bilan
des
marchés
publics
2024
(Rapporteur
: M.
Musemaque)
3-4)
Aide
aux
sinistrés
de
Mayotte
(Rapporteur
: M.
Fenoy)
3-5)
Séjour
Espace
Jeunes
(avril
2025
: hébergement,
centre
de
vacances
Malibert
— Saint
Chinian)
: autorisation
de
paiement
d'un
acompte
(Rapporteur
: Mme
Moussu)
3-6)
Autorisation
de
versement
préalable
d'acompte
pour
artistes
programmés
durant
le
festival
Un
Piano
sous
les Arbres
-
Édition
2025
(Rapporteur
: M.
Fenoy)
4
—
URBANISME /
CADRE
DE
VIE /
PARTENARIAT
4-1)
Convention
avec
l'INRAP :
réalisation
du
diagnostic
d'archéologie
préventive
dénommé
«
LUNEL-VIEL
(34)
Parcelle
AI
252
Piste
cyclable
Parking
des
Thermes
»
N°
D156234
(Rapporteur
: M.
Fenoy)
4-2)
Travaux
d'aménagement
de
la voie
verte
Pays
de
l'Or
: avenant
n°1
à
la convention
n°
143-2023
de
transfert
de
la
maîtrise
d'ouvrage
(Rapporteur
: M.
Fenoy)
4-3)
Convention
hors
foyer
CITEO
(Rapporteur
: Mme
Pellet-Laporte)
5 — INTERCOMMUNALITÉ 5-1)
Approbation
de
la
modification
des
statuts
de
Lunel
Agglo
(Rapporteur
: M.
Fenoy)
6
—
COMMUNICATION
DES
DECISIONS
PRISES
EN
VERTU
DE
L'ARTICLE
L
2122-22
DU
CGCT
(Rapporteur
: M.
Fenoy)
7
—
QUESTIONS
ORALES 8 —
QUESTIONS
DIVERSES
Ordre
du
jour
approuvé
à
l'unanimité.
KOHOHHK
HOH
AK
HHOK
KO
HE
OKOHH
HRK
OKOHHHOK
1 —
ADOPTION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
16
DÉCEMBRE
2024
Rapporteur
: M.
Fenoy
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
délibérer.
Adopté
à
la
majorité
(1
abstention
: monsieur
Chazallet).
Monsieur
Chazallet
indique
qu'il
s'abstient
sur
ce
vote
car
il était
absent
au
précédent
conseil
municipal.
Monsieur
le
Maire
présente
aux
élus
monsieur
Grégory
Baudon,
nouveau
responsable
du
service
Marché
Publics
et
Finances.
2 —
RESSOURCES
HUMAINES
/
MOYENS
GÉNÉRAUX
2-1)
Création
d'un
poste
emploi
permanent
et
modification
du
tableau
des
effectifs
Rapporteur
: M.
Fenoy
Le
Maire
informe
l'assemblée
que
:
Conformément
au
code
général
des
collectivités
territoriales,
Conformément
à
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
Conformément
à
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
statut
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
et
notamment
l'article
34,
Conformément
au
décret
2019-1414
du
19
décembre
2019
relatif
à
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
des
emplois
permanents
de
la fonction
publique
territoriale
ouverts
aux
agents
contractuels,
Conformément
au
décret
n°88-145
du
15
février
1988
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
notamment
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale.
Conformément
au
tableau
des
effectifs
existant,
Il appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la commune
a construit
une
cuisine
municipale,
dans
le cadre
du
projet
d'extension
de
l'école
maternelle,
qui
va
être
prochainement
équipée
en
mode
production
afin
de
poursuivre
l'objectif
d'offrir
aux
enfants
des
repas
équilibrés
et
« faits
maison
». Tous
les
repas
seront
préparés
avec
des
produits
bruts,
de
saison,
biologiques
et
locaux
autant
que
possible,
sains
et
goûteux.
La
capacité
de
la
cuisine
municipale
est
de
500
repas/jour.
Les
écoles
et
les
structures
petite
enfance
pourront
ainsi
être
approvisionnées
en
liaison
chaude.
Cette
nouvelle
cuisine
bénéficiera
également
aux
seniors
grâce
au
portage
de
repas
à
domicile.
Lunel-Viel
souhaite
poursuivre
sa
politique
ambitieuse
alliant
lutte
contre
le gaspillage
alimentaire,
l'éducation
au
goût,
la
sensibilisation
à
l'alimentation
durable
et
le
partenariat
avec
les
producteurs
locaux.
Ce
projet
fait
notamment
partie
du
Projet
Alimentaire
Territorial
porté
par
le
PETR
Vidourle
Camargue.
Pour
mener
à
bien
ce
projet,
il
est
nécessaire
de
créer
un
poste
de
chef(fe)
de
cuisine,
qui
sera
chargé(e)
de
préparer
les
menus,
de
gérer
et
de
participer
à
la
production
des
repas
dans
le
respect
des
règles
d'hygiène
et
de
sécurité,
d'organiser
les
partenariats
et
les
approvisionnements
avec
des
producteurs
locaux,
de
gérer
les
stocks
de
denrées
alimentaires,
de
gérer
le
budget
alloué
et
d'assurer
la
maintenance
et
l'entretien
des
équipements
et
des
locaux.
Dans
un
premier
temps,
avant
la
mise
en
production
de
la
cuisine
municipale,
le/la
chef(fe)
devra
préparer
le dossier
d'agrément
sanitaire
et
les
documents
administratifs
pour
assurer
la conformité
réglementaire
de
l'établissement,
travailler
avec
les
agriculteurs
locaux
pour
intégrer
les
besoins
de
la
cantine
à
leurs
plans
de
culture,
élaborer
les
menus
et
organiser
les
marchés
publics
d'approvisionnement,
organiser
et
former
l'équipe
pour
assurer
la fabrication
et
la
livraison
des
repas...
Le
Maire
propose
donc
à
l'assemblée
:
La
création
d'un
emploi
de
chef(fe)
de
cuisine,
à
temps
complet,
pour
exercer
les
missions
pré-citées.
Cet
emploi
pourrait
être
pourvu
par
un
fonctionnaire
de
catégorie
C
ou
B de
la
filière
technique
aux
grades
: -soit d'adjoint
technique
principal
de
1
et
2è"e
classe
(catégorie
C) — postes
déjà
vacants
au
tableau
des
effectifs
-soit
d'agent
de
maitrise
ou
d'agent
de
maitrise
principal
(catégorie
C)
-soit
de
technicien
/ technicien
principal
de
1è"° ou
2è"e
classe
(catégorie
B).
En
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires,
cet emploi
pourra
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
de
droit
public
dans
les
conditions
de
l'article
3-3-2°
de
la
loi du
26 janvier
1984
modifié
par
la
loi du
6 août
2019
article
21
(possibilité
de
pourvoir
un
emploi
de
catégories
C
ou B
lorsque
les
besoins
des
services
ou
la
nature
des
fonctions
le justifient
et sous
réserve
qu'aucun
fonctionnaire
n'ait
pu
être
recruté).
Il devra
justifier
d'un
diplôme
dans
le domaine
de
compétences
et d’une
expérience
professionnelle
confirmée
en
restauration
collective
de
préférence.
Sa
rémunération
sera
calculée,
compte
tenu
de
la
nature
des
fonctions
à
exercer
assimilées
à
un
emploi
de
catégorie
C
(agent
de
maitrise)
ou
B
(technicien),
par
référence
à
la
grille
indiciaire
du
grade
de
recrutement.
Le
traitement
sera
calculé
au
maximum
sur
l'indice
brut
terminal
de
la
grille
indiciaire
des
agents
de
maitrise
ou
techniciens
et
par
application
du
régime
indemnitaire
dont
les
conditions
sont
fixées
par
les délibérations
du
27 décembre
2017
(n°
100/2017)
et 17 décembre
2018
(délibération
n°
101/2018).
Les
contrats
relevant
des
articles
3-3,
sont
d'une
durée
maximale
de
3 ans,
renouvelable
dans
la
limite
totale
de
6
ans.
Au-delà,
si ces
contrats
sont
reconduits,
ils
ne
peuvent
l'être
que
par
décision
expresse
et
pour
une
durée
indéterminée. L'agent
recruté
par
contrat
exercera
les
fonctions
définies
précédemment.
Monsieur
le
Maire
est
chargé
de
recruter
l'agent
affecté
à
ce
poste
et
précise
que
les
crédits
correspondants
seront
prévus
au
budget.
Le
conseil
municipal
est
invité
à délibérer
pour
:
-
adopter
la
proposition
du
Maire
et
approuver
la
création
d'un
emploi
permanent,
au
grade
d'adjoint
technique
principal
de
2è"e
et
1è®
classe
—
d'agent
de
maitrise
/ agent
de
maitrise
principal
relevant
de
la catégorie
C ou
au
grade
de
technicien
/ technicien
principal
relevant
de
la catégorie
B, à temps
complet,
faisant
fonction
de
Responsable
de
cuisine
de
production.
- modifier
le tableau
des
effectifs
en
conséquence
sur
les
grades
suivants
créés :
EMPLOI
GRADE(S)
CATEGORIE
Ancien
Nouvel
Durée
ASSOCIE(S)
effectif
effectif
hebdomadaire
Agent
de
E
4
5
TC
Maitrise Agent
de
Maitrise
C
0
1
TC
Principal
Responsable
de
Ale de
Technicien
B
1
2
TC
Broducton
Technicien Principal 1e
|B
0
1
TC
classe Technicien Principal 2ème
|B
0
1
TC
classe
Monsieur
Tinel
demande
s'il est
connu
la
date
de
démarrage
de
la
production.
Monsieur
le
Maire
répond
« on
aimerait
faire
cela
de
façon
échelonnée,
sous
toutes
réserves
et ce sera
peut-être
remis
en
cause,
mais
ce
serait
de
démarrer
ce
service
par
le
portage
repas,
soit
environ
20
repas,
peut-être
en
septembre
2025.
C'est assez peu
maïs
cela
permettra
de
lancer
l'activité.
Donc
si on
recrute
le chef en juillet,
on
pourrait
démarrer
cela
en
septembre.
Ensuite,
on
pourrait
démarrer
le service
pour
les enfants
des
écoles
au
1°°
janvier
2026.
Cela
lui donne
deux
mois
de
préparation
pour
un
lancement
à
petite
échelle,
et presque
6
mois
pour
démarrer pour
les enfants
des
écoles.
Si on
est prêt plutôt,
à voir > Monsieur
Tinel
indique
qu'il
faudra
certainement
une
équipe
pour
aider
ce
nouveau
chef
de
cuisine.
Monsieur
le
Maire
répond
par
l'affirmative
et
ajoute
« on
a
recruté
une
ingénieure
stagiaire,
très pointue
sur
ces
questions-
là,
on
a
également
échangé
avec
plusieurs
cuisiniers
et
des
visites
avec
la
DGS
et plusieurs
élus
dont
une
à
Prades-le-Lez
sur
une
cuisine
de
production
ont
eu
lieu,
on
à
échangé
avec
le
chef
de
cuisine
du
lycée
Victor
Hugo,
ce
qui ressort c'est qu'il faut un
chef de
cuisine,
sans
doute
un
second,
et les équipes
actuelles positionnées
sur
les
cantines
des
écoles
à
former
pour
assurer
l'aide
à
la
production,
certaines
nous
ont
fait part
de
leurs
intérêts
quant
à
cette
démarche.
Sous
toute
réserve,
cela
peut
être
contredit,
et le
calendrier
pourra
peut-être
réévalué.
».
Adopté
à
l'unanimité.
2-2)
Participation
à
l'appel
d'offres
de
renouvellement
des
contrats
d'assurance
des
risques
statutaires
du
centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
l'Hérault
(CDG
34)
Rapporteur
: M.
