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Compte-Rendu - cr cm du 27 01 17 201702031347
Procès Verbal - pv cm 27 01 17
Procès Verbal - PV CM 27 03 17
Conseil Municipal - CM 27 01 17
Conseil Municipal - CM 27 01 17
Procès Verbal - pv du cm du 29 06 17 201710171514
Procès Verbal - pv cm du 09 10 17 201712221357
Procès Verbal - PV CM 16 01 17
Procès Verbal - PV CM 19.09.24
Compte-Rendu - cr cm du 17 02 20 1
Procès Verbal - 20170316 pv cm du 27 01 17
Document publié le Jeudi 6 octobre 2016 par la commune de Bourgoin-Jallieu.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20170316 pv cm du 27 01 17)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Transports,
Boürgoin-Jallieu
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
27
JANVIER
2017
PROCES-VERBAL
Date
de
convocation
: Vendredi
13 janvier
2017
L'an
deux
mille
dix-sept,
le vingt-sept
janvier
vingt
heures.
Le
conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni.
au
nombre
prescrit
par
la
loï,
à
la
Halle
Grenette,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Vincent
CHRIQUI,
Maire.
Monsieur
Vincent
CHRIQUI
fait
l'appel
à
20h05.
Secrétaire
de
séance
: Océane
ROULOT
est
nommé
secrétaire
de
séance
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 35
Présents
: 27
Votants:
34
Présents:
Vincent
CHIRQUI,
Jean-Pierre
GIRARD,
Danielle
MULIN,
Jean-Claude
PARDAL,
Virginie
PFANNER,
Olivier
DIAS,
Hélène
DUPLAT,
Alexandre
GHIBAUDO,
Marie-Laure
DESFORGES,
Michel
CARRON,
Alain
BATILLOT,
Hélène
BULLIOD,
Laurent
CAMPO,
,
Jean-
Rodolphe
GENIN,
Aurélien
LEPRETRE,
Michelle
MENEGHIN,
Emmanuelle
SPADONE,
Mireille
BOROT,
Brigitte
COULOUVRAT,
Thierry
FABRY,
Océane
ROULOT,
Aude
STEINMETZ,
Robert
AUBIN,
Robert
ARLAUD,
Armand
BONNAMY,
André
BORNE,
Damien
PERRARD.
Excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Sophie
GUTTIN-LOMBARD,
pouvoir
donné
à
Jean-Pierre
GIRARD
Laurent
CUISENIER,
pouvoir
donné
à
Thierry
FABRY
Joseph
BENEDETTO,
pouvoir
donné
à
Brigitte
COULOUVRAT:
Annick
NERON,
pouvoir
donné
à
Danielle
MULIN
;
Meryem
YILMAZ,
pouvoir
donné
à
Damien
PERRARD.
Cécile
MORGAN,
pouvoir
donné
à
André
BORNE
Frédérique
PENAVAIRE,
pouvoir
donné
à
Robert
AUBIN
Absent
: Julien
CHABOUD,
Océane
ROULOT
est
désignée
secrétaire
de
séance.
Commune
de
Bourgoin-Jallieu
— Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
27 janvier
2017
— page
1/18 ASSEMBLEE
DELIBERANTE
1.
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
28/11/16.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
approuve
à
l’unanimité
des
voix
le
procès-
verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
28
novembre
2016.
Une
« coquille
»
signalée
dans
le tableau
des
décisions
présenté
au
conseil
du
28-11-16
sera
corrigée.
Alexandre
GHIBAUDO
rejoint
les
membres
du
conseil.
2.
Information
au
conseil
municipal
des
décisions
prises
par
le
maire
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités Territoriales
Monsieur
le.
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
des
décisions
prises
sur
délégation
du
conseil
municipal
depuis
la
précédente
séance
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
75
rue
Léon
Gambetta
59000
LILLE
Cachet
:
TABLEAU
DES
DECISIONS
|
06.10.2016
[Théâtre
Jean
Vilar
Convention
dans
le
cadre
du
PLEA
pour
la
mise
en
place
d'un
atelier
théâtre
à
l'école
Plateforme
LOCUS
SOLUSprimaire
Linné
du
3 au
7 octobre
2016.
5 montée
St Barthélémy
Montant
de
la prestation
:
1 106.00
€ TTC
69005
LYON
Participation
Théâtre
:............................
11.10.2016
[Musée
Contrat
de
cession
.
du
spectacle
SmartFr
«
EtofFéerie
»
pour
le
28/12/16
à
15h30
Lieu
: Musée
316.50
€ TIC
18.10.2016
Théâtre
Jean
Vilar
Association
Terminal
Danse Compagnie
Pascoli
163
cours
Berriat
38000
Grenoble
Contrat
de
cession
du
spectade
intitulé
«MOX
1380»
qui
aura
lieu
le
01/12/16
à
20h30
Lieu
: Salle
polyvalente
Cachet
:
Mransports
:
Hébergement
:
mise
à
disposition
de
l'appartement
du
TJV
pour
4
personnes
les
29]
et 30
novembre
2016.
Restauration
: en
direct
TJV
pour
4
personnes
le 01/12/16
au
soir
3165.00
€ TTC
321.78
€ TTC
267.35
€ TTC
21.11.2016
Théâtre
Jean
Vilar
Compagnie
Inko'Nito
12
rue
de
la
République 38300
Bourgoin
Jallieu
Contrat
de
cession
du
spectade
intitulé
«
Müe
et
Müe
- l'âme
métamôrphôüse
»
qui
aura
lieu
le
samedi
10/12/016
de
16h
à
17h
Lieu
: Place
du
Château
Cachet
:
Dennennnenennnenenineiens
Frais
annexes
(hélium)
:........................,
Restauration
:
en
direct
TJV
pour
4
personnes
le
10/12/16
au
soir
2
215.50
€ TTC
422.00
€ TTC
01.09.2015
Service
Foncier
Mme
GISPERT
Annie
Ecole Matermelle Louise Michel 1 allée
Louise
Michel
38300
Bourgoin-Jallieu
Convention
d'occupation
à
titre
précaire
du
1/09/2015
d'un
logement
situé
dans
l'école
Louise
Michel. Durée
: 1 an
Autres
charges
: les
fluides
380.00
€
01.12.2016
Service
Foncier
Mme
GISPERT
Annie
Ecole
Mat.
Louise
Michel
1 allée
Louise
Michel
Avenant
n°
1 à la convention
d'occupation
à
titre
précaire
du
1/09/2015
d’un
logement
situé
dans
l'école
Louise
Michel
Durée
: du
1 an
Loyer
mensuel
:
380.00
€
38300
Bourgoin-Jallieu
Autres
charges :
les fluides
Commune
de
Bourgoin-Jallien
— Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
27 janvier
2017
— page
2/18 26.10.2016
Théâtre
Jean
Vilar
Théâtre
du
Vellein
CAPI
Convention
de
partenariat
pour
le reversement
des
recettes
des
abonnements
de
la
saison
2015/2016
pour
le
spectacle
«
Hollowa
ones
»
du
18/11/16
à
14h30
et
19h30.
Lieu
: Théâtre
du
Vellein
186.00
€
06.12.2016
Théâtre
Jean
Vilar
Demande
de
subvention
par
le
théâtre
à
la
Région
pour
le
financement
de
la
programmation
culturelle
2016/2017
et
le
festival
des
Belles
Journées
2017.
Sollicitation de
la subvention
la plus
haute
possible,
13.10.2016
Enfance Deunesse/Politique
de
“la
Ville
CLUB
TOKYOYME
5/7
pl.
Charlie
Chaplin
38300
Bourgoin-Jäliieu
Convention
d'occupation
à
titre
précaire
de
locaux
communaux
situés
20
Place
Charlie
Chaplin,
niveau
sous-sol,
comprenant
une
salle
de
réunion
de
34
m°?
et
un
accueil
de
50
m?
dans
le
cadre
de
l'activité
«
Echanges
et
activités
artistiques
autour
du
Japon
»
les
samedis
de
8
heures
à
12h30
à
23h30
du
5
novembre
2016
au
8 juillet
2017
inclus
selon
le
planning
validé
par
le
Service
Enfance
Jeunesse/Politique
de
la Ville.
A titre
gratuit
au
titre
de
ses
missions d'intérêt
général
13.10.2016
Enfance Jeunesse/Politique
de
la Ville ETABLISSEMENT
LEO
LAGRANGE
CENTRE
EST]
16
rue
du
DAUPHINE
38300
Bourgoin-Jallieu
Convention
d'occupation
à
titre
précaire
de
de
jeunes
au
montage
de
projet
dans
le
cadre
de
la pépinière.
Mise
à
disposition
à
usage
exclusif
d'un
bureau
de
17,50
m2
de
9h30
à
18h30
17
octobre
2016
au
31
décembre
2017
inclus
selon
le
planning
validé
par
le
service
Enfance
Jeunesse/Politique
de
le
Ville,
ainsi
que
des
parties
communes
à
l'usage
de
tous
les
occupants
soit
43,03
m2
locaux
communaux
situés
7/9
passage
SaintiA
titre
gratuit
au
Michel
pour
une
mission
d'accompagnementititre
de
ses
missions d'intérêt
général
04.11.2016
Théâtre
Jean
Vilar
LA
DISSIPATION
DES
BRUMES
MATINALES
5
rue
Charonne
75011
PARIS
Contrat
de
cession
du
spectacle
«le
Prince
»
qui
aura
lieu
le
08/12/16
à
20h30
et
le 09/12/16
à14h30.
Lieu
: Salle
Polyvalente
Hébergement
: Hôtel
Mister
Bed
City
du
6
au
8 décembre
2016
inclus
pour
9 personnes.
Restauration
:
en
direct
TJV
pour
10
personnes
le jeudi
8 décembre
2016
au
soir
CAChET
: ui
14
242.20
€ TIC
[Transports
:
5
929.10
€ TTC
Défraiements
:.......................l
802.01
€
TIC
28.09.2016
Théâtre
Jean
Vilar
‘
Cie
Le Travail
de
La
Nuit
Contrat
de
coproduction
concernant
le
spectacle
«
Occupe-toi
d'Amélie
des
14,15
et
16
janvier
2017.
