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Arrêté - Préfecture - Saône-et-Loire - recueil 71 2024 211 recueil des actes administratifs nominatifs
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Saône-et-Loire - recueil 71 2024 211 recueil des actes administratifs nominatifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Animaux, Industrie,
FR
Liberté
Egalité
Fraternité
SAÔNE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°71-2024-211
PUBLIÉ LE 19 SEPTEMBRE 2024 Sommaire
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire /
71-2024-09-19-00001 - Arrêté préfectoral révocation de lieutenant
de louveterie (2 pages) Page 3
2 Direction départementale des territoires de
Saône-et-Loire
71-2024-09-19-00001
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2024-09-19-00001 - Arrêté préfectoral révocation de lieutenant de louveterie 3 E J_ Direction Départementale PREFET des Territoires DE SAÔNE-ET-LOIRE Liberté
Égalité
Fraternité
Service environnement
Unité milieux naturels et biodiversité Le préfet de Saône-et-Loire,
Tél : 03 85 21 86 09 chevalier de la Légion d'honneur ddt-env-chasse@saone-et-loire.gouv.fr chevalier de l'ordre national du Mérite
Arrêté préfectoral
portant révocation de lieutenants de louveterie
Vu le code de l'environnement et notamment les articles R. 427-2 et R. 427-3,
Vu le décret du 5 octobre 2022 portant nomination du préfet de Saône-et-Loire -—
M. SEGUY Yves,
Vu l'arrêté ministériel du 14 juin 2010 modifié relatif aux lieutenants de louveterie,
Vu la documentation technique du 12 juillet 2019 relative aux lieutenants de louveterie,
Vu l'arrêté préfectoral du 19 décembre 2019 modifié portant sur la nomination des
lieutenants de louveterie du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2024,
Vu l'arrêté préfectoral n°71-2022-10-27-00002 du 27 octobre 2022 portant délégation de
signature du préfet de Saône-et-Loire à M. Jean-Pierre Goron, directeur départemental des
territoires,
Considérant que la limite d'âge d'exercice de la fonction de lieutenant de louveterie est
fixée à 75 ans,
Considérant que Messieurs René FAVRE, Marc FOREST et Robert MONARD ont atteint la limite d'âge fixée à 75 ans,
Sur proposition de M. le Directeur départemental des territoires,
ARRÊTE
Article 1 : Messieurs René FAVRE, Marc FOREST et Robert MONARD sont déchargés de leurs fonctions de lieutenants de louveterie à compter du jour de leur 75° anniversaire.
37 boulevard Henri Dunant - CS 80140 1/2 71040 MÂCON Cedex
Tél : 03 85 21 28 00
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2024-09-19-00001 - Arrêté préfectoral révocation de lieutenant de louveterie 4 Article 2 : Dans les jours suivant leur 75° anniversaire, Messieurs René FAVRE, Marc FOREST
et Robert MONARD remettent à la direction départementale des territoires de Saône-et-
Loire leur commission ainsi que leur carte de lieutenant de louveterie.
Article 3: M. le Directeur départemental des territoires est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
Saône-et-Loire.
Fait à Mâcon, le 19 SEP. 2024
u À
Le préfet,
pour le préfet et par délégation,
le directeur départé ental,
çGoron Jean-Pierre
Voies de recours : la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal
administratif - 22 rue d'Assas 21000 Dijon, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Le tribunal administratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application Télérecours citoyens
accessible par le site internet : www.telerecours.fr.
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