Fenoy
Le
Conseil
municipal,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
Code
générale
de
la
fonction
publique
;
VU
le
Code
de
la
commande
publique
;
VU
le
Code
des
assurances ;
VU
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
et
notamment
son
article
26
alinéa
5
qui
autorise
les
centres
de
gestion
à
souscrire
des
contrats
d'assurance
prévoyance
pour
le compte
des
collectivités
locales
afin
de
couvrir
les
charges
financières
découlant
de
leurs
obligations
statutaires
;
VU
le décret
n°85-643
du
26
juin
relatif
aux
centres
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
;
VU
le
décret
n°86-552
du
14
mars
1986
pris
en
application
du
deuxième
alinéa
de
l'article
26
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
et
relatif
aux
contrats
d'assurances
souscrits
par
les
centres
de
gestion
pour
le
compte
des
collectivités
locales
et
établissements
territoriaux.
Le
maire
rappelle
que
depuis
le
1er
janvier
2023
la
collectivité
est
assurée
contre
les
risques
statutaires
via
un
contrat
souscrit,
par
l'intermédiaire
du
Centre
de
gestion
de
la fonction
publique
territoriale
de
l'Hérault
(CDG
34),
auprès
de
l'assureur
AG2R
La
Mondiale
et
du
courtier
gestionnaire
Willis
Tower
Watson
France.
CONSIDERANT
que
le contrat
d'assurance
des
risques
statutaires
arrive
à
échéance
le
31
décembre
2025,
Monsieur
le
maire
expose :
-
l'opportunité
de
confier
au
CDG
34
le
soin
d'organiser
une
procédure
de
mise
en
concurrence
en
vue
du
renouvellement
du
contrat
à
compter
du
1er
janvier
2026
;
- l'opportunité
pour
la collectivité
de
pouvoir
souscrire
un
où
plusieurs
contrats
d'assurance
statutaire
garantissant
une
partie
des
frais
laissés
à
sa
charge,
en
vertu
de
l'application
des
textes
régissant
le statut
de
ses
agents
;
- que
le
CDG
34
peut
souscrire
un
tel
contrat
pour
son
compte,
si
les
conditions
obtenues
donnent
satisfaction
à
la collectivité
;
- que
l'adhésion
au
contrat
d'assurance
entraine
l'adhésion
à
la
mission
facultative
de
suivi
et
d'assistance
aux
contrats
d'assurance
proposée
par
le
CDG
34.
Le
conseil
municipal
est donc
invité
à délibérer
pour
:
-
Donner
mandat
au
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
l'Hérault
(CDG
34)
pour
le
lancement
d'une
procédure
de
mise
en
concurrence
visant
à
conclure
un
contrat
groupe
d'assurance
statutaire.
La
collectivité
a
la faculté
de
ne
pas
y adhérer.
Le
contrat
groupe
devra
couvrir
tout
ou
partie
des
risques
suivants
:
-__
Agents
affiliés
à
la
C.N.R.A.C.L.
: Décès,
Accident
du
travail
/ maladie
professionnelle,
Maladie
ordinaire,
Longue
maladie
/
maladie
de
longue
durée,
Maternité
/
Paternité
/
Adoption,
Disponibilité
d'office,
Invalidité
;
-__
Agents
non
affiliés
à
la
C.N.R.A.C.L.
: Accident
du
travail
/
maladie
professionnelle,
Maladie
grave,
Maternité
/ Paternité
/ Adoption,
Maladie
ordinaire.
Ces
contrats
devront
également
avoir
les
caractéristiques
suivantes
:
-__
Durée
du
contrat
: 4
ans,
à
effet
au
1er janvier
2026
; - _
Régime
du
contrat
: capitalisation.
La
décision
éventuelle
d'adhérer
aux
conventions
proposées
fera
l'objet d'une
délibération
ultérieure.
Adopté
à
l'unanimité.
2-3)
Recours
a
vacataire
pour
missions
spécifiques
et
ponctuelles
pour
l'accompagnement
aux
devoirs
—
Fixation
du
taux
de
vacation
Rapporteur
: monsieur
Fenoy
Monsieur
Le
Maire
expose
que
l’article
1er
du
décret
n°88-145
du
15
février
1988
relatif aux
agents
contractuels
de
droit
public
définit
les
vacataires
comme
des
agents
engagés
pour
une
tâche
précise,
ponctuelle
et
limitée
à
l'exécution
d'actes
déterminés.
Le
vacataire
n'est
pas
un
contractuel
de
droit
public
mais
une
personne
recrutée
pour
exercer
un
acte
qui
doit
être
déterminé,
discontinu
dans
le temps
et dont
la rémunération
est
liée à cet acte.
Ainsi,
trois
conditions
caractérisent
cette
notion
:
*
La
spécificité
dans
l'exécution
de
l'acte
: l'agent
est engagé
pour
une
mission
précise,
pour
un
acte
déterminé.
°
La
discontinuité
dans
le temps
: les
missions
concernées
correspondent
à
un
besoin
ponctuel
de
la collectivité.
°
La
rémunération
est
liée
à
l’acte
pour
lequel
l'agent
a
été
recruté.
Cette
rémunération
est
déterminée
par
délibération.
Monsieur
le
Maire
précise
qu'il
est
nécessaire
d'avoir
recours
à
un
vacataire
pour
assurer
les
missions
liées
à
l'accompagnement
aux
devoirs
(deux
soirs
par
semaine
sur
les
périodes
scolaires),
dans
le
cadre
du
départ
de
l'agent,
en
avril,
en
charge
de
cette
mission.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.1111-1,
L.1111-2
;
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
notamment
son
article
1
;
Vu
la loi n°
84-834
du
13
septembre
1984
relative à
la limite
d'âge
dans
la fonction
publique
et
le secteur
public
;
Vu
le
décret
n°88-145
du
15
février
1988
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale,
notamment
son
article
1er
;
Vu
le
décret
n°
2015-1869
du
30
décembre
2015
relatif
à
l'affiliation
au
régime
général
de
sécurité
sociale
des
personnes
participant
de
façon
occasionnelle
à
des
missions
de
service
public
;
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
procéder
au
recrutement
d'un
vacataire
pour
assurer
la
mission
spécifique
et
ponctuelle
précitée
;
Monsieur
le maire
précise
que
les crédits
seront
inscrits
au
budget
2025.
Le vacataire
sera
rémunéré
après
service
fait sur
la
base
des
taux
de
vacation
présentés.
Monsieur
le
Maire
Propose
au
conseil
de
délibérer
pour
:
—l'autoriser
à recruter
un
vacataire
pour
une
période
du
24
mars
2025
(tuilage
avec
l'agent
actuel)
au
31
décembre
2025
;
-fixer
la
rémunération
de
chaque
vacation
sur
la
base
d'un
taux
horaire
d'un
montant
brut
de
17,44
€,
montant
du
Coup
de
Pouce,
-l'autoriser
à
signer
tous
les
actes
afférents
à
ce
dossier.
Adopté
à
l'unanimité.
3
—
FINANCES
3-1)
Rapport
et
débat
d'orientations
budgétaires
2025
Rapporteur
: M.
Musemaque L'article
L5217-10-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
rend
obligatoire,
pour
les
exécutifs
des
communes
de
plus
de
3
500
habitants
qui
ont
adopté
la
nomenclature
M57,
la
présentation
d'un
rapport
d'orientation
budgétaire
(ROB)
à
l'assemblée
dans
les
10
semaines
qui
précèdent
l'examen
du
budget.
Ce
rapport
est
un
document
obligatoire
pour
effectuer
le
débat
d'orientations
budgétaires
(DOB)
et
voter
le
budget
primitif.
Il permet
de
faire
le
point
sur
les
investissements
envisagés
par
la collectivité
territoriale,
afin
de
trouver
un
équilibre
budgétaire
et
d'optimiser
la construction
du
budget
de
la commune.
Il est
indiqué
que
le
ROB
communal
comprend
donc
:
-
La
conjoncture
économique
et
la
loi de
finances
2025 ;
L'analyse
rétrospective
de
la
gestion
financière
de
la collectivité
;
-
La
gestion
et
la
structure
de
l'endettement,
avec
la
présentation
des
différents
ratios
et
indicateurs
sur
la capacité
de
désendettement,
d'endettement
et
d'autofinancement
de
la commune
;
-
Les
hypothèses
de
la
prospective
financière
-
Les
budgets
de
délégation
Suite
à
la
présentation
du
projet
de
rapport
en
commission
finances
du
3
mars
2025,
les
éléments
du
rapport
sont
exposés
aux
membres
du
conseil
municipal.
L'assemblée
est
donc
invitée
à
débattre
et
à
échanger
sur
le
rapport
d'orientations
budgétaires
2025
et
à
en
prendre
acte.
En
ce
qui
concerne
le
budget
eau
et
notamment
les
PFAS,
monsieur
le
Maire
précise
que,
suite
à
une
réunion
en
préfecture
il y a
deux
semaines
et
en
vue
d'une
seconde
qui
arrive
très
prochainement,
la
commune
est
passée
de
la
recherche
des
causes
à
l’idée
d'une
filtration.
C'est
ce
qui
a été
demandé
au
Préfet
et cette
idée
semble
être
retenue.
La
commune
est
en
attente
de
la
façon
dont
l’Agglo
de
Lunel
va
pouvoir
investir
là-dessus.
Il s'adresse
à
monsieur
Tinel,
qui
chaque
année
pose
la
question
sur
la
réfection
des
réseaux
Chemin
de
Terres
Primes,
et
indique
que
la
prévision
a
été
inscrite
au
budget
eau
et
assainissement
cette
année,
notamment
pour
reprendre
les
casses,
mais
cela
n'a
pas
été
retenue
par
l'Agglo
de
Lunel.
La
rue
de
l'Égalité
a
été
retenue
mais
pas
les
réseaux
de
Terres
Primes.
Il
indique
à
monsieur
Tinel
qu'il
peut
s'en
servir
s'il
a
des
contacts
privilégiés
à
Lunel
Agglo. Monsieur
Gouasmi
demande
si
la
commune
a
laissé
tomber
la
recherche
de
la
cause
de
présence
des
PFAS.
Monsieur
le
Maire
répond
par
la
négative
et
ajoute
que
la
recherche
continue.
Il ajoute
que
la commune a
fait sa
part
du
travail.
L'ARS
disait
que
les
eaux
de
surface
pouvaient
contaminées
les
eaux
souterraines
et
il
a
été
demandé
par
l'ARS
de
réaliser
des
analyses
au
niveau
des
Dardaillon.
Cela
a
été
fait
par
la
commune
et
il n'y
a
pas
eu
de
pollution
mise
en
évidence.
Pour
l'incinérateur
il a
été
réalisé
les
mêmes
opérations
et
cela
n'a
rien
montré
d'anormal
au
niveau
de
l'incinérateur.
Il a
été
demandé
au
Préfet
d'élargir
la
recherche
des
causes,
et
qu'il
soit
étudié
plus
largement,
notamment
les
mouvements
de
masses
d'eau,
avec
la
réalisation
d'une
étude
hydrogéologique,
pour
pouvoir
remonter
à
l'origine
du
rejet
de
l'origine
de
cette
contamination.
Le
maire
a
également
demandé
de
surveiller
les
circuits
sur
les
boues
d'épuration
qui
peuvent
être
épandues
par
exemple
par
les
agriculteurs.
On
peut
trouver
des
PFAS
sur
des
rejets
industriels
ou
dans
des
déchets
qui
peuvent
se
retrouver
dans
les
boues
d'épurations.
Le
maire
précise
qu'il
a
aussi
demandé
de
vérifier
les
eaux
de
BRL
au
cas
où,
même
s'il
y
a
beaucoup
de
régions
irriguer
par
BRL,
pourquoi
est-ce
qu'il
y
aurait
un
problème
ici.
Il ajoute
que
pour
lui
ce
n'est
plus
du
ressort
de
la
commune,
car
la
part
du
travail
de
la
commune
a
été
faite
sur
la
recherche
des
causes,
c'est
à
l’'ARS
de
saisir
le sujet
et
de
faire
une
étude
à
plus
grande
échelle.
Monsieur
Tinel
demande
des
renseignements
sur
le
traitement
charbon-actif,
qui
sont
des
traitements
assez
onéreux.
