Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 56
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 56 0
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 42
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 32 S
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 17
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 51 0
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 56 C
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 07 0
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 56
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 42
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 56 PPA Recomposition spatiale littoral SJDL Nord Avenant 1
Document publié le Vendredi 13 juin 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 56 PPA Recomposition spatiale littoral SJDL Nord Avenant 1)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL PERMANENT
SEANCE DU 27 MAI 2025
OJ N° 056 - Littoral et océan.
Projet Partenarial d’aménagement (PPA) pour la recomposition spatiale du littoral de Saint- Jean-de-Luz Nord. Avenant n°1 au marché d’étude de recomposition spatiale.
Date de la convocation : 21 mai 2025
Nombre de conseillers en exercice : 73
Président de séance : Madame Martine BISAUTA, Vice-Présidente de la Communauté d’Agglomération Pays Basque
PRESENTS :
ALZURI Emmanuel; AROSTEGUY Maider; BARANTHOL Jean-Marc; BERTHET André (à compter de l’OJ N°03); BISAUTA Martine; BLEUZE Anthony (jusqu’à l’OJ N°63); BOUR Alexandra (à compter de l’OJ N°04); BUSSIRON Jean-Yves; CAPENDEGUY Santiago ; CARRERE Bruno; CASCINO Maud ; COURCELLES Gérard; CURUTCHARRY Antton; CURUTCHET Maitena; DAGORRET François; DARRICARRERE Raymond ; DEMARCQ-EGUIGUREN Solange; DURRUTY Sylvie; ELHORGA Bernard; ERREMUNDEGUY Joseba (jusqu’à l’OJ N°22) ; ETXELEKU Peio; FONTAINE Arnaud (à compter de l’OJ N°10); GASTAMBIDE Arño ; GONZALEZ Francis (à compter de l’OJ N°17); HARAN Gilles; HARDOUIN Laurence; HIRIGOYEN Roland; HOUET Muriel; HUGLA David; IHIDOY Sébastien; INCHAUSPÉ Laurent (à compter de l’OJ N°03); IPUTCHA Jean-Marie; IRIART Alain (jusqu’à l’OJ N°88); IRIART Jean-Pierre; IRIART BONNECAZE DEBAT Carole; KAYSER Mathieu (à compter de l’OJ N°50); KEHRIG COTTENÇON Chantal; LABORDE LAVIGNETTE Jean- Baptiste; LACASSAGNE Alain ; LACOSTE Xavier (à compter de l’OJ N°10); LAUQUÉ Christine; LEIZAGOYEN Sylvie; MASSONDO Charles; MILLET-BARBÉ Christian ; OÇAFRAIN Gilbert; OLÇOMENDY Daniel; PARGADE Isabelle; QUIHILLALT Pierre ; SAMANOS Laurence.
ABSENTS OU EXCUSES :
ALDANA-DOUAT Eneko; ALLEMAN Olivier, ARAMENDI Philippe; BURRE-CASSOU Marie-Pierre, CARRIQUE Renée, CHASSERIAUD Patrick; CHAZOUILLERES Edouard ; DEQUEKER Valérie, DURAND- PURVIS Anne-Cécile; ECENARRO Kotte; ETCHEVERRY Pello; ETCHEGARAY Jean-René; FOURNIER Jean-Louis; IRIGOYEN Jean-François; LAFLAQUIERE Jean-Pierre; LASSERRE Marie, MARTIAL ETCHEGORRY Nathalie, MIALOCQ Marie-Josée; NARBAIS-JAUREGUY Eric; OLIVE Claude ; ROQUES Marie-Josée ; SANSBERRO Thierry ; SERVAIS Florence ; UGALDE Yves.
PROCURATIONS :
ALLEMAN Olivier à LAUQUÉ Christine; BURRE-CASSOU Marie-Pierre à ETXELEKU Peio; CARRIQUE Renée à BARANTHOL Jean-Marc; DEQUEKER Valérie à BERTHET André (à compter de l’OJ N°03); ERREMUNDEGUY Joseba à BISAUTA Martine (à compter de l’OJ N°23) ; LASSERRE Marie à BLEUZE Anthony (jusqu’à l’OJ 63); MARTIAL ETCHEGORRY Nathalie à DARRICARRERE Raymond; SANSBERRO Thierry à IPUTCHA Jean-Marie; SERVAIS Florence à SAMANOS Laurence.
