DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES ATLANTIQUES
MAIRIE DE SAUVETERRE-DE-BEARN
DÉPARTEMENT
DES
PYRÉNÉES ATLANTIQUES
Mairie de
SAUVETERRE-DE-BEARN
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Du Mercredi 03 Mars 2021
Le trois mars deux-mille-vingt-un, le Conseil Municipal s'est réuni à la salle Nord
au rez-de- chaussée de la mairie de Sauveterre-de-Béarn,
sous la présidence de Monsieur Jean LABOUR, Maire, pour
la tenue de la réunion à la suite de la Convocation adressée par Monsieur le
Maire le 24 février 2021.
Présents : M. Alain BOURREZ, M. Daniel CAMPET, M. Michel CASAMAYOR-MONGAY, Mme Françoise CHAUTAIN, Mme Nathalie
COLLIGNON, M. Frédéric GUINDEUIL, M. Florent HEROU, Mme Carole
JEAN-DOMERCOQ, M. Jean LABOUR, M. Patrick LE BONNEC, Mme Marie-Hélène
MOURLAAS, M. Guy PEREZ, Mme Eléonore
VANDOORNE.
Absents et excusés : Mme Marie LUCASSON.
Avaient donné procuration : Mme Marie-Pierre DUPLAA.
Question 1 : Approbation du Procès-Verbal de la séance du 22 janvier et désignation d’un secrétaire de séance
Les conseillers présents représentant la majorité des membres en exercice, qui sont
au nombre de 15, il a été procédé conformément
à l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales
à la nomination d’un secrétaire pris au sein du conseil. Madame Eleonore VANDOORNE
ayant obtenu la majorité des suffrages a (ont)
été désigné(s) pour remplir ces fonctions qu’il(s) a (ont) acceptées.
En outre il a été décidé d’adjoindre à ce secrétaire, en qualité d’auxiliaire pris en dehors
du conseil, Madame la secrétaire de mairie, Mme
Pascale CORIC, secrétaire générale, qui assistera à la séance,
mais sans participer aux délibérations.
Monsieur le Maire ouvre la séance et soumet le procès-verbal de la séance
du 22 janvier 2021 à l’approbation des
conseillers. Il est approuvé à l’unanimité.
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Question 2 : Programme de requalification des espaces publics
du centre-bourg : poursuite de la mission du maître d'œuvre
Monsieur le Maire rappelle que la phase PRO du programme de
requalification des espaces publics du centre-bourg s’est achevée
en décembre 2020.
La poursuite de la mission du maître d'œuvre pour ce
programme consiste dans la rédaction du dossier de
consultation des entreprises. Monsieur le Maire doit, pour ce
faire, notifier l’ordre de Service de la phase travaux dont le
coût se décompose comme suit sur la base des estimations de
l'enveloppe de travaux par le maître d'œuvre :
- ACT (assistance pour la passation des Contrats de travaux)
6 % : 6 640,70 € TTC - EXE-VISA (études
d'exécution et examen conformité au projet) 13 % : 14 388,19
€ TTC - DET (direction de l’exécution du contrat
de travaux) 40 % : 44 271,36 € TTC -
AOR (assistance lors des opérations de réception) 5 % : 5 533,92
€ Soit un total correspondant à
l’ordre de service de 70 834,17 € TTC dont 6640,70 déjà
prévu au BP 2020.
Monsieur le Maire dispose d’une délégation du Conseil Municipal
mais sollicite l'avis de l'assemblée Pour poursuivre le travail
sur ce Programme de travaux qui viendra peser sur les budgets
2021 et 2022.
De plus, dans le respect du plan de financement voté par la Commune,
la répartition du coût estimé des travaux selon le phasage
proposé par le maître d'œuvre nécessitera l'ouverture de
crédits au budget 2021 à hauteur de 682 800 € TTC et
au budget 2022 à hauteur de 750 000 €. A ces coûts s’ajouteront
également les éventuelles dépenses liées à l'étude et au renforcement
du rempart et le traitement des réseaux électriques sous maîtrise
d'ouvrage du SDEPA.
l'est également rappelé que le maître d'œuvre devra, comme
il s’y est engagé, traiter les demandes formulées par le Conseil
Municipal au cours de la réunion du 15 décembre lors de la préparation
du dossier de consultation des entreprises.
Monsieur Campet ajoute que pour Sa part, la Commune s'engage
au moins pour connaître le montant des travaux. Si ceux-ci n'étaient
pas en condition d’entrer dans les finances de la Commune, il pourrait
encore être décidé de sursoir aux travaux.