Monsieur
le
Maire
répond
que
pour
l'instant
la
fourchette
de
prix
est
de
400
000
à
1
million
d'Euros,
ce
n'est
pas
précis
et
la
prochaine
réunion
avec
le préfet
permettra
d'affiner
le coût.
Même
si maintenant
c'est
l’Agglo
qui
paye,
ce
sont
quand
même
les
Lunel-viellois
qui
le
financent
avec
leur
facture,
donc
il
a
été
rappelé
que
normalement
dans
la
constitution
c'est
un
principe
de
pollueurs
/
payeurs
et
ce
serait
dommage
de
créer
le
principe
pollués
/ payeurs.
Monsieur
Chazallet
reprend
le maire
et
indique
que
le principe
pollueurs
/
payeurs
n'est
pas
ça
du
tout.
Il indique
:
c'est
quand
on
prévoit
quelque
chose,
on
met
en
place
un
financement
à
l'avance.
Monsieur
Fenoy
répond
à
monsieur
Chazallet
« si je
peux
me
permettre,
dans
votre
facture
d'eau
vous
payez
une
taxe,
que
l'agence
de
l'eau
prélève,
et
elle
a
pour
vocation
à
payer
l'amélioration
de
la
qualité
de
l'eau
et
c'est
au
nom
du
principe
pollueurs
/ payeurs
que
cela
à
été
institué.
C'est pour
cela
que
l'agence
de
l'eau
a
accepté,
par
principe,
de
financer jusqu'à
50%
du
montant
des
investissements.
Est-ce
qu'il
ne
faudrait-il
pas
aller
au-delà
?
C'est
une
négociation
que
l’Agglo
doit mener.
».
Monsieur
Tinel
fait
remarquer
que
«
c'est
le
cahier
des
charges
de
l'agence
de
l'eau
et
cela
va
être
un
peu
compliqué
c'est
l'État
qui gère
cela,
là pour
le
coup
la
commune
doit
être
contente
d'être
passé
à
l'agglo,
pour
soutenir
un
budget
de
400
et quelques
milles
Euros
d'investissement,
cela
risquerait
d'être
raide
».
Monsieur
le Maire
répond
qu'il
attend
de
voir
si
l’Agglo
sera
réactive,
parce
qu'ils
sont
venus
à
six
à
la
réunion
et
n'ont
pas
encore
dit
grand-chose,
Il faudrait
qu'ils
prennent
ce
sujet
à
bras
de
corps
car
maintenant
c'est
leur
compétence
et
il attend
une
action
énergique
de
l'Agglo
sur
ce
sujet
car
il est
important.
Quant
à
l'agence
de
l'eau,
il s'agit
de
pollution
émergente,
donc
ils
n'ont
pas
encore
de
dispositifs,
ils ont
indiqué
50%
de
prise
en
charge,
on
verra
ce
qui
est confirmé.
Monsieur
le Maire
précise
sur
le rapport
d'orientations
budgétaires
: « pour
synthétiser
et
si on regarde,
un budget
c'est
l'expression
d'une
intention
et
volonté
politique,
pour
moi
c'est
un
budget
de
concrétisation
où
on
termine
le
mandat
par
rapport
au programme
que
nous
avions
annoncé.
On
avait
annoncé
que
qu'on
ferait l'Espace
de
Vie Sociale
et il est fait,
on
avait annoncé
la modernisation
des
Service
Techniques,
cela
a également
été
fait,
la
Traverse
est
en
voie
d'achèvement
aujourd'hui,
pour
la
cuisine
municipale,
les
travaux
sont
faits.
On
passe
au
recrutement,
et le gros
chantier
de
cette
année
comme
vous
avez pu
le
voir,
c'est /a salle
Roux
dont
on
à pu
faire
visiter le chantier
aux
Lunel-Viellois
intéressés.
À
tout
cela,
on
a rajouté
une
extension
de
l'école,
un
réfectoire,
une
extension
de
crèche
(Les
Bisounours),
et on
a pu
conserver
une
animation
du
village,
tant sur le plan
culturel
que
sur le plan
des
traditions,
tout cela
en
maintenant
nos
dépenses
de
fonctionnement
et salariales,
on
est dans
une
logique
assez
vertueuse
où
à
la
fois
on
tient
les
dépenses
de
fonctionnement,
on
à
des
services
pour
la
population
qui
sont
appréciés
et
peu
coûteux,
on
a
une
animation
au
village
et
nous
sommes
à
jour
des
investissements
annoncés
sur
le
programme.
Il
s'agit
donc
pour
ce
budget
de
la
concrétisation
des
derniers
investissements
de
ce
mandat
».
Monsieur
Gouasmi
reprend
les
dires
du
maire
« /a
salle
Roux,
les
Lunel-Viellois
intéressés
»,
il
indique
que
les
élus
minoritaires
auraient
aimé
être
au
courant.
Il ajoute
« qu'il ny
a eu
aucune
communication
à ce sujet,
pour
la
visite
du
futur
de
la salle A.
Roux,
je
ne
vois
pas
à
quel
moment
vous
avez
invité
les
Lunel-Viellois
dans
leur
ensemble
ou
alors
vous
les avez
triés sur le
volet.
».
Monsieur
Fenoy
répond
« je
ne peux pas
vous
laissez
dire
cela,
nous
avons
fait deux
visites de
la salle
Roux,
une
première
où
nous
avons
fait
une
visite
avec
les principaux
utilisateurs
de
la
salle
Roux,
les
agents
communaux
mais
il y a aussi beaucoup
d'associations
qui l'utilisent et donc
on
à invité
tous
les présidents
des
associations,
il
ny
a pas
eu
de
tri.
Peut-être
que
vous
n'avez pas
d'association
dans
le
village,
c'est dommage.
Investissez-vous
dans
la
vie
associative.
On
parle
des
utilisateurs
de
la
salle
Roux
et on
n'est pas
dans
une
logique
politique,
on
n'a pas
invité
« Lunel-viel
veut
vivre
».
Ce
n'est pas
trié sur le volet,
on
a invité tous
les présidents
des
associations
sportives
et culturelles,
on
à
invité
les
riverains,
très
largement,
entre
la
rue
Clémenceau,
avenue
du
parc
et la
RN
113.
Le projet
de
la salle
Roux
a été présenté
en
commission.
Vous
avez
eu
la primeur
de
l'information,
vous
avez
des
représentants
et j'imagine
que
vous
parlez
entre
vous.
».
Monsieur
Tinel
indique
« on
n'est pas
tous
en
commission
».
Monsieur
Gouasmi
ajoute
« quand
vous
faites
une
présentation,
vous
montrez
ce
qui
va
être
fait
sur
la
salle
Roux,
quand
on
est
en
conseil
municipal
ou
en
commission
urbanisme,
je
ne
pense
pas
que
l'on
ait
des
projections
ou
autre
qui
nous
permettent
de
nous
l'expliquer ».
Madame
Pellet-Laporte
répond
que
les
élus
ont
eu
les
mêmes
documents
que
ceux
qui
ont
été
présentés.
Monsieur
Tinel
indique
qu'ils
ont
du
mal
à en
juger
car
ils n'étaient
pas
aux
réunions.
Madame
Pellet-Laporte
explique
qu'en
effet
c'était
plus
diriger
vers
les
usagers.
Monsieur
Fenoy
indique
à
messieurs
Gouasmi
et
Tinel
que
s'ils
ne
sont
pas
présents
aux
commissions
c'est
leur
problème.
Monsieur
Tinel
demande
à
Monsieur
Fenoy
s'il
peut
le
croire
sur
parole.
Monsieur
le
Maire
indique
«
vous
pouvez
le
vérifier aisément,
puisque
les
documents
vous
ont
été
montrés
et
vous
pouvez
avoir
de
façon
transparente
ceux
qui ont
été
montrés.
Vous
faites
un
assez
mauvais
procès,
car nous
sommes
très
respectueux
de
la
démocratie
et
vous
avez
eu
vous
l'opposition,
la primeur
du
projet puisque
vous
l'avez
eu
en
commission.
Il y
en
a
qui protestent
dans
d'autres
structures
parce
qu'ils
ne
sont
pas
informés.
Deuxièmement,
il y a
eu
la
réunion
pour
les
utilisateurs
et troisièmement
on
a fait une
visite du
chantier,
je
crois qu'il y a eu
un
rappel
via
le
système
d'alerte
SMS,
tous
ceux
qui sont
inscrits reçoive
l'information.
La
communication
à été
très large,
si vous
n'avez
pas
reçu
le
SMS
vous
m'étonnez.
Vous
êtes
dans
une
posture
que
je
comprends,
vous
êtes
l'opposition
mais
ce
que je
constate
c'est que
vous
avez
eu
les
informations
avant
tout
le monde.
Vos
collègues
l'ont
vu
sur
facebook,
vous
n'avez
qu'à
échanger
entre
vous
».
Monsieur
Tinel
précise
de
ne
pas
avoir
vu
sur
facebook
ces
informations.
Monsieur
Gouasmi
indique
ne
pas
avoir
eu
l'information
également
et ajoute
qu'il
vient
d'apprendre
à
l'instant
l'existence
de
la
deuxième
réunion.
Monsieur
le
Maire
indique
qu'une
vérification
sera
faite
auprès
du
service
communication
pour
vérifier
si
monsieur
Tinel
fait
bien
partie
de
la
liste
de
diffusion
des
alertes
SMS.
Madame
Pellet-Laporte
indique
que
c'était
ouvert
à
tous
et
que
ce
n'était
pas
trié
sur
le
volet.
Monsieur
Tinel
réindique
ne
pas
avoir
été
convié.
Monsieur
Gouasmi
fait
remarquer
qu'au
niveau
des
nouveaux
investissements
2025,
notamment
de
l'éclairage
public
le
montant
est
de
433
000
€,
il
demande
au
maire
quel
laps
de
temps
est
donné
et
est-ce
que
cela
comprend
tous
les
éclairages
de
la
commune.
Monsieur
le
Maire
explique
que
la
commune
a
été
fortement
subventionnée,
260
000
€
environ
par
le fonds
vert,
et
l'objectif
fixé
est
de
remplacer
autant
de
points
lumineux
que
la
subvention
permettra
de
consommer
de
crédit.
C'est-à-dire
qu'il
y aura
plus
de
500
points
lumineux
dans
le village
qui
en
juin,
auront
été
changés. Monsieur
Tinel
indique
avoir
fait
un
petit
coup
de
rétroviseur
et
avoir
regardé
ce
qui
avait
été
discuté
l'an
dernier,
et
l'an
dernier
cela
était
dans
les
investissements
2024,
soit
le
remplacement
de
588
points
lumineux.
Il
demande
si
ce
n'est
pas
du
reste
à
réaliser
car
c'était
inscrit
en
2024
mais
réalisé
en
2025.
Monsieur
le
Maire
explique
qu'en
effet,
comme
la
salle
Roux,
il y
a
à
la
fois
des
restes
à
réaliser
et
des
nouvelles
inscriptions.
Il
ajoute
être
à
peu
près
sûr
qu'il
y
a
une
nouvelle
inscription
sur
les
points
lumineux
car
il
n'avait
pas
été
décidé
d'aller
au
maximum,
ensuite
il y
a
la
date
de
passation
du
marché,
qui
vient
d'être
attribué
(mi-
février). Monsieur
Tinel
fait
remarquer
que
depuis
fort
longtemps
on
voit
passer
le
hangar
des
services
techniques
et
cette
année,
il a
disparu
des
investissements,
pourtant
le
terrain
est
là.
Monsieur
le
Maire
confirme
qu'en
effet
le
terrain
est
là,
et
qu'il
y
a
eu
une
modernisation
de
services
techniques.
Le
budget
est
arbitré
en
fonction
des
ressources
disponibles.
Il
précise
qu'il
s'était
engagé
à
ne
pas
augmenter
les
impôts
pour
financer
le
programme,
et
sur
la
salle
Roux
il
n'y
a
pas
eu
énormément
de
subventions,
pour
l'instant
celles
du
Département
et
de
l'Agglo
assez
faibles,
la
Région
a
quand
même
notifiée
150
000
€
et
du
coup
les
montants
de
subventions
pour
la
salle
Roux
sont
assez
modérés
donc
cela
ne
permet
pas
de
réaliser,
cette
année,
la
construction
du
hangar.