58
rue
Royet
Lieu
: Salle
Polyvalente
42000
Saint
Etienne
[Participation
TJV
:
6
000.00
€
28.09.2016
Mhéâtre
Jean
Vilar
Cie
Le Travail
de
La
Nuit
58
rue
Royet
42000
Saint
Etienne
Contrat
de
cession
du
spectacle
«
Occupe+
toi
d'Amélie
»
qui
aura
lieu
les
:
-
Samedi
14
janvier
2017
à
20h30.
-
Dimanche
15
janvier
2017
à
16h00.
-
Lundi
16
janvier
2017
à
14h30.
Lieu
: Salle
Polyvalente
Commune
de
Bourgoin-Jallieu
— Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
27 janvier
2017
— page
3/18 l'appartement
TJV
pour
4
personnes
du
11
jau
16
décembre
2016.
Cachet
:
9 495.00
€ TTC
Transports :
896.75
€
TTC
Défraiements
:
630.15
€ TIC
Hébergement
: en
direct
appartement
T]V
+
Hôtel
Mister
Bed
City
les
nuits
du
14
et
15
janvier
2017
pour
11
personnes.
Restauration
:
en
direct
TJV
les
dîners
des
14
et
15
janvier
2017
pour
11
personnes.
18.11.2016
[Théâtre
Jean
Vilar
Contrat
de
cession
du
spectacle
« Vous
êtes
lici > qui
aura
lieu
les :
|
-__
Mercredi
14
décembre
2016
à
18h30
-
Jeudi
15
décembre
2016
à 14h30.
Lieu
: Salle
Polyvalente
Cachet
: ..
4 500.00
€ TTC
Transports
:
1 275.00
€ TTC
Défraiements
:...........................
506.80
€ TTC
Hébergement
:
Mise
à
disposition
de
13.10.2016
Enfance/Jeunesse/Politi Jique
de
la
ville
CIRFA 4 rue
Gustave
Nadaud-
BP14
- 69007
LYON
Convention
d'occupation
à
titre
précaire
de
locaux communaux
situés
20
PI. Charlie
Chaplin.
Mise
à
disposition
d'un
bureau
de
8
m2?
le
4e
mercredi
de
chaque
mois
de9hà12h
d'octobre
2016
à juin
2017.
A
titre
gratuit
au
titre
de
ses
missions d'intérêt général
18.11.2016
Pôle
éducation
Ligue
de
l'enseignement
FOL
de
l'Isère
seniors
dans
les
écoles
dans
le
cadre
du
programme
«
Lire
et
faire
lire»
visant
à
développer
le
plaisir
de
la
lecture
et
la
solidarité
intergénérationnelle
chez
les élèves.
Durée
: 1 an
avec
reconduction
tacite
Coût:
selon
barème
ci-dessous,
comprenant
un!
forfait annuel
auquel
s'ajoute
un
coût
par
lecteur!
Tranche
1 (1
à 3
lecteurs)
:
franche
2 (4 à 6 lecteurs)
:
Convention
pour
l'intervention
de
bénévoles!
- 50 € + 50 € / lecteur
100
€ + 40€
/ kceur
. 100€
+35€/kceur
100€
+ 30€ / lecteur
100
€ +
15€
/ kcteur
21.12.2016
Commande
publique
Entreprise
PARET
343
rue
A.
Gourju
Espace
Brièvre
-
Durée
: 4
ans
ferme
Accord
cadre
- Travaux
de
remplacement
des
menuiseries
extérieures
de
la
maison
de
l'enfance
à Champaret
- remplacement
des
murs
rideaux
bois
et menuiseries
extérieures
bois
Dauphiné
Les
travaux
sont
découpés
en
2 phases :
38140
APPRIEU
-
Phase
1 : partie
forfaitaire
68
386.97
€
HT
-__
Phase
2
: montant
maximum
100
000.00
€
15.11.2016
Mhéâtre
Jean
Vilar
Convention
dans
le cadre
du
PLEA
pour
la mise
en
place
d'un
atelier
de
pratique
artistique
avec
le
La
Cie
le
Travail
de
la
Lycée
Delorme
de
l'Isle
d'Abeau
entre
le
29/11/16
Nuit
et le 02/02/17
selon
un
calendrier
prévisionnel.
Montant
total
de
la
prestation :
58 TUE ROYEE
Financement 2...
1139.00 € TTC
42000
Saint-Etienne
DRAC Rhône-Alpes (reversé par le Théatre J. Vilar)|
614.00 €
Région
Rhône-Alpes
1...
52.00
€
473.00
€
Commune
de
Bourgoin-Jallieu
— Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
27 janvier
2017
— page
4/18 Convention
d'aide
à
la
coproduction
dul
15.12.2016
[Théâtre
Jean
Vilar
LOcUS
suLUS
spectacle
«
Bestioles
»
des
14
et
15
févrien
2017
5 Montée
St Barthélémy
5624.00
€ TTC
69005
LYON
Montant
de
la
participation :
22.12.2016
(Groupement
DE
Avenant
n°
2
au
marché
de
travaux
de
FILIPPIS
/JEAN
requalification
des
réseaux
et
espaces]
LEFEBVRE/MOULIN
TP
publics
de
l'hyper
centre
berjallien
—
Lot
n°
2
Voirie,
travaux
préliminaires,
revêtements
175
av.
des
Frères
.
lbitumineux,
pavages,
équipements
Lumière
- BP
47
Montant
de
l'avenant
:......................
168
962.45
€
69726
GENAY
-
CEDEX
Partie
1
1.
37
485.98
€
Partie
2
Ronnenense
se spennnesnnenssnns
rene
enenennsiéesesessen
131
476.47
€
27.10.2016
[Théâtre
Jean
Vilar
Contrat
de
coproduction
du
spectacle
«
La
‘
.
Famille
Royale
» du
2 février
2017.
Association
LA
MEUTE
9 montée
St Sébastien
Dati
.
Éa001
LYON
Participation
TJV
:.........................
3000.00
€ TTC
22.11.2016
[Théâtre
Jean
Vilar
Contrat
de
cession
pour
le
spectacle
&
Lecture
au
tuyau
»
des
3
février
2017,
10
LOCUS SOLUS
mars 2017, 4 avril 2017 et 5 mai 2017.
5 Montée
St Barthélémy
Lieu
: école
Linné
Bourgoin-Jallieu
69005
LYON
Montant
de
la
prestation
:........................
4500.00
€
TTC
12.12.2016
[Théâtre
Jean
Vilar
Contrat
de
cession
pour
la
prestation
|
d'Harold
Martinez
à
l’occasion
des
vœux
du
JASPIR
PROD
maire
aux
agents
municipaux
du
jeudi
5
178
impasse
du
pré dejanvier
2017.
la
barre
Lieu
: salle
Polyvalente
38440
St Jean
de
Montant
de
la
prestation
:
1266.00
€ TTC
Bournay
Hébergement
:
en
direct
appartement
TJV
pour
la
nuit
du
5
janvier
2017
pour
2
personnes. Restauration
:
en
direct
TJV
le
jeudi
5
...
janvier
2017
au
soir
pour
2
personnes.
24.12.2016
[Commande
publique
(Construction
des
trois
classes
élémentaires
sur
le site
de
l'école
primaire
de
la
Grive.
Pour
les
montants
conf.
Marché
en
12
lots
Tableau
figurant
dans
la
décision
20.12.2016
|Service
Hygiène/Santé
[Convention
de
fourrière
pour
lés
chats
et
les
‘
chiens
trouvés
errants
ou
en
état
de
SPA
de
Lyon
et
du
divagation
sur
le
domaine
public
Sud-Est
Durée
: du
1er janvier
au
31
décembre
2017
25
quai
Jean
Moulin
‘
[Montant
forfaitaire
:
0,35
€
/ an
et par! :
69002
LYON
habitant
(200
€
|
minimum)
20.12.2016
[Service
Hygiène
et Santé/Partenariat
en
vue
de
la stérilisation
des
chats
‘
errants
dans
les
lieux
publics
de
la commune
SPA
de
Lyon
et du
Sud-EstDurée
: du
1er
janvier
au
31
décembre
2017
25
quai
Jean
Moulin
[Montant
:
er
Défini
au
cas
par
69002
LYON
cas
avec
la
SPA
selon
accord
écrit
Commune
de
Bourgoin-Jallieu
— Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
27
janvier
2017
— page
5/18 17.11.2016
[Théâtre
Jean
Vilar
Convention
dans
le
cadre
du
PLEA
pour
la
mise
en
place
d'un
atelier
de
pratique
artistique
avec
le
Collège
Champoulant
de
l'Tsie-d'Abeau
du
5
février
au
23
mars
2017
LOCUS
SOLUS
:
Li
a
.. ...
(selon
un
calendrier
prévisionnel.
5 Montée
St Barthélémy
Montant
total
de
la
prestation
:...................
1216.00
€ TTC
69005
LYON
Financement :
.
DRAC
Rhône
Alpes
(reversé
par
le
Théatre
Jean
Vilar)
420.00
€
Conseil
départemental
(versé
par
Lycée
Delorme)
:........................................s
796.00
€
17.11.2016
[Théâtre
Jean
Vilar
Contrat
de
cession
du
spectacle
«
Suivi
de
chantier
»
qui
aura
lieu
les
:
Délices
DADA
-
Samedi
18
février
2017
à
11h00
Cie
Pot
aux
Roses
Samedi
11 mars
2017
à
14h00
135
chemin
de
-
Samedi
15 avril
2017
à 15h00
Lieu
: Centre-ville
de
Bourgoin
Jallieu
Chaussay
Cachet :
6646.50 € TTC
26740
Les
Tourettes
Transports
!
...
1543.11
€
TTC
Défraiements
:.................................
687.44
€ TIC
Hébergement
: en
direct
appartement
TJV
pour
les
nuits
16
et
17
février
2017,
9
et
10
mars
2017,
13
et
14
avril
2017
pour
3
personnes.
