Procès Verbal - PV

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Procès Verbal - PV Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Quinson. Lien du pdf (Procès Verbal - PV)Thèmes du document : Démocratie, Industrie, Institutions publiques, DÉPARTEMENT

Al pes. ce. aute Rvence

ARRONDISSEMENT

COMMUNE :

ne Gviason. ae

Envoyé en préfecture le 23/03/2026

Reçu en préfecture le 23/03/2026

Publié le EM

ID : 004-210401584-20260320-PV200326-DE

Toutes les communes

Élection du maire et

des adjoints

PROCÈS-VERBAL

DE L'ÉLECTION DU MAIRE

ET DES ADJOINTS

L'an deux mille Vanak….Px drrrere , le 104% Nr. à du mois

de ....... CN D sms semevee er anuusaree dhammeran en ati À cnesssssosee À nm Rae RaR RAR OR AM Bees ee heures

Meme pme Hi. minutes, en application des articles L.2121-7 et

L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil municipal de

la commune de CROIS

Étaient présents les conseillers municipaux suivants (indiquer les nom et prénom d'un conseiller par case) :

| Vves Govsns

Che rl Choses

Las ai DE Az o

| Ko CHAMP, €

| Ra GAGRRRE

| Tsibel MERE

| Enc VOLONnTIER

| Ge DE ve PETIT

| Re ne GARCU

[ira Michel REY ED

[Yv net REY NA D>Envoyé en préfecture le 23/03/2026

Reçu en préfecture le 23/03/2026

-2- Publié le ET

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1. Installation des conseillers municipaux %

La séance a été ouverte sous la présidence de M".f.2f Faure, maire

(ou remplaçant en application de l’article L. 2122-17 du CGCT), qui a déclaré les membres du conseil

municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.

secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

2. Élection du maire ER ER RES R

2.1. Présidence de l’assemblée

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l'assemblée

(art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré

conseillers présents et a constaté que la condition de

quorum posée à l'article L. 2121-17 du CGCT était remplieŸ.

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. || a rappelé qu'en

application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la

majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun

candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a

lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages. le plus âgé est déclaré élu.

2.2. Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : Mmv....PEILT..... Crneseve.

Lure M. Han. ide... RETRO.

1 Préciser s'ils sont excusés.

2 Ce paragraphe n'est pas rempli lorsque l'élection du maire et des adjoints a lieu en cours de mandature.

3 Majorité des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans condition de quorum.Envoyé en préfecture le 23/03/2026

Reçu en préfecture le 23/03/2026

Publié le EM

2.3. Déroulement de chaque tour de scru

3

tin ID : 004-210401584-20260320-PV200326-DE

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a

fait constater au président qu'il n'était porteur que d'une seule enveloppe du modèle uniforme fourni

par la mairie. Le président l'a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal a

déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n'ont

pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des

bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article

L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au

procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été

annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans

une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné. il en va de

même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils

n'entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait

Spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin

est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).

Lorsque l'élection n’a pas été acquise lors d'un des deux premiers tours de scrutin, il a été

procédé à un nouveau tour de scrutin.

2.4. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) À À CL

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d]

f. Majorité absolue 4

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

EL . _(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

VUS. ronge in: éseese eee Îescce À bnnnnnmsereres | pessacesrei Ghre:

—————————

* La majorité absolue est égale, si le nombre d e suffrages exprimés est pair, à la moitié

plu imé i des suffrages exprimés est impair, à la moiti

on semer eErinée ons é du nombre pair immédiatement supérieur._4-

2.5. Résultats du deuxième tour de scrutin

a, Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

Envoyé en préfecture le 23/03/2026

Reçu en préfecture le 23/03/2026

Publié le ET

ID : 004-210401584-20260320-PV200326-DE

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d]

f. Majorité absolue 4

code électoral)...

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

2.6. Résultats du troisième tour de scrutin ©

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote oo

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) .…

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d]

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS _

En chiffres En toutes lettres .

Mr... /ues

maire et a été immédiatement installé(e).

5 Ne pas remplir les 2.5 et 2.6 si l'élection a été acquise au premier tour.

6 Ne pas remplir le 2.6 si l'élection a été acquise au deuxième tour.

été proclamé({e)Envoyé en préfecture le 23/03/2026

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3. Élection des adjoints

. O

Sous la présidence de M‘... ue Go n SAND

élu(e) maire (ou son remplaçant en application de l’article L. 2122-17 du CGCT), le conseil municipal

a été invité à procéder à l'élection des adjoints.

3.1. Nombre d'’adjoints

Le président a indiqué qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la

commune doit disposer au minimum d'un adjoint et au maximum d'un nombre d'adjoints

correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, soit re S Dies adjoints au maire au

maximum. || a rappelé qu'en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce

JOUT, d@ Beurre adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé

À! sus pmnsee à D LE do manens mme le nombre des adjoints au maire de la commune. Si un seul

adjoint doit être élu, le président a rappelé qu'il est élu selon les mêmes modalités que le maire, à

savoir au scrutin uninominal secret et à la majorité absolue (dans ce cas de figure, ne pas remplir la

partie 3.2 et passer directement à la partie 3.3).

3.2. Listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire

Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à

la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal.

Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours

de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin

et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant

la moyenne d'âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de .............2.6vx).......... minutes

pour le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions d'adjoint au maire qui doivent

comporter autant de conseillers municipaux que d'adjoints à désigner.