Monsieur
Tinel
ajoute
dans
l'évolution
des
recettes
de
fonctionnement
de
2024,
on
ne
voit
pas
les
525
000
€
que
vous
avez
sauvegardé
de
l’Agglo
pour
l'eau.
Monsieur
le
Maire
précise
que
cette
somme
est
dans
le
résultat
et
dans
la
salle
Roux.
,
Monsieur
Gouasmi
revient
sur
le
parking
rue
de
l'Égalité.
Il
demande
si
les
300
000
€
concerne
la
rue
avec
tout
le
système
d'eau
qui
doit
être
fait,
mais
il manque
les
deux
bandes
de
parcelles
manquantes.
Il
indique
ne
pas
avoir
de
projections
dans
le
temps
là-dessus.
Monsieur
le
Maire
explique
qu'il
y
a
deux
projets
imbriqués,
le
1°
concerne
la
désimperméabilisions
de
la
cour
de
l’école
et
du
parking
sur
lequel
il
y
a
une
subvention.
Il
y
a
également
la
rue
des
Thermes,
qui
serait
financée
en
partie
par
l'Agglo
et
il y
a
également
un
financement
de
la
Région
sur
la
désimperméabilisation
de
la
cour
et
du
Parking.
Pour
la
rue
de
l'Egalité,
nous
n'avons
pas
de
financement
extérieur.
Il
explique
que
l'idée
est
d'utiliser
déjà
les
subventions
dont
disposent
la
commune.
Il
y a
donc
deux
projets,
celui
de
la
rue
de
l'Égalité
et
celui
du
parking
;
pour
le
projet
de
la
rue
de
l'Égalité,
la
commune
est
dans
l'attente
d'acquérir
les
deux
parcelles
manquantes
:
la
première
il
n'y
a
pas
l'air
d'avoir
de
problème,
mais
pour
la
seconde
ce
sera
un
peu
plus
compliquée,
on
pourra
peut-être
faire
sans
malgré
tout.
Gouasmi
demande
s’il
s'agit
bien
de
1€
symbolique.
Monsieur
le
Maire
répond
par
l'affirmative
et
ajoute
que
ces
parcelles
auraient
dû
être
classées
dans
le
domaine
public
depuis
longtemps,
ces
actes
ne
motivent
personne,
ni
les
propriétaires
car
cela
ne
vaut
rien,
ni
les
notaires
et
ni
la
commune,
Il
indique
souhaiter
faire
les
choses
carrés,
donc
une
fois
qu'elles
seront
aménagées
il faudra
que
ces
parcelles
appartiennent
au
domaine
public
communal.
Monsieur
Gouasmi
demande,
pour
l'aire
de
jeu,
la
balançoire
et
le
sol
souple,
si
c'est
la
totalité
du
sol
souple
ou
s'il
s'agit
bien
de
la
balançoire
qui
a
été
enlevée.
Monsieur
le
Maire
répond
par
l'affirmative
et
ajoute
que
le
sol
souple
avait
été
refait
quelques
semaines
avant
que
l'arbre
ne
tombe,
Il
faut
donc
le
refaire
en
partie,
notamment
avec
l'installation
de
la
nouvelle
balançoire
et
les
normes
qui
ont
changées.
Le
conseil
municipal
prend
acte
du
rapport
et
débat
d'orientations
budgétaires
2025.
3-2)
Bilan
des
cessions/acquisitions
2024
Rapporteur
: M.
Musemaque
Monsieur
Musemaque
présente
à
l'assemblée
le
bilan
des
acquisitions
; il
n’y
a
pas
eu
de
produits
de
cessions
pour
l'année
2024. ACQUISITION
Désignation
du
Bien
Localisation
Parcelles
cadastrées
AK
108
…
AK
102
Lieu
dit
Les
Roussels
Places
des
190
434,83
€
AK
98
et
110
Créateurs
AI 430
rue
des
Bosc
1 642,75
€
AL
270
Les
Trois
Ponts
236,61
€
AH
110
33
place
du
14
Juillet
122
538,69
€
CESSION
Désignation
du
Bien
Parcelles
cadastrées
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
prendre
acte
des
acquisitions
et
cessions
en
2024.
Le
conseil
municipal
prend
acte
du
bilan
des
cessions
et
acquisitions
au
titre
de
l'année
2024. 3-3)
Bilan
des
marchés
publics
2024
Rapporteur
: M.
Musemaque
Monsieur
Musemaque
présente
le
bilan
des
marchés
publics
conclus
en
2024 :
DESIGNATION
DU
MARCHE
NATURE
PROCEDURE
ATTRIBUTAIRE
MONTANT
HT|
N°
DE
MARCHE
Entretien
des
Pelouses
du
stade
Marche
publié
Pocédure
(TERRAIN
D'HONNEUR
ET TERRAIN
D'ENTRAINEMENT)
pa
adaptée
SUD
GAZON
33
165,00
€
2024TRO1
.
:
de
travaux
et abords
- délai d'exécution
3 ans
ouverte
Maitrise
d'œuvre
rénovation
de
l'accueil,
de
la salle
d'attente
et
du
hall
d'entrée
de
la mairie
39
292,50
€
DESPIOCH
Béatrice,
Architecte,
23
520,00
€
mandataire
Prestation
ARTOTEC,
BET
Economiste
4 200,00
€
2024PI02
Groupement
conjoint
MAPA
CMA
ELECTRIC,
BET
Fluides
4215,00€
Intellectuelle
MI,
OPC
par
substitution
M. Christophe
7357,20€
GOBERT
marché
je
<
$
adapté
sans
Missions GPS
ECT Rénovation de l'accuell, de Iarsalle
MAPA
[publiciténi
| BUREAU verras construction |
5480,00€ |
2024P103
d'attente
et du
hall
d'entrée
de
la
mairie
:
mise
en
concurrence
LOT
N°1
Marché
de
JDG
ASSURANCES/
:
A
,01
2024SE04-
RESPONSABILITE
CIVILE
GENERALE
Services
MAPA
AXA
France
IARD
4 508,01
€
024SE04-1
LOT
N°2
inet
Sellenet/GAN
FLOTTE AUTOMOBILE et Garantie Optionnelle GC1
Marché de |
Ljapa
Gébiner
Selenent
4835,09€ |
20245042
Sn
Services
Assurances
{préposés
en
mission) :
marché
Restructuration
de
la
salle
communale
et
polyvalente
mercedes
Lissstesans
Antoine
Roux/
Mission
de
coordination
sécurité
et
à
p
ne
DEKRA
INDUSTRIAL
SAS
3 486,00
€
2024PI05
:
Services
publicité
ni
protection
de
la santé
mise
en
Restructuration
de
la salle
communale
et
polyvalente
Marché
de
marié
‘
à
on
:
adapté
sans
|
BUREAU
VERITAS
CONSTRUCTION |
7 920,00
€
2024P106
Antoine
Roux/
Mission
de
contrôle
technique
Services
publicité
ni
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
prendre
acte
du
bilan
des
marchés
conclus
en
2024,
Le
conseil
municipal
prend
acte
du
bilan
des
marchés
publics
conclus
au
titre
de
l’année
2024.
3-4)
Aide
aux
sinistrés
de
Mayotte
Rapporteur
: M.
Fenoy
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L1111-1
du
CGCT
et
la situation
d'urgence,
Face
au
passage
du
cyclone
CHIDO,
qui
a
dévasté
l'île de
Mayotte
le
14
décembre
2024,
l'AMF,
en
partenariat
avec
La
Protection
civile,
la
Croix
rouge,
France
urbaine,
l'ANEL
et
l'UNCCAS,
a
appelé
les
communes
et
les
intercommunalités
à
participer
à
la
solidarité
nationale
pour
soutenir
la
population
de
Mayotte,
ses
communes
et
ses
élus.
Le
Gouvernement
et
l’ensemble
des
associations
agréées
de
sécurité
civile
sont
bien
évidemment
mobilisés
pour
accompagner
la
population
frappée
par
cet
évènement
dramatique.
Sensible
aux
drames
humains
et
aux
dégâts
matériels
que
cette
catastrophe
d'une
ampleur
exceptionnelle
a
engendré,
la
commune
de
Lunel-Viel
tient
à
apporter
son
soutien
et
sa
solidarité
à
la
population
de
Mayotte.
Aussi,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
que
la
commune
de
Lunel-Viel
contribue
à
soutenir
les
victimes
du
cyclone
Chido
à
Mayotte
dans
la
mesure
de
ses
capacités,
de
la
manière
suivante :
e
Faire
un
don
d'un
montant
de
1 000,00
€
qui
sera
versé
directement
sur
le
compte
bancaire
dont
le
RIB
a
été
transmis
à
la
Protection
civile,
adresse
du
siège
social
: Fons
National
de
la
Protection
Civile
Tour
Essor
14
rue
Scandicci
93500
PANTIN. Après
avoir
entendu
ce
rapport,
il est
demandé
à
l’Assemblée
d'approuver
ce
soutien
à
la
population
de
Mayotte
et
d'habiliter
Monsieur
le
maire
à
signer
tout
document
relatif.
Adopté
à
l'unanimité.
3-5)
Séjour
Espace
Jeunes
(avril
2025
: hébergement,
centre
de
vacances
Malibert
— Saint
Chinian)
:
autorisation
de
paiement
d'un
acompte
Rapporteur
: Mme
Moussu
Mme
Johanna
Moussu
informe
le Conseil
Municipal
qu'il
est
prévu,
dans
le cadre
de
la structure
de
l’ALSH/ADOS
«
Espace
Jeunes
de
Lunel-Viel
»,
la
mise
en
place
d'un
séjour
qui
se
déroulera
du
21
au
25
Avril
2025
pour
les
jeunes
de
13
à
17
ans.
Ce
projet
propose
aux
jeunes
la découverte
de
l'environnement
et
l'éveil
sportif
avec
des
activités
dans
le secteur
de
Carcassonne
diverses
et variées.
Cette
année,
les jeunes
auront
la possibilité
de
réaliser
la visite
de
Carcassone,
de
participer
à
un
Geocaching
et
d'effectuer
une
sortie
vélo
rail.
Le
centre
Malibert
propose
pour
l'espace
jeunes
un
séjour
en
pension
libre.
L'objectif
de
ce
séjour
pour
les
adolescents
sera
de
développer
leur
autonomie
ainsi
que
le vivre
ensemble.
La
pension
libre
permettra
aux
jeunes
et
leurs
encadrants
de
réaliser
directement
la
préparation
des
repas.
Le
coût
du
logement
s'élève
à 936
€ comprenant
l'hébergement
en
pension
libre
pour
les
7 jeunes
et 2 encadrants
sur
4
nuits
et
5 jours.
Les
modalités
de
paiement
se
font
de
la
manière
suivante
:
Versement
d'un
acompte
de
30%,
soit
la
somme
de
280.80
€
sur
présentation
d'une
facture
par
mandat
administratif
à
la
signature
du
contrat
précité
;
Le
solde
de
la facturation
à
l'issue
du
séjour.
Les
règles
de
la comptabilité
publique
ne
permettant
pas
de verser
un
acompte
avant
un
service
fait,
sans
l'accord
préalable
de
l'assemblée
délibérante,
il y a donc
lieu
de
se
prononcer
sur
les conditions
générales
de
réservation
et de
versement
d'acompte.
Le
Conseil
Municipal
est
invité à délibérer
pour
:
-
Autoriser
le
paiement
d'un
acompte
de
30%,
-
Autoriser
le
Maire
à
signer
ledit
contrat.
Adopté
à
l'unanimité.
3-6)
Autorisation
de
versement
préalable
d'acompte
pour
artistes
programmés
durant
le festival
Un
Piano
sous
les Arbres
—
Édition
2025
Rapporteur
: M.
