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Arrêté - Préfecture - Charente - recueil 16 2020 040 recueil des actes administratifs
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Charente - recueil 16 2020 040 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Animaux, Aménagement du territoire,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
CHARENTE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°16-2020-040
PUBLIÉ LE 26 MAI 2020 Sommaire
Direction Départementale des Territoires de la Charente
16-2020-05-25-003 - AP Chasse : Ouverture / Fermeture 2020-2021 (6 pages) Page 3
16-2020-05-15-003 - Arrêté autorisant les activités nautiques et de plaisance et la
navigation sur le fleuve Charente (2 pages) Page 10
16-2020-05-19-004 - OUGC Karst : PAR 2020-2021 (10 pages) Page 13
16-2020-05-25-002 - Restriction prélèvements d'eau - 20200525 - périmètre OUGC
Cogest'Eau (8 pages) Page 24
Direction des territoires
16-2020-05-25-001 - Arrêté portant fixation de la fourchette départementale du plan de
chasse légal en Charente - Saison cynégétique 2020-2021 (1 page) Page 33
Préfecture
16-2020-05-20-002 - Arrêté portant autorisation d'ouverture de la maison natale de
François Mitterrand à Jarnac (2 pages) Page 35
16-2020-05-19-003 - Arrêté portant autorisation d'ouverture du musée d'art et d'histoire (2
pages) Page 38
16-2020-05-19-002 - Arrêté portant autorisation d'ouverture du musée des arts du cognac -
espace découverte en pays du cognac (2 pages) Page 41
16-2020-05-19-001 - Arrêté portant autorisation d'ouverture du musée donation François
Mitterrand à Jarnac (2 pages) Page 44
16-2020-05-20-001 - arrêté portant autorisation d'ouverture du parc archéologique
Cassinomagus sur Chassenon (2 pages) Page 47
16-2020-05-25-004 - Arrêté portant autorisation de mise à disposition du laboratoire
départemental d'analyses et de recherches au laboratoire de biologie médicale du centre
hospitalier d'Angoulême et aux laboratoires d'analyses médicales privés réalisant des
prélèvements dans le cadre du dépistage du COVID 19 (2 pages) Page 50
2 Direction Départementale des Territoires de la Charente
16-2020-05-25-003
AP Chasse : Ouverture / Fermeture 2020-2021
Chasse : Ouverture / Fermeture - Saison Cynégétique 2020-2021
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2020-05-25-003 - AP Chasse : Ouverture / Fermeture 2020-2021 3 ar à
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DE LA CHARENTE
Direction départementale des territoires
Service Eau, Environnement et Risques
Unité eau et agriculture — chasse - pêche
Arrêté
relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse dans le département de la Charente Saison cynégétique 2020-2021
La Préfète de la Charente
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de l'environnement et notamment le Livre IV, Titre Il ;
Vu le décret du 29 janvier 2020 relatif à la période de chasse du sanglier en France métropolitaine ;
Vu le décret du 21 avril 2020 portant dérogation au principe de suspension des délais pendant la période d'urgence sanitaire liée à l'épidémie de covid-19 ;
Vu le décret n° 2020-583 du 18 mai 2020 portant adaptation temporaire de dispositions réglementaires relatives à la chasse pendant la crise sanitaire liée au covid-19 ;
Vu l'arrêté ministériel du 1er août 1986 modifié relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement ;
Vu l'arrêté du 26 novembre 2004 relatif à la chasse du ragondin et du rat musqué en temps de neige ;
\u l'arrêté du 28 mai 2004 fixant les dates de la chasse au vol des oiseaux sédentaires ;
Vu l'arrêté du 26 juin 1987 fixant la liste des espèces de gibier dont la chasse est autorisée ;
VU l'arrêté du 31 mai 2011 relatif au prélèvement maximal autorisé de la bécasse des bois ;
Vu l'arrêté du 24 mars 2006 et du 19 janvier 2009 modifiés relatif à l'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau ;
Vu les préconisations du plan national de maîtrise du sanglier ;
Vu le schéma départemental de gestion cynégétique 2018-2024 approuvé en date du 28 juin 2018 ;
Vu l'avis de la Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage consultée du 1% au 7 mai 2020 ;
\U l'avis du Conseil d'Administration de la Fédération Départementale des Chasseurs de la Charente en date du 24 février 2020 ;
Vu l'arrêté préfectoral ordonnant la capture de blaireaux à des fins de dépistage de la tuberculose bovine dans certaines communes du département de la Charente ;
Vu la procédure de participation du public effectuée du 29 avril au 20 mai 2020 minuit ;
Sur proposition de la directrice départementale des territoires ;
ARRETE
Article 1°": La période d'ouverture générale de la chasse à tir est fixée du 13 septembre 2020 à 8 heures au 28 février 2021 au soir.
Les dates d'ouverture et de fermeture pour les autres modes de chasse sont les suivantes :
e La chasse à courre, à cor et à cri : du 15 septembre 2020 au 31 mars 2021 au soir.
e La chasse au vol: du 13 septembre 2020 au 28 février 2021, sauf pour la chasse aux oiseaux dont les dates sont fixées par arrêté ministériel.
e La vénerie sous terre : du 13 septembre 2020 au 15 janvier 2021 au soir.
e La vénerie sous terre du blaireau est en outre ouverte du 1°" juillet 2020 jusqu'à l'ouverture générale de la campagne 2020-2021 et bénéficie d'une réouverture à partir du 15 mai 2021 au 30 juin 2021.
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2020-05-25-003 - AP Chasse : Ouverture / Fermeture 2020-2021 4 e Toutefois en raison des foyers de tuberculose bovine détectés, de la découverte de blaireaux infectés
de tuberculose bovine et du risque de transmission de la tuberculose des bovins aux animaux de la
faune sauvage et des animaux de la faune sauvage aux animaux domestiques. La vénerie sous terre
(blaireau, renard, ragondin), est interdite sur les communes de la zone infectée définie dans l'annexe
de l'arrêté préfectoral ordonnant la capture de blaireaux à des fins de dépistage de la tuberculose
bovine.
Article 2 : Par dérogation à l'article 1° ci-dessus, les espèces de gibier figurant au tableau ci-après pourront
être chassées à tir pendant les périodes comprises entre les dates et aux conditions spécifiques de chasse
définies ci-après :
Gibier sédentaire non soumis au plan de chasse :
:CONDITIONS SPECIFIQUES DE CHASSE : Espèce | Dates d'ouverture |Dates de clôture
1 lièvre par chasseur et par jour de chasse.
Carnet de prélèvement spécifique délivré par
la FDC16 avec retour obligatoire au plus tard
le 31 janvier 2021,
. , Sur les zones où un plan de gestion spécifique
Lièvre 11 octobre 2020 | 25 décembre 2020 | act institué, les modalités de prélèvement sont définies à l'article 7.
La recherche et la poursuite par les chiens
sont autorisées de l'ouverture générale au 28
février 2021.
2 perdrix par chasseur et par jour de chasse.
. Ce quota ne s'applique pas pour la chasse
Perdrix 13 septembre 2020 | 30 novembre 2020 collective ainsi que les établissements à caractère professionnel.
Renard
Fouine
Blaireau 13 septembre 2020 28 février 2021
Ragondin
Rat musqué
Lapin de L'utilisation du furet pour la chasse est 13 2020 Ari : garenne septembre 28 février 2021 | Lossible sans autorisation administrative.
Sur les zones où un plan de gestion spécifique
Faisan 13 septembre 2020 31 janvier 2021 |2St institué, les modalités de prélèvement sont
définies à l’article 8.
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2020-05-25-003 - AP Chasse : Ouverture / Fermeture 2020-2021 5 Gibier sédentaire soumis au plan de chasse et au plan de gestion :
Chasse à l'approche et/ou à l'affût (voir conditions particulières à l'article 3)
Espèce Dates d'ouverture Dates de CONDITIONS SPÉCIFIQUES DE CHASSE P clôture
Chevreuil {et juin 2020
Une autorisation préfectorale sera requise pour
Cerf 1° septembre 2020 la période du 1° au 12 septembre 2020.
Daim 1e juin 2020 28 février 2021
Moufton 1* septembre 2020
Tout animal abattu, quel que soit son poids, doit
être muni d'un dispositif de marquage avant tout
..... déplacement.
Sanglier 1* juin 2020 31 mars 2027 Déclaration obligatoire des prélèvements dans les 48 heures uniquement par saisie en ligne sur
l'Espace Adhérent de chaque territoire de
chasse (https://fdc16.retriever-ea.fr/html/)
Chasse en battue
L'utilisation de fout plomb de chasse d'un
diamètre compris entre 3,5 mm et 4 mm {(n°1,2et
3 de la série de Paris) est autorisée.
Dans les zones humides, tir à grenaille sans
Chevreuil 13 septembre 2020 plomb d'un diamètre compris entre 4 mm et 4,5 mm :
28 février 2021 e Grenaille d'acier : numéro Un, zéro,
double zéro.
e Autre grenaille sans plomb : n°1 ou 2.
Cerf 13 septembre 2020
Daim 13 septembre 2020
Mouflon 13 septembre 2020
Sous réserve de bénéficier de laccord de
l'exploitant agricole avant toute intervention dans
une culture.
Une autorisation préfectorale de chasse anticipée
au sanglier est requise pour la période du 14
juillet au 14 août 2020.
. _ Pour la période du 14 juillet au 12 septembre Sanglier 14 juillet 2020 31 mars 2021 2020, déclaration obligatoire de la battue dans les 48 heures uniquement par saisie en ligne sur
l'Espace Adhérent de chaque territoire de chasse
(https://fdc16.retriever-ea.fr/html/).
Tout animal abattu, quel que soit son poids, doit
être muni d'un dispositif de marquage avant tout
déplacement.
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2020-05-25-003 - AP Chasse : Ouverture / Fermeture 2020-2021 6 Oiseaux de passage et gibier d'eau : Les dates d'ouverture et de fermeture et les modalités spécifiques de
chasse pour ces espèces sont fixées par arrêtés ministériels.
BECASSE DES BOIS
2 bécasses par chasseur et par jour de chasse, 6 bécasses par
semaine,
30 bécasses par saison cynégétique. Système de marquage
obligatoire, carnet de prélèvement à retourner obligatoirement à la
fédération départementale ou déclaration sur l'application
ChassAdapt.
Si les conditions climatiques exceptionnelles le justifient, le
prélèvement maximum autorisé est susceptible d'être modifié.
La chasse à tir de la bécasse est interdite, le mardi et vendredi,
pendant là période du 13 septembre 2020 au 20 février 2021, sauf si
le mardi et le vendredi sont des jours fériés.
13 septembre 2020| 20 février 2021
Article 3 : Chasse à l'affût et/ou à l'approche, conditions particulières :
+ Jusqu'à la date d'ouverture générale, la chasse à l'approche et/ou à l'affüt ne peut être pratiquée que
par les détenteurs d'un plan de chasse ou d'un plan de gestion sanglier. Le tireur doit être porteur
d'un dispositif de marquage grand gibier pour la saison en cours.
e Pour le tir à balle des ongulés, seule l’utilisation d'armes à canon rayé, de calibre supérieur à 5,6 mm
et développant une énergie minium de 1 kilojoule à 100 m est autorisée.
e Le tir à l'arc est également autorisé dans les conditions fixées par l'arrêté ministériel du 18 août 2008
modifié.
Hors enclos cynégétique, l'affût et/ou l'approche doivent s'effectuer hors des sentiers d’agrainage.
+ La chasse à l'affût et/ou à l'approche est placée sous la responsabilité de chaque détenteur d'un plan
de chasse ou d'un plan de gestion sanglier.
e Des conditions spécifiques complémentaires sont prévues dans le schéma départemental de gestion
cynégétique.
Article 4 : Afin de favoriser la protection et le repeuplement du gibier, la chasse à tir est interdite pour le
gibier sédentaire non soumis au plan de chasse ou au plan de gestion sanglier, le mardi et le vendredi,
pendant la période du 13 septembre 2020 au 28 février 2021 à l'exclusion des jours fériés.
Cette mesure d'interdiction de chasse ne s'applique pas :
e Aux établissements professionnels de chasse à caractère commercial inscrits au registre du
commerce et aux enclos cynégétiques.
e À la chasse sous terre du blaireau et à la chasse des animaux classés nuisibles.
Article 5 : L'exercice de la chasse est autorisé à partir de 8 heures, du dimanche 13 septembre 2020
jusqu'au 31 octobre 2020, pour toutes les espèces de gibier, à l'exception de :
e La chasse au gibier d'eau est autorisée 2 heures avant l'heure légale du lever du soleil et 2 heures
après l'heure légale du coucher du soleil du chef-lieu du département, dans les lieux ci-dessous :
o Dans les marais non asséchés.
o Sur les fleuves, rivières, canaux, réservoirs, lacs, étangs et nappes d'eau ; la recherche et le
tir de ces gibiers ne sont autorisés qu'à distance maximale de trente mètres de la nappe d'eau
sous réserve de disposer du droit de chasse sur celle-ci.
+ La chasse du pigeon ramier est autorisée 1 heure avant l'heure légale du lever du soleil et 1 heure
après l'heure légale du coucher du soleil du chef-lieu du département.
+ La chasse à l'approche et/ou à l'affût est autorisée 1 heure avant l'heure légale du lever du soleil et 1
heure après l'heure légale du coucher du soleil du chef-lieu du département.
Jusqu'au 13 septembre 2020, la chasse du sanglier en battue, est autorisée 1 heure avant l'heure légale du
lever du soleil et 1 heure après l'heure légale du coucher du soleil du chef-lieu du département.
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2020-05-25-003 - AP Chasse : Ouverture / Fermeture 2020-2021 7 Article 6 : La chasse en temps de neige est interdite, à l'exception de :
e La chasse au gibier d'eau sur les fleuves, rivières, canaux, réservoirs, lacs, étangs et dans les marais non asséchés.
e L'application du plan de chasse grand gibier et du plan de gestion sanglier.
e La chasse à courre et la vénerie sous terre, la chasse du renard, du pigeon ramier à l'affüt, du ragondin et du rat musqué.
e La chasse des oiseaux issus d'élevage des espèces perdrix grise, perdrix rouge et faisans de chasse dans les établissements professionnels de chasse à caractère commercial inscrits au registre du commerce.
Article 7 : Tout lièvre prélevé sur les communes sous citées doit être muni d'un dispositif de marquage agréé par la Fédération Départementale des Chasseurs de la Charente. Les éléments relatifs à sa capture doivent être reportés sur le carnet départemental de prélèvement lièvre.
Les modalités de prélèvement sont présentées ci-après (Pour information, le règlement intérieur du territoire de chasse concerné peut définir des mesures plus restrictives).
Sur ia zone du Ruffecois
Communes des Adjots, Barro, Bernac, Condac, La Chévrerie, Londigny, Montjean, Ruffec, St
Martin du Clocher, Villiers Le Roux :
- Jours de tir autorisés : 7 premiers dimanches
- Prélèvement maximum autorisé : 1 lièvre par chasseur pour la saison
Communes de Bioussac, Moutardon, Taizé-Aizie :
- Jours de tir autorisés : tous les dimanches
- _ Prélèvements maximum autorisés : 1 lièvre par chasseur pour la saison
Commune de Villegats :
- Jours de tir autorisés : tous les mercredis, dimanches et jours fériés
- Prélèvements maximum autorisés : 2 lièvres par chasseur pour la saison avec un quota global maximum pour la commune de 20 lièvres pour la saison.
Sur la zone du Rouillacais
Communes de Douzat, d’Echallat, Fleurac, Genac-Bignac, Gourville, Mareuil, Mons, Plaïzac, Rouillac, Saint Cybardeaux, St Genis d’Hiersac, Sonneville, Vaux-Rouillac :
- Jours de tir autorisés : tous les mercredis, dimanches et jours fériés
- _ Prélèvements maximum autorisés : 2 lièvres par chasseur pour la saison
Communes d’Ambérac, Marcillac-Lanville :
- Jours de tir autorisés: tous les mercredis, dimanches et jours fériés du 11 octobre au 1° décembre 2020 inclus.
