Procès Verbal - VF PV vise 24 06 2021

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Procès Verbal - VF PV vise 24 06 2021 Document publié le Jeudi 24 juin 2021 par la commune de Sauveterre-de-Béarn. Lien du pdf (Procès Verbal - VF PV vise 24 06 2021)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES ATLANTIQUES

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PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Du Jeudi 24 juin 2021

Le vingt-quatre juin deux-mille-vingt-un, le Conseil Municipal s'est réuni à la salle Nord au rez- de-chaussée de la mairie de Sauveterre-de-Béarn, sous la présidence de Monsieur Michel CASAMAYOR, 1er Adjoint, pour la tenue de la réunion à la suite de la convocation adressée par Monsieur le Maire le 17 juin 2021.

Présents : M. Alain BOURREZ, M. Daniel CAMPET, M. Michel CASAMAYOR-MONGAY, Mme Françoise CHAUTAIN, Mme Nathalie COLLIGNON, M. Frédéric GUINDEUIL, M. Florent HEROU, Mme Carole JEAN-DOMERCQ, M. Patrick LE BONNEC, Mme Marie-Hélène MOURLAAS, M. Guy PEREZ. Absent(s) et excusé(s) : Mme Marie-Pierre DUPLAA, M. Jean LABOUR, Mme Marie LUCASSON, Mme Eléonore VANDOORNE.

Avaient donné procuration : M. Jean LABOUR

Ordre du jour :

1. Approbation du Procès-Verbal de la séance du 10 avril et désignation d’un secrétaire de séance

2. Vente du local jouxtant le presbytère et le café de la Mairie- changement dénomination acheteur

3. Demande de subvention à l’agence de l’eau et au département sur enquête de branchements 4. Demande d’intégration de l’aménagement du vieux lavoir à l’appel à projet « MELUSINE » du Conseil Départemental

5. Demande de recrutement en CDD pour les services administratifs au CDG64 6. Prorogation de la concession avec la SEPA – terrains Zac de Coulomme – septembre 2025 7. Demande d’un usager de la Zac de Coulomme – limitation vitesse

8. Information sur Projet petites villes de demain et CTRE – signature 28 juin de la convention 9. Projet Sauveterre affiche son passé « pour petites villes de demain »

DÉPARTEMENT

DES

PYRÉNÉES ATLANTIQUES

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Question 1. Approbation du Procès-Verbal de la séance du 04 avril et désignation d’un secrétaire de séance

Les conseillers présents représentant la majorité des membres en exercice, qui sont au nombre de 15, il a été procédé conformément à l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales à la nomination d’un secrétaire pris au sein du conseil. Monsieur Frédéric GUINDEUIL ayant obtenu la majorité des suffrages a (ont) été désigné(s) pour remplir ces fonctions qu’il(s) a (ont) acceptées. En outre il a été décidé d’adjoindre à ce secrétaire, en qualité d’auxiliaire pris en dehors du conseil, Madame la secrétaire de mairie, Mme Sandrine LE CARDINAL, secrétaire de mairie, qui assistera à la séance, mais sans participer aux délibérations.

Le Président de la séance, Monsieur CASAMAYOR-MONGAY, 1er Adjoint ouvre la séance et soumet le procès-verbal de la séance du 10 avril 2021 à l’approbation des conseillers. Il est approuvé à l’unanimité.

Question 2. Vente du local jouxtant le presbytère et le bar de la Mairie – Changement de dénomination acheteur

Le Président de la séance rappelle que par délibération du 20 février 2020 le Conseil a validé la vente pour 4 200 € à la SAS « les trois ailes ».

Le président de la séance expose à l’assemblée que Madame CHABRIER et Monsieur HOURCADE (avec faculté de substituer toute société) ont manifesté leur intérêt pour l’acquisition d’une partie de la parcelle C 127 d’une superficie de 19 m2 déterminée par le document du géomètre.

Cette parcelle appartenant à la Commune est notamment constituée d’un local accolé à l’actuel presbytère, pouvant faire l’objet de stockage dans le cadre du commerce.

Faisant déjà l’objet d’une mise à disposition par la commune, Madame CHABRIER et monsieur HOURCADE (avec faculté de substituer toute société) ont proposé d’acquérir ce local pour un montant de 4 200€. Ils prendront également les frais d’acte à leur charge.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Président de séance et après en avoir largement délibéré,

DÉCIDE de vendre le local situé sur la parcelle C 127 d’une superficie déterminée par le document du géomètre ci-joint au prix de 4 200€ à Madame CHABRIER et Monsieur HOURCADE (avec faculté de substituer toute société)

PRÉCISE que les frais de géomètre seront partagés entre la commune et les acquéreurs à part égale

CHARGE Monsieur le Maire de procéder à toutes les formalités nécessaires à cette opération.

Membres votants Voix pour Voix contre Abstention(s)DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES ATLANTIQUES

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12 dont 1 procuration 11 1

En outre compte tenu du courrier lu en séance, le Conseil souhaite qu’un échange au sujet des poubelles de la CCBG, stockées dans la cour communale, soit organisé entre la commune et Mme CHABRIER.