Monsieur Casamayor rappelle que l'obtention des subventions est
aussi une condition indispensable.
Monsieur Le Bonnec pense qu'il serait dommage de s’arrêter
compte-tenu des frais déjà engagés et de la conjoncture
actuellement favorable en matière de subventions.
Madame Collignon indique que cette décision a déjà été discutée
et qu'il a été acté par tous que ce projet doit aller au bout.
L'ordre de service sera signé par Monsieur le Maire et notifié au
maître d'œuvre pour qu’il débute la préparation du dossier
de consultation des entreprises.
- Petites villes de demain
En lien avec ce sujet, Monsieur le Maire informe que la Commune
est, avec les deux autres bourgs-centres, Navarrenx et Salies,
lauréate du dispositif Petite Villes de Demain initié par l'Etat
en 2020. Ce dispositif vise à accélérer et faciliter les projets
globaux de territoire, à l’échelle de l’EPCI. II repose sur les polarités
labellisées. Les actions seront menées et inscrites dans un projet
de territoire
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qui prendra la forme d’une Opération de Revitalisation du Territoire autour d’axes
déterminés qui sont principalement l'habitat, le
commerce, le cadre de vie, le tourisme.
La première étape du calendrier repose sur la signature d’une convention d'adhésion avec l'Etat et différents partenaires financiers
et partenaires techniques dans les prochaines semaines.
Un chef de projet dédié au dispositif sera recruté par la Communauté de Commune.
Il travaillera en collaboration avec les trois communes
à la conception et à l’actualisation du projet de territoire, la
mise en œuvre du programme d’actions opérationnel et l’organisation du pilotage et de l'animation du programme avec
les partenaires. Ce poste est financé pendant 2 ans à 75 *. Les 25 % restant
à charge seront supportés par l’intercommunalité
car la notion de projet de territoire n’est pas
limitative aux trois bourgs-centres.
Une convention cadre sera ensuite Signée dans un délai maximal de 18 mois pour lancer la mise en œuvre de l'ORT et le démarrage des
actions identifiées jusqu’en 2026.
Des actions matures pourront toutefois être dès à présent inscrites dans
la convention d'adhésion Pour permettre
leur démarrage avant la signature de la convention cadre.
[Question 3 : Création d’un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe
un
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal la création d’un emploi permanent à temps complet d’adjoint technique principal
de 2ème classe à compter du 1° avril 2021, suite à l’obtention par le
responsable des services techniques, du concours externe correspondant à ce grade.
La durée hebdomadaire moyenne de travail serait fixée à 35 heures.
Le tableau des emplois serait complété comme suit, à compter du 1er avril 2021 :
Effectif Temps hebdomadaire Emploi Grades associés ne
. P budgétaire moyen de travail
Responsable des services | - Adjoint Technique principal de
Temps complet techniques 2ème
cl. (35 heures)
__
Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et après en
avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 13 voix et
1 procuration POUR,
ADOPTE la proposition du Maire et précise que les crédits suffisants seront prévus
au budget de l'exercice 2021.
[Question 4 : Aménagement zone de Lasgourgues : financement des travaux d'éclairage public J
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il a demandé au SYNDICAT
d'ENERGIE des Pyrénées-Atlantiques, de procéder
à l'étude des travaux de : Aménagement d'une zone d'activités ZA
LASGOURGUES
Monsieur le Président du Syndicat d'Energie a informé la Commune du coût estimatif des travaux à réaliser, qui ont été confiés à l'Entreprise
GROUPEMENT COPLAND-SUD RESEAUX.
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Monsieur le Maire précise que ces travaux
feront l'objet d'une inscription au Programme d'Electrification Rurale
\'Rénovation EP (DEPARTEMENT) - Rénovation
2021", propose au Conseil Municipal d'approuver le montant de la dépense
et de voter le financement de ces travaux.
La zone de Lasgourgues étant de la compétence
de la Communauté de Communes, cette dernière remboursera le montant de
la part communale.
Conseil Municipal :
DECIDE de procéder aux travaux, ci-dessus désignés
et charge le SYNDICAT d'ENERGIE, de l'exécution des travaux.
APPROUVE le montant des travaux et des dépenses
à réaliser, se décomposant comme suit :
- Montant des travaux T.T.C
33 786,73 € - assistance à maîtrise d'ouvrage, maîtrise
d'œuvre et imprévus 3 378,67 € - frais de gestion
du SDEPA
140778 € TOTAL
38 573,18 €
APPROUVE le plan de financement prévisionnel
de l'opération se décomposant comme suit
: - Participation Département
21 000,00 € - ECT.V.A.