Sur la zone du GIASC des Confins de la Charente Limousine
Communes de Grand-Madieu, St Laurent de Ceris, St Coutant, Turgon, Vieux-Cérier :
- Jours de tir autorisés : tous les jours sauf mardi et vendredi à l'exception des jours fériés (le règlement intérieur de la Sté de chasse peut définir des mesures plus restrictives)
- Prélèvement maximum autorisé : 1 lièvre par chasseur pour la saison
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2020-05-25-003 - AP Chasse : Ouverture / Fermeture 2020-2021 8 Sur la zone du Confolentais
Commune d’Etagnac :
- Tirinterdit de l'espèce,
Communes de Abzac, Brigueuil, Brillac, Chabrac, Chirac, Confolens, Esse, Lesterps, Manot,
Montrollet, Oradour Fanais, Saulgond, Saint-Christophe et Saint Maurice des Lions :
- Jours de tir autorisés : 1°, 8, 15, 22 et 29 novembre 2020
- Prélèvement maximum autorisé : 1 lièvre par chasseur pour la saison
Sur la zone Nord Angouiême
Commune de Vars :
- Jours de tir autorisés : le 6, 13 et 20 décembre 2020
- Prélèvement maximum autorisé : 1 lièvre par chasseur pour la saison
Communes de Balzac et Champniers
- Jours de tir autorisés : le 11 octobre 2020
- Prélèvement maximum autorisé : 1 lièvre par chasseur pour la saison
Communes de Marsac, Montignac/Charente, Vindelle:
- Jours de tir autorisés : le 11 et 25 Octobre, 8 et 22 novembre, 6 et 20 décembre 2020
- Prélèvement maximum autorisé : 1 lièvre par chasseur pour la saison
Sur la zone Vallée du Trèfle
Communes de Barret, Guimps, Lagarde sur le Né, Montmérac, Reignac :
- Jours de tir autorisés : tous les dimanches et jour fériés
- Prélèvement maximum autorisé : 2 lièvres par chasseur pour la saison
Article 8 : Sur les communes de Bioussac, Condac et sur la société communale de chasse de Nanteuii
en Vallée, seul le tir du faisan obscur est autorisé pendant la période du 13 septembre 2020 au 31 janvier
2021.
Article 9 : Les mesures de sécurité à la chasse sont prévues dans le cadre du schéma départemental de
gestion cynégétique en vigueur.
Article 10: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de son auteur où d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois suivant sa publication.
L'absence de réponse au recours gracieux dans un délai de deux mois vaut rejet implicite. Le rejet du
recours gracieux peut également être contesté devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de
deux mois.
Article 11 : La Secrétaire Générale de la préfecture, la sous-préfète de Cognac et la sous-préfète de
Confolens, les maires du département, la directrice départementale des territoires, le président de la
fédération départementale des chasseurs et le service départemental de l'office français pour la biodiversité
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture et affiché dans toutes les communes par les soins des maires.
Angoulême, le ?5 MAI 2070
La Préfète,
—
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2020-05-25-003 - AP Chasse : Ouverture / Fermeture 2020-2021 9 Direction Départementale des Territoires de la Charente
16-2020-05-15-003
Arrêté autorisant les activités nautiques et de plaisance et
la navigation sur le fleuve Charente
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2020-05-15-003 - Arrêté autorisant les activités nautiques et de plaisance et la navigation sur le fleuve Charente 10 EE = Liberté Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DE LA CHARENTE
Direction départementale des territoires
Arrêté autorisant les activités nautiques et de plaisance et la navigation sur le fleuve Charente
La préfète de la Charente
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L 3131-17 ;
Vu la déclaration de l'Organisation mondiale de la santé du 30 janvier 2020 relative à l'émergence
du COVID-19 ;
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de COVID-19 et
notamment son article 4 ;
Vu la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements :
Vu le décret du 6 juillet 2018 portant nomination de la préfète de la Charente :
Vu le décret n°2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire
face à l'épidémie de COVID-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire et notamment son article
9;
Considérant que l'état d'urgence sanitaire a été déclaré le 23 mars 2020 pour une durée de deux mois,
sur l'ensemble du territoire national et prorogé jusqu’au 10 juillet inclus par les lois susvisées ;
Considérant qu’afin de prévenir la propagation du virus COVID-19, l’article 9 11 du décret n°2020-
548 du 11 mai 2020 interdit les activités nautiques et de plaisance : que le même article prévoit que le représentant de l'État peut toutefois autoriser les activités nautiques ou de plaisance si sont mises en place les modalités et les contrôles de nature à garantir le respect des dispositions de l’article 1* et de l'article 7 du même décret ;
Considérant que l'autorisation de la navigation et des activités nautiques et de plaisance permettra
à la population et aux clubs sportifs de bénéficier d’une possibilité de pratiquer des sports
nautiques, qu'elle répond à un besoin exprimé par la population, les fédérations et clubs sportifs ;
que la navigation, les activités nautiques et de plaisance peuvent être autorisées durant la période
d'état d'urgence sanitaire sous réserve du respect des mesures d'hygiène et de distanciation
sociale dites « barrières » définies au niveau national, de l'interdiction de rassemblement de plus
de 10 personnes et du respect des mesures sanitaires et protocoles mis en place par les
différentes fédérations de sports nautiques, et, sur les lacs et plans d'eau, sous réserve de
l'autorisation d'accès à ces derniers ;
7,9 rue de la Préfecture - CS 92301 - 16023 Angoulême cedex - Standard 05 45 97 61 00 - www.charente.gouv.fr
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2020-05-15-003 - Arrêté autorisant les activités nautiques et de plaisance et la navigation sur le fleuve Charente 11 Considérant que l’état actuel des infrastructures et du balisage sur le fleuve Charente ne permet
pas à ce jour la navigation des embarcations motorisées d'une longueur supérieure à 6,50
mètres ;
Sur proposition de la directrice départementale des territoires,
ARRÊTE
Article 1°: Les activités nautiques et de plaisance, particulièrement la navigation sur le fleuve
Charente entre le pont Saint Antoine — commune d'Angoulême et sa limite avec le département de
la Charente-Maritime, sont autorisées pour toutes les embarcations non motorisées et les
embarcations motorisées d’une longueur inférieure à 6,50 mètres, sous réserve du respect des
mesures d'hygiène et de distanciation sociale dites « barrières » définies au niveau national, de
l'interdiction de rassemblement de plus de 10 personnes et du respect des mesures sanitaires et
protocoles mis en place par les différentes fédérations de sports nautiques, et, sur les lacs et plans
d'eau, sous réserve de l'autorisation d'accès à ces derniers.
Article 2: La secrétaire générale de la préfecture, le directeur départemental de la sécurité
publique, la directrice départementale des territoires et le président du conseil départemental de la
Charente sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, et dont copie sera adressée au
procureur de la République.
Angoulême, le 1 5 MAI 2020
La préfète,
Marie LAJUS Re
Nota : conformément aux dispositions du IV de Particle 9 du décret n°2020-548 du 11 mai 2020, il
appartient aux organisateurs de ces activités et aux autorités compétentes pour l'accès aux plages,
plans d'eau et aux ports de plaisance d'informer les utilisateurs de ces lieux par affichage des
mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites «barrières».
En cas de contestation de la présente décision, il est possible d'effectuer,dans un délai de deux mois à compte de la date de la notification de la décision :
soit un recours gracieux auprès de Madame la préfète de la Charente ;
soit un recours hiérarchique auprès de Monsieur le ministre de Intérieur ;
- soit un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers. Le tribunal administratif peut être saisi par requête adressée par lettre
recommandée avec accusé de réception ou de manière dématérialisée via l'application « Félérecours citoyen » accessible sur le site
www.telerecours.fr
Ces recours n'ont pas d'effet suspensif sur l'exécution de [a présente décision.
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2020-05-15-003 - Arrêté autorisant les activités nautiques et de plaisance et la navigation sur le fleuve Charente 12 Direction Départementale des Territoires de la Charente
16-2020-05-19-004
OUGC Karst : PAR 2020-2021
OUGC Karst : Homologation du PAR 2020-2021
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2020-05-19-004 - OUGC Karst : PAR 2020-2021 13 4
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DE
LA CHARENTE
PRÉFECTURE DE
LA DORDOGNE
PRÉFECTURE DE
LA HAUTE-VIENNE
La préfète de la Charente
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Préfète coordonnatrice du sous-bassin de la Charente
Le préfet de la Dordogne,
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Le préfet de la Haute-Vienne,
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code de l'environnement ;
Vu l’arrêté du 11 septembre 2003 portant application du décret n°96-102 du 2 février 1996 et fixant les prescriptions générales applicables aux prélèvements soumis à autorisation en application des articles L.214-1 à 6 du code de l'environnement et relevant des rubriques 1.1.1.0, 1.1.2.0, 1.2.1.0 ou 1.3.1.0 de la nomenclature du tableau de l'article R.214-1 du code de l'environnement ;
Vu l'arrêté du 1er décembre 2015 du préfet de la Région Midi-Pyrénées, préfet coordonnateur du bassin Adour-Garonne, portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux 2016-2021 du bassin Adour-Garonne et arrêtant le programme pluriannuel de mesures ;
Vu l'arrêté interpréfectoral du 19 novembre 2019 portant approbation du schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) Charente ;
Vu l’arrêté préfectoral du 24 mai 1995 fixant la liste des communes incluses dans les zones de répartition des eaux dans le département de la Charente ;
Vu l’arrêté préfectoral du 5 juin 1996 fixant la liste des communes incluses dans les zones de répartition des eaux dans le département de la Haute-Vienne ;
Vu l’arrêté préfectoral du 10 septembre 2004 fixant la liste des communes incluses dans les zones de répartition des eaux dans le département de la Dordogne ;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2013, modifié par arrêté interpréfectoral du 30 mars 2015, relatif à la délimitation du périmètre de gestion collective et désignant l'organisme unique de gestion collective de l'association du Grand Karst de La Rochefoucauld ;
Vu l’arrêté interpréfectoral du 9 mai 2016 délivrant l’autorisation unique pluriannuelle à l'organisme unique de gestion collective de l'association du Grand Karst de La Rochefoucauld ;
Vu les consultations menées et les avis reçus au titre de l’article R214-10 du code de l’environnement ;
Vu la demande du 24 janvier 2020 présentée par l'organisme unique de gestion collective de l'association du Grand Karst de La Rochefoucauld, en vue d’obtenir l’homologation du plan annuel de répartition 2020-2021 pour les prélèvements destinés à l’irrigation à des fins agricoles ;
Vu la notification des volumes prélevables par le préfet de la région Midi-Pyrénées, préfet coordinateur du bassin Adour-Garonne en date du 9 novembre 2011 ;
7, 9 rue de la Préfecture - CS 92301 - 16023 Angoulême cedex - Standard 05 45 97 61 00 - www.charente.gouv.fr
Direction Départementale des Territoires de la Charente
Direction Départementale des Territoires de la Dordogne
Direction Départementale des Territoires de la Haute-Vienne
Arrêté interpréfectoral N°
délivrant l’homologation du plan annuel de répartition 2020-2021
à l'Organisme Unique de Gestion Collective de l'Association du Grand Karst de La Rochefoucauld sur le périmètre du Grand Karst de La Rochefoucauld
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2020-05-19-004 - OUGC Karst : PAR 2020-2021 14 Vu le protocole d'accord entre l'État et la profession agricole en date du 21 juin 2011 ;
Vu l'avis émis par le conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques du département de la Charente en date du 20 avril 2020 ;
Vu l'avis émis par le conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques du département de la Dordogne en date du 10 mars 2020 ;
Vu l'avis émis par le conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques du département de la Haute-Vienne en date du 11 mai 2020 ;
Considérant que les prélèvements faisant l’objet de la demande sont soumis à autorisation préfectorale unique pluriannuel au titre du code de l’environnement ;
Considérant que conformément au deuxième alinéa de l'article R.181-7 du code de l'environnement, le plan de répartition présenté comporte les modalités de prélèvement envisagées pour chaque préleveur-irrigant au cours de l'année et par point de prélèvement ;
Considérant que les volumes demandés par l'organisme unique de l'association du Grand Karst de La Rochefoucauld dans le présent plan de répartition sont conformes aux volumes autorisés dans l'arrêté d'autorisation unique pluriannuelle de prélèvement d'eau pour l'irrigation agricole ;
Considérant que les prescriptions du présent arrêté permettent de garantir une gestion globale et équilibrée de la ressource en eau ;
Considérant que le projet est compatible avec les dispositions du schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux du bassin Adour-Garonne et n'est pas de nature à compromettre l'objectif d'atteinte du bon état écologique et chimique pour les masses d'eau comprises sur le périmètre de gestion collective de l'OUGC de l'association du Grand Karst de La Rochefoucauld ;
Considérant que le projet ne porte pas atteinte aux objectifs de conservation des sites Natura 2000 ;
Sur proposition des secrétaires généraux des préfectures de la Charente, de la Haute-Vienne et de la Dordogne ;
A R R Ê T E N T
TITRE I - OBJET DE L'HOMOLOGATION DU PLAN ANNUEL DE RÉPARTITION
Article 1 : Bénéficiaire de l'homologation du plan annuel de répartition
Le pétitionnaire désigné ci-dessous :
Organisme unique de gestion collective
de l'association du Grand Karst de La Rochefoucauld
BP 40 – 16110 LA ROCHEFOUCAULD
représenté par monsieur Yoahn DELAGE son président est bénéficiaire de l’homologation du plan annuel de répartition 2020-2021 sur le périmètre du Grand Karst de La Rochefoucauld, prévue aux articles R.214-31-1 à R.214-31-3 du code de l’environnement, sous réserve du respect des prescriptions définies par le présent arrêté, et est dénommé ci-après « le bénéficiaire ».
La liste des préleveurs irrigants et les conditions de prélèvement pour la campagne d’irrigation 2020-2021 sont détaillés en annexe 1.
Article 2 : Durée de l'homologation du plan annuel de répartition
L'homologation du plan annuel de répartition pour la campagne d’irrigation 2020-2021 est accordée jusqu'au 31 mars 2021 selon la décomposition période-usage suivante :
Période étiage printemps-été : du 1er avril 2020 au 30 septembre 2020
Période hivernale hors étiage (VH) : du 1er octobre 2020 au 31 mars 2021 Recharge plans d'eau ou retenues de substitution,
Maraîchage, ...
Cette homologation du plan annuel de répartition pourra être révisée sur demande du préfet ou de l’organisme unique selon les modalités prévues à l’article R. 214-18 du code de l’environnement.
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Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2020-05-19-004 - OUGC Karst : PAR 2020-2021 15 Article 3 : Conformité au plan annuel de répartition pour la campagne d’irrigation 2020- 2021 et modification
Les installations, ouvrages, travaux ou activités, objets de la présente autorisation, sont situés, installés et exploités conformément aux plans et contenu du dossier d’homologation pour la campagne d’irrigation 2020-2021.
Toute modification entraînant un changement notable des éléments du dossier doit être portée, avant sa réalisation, à la connaissance du préfet, conformément aux dispositions de l'article R. 214-18 du code de l'environnement.
TITRE II - PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES RELATIVES A L’AUTORISATION AU TITRE DE LA LOI SUR L’EAU ET LES MILIEUX AQUATIQUES
Article 4 : Prescriptions spécifiques
En phase d’exploitation
Les préleveurs irrigants sont autorisés au titre de la rubrique 1.3.1.0 de la nomenclature de l’article
R. 214-1 du Code de l’environnement susvisé à effectuer des prélèvements d’eau à des fins d’irrigation au moyen des installations existantes, dans le milieu superficiel , des réserves ou plans d'eau, ou dans la nappe souterraine, sous réserve des prescriptions énoncées aux articles suivants, dans les conditions et selon les caractéristiques du pompage précisées en annexe 1, à savoir un débit horaire, un volume autorisé par ouvrage et la localisation des ouvrages.
Rubrique Intitulé Régime
Arrêtés de
prescriptions
générales
correspondants
1.3.1.0
A l'exception des prélèvements faisant l'objet d'une
convention avec l'attributaire du débit affecté prévu à
l'article L214-9 du Code de l'environnement, ouvrages,
installations, travaux permettant un prélèvement total
d'eau dans une zone ou des mesures permanentes de
répartition quantitative instituée, notamment au titre de
l'article L211-2 du Code de l'environnement, ont prévu
l'abaissement des seuils :
1° Capacité supérieure ou égale à 8 m3/h (A)
2° Dans les autres cas (D)
Autorisation Arrêté du 11 septembre 2003
EAUX SUPERFICIELLES :
Le volume étiage autorisé (VE) est le volume prélevable entre le 1er avril et le 30 septembre 2020 nonobstant les limitations de prélèvement qui peuvent intervenir en cours d’année.
Pour la période d'été, du 18 juin au 30 septembre 2020 le préleveur bénéficiaire répartit le volume autorisé, déduction faite du volume utilisé du 1er avril au 18 juin selon le taux hebdomadaire défini chaque semaine par arrêté préfectoral, et suivant les mesures de restriction en application de l'arrêté-cadre en cours sur le périmètre du Grand Karst de La Rochefoucauld.
EAUX STOCKÉES :
Le volume annuel autorisé (VA) est le volume prélevable utilisable de la réserve ou plan d'eau du 1er avril 2020 au 31 mars 2021. Ce volume est limité à la contenance de l'ouvrage.
Conditions de remplissage des réserves ou plans d'eau
Les préleveurs irrigants sont autorisés à remplir leur(s) réserve(s) ou plan(s) d'eau, conformément à l'arrêté préfectoral annuel réglementant la manœuvre des vannes sur les cours d'eau, nonobstant les limitations de prélèvement qui peuvent intervenir en cours d'année et sous réserve du maintien du débit réservé des cours d'eau (Article L.214-18 du Code de l'Environnement)
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Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2020-05-19-004 - OUGC Karst : PAR 2020-2021 16 EAUX SOUTERRAINES :
Le volume autorisé par ouvrage (VA) est le volume prélevable entre le 1er avril 2020 et le 31 mars 2021 nonobstant les limitations de prélèvement qui peuvent intervenir en cours d’année.