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur JOSEBA ERREMUNDEGUY
Modalités de vote : VOTE A MAIN LEVEE OJ N° 056 - Littoral et océan.
Projet Partenarial d’aménagement (PPA) pour la recomposition spatiale du littoral de Saint- Jean-de-Luz Nord. Avenant n°1 au marché d’étude de recomposition spatiale.
Rapporteur : Monsieur Emmanuel ALZURI
Mes chers collègues,
Le marché d’étude de recomposition spatiale du littoral pour l’adaptation au recul du trait de côte à Saint Jean de Luz nord, inscrit au projet partenarial d’aménagement (PPA), a été attribué au groupement SETEC / LES MARNEURS / PINTAT pour un montant de 199 900 € HT correspondant à la partie forfaitaire ainsi qu’une partie à bons de commande conclue sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 70 000 € HT.
Considérant le caractère novateur et la complexité de l’étude de recomposition spatiale qui est menée dans le cadre du partenariat élargi du projet partenarial d’aménagement, des prestations supplémentaires sont nécessaires. En effet, lors de la phase 2 de la partie forfaitaire, les orientations de travail retenues par la maîtrise d’ouvrage impliquent un approfondissement des éléments produits (plan guide) par l’intégration d’un horizon très court terme et d’une approche sectorielle par quartier. De ce fait, des jours de travail supplémentaires devront être réalisés par les prestataires sur les missions prévues dans le marché (réunions, expertises, productions graphiques…).
En conséquence, un délai supplémentaire de 2 mois est nécessaire pour permettre l’appropriation des enjeux et des propositions par les différentes parties prenantes.
Ainsi, un avenant n°1 au marché doit être conclu pour permettre de rémunérer ces prestations supplémentaires et porter à 10 mois, hors période de validation, la durée d’exécution de la phase 2, initialement prévue sur 8 mois.
Cet avenant représente une plus-value de 28 910 € HT et portera le montant de la partie forfaitaire du marché à 228 810 € HT, soit une augmentation de 10,71 % par rapport au montant total du marché initial.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget GEMAPI au chapitre 20, nature 2031.
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1414-4, L. 5211-10 et L. 5216-5 ;
Vu le code de la commande publique, notamment ses articles L. 2194-1 2° et R. 2194-7 et suivants ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du 31 juillet 2020 portant délégation au Conseil permanent de certaines attributions, notamment pour « approuver les avenants aux marchés formalisés de travaux, fournitures et services et accords-cadres ayant une incidence financière » ;
Vu la décision du Conseil permanent du 12 juillet 2022 approuvant le lancement de la consultation selon la procédure de l’appel d’offres ;
Vu le marché d’étude de recomposition spatiale du littoral notifié le 29 mars 2023 ;
Vu l’avis favorable de la commission d’appel d’offres réunie le 10 avril 2025 concernant le projet d’avenant n°1 au marché d’étude de recomposition spatiale littorale précitée ; Le Conseil Permanent est invité à :
approuver les termes de l’avenant n°1 avec incidence financière ci-annexé, relatif au marché d’étude de recomposition spatiale du littoral « adaptation au recul du trait de côte à Saint Jean de Luz nord » et ayant pour objet de prolonger le délai d’exécution de la phase 2 afin d’ajouter des prestations supplémentaires ;
autoriser Monsieur le Président ou son représentant à le signer.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Pour : 55
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : 0
Non votants : 2 (DURRUTY Sylvie ; HARDOUIN Laurence)
La présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois devant le Tribunal administratif de Pau à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l’État dans le département. Outre l’envoi sur papier ou dépôt sur place, le Tribunal administratif de Pau pourra être saisi par requête déposée via le site www.telerecours.fr.
Fait et délibéré en séance les jours,
mois et an que dessus et le présent
extrait certifié conforme au registre.
#signature#