Le
conseil
municipal
prend
acte
des
décisions
prises
par
le
Maire
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Olivier
DIAS
rejoint
les membres
du
conseil
municipal.
3
- CAPI
- Désignation
d'un
représentant
au
conseil
communautaire
M.
le Maire
présente
la délibération
et annonce
la candidature
unique
de
Michel
CARRON.
Dès
lors
qu’un
seul
candidat
s'est
présenté
après
appel
à
candidature,
en
application
de
l’article
L2121.21
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
la
nomination
de
Michel
CARRON
prend
effet
immédiatement.
Le
conseiller
précité
est
donc
déclaré
comme
membre
du
conseil
municipal
représentant
la commune
au
conseil
communautaire
de
la
CAPI.
4-
CAPI
- Modification
des
statuts
M.
le Maire
présente
la délibération.
Il demande
s’il
y
a
des
souhaits
d'intervention,
des
questions
ou
des
remarques.
Il
n’y
en
a
pas.
La
délibération
est
approuvée
à
l’unanimité
des
voix.
5 - CAPI
- Opposition
au
transfert
de
compétence
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
Michel
CARRON
présente
la délibération.
André
BORNE
demande
à intervenir
et
prononce
l’allocution
suivante :
«
La
délibération
que
vous
soumettez
ce
soir
à
nos
votes,
pour
dire
NON
au
transfert
de
la
compétence
PLU
à
la
CAPI,
nous
laisse
« pantois
»
tellement
elle
paraît
incompréhensible
!
Incompréhensible,
car
provenant
du
1*
magistrat
et
de
l’équipe
municipale
de
la commune
ville-
centre
de
ce
territoire,
la
plus
peuplée
du
Nord-lsère,
en
passe
de
devenir
à
l'horizon
2020
la
4e
ville
de
l'Isère
en
terme
démographique.
Incompréhensible,
car
proposée
par
le
1%
Vice-
Président
de
la CAPI,
pourtant
en
charge
des
stratégies
métropolitaines
et de
la prospective.
Commune
de
Bourgoin-Jallien
— Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
27 janvier
2017
— page
6/18 En
fait
de
stratégie,
vous
avez,
M.
le
Maire,
une
nouvelle
fois
privilégié
votre
stratégie
politique
personnelle,
aux
dépends
de
l'intérêt général
de
Bourgoin-Jallieu
et de
ce territoire.
Comme
chacun
le
sait,
la
CAPI
vient
de
souffler
ses
10
bougies.
C'était
l'occasion,
me
semble-t-il,
d'offrir
à
nos
concitoyens
un
renforcement
du
sentiment
d'appartenance
à
ce
territoire
par
le
biais
d’un
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
{PLUI).
Cette
nouvelle
compétence
qui
devait
s'imposer
automatiquement
à
la
CAPI
le
27
mars
2017,
aurait
permis
d'envisager
le
développement
de
notre
territoire
avec
une
vision
élargie,
globalisée,
équilibrée,
solidaire
et
plus
cohérente.
Cela
afin
de
maitriser
notre
développement
et
de
réduire
les
dysfonctionnements
qui
se
font
jour
{je
veux
parler
de
la
saturation
à
toutes
heures.de
nos
axes
routiers,
de
la
réduction
du
foncier
agricole,
de
zones
commerciales
qui
poussent
partout,
du
manque
de
parkings
pour
la
ville-centre
qui
accueille
la
plupart
des
équipements
structurants
de
l’agglomération:
Médipôle,
Tribunaux,
Gare
SNCF,
d’un
transport
urbain
encore
balbutiant
et loin
d’être
performant
..)
Gouverner
c’est
prévoir
Au
lieu
de
cela,
les
Capisérois,
Capiséroises
et
les
entreprises
ont
dû
en
quelque
sorte
«
payer
»
le gâteau
d’ariniversaire
«
grâce
»,
et je
mets
à. ce
mot
beaucoup
de
guillemets,
«
grâce
»
à
votre
action
qui
a
conduit
la
CAPI,
avec
la
bénédiction
de
votre
1°
adjoint,
aussi
Vice-Président
en
charge
des
finances
à
la
CAPI,
Mr
Jean-Pierre
Girard,
à
augmenter
fortement
les
taux
des
impôts
locaux
en
2016
qu’elle
collecte
auprès
de
tous
les
contribuables
de
l’agglomération.
Je
rappelle
cette
augmentation
: +
9%
sur
la
part
CAPI
de
la
taxe
d'habitation,
+
10,50
%
de
la
part
CAPI
sur
la taxe
du
foncier
bâti
(recette
attendue
: +6
millions
d’euros
sur
le mandat}.
De
plus,
les
entreprises
auront
aussi
droit
à leur
augmentation
à
partir
de
cette
année
2017 :
leur
taux
de
cotisation
foncière
{la
CFE)
devrait
augmenter
de
+
1,80%
(recette
attendue
+
1,6
million
d'euros
sur
les
4 dernières
années
du
mandat).
Mais
revenons
au
PLUI.
Vous
prenez
le
prétexte
de
l’absence
de
projet
de
territoire
intercommunal
pour
nous
soumettre
cette
délibération.
C'est
faux
Monsieur
le
Maire.
Ce
projet
de
territoire
vous
l'avez
travaillé
dès
le
début
de
votre
mandat
à
la
CAPI
avec
l'aide
d’un
cabinet
d'étude
extérieur.
Et
malgré
toutes
les
divergences
politiques
qui
composent
l'assemblée
CAPI
nous
avons
voté
à
l'unanimité
le
projet
de
mandat
qui
affirme
nos
valeurs
communes
pour
un
projet
de
territoire
:
:
-_
La fierté
d’être
de
la
CAPI
et le renforcement
de
l'intercommunalité
-
. La solidarité
en
affirmant
que
les problèmes
de
chacune
des
communes
sont
ceux
de
Tous
-
L'équité
pour
agir
sur
un
développement
équilibré,
adapté
aux
modes
de
vie
et
aux
mobilités
des
citoyens
-
Un
territoire
durable
sur
les
3
volets
du
développement
durable :
le volet
social,
le volet
économique
et le volet
environnemental
-
Un
territoire
de
services
pérennisant
au
quotidien
les
équipements
culturels,
sportifs
et
d’accueil
de
la
petite
enfance
et qui
font
l'attractivité
de
notre
territoire.
Et
quand
bien
même
ce
projet
de
territoire
ne
vous
aurait
pas
semblé
assez
abouti,
il aurait
été
de
votre
responsabilité,
de
votre
compétence,
de
votre
rôle
majeur
avec
les
fonctions
que
vous
occupez
à
la
CAPI,
de
l’approfondir,
d'engager
les
discussions
avec
les
Maires
des
autres
communes
dès
que
les
contours
de
la
Loi
NOTRe,
qui
organise
ce
transfert
de
compétence,
ont
été
connus,
soit
depuis
plus
d’un
an
et demi.
C'est
vrai
Mr
le
Maire,
qu'après
votre
semaine
de
travail
à
plein
temps,
entre
votre
fonction
de
1°
Vice-Président
de
CAPI,
votre
mandat
de
conseiller
départemental
de
l'Isère,
votre
rôle
de
conseiller
auprès
du
candidat
2017
de
la droite
à
la
présidentielle
Mr
François
Fillon,
il
ne
vous
reste
plus
de
temps
pour
faire
ce
travail
de
pédagogie
avec
vos
21
collègues
Maires,
ce travail
pédagogique
avec
les
élus
des
21
conseils
municipaux.
Commune
de Bourgoïin-Jallieu
— Procès-verbal
du
conseil municipal
du 27 janvier
2017 — page
7/18 Je
suis
déçu
de
votre
attitude
et
de
votre
présence
sur
ce
territoire
à
temps
partiel
depuis
mars
2014,
rendue
encore
plus
intermittente
maintenant
pendant
6
mois
par
vos
nouvelles
responsabilités
politiques
parisiennes.
Au-delà
de
vos
fonctions
stratégiques
à la CAPI,
celles
de
Maire
de
Bourgoin-Jallieu
auraient
dû
vous
engager
à la
tête
de
l’ensemble
des
Maires
des
22
communes
pour
fédérer
autour
de
ce
transfert
de
compétence,
pour
faire
œuvre
de
pédagogie
et
de
persuasion
auprès
des
plus
réticents,
pour
recueillir
une
majorité
d’assentiment
et
construire
ce
1°
PLU
Intercommunal
dont
a vraiment
besoin
ce
territoire
pour
s'affirmer
face
à
notre
voisin
lyonnais.
Cela
aurait
pu
être
la
marque
d’un
grand
élu
...
Vous
vous
êtes
contenté
de
vivre
sur
les
acquis
et
vous
êtes
resté
sur
les
fondations
de
ce
territoire
naissant
posées
par
l’ancien
Maire
de
Bourgoin-Jallieu,
Président
de
la
CAPI,
Alain
Cottalorda.
Oui,
cette
nouvelle
compétence
pour
CAPI,
le
PLUI,
aurait
dû
vous
faire
prendre
la tête
de
ce
mouvement
parce
que
Bourgoin-Jallieu
a
toujours
joué
un
rôle
essentiel
dans
le
développement
économique,
culturel,
urbanistique,
éducatif,
sport
-santé-social,
services
à
la
personne
et
de
loisirs
pour
tous
de
rayonnement
intercommunal.
Parce
que
Bourgoin-
Jallieu
n’a
pas
seulement
un
rôle
de
centralité
sur
la CAPI,
elle
est
aussi
un
carrefour
bien
au-
delà
des
22
communes
elle
est
au
cœur
des
6
cantons
du
Nord
Isère,
regroupant
107
communes
et plus
de
270
000
habitants.
Aussi,
parce
que
la
CAPI
possède
depuis
peu
la
compétence
économique
et
que
la
maîtrise
de
la
réglementation
de
l'urbanisme
sur
l’ensemble
de
son
territoire
est
primordiale
pour
harmoniser
son
développement
et
favoriser
l'installation
d'entreprises
créatrices
d'emplois.
Les
enjeux
d’un
PLUI
dans
un
contexte
difficile
et
incertain
sont
en
effet
cruciaux.