RETENUES DE SUBSTITUTION :
Le volume de remplissage hivernal autorisé par ouvrage (VH) est le volume prélevable autorisé entre le 1er octobre 2020 et le 15 avril 2021, suivant les dispositions réglementaires notifiées au préleveur irrigant et définies individuellement pour chaque retenue.
Article 5 : Moyens d'analyses, de surveillance et de contrôle
Les modalités des prélèvements sont conformes à l’arrêté ministériel du 11 septembre 2003 portant application du décret n° 96-102 du 2 février 1996 et fixant les prescriptions générales applicables aux prélèvements soumis à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-3 du code de l'environnement et relevant des rubriques 1.1.2.0, 1.2.1.0, 1.2.2.0 ou 1.3.1.0 de la nomenclature annexée au décret n° 93-743 du 29 mars 1993 modifié et notamment : L’indication du code d’identification police de l’eau est à reporter sur l'installation de pompage, au droit du prélèvement de manière lisible ;
L'installation est obligatoirement équipée d’un compteur volumétrique conformément à l’article 8 de l’arrêté du 11 septembre 2003 ;
Tout exploitant prend les mesures techniques nécessaires au bon fonctionnement continu du compteur sur son point de prélèvement. En cas de panne du compteur, l’exploitant dispose de 48 heures pour déclarer le dysfonctionnement. La remise en service de l’installation de comptage doit être également signalée dans les 48 heures après la réparation. Ces informations sont portées à la connaissance du service en charge de la police de l’eau par tout moyen écrit ou par mail à la convenance du préleveur irrigant.
Tenue du registre d'exploitation (articles 10 et 11 de l'arrêté du 11 septembre 2003)
Les index et volumes consommés du ou des compteurs doivent être relevés et consignés par chaque préleveur irrigant sur un registre spécialement ouvert à cet effet en fonction des différentes ressources.
Ce registre est tenu en permanence à la disposition des agents de la police de l’eau.
Les données sont conservées trois ans par les déclarants.
Les index doivent être transmis au service chargé de la Police de l’eau de la DDT selon les conditions spécifiées dans la notification individuelle de prélèvement délivrée à chaque préleveur irrigant, même en cas de non-consommation.
TITRE III- DISPOSITIONS FINALES
Article 6 : Publication et information des tiers
En application des articles R.181-44 et R. 214-31-3 du code de l’environnement, le présent arrêté fait l'objet des publications suivantes :
Parution au recueil des actes administratifs des préfectures de la Charente, de la Dordogne et de la Haute-Vienne dans un délai de quinze jours à compter de l’adoption de la décision ;
Transmission pour information aux présidents des commissions locales de l'eau dont le ressort est inclus en tout ou partie dans le périmètre de l'organisme unique (R.214-31-3) ;
Mise à disposition du public sur le portail Internet des services de l'État des préfectures de Charente, Dordogne et Haute-Vienne pendant une durée d’au moins 6 mois (R.214-31-3) ;
Communication aux mairies concernées pour affichage durant un mois. L'accomplissement de cette formalité est transmise à la Direction départementale des territoires concernée (R.181-44).
Les préfets de la Charente, Dordogne et Haute-Vienne notifient à chacun des préleveurs irrigant de leur département le volume d'eau qu'ils peuvent prélever en application du plan de répartition homologué et leur indiquent les modalités de prélèvement à respecter ;
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Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2020-05-19-004 - OUGC Karst : PAR 2020-2021 17 1 5 MAI 2020
(
Article 7 : Voies et délais de recours
Toute contestation dirigée contre un arrêté préfectoral pris en application des articles R. 214-31-2 ou R. 214-31-3 doit, à peine d'irrecevabilité du recours devant la juridiction compétente, être soumise au préalable au préfet qui l'instruit dans les conditions prévues par l'article R. 214-36 du Code de l'Environnement.
Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification, d’un recours gracieux auprès du préfet et/ou d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Poitiers.
Un recours peut être déposé auprès du tribunal administratif de Poitiers sur l’application internet "Télérecours citoyens", en suivant les instructions disponibles à l’adresse suivante : www.telerecours.fr. Dans ce cas, des copies du recours n'ont pas nécessité d'être produites, un enregistrement immédiat étant assuré sans délai d’acheminement.
Article 8 : Exécution
La secrétaire générale de la préfecture de la Charente, les secrétaires généraux des préfectures de la Dordogne et de la Haute-Vienne, le maire de la commune d’Agris, les maires des communes du sous-bassin de la Charente sur le secteur du Grand Karst de La Rochefoucauld, de la Touvre, de l’Échelle-Lèche, de la Tardoire, du Bandiat, de la Bonnieure et de la Bonnieure-aval, la directrice départementale des territoires de la Charente, les directeurs départementaux des territoires de la Dordogne et de la Haute-Vienne, les chefs des offices français de la biodiversité (OFB) de la Charente, de la Dordogne et de la Haute-Vienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’organisme unique de gestion collective.
Fait à Angoulême, le
La préfète de la Charente,
Coordonnatrice du sous-bassin de la Charente
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Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2020-05-19-004 - OUGC Karst : PAR 2020-2021 18 EX = À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
___ Fait à Périgueux
Le préfet de la Dordogne,
Frédéric PERISSAT
Fait à Limoges
la Haute-Vienne,
Soymour MORSY hrassasinétusine. mn 4»
PRÉFECTURE DE
LA CHARENTE
PRÉFECTURE DE
LA DORDOGNE
PRÉFECTURE DE
LA HAUTE-VIENNE
Direction Départementale des Territoires de la Charente
Direction Départementale des Territoires de la Dordogne
Direction Départementale des Territoires de la Haute-Vienne
La préfète de la Charente
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Préfète coordonnatrice du sous-bassin de la Charente
Le préfet de la Dordogne,
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Le préfet de la Haute-Vienne,
Chevalier de l’ordre national du Mérite
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Arrêté interpréfectoral N°
délivrant l’homologation du plan annuel de répartition 2020-2021
à l'Organisme Unique de Gestion Collective de l'Association du Grand Karst de La Rochefoucauld sur le périmètre du Grand Karst de La Rochefoucauld
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2020-05-19-004 - OUGC Karst : PAR 2020-2021 19 OUGC du Grand karst de La Rochefoucauld : PAR 2020-2021 - Annexe 1
Ressource ZoneHydro CdOuv_PDE RaisonSociale CdPointPrel CoordX_L93 CoordY_L93 Dept Com_PtPrel Lieudit_PtPrel Cad_PtPrel Cd_BSS CdPlanEau Outil DPA
EAUX SUPERFICIELLES BANDIAT OUV-16-SU-BA-002 CIDIL Les Jardins du Bandiat PT-16-SU-BA-002-M1 505888 6502293 16 SOUFFRIGNAC Pont Bournat 0A 0423 M
EAUX SUPERFICIELLES BANDIAT OUV-16-SU-BA-002 CIDIL Les Jardins du Bandiat PT-16-SU-BA-002-M2 505532 6502428 16 SOUFFRIGNAC Le Bourg 0A 0439 M
EAUX SUPERFICIELLES BANDIAT OUV-16-SU-BA-002 CIDIL Les Jardins du Bandiat PT-16-SU-BA-002-M3 504941 6502888 16 SOUFFRIGNAC Labetour 0A 0373 M
EAUX SUPERFICIELLES BANDIAT OUV-24-SU-BA-01 GERAUD Michel PT-24-SU-179 513934 6495570 24 LUSSAS-ET-NONTRONNEAU Villejalet 0B 0132 07106X009 F 30
EAUX SUPERFICIELLES BANDIAT OUV-24-SU-BA-02 EARL DE LA SAIGNEE PT-24-SU-171 523656 6503520 24 ABJAT-SUR-BANDIAT La Saignée 0A 0368 F 40
EAUX SUPERFICIELLES BANDIAT OUV-24-SU-BA-03 AMBLARD Jean Pierre PT-24-SU-177 510032 6499049 24 JAVERLHAC-ET-LA-CHAPELLE-SAINT-ROBERT Lacour AO 0092 F 50
EAUX SUPERFICIELLES BONNIEURE OUV-16-SU-BO-001 EARL DE LA COMBE PT-16-SU-BO-001 489427 6531681 16 VAL-DE-BONNIEURE Muzenangle 296-ZH 0068 F 60
EAUX SUPERFICIELLES BONNIEURE OUV-16-SU-BO-002 EARL GOURSAUD PT-16-SU-BO-002 504644 6525222 16 VITRAC-SAINT-VINCENT Pré de Sameau 0D 0055 F 45
EAUX SUPERFICIELLES BONNIEURE OUV-16-SU-BO-002 EARL GOURSAUD PT-16-SU-BO-003 509145 6522511 16 MONTEMBOEUF Pré de Sameau 0D 0065 F 80
EAUX SUPERFICIELLES BONNIEURE OUV-16-SU-BO-003 GAEC DE MARGNAC PT-16-SU-BO-004 506058 6524064 16 VITRAC-SAINT-VINCENT Cogulet ZH 0014 F 40
EAUX SUPERFICIELLES BONNIEURE OUV-16-SU-BO-003 GAEC DE MARGNAC PT-16-SU-BO-005 503055 6526546 16 VITRAC-SAINT-VINCENT Logis Saint Vincent 0G 0206 F 40
EAUX SUPERFICIELLES BONNIEURE OUV-16-SU-BO-004 EARL LES LAVANDINS PT-16-SU-BO-006 508477 6521127 16 MONTEMBOEUF Chez Rayaud ZR 0059 M 20
EAUX SUPERFICIELLES BONNIEURE OUV-16-SU-BO-004 EARL LES LAVANDINS PT-16-SU-BO-007 508727 6521228 16 MONTEMBOEUF Chez Rayaud ZR 0059 160001847 F 12
EAUX SUPERFICIELLES BONNIEURE OUV-16-SU-BO-005 SA PEPINIERES CHARENTAISES PT-16-SU-BO-008 510182 6524301 16 MONTEMBOEUF Lage Boisset ZI 0032 F 30
EAUX SUPERFICIELLES BONNIEURE OUV-16-SU-BO-006 EARL DES OLIVIERS PT-16-SU-BO-009 503289 6526182 16 VITRAC-SAINT-VINCENT Logis Saint Vincent 0G 0184 160001905 F 80
EAUX SUPERFICIELLES BONNIEURE OUV-16-SU-BO-007 CHARROIS Johann PT-16-SU-BO-010 497591 6528335 16 LES PINS Chez Pellade 0B 0620 F 8
EAUX SUPERFICIELLES BONNIEURE-AVAL OUV-16-SU-BOAV-001 GAEC DES TEILLES PT-16-SU-BOAV-001-M1 484682 6534372 16 PUYRÉAUX La Grande Rivière ZA 0028 M 45
EAUX SUPERFICIELLES BONNIEURE-AVAL OUV-16-SU-BOAV-001 GAEC DES TEILLES PT-16-SU-BOAV-001-M2 484190 6533601 16 PUYRÉAUX La Grande Rivière ZA 0009 M 45
EAUX SUPERFICIELLES BONNIEURE-AVAL OUV-16-SU-BOAV-002 EARL DE VILLARS PT-16-SU-BOAV-002 485940 6533073 16 SAINT-CIERS-SUR-BONNIEURE Pré Bannier ZM 0090 F 110
EAUX SUPERFICIELLES BONNIEURE-AVAL OUV-16-SU-BOAV-003 EARL DE L'HORIZON PT-16-SU-BOAV-003 484054 6533677 16 SAINT-CIERS-SUR-BONNIEURE Logis de Puygelier 0A 0053 F 220
EAUX SUPERFICIELLES BONNIEURE-AVAL OUV-16-SU-BOAV-003 EARL DE L'HORIZON PT-16-SU-BOAV-004 483183 6533730 16 PUYRÉAUX Le Petit Pont ZL 0067 F 60
EAUX SUPERFICIELLES BONNIEURE-AVAL OUV-16-SU-BOAV-004 EARL DE LA BOISSIERE PT-16-SU-BOAV-005 485044 6534265 16 SAINT-CIERS-SUR-BONNIEURE La Burie ZB 0074 F 180
EAUX SUPERFICIELLES BONNIEURE-AVAL OUV-16-SU-BOAV-004 EARL DE LA BOISSIERE PT-16-SU-BOAV-006 483213 6533766 16 PUYRÉAUX Le Pré de Bize ZL 0075 F 20
EAUX SUPERFICIELLES BONNIEURE-AVAL OUV-16-SU-BOAV-005 GAEC Roger PERRON PT-16-SU-BOAV-007 483064 AV 16 16 PUYRÉAUX Le Pré de Bize ZL 0064 F 100
EAUX SUPERFICIELLES ECHELLE-LECHE OUV-16-SU-EL-001 HERVOUET Michel PT-16-SU-EL-001-C1 488262 6506307 16 GARAT Le Plantier AH 0001 F 80
EAUX SUPERFICIELLES ECHELLE-LECHE OUV-16-SU-EL-002 RAINAUD Olivier PT-16-SU-EL-001-C2 488262 6506307 16 GARAT Le Plantier AH 0001 F 80
EAUX SUPERFICIELLES ECHELLE-LECHE OUV-16-SU-LE-001 SCEA MOUNIER PT-16-SU-LE-001 486510 6510085 16 TOUVRE La Leche AT 0009 F 120
EAUX SUPERFICIELLES TARDOIRE OUV-16-SU-TA-001 GAEC DE LA CHAISE PT-16-SU-TA-001 498952 6513722 16 MOULINS-SUR-TARDOIRE La Forge 274-0B 0121 F 50
EAUX SUPERFICIELLES TARDOIRE OUV-16-SU-TA-002 EARL GADON PT-16-SU-TA-003 498162 6514423 16 MOULINS-SUR-TARDOIRE Les Nilloux 274-0A 0736 F 70
EAUX SUPERFICIELLES TARDOIRE OUV-16-SU-TA-003 SCEA DU CHATAIGNIER PT-16-SU-TA-004 500086 6511759 16 MOULINS-SUR-TARDOIRE Le Chataignier 000-0B 0454 F 120
EAUX SUPERFICIELLES TARDOIRE OUV-16-SU-TA-003 SCEA DU CHATAIGNIER PT-16-SU-TA-010 499128 6513752 16 MOULINS-SUR-TARDOIRE La Forge 274-0B 0450 F 50