6 096,61 € - Participation de la commune aux travaux à financer
sur fonds libres 10 068,79 € - Participation de la commune
aux frais de gestion (à financer sur fonds
1 407,78 € libres)
TOTAL
38 573,18 €
des travaux.
De plus, si la Commune finance Sa participation
aux travaux sur ses "Fonds libres", le SDEPA pourra lui demander un ou
plusieurs acomptes, en fonction des travaux exécutés.
implantant une centrale photovoltaïque. En
effet, une évolution de Ja règlementation
prévoyant un projet de relèvement du seuil de l’appel d'offre de 100
kWe à 300 KW est en discussion. Il pourrait bientôt voir le jour mais aucune
date n’est officiellement fixée pour le moment.
pendant 30 ans pour y installer une centrale de
production d'électricité. La recette de la production serait encaissée
par l'investisseur qui en Contrepartie verserait
une soulte représentant approximativement le coût de l’utilisation de
la toiture.
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SAUVETERRE-DE-BEARN 0559385017
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La Commune doit, pour sa part, procéder à la démolition avec désamiantage et la reconstruction de
la toiture en bac acier avec une structure pouvant supporter le poids des panneaux. Le but recherché
pour la Commune est que le montant de la soulte couvre le coût des travaux de remplacement de la
toiture existante.
Le bâtiment étant situé dans le périmètre du SPR, l’accord de l'architecte des bâtiments de France
doit être sollicité. Il a d’ores et déjà été interrogé et aucune opposition ne devrait être formulée, seule
la couleur noire de l’ensemble des panneaux et supports sera imposée.
Monsieur Le Bonnec pense qu'il faut en parallèle étudier s’il ne serait pas plus intéressant que la
Commune réalise l’opération elle-même.
Monsieur Guindeuil partage cet avis.
Selon Monsieur Bourrez il faut savoir ce que l’on va faire dans ce bâtiment et il serait dommage de
commencer par la toiture.
Monsieur Pérez confirme que la destination du bâtiment peut conditionner le choix du type de
toiture.
Madame Vandoorne indique que c’est un projet à réfléchir car effectivement il ne faudrait pas, par la
suite, être bloqué par la toiture dans les aménagements que l’on souhaite y faire. Cela peut être
gênant au niveau de la construction pour l'isolation par exemple.
Monsieur le Maire rappelle que l'aménagement des hangars faisait partie du programme de
campagne de son équipe.
Monsieur Campet confirme que la proposition présentée ce jour gèle la toiture pendant trente ans.
Monsieur Casamayor souligne que dans tous les cas la toiture devra être refaite. Des projets ont déjà
été évoqués et cette réfection n’y ferait pas entrave.
Monsieur Bourrez craint que ce type de couverture empêche certaines idées d’être développées.
Monsieur Le Bonnec évoque différents procédés, panneaux laissant pénétrer la lumière, bacs plus ou
moins isolés.
Monsieur Guindeuil réaffirme que tous les éléments évoqués confirment que l’étude de la réalisation
directe par la Commune n’est pas à écarter.
Monsieur le Maire entend tous les arguments mais il ne voudrait pas non plus laisser passer une
opportunité.
Madame Jean-Domercq indique que ce que veulent dire les uns et les autres est qu’il ne faut pas
écarter cette solution mais ne pas se précipiter non plus. I faut maintenant avancer dans la réflexion
sur les projets liés à ce bâtiment.
Monsieur Campet propose de dédier une réunion de travail à ce bâtiment.
[Question 6 : Questions diverses |
- Droit de préemption urbain
Maître Séré, vente AINCIART/MENET POMME(parents) impasse de la Gare, E n°267p
Maître Séré, vente AINCIART/MENET POMMEfils) impasse de la Gare, E n°267p
Maître Séré échange CASAMAYOR MONGAY Rue de l'Abbé Duplech, C n°1107
Maître Pontoizeau, vente CAMOUSSEIGT/NORBERT 5 avenue de Salies, C n°537 et 538
Maître Hurbain, vente CANTON/MENALLA, rue du Temple, C n°1313 et 1314
Maitre Séré, vente MSA/ARCHAMBAULT, Dous agreous, B n°368, 871, 907, 914, 920, 927
Maître Da Silva Machado, vente RYS Maria/RYS, Allée des Soupirs, C n°1295, 1299, 1302
Maître Séré, vente MSA/DEWEVRE, Dous Agreous, B n°892
Maître Ohaco, vente MERRITT/LEFEVRE, Rue d’Aspis, C n°33
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Maître Pontoizeau, vente PEYROUTET/MENAGER
ET LOU GASSY, 2 rue Pont de Montagne, C n°349
Maître Camet/LASSALLE, vente BUIL/SCI FORESTIER,
Rue St André, C n° 799, 800, 801, 802 et 803
l'état de conservation. De plus, la nature des parties
supérieures des Maçonneries périphériques sera également étudiée afin
d’en déterminer l’origine médiévale ou de reprises.