Fenoy
Dans
le
cadre
de
la
programmation
du
festival
Un
piano
sous
les arbres,
la
ville
accueille
des
artistes
durant
les
quatre
jours
du
festival.
A cette
occasion,
certains
artistes
mettent
en
place
le versement
d'un
acompte
dans
leurs
modalités
de
paiement.
Les
règles
de
la
comptabilité
publique
ne
permettant
pas
de
verser
des
acomptes
avant
un
service
fait
sans
l'accord
préalable
de
l'assemblée
délibérante,
il y
a
donc
lieu
de
se
prononcer
sur
les
conditions
de
règlement
d'un
acompte
pour
réservation.
Les
artistes
concernés
sont
:
>
Jeanne
Cherhal
- Samedi
23
août
à
21h30
Un
contrat
de
cession
de
droit
d'exploitation
d'un
spectacle
est
conclu
avec
le
producteur
«
DECIBELS
PRODUCTIONS
»,
dont
le
siège
social
est
à
75
018
Parie,
118
rue
de
Mont
Cenis,
producteur
de
l'événement
«
JEANNE
CHERHAL
>»
pour
le
spectacle
du
samedi
23
août
2025
à
21
h
30.
Le
montant
de
la
prestation
TTC
est
de
13
715,00
€. Il est
demandé
au
Conseil
Municipal,
d'autoriser :
- le
versement
de
la
somme
correspondante
qui
interviendra
sur
service
fait
et
sur
présentation
d'une
facture
avec
versement
préalable
d'un
acompte
de :
>
6 857,50
€ TTC
(Six mille
huit cent cinquante-sept
euros
et cinquante
centimes)
pour
l'artiste
JEAMNE
CHERHAL
Cet
acompte
sera
versé
après
que
la délibération
soit devenue
exécutoire,
le solde
sera
versé
après
que
le concert
ait
eu
lieu.
En
outre,
la commune
est
susceptible
de
demander
le reversement
de
tout
ou
en
partie
de
l'acompte
versé
en
cas
de
non
réalisation
dudit
concert.
Adopté
à l'unanimité.
4 —
URBANISME
/ CADRE
DE
VIE
/ PARTENARIAT
4-1)
Convention
avec
l'INRAP
:
réalisation
du
diagnostic
d'archéologie
préventive
dénommé
«
LUNEL-VIEL
(34)
Parcelle
AI
252
Piste
cyclable
Parking
des
Thermes
»
N°
D156234
Rapporteur
: M.
Fenoy
e
1.CONTEXTE
e
Dans
le cadre
du
tracé
de
la Traverse
(passant
par
la
parcelle
AI
252),
la
Commune
a adressé
un
dossier
au
Service
Régional
de
l'Archéologie
en
date
du
28/03/2024.
En
effet,
les
travaux
envisagés
par
la
Commune
de
Lunel-Viel
sont
susceptibles
d'affecter
d'éventuels
vestiges
présents
en
sous-sol,
relevant
du
patrimoine
archéologique
de
l'époque
gallo-romaine
au
haut
moyen
âge.
e e
Le
22
octobre
2024,
le
Service
Régional
de
l'Archéologie
a
programmé
une
opération
de
diagnostic
archéologique. e e
Par
arrêté
préfectoral
du
6
décembre
2024,
le
préfet
de
Région
a
prescrit
un
diagnostic
archéologique
préventif
en
l'attribuant
à
l'INRAP.
e e
2.MODALITES
DE
LA
CONVENTION
e
La
présente
convention
a
pour
objet
de
définir
les
modalités
de
réalisation
par
l'Institut
national
de
recherches
archéologiques
préventives
(INRAP)
d'un
diagnostic
d'archéologie
préventive,
sur
la
parcelle
communale
AI
252,
soumise
à
la
présomption
de
prescription
archéologique.
# LUNELVEL G4145) 11282 LUNELVEL COMMUNE
2
DELUNEL. MEL
Contenance
6214 mt 436761 400%
Patrmore
=
Photographie
S S
Parmoine
e ë oO
|
wermmenre
=0
E
Oesun EPCI hors Lunel Aggfo /V/ Communes Lunel Agglo
AN
Limite Lunel Agglo
.
IN Immeubles classés ou Inscrits
e
Dans
le cadre
des
travaux
de
la Traverse,
la commune
souhaite
aménager
un
tracé
en
décaissement
sur
la
partie
zone
nord
du
parking
des
Thermes,
ce
qui
contraint
par
sa
nature
(décaissement
sur
un
mètre
de
profondeur
au
point
le
plus
bas)
la
réalisation
de
ce
diagnostic.
e e
Les
modalités
de
la
Convention
portent
principalement
sur
:
°
Les
conditions
et délais
de
mise
à disposition
du
terrain
par
la Commune
(propriétaire)
pour
la
réalisation
de
l'opération
en
intégrant
une
mise
à
disposition
grâcieuse
du
terrain
et
des
abords,
une
information
sur
les
réseaux
avec
déclaration
de
travaux
réalisée
par
la Commune,
et
la
réalisation
d'un
PV
contradictoire
en
amont. e
La
description
de
l'opération
: opération
préventive
avec
travaux
de
diagnostic
(phase
de
terrain
et
phase
d'étude
pour
élaborer
le
rapport
de
diagnostic).
La
localisation
du
diagnostic
est
au
Nord
de
la
parcelle.
e
La
préparation
et
réalisation
de
l'opération
:
La
Commune
doit
mettre
à
disposition
l'emprise
diagnostiquée
en
préparant
préalablement
le
terrain
(décroutage
des
bandes
sondées
si
besoin).
Les
architectes
de
l'INRAP
réalisent
les
sondages.
Cette
phase
de
diagnostic
est
prise
en
charge
financièrement
par
l'Etat
e
Fin
de
l'opération
:PV
de
fin
de
chantier
L'intégralité
du
projet
de
convention
sera
complétée
par
l'INRAP.
Il est
proposé
au
conseil
municipal
:
- d'approuver
le
projet
de
convention
;
- de
l'autoriser
à entreprendre
toutes
les
démarches
nécessaires
et à signer
les documents
afférents
à ce
dossier.
Adopté
à l'unanimité.
4-2)
Travaux
d'aménagement
de
la
voie
verte
Pays
de
l'Or
:avenant
n°1
à
la
convention
n°
143-
2023
de
transfert
de
la
maîtrise
d'ouvrage
Rapporteur
: M.
Fenoy
e
L'objet
est
d'approuver
le
projet
d'avenant
n°1
de
la
convention
n°143-2023
de
transfert
de
la
maîtrise
d'ouvrage
signée
entre
l’Agglomération
du
Pays
de
l'Or,
Lunel
Agglo
Communauté
d'Agglomération,
la
commune
de
Lunel-Viel
et
la
commune
de
Valergues.
© e
Cette
convention
initiale
concernait
le
prolongement
de
la
voie
verte
en
aménageant
le
Chemin
Bas
de
Valergues
(reliant
Valergues
à
Lunel-Viel),
représentant
environ
700
ml
sur
le
territoire
de
Lunel
Agglomération
(côté
Lunel-Viel)
et
600
ml
sur
le
territoire
du
Pays
de
l'Or
(côté
Valergues).
e e
Cet
avenant
vient
mettre
à jour
le
plan
de
financement
de
l'opération
selon
les
coûts
réellement
engagés
par
l'Agglomération
sur
la
base
du
décompte
général
définitif
transmis
par
l'entreprise
en
charge
des
travaux
(voir
DGD
pièce
en
annexe).
e
Pour
la
commune
ces
coûts
correspondent
en
partie
aux
prix
nouveaux
de
travaux
nécessaire
à
l'enfouissement
du
réseau
télécom
et
à
la
reprise
du
réseau
d'eau
pluvial.
e e
La
commune
s'engage
à
payer
les
sommes
dues
à
l'Agglomération
du
Pays
de
l'Or
conformément
au
plan
de
financement
suivant
l'échéancier
suivant
:
© e
30%
de
la
somme
prévue
au
plan
de
financement
soit
29
415.00
euros
HT
soit
35
298.00€TTC,
payable
à
la
notification
des
marchés
de
travaux
;
@
Le
solde
du
montant
total
de
l'opération
découlant
du
DGD,
suite
à
la
réception
de
l'opération
et
après
encaissement
des
subventions
par
l'Agglomération
du
Pays
de
l'Or
sur
cette
base :
e
80
415.53
euros
HT
soit
96
498.64
euros
TTC
e e
Il est
proposé
au
conseil
municipal
:
e e
- d'approuver
l'avenant
n°1
de
la convention
n°143-2023
;
- d'autoriser
le
maire
à
entreprendre
toutes
les
démarches
nécessaires
et
à
signer
les
documents
afférents
à
ce
dossier. Adopté
à
l'unanimité.
4-3)
Convention
hors
foyer
CITEO
Rapporteur
: Mme
Pellet-Laporte
e
Adoptée
en
2020,
la
loi
relative
à
la
lutte
contre
le
gaspillage
et
pour
une
économie
circulaire
(loi
AGEC)
vient
renforcer
les
dispositions
relatives
à
l'obligation
de
tri
des
déchets
notamment
produits
et
collectés
par
les
entreprises,
commerces,
administrations,
collectivités,
évènements,
etc.
Elle
prévoit
notamment
la généralisation
de
la
collecte
séparée
pour
recyclage
des
déchets
d'emballages
des
produits
consommés
hors
foyer
à
compter
du
1er
janvier
2025, e
L'éco-organisme
chargé
de
la
filière
emballages
ménagers
recyclables,
Citéo,
a
lancé
un
appel
à
projet
visant
à
accompagner
financièrement
le
déploiement
de
la
collecte
sélective
hors
foyer.
e e
Le
Syndicat
Pic
et
Etang
a
adopté
sa
stratégie
«
emballages
»,
délibérée
le
16
juin
2024.
Elle
prévoit
des
axes
d'amélioration
quantitative
et
qualitative
du
tri
mais
aussi
la
conduite
d'action
de
prévention.
e
Tenant
compte
de
ces
éléments,
le
Syndicat
Pic
et
Etang
a
proposé
à
ses
groupements
membres
et
aux
communes
qui
les
constituent
de
candidater
de
manière
conjointe
à
l'appel
à
projet
lancé
par
Citéo.
e e
Diverses
réunions
de
présentation
et
séances
de
travail
ont
été
organisées
à
cette
attention.
Ainsi,
les
entités
suivantes
ont
été
en
capacité
de
remettre
un
projet
suffisamment
abouti
dans
le
temps
imparti
à
la
constitution
du
dossier
:
.
Commune
de
La
Grande
Motte,
.
Commune
de
Mauguio-Carnon,
.
Commune
de
Lansargues,
.
Communes
de
Valergues,
.
Commune
de
Villevieille
;
.
Commune
de
Lunel-Viel,
.
Agglomération
du
Pays
de
l'Or,
.
Communauté
de
communes
du
Grand
Pic
Saint
Loup
;
.
Communauté
de
communes
du
Pays
de
Sommières
;
.
Lycée
Victor
Hugo
de
Lunel,
.
Syndicat
Mixte
Entre
Pic
et
Etang. Compte
tenu
des
aspects
administratifs
et
contractuels
mais
aussi
des
compétences
exercées
par
chacun,
il a
été
convenu
d'un
portage
de
projet
par
le
Syndicat
Pic
et
Etang.
La
mission
confiée
à
ce
dernier
consiste
à
:
Coordonner
les
projets
portés
par
chaque
entité,
Produire
une
réponse
unique
et
candidater
à
l'appel
à
projet
;
Régler
les formalités
administratives
afférentes
à l'appel
à
projet ;
Percevoir
les
soutiens
financiers
et
les
redistribuer
à chaque
entité
en
fonction
de
l'avancement
des
projets
et
des
pièces
justificatives
produites.
La
convention
de
groupement
de
coordination
est
jointe.