EAUX SUPERFICIELLES TARDOIRE OUV-16-SU-TA-004 SCEA DE CHADEFAUD PT-16-SU-TA-005 497210 6516242 16 MOULINS-SUR-TARDOIRE Prairie du Chapitre 274-0A 0004 F 50
EAUX SUPERFICIELLES TARDOIRE OUV-16-SU-TA-006 GAEC DE LA CHATAIGNIERE PT-16-SU-TA-007 497323 6515186 16 MOULINS-SUR-TARDOIRE Salmaze 274-0A 0229 F 30
EAUX SUPERFICIELLES TARDOIRE OUV-16-SU-TA-007 EARL DES COMMUNAUX PT-16-SU-TA-008 503518 6510610 16 MONTBRON Montgaudier BO 0001 F 40
EAUX SUPERFICIELLES TARDOIRE OUV-16-SU-TA-007 EARL DES COMMUNAUX PT-16-SU-TA-009 506053 6511684 16 MONTBRON Valette AV 0016 F 60
EAUX SUPERFICIELLES TARDOIRE OUV-16-SU-TA-009 UGARTEMENDIA Sébastien PT-16-SU-TA-011 511089 6519361 16 LE LINDOIS Siardet 0E 0864 160002049 F 40
EAUX SUPERFICIELLES TARDOIRE OUV-16-SU-TA-009 UGARTEMENDIA Sébastien PT-16-SU-TA-012 513210 6516007 16 ROUSSINES Magnanon 0B 0430 160001630 F 40
EAUX SUPERFICIELLES TARDOIRE OUV-16-SU-TA-010 CIDIL Les Jardins du Bandiat PT-16-SU-TA-013 509614 6509645 16 EYMOUTHIERS Chambon 0B 0991 F 60
EAUX SUPERFICIELLES TARDOIRE OUV-24-SU-TA-01 GAEC DU GRAND MASVEYRAUD PT-24-SU-181 517196 6511955 24 BUSSEROLLES Le Mangot 0B 0152 M 20
EAUX SUPERFICIELLES TARDOIRE OUV-87-SU-TA-01 GAEC DU GRAND MASVEYRAUD PT-87-SU-182 520317 6512656 87 MAISONNAIS-SUR-TARDOIRE Le Grand Masveyraud 0D 0367 M 20
EAUX SUPERFICIELLES TOUVRE OUV-16-SU-TO-001 DELAGE Yoahn PT-16-SU-TO-001 485200 6512111 16 RUELLE-SUR-TOUVRE La Camoche AW 0285 F 50
EAUX SUPERFICIELLES TOUVRE OUV-16-SU-TO-003 EARL REJASSE PT-16-SU-TO-003 486058 6515715 16 CHAMPNIERS Pré des Bouillons CN 0156 F 70
EAUX SUPERFICIELLES TOUVRE OUV-16-SU-TO-004 SCEA MOUNIER PT-16-SU-TO-004-C1 485549 6510897 16 TOUVRE La Maillerie AZ 0016 F 120
EAUX SUPERFICIELLES TOUVRE OUV-16-SU-TO-005 CHAMOULAUD Patrick PT-16-SU-TO-004-C2 485549 6510897 16 TOUVRE La Maillerie AZ 0016 F 50
V_Etiage
2020-2021
V_Hiver
2020-2021
V_Annuel
2020-2021
2 000
2 500
6 000
35 000
Total EAUX SUPERFICIELLES BANDIAT : 45 500
16 000
1 000
14 000
8 000
23 000
12 000
16 000
5 000
Total EAUX SUPERFICIELLES BONNIEURE : 95 000
23 700
204 000
60 000
130 000
51 000
Total EAUX SUPERFICIELLES BONNIEURE-AVAL : 468 700
14 000
29 000
65 000
Total EAUX SUPERFICIELLES ECHELLE-LECHE : 108 000
31 500
62 000
123 000
46 000
100 000
18 000
36 000
28 000
14 000
3 000
2 000
12 000
8 000
Total EAUX SUPERFICIELLES TARDOIRE : 483 500
27 000
39 000
80 000
30 000
Total EAUX SUPERFICIELLES TOUVRE : 176 000
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2020-05-19-004 - OUGC Karst : PAR 2020-2021 20 OUGC du Grand karst de La Rochefoucauld : PAR 2020-2021 - Annexe 1
Ressource ZoneHydro CdOuv_PDE RaisonSociale CdPointPrel CoordX_L93 CoordY_L93 Dept Com_PtPrel Lieudit_PtPrel Cad_PtPrel Cd_BSS CdPlanEau Outil DPA V_Etiage 2020-2021 V_Hiver 2020-2021 V_Annuel 2020-2021
EAUX SOUTERRAINES BANDIAT OUV-16-SOUT-K-001 EARL BREUILLET PT-16-SOUT-K-001 495124 6506930 16 CHAZELLES La Chambaudie 0C 0951 07101X0039 F 12
EAUX SOUTERRAINES BANDIAT OUV-16-SOUT-K-002 SCEA DE LA BECASSE PT-16-SOUT-K-002 497056 6510380 16 CHAZELLES Les Nougeroux 0G 0301 07101X0056 F 70
EAUX SOUTERRAINES BANDIAT OUV-16-SOUT-K-002 SCEA DE LA BECASSE PT-16-SOUT-K-003 492770 6518326 16 LA ROCHEFOUCAULD-EN-ANGOUMOIS La Bécasse 344-0D 0188 06858X0064 F 90
EAUX SOUTERRAINES TARDOIRE OUV-16-SOUT-K-003 EARL CHAUVIN PT-16-SOUT-K-004 499295 6515905 16 MARILLAC-LE-FRANC La Mesnière 0D 0262 07101X0031 F 80
EAUX SOUTERRAINES TARDOIRE OUV-16-SOUT-K-004 SCEA DES CHENEVIERES PT-16-SOUT-K-005 497766 6517091 16 LA ROCHEFOUCAULD-EN-ANGOUMOIS La Boudoire 000-AO 0108 06865X0010 F 120
EAUX SOUTERRAINES TARDOIRE OUV-16-SOUT-K-004 SCEA DES CHENEVIERES PT-16-SOUT-K-006 497753 6517106 16 LA ROCHEFOUCAULD-EN-ANGOUMOIS La Boudoire 000-AO 0004 06865X0063 F 70
EAUX SOUTERRAINES TARDOIRE OUV-16-SOUT-K-004 SCEA DES CHENEVIERES PT-16-SOUT-K-007 497762 6517100 16 LA ROCHEFOUCAULD-EN-ANGOUMOIS La Boudoire 000-AO 0009 06865X0011 F 80
EAUX SOUTERRAINES TARDOIRE OUV-16-SOUT-K-005 EARL DE GUITARD PT-16-SOUT-K-011 490796 6526166 16 LA ROCHETTE Les Gots ZH 0058 06858X0025 F 70
EAUX SOUTERRAINES TARDOIRE OUV-16-SOUT-K-005 EARL DE GUITARD PT-16-SOUT-K-012 (ex) 494261 6521777 16 RIVIÈRES Chez Lambert 0F 0282 06858X0040 F 90
EAUX SOUTERRAINES TARDOIRE OUV-16-SOUT-K-006 EARL LA BERTHIERE PT-16-SOUT-K-013 490038 6528840 16 VAL-DE-BONNIEURE La Berthière 000-0B 0444 06854X0041 F 40
EAUX SOUTERRAINES TARDOIRE OUV-16-SOUT-K-006 EARL LA BERTHIERE PT-16-SOUT-K-014 490478 6528887 16 VAL-DE-BONNIEURE La Berthière 000-0B 0353 06854X0039 F 80
EAUX SOUTERRAINES TARDOIRE OUV-16-SOUT-K-007 EARL DE JECY PT-16-SOUT-K-015 487635 6528835 16 COULGENS Buffevents 0A 0307 06853X0048 F 180
EAUX SOUTERRAINES BANDIAT OUV-16-SOUT-K-008 EARL LA FORET DU BRAME PT-16-SOUT-K-016 503527 6497536 16 MAINZAC La Breuille 0A 1005 07106X0521 F 60
EAUX SOUTERRAINES TARDOIRE OUV-16-SOUT-K-009 EARL DE VILLARS PT-16-SOUT-K-017 486135 6531670 16 SAINT-CIERS-SUR-BONNIEURE Villars ZA 0087 06853X0044 F 180
EAUX SOUTERRAINES SON-SONNETTE OUV-16-SOUT-K-010 EARL DES BLONDEAUX PT-16-SOUT-K-018 489395 6533940 16 SAINT-FRONT Champ du Poirier ZH 0121 06854X0040 F 160
EAUX SOUTERRAINES TARDOIRE OUV-16-SOUT-K-011 EARL DES ECURES PT-16-SOUT-K-019 492133 6526225 16 LA ROCHETTE Les Basses Ecures 0A 1035 06858X0021 F 250
EAUX SOUTERRAINES BANDIAT OUV-16-SOUT-K-012 EARL DES QUATRE SAISONS PT-16-SOUT-K-020 499019 6497918 16 CHARRAS Le Boucheron 0B 0361 07105X0006 F 80
EAUX SOUTERRAINES SON-SONNETTE OUV-16-SOUT-K-013 EARL DU CHENET PT-16-SOUT-K-021 488312 6534418 16 SAINT-CIERS-SUR-BONNIEURE La Combe du Chenet ZE 0022 06854X0036 F 150
EAUX SOUTERRAINES BONNIEURE OUV-16-SOUT-K-014 PERISSAT Jean-François PT-16-SOUT-K-022 490879 6530272 16 VAL-DE-BONNIEURE Le Cluzeau 309-0A 0094 06854X0043 F 50
EAUX SOUTERRAINES SON-SONNETTE OUV-16-SOUT-K-015 EARL DU POUYALET PT-16-SOUT-K-023 507143 6531821 16 SUAUX Le Pouyalet 0A 0724 06862X0013 F 14
EAUX SOUTERRAINES TARDOIRE OUV-16-SOUT-K-016 EARL DU ROCHAU PT-16-SOUT-K-024 489705 6528369 16 COULGENS Les Gouffres ZA 0008 06854X0063 F 80
EAUX SOUTERRAINES TARDOIRE OUV-16-SOUT-K-016 EARL DU ROCHAU PT-16-SOUT-K-025 489774 6528343 16 COULGENS Les Gouffres ZA 0010 06854X0035 F 70
EAUX SOUTERRAINES TARDOIRE OUV-16-SOUT-K-016 EARL DU ROCHAU PT-16-SOUT-K-026 490659 6528935 16 VAL-DE-BONNIEURE La Berthière 000-ZH 0118 06854X0053 F 80
EAUX SOUTERRAINES BONNIEURE OUV-16-SOUT-K-017 EARL GOURSAUD PT-16-SOUT-K-027 504737 6524952 16 VITRAC-SAINT-VINCENT La Grange ZM 0015 06866X0020 F 35
EAUX SOUTERRAINES BANDIAT OUV-16-SOUT-K-018 EARL DU PONTILLOU PT-16-SOUT-K-028 500407 6502048 16 GRASSAC Le Maine Merle BI 0460 07105X0009 F 80
EAUX SOUTERRAINES BANDIAT OUV-16-SOUT-K-019 EARL DU BRANDEAU PT-16-SOUT-K-029 503377 6504701 16 FEUILLADE Chez Lemoine ZB 0055 07106X0522 F 50
EAUX SOUTERRAINES BANDIAT OUV-16-SOUT-K-019 EARL DU BRANDEAU PT-16-SOUT-K-030-C1 503572 6504200 16 FEUILLADE Le Maine Gué ZC 0034 07106X0504 F 70
EAUX SOUTERRAINES BANDIAT OUV-16-SOUT-K-019 EARL DU BRANDEAU PT-16-SOUT-K-096 503707 6499973 16 SOUFFRIGNAC Les Planes 0B 0547 07106X0505 F 120
EAUX SOUTERRAINES TARDOIRE OUV-16-SOUT-K-021 EARL DE LA BOISSIERE PT-16-SOUT-K-032 485541 6532315 16 PUYRÉAUX La Vigne ZC 0023 06853X0055 F 50
EAUX SOUTERRAINES TARDOIRE OUV-16-SOUT-K-022 EARL DE LA MARVAILLERE PT-16-SOUT-K-033 496986 6522044 16 RIVIÈRES La Croix Rouge ZD 0034 06865X0037 F 94
EAUX SOUTERRAINES BONNIEURE OUV-16-SOUT-K-023 GAEC DE MARGNAC PT-16-SOUT-K-034 505751 6527162 16 VITRAC-SAINT-VINCENT Margnac ZB 0029 06862X0016 F 30
EAUX SOUTERRAINES BONNIEURE OUV-16-SOUT-K-023 GAEC DE MARGNAC PT-16-SOUT-K-035 505477 6526634 16 VITRAC-SAINT-VINCENT Margnac ZR 0014 06862X0003 F 25
EAUX SOUTERRAINES BONNIEURE OUV-16-SOUT-K-023 GAEC DE MARGNAC PT-16-SOUT-K-036 505442 6528433 16 VITRAC-SAINT-VINCENT Cogulet ZA 0014 06862X0015 F 25
EAUX SOUTERRAINES BONNIEURE OUV-16-SOUT-K-023 GAEC DE MARGNAC PT-16-SOUT-K-037 502734 6525988 16 CHASSENEUIL-SUR-BONNIEURE La Fosse du Lac ZH 0021 06866X0009 F 50
EAUX SOUTERRAINES TARDOIRE OUV-16-SOUT-K-024 EARL MATER FERME PT-16-SOUT-K-038 495406 6521832 16 RIVIÈRES Monthézard – Champs des noyers 0B 0666 06865X0029 F 100
EAUX SOUTERRAINES TARDOIRE OUV-16-SOUT-K-024 EARL MATER FERME PT-16-SOUT-K-112 495752 6521854 16 RIVIÈRES Monthézard – Champs des noyers 0B 0666 06865X0052 F 100
EAUX SOUTERRAINES TARDOIRE OUV-16-SOUT-K-024 EARL MATER FERME PT-16-SOUT-K-039-C1 492344 6523746 16 AGRIS Les Granges d'Agris 0F 0304 06858X0036 F 100
EAUX SOUTERRAINES BANDIAT OUV-16-SOUT-K-025 EARL GADON PT-16-SOUT-K-040 499191 6507244 16 SAINT-GERMAIN-DE-MONTBRON Tourtazeau 0C 0049 07101X0040 F 75
EAUX SOUTERRAINES BONNIEURE OUV-16-SOUT-K-026 GAEC DES EPARDEAUX PT-16-SOUT-K-041 490781 6531632 16 VAL-DE-BONNIEURE Les Brioches 296-ZI 0040 06854X0045 F 72
EAUX SOUTERRAINES BONNIEURE OUV-16-SOUT-K-026 GAEC DES EPARDEAUX PT-16-SOUT-K-022 (ex) 490879 6530272 16 VAL-DE-BONNIEURE Le Cluzeau 309-0A 0094 06854X0043 F 50
EAUX SOUTERRAINES ECHELLE OUV-16-SOUT-K-027 GAEC DES SOURCES PT-16-SOUT-K-042 489787 6498479 16 DIGNAC Terre du Maine Léonard 0C 0635 07098X0036 F 60
EAUX SOUTERRAINES BANDIAT OUV-16-SOUT-K-028 GAEC DES VIRADIS PT-16-SOUT-K-043 503875 6502934 16 FEUILLADE La Mothe ZE 0081 07106X0510 F 140
EAUX SOUTERRAINES BANDIAT OUV-16-SOUT-K-028 GAEC DES VIRADIS PT-16-SOUT-K-030-C2 503572 6504200 16 FEUILLADE Le Maine Gué ZC 0034 07106X0504 F 70
EAUX SOUTERRAINES BANDIAT OUV-16-SOUT-K-029 EARL BOST REDON PT-16-SOUT-K-044 503102 6501996 16 FEUILLADE La Croix ZH 0023 07106X0527 F 75
EAUX SOUTERRAINES BANDIAT OUV-16-SOUT-K-029 EARL BOST REDON PT-16-SOUT-K-045 503200 6502052 16 FEUILLADE La Croix ZH 0027 07106X0520 F 70
EAUX SOUTERRAINES TARDOIRE OUV-16-SOUT-K-030 EARL DE LA BELAUDE PT-16-SOUT-K-046 492273 6524711 16 LA ROCHETTE Villemalet ZC 0103 06858X0046 F 60
EAUX SOUTERRAINES TARDOIRE OUV-16-SOUT-K-030 EARL DE LA BELAUDE PT-16-SOUT-K-047 492268 6524718 16 LA ROCHETTE Villemalet ZC 0103 06858X0078 F 140
EAUX SOUTERRAINES TARDOIRE OUV-16-SOUT-K-030 EARL DE LA BELAUDE PT-16-SOUT-K-048 492440 6521423 16 AGRIS La Moussière 0D 0358 06858X0049 F 140
EAUX SOUTERRAINES TARDOIRE OUV-16-SOUT-K-030 EARL DE LA BELAUDE PT-16-SOUT-K-049 492442 6521430 16 AGRIS La Moussière 0D 0358 06858X0022 F 40
EAUX SOUTERRAINES BANDIAT OUV-16-SOUT-K-031 EARL DE LA CAVE PT-16-SOUT-K-050 500981 6496528 16 CHARRAS La Cave 0D 0035 07342X0014 F 75
EAUX SOUTERRAINES BANDIAT OUV-16-SOUT-K-032 GAEC DU FAURIAS PT-16-SOUT-K-051 501215 6497994 16 MAINZAC Faurias 0A 4029 07106X0516 F 70
EAUX SOUTERRAINES BANDIAT OUV-16-SOUT-K-033 GAEC DU MONAT PT-16-SOUT-K-052 492925 6522662 16 AGRIS Les Martonnaux ZI 0024 06858X0042 F 30
EAUX SOUTERRAINES BANDIAT OUV-16-SOUT-K-033 GAEC DU MONAT PT-16-SOUT-K-053 493414 6522658 16 AGRIS Le Monat 0E 1371 06858X0073 F 60
EAUX SOUTERRAINES BANDIAT OUV-16-SOUT-K-033 GAEC DU MONAT PT-16-SOUT-K-054 493261 6520396 16 RIVIÈRES La Commune 0E 1129 06858X0050 F 60
EAUX SOUTERRAINES TARDOIRE OUV-16-SOUT-K-034 GAEC LES RIVIERES BLANCHES PT-16-SOUT-K-055 493583 6522517 16 RIVIÈRES Le Monat ZB 0022 06858X0060 F 110
EAUX SOUTERRAINES TARDOIRE OUV-16-SOUT-K-035 SCEA DE LA CHENAIE PT-16-SOUT-K-056 499633 6520728 16 TAPONNAT-FLEURIGNAC Le Mas ZO 0045 06865X0049 F 50
EAUX SOUTERRAINES TARDOIRE OUV-16-SOUT-K-036 SCEA DU CHATAIGNIER PT-16-SOUT-K-057 499826 6511545 16 MOULINS-SUR-TARDOIRE Le Chataigner 000-0B 0471 07101X0066 F 60
