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Déliberation - DELIB n°2026.16 Lecture de la charte de lelu local
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cadaujac.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB n°2026.16 Lecture de la charte de lelu local)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le 21/03/2026
Reçu
en
grétecture
le 21/08/2026
|
Ë
Pubtié
le
$
ES
ID :
083-213300809-20260890-DELIR202616-DE
DEPARTEMENT
DE LA
GIRONDE
KRRKERAERER RARE EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
CADAUJAC
Séance
Ordinaire
du
: 20
mars
2026
Le
nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
est de
29
Aujourd'hui,
vingt
mars
deux
mille
vingt-six
, le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Cadaujac
s'est
réuni,
en
Mairie
de
Cadaujac,
sous
la présidence
de
Mme
REMAZEILLES
Stéphanie,
Maire,
sur
convocation
en
date
du
16 mars
2026.
ÉTAIENT
PRÉSENTS :
29
Mme
REMAZEILLES
- M.
VAUTRIN
- Mme
MARTIN
- M.
MERIAU
- Mme
BRASSART-
M.
GARCIA
—
Mme
BOUYER
-
Mme
LABEDAN
-
M.
PIERRIS
-
Mme
ELOI
-
M.
LARDEAU
-
M.
MOREAU
-;
Mme
ROUSSELOT
-
M.
SABRI
-
Mme
MARTINEZ
-
M.
CHOLLET
-
Mme
DESPRATS
-
Mme
DURAND
—;M.
PINEAU
- Mme
BONNIER
- M.
THOMAS
- M.
DALRUE
- Mme
NOLEAU
- M.
RIDET
-
M.
MONGE
- M. LOUAIL
- Mme
DI BENEDETTO
- Mme
GAY
- Mme
DELANGHE
ÉTAIENT
EXCUSÉS
:
SECRETAIRE
DE
SEANCE:
Monsieur
Thierry VAUTRIN
LA
SÉANCE
EST
OUVERTE Envoyé
en
préfecture
le 21/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
21/03/2026
Publié
le
S
L
C
ID
: 033-213300809-20260320-DELIB202616-DE
Nombre
de
membres
en
exercice
:
29
Nombre
de
membres
présents
: 29
Nombre
de
suffrages
exprimés
: -
DELIBERATION
2026-16
LECTURE
DE
LA
CHARTE
DE
L'ELU
LOCAL
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
CONSIDERANT
que
l'article
L2121-7
dudit code
prévoit
que
lors de
la première
réunion
du
conseil
municipal,
immédiatement
après
l'élection
du
maire
et des
adjoints,
le
maire
donne
lecture
de
la
Charte
de
l'élu
local
prévue à
l'article L.1111-1-1
du
code
général
des
collectivités territoriales
(CGCT) ;
CONSIDERANT
que
le maire
remet
aux
conseillers
municipaux
une
copie
de
la Charte
et du
Chapitre
III du
Titre
Il LES
ORGANES
DE
LA
COMMUNE
du
CGCT
(Articles
L2123-1
à L2123-35)
;
Après
en
avoir délibéré,
le Conseil
Municipal :
-
PREND
ACTE
de
la lecture de
la Charte
de
l'élu local
et de
la remise
par Madame
La Maire
à chaque
conseiller municipal
et des dispositions du Chapitre
11! (conditions
d'exercice des
mandats
municipaux)
Fait le jour,
mois
et an que
dessus
Et ont signé
au
registre
les membres
présents
Thierry
VAUTRIN,
secrétaire
de
séance
Stéphanie
REMAZEILLES,
Maire
4 n
;
An
LMA