Monsieur CASAMAYOR est chargé de la discussion.

Question 3. Demande de subvention à l’Agence de l’Eau et au Département sur enquête de branchements

Le Président de séance propose au Conseil Municipal de déposer un dossier de demande de subvention auprès du Conseil Départemental et de l’Agence de l’Eau pour l’enquête relative au contrôle de 300 branchements et présente le plan de financement :

PLAN DE FINANCEMENT ESTIMATIF

DÉPENSES € HT RECETTES € (montant et taux sollicités)

Détail des postes de dépenses :

40 800€

Département (50%) : 20 400€

Agence de l’eau (20%) : 8 160€

Autofinancement : 12 640€

TOTAL : 40 800 € Total : 40 800€

Invité à se prononcer sur cette question, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

AUTORISE :

- le Maire à solliciter les subventions auprès du Conseil Départemental et à l’Agence de l’Eau

APPROUVE :

- le plan de financement proposé ci-dessus.

Membres votants Voix pour Voix contre Abstention(s) 12 dont 1 procuration 12DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES ATLANTIQUES

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Question 4. Demande d’intégration du projet du vieux lavoir à l’appel d’offre MELUSINE du Conseil Départemental

Le Président de séance rappelle que le Conseil a voté une enveloppe prévisionnelle pour l'aménagement des espaces verts du vieux lavoir.

La commission Environnement-Patrimoine a prédéfini dans sa réunion du 17 mai 2021 les contours de ce nouvel aménagement :

Validation de toiture pour le vieux lavoir – Remise en eau – Plantations et volonté de dissimuler les angles disgracieux- Aménagement urbain – Jeux pour enfants – Accès PMR. Le Département peut valider notre projet de petit patrimoine dans le cadre de cet appel. Les devis demandés à ce jour, s’élèvent approximativement à 45 000€ HT. Le pourcentage maximum attribué est de 30% pour une dépense plafonnée à 50 000€ HT. Un appel au financement participatif accompagne la démarche avec un complément du Département.

Le Conseil Municipal exprime la volonté que les entreprises locales soient sollicitées. La date limite du dépôt est le 30 juin.

Invité à se prononcer sur cette question, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

AUTORISE le Maire à solliciter la subvention auprès Conseil Départemental et à l’Agence de l’eau

Membres votants Voix pour Voix contre Abstention(s) 12 dont 1 procuration 12

Par ailleurs, quelques membres du Conseil émettent l’idée de geler la vente de deux terrains de la ZAC du Vieux Lavoir, afin d’augmenter la surface des espaces verts.

Monsieur CASAMAYOR rappelle que ces terrains, destinés dans un premier temps, à l’installation de l’étude notarial étaient gardés en réserve pour une extension éventuelle du pôle santé.

Question 5. Demande de recrutement en CDD pour les services administratifs au CDG 64

Le Président de séance informe l’organe délibérant que notre secrétaire générale est actuellement en arrêt et que le service remplacement du pôle Missions temporaires a été sollicité. Actuellement sans retour, nous avons sollicité l’agent actuellement en remplacement de Mme Sylvie DULUCQ pour aider la commune durant ces dernières semaines. Enfin nous avons transféré certaines tâches au service urbanisme pour alléger le travail.

Nous profitons de cette occasion pour souhaiter le meilleur rétablissement possible à Mme la secrétaire générale et remercier nos équipes pour leur investissement.DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES ATLANTIQUES

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Question 6. Prorogation de la concession avec la SEPA – terrains ZAC de Coulomme -Septembre 2015

Le Président de séance rappelle que La concession d'aménagement avec la SEPA se termine en septembre 2022.

Consécutivement à la réunion du 4 juin un état des lieux a été fait avec le Directeur de la SEPA et ses équipes :

- Défaut d'entretien des terrains et donc difficulté pour les présenter à la vente - Faiblesse de la dynamique de commercialisation

- Pas de vente sur 2018/2019 et 2 ventes en 2020.

A ce jour, 30 terrains ont été cédés sur 42, il reste 12 terrains à la vente dont un en cours de négociation : le lot n°17 faisant l’objet du point suivant.

A ce titre, nous pourrions proroger, si le Conseil le souhaite, pour une commercialisation et la gestion des ventes jusqu'en septembre 2025. Le Conseil demande avant cette possibilité, une phase d’observation de trois mois et une rédaction des engagements de la SEPA plus précise, quant à l’entretien des terrains, de commercialisation et du calendrier des actions entreprises.

Par ailleurs le lot le plus important 2420 m2 à 43 € le m2 aurait un acheteur pour le montant de 90 000 € soit 14 060 € de moins TTC.

Force est de constater que ce terrain est actuellement recouvert de végétation d'une part et que sous réserve (étude en cours selon bornage) des bacs béton servant autrefois pour les anciennes serres sont sur cette parcelle. Ce cas de figure n'existe pas pour les autres terrains. Il est proposé au conseil de minorer le prix du coût du fauchage et si cela

est confirmé de l'enlèvement des blocs en béton.