L'Institut National de Recherches Archéologiques
Préventives a été désigné par arrêté du Préfet
de Région pour réaliser ce diagnostic.
Une opération répartie sur 13 jours dont 5
sur le terrain est prévue par les services de
l'INRAP.
La convention réglementant la réalisation de ce
diagnostic doit être Signée avec l'INRAP.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par
13 voix et 1 Procuration POUR,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la
Convention de réalisation du diagnostic
d'archéologie préventive dans la barbacane avec l'INRAP.
-_ Suite au moratoire en période de crise sanitaire
: Le moratoire voté
en 2020 produisait ses effets jusqu'au 31 décembre
2020 pour les dispositions Concernant le loyer du terrain de camping,
le droit de place au marché et le droit d'installation des terrasses
de cafés.
Le Conseil Municipal est invité à se positionner
pour 2021 Sachant que : © Les commerçants
Pérmanents du marché sont facturés au trimestre.
Ils ont repris le rythme de leur activité normalement
à l'issue du 1# confinement sans nouvelle interruption
ou modification Organisationnelle.
© Les cafés sont à nouveau impactés dans leur
activité avec la nouvelle fermeture de leurs établissements
depuis le mois de novembre. Ils ne dégagent
donc pas de recette de leurs terrasses.
© Le camping a pu rouvrir à l'issue du 1%
confinement. Il a été satisfait de la saison estivale.
Monsieur Hérou évoque la question de la durée
à accorder à une éventuelle Prorogation de ces dispositions.
Monsieur bourrez est favorable à leur Poursuite
sachant que la crise Sanitaire ne s’achèvera vraisemblablement pas
avant la fin de l’année et que la bonne gestion
financière de Commune le
Madame Jean-Domercq demande si l’on doit
obligatoirement prendre la décision pour l’année entière alors que l’on
est dans l’incertitude pour la saison estivale.
Madame Vandoorne suggère de prolonger
les dispositions dans un premier temps et de
se prononcer pour y mettre fin lorsque la Conjoncture sera meilleure.
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Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 13 voix
et 1 procuration POUR,
DECIDE de reconduire en 2021 les dispositions du moratoire
pour le soutien aux activités touchées par la crise sanitaire Covid-19
Concernant la location du terrain de camping, le droit
de place au marché et le droit d'installation de terrasses de café,
DIT qu'il sera mis fin à ces dispositions soit par décision
du Conseil Municipal soit tacitement au 31 décembre 2021.
- Réunion publique Commercialisation fibre :
- Etude sécurisation digue du camping :
Le bureau d'étude SCE mandaté par le SIGOM a étudié
différentes options d'intervention au niveau de la digue de protection
du camping. Les travaux réalisés en 2020 ont répondu
au besoin de mise au gabarit de l'ouvrage existant mais une
mise en sécurité est nécessaire à la régularisation réglementaire
de cet Ouvrage. Trois solutions ont été étudiées :
© Une mise au gabarit de l'ouvrage par élargissement
du pied de remblai. Celle-ci implique une emprise sur
la voie de circulation du Camping qui devrait nécessairement
être déplacée. Le coût de ces travaux s’élèverait
à 299 580 € hors dévoiement du chemin interne
au camping.
© La suppression des enjeux humains, à savoir
rachat du camping et de la maison individuelle
protégés par la digue pour un coût estimatif total de
498 000 € TTC qui pourrait être subventionné.
© La création d’un soutènement en béton côté Camping
assorti d’un élargissement en remblai côté gave pour
un coût estimatif total de 358 000 € TTC.
- Demandes diverses
© Monsieur le Maire a été sollicité par Mr Lévite qui
souhaite acheter une parcelle à la zone des Glaces.
En effet, le lot concerné jouxte un chemin rural et
l'acquéreur souhaite y un créer un accès.
Le Conseil Municipal n’y voit pas d’objection si cela est
réalisable techniquement.
Monsieur Le Bonnec signale le danger représenté par
la vitesse des véhicules et l'étroitesse de la voie de la RD127. Une solution
devrait être étudiée pour faire ralentir les conducteurs.
communale.
Tous les sujets inscrits à l’ordre du jour ayant été abordés,
la séance est levée 20 heures 20.
Le Maire,
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