Le
PLUI
n’est
pas
une
juxtaposition
de
22
PLU.
Il renforcerait
ce
projet
de
territoire
que
vous
vous
refusez
finalement
d'assumer.
A
quoi
sert
un
PLUi
?
-_
Ilassure
un
développement
sur
l’ensemble
du
territoire
dans
le respect
de
la diversité
et
des
spécificités
des
communes
membres
-
I
mobilise
tous
les
outils
en
faveur
de
la
lutte
contre
le
réchauffement
climatique,
notamment
le
recours
aux
énergies
renouvelables
‘
-
Ilrepense
certains
espaces
publics
pour
mieux
les partager
entre
les différents
usagers
qu'ils s'agissent
des cyclistes, des piétons ou des automobilistes ou des transports en commun
ferré ou roulant
-
Il
réalise
des
logements
abordables
pour
certains
et
adaptés
aux
besoins
des
autres
en
répondant
à
la
diversité
des
territoires
qu'ils
soient
urbains,
péri-urbains
ou
ruraux
-
Il préserve
les
espaces
économiques
existants
et
prépare
les
espaces
futurs
-__
{lvise
surtout
à
rassembler
les
Elus
dans
une
vue
partagée
du
territoire
tel
que
le
vivent
les
habitants
qui
franchissent
quotidiennement
les
limites
des
territoires
communaux.
Avec
cette
délibération,
vous
nous
obligez
à
nous
poser
une
question
à
laquelle
vous
semblez
ne
pas
avoir
de
réponse
: pourquoi
vivons-nous
ensemble
au
sein
de
cette
communauté
?
Le
PLUI,
je
l'ai
dit,
constitue
un
formidable
outil
de
renforcement
de
l’esprit
communautaire
mais
il est
aussi
surtout
un
levier
majeur
pour
développer
de
l’activité
sous
toutes
ses
formes.
En
10
ans
notre
agglomération
s’est
considérablement
transformée :
-
l'Aménagement
d’un
Médipôle
avec
un
hôpital
public,
une
clinique
privée
et
une
multitude
d'établissements
nouveaux
de
santé
ou
de
rééducation
sur
notre
territoire
-
le
Renouvellement
urbain
des
quartiers
Saint
Bonnet
et
Champ-Fleuri
-__
le
Développement
des
grands
ateliers
et
de
la
plateforme
ASTUS,
-
la
Contribution
au
développement
du
PIC
{Pole
innovations
constructives)
et
du
PIL'ES
(Pole
d'intelligence
logistique
Europe
du
Sud)
Commune
de
Bourgoin-Jallieu
— Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
27 janvier
2017
- page
8/18 -__
l’Accompagnement
de
la filière
logistique
sur
la
problématique
de
la
sécurité,
-
Permettre
l'accès au
numérique
haut
débit
pour
2020
aux
Capisérois
et aux
entreprises
du territoire
-__
Renforcement
du
réseau
de
transport
urbain
‘
-
La
mise
aux
normes
des
stations
d’épurations
de
Bourgoin-Jallieu
et de
Traffayères
-
la Valorisation
de
nombreux
espaces
naturels
sensibles
-
La
création
d’un
Plan
Local
d'Education
Artistique
(PLEA)
pour
un
parcours
de
découverte
artistique
et culturelle
pour
la jeunesse
de
la CAPI
- .
Sans
oublier
une
mutualisation
renforcée
des
achats,
des
moyens
humains
et
financiers
afin
de
partager
l'expertise
et
faire
des
économies
à
moyen
et
long
terme
Et ce
ne
sont
là que
quelques
exemples
!
Enfin,
le
territoire
CAPI
est
destiné
du
fait
de
sa
configuration
spatiale
encore
non
aboutie,
à
accueillir
en
son
sein
de
nouvelles
communes.
Et
cet
élargissement
posera
la
question
centrale
de
l’urbanisme
planifié,
régulé
et
concerté
que
vous
laissez
donc filer jusqu’en
2020
avec
ce
vote
contre
un
PLUI
CAPI
Alors,
nous
pouvons
réellement
nous
interroger
sur
cette
décision
que
nous
jugeons
incompréhensible,
sur votre
volonté
profonde
M.
le
Maire
de
vous
investir
dans
le territoire,
sur
votre
motivation
à
rejeter
cette
compétence
pourtant
primordiale
pour
le
développement
de
notre
agglomération
à
l'horizon
des
années
2020.
Mais
pour
comprendre
cette
décision
contre
nature,
il est juste
nécessaire
de
regarder
l'horizon
des
prochains
mois.
En
effet,
votre
candidature
aux
élections
législatives
sur
la
10°
circonscription
de
l'Isère,
circonscription
qui
recouvre
une
grande
partie
de
communes
CAPI
de
ce
territoire
par
cette
délibération,
n’est
sans
doute
pas
étrangère
à
votre
décision.
Votre
désir
de
rejoindre
« politiquement
»
Paris
au
plus
vite
vous
a
fait
abandonner
l'intérêt
général
de
notre
territoire
pour
de
petits
arrangements
qui
vous
assurent
ainsi,
sans
trop
de
peine
et
sans
risquer
de
ternir
votre
image,
la faveur
de
beaucoup
d'élus
communaux
à priori
opposés
à ce PLUÏ
de
CAPI
Sachez
que
l'opposition
locale veillera
au
maintien
de
la notion
d'intérêt général
au
sein
de
la ville de
Bourgoin-lallieu
et que
celle-ci
ne s’'accommodera
pas de vos ambitions
nationales
personnelles.
Votre
décision
de
ce soir
de
vous
opposer
au
transfert
de
compétence
du
PLUI
est de
notre
point
de
vue
une
nouvelle
faute
politique
majeure
qui
marquera
votre
mandat.
Une
nouvelle
faute,
après
celle
de
votre
abstention
tant
remarquée
lors
du
dernier
conseil
communautaire
de
CAPI
sur l'attribution
du
marché
de
l’eau
et de
l’assainissement
à l'opérateur
public
SEMIDAO.
Notre
groupe
votera,
vous
l'avez
compris,
CONTRE
cette
délibération.
»
Jean-Pierre
GIRARD
répond
sur
l’aspect
Finance.
il se
réfère
à la remarque
« gouverner
c’est prévoir
» et explique
qu’il y a des
prévisions
suite
à.une
situation
laissée
par
l'ancien
Président
de
la CAPI
et dont
les élus
de
la CAPI
héritent
: 200
millions
de
dettes
à
aujourd’hui
malgré
la
baisse
de
l'endettement
entreprise
depuis
2
ans,
soit
plus
de
1 800
€ par habitant,
contrastant
avec
la situation
des
communautés
aux
alentours.
De
plus,
les
élus
subissent
les
baisses
de
dotation
décidées
par
le
gouvernement
aëtuel
: De
18,5
millions
d'euros
par
an
sur
les
deux
DGF
(dotation
d’Intercommunalité
et
dotation
de
compensation}
en
2014,
la
CAPI
est
passée
à
13,9
millions
d'euros
en
2016,
soit
4,5
millions
perdus
par
année
sur
ces
deux
dotations,
et
ce
ne
sont
pas
les
seules
dotations
à
la
baisse
dont
on
pourrait
parler.
Comme
« Gérer,
c’est
prévoir
»,
il faut
savoir
que
la
première
dotation
va
continuer
de
baisser
et
passer
à 0 €
(au
lieu
de
6,5
millions
d’€)
et
même
devenir
négative.
Ce
qui
montre
que
l'Etat
qui
gouverne
actuellement
ne
recule
devant
rien
au
point
d'attribuer
une
« dotation
»
négative!
Cela
signifie
que
la
collectivité
(lintercommunalité,
mais
peut-être
un
Commune
de Bourgoin-Jallieu
— Procès-verbal
du
conseil municipal
du 27 janvier
2017 — page
9/18 jour
les
communes...)
sur
ses
propres
capacités
de
ressources
financières
va
devoir
aller
piocher
dans
sa fiscalité
pour
rembourser
l'Etat et renverser
la notion
de
dotation.
‘
La
CAPI
est
en
effet
victime
de
deux
situations,
une
décision
purement
politique
de
niveau
national
et
une
décision
intercommunale
de
gestion
catastrophique
de
la
dette
quelle
que
soit
l’antériorité
de
notre
collectivité,
qui
certes
est
plutôt
récente.
Se
retrouver
aujourd’hui
avec
un
endettement
de
cette
ampleur
et
non
maîtrisé,
c'est
interdire
d’avoir
un
projet
de
territoire
pour
l'avenir.
Le
but
poursuivi
actuellement
est
de
ménager
la capacité
de
porter
les
services
et
les
investissements
qui
sont
importants
sur
ce territoire
et
de
préparer
l’avenir.
Jean-Claude
PARDAL
dit
qu'il
avait
été
tout
aussi
choqué
qu’André
BORNE
lorsqu'il
avait
assisté
au
vote
du
PLU
en
2014
juste
avant
une
élection
municipale
importante,
au
lieu
de
laïsser
la
future
municipalité
l’adopter
dans
le respect
de
l'intérêt
général.
Par
rapport
au
manque
de
stationnement
soulevé
par André
BORNE,
il indique
que
c’est
le fruit de
sa
politique
urbanistique
qui
a:
sclérosé
la
ville
en
favorisant
le
logement
social
(30
%
des
logements)
sans
accompagnement
des
personnes
en
difficulté,
bétonné
à
outrance
la
ville
sans
accompagnement
des
infrastructures.
Les voiries
ont
été très
mal
entretenues,
les écoles
sont
sur-
fréquentées
et en
mauvais
état
; il manque
des
cantines
dans
les groupes
scolaires.
Ces
problèmes,
dus
au
manque
d'accompagnement
des
changements,
sont
bien
le
résultat
de
la
politique
municipale
de
la précédente
majorité.
Il'ajoute
que
ce
n’est
pas
parce
qu’il
n’y a pas
de
PLUI
que
cela
empêchera
de
discuter
au
niveau
communautaire
et
de
faire
avancer
des
projets.