Il est
proposé
au
conseil
municipal
de
délibérer
sur
:
e
L'intégration
de
Lunel-Viel
au
groupement
de
coordination
dans
le cadre
de
l'accompagnement
proposé
par
Citéo
en
matière
de
déploiement
de
la
collecte
pour
recyclage
des
déchets
d'emballages
ménagers
issus
de
la
consommation
Hors
Foyer
avec
Citeo ;
e
L'habilitation
du
Syndicat
Mixte
Entre
Pic
et
Etang
pour
les
missions
précisées
dans
la
convention
;
e
L'autorisation
donnée
au
maire,
à
signer
la
convention
de
groupement
et
tout
document
intervenant
dans
cette
affaire.
Monsieur
Tinel
demande
sur
la
commune
combien
de
pertes
de
projets
il y a.
Madame
Pellet-Laporte
explique
que
cela
a été
court
car
ça
a été
proposé
au
mois
de
juillet et qu'il
fallait
répondre
avant
fin
août
donc
c'était
tendu.
Elle
ajoute
que
la
commune
s'est
centrée
sur
le
projet
déjà
entamé
du
déploiement
de
tri hors
foyers
et dans
la ville
et
l'idée
c'est,
d’une
part,
que
les
dépenses
2024
puisset
être
prises
en
charge
par
l'appel
à
projet
et
d'autre
part
de
persévérer
et
de
se
concentrer
sur
les
appareils
de
collecte
et
les
dispositifs
de
pré-collecte
assurés
par
les
services
de
la ville
et
il y
a aussi
la communication
qui
s'impose.
Monsieur
Gouasmi
demande
si cela
permettra
de
faire
une
espèce
de
crédit
d'impôt
ou
un
remboursement
par
rapport
à
l'investissement
effectué
?
Madame
Pellet-Laporte
répond
par
l'affirmative.
Monsieur
le Maire
ajoute
que
les
nouvelles
poubelles
ont
été
placées,
la
pose
des
stickers
est
en
cours,
la
commune
est
arrivée
au
niveau
dans
l'obligation.
Il
remercie
Elisabeth
Marin-Charpentier
et
Marie
Pellet-Laporte
qui
ont
suivies
ce
dossier.
Adopté
à
l'unanimité. 5 — INTERCOMMUNALITÉ 5-1)
Approbation
de
la
modification
des
statuts
de
Lunel
Agglo
Rapporteur
: M.
Fenoy
Monsieur
le
Maire
expose
au
conseil
que,
par
arrêtés
n°2023-09-DRCL-0444
en
date
du
15
septembre
2023
et
n°2023-12-DRCL-0625
en
date
du
28
décembre
2023,
les
statuts
de
l'EPCI
ont
été
modifiés
pour
permettre
la
transformation
de
la
Communauté
de
Communes
en
Communauté
d'Agglomération.
Suite
à
cette
dernière
évolution,
il
convient
désormais
de
modifier
les
statuts
de
la
Communauté
d'Agglomération
afin
d'intégrer
et
de
préciser
les
éléments
suivants
:
-
Intégrer
le
nom
de
la
Communauté
d'Agglomération,
à
savoir
«
Lunel
Agglo
»,
suite
à
la
délibération
n°022024
en
date
du
8
février
2024
portant
approbation
de
ce
dernier,
Ajouter
la
compétence
«
construction,
aménagement,
entretien
et
gestion
des
bâtiments
exclusivement
dédiés
aux
accueils
de
loisirs
intercommunaux
»
au
vu
des
nouveaux
projets
portés
par
la
Communauté
d'Agglomération,
-
Préciser
la
compétence
liée
à
la
gestion
des
animaux
errants
comme
suit
:«
Service
de
conduite
en
fourrière
des
chiens
et
chats
errants
sur
prescription
de
l'autorité
de
police
compétente
et
lutte
contre
la
prolifération
de
la
population
féline
:gestion
des
chats
errants
dits
«
libres
»
pour
la
capture
et
la
stérilisation.
Aussi,
par
délibération
n°1792024
en
date
du
14
novembre
2024,
le
conseil
communautaire
a
approuvé
la
modification
des
statuts
de
la
Communauté
d'Agglomération
Lunel
Agglo.
Les
communes
sont
invitées
à
se
prononcer
sur
la
modification
des
compétences
et
des
statuts
de
la
Communauté
d'Agglomération
Lunel
Agglo
dans
un
délai
de
3
mois.
À
défaut
de
délibération
dans
ce
délai,
la
décision
du
conseil
municipal
est
réputée
favorable.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L5211-5-1,
L
5211-17
et
L 5216-
5, Vu
l'arrêté
n°2023-12-DRCL-0625
en
date
du
28
décembre
2023
portant
création
de
la
Communauté
d'Agglomération Vu
la
délibération
n°1792024
du
conseil
communautaire
du
14
novembre
2024,
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
:
-
de
se
prononcer
sur
la modification
des
statuts
de
la Communauté
d'Agglomération
Lunel
Agglo
telle
que
mentionnée
ci-dessus,
d'approuver
les
nouveaux
statuts
de
la
Communauté
d'Agglomération
Lunel
Agglo,
annexés
à
la
présente
note,
de
l'autoriser
à transmettre
la présente
délibération
au
Président
de
la Communauté
d'Agglomération
Lunel
Agglo.
Adopté
à
l'unanimité.
6
—
COMMUNICATION
DES
DECISIONS
PRISES
EN
VERTU
DE
L'ARTICLE
L
2122-22
DU
CGCT
Rapporteur
: M.
Fenoy
Monsieur
le
Maire
communique
au
Conseil
Municipal :
“
La
décision
n°
65/2024,
en
date
du
13
décembre
2024,
ayant
pour
objet
«
Tarif
Concert
Gospel
Noël
—
Édition
2024
»,
par
laquelle
il décide
d'autoriser
l'application
du
tarif
concert
Gospel,
édition
2024,
Concert
de
Noel
2024
10€ +
La
décision
n°
66/2024,
en
date
du
26
décembre
2024,
ayant
pour
objet
«
Contrat
relatif
à
l'application
convocations
&
séances
N°L20250101-17054/00
»,
par
laquelle
il
décide
de
conclure,
avec
la
Société
JVS
MAIRISTEM,
7
un
contrat
de
maintenance
ayant
pour
objet
de
définir
les
conditions
d'utilisation
d'une
application
dénommée
Convocations
&
Séances
»,
pour
lequel
le
Fournisseur
s'engage
à
assurer
:
-
La
description
des
services
d'hébergement
et
d'infogérance
de
l'application
mise
à
disposition,
-
Les
conditions
de
maintenance
réglementaire,
corrective
et
évolutive,
-
Le
support
des
utilisateurs
et
référents,
-
La
mise
à jour
des
patchs
correctifs.
Le
contrat
prend
effet
à
compter
du
1er
janvier
2025.
Le
présent
contrat
est
conclu
pour
la
durée
initiale
d’un
an.
Il
est
renouvelable
4
fois
tacitement.
La
durée
globale
du
contrat
ne
pourra
excéder
5
ans. La redevance
annuelle
se
décompose
comme
ci-après
:
Article
Descriptif
Quantité |
Prix
unitaire
%
Koût
maintenance]
(A462/5700
|-REDEVANCE
IXCHANGE2
- CONVOCATION
ET
SEANCE
1,00)
527.82)
527,64
SIRET
PRINCIPAL
MAIRIE
(A462/5700
|REDEVANCE
IXCHANGE2
- CONVOCATIONET
SEANCE
1,00)
139,30]
139,34
[SIRET COMPLEMENTAIRE
CCAS Soit un
total annuel
H.T.
667,20)
Soit
un
total
annuel
TTC.
: 800,64
€.
“%
La
décision
n°
67/2024,
en
date
du
26
décembre
2024,
ayant
pour
objet
«
Contrat
de
maintenance
de
télé-procédure
Chorus
Pro
- N°
L20250101-17054/01
»,
par
laquelle
il décide
de
conclure,
avec
la
Société
JVS
MAIRISTEM,
7,
un
contrat
de
maintenance
de
télé-procédure
Chorus
Pro
ayant
pour
objet
de
définir
l'orchestration
du
traitement
des
flux
dématérialisés
avec
versement/mise
à
disposition
du
flux
dans
le
logiciel
de
gestion
du
fournisseur.
Le
contrat
prend
effet
à compter
du
1°
janvier
2025.
Il
est
conclu
pour
une
période
de
1 an
renouvelable
4
fois
par
tacite
reconduction,
soit
une
durée
de
5 ans.
La
redevance
est
annuelle
et
est
due
à compter
du
mois
de
la
date
d'accessibilité
du
service.
La
redevance
annuelle
se
décompose
comme
ci-après
:
>
Redevance
CHORUS
PRO
(2001-5000
HAB)
:Coût
de
maintenance
(H.T.)
est
de
167,23
€,
soit
200,68
€
TTC.
+
La
décision
n°
68/2024,
en
date
du
26
décembre
2024,
ayant
pour
objet
«
Contrat
de
maintenance
relatif
à
l'utilisation
du
tiers
de
transmission
iXchange
N°L20250101-17054/02
»,
par
laquelle
il
décide
de
conclure,
avec
la
Société
JVS
MAIRISTEM
un
contrat
de
maintenance
ayant
pour
objet
de
définir
les
conditions
d'utilisation
d'un
dispositif
de
transmission
dénommé
«
IXCHANGE
»,
pour
lequel
le
Fournisseur
s'engage
à
assurer
:
1)
L'accès
à la
plateforme
d'Hébergement
2)
La
maintenance
corrective,
évolutive
et
réglementaire
3)
L'assistance
à l’utilisation
4)
Hébergement
des
données.
Le
contrat
prend
effet
à
compter
du
1er
janvier
2025.
Le
présent
contrat
est
conclu
pour
la
durée
initiale
d’un
an.
Il est
renouvelable
4 fois
tacitement.
La
durée
globale
du
contrat
ne
pourra
excéder
5
ans. La
redevance
annuelle
se décompose
comme
ci-après :
Article
Descriptif
Quantité
|
Prix
unitaire
%
Foût
maintenance
|A461/0100
[HEBERGEMENT
SERVEUR
TDT-IX-CHANGE
OL
-1000
HA!
1.00
175,90)
175,94]
(1461/0870
| HEBERGEMENT
FLUX
HELIOS
IX-CHANGE
OL
PACK
3000
1.04
133,1)
133.14
1461/0970
HEBERGEMENT
PARAPHEUR
IX-CHANGE
OL
PACK
500
1.04
493,20)
493,24
Soit
un
total
annuel
H.T.
802,42]
+
La
décision
n°
69/2024,
en
date
du
27
décembre
2024,
ayant
pour
objet
<
M57
—
Fongibilité
des
crédits
—
Décision
budgétaire
portant
virement
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
au
sein
de
la
même
section
»,
par
laquelle
il décide
de
procéder
aux
virements
de
crédits
comme
suit
:
section
d'investissement
Chapitre
|
Sens
|
Nature
I
Libellé
[
Fonction/Service
[_
Montant
45
Dépenses
4581
Opération
pour
compte
de
tiers
01/B422
- 52
636,11
€
45
Dépenses
4581
241
Opération
Traverse
OS2
rue
des
Bosc
01/B422
52
636,11
€
Total
-
€
+
La
décision
n°
70/2024,
en
date
du
27
décembre
2024,
ayant
pour
objet
«
Extension
/
restructuration
de
la
crèche
associative
multi
accueil
les
Bisounours
—
Lot
10
CVC
Plomberie
-—
Conclusion
d'un
avenant
n°
1 au
marché
n°
2023TR13-10
conclu
selon
procédure
adaptée
»,
par
laquelle
il décide
de
conclure,
avec
l'entreprise
SODEV
-
SARL
T2FM
pour
la
prise
en
compte
de
travaux
complémentaires
à
réaliser
(remplacement
d'une
douche
par
un
WC)
et
de
travaux
supplémentaires
sur
les
réseaux
EU/EP
vide
sanitaire.
L'avenant
n°
1 au
Lot
10
CVC
Plomberie
du
marché
n°
2023TR13-10
prend
en
compte
des
travaux,
supplémentaires
qui
sont
devenus
nécessaires.
Les
prix
initiaux
du
marché,
relatifs
au
lot
10
sont
réévalués.
