Offres
API
Connexion
Documents similaires
Convocation - ordre du jour cm du 16 03 2023
Convocation - ordre du jour cm du 16 02 2023
Convocation - ordre du jour cm 22 juin 2023
Convocation - ordre du jour cm 20 07 2023
Ordre du Jour - ordre du jour cm 21 09 2023
Convocation - ordre du jour cm 11 mai 2023
Ordre du Jour - ordre du jour cm 12 10 2023 1
Convocation - ordre du jour cm 16 11 2023
Convocation - ordre du jour cm 07 12 2023
Convocation - ordre du jour cm 11 04 2024
Convocation - ordre du jour cm avril 2023
Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune de Sulniac.
Lien du pdf (Convocation - ordre du jour cm avril 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Institutions publiques,
COMMUNE DE SULNIAC
ORDRE DU JOUR
------
CONSEIL MUNICIPAL - Réunion du 13 avril 2023
ORDRE DU JOUR :
• Approbation du procès-verbal de la séance du 16 mars 2023
FINANCES :
• Compte de gestion – Année 2022 : budget principal et budgets annexes
• Comptes administratifs – Année 2022 : budget principal et budget annexes
• Affectation des résultats : budget principal et budget annexe
• Contributions directes - année 2023 : fixation des taux d'imposition
• Durée amortissement immobilisation corporelle
• Budget primitif 2023 : budget général et budgets annexes
• ADMR : Subvention de fonctionnement 2023
RESSOURCES HUMAINES :
• Evolution du tableau des effectifs
Décisions du Maire dans le cadre des délégations du Conseil Municipal au Maire
Droit de préemption urbain
Information sur les dossiers en cours
Divers