Tous
les
conseillers
communautaires,
dont
André
BORNE
peuvent
aborder
ces
sujets
en
Conseil
communautaire
et
travailler
ensemble,
opter
pour
des
choix
commun
en
dehors
de
tout
PLUI.
Jean-Claude
PARDAL
conclut
en
disant
qu'avant
de
souscrire
à
un
éventuel
PLUI
il faut
corriger
les
erreurs
de
la
municipalité
précédente
en
matière
de
stationnement,
d’infrastructures,
faire
respirer
et
redresser
notre
ville.
‘
Michel
CARRON
pointe
le fait
que
la
plupart
des
communes
de
la
CAPI
s'opposent
à ce
PLU;
dans
l'immédiat,
ce
qui
est
cohérent
avec
la
position
de
la
commune.
il
rappelle
que
jusque
récemment
Bourgoin-lallieu
était
même
la
seule
commune
qui
s’opposait
à
l'instruction
de
ses
permis
de
construire
par
les
services
de
la
CAPI.
M.
le
Maire
répond
à
André
BORNE.
Il
confirme
tout
d’abord
que
Bourgoin-Jallieu
est
en
passe
de
devenir
prochainement
la
4%
commune
de
Isère,
et
la
première
commune
du
Nord
Isère
en
détrônant
la ville
de
Vienne.
Ensuite,
il se
défend
d'appliquer
par
cette
mesure
une
stratégie
personnelle,
la
preuve
en
est
qu'aucun
Maire
n’est
favorable
pour
adopter
un
PLUi
immédiatement,
et
qu’au
terme
de
discussions
politiques,
il
n’y
a
eu
aucune
divergence
: Les
voix
se
partagent
entre
les
Maires
qui
sont
contre
et
ceux
qui
pourraient
être
favorables,
mais
plus
tard.
C’est
donc
une
décision
consensuelle
et
il assume
ses
responsabilités,
ayant
lui-même
appelé
à
une
majorité
d'opposition
(constituée
par
%
des
communes
représentées
ou
1/5
de
la
population)
lors
de
la
première
présentation
aux
élus
CAPI.
M.
le
Maire
observe
que
la
question
n’est
pas
de
savoir
si
on
est
pour
ou
contre
la
CAPI
car
il
n’y
a
pas
de
doutes
sur
le fait
que
la
CAPI
est
notre
destin
commun.
La
question
est
de
savoir
si
la
compétence
urbanisme
sera
mieux
exercée
au
niveau
des
communes
ou
de
la
CAPI. :
M.
le
Maire
fait
référence
au
plan
de
mandat
commun
qu'il
a
écrit
sous
la
responsabilité
du
Président
de
la
CAPI,
Jean
PAPADOPULO,
et
qui
a
été
approuvé
à
l'unanimité.
Celui-ci
témoigne
de
l’existence
de
projets
communs
aux
communes
du
territoire
mais
ne
peut
justifier
l'abandon
de
la compétence
urbanisme
par
la
commune,
qui
permet
de
prendre
en
Commune
de
Bourgoin-Jallien
— Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
27 janvier
2017
— page
10/18 compte
l’évolution
de
la ville
et
des
autres
acteurs.
Actuellement
la
municipalité
doit
pouvoir
avoir
la
main
sur
l'instrument
d'urbanisme
pour
régler
des
problématiques
comme
le
manque
de
stationnement
gratuit
et
la
circulation
suite
à
des
décisions
prises
par
la
municipalité
précédente
: terrain
cédé
à
l'Etat
contre
un
euro
pour
la
construction
du
futur
commissariat
empiétant
sur
les
places
gratuites
de
stationnement
; problématique
de
l’accès
à
la
nouvelle
surface
commerciale
du
futur
quartier
de
la
Folatière
suite
à
un
plan
de
circulation
non
abouti
qu’il
a
fallu
débattre
avec
les
entreprises
Chanut
et
Moulin
TP.
Les
élus
chargés
de
l’urbanisme
et
des
espaces
publics
ont
pu
déboucher
sur
des
solutions,
grâce
à
l'exercice
de
la compétence
en
urbanisme.
La
manière
dont
on
gère
le
droit
des
sols
est
tellement
complémentaire
à
la
manière
dont
on
gère
les
projets
municipaux,
que
cela
serait
une
erreur
de
déléguer
cette
compétence
et
de
devoir
pour
chaque
projet
communal,
engager
une
discussion
avec
la
CAPI,
recevoir
les
recommandations
des
autres
communes.
Cela
correspondra
peut-être
à
une
réalité
si
un
jour
les
communes
disparaissaient
au
profit
des
intercommunalités.
La
proposition
est
soumise
au
vote.
Le
groupe
d'opposition
d'André
BORNE
vote
contre.
La
délibération
est
approuvée
à la majorité
des
voix.
FINANCES
6 - Présentation
du
Débat
d'Orientation
Budgétaire
(DOB)
Olivier
DIAS
présente
la
délibération
avec
l’aide
du
PowerPoint
déposé
sur
table.
Suite
à
cet
exposé,
M.
le
Maire
donne
la
parole
à
André
BORNE,
qui
prononce
l’allocution
suivante :
‘
« Finalement
M.
le
Maire,
à entendre
votre
Adjoint
aux
finances,
plus
apparenté
à
un
rôle
du
fonctionnaire
« chef
de
service
des
finances
publiques
»
que
dans
le
rôle
d’élu,
ce
budget
2017
de
la
ville
de
Bourgoin-Jallieu
semble
se
présenter
dans
la
continuité
dés
précédents.
Je
veux
dire
par
là,
que
les
seules
questions
qui
nous
semblent
essentielles
lors
d’un
débat.
d'orientation
budgétaire,
sont
surtout
celles
qui
permettent
de
répondre
au
« pourquoi
» :
Pourquoi
vous
vous
engagez
dans
telle
ou
telle
dépense
pour
quelle
politique
publique
?
Depuis
mars
2014,
à
chaque
débat
d'orientation
budgétaire,
nous
vous
posons
les
mêmes
questions
: À
quoi
va
répondre
votre
budget
annuel
pour
les
Berjalliens
?
Quelles
perspectives
sur
la
durée
du
mandat
?
Et
plus
précisément
: A
quelle
vision
politique
communale
répond-
il ?,
à
quels
services
publics
renvoie-t-il
?,
quels
nouveaux
services
pour
les
Berjallien(ne}s
?,
quelle
politique
voulez-vous
mener
pour
Bourgoin-Jallieu
dans
l'intérêt
du
territoire
?
J'ai
bien
trouvé
4
orientations
«
comptables
»
de
votre
prochain
budget
communal
2017
{que
je
citerai.un
peu
plus
loin
dans
mon
propos)
qui
découlent
des
données
macro-
économiques
du
projet
de
loi
de
finances
2017
élaboré
par
le
gouvernement
socialiste
que
je
résume
brièvement
: une
légère
baisse
du
déficit
public
estimé
à
69
milliards
qui
serait
en
deçà
de
la
barre
des
3
%
du
PIB
(estimé
à
2267
milliards)
en
2017,
une
stabilisation
de
l'endettement
de
la
France,
un
taux
de
croissance
estimé
à
1,5
%,
un
taux
d'inflation
qui
devrait
être
de
0,80
%,
une
démographie
qui
continue
de
croitre
en
France.
Nous
observons
le
passage
au
VERT
de
tous
les
indicateurs
économiques
nationaux
après
4
années
d’efforts
de
TOUS
:
des
français,
des
entreprises,
des
collectivités
afin
de
gommer
tous
les
déficits
des
comptes
publics
laissés
en
héritage
en
2012
par
le
gouvernement
de
Mr
François
FILLON.
MAIS
tous
les
paramètres
essentiels
pour
construire
un
budget
communal,
que
vous
disiez
subir
d’un
gouvernement
socialiste
irresponsable
depuis
3
ans,
vont-ils
laisser
place
à une
prospective
fiable
et
intangible
à
partir
de
2018
avec
l’éventuelle
élection
Commune
de
Bourgoin-Jallieu
— Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
27 janvier
2017
-- page
11/18 de
votre
candidat
de
droite?
Grâce
à
cette
victoire,
entendrons-nous
de
votre
part
les
paroles
d’un
homme
heureux,
le
bonheur
enfin
conquis
?
|
-
Finie
la
«sacro-sainte
»
baisse
de
la
Dotation
Globale
de
Fonctionnement
{(DGF)
qu'imposait
le
gouvernement
socialiste
mais
qui
a
pourtant
permis
de
contribuer
au
redressement
des
finances
publiques
de
la
France.
«
Baisse
de
la
DGF
»
que
vous
avez
mise
à
toutes
les
sauces
pour
justifier
toutes
vos
décisions
de
« coupes
»
budgétaires
dans
tous
les
domaines
: fonctionnement,
investissement,
ressources
humaines
-
Finies
les
questions
sur
l’évolution
de
la
rémunération
et
des
avantages,
soit
disant
indécents,
des
agents
de
la fonction
publique
parce
que
vous
allez
en
supprimer
500
000,
privatiser
des
services
publics,
bonifier
les
salaires
au
mérite
et
augmenter
le
temps
de
travail
de
35h
à 39h
des
agents
sans
augmentations
supplémentaires
de
leurs
traitements.
Mais
la question
du
budget
communal
en
tant
que
tel,
ne
répond
pas
à « tout
» car
un
projet
de
société
ne
peut
pas
être
qu'une
accumulation
de
chiffres.
’en
viens
à
vos
4
orientations
comptables
de
votre
budget
2017.
Vous
nous
annoncez
comme
orientation
pour
2017
: Tarifs
municipaux
: pas
d'augmentation
des
tarifs,
mais
les
Berjalliens
ont
bien
compris
votre
tour
de
passe-passe
depuis
mars
2014.
