Procès Verbal - PV du 260326

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Procès Verbal - PV du 260326 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Quinson. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 260326)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, DEPARTEMENT REPUBLIQUE FH Envoyé en préfecture le 05/05/2026

DES ALPES | Ress # préfecture le 05/05/2026

DE HAUTE PROVENCE R Publié le ER ID : 004-210401584-20260429-PV260326-DE

Arrondissement de Forcalquier MARIE DE

Téléphone : 04.92.74.40.25

Email : mairie@quinson.fr

PROCES-VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MARS 2026

PRESENTS : Yves GONSOLIN, Laurent DE FAZIO, Charline CROSES, Robert BAGARRE, Karine

CHAMPIE, Eric VOLONTIER, Geneviève PETIT, René GARCIN, Jean-Michel REYMOND, Murielle REYNAUD

ABSENTS REPRESENTES : Isabelle MERIE.

ABSENTS :

Formant la majorité des membres en exercice

SECRETAIRE : René GARCIN

(art. L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales)

Séance convoquée par mail en date du 20 mars 2026

Début conseil 18h00

AFFAIRES GÉNÉRALES

1. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 20 mars 2026

Monsieur le Maire demande aux conseillers municipaux s’ils ont des observations à formuler sur le procès-verbal qui a été établi suite à la séance du 20 mars 2026.

Le Conseil Municipal, l'exposé de Monsieur le Maire entendu et après en avoir délibéré à l’unanimité

- APPROUVE le procès-verbal tel que présenté.

2. Délégation consenties au maire par le conseil municipal

Article 1

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le conseil municipal DECIDE, à l’unanimité, pour la durée du présent mandat, de confier à M. le maire Yves GONSOLIN les délégations suivantes :

1° DE FIXER, dans les limites déterminées de 2500 € par droit unitaire, les tarifs des droits de voirie, de

stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées :

2° DE DÉCIDER de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ; 3° DE PASSER les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes : 4° DE CREER, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux

1Envoyé en préfecture le 05/05/2026

Reçu en préfecture le 05/05/2026 ETIET

Publié le

5° DE PRONONCER la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetid ip : 004-210401584-20260429-PV260326-DE

6° D'ACCEPTER les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 7° DE DECIDER l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ; 8° DE FIXER les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts 9° DE FIXER les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ; 10° D'EXERCER, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fix dans la délibération du 20 septembre 2000 ; (Délibération en annexe.) 11° D'INTENTER au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, devant toutes juridictions. Le maire pourra également porter plainte au nom de la commune et de transiger avec les tiers dans la limite de 1000.00 euros ;

12° DE REGLER les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal de 10 000 € par sinistre : 13° D'AUTORISER, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ; 14° DE DEMANDER à tout organisme financeur, dans la limite de 100 000.00 euros par demande l’attribution de subventions :

Article 2 :

Le conseil municipal AUTORISE expressément le maire à subdéléguer sa signature, dans le cadre des délégations consenties par la présente délibération, aux agents concernés, conformément à l’article L 2122-19 du CGCT.

3. Indemnités de fonction au maire et aux adjoints

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2123.20 et suivants, CONSIDERANT qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi les indemnités de fonction versées au maire et aux adjoints au maire, étant entendu que les crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité, de fixer le montant des indemnités :

e Pour l’exercice effectif des fonctions de maire, à la date de l’élection le 15 mars 2026, par rapport à la catégorie des communes de moins de 500 habitants au taux de 28.1 % de l'indice brut soit 1155.06E€ ;

e Pour l’exercice effectif des fonctions d’adjoints au maire, à la date de l'élection le 20 mars 2026, cette date sera mentionnée dans les arrêtés municipaux portant délégation de fonctions aux adjoints au maire, par rapport à la catégorie des communes de moins de 500 habitants au taux de 10.89% de l'indice brut 447.64€ (par adjoint).

Fait et délibéré en Mairie, les mêmes jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents

TABLEAU RECAPITULATIF DE L'ENSEMBLE

DES INDEMNITES ALLOUEES AUX ELUS

Annexe à la délibération 07-03-26 du 26 mars 2026 : indemnités de fonction au maire et aux adjoints

: / . MONTANT NOM Prénom FONCTION FAUX MAXIMAL TAUX APPLIQUE MENSUEL BRUT

Yves GONSOLIN . 28.1 % 28.1 % 1155.06 € Maire

0, 0

Laurent DE FAZIO 1° adjoint 10,89 % 10,89 % 447.64 €Envoyé en préfecture le 05/05/2026

Reçu en préfecture le 05/05/2026

Publié le EM

Charline CROSES 22% adjoint 19,89 7 MERS AO RE

0 0

Robert BAGARRE 3°" adjoint LEA 7e FABP 7 447.64 €

4. Création et composition des commissions communales

Monsieur le maire rappelle que l’assemblée délibérante décide de la constitution des commissions municipales ainsi que de leur composition.