EAUX SOUTERRAINES TARDOIRE OUV-16-SOUT-K-036 SCEA DU CHATAIGNIER PT-16-SOUT-K-058 499922 6511490 16 MOULINS-SUR-TARDOIRE Maine Laquet 000-ZC 0040 07101X0074 F 100
EAUX SOUTERRAINES TARDOIRE OUV-16-SOUT-K-037 SCEA DES TERRES ROUGES PT-16-SOUT-K-059 498532 6519353 16 TAPONNAT-FLEURIGNAC Chez Bacle ZP 0076 06865X0032 F 130
EAUX SOUTERRAINES TARDOIRE OUV-16-SOUT-K-037 SCEA DES TERRES ROUGES PT-16-SOUT-K-060 498552 6519477 16 TAPONNAT-FLEURIGNAC Chez Bacle ZP 0076 06865X0045 F 110
47 000
63 000
132 000
150 000
260 000
118 000
70 000
95 000
234 000
100 000
204 000
250 000
325 000
114 000
264 000
76 500
5 000
114 000
110 000
89 000
136 000
120 000
120 000
89 000
100 000
148 000
31 000
75 000
40 000
130 000
92 000
70 000
120 000
72 000
106 000
105 000
105 000
100 000
100 000
297 000
146 000
101 000
80 000
52 000
85 000
82 000
169 000
40 000
89 000
88 000
320 000
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2020-05-19-004 - OUGC Karst : PAR 2020-2021 21 OUGC du Grand karst de La Rochefoucauld : PAR 2020-2021 - Annexe 1
Ressource ZoneHydro CdOuv_PDE RaisonSociale CdPointPrel CoordX_L93 CoordY_L93 Dept Com_PtPrel Lieudit_PtPrel Cad_PtPrel Cd_BSS CdPlanEau Outil DPA V_Etiage 2020-2021 V_Hiver 2020-2021 V_Annuel 2020-2021
EAUX SOUTERRAINES TARDOIRE OUV-16-SOUT-K-037 SCEA DES TERRES ROUGES PT-16-SOUT-K-061 503323 6516348 16 YVRAC-ET-MALLEYRAND Lidrac 0D 0671 07102X0510 F 18
EAUX SOUTERRAINES TARDOIRE OUV-16-SOUT-K-037 SCEA DES TERRES ROUGES PT-16-SOUT-K-062 503323 6516348 16 YVRAC-ET-MALLEYRAND Le Grand Clos 0D 0367 07102X0020 F 12
EAUX SOUTERRAINES TARDOIRE OUV-16-SOUT-K-038 SCEA LES GRANGES PT-16-SOUT-K-039-C2 492344 6523746 16 AGRIS Les Granges d'Agris 0F 0524 06858X0036 F 350
EAUX SOUTERRAINES TARDOIRE OUV-16-SOUT-K-039 ARTAUD Christian PT-16-SOUT-K-063 500798 6522657 16 TAPONNAT-FLEURIGNAC Les Landes ZI 0011 06865X0022 F 15
EAUX SOUTERRAINES TARDOIRE OUV-16-SOUT-K-039 ARTAUD Christian PT-16-SOUT-K-064 500785 6522297 16 TAPONNAT-FLEURIGNAC Les Landes ZI 0008 06865X0055 F 50
EAUX SOUTERRAINES TARDOIRE OUV-16-SOUT-K-039 ARTAUD Christian PT-16-SOUT-K-065 500574 6521230 16 TAPONNAT-FLEURIGNAC Les Bois Clairs ZL 0029 06865X0051 F 45
EAUX SOUTERRAINES TARDOIRE OUV-16-SOUT-K-039 ARTAUD Christian PT-16-SOUT-K-066 495736 6517643 16 LA ROCHEFOUCAULD-EN-ANGOUMOIS La Corbillone 366-AR 0069 06865X0062 F 68
EAUX SOUTERRAINES BANDIAT OUV-16-SOUT-K-040 BIOTTEAU Loïc PT-16-SOUT-K-067 502444 6504239 16 FEUILLADE Chez Legeais ZP 0095 07106X0519 F 60
EAUX SOUTERRAINES TARDOIRE OUV-16-SOUT-K-042 EARL DE LA BONNIEURE PT-16-SOUT-K-069 499157 6523649 16 TAPONNAT-FLEURIGNAC Les Vignes du Lac ZH 0005 06865X0014 F 60
EAUX SOUTERRAINES BONNIEURE OUV-16-SOUT-K-043 PUYMERAIL Aurélien PT-16-SOUT-K-070 503009 6526814 16 CHASSENEUIL-SUR-BONNIEURE La Peyrelle 0D 0293 06862X0040 F 60
EAUX SOUTERRAINES TARDOIRE OUV-16-SOUT-K-044 GAEC CHÂTEAU PT-16-SOUT-K-071 494611 6521169 16 RIVIÈRES Riberolles – La Garenne 0F 0015 06865X0031 F 40
EAUX SOUTERRAINES TARDOIRE OUV-16-SOUT-K-045 SCEA LE CHENE VERT PT-16-SOUT-K-072 488264 6529355 16 COULGENS La Combe au Mort ZD 0024 06854X0042 F 35
EAUX SOUTERRAINES TARDOIRE OUV-16-SOUT-K-046 SCEA DE CHADEFAUD PT-16-SOUT-K-073 498088 6516444 16 MOULINS-SUR-TARDOIRE Le Roule 274-0A 0533 07101X0032 F 50
EAUX SOUTERRAINES BANDIAT OUV-16-SOUT-K-049 DELAGE Yoahn PT-16-SOUT-K-076 502641 6500311 16 FEUILLADE Le Grand Coutillas ZK 0006 07106X0503 F 75
EAUX SOUTERRAINES BANDIAT OUV-16-SOUT-K-049 DELAGE Yoahn PT-16-SOUT-K-077 503868 6500061 16 SOUFFRIGNAC Les Planes 0B 0552 07106X0506 F 150
EAUX SOUTERRAINES BANDIAT OUV-16-SOUT-K-049 DELAGE Yoahn PT-16-SOUT-K-078 496186 6510494 16 CHAZELLES Les Darnats AB 0001 07101X0509 F 50
EAUX SOUTERRAINES BANDIAT OUV-16-SOUT-K-049 DELAGE Yoahn PT-16-SOUT-K-079-C1 492745 6511803 16 PRANZAC Bechemoure 0D 1570 07094X0044 F 85
EAUX SOUTERRAINES BONNIEURE OUV-16-SOUT-K-050 SCEA DE LA DOUMARGE PT-16-SOUT-K-080 501982 6531759 16 LUSSAC Le Puits 0B 0351 06862X0028 F 30
EAUX SOUTERRAINES BONNIEURE OUV-16-SOUT-K-050 SCEA DE LA DOUMARGE PT-16-SOUT-K-081 501989 6531966 16 LUSSAC Bois de la Devignere 0B 0302 06862X0029 F 15
EAUX SOUTERRAINES BANDIAT OUV-16-SOUT-K-051 EARL DE CHEZ PAQUET PT-16-SOUT-K-082 499125 6507734 16 SAINT-GERMAIN-DE-MONTBRON Tourtazeau 0C 0916 07101X0029 F 50
EAUX SOUTERRAINES BANDIAT OUV-16-SOUT-K-051 EARL DE CHEZ PAQUET PT-16-SOUT-K-083 497736 6505257 16 SAINT-GERMAIN-DE-MONTBRON Le Bois des Besses et les Mercadis 0D 0349 07105X0010 F 40
EAUX SOUTERRAINES BANDIAT OUV-16-SOUT-K-052 GARRAUD Gérard PT-16-SOUT-K-084 498334 6506262 16 SAINT-GERMAIN-DE-MONTBRON Chez Denis 0C 0194 07105X0007 F 30
EAUX SOUTERRAINES TARDOIRE OUV-16-SOUT-K-053 GRASSIN Didier PT-16-SOUT-K-085 487422 6530261 16 VAL-DE-BONNIEURE Sur le Pont 000-ZC 0002 06853X0051 F 100
EAUX SOUTERRAINES TARDOIRE OUV-16-SOUT-K-054 GRENET Pascal PT-16-SOUT-K-086 485570 6529827 16 NANCLARS Villession ZC 0009 06853X0050 F 120
EAUX SOUTERRAINES BANDIAT OUV-16-SOUT-K-056 GAEC DE L'AGE MARTIN PT-16-SOUT-K-088 492785 6517917 16 LA ROCHEFOUCAULD-EN-ANGOUMOIS Champs de Chez Jamet 366-AY 0020 06858X0069 F 50
EAUX SOUTERRAINES BANDIAT OUV-16-SOUT-K-056 GAEC DE L'AGE MARTIN PT-16-SOUT-K-089 494563 6508171 16 CHAZELLES Pièce du Pont AE 0023 07101X0078 F 70
EAUX SOUTERRAINES BANDIAT OUV-16-SOUT-K-057 LASSALLE Bernard PT-16-SOUT-K-090 493035 6504627 16 VOUZAN Fressange 0A 1131 07098X0034 F 50
EAUX SOUTERRAINES BONNIEURE OUV-16-SOUT-K-058 EARL DES OLIVIERS PT-16-SOUT-K-091-C1 503286 6526181 16 VITRAC-SAINT-VINCENT Logis de Saint Vincent 0G 0268 06866X0015 F 50
EAUX SOUTERRAINES BANDIAT OUV-16-SOUT-K-061 ROUGIER Albert PT-16-SOUT-K-094 496214 6512024 16 PRANZAC Luget 0B 0844 07101X0073 F 40
EAUX SOUTERRAINES TARDOIRE OUV-16-SOUT-K-062 EARL DU PORTAIL PT-16-SOUT-K-095 501071 6509170 16 VOUTHON Le Portail 0B 0271 07101X0502 F 120
EAUX SOUTERRAINES TARDOIRE OUV-16-SOUT-K-064 SCEA DE LA FONTAINE PT-16-SOUT-K-097 500331 6522985 16 TAPONNAT-FLEURIGNAC La Fontaine ZE 0048 06865X0027 F 70
EAUX SOUTERRAINES TARDOIRE OUV-16-SOUT-K-064 SCEA DE LA FONTAINE PT-16-SOUT-K-098 500360 6522697 16 TAPONNAT-FLEURIGNAC La Fontaine ZE 0029 06865X0023 F 75
EAUX SOUTERRAINES BANDIAT OUV-16-SOUT-K-065 GAEC DE LA BORDERIE PT-16-SOUT-K-099 501542 6495549 16 CHARRAS Terres de Labrousse et du Fond 0D 0182 07342X0010 F 40
EAUX SOUTERRAINES BANDIAT OUV-16-SOUT-K-066 MICHEAU Yaël PT-16-SOUT-K-100 499342 6497641 16 CHARRAS Le Petignoux 0C 0320 07105X0504 F 15
EAUX SOUTERRAINES BANDIAT OUV-16-SOUT-K-066 MICHEAU Yaël PT-16-SOUT-K-108-C2 499717 6498307 16 CHARRAS Les Bois du Chateau 0C 0318 07105X0017 F 60
EAUX SOUTERRAINES BANDIAT OUV-16-SOUT-K-067 EARL DE LA MOTTE PT-16-SOUT-K-101 503425 6503302 16 FEUILLADE Lascaud ZE 0002 07106X0530 F 70
EAUX SOUTERRAINES BANDIAT OUV-16-SOUT-K-067 EARL DE LA MOTTE PT-16-SOUT-K-102 504535 6502194 16 SOUFFRIGNAC Puy Pelé 0A 0519 07106X0531 F 30
EAUX SOUTERRAINES BANDIAT OUV-16-SOUT-K-068 EARL LES CHAMPS PT-16-SOUT-K-103 498187 6505189 16 SAINT-GERMAIN-DE-MONTBRON Pont-Sec 0D 0898 07105X0004 F 60
EAUX SOUTERRAINES BANDIAT OUV-16-SOUT-K-068 EARL LES CHAMPS PT-16-SOUT-K-104 499188 6504925 16 SAINT-GERMAIN-DE-MONTBRON La Loge 0D 0708 07105X0015 F 60
EAUX SOUTERRAINES TARDOIRE OUV-16-SOUT-K-068 EARL LES CHAMPS PT-16-SOUT-K-105 502231 6508767 16 MONTBRON Marenda 0F 0509 07102X0023 F 70
EAUX SOUTERRAINES BANDIAT OUV-16-SOUT-K-069 GAEC DE GLANE PT-16-SOUT-K-106 492145 6510569 16 PRANZAC Les Grandes Vignes 0D 1574 07094X0046 F 80
EAUX SOUTERRAINES BANDIAT OUV-16-SOUT-K-069 GAEC DE GLANE PT-16-SOUT-K-079-C2 492684 6511684 16 PRANZAC Bechemoure 0D 1570 07094X0044 F 85
EAUX SOUTERRAINES TOUVRE OUV-16-SOUT-K-069 GAEC DE GLANE PT-16-SOUT-K-107 487487 6511557 16 MORNAC Rouillat AV 0092 07094X0033 F 175
EAUX SOUTERRAINES BANDIAT OUV-16-SOUT-K-070 GAEC DU GRAND MAINE PT-16-SOUT-K-108-C1 499717 6498307 16 CHARRAS Les Bois du Chateau 0C 0318 07105X0017 F 60
EAUX SOUTERRAINES BANDIAT OUV-16-SOUT-K-071 EARL DES FONDS DU FRAISSE PT-16-SOUT-K-109 503015 6505501 16 FEUILLADE Le Fraisse ZB 0049 07106X0529 F 60
EAUX SOUTERRAINES BANDIAT OUV-16-SOUT-K-072 EARL DES CHARMILLES PT-16-SOUT-K-110 493902 6514021 16 BUNZAC Busse 0C 0472 07094X0022 F 65
EAUX SOUTERRAINES TARDOIRE OUV-16-SOUT-K-073 SCEA GRANDCHAMP PT-16-SOUT-K-008 499813 6517170 16 MARILLAC-LE-FRANC Limarceau 0D 0157 06865X0033 F 15
EAUX SOUTERRAINES TARDOIRE OUV-16-SOUT-K-073 SCEA GRANDCHAMP PT-16-SOUT-K-009 499953 6517159 16 MARILLAC-LE-FRANC Limarceau 0D 0153 06865X0013 F 45
EAUX SOUTERRAINES TARDOIRE OUV-16-SOUT-K-073 SCEA GRANDCHAMP PT-16-SOUT-K-010 500196 6517391 16 MARILLAC-LE-FRANC Limarceau 0C 0541 06865X0034 F 50
EAUX SOUTERRAINES TARDOIRE OUV-16-SOUT-K-074 EARL NICOLEAU PT-16-SOUT-K-111 503146 6509409 16 MONTBRON Sainte Catherine 0E 0003 07102X0024 F 70
EAUX SOUTERRAINES BONNIEURE OUV-16-SOUT-K-076 OLIVIER Stéphane PT-16-SOUT-K-091-C2 503286 6526181 16 VITRAC-SAINT-VINCENT Logis de Saint Vincent 0G 0268 06866X0015 F 50
EAUX SOUTERRAINES TARDOIRE OUV-16-SOUT-K-077 E.T.A. PT-16-SOUT-K-012 494261 6521777 16 RIVIÈRES Chez Lambert 0F 0282 06858X0040 F 90
EAUX SOUTERRAINES BANDIAT OUV-24-SOUT-K-01 GAEC DE LA GRANDE METAIRIE PT-24-SOUT-K-187 506200 6499927 24 JAVERLHAC-ET-LA-CHAPELLE-SAINT-ROBERT Chez Guilleroux BE 0111 07106X0009 F 50
EAUX SOUTERRAINES BANDIAT OUV-24-SOUT-K-02 GAEC VEDRENNE PT-24-SOUT-K-188 508227 6497854 24 JAVERLHAC-ET-LA-CHAPELLE-SAINT-ROBERT Les Chenauds AW 0140 F 50
EAUX SOUTERRAINES BANDIAT OUV-24-SOUT-K-03 ASA SOUDAT VARAIGNES PT-24-SOUT-K-174 508257 6503135 24 VARAIGNES Chez Raby 0D 0275 07107X0036 F 25
EAUX SOUTERRAINES TARDOIRE OUV-87-SOUT-K-01 SARL LES TROIS PETALES PT-87-SOUT-K-189 532364 6514160 87 CUSSAC 33 rue de Saint-Mathieu 0A 1400 07112X0071 F 8
EAUX SOUTERRAINES TARDOIRE OUV-87-SOUT-K-02 GAEC DE RAVERLAT PT-87-SOUT-K-191 523072 6520127 87 VIDEIX La Petite Forêt 0B 0520 F 45
27 000
399 000
17 000
104 000
80 000
75 000
137 000
86 000
54 000
68 000
68 000
133 000
105 000
120 000
81 000
6 000
16 000
4 000
17 000
40 000
30 000
149 000
149 000
66 600
75 600
103 000
85 000
65 000
199 000
120 000
180 000
109 000
38 000
36 000
70 000
50 000
94 000
94 000
149 000
85 000
86 000
158 000
32 400
100 000
70 000
195 000
92 700
20 000
118 000
40 000
70 000
36 000
25 000
70 000
Total EAUX SOUTERRAINES KARST : 10 925 800
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2020-05-19-004 - OUGC Karst : PAR 2020-2021 22 OUGC du Grand karst de La Rochefoucauld : PAR 2020-2021 - Annexe 1
Ressource ZoneHydro CdOuv_PDE RaisonSociale CdPointPrel CoordX_L93 CoordY_L93 Dept Com_PtPrel Lieudit_PtPrel Cad_PtPrel Cd_BSS CdPlanEau Outil DPA V_Etiage 2020-2021 V_Hiver 2020-2021 V_Annuel 2020-2021
EAUX STOCKEES BANDIAT OUV-24-ST-BA-01 EARL LAVOIX PT-24-ST-169 515715 6504860 24 SAINT-ESTEPHE Les Forêts 0A 0447 F 20
EAUX STOCKEES BANDIAT OUV-24-ST-BA-02 EARL DE LA SAIGNEE PT-24-ST-170 523916 6503571 24 ABJAT-SUR-BANDIAT La Saignée 0A 0382 F 40
EAUX STOCKEES BANDIAT OUV-24-ST-BA-03 GAEC BRIDAMI PT-24-ST-175 512061 6502913 24 TEYJAT Vaubrunet AD 0032 F 40
EAUX STOCKEES BANDIAT OUV-24-ST-BA-04 VIGNAUD Sylvain PT-24-ST-167 515806 6501797 24 LE BOURDEIX Bourg Nord 0A 0914 F 30
EAUX STOCKEES BANDIAT OUV-24-ST-BA-07 AMBLARD Jean Pierre PT-24-ST-171 510056 6499130 24 JAVERLHAC-ET-LA-CHAPELLE-SAINT-ROBERT La Cour Est AO 0092 F 40
EAUX STOCKEES BANDIAT OUV-24-ST-BA-08 MARTIN Vincent PT-24-ST-178 517571 6505885 24 SAINT-ESTEPHE Gondat 0969c - 0493b - 0495b F 25
