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Procès Verbal - document?id=8510&id attribute=48
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Mont-de-Marsan.
Lien du pdf (Procès Verbal - document?id=8510&id attribute=48)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
le G8/04/2024
08/04/2024
ID : 040-214001627-20240402-2024 GH2Z-AR
ARRÊTÉ DU MAIRE VILLE DE MONT DE MARSAN N° 2024/0822
OBJET :
SERVICE ÉMETTEUR Arrêté portant délégation de signature
aux directeurs et responsables de services.
Direction des Affaires Juridiques
et de la Commande Publique Nomenclature Acte : 5.5 — Délégation de signature
Le Maire de la Ville de Mont de Marsan,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-19 et
L.5211-4-2,
Vu le procès-verbal d'élection du Maire et des Adjoints au Maire en date du 25 mai 2020,
Vu les conventions portant constitution de services communs entre la Ville de Mont de
Marsan et Mont de Marsan Agglomération,
Considérant que pour tendre vers une simplification et une plus grande rapidité des
procédures administratives, il est nécessaire d'accorder à certains directeurs et
responsables de services une délégation de signature pour certains actes de gestion
courante,
[ ARRETE
Article 1 : Sont autorisés à signer les autorisations d'absence des personnels placés sous
leur autorité, les correspondances générales n'emportant pas de décision et les
certifications de service fait relevant des affaires de leur direction ou de leur pôle :
— Monsieur Anthony ARRAYAGO), directeur adjoint des finances,
— Madame Carine LAMONTAGNE, directrice des affaires juridiques et de la
commande publique et en son absence, Madame Lucie THIBAUT, directrice
adjointe,
— Madame Carole MARSAN, directrice adjointe des ressources humaines,
— Monsieur Pierre RUAUD, directeur du numérique et en son absence, Monsieur
Ludovic DEMATHIEU, directeur adjoint,
— Monsieur Fabien MESNIER, directeur du pôle funéraire,
— Monsieur Thierry CHIARELLO, responsable du service « sport et jeunesse ». Envoyé en préfecture le 08/04/2024 « \
Reçu en préfecture le 08/04/2024 Ka PL)
Publié le 08/04/2024 D
ID : 040-214001927-20240402-2024_0822-AR
Article 2: Délégation de ma signature, sous ma surveillance et ma responsabilité, est
donnée pour l’apposition du paraphe sur les feuillets des registres des délibérations et des
arrêtés municipaux, la délivrance des expéditions des registres, la certification matérielle
et conforme des pièces et documents présentés à cet effet et la légalisation des
signatures, conformément à l’article R.2122-8 du Code Général des Collectivités
Territoriales, à :
Madame Céline CEZARD, directrice générale des services,
Monsieur Frédéric BEDIN, directeur général adjoint,
Madame Carine LAMONTAGNE, directrice des affaires juridiques et de la
commande publique
Madame Lucie THIBAUT, directrice adjointe des affaires juridiques et de la
commande publique,
Madame Lucie LAFITTE, agent de la direction des affaires juridiques et de la
commande publique,
Madame Amandine GODINHO, agent de la direction des affaires juridiques et de la
commande publique,
Madame Céline PITREL, agent de la direction des affaires juridiques et de la
commande publique,
Madame Célia OTHART, agent de la direction des affaires juridiques et de la
commande publique,
Madame Carole MARSAN, directrice adjointe des ressources humaines.
Article 3 : L'arrêté n°2023/1279 est abrogé.
Fait à Mont de Marsan, le 2 avril 2024.
Le présent arrêté peut, s'il est contesté dans un délai de deux mois à comper de sg#ublication et de son affichage ou de sa notification
Charles DAYOT
Maire de Mont de Marsan
aux intéressés faire l'objet d'un recours administratif gracieux auprès de M6 services où d'un recours contentieux pour excès de
pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau (par courrier ou par la plateforme www.telerecours.fr).