Après en avoir délibéré, les commissions communales sont créées comme suit : Mr le Maire étant membre de droit de chaque commission, il invite les élus de chaque commission à désigner un vice- président.

COMMISSIONS COMMUNALES

Intitulé de la commission : Intitulé de la commission :

Développement économique, Tourisme Urbanisme, Sécurité, Cimetière

Président : Mr le Maire Président : Mr le Maire

Responsable : Laurent DE FAZIO Responsable : Eric VOLONTIER

Membres : Charline CROSES Membres : Charline CROSES

Eric VOLONTIER Laurent DE FAZIO

Geneviève PETIT René GARCIN

René GARCIN

Intitulé de la commission : Intitulé de la commission :

Patrimoine, Culture, Environnement Affaires scolaires, Enfance Jeunesse

Président : Mr le Maire Président : Mr le Maire

Responsable : René GARCIN Responsable : Karine CHAMPIE

Membres : Geneviève PETIT Membres : Isabelle MERIE

Éric VOLONTIER René GARCIN

Charline CROSES

Muriel REYNAUD

Intitulé de la commission : Intitulé de la commission :

Affaires sociales Travaux, Voirie, Bâtiment

Président : Mr le Maire Président : Mr le Maire

Responsable : Isabelle MERIE Responsable : Robert BAGARRE

Membres : Karine CHAMPIE Membres : Eric VOLONTIER

René GARCIN René GARCIN

LU)Envoyé en préfecture le 05/05/2026

Reçu en préfecture le 05/05/2026

Publié le

Intitulé de la commission : Intitulé de la co! jp : 004-210401584-20260429-PV260326-DE

Finances, Achats Sports, Loisirs et Associations

Président : Mr le Maire Président : Mr le Maire

Responsable : Geneviève PETIT Responsable : Charline CROSES

Membres : Laurent DE FAZIO Membres : Laurent DE FAZIO

Karine CHAMPIE Eric VOLONTIER

Eric VOLONTIER

Robert BAGARRRE

Jean-Michel REYMOND

Fait et délibéré en Mairie, les mêmes jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.

5. Désignation des délégués du territoire d’Energie/SDE 04 au collège de Riez/Valensole

Monsieur le maire expose au conseil municipal que le territoire d’énergie exerce la compétence d’autorité organisatrice de la distribution d’énergie (AODE) sur l’ensemble du territoire départemental et accompagne les communes dans les domaines de la mobilité électrique et de la transition énergétique.

À la suite du renouvellement des conseils municipaux. les communes des Alpes de Haute Provence doivent, en tant qu'adhérente au syndicat, procéder au renouvellement des délégués représentants leur commune et qui désigneront à leur tour les délégués appelés à siéger au sein du comité syndical.

Vu, l’article L5212-7 du code général des collectivités territoriales (CGCT) qui précise que chaque commune membre

du syndicat d'énergie des Alpes de Haute Provence est représentée dans le comité par deux délégués titulaires ;

Vu, les articles L5212-7-1 et L5212-8 du CGCT qui stipulent que le nombre des sièges du comité syndical ou leur répartition entre les communes membres peuvent être modifiés et que les délégués désignés par les conseils municipaux des communes membres peuvent constituer un collège pour l’élection de leurs représentants au comité ; Vu, l’article 6 des statuts du Territoire d’Energie/SDE04 des Alpes de Haute Provence (TE/SDE 04) modifiés par l’Arrêté Préfectoral n° 2025-335-003 du 1° décembre 2025, qui précise le nombre de représentants titulaires et suppléant(s) à désigner selon la population municipale :

- Moins de 500 habitants : 2 titulaires, 1 suppléant

- De 500 à 2 000 habitants : 3 titulaires, 2 suppléants

- De 2 000 à 10 000 habitants : 4 titulaires, 3 suppléants

- Plus de 10 000 habitants : 5 titulaires, 4 suppléants

Considérant, qu’il convient de désigner 2 délégués titulaires et 1 suppléant afin de représenter la commune : Considérant, que le choix du conseil municipal peut porter uniquement sur l’un de ses membres, Considérant, que le Conseil Municipal doit procéder à l’élection des délégués conformément aux dispositions des articles L5211-7 et L5211-8 du CGCT. au scrutin secret, uninominal, à la majorité absolue après 2 tours ; Considérant, que le deuxième alinéa de l’article L5211-7 du CGCT stipule que le Conseil Municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder par scrutin secret aux nominations des délégués ;

Considérant, que ces délégués seront réunis au sein du Collège électoral de RIEZ/VALENSOLE et qu’ils désigneront à leur tour les délégués appelés à siéger au Comité Syndical du TE/SDE 04.

Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal de ne pas procéder par scrutin secret pour la désignation de ses représentants au sein du collège électoral de Riez/Valensole.

Après avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal décide de ne pas voter par scrutin secret et procède à

l'élection de ses représentants.

Appel des candidatures :Envoyé en préfecture le 05/05/2026

Reçu en préfecture le 05/05/2026

Publié le

Titulaire N°I Titulaire N°2 SUP 5 : 004-210401584-20260429-PV260326-DE

- Laurent DE FAZIO - Robert BAGARRE - Eric VOLONTIER.

Résultat du scrutin :11 Résultat du scrutin :11 Résultat du scrutin :11

Nombre de votants : 11 Nombre de votants : 11 Nombre de votants : 11

Bulletins nuls :0 Bulletins nuls :0 Bulletins nuls :0

Bulletins blancs :0 Bulletins blancs :0 Bulletins blancs :0

Considérant, les résultats du scrutin, après le bon déroulé des opérations de vote et compte tenu des résultats du

scrutin, |

Le conseil municipal, PROCLAME les délégués titulaires et suppléant(s) élus pour représenter la commune et qui désigneront à leur tour les délégués appelés à siéger au sein du comité syndical du TE-SDEO4 :

Titulaires :

- Laurent DE FAZIO

- Robert BAGARRE

Suppléants :

- Eric VOLONTIERS

Fait et délibéré en Mairie, les mêmes jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.

6. Désignation des délégués au Parc Naturel Régional du Verdon

Le Maire ayant exposé :

Par délibération du conseil municipal en date du 29/04/2024, la commune de Quinson a décidé d’approuver le dossier

de Charte du Parc naturel régional du Verdon pour la période 2025-2039 et d’adhérer au syndicat mixte de gestion du

Parc naturel régional du Verdon dans les conditions fixées dans ses statuts.

Il est ainsi proposé au conseil municipal de désigner, conformément à l’article 7 des statuts du syndicat, 1 délégué

titulaire et 2 délégués suppléants (exerçant leur suppléance par ordre de désignation) pour représenter la commune au

syndicat mixte de gestion du Parc naturel régional du Verdon et siéger à son comité syndical.

Le conseil municipal décide, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal procède à l’élection des délégués devant siéger au sein du Syndicat Mixte de Gestion du Parc Naturel Régional du Verdon.

Sont déclarés élus désignés pour siéger au syndicat mixte de gestion du Parc naturel régional du Verdon :

Délégué titulaire : René GARCIN

- Nombre de voix : 11

Déléguée suppléante 1 : Geneviève PETIT

- Nombre de voix : 11

Délégué suppléant 2 : Eric VOLONTIER

- Nombre de voix : 11

Fait et délibéré en Mairie, les mêmes jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présentsEnvoyé en préfecture le 05/05/2026

Reçu en préfecture le 05/05/2026

Publié le

7. Désignation des délégués au Syndicat Intercommunal Fourrière de Vallon{ 1 : 004-210401584-20260429-PV260326-DE

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’à la suite du renouvellement général des conseillers municipaux, la commune doit procéder à la désignation des délégués au Syndicat Intercommunal Fourrière de Vallongues.

Monsieur le Maire rappelle que le nombre de délégués est :

e l titulaire

e 1 suppléant

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal procède à l'élection des délégués devant siéger au sein du Syndicat Intercommunal Fourrière de Vallongues.

Sont déclarés élus : Déléguée titulaire : Isabelle MERIE

Déléguée suppléante : Geneviève PETIT

Fait et délibéré en Mairie, les mêmes jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.

8. Désignation des délégués au SIVOM pour l’Alimentation en Eau du Plateau de Valensole.

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’à la suite du renouvellement général des conseillers municipaux, la commune doit procéder à la désignation des délégués au SIVOM pour l’Alimentation en Eau du Plateau de Valensole.

Monsieur le Maire rappelle que le nombre de délégués est : 2 titulaires.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal procède à l’élection des délégués devant siéger au sein du SIVOM pour l’alimentation en Eau du Plateau de Valensole.

Sont déclarés élus :

Délégués titulaires : Robert BAGARRE nombre de voix : 11

Eric VOLONTIER nombre de voix : 11

Fait et délibéré en Mairie, les mêmes jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.

9. Désignation d’un correspondant défense.

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’à la suite du renouvellement général des conseillers municipaux, la commune doit procéder à la désignation d’un correspondant Défense.

Le correspondant Défense est l’interlocuteur privilégié des autorités civiles et militaires pour les questions de défense et les relations armées-Nation.

Le Conseil Municipal, l'exposé de Monsieur le Maire entendu, et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Désigne : M. Eric VOLONTIER, correspondant Défense.

Fait et délibéré en Mairie, les mêmes jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.

Fin du conseil 18h30.

Le secrétaire de séance : Le Maire :

René GARCIN ce VeS CÉEOTIN