EAUX STOCKEES BANDIAT OUV-24-ST-BA-09 BARBET Patrick PT-24-ST-179 524933 6503359 24 ABJAT-SUR-BANDIAT Le Thuilier 0A 0174 F
EAUX STOCKEES BANDIAT OUV-24-ST-BA-22 EARL DES PERRIERES PT-24-ST-172 514856 6496944 24 SAINT-MARTIN-LE-PIN 0B 0577-0544 F 40
EAUX STOCKEES BONNIEURE OUV-16-ST-BO-001 GAEC COMPIN PT-16-ST-BO-001 505221 6523529 16 VITRAC-SAINT-VINCENT La Maison Neuve ZK 0032 160001824 F 40
EAUX STOCKEES BONNIEURE OUV-16-ST-BO-002 GAEC DU LOGIS DE CHAMP FERRANT PT-16-ST-BO-002 506700 6521769 16 SAINT-ADJUTORY La Jugie 0C 0113 160003699 F 60
EAUX STOCKEES BONNIEURE OUV-16-ST-BO-003 SA PEPINIERES CHARENTAISES PT-16-ST-BO-003-S1 512191 6523191 16 CHERVES-CHÂTELARS Les Chaumes du Got 0C 0379 160002038 F 40
EAUX STOCKEES BONNIEURE OUV-16-ST-BO-003 SA PEPINIERES CHARENTAISES PT-16-ST-BO-003-S2 512281 6523200 16 CHERVES-CHÂTELARS Les Chaumes du Got 0C 0379 160001963 40
EAUX STOCKEES BONNIEURE OUV-16-ST-BO-003 SA PEPINIERES CHARENTAISES PT-16-ST-BO-003-S3 512381 6523219 16 CHERVES-CHÂTELARS Les Chaumes du Got 0C 0379 160001953 40
EAUX STOCKEES BONNIEURE OUV-16-ST-BO-005 SA PEPINIERES CHARENTAISES PT-16-ST-BO-005-S1 508725 6523319 16 MONTEMBOEUF Duparc - Nabinaud 2 ZD 0011 160001820 F 80
EAUX STOCKEES BONNIEURE OUV-16-ST-BO-005 SA PEPINIERES CHARENTAISES PT-16-ST-BO-005-S2 508906 6523378 16 MONTEMBOEUF Les Rochers - Nabinaud 2 ZD 0011 160001848 80
EAUX STOCKEES BONNIEURE OUV-16-ST-BO-006 SA PEPINIERES CHARENTAISES PT-16-ST-BO-006-S1 509076 6523377 16 MONTEMBOEUF Les Sablons – Nabinaud 2 ZD 0011 160001862 F 60
EAUX STOCKEES BONNIEURE OUV-16-ST-BO-006 SA PEPINIERES CHARENTAISES PT-16-ST-BO-006-S2 509265 6523365 16 MONTEMBOEUF Nabinaud 4 ZD 0011 160001841 60
EAUX STOCKEES BONNIEURE OUV-16-ST-BO-007 SA PEPINIERES CHARENTAISES PT-16-ST-BO-007 509742 6523021 16 MONTEMBOEUF Font Vieille 0A 0834 160001881 F 40
EAUX STOCKEES BONNIEURE OUV-16-ST-BO-008 SA PEPINIERES CHARENTAISES PT-16-ST-BO-008 510849 6522792 16 MONTEMBOEUF Lage Etang – Les Petites Gaudinies 0B 0306 160001990 F 30
EAUX STOCKEES BONNIEURE OUV-16-ST-BO-009 SA PEPINIERES CHARENTAISES PT-16-ST-BO-009 510660 6521831 16 MONTEMBOEUF Garennes - Les Vergnes ZM 0007 160002060 F 30
EAUX STOCKEES BONNIEURE OUV-16-ST-BO-010 SA PEPINIERES CHARENTAISES PT-16-ST-BO-010 508217 6519807 16 MAZEROLLES Certain - Les Vieux Bois 0B 0151 160001885 F 30
EAUX STOCKEES BONNIEURE OUV-16-ST-BO-011 SA PEPINIERES CHARENTAISES PT-16-ST-BO-011 508713 6519413 16 MAZEROLLES Pièces de la Porte 0B 0390 160001873 F 30
EAUX STOCKEES ECHELLE OUV-16-ST-EL-001 GAEC DES SOURCES PT-16-ST-EL-001 490096 6498317 16 DIGNAC Le Grand Pré 0C 0433 160001221 F 65
EAUX STOCKEES TARDOIRE OUV-16-ST-TA-001 EARL DU MAINE FROID PT-16-ST-TA-001 511154 6517804 16 ROUZÈDE Le Maine Froid 0D 0035 160001689 F 30
EAUX STOCKEES TARDOIRE OUV-16-ST-TA-002 SA PEPINIERES CHARENTAISES PT-16-ST-TA-002 512385 6518704 16 LE LINDOIS Les Geloux 0D 0394 160000024 F 40
EAUX STOCKEES TARDOIRE OUV-24-ST-TA-01 SAS INOVCHATAIGNE PT-24-ST-185 516220 6509026 24 BUSSEROLLES Le Buisson 0F 0020 F 25
EAUX STOCKEES TARDOIRE OUV-24-ST-TA-02 PARACHOU Laetitia PT-24-ST-184 517087 6508400 24 BUSSEROLLES Chez Reynaud 0F 0418 F 35
EAUX STOCKEES TARDOIRE OUV-87-ST-TA-01 GAEC DES TACHES PT-87-ST-191 532601 6503277 87 PENSOL Maisons brulée 0C 0057-0058-0061-0062 F 20
SUBSTITUTION BANDIAT OUV-24-SUB-BA-01 ASA SOUDAT VARAIGNES SUB-24-BA-01 509909 6504021 24 SOUDAT Le Coutaud 0C 1278
SUBSTITUTION BANDIAT OUV-24-SUB-BA-01 ASA SOUDAT VARAIGNES PT-24-SUB-BA-01 508257 6503135 24 VARAIGNES Chez Raby 0D 0275 07107X0036 F 25
SUBSTITUTION BANDIAT OUV-24-SUB-BA-02 ASA du BANDIAT 24-SUB-BA-02 508881 6501935 24 VARAIGNES Bellevue 0D 0594-1557-1566
SUBSTITUTION BANDIAT OUV-24-SUB-BA-02 ASA du BANDIAT PT-24-SUB-BA-02 24 VARAIGNES Bellevue 150
SUBSTITUTION BANDIAT OUV-24-SUB-BA-03 ASA du BANDIAT 24-SUB-BA-03 506058 6501013 24 JAVERLHAC-ET-LA-CHAPELLE-SAINT-ROBERT Les Céseilles BE 0087
SUBSTITUTION BANDIAT OUV-24-SUB-BA-03 ASA du BANDIAT PT-24-SUB-BA-03 24 JAVERLHAC-ET-LA-CHAPELLE-SAINT-ROBERT Les Céseilles 150
SUBSTITUTION BONNIEURE OUV-16-SUB-BO-001 SA PEPINIERES CHARENTAISES 16-SUB-BO-001 509797 6523461 16 MONTEMBOEUF Tournepiche ZH 0037-0038 160003726
SUBSTITUTION BONNIEURE OUV-16-SUB-BO-001 SA PEPINIERES CHARENTAISES PT-16-SUB-BO-001 508610 6523262 16 MONTEMBOEUF Moulin de Maschevreau 0D 0110 30
15 000
14 000
40 000
18 000
10 000
5 000
2 000
22 000
Total EAUX STOCKÉES BANDIAT : 126 000
30 000
65 000
14 500
38 000
39 000
30 000
12 000
8 000
7 000
7 000
Total EAUX STOCKÉES BONNIEURE : 250 500
15 000
Total EAUX STOCKÉES ECHELLE-LECHE : 15 000
18 000
26 000
81 000
15 000
9 000
Total EAUX STOCKÉES TARDOIRE : 149 000
83 800
120 000
145 000
Total RETENUES SUBSTITUTION BANDIAT : 348 800
150 000
Total RETENUES SUBSTITUTION BONNIEURE : 150 000
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2020-05-19-004 - OUGC Karst : PAR 2020-2021 23 Direction Départementale des Territoires de la Charente
16-2020-05-25-002
Restriction prélèvements d'eau - 20200525 - périmètre
OUGC Cogest'Eau
Restriction prélèvements d'eau - 20200525 - périmètre OUGC Cogest'Eau
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2020-05-25-002 - Restriction prélèvements d'eau - 20200525 - périmètre OUGC Cogest'Eau 24 Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA CHARENTE
ARRÊTÉ n°
réglementant temporairement les prélèvements d'eau pour irrigation effectués à partir des cours d'eau et de leur nappe d'accompagnement sur le bassin versant de la Charente du périmètre de l'OUGC COGEST'EAU dans le département de la Charente
La Préfète de la Charente
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le Code de l'Environnement et notamment les articles R 211-66 à R 211-74, concernant les zones d’alertes, la limitation des usages et les mesures qui peuvent être prises sur les zones de répartition des eaux ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-1 et L 2212-2 relatifs aux pouvoirs généraux des maires en matière de police et l’article L 2215-1 relatif aux pouvoirs du représentant de l'État dans le département en matière de police ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu l'arrêté-cadre interdépartemental n°16-2020-03-24-016 du 24 mars 2020 délimitant les zones d’alertes et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages agricoles de l’eau du 1er avril au 31 octobre sur le bassin versant de la Charente où Cogest'Eau est désigné en tant qu'Organisme Unique de Gestion Collective (OUGC) pour faire face à une menace ou aux conséquences d’une sécheresse ou à un risque de pénurie ;
Vu l’arrêté préfectoral en date du 18 mars 2019 donnant délégation de signature à Mme Bénédicte GÉNIN, directrice départementale des territoires de la Charente ;
Vu l’arrêté préfectoral en date du 2 avril 2020 donnant délégation ou subdélégation de signature à des cadres de la direction départementale des territoires de la Charente ;
Vu l'avis de la directrice départementale des territoires ;
Considérant que les dispositions de limitations des usages de l'eau sont rendues nécessaires pour la préservation de la santé, de la salubrité publique, de l'alimentation en eau potable des populations, des écosystèmes aquatiques et pour la protection des ressources en eau ;
Considérant l'évolution des débits des cours d'eau et le niveau des nappes aux stations et piézomètres de suivi prévus par les arrêtés-cadre interdépartementaux susvisés ;
Sur proposition de la directrice départementale des territoires,
7, 9 rue de la Préfecture - CS 92301 - 16023 Angoulême cedex - Standard 05 45 97 61 00 - www.charente.gouv.fr
Direction départementale des territoires
Service Eau-Environnement-Risques
Unité Eau & Agriculture-Chasse-Pêche
À afficher
Dès réception
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2020-05-25-002 - Restriction prélèvements d'eau - 20200525 - périmètre OUGC Cogest'Eau 25 A R R Ê T E
Article 1 :
L'évolution des niveaux et des débits aux stations piézométriques et hydrométriques des bassins versants de la Charente entraîne la mise en œuvre de mesures de limitation des prélèvements d'eau dans les cours d'eau et de leur nappe d'accompagnement conformément aux dispositions prévues par l'arrêté-cadre interdépartemental susvisé :
Zones d’alerte Indicateurs de référence Niveau Restriction Mesures de restriction (voir Art.2) Date
d'entrée en
application
ARGENCE Piézo de Balzac Vouillac Alerte Interdiction d'irriguer 3 j/7 lundi, mercredi, vendredi 27/05/2020
ARGENTOR-IZONNE Station de Poursac Hors Alerte
AUGE Piézo de Montigné Hors Alerte
AUME-COUTURE
Piézo de Aigre
et
Station Moulin de Gouge
Hors Alerte
BIEF Piézo de Charmé Bellicou Hors Alerte
NÉ Station de Salle d'Angles Station Les Perceptiers Hors Alerte
NOUÈRE Piézo de Saint-Saturnin Lunesse Hors Alerte
PÉRUSE Piézo de Sauzé-Vaussais Les Jarriges Hors Alerte
SON-SONNETTE Station de Saint-Front Hors Alerte
SUD-ANGOUMOIS
Anguienne, Boème, Charraud,
Claix, Eaux-Claires
Station de Voeuil-et-Giget
(La Charraud) Hors Alerte
CHARENTE-AMONT
Fleuve Charente de sa source à
Angoulême et certains affluents
Station de Vindelle Hors Alerte
CHARENTE-AVAL
Fleuve Charente à l'aval
d'Angoulême
Station de Chaniers
Pont de Beillant Hors Alerte
Article 2 :
Les levées ou mesures de restrictions sont applicables sur chaque zone d'alerte, à partir de 8H00, à compter de la date mentionnée dans les lignes du tableau de l'article 1.
Ces mesures de restriction demeurent en vigueur tant que la prochaine observation de l'état de la ressource ne justifiera pas de mesure nouvelle. Elles feront le moment venu l'objet d'une abrogation.
En tout état de cause, elles prendront fin, sauf décision contraire le 18 juin 2020 à 8H00, date de fin de gestion étiage de printemps telle que prévue par l' arrêté-cadre interdépartemental susvisé.
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Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2020-05-25-002 - Restriction prélèvements d'eau - 20200525 - périmètre OUGC Cogest'Eau 26 Article 3 :
Les communes concernées par ces sous-bassins hydrographiques sont citées en annexe.
Article 4 :
Tout contrevenant au présent arrêté est passible de la peine d’amende prévue pour les contraventions de la 5ème classe (article R 216-9 du code de l’environnement).
Article 5 :
Les permissionnaires ou leurs ayants-droit ne pourront prétendre à aucune indemnité ni dédommagement quelconque en raison des mesures précédents ou si, en raison d'une nouvelle baisse des débits d'étiage, l'administration reconnaît nécessaire de prendre, dans l'intérêt de la salubrité publique, de la police et de la répartition des eaux, des mesures qui les privent d'une manière temporaire ou définitive de tout ou partie des autorisations précédemment accordées.
Article 6 :
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification, d’un recours gracieux auprès du préfet et/ou d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Poitiers.
Un recours peut être déposé auprès du tribunal administratif de Poitiers sur l’application internet "Télérecours citoyens", en suivant les instructions disponibles à l’adresse suivante : www.telerecours.fr. Dans ce cas, des copies du recours n'ont pas nécessité d'être produites, un enregistrement immédiat étant assuré sans délai d’acheminement.
Ces recours n’ont pas d'effet suspensif sur l'exécution de la présente décision.