Le Conseil dans l’attente du chiffrage n’exclue pas cette hypothèse mais souhaite la conservation des jeunes chênes. Le Conseil se positionnera, à l’issue des données économiques recueillies.

Question 7. Demande d’un usager de la ZAC de Coulomme – Limitation de vitesse

Les services de la commune ont été saisis pour réduire la vitesse sur « chemin de Coulomme » - axe Burgaronne Salies limitation proposée est de 50 km /H.

Le président de séance propose qu’au sein du lotissement de Coulomme la vitesse soit réduite à 30 km/h.

A ce titre un arrêté devra être pris et les services techniques seront chargés de suivre cette mise en place.

Membres votants Voix pour Voix contre Abstention(s) 12 dont 1 procuration 12DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES ATLANTIQUES

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Question 8. Information sur projet « petite ville de demain » et CRTE

La convention devrait être signée en la Mairie de Sauveterre le 28 juin

APPROBATION D‘UNE CONVENTION « PETITES VILLES DE DEMAIN »

Par courrier du 16 septembre 2020 au Préfet des Pyrénées-Atlantiques, la communauté de communes Du Béarn et des Gaves, ainsi que les communes de Navarrenx, Salies-de-Béarn et Sauveterre-de-Béarn ont exprimé leur souhait d’intégrer le programme « Petites Villes de Demain ». La présente convention d’adhésion Petites Villes de Demain a pour objet d’acter l’engagement des Collectivités bénéficiaires et de l’Etat dans le programme Petites villes de demain pour 18 mois à compter de la date de signature.

Les objectifs généraux sont les suivants :

- de préciser les engagements réciproques des parties et d’exposer les intentions des parties dans l’exécution du programme ;

- d’indiquer les principes d’organisations des Collectivités bénéficiaires, du comité de projet et les moyens dédiés par les Collectivités concernées ;

- de définir le fonctionnement général de la Convention ;

- de présenter un succinct état des lieux des enjeux du territoire, des stratégies, études, projets, dispositifs et opérations en cours et à engager concourant à la revitalisation ; - d’identifier les aides du programme nécessaires à l’élaboration, la consolidation ou la mise en œuvre du projet de territoire.

Monsieur le Président de séance invite l'assemblée à se prononcer sur cette affaire le contenu de la convention ayant été préalablement communiqué à l’assemblée du conseil par voix dématérialisée.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Président de séance et après en avoir largement délibéré, à l’unanimité :

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention conformément au projet annexé à la présente délibération ainsi que les avenants qui seraient nécessaires

Membres votants Voix pour Voix contre Abstention(s) 12 dont 1 procuration 12

Question 9. Projet Sauveterre affiche son passé pour « petites villes de demain »

A titre informatif, nous avons présenté la reproduction d’une carte postale d’antan pour recueillir l'avis du Conseil afin

de poursuivre cette démarche d'affichage en ville. La commission patrimoine se chargera de sélectionner 12 vues et les lieux pour la mise en place.

La commune procédera ensuite à la commande. Une démarche sera également faite auprès de la FABLAB pour ce projet.

La première épreuve sera affichée sur la place du Pont de Montagne pour un « test » de communication. Par ailleurs, les Amis du Vieux Sauveterre seront associés au projet.DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES ATLANTIQUES

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Questions diverses :

- Nettoyage de l’île : Monsieur CASAMAYOR rappelle le succès de cette opération qui s’est déroulée le 12 juin dernier.

Monsieur LE BONNEC informe de la poursuite de cette opération environnementale ce samedi 26 juin à partir de 8h30.

- Expulsion d’un locataire de l’école dans le respect de la procédure judiciaire qui nous incombe.

- L’épicerie sans fin : Monsieur CASAMAYOR rend compte de l’AG de l’épicerie sans fin à laquelle il a participé. Il rappelle les actions qu’elle se propose de mener dans le cadre de vie de l’espace social.

- AG de l’école : Mme JEAN-DOMERCQ nous informe sur L’AG de l’école primaire publique, et rend compte des points suivants :

o Inquiétude des effectifs pour la rentrée 2022

o Problème WIFI lié au faible débit existant sur le secteur de l’école.

o Projet « Plan informatique » pour lequel la commune a demandé de lister les besoins elle pourrait participer à hauteur de 50%.

o Favoriser la projection du vidéoprojecteur dans la salle de Mme COLLIGNON par l’ajout d’un écran ou peinture blanche sur le mur.

- Après le moratoire du 1er semestre des marchés, des terrasses et camping, le conseil propose la prolongation de celui-ci jusqu’à la fin de l’année 2021. Cette proposition est adoptée à l’unanimité.

- Proposition de réorganisation des emplacements du marché du samedi : étude à affiner et prévoir une communication à destination de tous les usagers. L’objectif est d’éviter la circulation au milieu des camelots.

- Intervention de Monsieur BOURREZ informant le conseil sur les fouilles commandées par la commune à l’INRAP chargée d’établir un rapport détaillé qui sera certainement transmis à la Mairie

Tous les sujets inscrits à l’ordre du jour ayant été abordés, la séance est levée à 20 heures 45.

Le Président de séance,

Michel CASAMAYOR, 1er Adjoint,