Compte-Rendu - compte rendu 28 04 2022

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Compte-Rendu - compte rendu 28 04 2022 Document publié le Jeudi 28 avril 2022 par la commune de Berd'huis. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 28 04 2022)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, CONSEIL MUNICIPAL DU 28 avril 2022

L’an deux mil vingt-et-deux le 28 avril à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal s’est réuni sous la présidence de Madame Brigitte LUYPAERT, Maire de Berd’huis.

Etaient présents :

Mmes, Christine CARTIER, Christine COBAN, Patricia GLATIGNY, Sylvie MAY, Ludovic VALLEE, Mélissa DAVID, Virginie RENARD,

MM : Thomas BROUARD, Jean-Noël DAGUY, Gilles LORPIN, Didier GRASTEAU, Jean- Marc HAMON,

Etaient absents : M Alain SABRAS, Ludovic VALLÉE

Mme Angélique SINEAU

Monsieur Alain SABRAS a donné pouvoir à Brigitte LUYPAERT

Madame Sylvie MAY est choisie secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR

1. Adoption du compte rendu de la séance du 21 avril 2022,

2. Intervention de Monsieur Sébastien THIROUARD, Maire de Val-au-Perche : information sur la création d’une commune nouvelle,

3. Questions diverses

1/ ADOPTION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 21 avril 2022.

Ce point n’a pas été abordé par conséquent il est reporté au prochain conseil du 5 mai 2022.

2/ INTERVENTION DE MONSIEUR SEBASTIEN THIROUARD, MAIRE DE VAL-AU- PERCHE : INFORMATION SUR LA CREATION D’UNE COMMUNE NOUVELLE.

Monsieur Sébastien THIROUARD, Maire de Val-au-Perche intervient devant le conseil municipal pour témoigner sur la création de leur commune nouvelle entre Le Theil sur Huisne, Mâle l’Hermitière, Gémages, Saint Agnan-sur-Erre au 1er janvier 2016.

Pourquoi les élus l’ont fait, dans quel but et expliquer la démarche. Il demande où en est la commune de Berd’huis ?

Madame Le Maire l’informe qu’en 2015, les communes de Berd’huis et de St Pierre-la-Bruyère souhaitaient faire une commune nouvelle avec Dancé mais malheureusement ce projet n’a pu voir le jour, les élus de Dancé ayant choisi de se tourner vers Nocé, Préaux du Perche, Colonard- Corubert, St Jean la Forêt, Saint-Aubin-des-Grois pour former Perche-en-Nocé. Ce projet de commune nouvelle avait du sens en raison des relations historiques entre les 3 communes (création de plusieurs syndicats ensemble dont celui à vocation scolaire) et de leur proximité, les habitants de ces 3 communes pouvaient vraiment former ensemble une commune nouvelle. Madame Le Maire informe de la démarche en cours à l’initiative d’un collectif d’électeurs de Dancé pour sortir du territoire de la commune de Perche-en-Nocé, que la deuxième lettre de pétition de mars 2022 signée par un large tiers des électeurs a été déposée en Préfecture. Monsieur le Préfet autoriserait à poursuivre le processus à condition que les conseils municipaux de Berd’huis et de St-Pierre-la-Bruyère se prononcent au sujet d’une commune nouvelle à 3. Pour ce faire, il convient de prendre une délibération de principe.

C’est pourquoi, elle a demandé à Sébastien THIROUARD d’intervenir devant le Conseil Municipal. Monsieur Sébastien THIROUARD relate les principales décisions prises en 2015 :- Création de 3 groupes de travail : finances, services publics, ressources humaines. - Décision de former le nouveau conseil municipal de la commune nouvelle avec tous les conseillers élus en 2014.

- Organisation de réunions publiques dans chaque commune historique,

- Des conseils communaux sont mis en place pendant la période transitoire animés par le Maire délégué.

- L’identité de chaque commune a été préservée (maintien des associations, comité des fêtes). - des travaux ont été réalisés dans chaque commune historique.

- Le service urbanisme a été centralisé.

- Lissage des impôts sur 12 ans.

Depuis le 1er janvier 2021, les maires délégués assurent des permanences.

Depuis les élections de 2020, 29 conseillers forment le conseil municipal. Pour maintenir l’Etat- civil dans chaque commune historique, il a été indispensable de conserver les maires délégués considérés comme des adjoints référents à ce jour.

La charte peut être revue à chaque renouvellement de mandat.

La commune nouvelle a permis :

- l’optimisation des services publics (ouverture de la mairie le samedi),

- la création d’un poste chargé de la communication et d’un poste de policier municipal, - la diminution du nombre d’agents (non remplacement de ceux qui partent en retraite), - la mutualisation des équipements ainsi que le regroupement des agents techniques (chef de service),

- les conseils communaux n’ont pas été maintenus.

- l’harmonisation des tarifs sur tout le territoire (prix des concessions, tarif des salles des fêtes…) - Pas de baisse de dotation de fonctionnement (DGF),

- Le Theil-sur-Huisne est devenu le centre bourg de Val-au-perche.

Un moment d’échange suit cette présentation.

Madame Le Maire remercie Sébastien THIROUARD d’avoir accepté d’intervenir devant le Conseil municipal.

Après son départ l’échange se poursuit.

Les principales questions sont :

Pourquoi faut-il prendre une décision dès maintenant, alors que le processus en cours de sortie de Dancé de Perche en Nocé n’est pas terminé ?

Quels sont les avantages pour Berd’huis ?

Des réunions publiques seront-elles organisées dans les communes ?

Les réponses apportées par Madame Le Maire :

Elle rappelle que Monsieur le Préfet demande de se prononcer dès maintenant en votant une décision de principe.

La commune de Berd’huis exerçant des fonctions de centralité pour les communes proches (Agence Postale Communale, Maison France Services, services médicaux, commerces…) Des réunions publiques seront organisées le moment venu.

Madame Le Maire demande aux conseillers municipaux s’ils souhaitent dès maintenant délibérer au sujet de l’accord de principe. Le Conseil municipal ayant été largement renouvelé en 2020, des conseillers municipaux demande un temps de réflexion.

Il est décidé de se réunir le jeudi 5 mai 2022 pour voter.

QUESTIONS DIVERSES

Néant