Les
modifications
ci-dessus
énoncées
entrainent
une
augmentation
du
montant
initial
du
marché.
Ainsi
l'incidence
financière
de
l'avenant
n°1
au
lot
10
d'un
montant
de
1 461,00
E
HT
soit,
1
753,20
€
TTC,
porte
le
montant
du
marché
initial
à
la
somme
de
71
461,00
€
HT
soit,
85
753,20
€
TIC.
La
décision
n°
71/2024,
en
date
du
27
décembre
2024,
ayant
pour
objet
«
Extension
/
restructuration
de
la
crèche
associative
multi
accueil
les
Bisounours
—
Lot
3
Menuiserie
Extérieure
—
Conclusion
d'un
avenant
n°
1 au
marché
n°
2023TR13-3
conclu
selon
procédure
adaptée
»,
par
laquelle
il décide
de
de
conclure,
avec
l'entreprise
SARL
ATELIER
19
pour
la
prise
en
compte
de
suppression
de
travaux
(suppression
châssis)
et
de
fourniture
et
pose
d'accessoires
supplémentaires. L'avenant
n°
1
au
Lot
3
Menuiserie
Extérieure
du
marché
n°
2023TR13-3
prend
en
compte
la
suppression
de
travaux
(suppression
châssis)
et
de
fournitures
et
pose
d'accessoires
supplémentaires
qui
sont
devenus
nécessaires.
Les
prix
initiaux
du
marché,
relatifs
au
lot
3
sont
réévalués. Les
modifications
ci-dessus
énoncées
entrainent
une
diminution
du
montant
initial
du
marché.
Ainsi
l'incidence
financière
de
l'avenant
n°1
au
lot
3
d’un
montant
de
-2
610,37
€
HT
soit,
-3
132,44
€
TTC,
porte
le
montant
du
marché
initial
à
la
somme
de
45
332,91
€
HT
soit,
54
399,50
€
TTC.
La
décision
n°
01/2025,
en
date
du
9 janvier
2025,
ayant
pour
objet
«
Appartement
1°
étage
rue
Saint
Vincent,
passage
Jules
Ferry-
34400
Lunel-Viel
—
Signature
d'une
convention
d'occupation
temporaire
»,
par
laquelle
il décide
de
conclure
une
convention
d'occupation
temporaire
avec
Mme
RASOANANDRASANA
Justine,
à
compter
du
10/01/2025
au
31/03/2025.
Le
contrat
prend
effet
à
compter
de
sa
notification.
L'occupant
s'engage
à
verser
une
redevance
mensuelle
forfaitaire
fixée
à
100
€ (cent
euros). Il s'agit
d’une
indemnité
d'occupation
calculée
en
fonction
des
revenus
et
de
la
composition
de
la
famille
qui
inclut
l'hébergement
et
les
charges
eau
et
électricité
(réévaluation
en
fonction
de
l'excédent
de
consommation).
L'occupant
versera
à
la
signature
de
la
présente
convention,
la
somme
de
100
€
correspondant
à
une
caution
à titre de
dépôt
de
garantie.
%
La
décision
n°
02/2025,
en
date
du
3
février
2025,
par
laquelle
il décide
d'ester
en
justice
et
de
désigner
la
SELARL
Territoires
Avocats,
représentée
par
Maître
LARBRE
David,
afin
de
représenter
et
défendre
les
intérêts
de
la
Commune
dans
l'affaire
opposant
la
commune
à
Mme
Virginie
Bertrand.
+
La
décision
n°
03/2025,
en
date
du
4
février
2025,
ayant
pour
objet
«
Maitrise
d'œuvre
rénovation
de
l'accueil,
de
la
salle
d'attente
et
du
hall
d'entrée
de
la
mairie
—
Conclusion
d'un
avenant
n°1
-
Modification-substitution
d'un
nouveau
titulaire
au
marché
de
maitrise
d'œuvre
2024PI02
»
-
Conclusion
d'un
marché
selon
une
procédure
de
passation,
sans
publicité
ni mise
en
concurrence
»,
par
laquelle
il décide
d'accepter
et de
signer
l'avenant
n°1
au
marché
2024PI02,
avec
la mandataire
Despioch
Béatrice
Architecte,
mandataire
solidaire
du
groupement
conjoint
et
avec
M.
GOBERT
Christophe.
Mme
Marion
JANNARELLI
agissant
en
qualité
de
gérante
au
nom
et
pour
le compte
de
la
SARL
MJ,
cotraitante
du
présent
marché
et
ayant
en
charge
la
mission
OPC,
étant
dans
l'incapacité
d'exercer
la
mission
OPC,
il
lui
est
substitué
M.
Christophe
GOBERT.
M.
GOBERT
exécutera
les
obligations
prévues
au
marché
de
maitrise
d'œuvre
2024PI02
objet
de
cet
avenant
au
lieu
et
place
de
Mme
Marion
JANNARELLI.
Toutes
les
clauses
initiales
du
marché
demeurent
applicables
tant
qu'elles
ne
sont
pas
contraires
aux
dispositions
contenues
dans
le
présent
document,
lesquelles
prévalent
en
cas
de
contradiction.
Le
montant
de
la
mission
OPC
Montant
HT
: 7
357,50
euros
Montant
déjà
facturé
HT
: 820,00
euros
Solde
restant
nouveau
titulaire
HT
: 6
537,50
euros
soit
7 845,00
euros
TTC
L'avenant
n'a
aucune
incidence
financière
sur
le
montant
du
marché
public.
+
La
décision
n°
04/2025,
en
date
du
17
février
2025,
ayant
pour
objet
«
Rénovation
de
l'accueil,
de
la salle
d'attente
et
du
hall
de
la
mairie
—
Conclusion
d’un
marché
de
travaux
selon
une
procédure
adaptée
ouverte
»,
par
laquelle
il
décide
d'attribuer
et
de
signer
le
marché
avec
les
entreprises
suivantes
:
N'de
Lot
Désignation
du
lot
Dénomination
soclale
Adresse
1
GROS
ŒUVRE
ROQUES
CONSTRUCTION
CHE
DE
LA
MONNAIE
-34400
-
LUNEL-VIEL
MENUISERIES
EXTERIEURES
2
ET
INTERIEURES
CARAYON
154
IMP
DARTHELEMY
THIMONNIER
- 34500
- BEZIERS
3
PEINTURE
JZDAT
438
CHE
DU
TRIANON
- 34400-
LUNEL
FLUIDES
ELECTRICITE
+
4
CHAUFFAGE
INNOVEL
275
CHE DE LA
GRANDE
LIQUINE
- 34400
LUNEL
Le
présent
marché
de
travaux
concerne
la
rénovation
de
l'accueil,
de
la
salle
d'attente
et du
hall
de
la
mairie.
L'exécution
du
marché
débute
à
compter
de
la
date
de
l'ordre
de
service.
L'exécution
des
travaux
débute,
pour
chaque
lot,
à compter
de
la date
fixée
par
l'ordre
de
service
prescrivant
de
commencer
les
travaux
de
la tranche
considérée.
Les
délais
d'exécution
des
travaux
sont
définis
conformément
au
calendrier
prévisionnel
d'exécution
annexé
au
CCAP.
L'ordre
de
service
adressé
au
titulaire
du
lot
commençant
le
premier
l'exécution
des
travaux
est
portée
à
la connaissance
des
entreprises
chargées
des
autres
lots.
Le
montant
de
chacun
des
lots
acceptés
dont
le détail
est
le suivant
: H'de
tot
Désignation
du lot
Dénomination
soctale
Momant
HT
Montant
YA
Hr
option
ir
+ oplion
TIC
MENUISERIES
EXTERIEURES
ET INTERIEURES
ARAYON
74
550,00
€
7800,00
€
82
750,00
€
16550,00€
39
309,00
€
x
2733,59C
13 692,95 €
13 692,95
C
16431,54€
UFFAGE
Le
conseil
municipal
prend
acte
du
bilan
des
marchés
publics
conclus
au
titre
de
l’année
2024,
7 —
QUESTIONS
ORALES
Protection
fonctionnelle
du
maire
Lors
du
dernier
conseil,
Madame
la
première
adjointe
nous
a
informés
de
la
demande
de
protection
fonctionnelle
pour
vous
Mr
le
maire,
mais
elle
est
restée
vague
sur
le
domaine
d'application
de
cette
protection.
De
plus,
rien
dans
les
décisions
prises
par
délégation
depuis
le
dernier
conseil
ne
permet
de
répondre
à
nos
interrogations.
Quelles
procédures
sont
engagées
avec
cette
protection
fonctionnelle,
quels
sont
le/les
avocats
ou
cabinet
d'avocats
qui
ont
la
charge
de
votre
défense
? Quels
sont
les
montants
engagés
et comme
nous
sommes
sur
une
période
budgétaire
à
prévoir
?
Monsieur
le
maire
indique,
qu'en
ce
qui
concerne
la
première
partie
de
la
question
sur
le
domaine
d'application
de
cette
protection,
qu'il
s'appuie
sur
la
loi
de
2024
qui
définit
le
champ
d'application
de
la
protection
fonctionnelle.
Deuxièmement,
dans
les
procédures
engagées
au
titre
de
cette
protection
fonctionnelle,
il explique
qu'aujourd'hui,
il
n'a
pas
sollicité
de
remboursement
de
la
part
de
la
commune.
Il
fait
remarquer
à
monsieur
Tinel
qu'il
est
un
peu
étonné
de
sa
question
car
il lui semblait
que
monsieur
Tinel
l'avait
encouragé
à
solliciter
cette
protection
fonctionnelle.
Il
lui
fait
remarquer
également
qu'il
vient
à
la
pêche
aux
informations
et
il
ne
voudrait
pas
que
les
questions
de
monsieur
Tinel
viennent
éventer
une
stratégie
de
défense,
au
profit
de
gens
qui
seraient
intéressés.
Monsieur
Tinel
répond
par
la
négative
et
ajoute
que
ce
n'est
pas
la
première
fois
qu'une
protection
fonctionnelle
est
accordée,
monsieur
le
maire
rajoute
que
pour
lui c'est
la
première
fois
qu'il
pose
la
question.
Monsieur
Tinel
précise
qu'apparaissait
dans
les
décisions,
l'information
des
cabinets
qui
défendaient.
Il
ajoute
que
c'était
pour
avoir
l'information.
Monsieur
le
Maire
répond
que
de
fait s'il
n'y
a pas
de
décision,
c'est
qu'aucun
frais
n'a
été
engagé.
Il rappelle
que
de
sa
position,
c'est
à
Lunel
Agglo
de
lui accorder
cette
protection
fonctionnelle,
PFAS Par
un
arrêté
du
31
octobre
2024,
sont
introduites
de
nouvelles
exigences
en
matière
d'analyse
des
PFAS
dans
les émissions
atmosphériques
de
certaines
installations
de
traitement
de
déchets.
Ses
dispositions
sont
entrées
en
vigueur
le
11
novembre
2024.
Cet
arrêté
prévoit
un
calendrier
d'exécution
en
fonction
de
la nature
de
l'incinérateur.
Vu
la
problématique
actuelle
des
PFAS
sur
notre
commune,
pourriez-vous
après
consultation
bien
sûr
avec
le
président
du
SMEPE
demander
au
syndicat
d'anticiper
ces
analyses
qui
portent
sur
le
dosage
de
49
PFAS
pour
nous
communiquer
le
plus
rapidement
possible
les
résultats
obtenus
et
rassurer,
nous
l'espérons,
ainsi
la
population.
Monsieur
le
Maire
répond
que
l'incinérateur
est
un
gros
enjeu
pour
la
commune
de
Lunel-Viel,
Il
explique
que
c'est
parce
qu'il
se
préoccupe
du
bien
être
des
Lunel-Viellois
qu'il
a souhaitait
être
Président
du
Syndicat
Mixte
Entre
Pic
et
Etang.