De
très
nombreux
services
publics
depuis
le-budget
2015
sont
devenus
payants
ou
ont
augmenté
à des
taux
de
pourcentage
à
«
2
chiffres
»
: Instauration
d’une
tarification
pour
les
garderies
(gratuite
depuis
toujours
dans
les écoles
berjalliennes),
instauration
pour
les locations
des
salles
publiques
‘aux-
associations
et
entreprises
locales,
baisse
de
5
à
68%
des
subventions
annuelles
à
18
associations
berjalliennes,
suppression
de
subventions
annuelles
à
28
associations
berjalliennes,
augmentation
des
tarifs
de
12
à 40%
des
parkings
payants
du
centre-ville,
augmentation
de
50%
de
certains
tickets
d'entrées
aux
spectacles
du
Théâtre
Jean
Vilar,
augmentation
de
40%
des
prix
des
concessions
funéraires
dans
nos
cimetières,
le
plafonnement
à
2 000
euros
par
association
berjallienne
pour
l’aide
aux vacances
de familles
berjalliennes..
Vous
nous
annoncez
comme
2°"
orientation
pour
2017 :
Fiscalité :
pas d'augmentation
des
impôts.
Mais
en
décidant
à
la
communauté
d'agglomération
d'augmenter
pour
2016
les
taux
des
impôts
locaux
de
la taxe
d'habitation
de
9 %
et
de
la taxe
foncière
bâti
de
10,50
%
sur
la part
CAPI,
vous
continuez
à
avoir
un
double
discours
de
campagne
électorale
et
à faire
croire
aux
Berjalliens
que
vous
n’augmentez
pas
leurs
fiscalités
locales.
Mais
ils
ont
payé
«+»
en
octobre
et
novembre
2016,
ils savent
maintenant
que
vous
mentez
!
«
Oui
» j'entends
déjà
votre
répartie
en
me
répondant
que
CAPI
«
ce
n’est
pas
nous
»
...
Mais
comment
faire
croire
aux
habitants
qu’en
étant
le
1°
Vice-Président
de
CAPI,
en
ayant
votre
1°" Adjoint
Vice-Président
des
finances
de
CAPI
et
10
Elus
de
votre
majorité
siégeant
à CAPI,
que
cette
décision
d'augmentation
des
impôts
locaux
a été
subie
par
les
élus
Berjalliens
de
la
CAPI.
J'informe
les
contribuables
berjalliens
que
11
élus
communautaires
ont
voté
contre
cette
augmentation
décidé
par
la
CAPI
dont
3
élus
berjalliens
de
votre
opposition
Mr
le
Maire
(Robert
AUBIN,
Frédérique
PENAVAIRE
et moi-même)
Vous
nous
annoncez
comme
3°"
orientation
pour
2017:
Dette,
poursuite
du
désendettement
de
la
commune.
Là
on
n’attendait
pas
mieux
de
vous,
car
c’est
le
fruit
du
bon
héritage
budgétaire
que
nous
vous
avons
laissé
où
tous
les
programmes
d'investissement
en
cours
ou
en
devenir
étaient
budgétés
en
autorisation
de
programme
(AP)
ou.en
crédit
de
paiement
{CP}
et
qu’il
n’y
avait
pas
d’autres
marges
de
manœuvre
pour
d’autres
projets
: Rénovation
du
parvis
et
de
l’accueil
de
l'Hôtel
de
ville,
construction
du
nouveau
groupe
scolaire
Simone
Veil,
aménagement
de
la
salle
polyvalente
avec
300
places
amovibles
pour
la
saison
du
TJV,
achat
de
60
horodateurs
permettant
le
paiement
avec
une
carte
bancaire,
la
%
heure
gratuite
et
le
paiement
à
distance,
installations
de
20
caméras
vidéo-protection
avec
une
salle
de
surveillance
urbaine,
reconstruction
des
vestiaires
Commune
de
Bourgoin-Jallieu
— Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
27 janvier
2017
— page
12/18 historiques
du
stade
Pierre-Rajon,
accompagnement
des
travaux
du
réseau
de
chaleur,
rénovation
urbaine
du
quartier
de
Chämp-Fleuri,
rénovation
de
la
rue
piétonne
en
lien
avec
la
remise
aux
normes
par
CAPI
de
tous
les
réseaux
Eau,
Assainissement,
séparatif
des
eaux
pluviales,
même
le financement
du
réaménagement
d’une
nouvelle
Maison
des
Syndicats.
Enfin
vous
annoncez
comme
4*"°
orientation
pour
2017:
Programmes
d'équipements,
poursuite
des
programmes
d’investissements.
Là
encore,
les
perspectives
d'investissement
sont
dans
la
logique
de
l'aménagement
communal
où
il n’y
a pas
des
voiries,
des
terrains
de
sports
ou
des
bâtiments
historiques
de
droite
ou
de
gauche :
le
terrain
synthétique
pour
le
FCB)]
(très
bien,
même
si
nous
remettons
en
cause
votre
choix
du
terrain
positionné
entre
la
RD
522,
et
le terrain
d'honneur
actuel
de l’association
sportive
portugaise},
la
rénovation
de
l'Hôtel
de
Ville
historique
par
étape,
la
participation
à
la
passerelle
de
la
gare
où
l’on
a
déjà
perdu
beaucoup
de
temps
pour
remettre
en
route
ce
projet
primordial
pour
les
8
000
usagers
au
quotidien
du
train
à la gare
de
Bourgoin-Jallieu.
Mais
attention
Mr
le
Maire
de
nombreux
clignotants
autres
que
financiers
sont
en
train
de
passer
dans
le
rouge,
comme
les
indicateurs
de
votre
gestion
des
Ressources
humaines
communales,
même
de
‘vos
relations
avec
les
berjalliens:
des
salariés
en
grève
depuis
maintenant
plus
d’un
an,
une
suppression
annoncée
de
24
postes
de
fonctionnaires
équivalent
temps
plein
sur
votre
mandat,
des
postes
de
responsables
de
services
ou
de
cadres
laissés
vacants
qui
ne
trouvent
pas
de
postulants,
un
conflit
majeur
avec
les
syndicats
des
Unions
Locales
du
fait
de
votre
décision
unilatérale
de
les
expulser
au
1°
mars
(dans
33
jours
!) d’une
maison
des
syndicats
que
vous
avez
pourtant
rénovée
à votre
arrivée
de
Maire
de
Bourgoin-Jallieu
en
toute
conscience.
Où
encore
d’autres
liés
à
la vie
de
la
cité
: un
festival
Rock
qui
coûte
cher
mobilisant
peu
de
public
et
qui,
de
plus,
est
mal
positionné
dans
le calendrier
de
l’année,
des
commerçants
qui
ne
comprennent
pas
votre
politique
de
stationnement
et
qui
considèrent
de
plus
en
plus
que
cela
ne
vous
intéresse
pas,
des
berjalliens
qui
ne
comprennent
pas
pourquoi
vous
avez
décidé
de
changer
le
positionnement
qui
avait
été
décidé
en
mai
2013
de
la
nouvelle
piscine
couverte
de
CAPI
d’un
quartier
à
un
autre.
Voilà,
ce
soir,
je
ne
suis
pas
là
pour
ergater
plus
sur
vos
quelques
chiffres
(qui
sont
d’ailleurs
difficilement
compréhensibles
pour
le public
qui
est
présent
ce
soir)
du
prochain
budget
2017.
Comme
il
reste
encore
quelques
jours
pour
la
période
des
vœux,
je
fais
le
vœu
M,
le
Maire
de
nous
retrouver
tous
les
deux
l’année
prochaine
dans
cette
assemblée
«
même
période
—
même
heure—
même
lieu
»
pour
débattre
de
l’orientation
du
budget
2018
de
la ville
de
Bourgoin-Jallieu.
»
Alexandre
GHIBAUDO
souhaite
intervenir
par
rapport
à
la
citation
«
gouverner
c'est
prévoir
».
Il rappelle
que
le
FCBJ
disposait
de
trois
terrains
de
foot,
dont
un
a
été
supprimé
laissant
pour
l’utilisation
par
les
500
licenciés
un
seul
terrain
ce
qui
a
abouti
à
une
situation
inadmissible.
Même
défaut
de
prévisions
pour
le
club
de
rugby,
qui
n’a
pas
su
prendre
le
virage
du
professionnalisme
sous
le
précédent
mandat
puisqu’aucun
investissement
majeur
n’a
été
fait
sur
le
stade
Rajon
pendant
ces
vingt
dernières
années.
Au
niveau
des
travaux
des
vestiaires,
il s'avère
que
ceux-ci
avaient
débutés
sans
aucune
concertation
avec
le club.
Leur
configuration
a
depuis
évolué
pour
offrir
une
partie
bureau
afin
que
les
sportifs
soient
aussi
en
lien
avec
les
administratifs
du
club.
Alexandre
GHIBAUDO
considère
que
la
précédente
municipalité
a
mal
prévu
et
donc
mal
gouverné.
Jean-Pierre
GIRARD
se
dit
heureux
de
constater
que
se
désendetter
est
devenu
une
vertu
pour
André
BORNE.
Il l'invite
à
revisiter
ce
qu’étaient
les
débats
budgétaires
lorsqu'il
faisait
partie
de
la
majorité
et
que
lui-même
était
dans
l'opposition.
Il souligne
que
cette
vertu
doit
Commune
de
Bourgoin-Jallieu
— Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
27 janvier
2017
— page
13/18 s'inscrire
dans
la réalité.
Or
à l’époque,
la
réalité
était
un
endettement
de
40
millions
d’euros
qui
a
pu
être
résorbé
par
la
vente
«des
bijoux
de
famille
»
et
par
exemple
la
conclusion
du
Bail
emphytéotique
de
la
gendarmerie,
dont
l’actualisation
et
le
montant
non-optimisés
ont
fait
perdre
beaucoup
d'argent
à la ville.
Ensuite,
Jean-Pierre
GIRARD
signale
la somme
versée
par
l'assurance
pour
reconstruire
le théâtre
qui
n’a
pas
servi
à cette
reconstruction.
Jean-Claude
PARDAL
reçoit
avec
humour
les
remarques
d'André
BORNE
«tandis
qu’à
l’époque
»
dit-il
«
la
situation
financière
de
la
ville
nous
faisait
plutôt
pleurer
».
Il
déplore
également
la
suppression
de
l’équipement
public
culturel
du
théâtre
Jean
Vilar
en
dépit
des
sommes
allouées
par
l’assurance,
la
perte
des
loyers
de
la
gendarmerie,
la
vente
pour
un
euro
symbolique
du
terrain
du
commissariat
à
l'Etat.