Article 7 :
La secrétaire générale de la préfecture, les sous-préfets d’arrondissement, les maires des communes concernées, le directeur départemental de la sécurité publique, le commandant du groupement de gendarmerie départementale, la directrice départementale des territoires, le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Angoulême, le 25 mai 2020
Pour la préfète et par délégation
La directrice départementale des territoires
Bénédicte GÉNIN
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Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2020-05-25-002 - Restriction prélèvements d'eau - 20200525 - périmètre OUGC Cogest'Eau 27 Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2020-05-25-002 - Restriction prélèvements d'eau - 20200525 - périmètre OUGC Cogest'Eau 28 Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA CHARENTE
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8 == >
ARGENCE
ANAIS BRIE TOURRIERS
AUSSAC-VADALLE CHAMPNIERS VARS
BALZAC JAULDES VILLEJOUBERT
ARGENTOR-IZONNE
ALLOUE LE GRAND-MADIEU SAINT-GEORGES
BENEST LE VIEUX-CERIER SAINT-LAURENT-DE-CERIS
BIOUSSAC NANTEUIL-EN-VALLÉE TAIZÉ-AIZIE
CHAMPAGNE-MOUTON POURSAC VIEUX-RUFFEC
LE BOUCHAGE SAINT-COUTANT
AUGE
MARCILLAC-LANVILLE ROUILLAC VERDILLE
MONS VAL-D'AUGE
AUME-COUTURE
AIGRE LA MAGDELEINE RANVILLE-BREUILLAUD
AMBERAC LES GOURS SAINT-FRAIGNE
BARBEZIÈRES LONGRÉ SOUVIGNÉ
BESSE LUPSAULT THEIL-RABIER
BRETTES MARCILLAC-LANVILLE TUSSON
ÉBRÉON MONS VERDILLE
EMPURÉ ORADOUR VAL-D'AUGE
FOUQUEURE PAIZAY-NAUDOUIN-EMBOURIE
BIEF
BESSE LA FAYE SALLES-DE-VILLEFAGNAN
CHARMÉ LIGNÉ SOUVIGNÉ
COURCOME LONNES TUSSON
EMPURÉ LUXÉ TUZIE
JUILLÉ RAIX VILLEFAGNAN
NOUÈRE
ASNIÈRES-SUR-NOUERE HIERSAC SAINT-CYBARDEAUX
DOUZAT LINARS SAINT-GENIS-D'HIERSAC
ÉCHALLAT MARSAC SAINT-SATURNIN
FLÉAC ROUILLAC VAL-D'AUGE
GENAC-BIGNAC SAINT-AMANT-DE-NOUÈRE
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Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2020-05-25-002 - Restriction prélèvements d'eau - 20200525 - périmètre OUGC Cogest'Eau 29 NE
AMBLEVILLE CONDÉON PLASSAC-ROUFFIAC
ANGEAC-CHAMPAGNE COTEAUX-DU-BLANZACAIS POULLIGNAC
ANGEDUC CRITEUIL-LA -MAGDELEINE REIGNAC
ARS DÉVIAT SAINT-AULAIS-LA-CHAPELLE
BARBEZIEUX-SAINT-HILAIRE ÉTRIAC SAINT-BONNET
BARRET GENTÉ SAINT-FÉLIX
BÉCHERESSE GIMEUX SAINT-FORT-SUR-LE-NÉ
BELLEVIGNE GUIMPS SAINT-MEDARD
BERNEUIL JUILLAC-LE-COQ SAINT-PALAIS-DU-NÉ
BESSAC LACHAISE SAINT-PREUIL
BONNEUIL LADIVILLE SAINTE-SOULINE
BRIE-SOUS-BARBEZIEUX LAGARDE-SUR-LE-NÉ SALLES-D'ANGLES
BROSSAC LIGNIERES-SONNEVILLE SALLES-DE-BARBEZIEUX
CHADURIE MERPINS SEGONZAC
CHALLIGNAC MONTMOREAU VAL-DES-VIGNES
CHAMPAGNE-VIGNY NONAC VERRIERES
CHATEAUBERNARD ORIOLLES VIGNOLLES
CHATIGNAC PASSIRAC VOULGÉZAC
CHILLAC PÉRIGNAC
PÉRUSE
BERNAC LA MAGDELEINE SAINT-MARTIN-DU-CLOCHER
CONDAC LES ADJOTS THEIL-RABIER
LA CHÈVRERIE LONDIGNY VILLEFAGNAN
LA FAYE MONTJEAN VILLIERS-LE-ROUX
LA FORÊT-DE-TESSE RUFFEC
SUD-ANGOUMOIS
ANGUIENNE BOEME CLAIX
ANGOULÊME BOISNÉ-LA-TUDE CLAIX
DIRAC CHADURIE PLASSAC-ROUFFIAC
GARAT FOUQUEBRUNE ROULLET- SAINT- ESTÉPHE
PUYMOYEN LA COURONNE
SOYAUX MAGNAC-LAVALETTE-VILLARS LES EAUX-CLAIRES
MOUTHIERS-SUR-BOEME ANGOULÊME
LA CHARRAUD NERSAC DIGNAC
DIGNAC PLASSAC-ROUFFIAC DIRAC
FOUQUEBRUNE ROULLET-SAINT-ESTÉPHE LA COURONNE
LA COURONNE VOULGÉZAC PUYMOYEN
MAGNAC-LAVALETTE-VILLARS SAINT-MICHEL
MOUTHIERS-SUR-BOEME TORSAC
SAINT-MICHEL VOEUIL-ET-GIGET
TORSAC
VOEUIL-ET-GIGET
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Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2020-05-25-002 - Restriction prélèvements d'eau - 20200525 - périmètre OUGC Cogest'Eau 30 SON-SONNETTE
AUNAC-SUR-CHARENTE MOUTON SAINT-SULPICE-DE-RUFFEC
BEAULIEU-SUR-SONNETTE NANTEUIL-EN-VALLEE SUAUX
CELLEFROUIN NIEUIL TERRES-DE-HAUTE-CHARENTE
CHASSIECQ PARZAC TURGON
COUTURE SAINT-CIERS-SUR-BONNIEURE VAL-DE-BONNIEURE
LA TACHE SAINT-CLAUD VALENCE
LE GRAND-MADIEU SAINT-FRONT VENTOUSE
LE VIEUX-CERIER SAINT-GOURSON
LUSSAC SAINT-LAURENT-DE-CERIS
CHARENTE-AMONT
AIGRE JUILLÉ RUFFEC
ALLOUE LA CHAPELLE SAINT-AMANT-DE-BOIXE
AMBÉRAC LA FAYE SAINT-COUTANT
AMBERNAC LE BOUCHAGE SAINT-GENIS-D'HIERSAC
ANSAC-SUR-VIENNE LE LINDOIS SAINT-GEORGES
ASNIÈRE-SUR-NOUÈRE LES ADJOTS SAINT-GOURSON
AUNAC-SUR-CHARENTE LÉSIGNAC-DURAND SAINT-GROUX
AUSSAC-VADALLE LICHÈRES SAINT-LAURENT-DE-CERIS
BALZAC LIGNÉ SAINT-QUENTIN-SUR-CHARENTE
BARRO LONNES SAINT-CYBARDEAUX
BENEST LUXÉ SAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTE
BIOUSSAC MAINE-DE-BOIXE SALLES-DE-VILLEFAGNAN
CELLETTES MANOT SAUVAGNAC
CHAMPNIERS MANSLE TAIZE-AIZIE
CHENON MARCILLAC-LANVILLE TERRES-DE-HAUTE-CHARENTE
CONDAC MARSAC TUSSON
COULONGES MASSIGNAC VARS
COURCOME MONTIGNAC-CHARENTE VERNEUIL
COUTURE MOUTON VERTEUIL-SUR-CHARENTE
ÉPENÈDE MOUTONNEAU VERVANT
FLÉAC MOUZON VILLEGATS
FONTCLAIREAU NANTEUIL-EN-VALLEE VILLEJOUBERT
FONTENILLE PLEUVILLE VILLOGNON
FOUQUEURE POURSAC VINDELLE
GENAC-BIGNAC PRÉSSIGNAC VOUHARTE
GOND-PONTOUVRE PUYREAUX XAMBES
HIESSE ROUILLAC
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Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2020-05-25-002 - Restriction prélèvements d'eau - 20200525 - périmètre OUGC Cogest'Eau 31 CHARENTE-AVAL
ANGEAC-CHAMPAGNE FLÉAC ROUILLAC
ANGEAC-CHARENTE FLEURAC ROULLET-SAINT-ESTÈPHE
ANGOULÊME FOUSSIGNAC SAINT-BRICE
BASSAC GENSAC-LA-PALLUE SAINT-LAURENT-DE-COGNAC
BELLEVIGNE GENTÉ SAINT-MÊME-LES-CARRIERES
BIRAC GRAVES-SAINT-AMANT SAINT-MICHEL
BONNEUIL HIERSAC SAINT-PREUIL
BOURG-CHARENTE JARNAC SAINT-SATURNIN
BOUTEVILLE JULIENNE SAINT-SIMEUX
BOUTIERS-SAINT-TROJEAN LA COURONNE SAINT-SIMON
BRÉVILLE LES METAIRIES SAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTE
CHAMPMILLON LINARS SAINTE-SÉVÈRE
CHASSORS LOUZAC-SAINT-ANDRÉ SEGONZAC
CHATEAUBERNARD MAINXE-GONDEVILLE SIGOGNE
CHATEAUNEUF-SUR-CHARENTE MÉRIGNAC SIREUIL
CHERVES-RICHEMONT MERPINS TRIAC-LAUTRAIT
CLAIX MOSNAC TROIS-PALIS
COGNAC MOULIDARS VAL-DES-VIGNES
DOUZAT NERSAC VAUX-ROUILLAC
ÉCHALLAT NERCILLAC VIBRAC
ÉTRIAC RÉPARSAC
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Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2020-05-25-002 - Restriction prélèvements d'eau - 20200525 - périmètre OUGC Cogest'Eau 32 Direction des territoires
16-2020-05-25-001
Arrêté portant fixation de la fourchette départementale du
plan de chasse légal en Charente - Saison cynégétique
2020-2021
Direction des territoires - 16-2020-05-25-001 - Arrêté portant fixation de la fourchette départementale du plan de chasse légal en Charente - Saison cynégétique 2020-2021 33 EX = À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
La Préfète,
Pour la Préfète et par délégation
la directrice départemeotale des territoires
Le Directeur Déparer ÆntAdioint
des Tertores
L
Benoît PREVOST REVOL
PRÉFECTURE DE LA CHARENTE
Direction départementale des territoires
Service Eau, Environnement et Risques
Arrêté
portant fixation de la fourchette départementale du plan de chasse légal en Charente Saison Cynégétique 2020-2021
La Préfète de la Charente,
Chevalier de la Légion d’Honneur
Vu le code de l'environnement, et notamment l'article R425-2 ;
Vu le décret n° 2008-259 du 14 mars 2008 relatif au plan de chasse, à la prévention et à l'indemnisation des dégâts sylvicoles ;
Vu l’arrêté préfectoral du 18 mars 2019 donnant délégation de signature à Madame Bénédicte GÉNIN, directrice départementale des territoires de la Charente ;
Vu l'avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage consultée du 1er au 7 mai 2020 ;
Vu l'avis favorable du président de la fédération départementale des chasseurs de la Charente ;
Sur proposition de la directrice départementale des territoires ;
A R R E T E
Article 1er : La fourchette du plan de chasse pour la campagne 2020-2021 est fixée en Charente de la façon suivante :
Cerf Daim Mouflon
Minimum 300 0 0
Maximum 550 350 30
Article 2 : La secrétaire générale de la préfecture, la sous-préfète de COGNAC et la sous-préfete de CONFOLENS, la directrice départementale des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Angoulême, le 25 mai 2020
Direction des territoires - 16-2020-05-25-001 - Arrêté portant fixation de la fourchette départementale du plan de chasse légal en Charente - Saison cynégétique 2020-2021 34 Préfecture
16-2020-05-20-002
Arrêté portant autorisation d'ouverture de la maison natale
de François Mitterrand à Jarnac
Préfecture - 16-2020-05-20-002 - Arrêté portant autorisation d'ouverture de la maison natale de François Mitterrand à Jarnac 35 oo td Liberté » Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DE LA CHARENTE
Sous-Préfecture de Cognac
Secrétariat général
Arrêté portant autorisation d'ouverture
de la maison natale de François Mitterrand à Jarnac
La préfèête de la Charente,
Chevalier de l’ordre national du mérite
Vu la déclaration de l'Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative
à l'émergence du COVID-19 ;
Vu la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire déclaré par
l'article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de
COVID-19 jusqu'au 10 juillet 2020 inclus ;
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-17 ;
Vu le décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires
pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, et
notamment l'article 10 habilitant le représentant de l'État, après avis du maire, à accorder une autorisation d'ouverture des musées, monuments et parcs zoologiques dont la fréquentation habituelle est essentiellement locale et dont la réouverture n'est pas susceptible de provoquer des déplacements significatifs de population ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 6 juillet 2018 portant nomination de la préfète de la Charente ;
Vu la demande en date du 19 mai 2020 présentée par le responsable de la maison natale de
François Mitterrand et les dispositions prévues pour assurer la sécurité sanitaire des
personnes ;
Vu l'avis favorable en date du 19 mai 2020 du maire de la commune de Jarnac relatif à la
réouverture de la maison natale de François Mitterrand ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 9 janvier 2020 donnant délégation de signature à Mme
Chantal GUELOT ;
Considérant que la réouverture de la maison natale de François Mitterrand à une population
essentiellement locale concourra au redémarrage de la vie économique locale ; que son
ouverture peut être autorisée durant la période d'état d'urgence sanitaire, sous réserve de la
mise en place d'une organisation et de contrôles de nature à garantir le respect des mesures
d'hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières », définies au niveau national ;
Rue Jean Taransaud — CS 90259 — 16112 Cognac Cedex — Standard: 05 17 20 33 95 — www.charente.gouv.fr
Préfecture - 16-2020-05-20-002 - Arrêté portant autorisation d'ouverture de la maison natale de François Mitterrand à Jarnac 36 Sur proposition de Mme la sous-préfête :
ARRÊTE
Article 1% La réouverture au public de la maison natale de François Mitterrand est autorisée
à titre dérogatoire durant la période d'état d'urgence sanitaire, sous réserve de la mise en
place des mesures précisées à l'article 2 du présent arrêté,
Article 2 : Le responsable de la maison natale de François Mitterrand s'engage à :
a) mettre en place tous moyens et contrôles permettant de garantir le respect des
mesures d'hygiène et de distanciation physique d'au moins un mètre entre deux personnes,
dites « barrières » et le nettoyage et la désinfection du site ;
b) mettre en place toutes les mesures permettant de garantir la sécurité des
personnes.
Article 3 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification ou de sa publication de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Poitiers par requête adressée par lettre recommandée avec accusé de
réception ou de manière dématérialisée via l'application « Télérecours citoyen » accessible
sur le site www.telerecours.fr, où d'un recours administratif auprès de l'autorité compétente
ou hiérarchique lequel prolonge de deux mois le délai de recours contentieux.
Article 4 : La sous-préfète de Cognac, le colonel commandant le groupement de
gendarmerie départementale de la Charente et le maire de Jarnac sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes
administratifs et dont copie sera adressée au procureur de la République.
Cognac, le 20 mai 2020
Pour la préfète et par délégation,
La sous-préfète
GUELOT
Préfecture - 16-2020-05-20-002 - Arrêté portant autorisation d'ouverture de la maison natale de François Mitterrand à Jarnac 37 Préfecture
16-2020-05-19-003
Arrêté portant autorisation d'ouverture du musée d'art et
d'histoire
Préfecture - 16-2020-05-19-003 - Arrêté portant autorisation d'ouverture du musée d'art et d'histoire 38 De À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DE LA CHARENTE
Sous-Préfecture de Cognac
Secrétariat général
Arrêté portant autorisation d'ouverture
du musée d'art et d'histoire
La préfête de la Charente,
Chevalier de l’ordre national du mérite
Vu la déclaration de l'Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative
à l'émergence du COV1D-19 ;
Vu la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire déclaré par
l'article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de
COV1ID-19 jusqu'au 10 juillet 2020 inclus ;
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-17 ;
Vu le décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires
pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, et
notamment l'article 10 habilitant le représentant de l'État, après avis du maire, à accorder une autorisation d'ouverture des musées, monuments et parcs zoologiques dont la fréquentation habituelle est essentiellement locale et dont la réouverture n'est pas susceptible de provoquer des déplacements significatifs de population ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 6 juillet 2018 portant nomination de la préfète de la Charente ;
Vu la demande en date du 18 mai 2020 présentée par la Communauté d'Agglomération de
Grand Cognac et les dispositions prévues pour assurer la sécurité sanitaire des personnes ;
Vu l'avis favorable en date du 18 mai 2020 du maire de la commune de Cognac relatif à la
réouverture du musée d'art et d'histoire ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 9 janvier 2020 donnant délégation de signature à Mme
Chantal GUELOT ;
Considérant que la réouverture du musée d'art et d'histoire — espace découverte en pays du
cognac à une population essentiellement locale concourra au redémarrage de la vie
économique locale ; que son ouverture peut être autorisée durant la période d'état d'urgence
sanitaire, sous réserve de la mise en place d'une organisation et de contrôles de nature à
garantir le respect des mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières »,
définies au niveau national ;
Rue Jean Taransaud — CS 90259 — 16112 Cognac Cedex — Standard: 05 17 20 33 95 —- www.charente.gouv.fr
Préfecture - 16-2020-05-19-003 - Arrêté portant autorisation d'ouverture du musée d'art et d'histoire 39 Sur proposition de Mme la sous-préfète :
ARRÊTE
Article _ 1”: La réouverture au public du musée d'art et d'histoire est autorisée à titre
dérogatoire durant la période d'état d'urgence sanitaire, sous réserve de la mise en place
des mesures précisées à l'article 2 du présent arrêté,
Article 2 : Le président de la communauté d'agglomération de Grand Cognac ou son
représentant s'engage à :
a) mettre en place tous moyens et contrôles permettant de garantir le respect des
mesures d'hygiène et de distanciation physique d'au moins un mèêtre entre deux personnes,
dites « barrières » et le nettoyage et la désinfection du site ;
b) mettre en place toutes les mesures permettant de garantir la sécurité des
personnes.