Sur
les
PFAS,
il y en
a
en
effet
un
calendrier
qui
prévoit
qu'à
partir
d'octobre
jusqu'à
l’année
prochaine
il doit
être
mesuré
49
molécules
supplémentaires,
donc
il va
y avoir
une
nouvelle
obligation
pour
les
incinérateurs de
le
faire
et
dont
l'incinérateur
de
Lunel-Viel
se
soumettra
à
la
loi.
Cela
a
été
un
peu
anticipé,
avec
les
analyses
réalisées
dès
lors de
l'apparition
des
PFAS.
Sur
le site
internet
du
Syndicat,
il y a la
liste des
analyses
réalisées
qui
montrent
qu'il
y
a
des
PFAS,
mais
qu'on
les
trouve
aussi
bien
en
amont
qu'en
aval
de
l'incinérateur
donc
ces
analyses
n'ont
pas
pu
mettre
en
évidence
qu'il
y
avait
aujourd'hui
une
pollution
faite
par
l'incinérateur.
Il
ajoute
que
suite
aux
autres
analyses
réalisées
par
l'ARS,
il va
y
avoir
à
nouveau
un
prélèvement
dans
les
piézos
de
l'incinérateur
pour
voir
s'il y a
toujours
la
présence
de
PFAS.
Monsieur
Tinel
demande
si
on
attend
le
nouveau
calendrier
pour
faire
les
analyses
sur
les
fumées
de
l'incinérateur.
Monsieur
le Maire
explique
que
c'est
un
peu
différent
et qu'en
effet cela
sera
réalisé
en
fonction
du
calendrier
officiel.
Urbanisme Concernant
la
parcelle
000
AI
424,
il avait
été
voté
la
récupération
de
cette
parcelle
par
la
commune
pour
un
élargissement
de
la
voie,
aujourd'hui
plusieurs
années
se
sont
écoulées
sans
que
les
travaux
ne
soient
entrepris,
où
en
sommes-nous
et
pourquoi
autant
de
retard
?
Monsieur
le
Maire
explique
qu'il
s'agissait
d'une
situation
familiale
compliquée
donc
il y
a
eu
un
retard.
Il
ajoute
que
le
4
mars
2025,
il
a
signé
l'acte
d'acquisition
de
la
parcelle.
La
dépose
du
mur
existant
et
l'édification
du
nouveau
mur
seront
réalisées
en
2025
(inscription
prévue
au
budget).
Monsieur
Tinel
demande
si les
travaux
seront
faits
en
régie.
Le
Maire
répond
qu'il
ne
sait
pas
encore,
cela
sera
en
fonction
des
résultats
des
devis.
Des
riverains
de
la
rue
de
l'égalité
nous
ont
fait remontés
des
informations
concernant
une
vitesse
excessive
de
plusieurs
conducteurs
au
niveau
du
passage
à
niveau
de
la
traverse
qui
dessert
également
l'école
maternelle.
Serait-il
possible
d'envisager
une
solution
qui
pourrait
permettre
de
réduire
la
vitesse
des
véhicules
et
ainsi
sécuriser
les
habitants
et
notamment
les
enfants
?
Monsieur
le
Maire
explique
que
dans
la
rue
de
l'Égalité
il
y
a
déjà
des
marquages
au
sol,
il y
avait
un
ralentisseur
qui
a
été
supprimé
à
la
demande
des
riverains.
Il
ajoute
que
dans
les
travaux
de
la
rue
de
l'Égalité
prévus
cette
année,
il va
être
réalisé
un
plateau
traversant.
Les
riverains
ont
été
informés.
Justice Nous
souhaiterions
connaître
toutes
les
procédures
de
justices
intentées
depuis
de
début
du
mandat
par
la
commune,
pour
se
défendre
ou
pour
attaquer,
contre
qui
? Pourquoi
? Et
pour
quel
budget
?
Monsieur
le
Maire
indique
qu'il
va
donner
les
détails,
mais
pas
le
nom
des
personnes
concernés
pour
une
question
de
confidentialité,
et
uniquement
pour
les
affaires
qui
sont
terminés
et jugés.
Les
affaires
en
cours
ne
seront
pas
commentées.
Date
Nature
de
l'affaire
Résultat
03/09/2021
Annuler
la décision
du
2
septembre
2020
par
laquelle
le maire
de
la commune
de
Lunel-Viel
Rejet
de
la
a
préempté
la
parcelle
cadastrée
section
E
n°310
au
lieu-dit
«
Les
Pelets
»
demande
de
la
personne
qui
a
déposée
la
requête —
la commune
a
eu
gain
de
cause
18/11/2021
Annuler
la
décision
du
19
septembre
2019
par
laquelle
le
maire
de
la
commune
de
Lunel-
Rejet
de
la
Viel
lui
a
délivré
un
certificat
d'urbanisme
opérationnel
négatif
pour
l'aménagement
d'un
demande
de
la
restaurant
et de
bureaux
dans
un
immeuble
situé
parcelles
cadastrées
section
AA
n°24
et
personne
qui
a
25,
lieu-dit
«
Le
Roucagnier
»
ainsi
que
la
décision
implicite
rejetant
son
recours
gracieux
déposée
la
requête —
la commune
a eu
gain
de
cause 11/01/2022 08/04/2022 23/06/2022 22/09/2022 22/09/2022
Annuler
l'arrêté
n°
PC
034
14619
M0020
du
9
décembre
2019
par
lequel
le
maire
de
la
commune
de
Lunel-Viel
a
refusé
de
lui accorder
un
permis
de
construire
ainsi
que
la décision
tacite
rejetant
le
recours
gracieux
formé
à
son
encontre
Annuler
la
décision
de
refus
d'indemnisation
des
congés
annuels
non
pris
en
raison
des
arrêts
maladie
Suspension
de
la
décision
n°
DP
034
146
21
M
0054
du
8
septembre
2021
par
laquelle
le
maire
de
la
commune
de
Lunel-Viel
a
fait
opposition
à
la
déclaration
préalable
de
travaux
pour
l'édification
d'une
antenne
relais
de
téléphonie
mobile
sur
un
terrain
situé
32
chemin
du
Camp
Miaulaire
Monsieur
le
Maire
ajoute
que
quatre
contentieux
perdus
par
la
commune,
c'est
soit
contre
Bouygues
ou
contre
Free
(18/07/2022
contre
Bouygues,
contestation
de
la
décision
de
travaux
— antenne
«
Mas
de
Gachon
»,
23/11/2022
suspension
de
l'éxecution
de
la décision
du
18/07/2022
pour
la réalisation
d'une
antenne
relais
de
téléphonie
mobile
sur
un
terrain
situé
au
lieu-dit
«
Mas
Gachon
»,
09/11/2023
annulation
de
l'arrêté
18/07/2022
par
lequel
le maire
de
la commune
de
Lunel-Viel
a fait opposition
à sa
déclaration
préalable
de
travaux
pour
la réalisation
d'une
antenne
relais de
téléphonie
mobile
sur un
terrain
situé
au
lieu-dit
«
Mas
Gachon
»).
Il explique
ne
pas
être
très
content
de
ces
antennes
qui
sont
positionnées
de
façon
inesthétique
et
il
serait
souhaitable
que
les
opérateurs
téléphoniques
se
regroupent
pour
essayer
de
limiter
les
nuisances.
Ils
ont
la
loi
avec
eux,
la
commune
a
perdu
ces
affaires.
Monsieur
Gouasmi
demande
s'ils
n'ont
pas
la
possibilité
d'avoir
une
esthétique
un
plus
«
verte
»,
Monsieur
le Maire
répond
que
les opérateurs
téléphoniques
n'en
n'ont
rien
à faire.
Madame
Pellet-Laporte
indique
avoir
essayé
de
travailler
avec
eux
mais
ils
font
tout
pour
contourner
la
collectivité.
Ils
savent
qu'ils
gagnent
alors
qu'ils
ont
des
devoirs
notamment
paysagers
mais
c'est
dur
de
lutter
contre
eux.
Annuler
l'arrêté
du
19
août
2021
par
lequel
le maire
de
la commune
de
Lunel-Viel
a délivré
à
la
société
L2A
Investissement
et
à
la
société
Shelyane
un
permis
d'aménager
un
lotissement
de
11
lots
destinés
à
la
construction
de
bâtiments
professionnels
sur
les
parcelles
cadastrées
section
AK
n°
7
et
47
situées
146
Chemin
Bas
de
Valergues.
Ce
sont
les
riverains
de
la
zone
qui
ont
fait
des
recours.
Annulation
de
l'arrêté
n°
PA
034
146
21
M0002
en
date
du
19
août
2021
par
lequel
le maire
de
là
commune
de
Lunel-Viel
a
délivré
un
permis
d'aménager
à
la
société
L2A
Investissement
et
à
la
SASU
Shelyane
en
vue
de
la
réalisation
d'un
lotissement
de
11
lots
sur
un
terrain
sis
Chemin
Bas
de
Valergues,
ensemble
la
décision
de
rejet
du
recours
gracieux
en
date
du
19
novembre
2021.
Désistement
de
la
personne
ayant
déposée
cette
requête-
la
commune
à
eu
gain
de
cause Rejet
de
la
demande
de
la
personne
qui
a
déposé
la
requête-
la
commune
a eu
gain
de
cause
Référé
_
annulation suspension La
commune
n'a
pas
eu
gain
de
cause
Désistement d'instance Désistement d'instance Sécurité Récemment
il y
a
eu
des
problèmes
concernant
des
attaques
de
chiens
vers
les
Horts,
nous
aimerions
en
savoir
en
savoir
plus
(problème
isolé,
réglé,
identification,
traitement
de
l'affaire
…).
Monsieur
le
Maire
explique
qu'en
effet
le
vendredi
14
février
il
y
a
eu
cinq
chiens
échappés,
avec
des
comportements
très
agressifs.
Il
y
a
eu
des
gens
attaquées,
il y
a
eu
une
dame
blessée
par
morsure
à
la
cuisse
et
à
la
main,
une
autre
personne
dont
le
chien
a
été
blessé
et
une
troisième
personne
qui
s'est
fait
mordre
les
chaussures.
La
police
municipale
a
réalisé
une
procédure
«
chien
mordeur
»,
qui
permet
de
vérifier
dans
un
premier
temps
si un
des
chiens
est
atteint
de
la
rage.
Pour
l'instant,
après
la première
visite,
aucun
chien
ne
présente
de
symptômes
de
rage.
Une
deuxième
visite
aura
lieu
prochainement.
Monsieur
le
Maire
indique
avoir
pris
un
arrêté
qui
oblige
le
propriétaire
à
faire
une
étude
comportementale
à
ses
chiens
auprès
d'un
vétérinaire
comportementaliste
agréé
par
la
préfecture,
dans
un
délai
d'un
mois.
À
l'issue
de
l'étude,
des
mesures
complémentaires
pourront
être
imposées
selon
la dangerosité
des
chiens,
qui
peut
aller
jusqu'à
l'euthanasie
si
l'étude
indique
que
l'animal
est
un
danger
public.
De
plus,
il y
a
eu
un
renforcement
de
l'enclos
pour
que
les
chiens
ne
puissent
plus
s'échapper,
avec
un
achat
de
grillage
renforcé
type
«
autoroute
»,
la
mise
en
place
de
cage
pour
enfermer
les
chiens
pendant
l'absence
du
propriétaire
et
enfin
un
fil électrique
en
hauteur
de
clôture.
La
propriétaire
s'est
excusée
et
s'est
engagée
à
régler
les
frais
vétérinaires
du
chien
qui
a
été
attaqué
et
les
personnes
blessées.
Le
propriétaire
prend
toutes
les
mesures
pour
éviter
que
cela
ne
se
reproduise,
les
chiens
fugueurs
sont
attachés
en
attendant
la fin
des
travaux
sur
l'enclos
et
les
procédures
administratives
sont
suivies
par
la
police
municipale.
Monsieur
le
Maire
remercie
la
police
municipale
qui
a
très
rapidement
gérer
la
situation.
8 —
QUESTIONS
DIVERSES
Monsieur
le
maire
indique
que
le
prochain
conseil
municipal
aura
lieu
le
lundi
7
avril
2025,
Séance
levée
à
20h10.
Le
maire
Fabrice
Feng
CE