Cela
revient
selon
lui
à
dilapider
l'argent
public
de
la
ville
de
Bourgoin-Jailieu,
les
impôts
des
berialliens
avec
des
décisions
politiques
absurdes
que
l’équipe
actuelle
est
obligée
de
compenser
: il cite
pour
exemple
le
parking
à venir
quai
de
la
Bourbre
pour
un
investissement
de
250
000€.
Si
le terrain
du
futur
commissariat
avait
été
vendu
sans
spéculation
mais
tout
simplement
à
sa
juste
valeur,
ce
nouvel
investissement
aurait
pu
être
financé.
Il
conteste
les
propos
d'André
BORNE
et
dit
que
l’ancienne
équipe
n'avait
pas
prévu
la
pose
de
20
caméras
de
vidéoprotection
et
l’organisation
d'un
CESU,
pas
plus
qu’elle
n’avait
envisagée
la
création
d’un
parking
en
hyper-centre.
L'équipe
actuelle
apporte
des
réponses
et agit
sur
les
points
de
tension
révélés
durant
la campagne
comme
le stationnement.
M.
ie
Maire
prend
la
parole
à
son
tour
et
revient
sur
le
théâtre
pour
dire
que
la
situation
est
plus
complexe.
La
prime
d'assurance
a
financé
4
à
500
000€
d’études
pour
que
finalement
soit
décidé
que
le
site
n’était
pas
le
bon.
C’est
autant
d'argent
perdu
qui
fera
défaut
le jour
où
l’on
souhaitera
effectivement
reconstruire
le théâtre.
À
propos
des
échanges
de
terrains
avec
l'Etat,
M.
le
Maire
regrette
surtout,
non
pas
que
le
terrain
ait été
mis
à disposition
de
l'Etat,
mais
que
celui-ci
ait été
retenu
pendant
10
ans
sans
qu'en
contrepartie
les
travaux
soient
entrepris.
Par
ailleurs,
il
est
toujours
possible
de
discuter
avec
l'Etat
de
manière
responsable,
puisque
le cas
échéant
celui-ci
va
payer
à la ville
300
000€
un
terrain
qu’il
occupe
déjà.
M.
le
Maire
rapporte
que
lorsqu'il
était
élu
d'opposition
au
conseil
régional
avec
la
majorité
de
gauche
et
alors
que
François
Fillon
et
Nicolas
Sarkozy
étant
au
gouvernement,
le
discours
était
le
suivant:
« compte-tenu
des
conditions
innommables
que
nous
sommes
obligés
de
gérer
à
cause
de
l'oppression
de
l'Etat,
....on
est
vraiment
contraints
»,
alors
qu'à
l’époque
les
dotations
étaient
stables.
Deux
ans
après,
François
Hollande
a
été
élu
Président
et
les
dotations
jusque-là
stables
se
sont
mises
à
chuter
brutalement.
Pourtant
Jean-François
Debat,
Délégué
aux
Finances
au
Conseil
Régional
commençait
ses
discours
par
«
nous
partageons
l'effort
nécessaire
de
redressement
des
finances
publiques
et
voilà
le
programme
ambitieux
que
je
propose
pour
la
région
»
Pour
conclure
M.
le
Maire
espère
qu'il
restera
lucide
pour
l'avenir
et
que
si
la
baisse
des
dotations
ne
cesse
pas,
son
rythme
au
moins
restera
raisonnable
à
l'opposé
de
celui
du
gouvernement
de
François
Hollande
qui
n’est
pas
tenable
pour
les
collectivités
locales
compte-tenu
de
leurs
contraintes.
Ce qu’il
souhaite,
si
les
français
faisaient
confiance
à
M.
Fillon,
c'est
que
l'Etat
traite
les
collectivités
de
manière
responsable
suivant
un
pacte
de
confiance.
Ce
qui
est
insupportable
avec
l'Etat
socialiste
c’est
que
l’on
demande
des
efforts
mais
sans
contrepartie
: L'on
confie
des
compétences
supplémentaires
sans
alléger
aucune
des
normes,
avec
pour
obligation
d'assumer
des
dépenses
supplémentaires
sans
pouvoir
les
ajuster
puisque
les
dotations
baissent.
L'on
n’est
donc
pas
dans
un
dialogue
de
liberté
et
de
libre
administration
des
collectivités
locales.
Commune
de
Bourgoin-Jallieu
-
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
27 janvier
2017
- page
14/18 André
BORNE
réclame
la
parole.
Il tient
à
dire
que
la
précédente
mandature
a
subi
la
décision
du
ministre
de
l'intérieur
de
l’époque,
M.
Nicolas
Zarkosy
«
d’enfouir
le
dossier
du
commissariat
sous
la
pile
»,
alors
que
le terrain
avait
été
attribué.
Ensuite,
il rappelle
que
des
dépenses
en
matière
de
vidéosurveillance
ont
bien
été
votées
en
décembre
2013.
Pour
ce
qui
concerne
le Théâtre,
il confirme
la
perception
d’une
prime
d'assurance,
qu’il
cite
de
mémoire
à
1,8
millions
d'euros,
soumise
à
une
obligation
d’être
utilisée
pour
le
théâtre.
C'est
pourquoi
ces
sommes
ont
servi
pendant
deux
ans
à
mise
en
place
d’un
théâtre
itinérant
sur
le territoire
grâce
à
la
location
d’un
chapiteau.
Une
partie
de
cette
somme
a
ensuite
été
utilisée
pour
les
travaux
de
la salle
polyvalente.
Sur
le thème
du
sport,
il indique
que
si son
groupe
avait
été
élu
le terrain
de
foot
synthétique
aurait
été
mis
en
service
vers
la
plaine
de
jeux.
Ensuite,
il affirme
que
la
restauration
des
vestiaires
du
stade
Pierre
Rajon
ne
s’est
pas
faite
en
désaccord
avec
les
dirigeants
du
CSBJ:
cela
ne
correspond
pas
aux
relations
que
la
précédente
majorité
entretenait
avec
les
associations.
M.
le Maire
remercie
pour
ce
débat
et acte
de
la tenue
du
débat
d’orientations
budgétaires.
7_-
Garantie
d'emprunt
«3F_Immobilière
Rhône-Alpes»
-
Acquisition
de
11
logements
sociaux
«
le Clos
Mozas
» rue
Abereaux
à Bourgoin-Jallieu
Laurent
CAMPO
présente
la délibération.
André
BORNE
se
dit
inquiet
par
l’arrivée
de
11
logements
sociaux
dans
un
quartier
jusque-là
résidentiel
et
qui
ne
possède
pas
de
place
centrale
ni
d'école,
pas
d'aménagements
de
services.
Il faudra
veiller
à
ce
que
la
cohabitation
se
passe
au
mieux
avec
les
habitants
du
quartier
qui
sont
propriétaires.
Laurent
CAMPO
indique
que
Michel
CARRON
et
lui-même
ont
étudié
avec
atténtion
la
situation
géographique.
Un
collège
est
situé
à
proximité,
de
plus
cela
permet
de
répondre
à
une
demande
locative
relativement
importante
pour
des
pavillons:
une
trentaine
de
dossiers
de
demande
émanant
de
famille
sont
déposés.
C’est
donc
une
réponse
précise
à
une
demande
berjallienne.
M.
le
Maire
soumet
la délibération
au
vote.
Celle-ci
est
approuvée
à l’unanimité.
8 - Renouvellement
de
la convention
d'objectifs
avec
l'association
La
Fraternelle
Alexandre
GHIBAUDO
présente
la
délibération.
M.
le
Maire
demande
s’il
y
a
des
souhaits
d'intervention,
il
n’y
en
a
pas..Il
soumet
la
délibération
au
vote.
Celle-ci
est
approuvée
à l'unanimité.
9 - Avenant
1 à la convention
de
participation
aux
charges
d'exploitation
du gymnase
de
la Fraternelle
A orndre
GHIBAUDO
présente
la
délibération.
.
le
Maire
demande
s'il
y
a
des
souhaits
d'intervention,
il
n’y
en
à
pas.
L
soumet
la
délibération
au
vote.
Celle-ci
est
approuvée
à
l'unanimité.
10 - Attribution
d’une
subvention
exceptionnelle
au
Ring
beriallien
pour
l’organisation
du
championnat
de
France
féminin
de
boxe
professionnelle
Alexandre
GHIBAUDO
présente
la
délibération.
M.
le
Maire
demande
s’il
y
a
des
souhaits
d'intervention,
il
n’y
en
a
pas.
I
soumet
la
délibération
au
vote.
Celle-ci
est
approuvée
à l'unanimité.
11
- Modification
de
la
charte
des
conseils
de
quartier
pure
LEPRÈTRE
présente
la délibération.
. le
Maire
demande
s’il
y
à
des
souhaits
d'intervention,
il
n’y
en
a
pas.
1
soumet
la
délibération
au
vote.
Celle-ci
est
approuvée
à
l’unanimité.
‘
Commune
de Bourgoin-Jal
lieu — Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
27
janvier
2017
— page
15/18 12
- Signature
de
la
convention
avec
la
plateforme
Locus-Solus
pour
la
saison
2016/17
Marie-Laure
DESFORGES
présente
la délibération.
M.
le
Maire
demande
s'il
y
a
des
souhaits
d'intervention,
il
n’y
en
a
pas.
il
soumet
la
délibération
au
vote.
Celle-ci
est
approuvée
à l’unanimité.
13 - Subventions
aux
coopératives
scolaires
des
écoles
pour
l’organisation
de
sorties
à la journée
Hélène
DUPLAT
présente
la délibération.
M.
le
Maire
demande
s’il
y
a
des
souhaits
d'intervention,
il
n’y
en
a
pas.
il
soumet
la
délibération
au
vote.
Celle-ci
est
approuvée
à l'unanimité.
14
- Projet
de
rénovation
urbaine
du
quartier
de
Champ-Fleuri
—
Cession
et
acquisition
de
parcelles
entre
la ville
et
l'OPAC
38
- Classement
et
déclassement
du
domaine
public
Michel
CARRON
présente
la délibération.