Article 3 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification ou de sa publication de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Poitiers par requête adressée par lettre recommandée avec accusé de
réception ou de manière dématérialisée via l'application « Télérecours citoyen » accessible
sur le site www.telerecours.fr, ou d'un recours administratif auprès de l'autorité compétente
où hiérarchique lequel prolonge de deux mois le délai de recours contentieux.
Article 4 : La sous-préfète de Cognac, le directeur départemental de la sécurité publique et
le maire de Cognac sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs et dont copie sera adressée au
procureur de la République.
Cognac, le 19 mai 2020
Pour la préfète et par délégation,
La sous-préfète,
Préfecture - 16-2020-05-19-003 - Arrêté portant autorisation d'ouverture du musée d'art et d'histoire 40 Préfecture
16-2020-05-19-002
Arrêté portant autorisation d'ouverture du musée des arts
du cognac - espace découverte en pays du cognac
Préfecture - 16-2020-05-19-002 - Arrêté portant autorisation d'ouverture du musée des arts du cognac - espace découverte en pays du cognac 41 x © a À Liberté » Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DE LA CHARENTE
Sous-Préfecture de Cognac
Secrétariat général
Arrêté portant autorisation d'ouverture
du musée des arts du cognac - espace découverte en pays du cognac
La préfète de la Charente,
Chevalier de l’ordre national du mérite
Vu la déclaration de l'Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative
à l'émergence du COVID-19 ;
Vu la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire déclaré par
l'article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de
COVID-19 jusqu'au 10 juillet 2020 inclus ;
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-17 ;
Vu le décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires
pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, et
notamment l'article 10 habilitant le représentant de l'État, après avis du maire, à accorder une autorisation d'ouverture des musées, monuments et parcs zoologiques dont la fréquentation habituelle est essentiellement locale et dont la réouverture n'est pas susceptible de provoquer des déplacements significatifs de population ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 6 juillet 2018 portant nomination de la préfète de la Charente ;
Vu la demande en date du 18 mai 2020 présentée par la Communauté d'Agglomération de
Grand Cognac et les dispositions prévues pour assurer la sécurité sanitaire des personnes ;
Vu l'avis favorable en date du 18 mai 2020 du maire de la commune de Cognac relatif à la
réouverture du musée des arts du cognac - espace découverte en pays du cognac ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 9 janvier 2020 donnant délégation de signature à Mme
Chantal GUELOT ;
Considérant que la réouverture du musée des arts du cognac à une population
essentiellement locale concourra au redémarrage de la vie économique locale ; que son
ouverture peut être autorisée durant la période d'état d'urgence sanitaire, sous réserve de la
mise en place d'une organisation et de contrôles de nature à garantir le respect des mesures
d'hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières », définies au niveau national ;
Rue Jean Taransaud — CS 90259 — 16112 Cognac Cedex -— Standard: 05 17 20 33 95 —- www.charente.gouv.fr
Préfecture - 16-2020-05-19-002 - Arrêté portant autorisation d'ouverture du musée des arts du cognac - espace découverte en pays du cognac 42 Sur proposition de Mme la sous-préfète :
ARRÊTE
Article 1%: La réouverture au public du musée des arts du cognac est autorisée à titre
dérogatoire durant la période d'état d'urgence sanitaire, sous réserve de la mise en place
des mesures précisées à l'article 2 du présent arrêté,
Article 2: Le président de la communauté d'agglomération de Grand Cognac ou son
représentant s'engage à :
a) mettre en place tous moyens et contrôles permettant de garantir le respect des
mesures d'hygiène et de distanciation physique d'au moins un mètre entre deux personnes,
dites « barrières » et le nettoyage et la désinfection du site ;
b) mettre en place toutes les mesures permettant de garantir la sécurité des
personnes.
Article 3 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification ou de sa publication de faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Poitiers par requête adressée par lettre recommandée avec accusé de
réception ou de manière dématérialisée via l'application « Télérecours citoyen » accessible
sur le site www.telerecours.fr, ou d'un recours administratif auprès de l'autorité compétente
ou hiérarchique lequel prolonge de deux mois le délai de recours contentieux.
Article 4 : La sous-préfète de Cognac, le directeur départemental de la sécurité publique et
le maire de Cognac sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs et dont copie sera adressée au
procureur de la République.
Cognac, le 19 mai 2020
Pour la préfète et par délégation
La sous-préfèt
J Chahtdäl GUELOT
Préfecture - 16-2020-05-19-002 - Arrêté portant autorisation d'ouverture du musée des arts du cognac - espace découverte en pays du cognac 43 Préfecture
16-2020-05-19-001
Arrêté portant autorisation d'ouverture du musée donation
François Mitterrand à Jarnac
Préfecture - 16-2020-05-19-001 - Arrêté portant autorisation d'ouverture du musée donation François Mitterrand à Jarnac 44 EX = er À Liberté » Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DE LA CHARENTE
Sous-Préfecture de Cognac
Secrétariat général
Arrêté portant autorisation d'ouverture
du musée donation François Mitterrand à Jarnac
La préfête de la Charente,
Chevalier de l'ordre national du mérite
Vu la déclaration de l'Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative
à l'émergence du COVID-19 ;
Vu la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire déclaré par
l’article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de
COVID-19 jusqu'au 10 juillet 2020 inclus ;
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-17 ;
Vu le décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires
pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, et
notamment l'article 10 habilitant le représentant de l'Etat, après avis du maire, à accorder
une autorisation d'ouverture des musées, monuments et parcs zoologiques dont la
fréquentation habituelle est essentiellement locale et dont la réouverture n'est pas
susceptible de provoquer des déplacements significatifs de population ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements :
Vu le décret du 6 juillet 2018 portant nomination de la préfète de la Charente ;
Vu la demande en date du 13 mai 2020 présentée par la mairie de Jarnac et les dispositions
prévues pour assurer la sécurité sanitaire des personnes ;
Vu l'avis favorable en date du 13 mai 2020 du maire de la commune de Jarnac relatif à la
réouverture du musée donation François Mitterrand ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 9 janvier 2020 donnant délégation de signature à Mme
Chantal GUELOT ;
Considérant que la réouverture du musée donation François Mitterrand à une population
essentiellement locale concourra au redémarrage de la vie économique locale ; que son
ouverture peut être autorisée durant la période d'état d'urgence sanitaire, sous réserve de la
mise en place d'une organisation et de contrôles de nature à garantir le respect des mesures
d'hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières », définies au niveau national ;
Sur proposition de Mme la sous-préfète :
Rue Jean Taransaud — CS 90259 — 16112 Cognac Cedex — Standard: 05 17 20 33 95 - www.charente.gouv.fr
Préfecture - 16-2020-05-19-001 - Arrêté portant autorisation d'ouverture du musée donation François Mitterrand à Jarnac 45 ARRÊTE
Article 1”: La réouverture au public du musée donation François Mitterrand est autorisée à
titre dérogatoire durant la période d'état d'urgence sanitaire, sous réserve de la mise en
place des mesures précisées à l'article 2 du présent arrêté,
Article 2 : M. le Maire de Jarnac s'engage à :
a) mettre en place tous moyens et contrôles permettant de garantir le respect des
mesures d'hygiène et de distanciation physique d'au moins un mêtre entre deux personnes,
dites « barrières » et le nettoyage et la désinfection du site ;
b) mettre en place toutes les mesures permettant de garantir la sécurité des
personnes.
Article 3 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification ou de sa publication de faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Poitiers par requête adressée par lettre recommandée avec accusé de
réception ou de manière dématérialisée via l'application « Télérecours citoyen » accessible
sur le site www.telerecours.fr, ou d'un recours administratif auprès de l'autorité compétente
ou hiérarchique lequel prolonge de deux mois le délai de recours contentieux.
Article 4 : La sous-préfète de Cognac, le colonel commandant le groupement de
gendarmerie départementale de la Charente et le maire de Jarnac sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes
administratifs et dont copie sera adressée au procureur de la République.
Cognac, le 19 mai 2020
Pour la préfète et par délégation,
La sous-préfète,
Ch
Préfecture - 16-2020-05-19-001 - Arrêté portant autorisation d'ouverture du musée donation François Mitterrand à Jarnac 46 Préfecture
16-2020-05-20-001
arrêté portant autorisation d'ouverture du parc
archéologique Cassinomagus sur Chassenon
Préfecture - 16-2020-05-20-001 - arrêté portant autorisation d'ouverture du parc archéologique Cassinomagus sur Chassenon 47 EX = —* À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DE LA CHARENTE
Sous-préfecture de Confolens
Arrêté portant autorisation d'ouverture du parc achéologique Cassinomagus
sur la commune de Chassenon
La préfète de la Charente,
Chevalier de l'ordre national du mérite
Vu la déclaration de l'organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à
l'émergence du COVID-19 :
Vu la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire déclaré par
l'article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de
COVID-19 jusqu’au 10 juillet 2020 inclus :
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-17 :
Vu le décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires
pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, et
notamment l'article 10 habilitant le représentant de l'État, après avis du maire, à accorder
une autorisation d'ouverture des musées, monuments et parcs zoologiques dont la
fréquentation habituelle est essentiellement locale et dont la réouverture n'est pas
susceptible de provoquer des déplacements significatifs de population ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements :
Vu le décret du 6 juillet 2018 portant nomination de la préfète de la Charente :
Vu l'arrêté préfectoral du 9 janvier 2020 portant délégation de signature de Marie LAJUS,
préfète de la Charente, à Isabelle RIOUX, sous-préfète de Confolens :
Vu la demande en date du 19 mai 2020 présentée par le responsable du site de
Cassinomagus et les dispositions prévues pour assurer la sécurité sanitaire des personnes ;
Vu l'avis favorable en date du 19 mai 2020 du maire de la commune de Chassenon relatif à
là réouverture du site de Cassinomagus :
Considérant que la réouverture du parc achéologique Cassinomagus à une population
essentiellement locale concourra au redémarrage de la vie économique locale ; que son
ouverture peut être autorisée durant la période d'état d'urgence sanitaire, sous réserve de la
mise en place d'une organisation et de contrôles de nature à garantir le respect des mesures
d'hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières », définies au niveau national ;
Sur proposition du secrétaire général de la sous-préfecture :
7,9 rue de la Préfecture - CS 92301 - 16023 Angoulême cedex - Standard 05 45 97 61 00 - www.charente.gouv.fr
Préfecture - 16-2020-05-20-001 - arrêté portant autorisation d'ouverture du parc archéologique Cassinomagus sur Chassenon 48 ARRÊTE
Article 1°: La réouverture au public du parc archéologique Cassinomagus est autorisée à titre dérogatoire durant la période d'état d'urgence sanitaire, sous réserve de la mise en place des mesures précisées à l'article 2 du présent arrêté,
Article 2 :Le responsable du site du parc archéologique Cassinomagus s'engage à :
‘a) mettre en place tous moyens et contrôles permettant de garantir le respect des mesures d'hygiène et de distanciation physique d'au moins un mètre entre deux personnes, dites « barrières » et le nettoyage et la désinfection du site ;
b) mettre en place toutes les mesures permettant de garantir la sécurité des
personnes.
Article 3: Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers, par requête adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou de manière dématérialisée via l'application « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr, ou d'un recours administratif auprès de l'autorité compétente ou hiérarchique, lequel prolonge de deux mois le délai de recours contentieux.
Article 4: La sous-préfète de Confolens, le colonel commandant le groupement de gendarmerie de la Charente et le maire de Chassenon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs et dont copie sera adressée au procureur de la République.
Confolens, le 20 mai 2020
Pour la préfète et par délégatio
la sous-préfète-dé Confolens,
Isabelle RIOUX
Préfecture - 16-2020-05-20-001 - arrêté portant autorisation d'ouverture du parc archéologique Cassinomagus sur Chassenon 49 Préfecture
16-2020-05-25-004
Arrêté portant autorisation de mise à disposition du
laboratoire départemental d'analyses et de recherches au
laboratoire de biologie médicale du centre hospitalier
d'Angoulême et aux laboratoires d'analyses médicales
privés réalisant des prélèvements dans le cadre du
dépistage du COVID 19
Préfecture - 16-2020-05-25-004 - Arrêté portant autorisation de mise à disposition du laboratoire départemental d'analyses et de recherches au laboratoire de biologie médicale du centre hospitalier d'Angoulême et aux laboratoires d'analyses médicales privés réalisant des prélèvements dans le cadre du dépistage du 50 Liberté + Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DE LA CHARENTE
Préfecture
Cabinet de la préfète — Direction des sécurités
Arrêté portant autorisation de mise à disposition du laboratoire départemental d'analyses et de
recherches au laboratoire de biologie médicale du centre hospitalier d'Angoulême et aux laboratoires d'analyses médicales privés réalisant des prélèvements dans le cadre du dépistage du COVID 19
La préfête de la Charente
Chevalier de l’ordre national du mérite
VU le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-17 ;
VU la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses
dispositions ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du 6 juillet 2018 portant nomination de la préfète de la Charente ;
VU le décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour
faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d'urgence sanitaire, notamment le VII de son article 18 ;
VU l'arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du sys- tème de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'ur- gence sanitaire ;
VU l'arrêté du 16 avril 2020 portant autorisation de mise à disposition du laboratoire départemental d'analyses et de recherches au laboratoire de biologie médicale du centre hospitalier d'Angou-
lême ;
VU la proposition d'appui formulée par courrier du président du conseil départemental de la Cha- rente en date du 2 avril 2020 ;
VU la proposition de la délégation départementale de l'Agence régionale de santé en date du 20
mai 2020 ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet :
Préfecture - 16-2020-05-25-004 - Arrêté portant autorisation de mise à disposition du laboratoire départemental d'analyses et de recherches au laboratoire de biologie médicale du centre hospitalier d'Angoulême et aux laboratoires d'analyses médicales privés réalisant des prélèvements dans le cadre du dépistage du 51 Article 1° : Le laboratoire départemental d'analyses et de recherches de la Charente est autorisé
à réaliser la phase analytique de l'examen de détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR.
Article 2 : Le laboratoire départemental d'analyses et de recherches de la Charente est mis à la
disposition du laboratoire de biologie médicale du centre hospitalier d'Angoulême et des
laboratoires d'analyses médicales privés réalisant des prélèvements dans le cadre du dépistage
COVID 19, en vue de contribuer à la phase analytique de l'examen de détection du génome du
SARS-Co\-2.
Les actes de prélèvement, les vérifications des méthodes et résultats analytiques ainsi que les
modalités de transmission des résultats demeurent de la compétence et de la responsabilité du
laboratoire de biologie médicale à l’origine du prélèvement.
Article 3: L'arrêté du 16 avril 2020 portant autorisation de mise à disposition du laboratoire
départemental d'analyses et de recherches au laboratoire de biologie médicale du centre
hospitalier d'Angoulême est abrogé.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
publication :
a) d'un recours gracieux devant la préfête de la Charente ;
b) d'un recours hiérarchique devant le ministre des solidarités et de la santé (14, avenue Duquesne
75 007 Paris) ;
c) d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers, par courrier (15, rue de
Blossac 86 020 Poitiers Cedex) ou via l'application informatique accessible par le site internet
www.telerecours.fr.
Article 5: Le directeur de cabinet de la préfète de la Charente, le président du conseil
départemental de la Charente, le directeur général de l'agence régionale de santé de Nouvelle-
Aquitaine, le directeur du laboratoire départemental d'analyses et de recherches de la Charente, le
directeur du laboratoire de biologie médicale du centre hospitalier de la Charente, les directeurs
des laboratoires d'analyses médicales privés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
la Charente.
Angoulême, le 2 5 MAI 2020
La préfète,
Mdrie LAJUS ns
U oo
Préfecture - 16-2020-05-25-004 - Arrêté portant autorisation de mise à disposition du laboratoire départemental d'analyses et de recherches au laboratoire de biologie médicale du centre hospitalier d'Angoulême et aux laboratoires d'analyses médicales privés réalisant des prélèvements dans le cadre du dépistage du 52