A l'issue de ce délai, le maire (ou son remplaçant) a constaté que

listes de candidats aux fonctions d'adjoint au maire avaient été déposées. Ces listes ont été jointes

au présent procès-verbal. Elles sont mentionnées dans les tableaux de résultats ci-dessous par

l'indication du nom du candidat placé en tête de chaque liste. Il a ensuite été procédé à l'élection

des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées

au 2.3.

3.3. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote enseosnssssssnes TT |

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) — _ AU

.

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral). A

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)... .

” Rayer cette dernière phrase si au moins deux adjoints doivent être éluse. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d]

f. Majorité absolue *

Envoyé en préfecture le 23/03/2026

Reçu en préfecture le 23/03/2026

Publié le ER

ID : 004-210401584-20260320-PV200326-DE

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

3.4. Résultats du deuxième tour de scrutin ?

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d]

. Majorité absolue * —

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

nnnnene tree enme entre

3.5. Résultats du troisième tour de scrutin 9

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d]

8 Ne pas remplir les 3.4 et 3.5 si l'élection a été acquise au premier tour.

9 Ne pas remplir le 3.5 si l'élection a été acquise au deuxième tour.Envoyé en préfecture le 23/03/2026

Reçu en préfecture le 23/03/2026

-7- Publié le Em

ID : 004-210401584-20260320-PV200326-DE INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE _ NOMBRE DE SU re

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

déesse seen een en eneene ns e nero neneesees

3.6. Proclamation de l'élection des adjoints

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste

conduite par Me... GonNwiihd _—… * MS iirissssssssssnreesnsessessoceneeccececeseerenenereseensee . lis ont

pris rang dans l'ordre de cette liste, tels qu'ils figurent sur la feuille de proclamation ci-jointe.

4. Observations et réclamations 1°

Siles observations et réclamations sont trop longues

Signée et paraphée par les membres du bureau, q

Paragraphe « Observations et réclamations ».

pour être consignées dans cet es tre pace, elles sont rédigées sur

une feuille ann ui est jointe au procès sde verbal. Mention de cette annexion est faite au bas duEnvoyé en préfecture le 23/03/2026

Reçu en préfecture le 23/03/2026

-8- Publié le ET

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5. Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos, le ........ 9.732 26. esse 2 ,

ÉR Qui IN SO. se AD Bass TS heures, …3© te

minutes, en double exemplaire 11 a été, après lecture, signé par le maire (ou son remplaçant), le

conseiller municipal le plus âgé, les assesseurs et le secrétaire.

Le maire (ou son remplaçant), Le conseiller municipal le plus âgé, Le secrétaire. ame —

PP É | RÉ

Les assesseurs,

LT

mairie avec les déclarations de candidature et un exemplaire

11 jer exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la

|

en . .

mis, avec toutes les autres pièces annexées, au représentant

de la feuille de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt trans

de l'État.LU |

Aer cle \

e clqus EN.

EPCI à fiscalité propre :

Effectif légal du conseil municipal

AA

Voence COMMUNE :

Publié le

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Reçu en préfecture le 23/03/2026

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TABLEAU DU CONSEIL MUNICIPAL (art. L. 2121-1 du code général des collectivités territoriales - CGCT)

L'ordre du tableau détermine le rang des membres du conseil municipal. Après le maire, prennent rang, dans l’ordre du tableau, les adjoints puis les conseillers municipaux.

L'ordre du tableau des adjoints est déterminé, sous réserve des dispositions de l’avant-dernier alinéa de l’article L. 2122-7-2 et du second alinéa de l’article L. 2113-8-2 du CGCT, par l'ordre de nomination et, entre adjoints élus le même jour sur la même liste de candidats aux fonctions d’adjoints, par l’ordre de présentation sur cette liste.

L'ordre du tableau des conseillers municipaux est déterminé :

1° Par la date la plus ancienne de leur élection intervenue depuis le dernier renouvellement intégral du conseil municipal ; 2° Entre conseillers élus le même jour, par le plus grand nombre de suffrages obtenus ; 3° EL à égalité de voix, par priorité d'âge.

Unc copie du tableau est transmise au préfet au plus tard à 18 heures le lundi suivant l'élection du maire et des adjoints (art. R. 2121-2 du CGCT). Pour les communes de moins de 1000 habitants. est également adressée au préfet, dans les mêmes délais, la liste des conseillers communautaires résultant de l'application de l’article L. 273-11 du code électoral.

_—

| | Qualité Date de la plus Suffrages Conseiller

| Ordre | ion! | É Date de | PUS | obtenus par le | rdre | Fonction ls NOM ET PRÉNOM naissinée ee nt à ee didat communautaire

Mare M5... GonsoLtu.. Mes... 25444 Li.

2 | Premier adjoint NES... |. DE.CALIO... Lente. BAT L4S/3/.26

| 960: : = 6 a à 5

|A ME MY. | CROSS. Cros lt 9t 15/3126

ASUS NS 13) 26

* Préciser : maire, adjoint (indiquer le numéro d'ordre de l'adjoint) ou conseiller.

Certifié par le maire,

6 Qui le 2/23) 246dl À

COMMUNE : ….…. _Qv LA

Membre de (1): D LV À

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Reçu en préfecture le 23/03/2026

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de moins de 7 UOU habitants

LISTE DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES (2)

NOM ET PRÉNOM

Date de

naissance Nationalité

(facultatif - en (facultatif)

chiffres)

NS. |. CODEN UN DULEZ.. Francais...

( 1 } Indiquer le nom de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont la commune est membre. (2)Les conseillers communautaires sont énumérés dans l'ordre du tableau établi à la suite de l'élection du maire et des adjoints.Envoyé en préfecture le 23/03/2026

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