M.
le
Maire
demande
s’il
y
a
des
souhaits
d'intervention,
il
n’y
en
a
pas.
Il
soumet
la
délibération
au
vote.
Celle-ci
est
approuvée
à l’unanimité.
45 -
Autorisations
du
droit
des
sols
- Projet
prolongation
convention
CAPI-Bourgoin-Jallieu
Michel
CARRON
présente
la
délibération.
M.
le
Maire
demande
s’il
y
a
des
souhaits
d'intervention,
il
n'y
en
a
pas.
Il
soumet
la
délibération
au
vote.
Celle-ci
est
approuvée
à f’unanimité.
16
- Autorisations
du
droit
des
sols
- Instruction
et
paiement
des
permis
modificatifs
Michel
CARRON
présente
la délibération.
M.
le
Maire
demande
s’il
y
a
des
souhaits
d'intervention,
il
n’y
en
a
pas.
||
soumet
la
délibération
au
vote.
Celle-ci
est
approuvée
à l’unanimité.
17
- Acquisition
d’une
partie
de
la
parcelle
AN
171
située
9
avenue
du
Dauphiné
à
la
copropriété
du
Clos
de
Champarey
et
cession
d’une
parcelle
non
cadastrée
à
la copropriété
du
clos
de
Champarey
Michel
CARRON
présente
la délibération.
M.
le
Maire
demande
s’il
ÿ
a
des
souhaits
d'intervention,
il
n’y
en
a
pas.
Il
soumet
la
délibération
au
vote.
Celle-ci
est
approuvée
à l’unanimité.
18
- Acquisition
d’une
partie
la
parcelle
AN
395
située
40
bd
de
Champaret
et
cession
à
la
société
Pathéon
d’une
partie des parcelles AN
314 et AN313p
ainsi que d’une
partie de parcelle non
cadastrée
Michel
CARRON
présente
la
délibération.
Sur
la forme,
André
BORNE
remarque
que
les
plans
pourraient
être
plus
lisibles.
M.
le Maire
soumet
la délibération
au
vote.
Celle-ci
est
approuvée
à l'unanimité.
19
- Approbation
d’un
plan
de
bornage
des
parcelles
DE
15
et
DE
27
situées
25
bd
Pré-Pommier
Michel
CARRON
présente
la délibération.
M.
le
Maire
demande
s’il
y
a
des
souhaits
d'intervention,
il
n’y
en
a
pas.
Il
soumet
la
délibération
au
vote.
Celle-ci
est
approuvée
à l'unanimité.
20 - Dénomination
de voiries privées : «Allée du docteur Pierre Berthier» et «Esplanade
de ia Folatière »
Jean-Claude
PARDAL
présente
cette
délibération.
Armand
BONNAMY
souhaite
dresser
un
portrait
plus
complet
du
Dr
Pierre
Berthier
qui
a été
une
véritable
figure
de
Bourgoin-Jallieu.
Commune
de
Bourgoin-Jallieu
— Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
27 janvier
2017
— page
16/18 «
Pierre
Berthier
est
né
en
1926
au
Creusot,
en
Saône
et
Loire.
Il fait
ses
études
de
médecine
à
Dijon
où
il effectue
une
spécialisation
de
gynécologue.
Il s’installe
en
1960
à
Bourgoin
pour
pratiquer
à
la
maternité
tenue
par
des
religieuses
.Il ouvre
un
cabinet
en
ville.
Il devient
le
premier
chef
de
service
de
la
maternité
à
l'hôpital,
à
la
demande
de
la
Municipalité
(c'est
lui
qui
mettra
au
monde
mes
deux
fils).
Il
exerce
son
métier
avec
foi,
compétence
et
conviction
:’’mon
métier
c'est
la
mise
au
monde”,
disait-il
!
Il
fût
Président
du
Conseil
d'Administration
de
la
Clinique
de1975
à1990.
Il
pratique
le
piano,
adore
la
littérature,
et
consacre
une
partie
de
sa
vie
au
rugby
qui
est
une
école
de
volonté,
de
loyauté,
de
franchise.
Président
du
CSBJ
de
1971
à
1980;
il
y
était
d’abord
entré
comme
médecin
puis
comme
dirigeant.
Sous
la
présidence
de
Pierre
Berthier
le
CSBJ
remporte
deux
titres
de
Champion
de
France
en
1971
et
1973.
Orateur
exceptionnel,
il savait
motiver
ses
troupes
et
les
joueurs
l’appréciaient
?
Certains
ont
d’ailleurs
gardé
des
contacts
avec
lui jusqu’à
sa
fin
en
2015.
C'était
un
homme
entier,
humble,
très
humain.
Un
‘personnage
‘du
XXème
siècle.
Enfin
Armand
BONNAMY
présente
à
l’assistante
Le
livre
écrit
par
le
Dr
Pierre
BERTHIER
sur
le
rugby
intitulé
« L’ouvreur
». « C’est
un
roman
dans
lequel
on
retrouve
beaucoup
de
lui-même
».
M.
le
maire
le
remercie
pour
ce
témoignage
beau
et
légitime.
Il
valide
tout
à
fait
cette
proposition
des
entreprises
Moulin
TP
et
Chanut
qui
permet
de
faire
référence
au
Dr
Pierre
Berthier,
personnage
emblématique
de
la ville
et de
Phôpital.
M.
le
Maire
demande
s’il y a
d’autres
souhaits
d'intervention
puis
soumet
la
délibération
au
vote.
Celle-ci
est
approuvée
à l’unanimité.
21
- Personnel
communal
- Modification
du
tableau
des
effectifs
Olivier
DIAS
présente
la
délibération.
11
signale
une
petite
erreur
de
pourcentage
(50%
au
lieu
de
52%)
qui
sera
corrigé.
M.
te
Maire
demande
s'il
y
a
des
souhaits
d'intervention,
il
n’y
en
a
pas.
ll
soumet
la
délibération
au
vote.
Celle-ci
est
approuvée
à l’unanimité.
22
- Programme
pluriannuel
d'accès
à
l’emploi
titulaire
Olivier
DIAS
présente
la délibération.
M.
le
Maire
demande
s’il
y
a
des
souhaits
d'intervention,
il
n’y
en
a
pas.
Il
soumet
la
délibération
au
vote.
Celle-ci
est
approuvée
à l’unanimité.
23
- Création
de
postes
sur
dispositif
emploi
d’avenir
Olivier
DIAS
présente
la délibération.
André
BORNE
insiste
sur
la
formation
à
mettre
en
œuvre
pour
que
ces
jeunes
puissent
bénéficier
vraiment
de
cette
expérience.
Olivier
DIAS
confirme
qu’un
suivi
particulier
effectué
par
le
service
RH,
avec
notamment
le
suivi
d’un
tuteur.
ue
à
M.
le
Maire
demande
s'il
y
a
des
souhaits, d'intervention,
il
n’y
en
à
pas.
||
soumet
la
délibération
au
vote.
Celle-ci
est
approuvée
à l’unahimité.
|
24
- Personnel
communal!
- Renouvellement
de
la
convention
d'adhésion
au
socle
commun
de
compétences
avec
le centre
de
gestion
de
l’isère.
Olivier DIAS
présente
la délibération.
M.
le
Maire
demande
s’il
y
a
des
souhaits
d'intervention,
il
n’y
en
a
pas.
il
soumet
la
délibération
au
vote.
Celle-ci
est
approuvée
à l’unanimité.
Commune
de
Bourgoin-Jallieu
-- Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
27 janvier
2017
- page
17/18 25
- Personnel
communal
- Convention
assistante
sociale
du
travail
avec
le CDG38
Olivier
DIAS
présente
la délibération.
M.
le
Maire
demande
s’il
y
a
des
souhaits
d'intervention,
il
n’y
en
a
pas.
Il
soumet
la
délibération
au
vote.
Celle-ci
est
approuvée
à l’unanimité.
26
- Conventionnement
avec
le centre
de
gestion
de
l'Isère
pour
l’organisation
des
sessions
de
sélection
professionnelle
Olivier
DIAS
présente
la
délibération.
M.
le
Maire
demande
s’il
y
a
des
souhaits
d'intervention,
il
n’y
en
a
pas.
Il
soumet
la
délibération
au
vote.
Celle-ci
est
approuvée
à l'unanimité.
27
- Recours
aux
entreprises
de
travail
temporaire
Olivier
DIAS
présente
la délibération.
André
BORNE
souhaite
savoir
quelle
situation
rencontrée
depuis
3
ans
justifie
ce
besoin
de
recours
aux
entreprises
de
travail
temporaire.
M.
le
Maire
cite
le cas
de
la
cuisine
centrale
pour
la
plonge/légumerie,
de
la
Berjallière
pour
les
aides-soignantes.
Ces
sociétés
proposent
des
candidats
pour
des
besoins
urgents
et
de
courts
termes.
L
André
BORNE
fait
remarquer
que
cela
coûte
plus
cher.
M.
le
Maire
en
convient.
Il s’agit
donc
d’un
arbitrage
à
faire
étant
donné
qu’il
est
impossible
de
recruter
un
fonctionnaire
sur
un
emploi
de
court
terme.
M.
le
Maire
demande
soumet
la
délibération
au
vote.
Celle-ci
est
approuvée
à
la
majorité
des
voix.
Le
groupe
d'opposition
d'André
borne
s’abstient.
28
- Signature
d’une
convention
pour
la
prise
en
charge
des
fluides
du
village
mobile
‘ Danielle
MULIN
présente
la délibération.
M.
le
Maire
demande
s’il
y
a
des
souhaits
d'intervention,
il
n’y
en
a
pas.
Il
soumet
la
délibération
au
vote.
Celle-ci
est
approuvée
à l'unanimité.
La
séance
est
levée
à 22h10.
Affiché
en
exécution
de
l’article
L2125-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Bourgoin-Jallieu,
le
À.mans....
2017
Le
Maire,
Vincent
CHRIQUI
Commune
de
Bourgoin-Jallieu
— Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
27 janvier
2017
— page
18/18