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Compte-Rendu - CR DU 03 11 2021
Document publié le Mercredi 3 novembre 2021 par la commune de Cheyssieu.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR DU 03 11 2021)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Environnement,
1
COMMUNE DE CHEYSSIEU Le 08 novembre 2021
COMPTE RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 03 novembre 2021
Date de Convocation du Conseil Municipal : 26/10/2021
PRESENTS : Mr Gilles BONNETON, Mr Vincent COUTURIER, Mme Béatrice SONNIER, Mr Emmanuel MONTAGNON, Mr Jacky ROUSSET, Mr Michel MECHAUD, Mme Annie THABARET, Mr Michael GRENOUILLER, Mme Lilah BRAIK, Mme Marion COMPE, Mme Bénédicte FERNANDES, Mme Isabelle BOZON, Mme Ouerda KABIR
ABSENTS : Mme Sylviane MICHALLET donne pouvoir à Mr BONNETON,
Secrétaire de séance : Mme Bénédicte FERNANDES
1- Installation d’un nouveau conseiller suite à une démission
Monsieur Le Maire informe le conseil municipal que Monsieur Bernard Michel, élu sur la liste « Cheyssieu Autrement » a remis un courrier de démission de son mandat de conseiller municipal en date du 07 octobre 2021, reçu en mairie le 07 octobre 2021.
Monsieur le Préfet de l’Isère a été informé de cette démission en l’application de l’article L.2121-4 du CGCT.
Conformément aux règles édictées à l’article L.270 du Code Electoral, « le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le Conseiller Municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit ».
En conséquence, compte tenu de la liste « Cheyssieu Autrement » enregistrée en Préfecture, et du résultat des élections que se sont déroulées le 25 mai 2020, conformément à l’article L.270 du code électoral Monsieur Angel- Manuel VALVIDARES MONTES est installé dans ses fonctions de conseiller municipal.
Le tableau du Conseil Municipal sera mis à jour et Monsieur le Préfet sera informé de cette modification.
Le conseil municipal prend donc acte de l’installation de Monsieur Angel- Manuel VALVIDARES MONTES en qualité de conseiller municipal.
→ Adopté suite à la loi 2
2- Commerce local : redevance d’occupation du domaine public :
Le Maire indique au Conseil Municipal que l’usage privatif suppose l’octroi par la commune d’un titre d’occupation délivré à titre temporaire, précaire et révocable.
Le Maire délivre aux commerces des permis de stationnement pour occupation privative du domaine public sans emprise au sol par des objets ou ouvrages conservant leur caractère mobilier : terrasse ouverte avec installation amovible.
Toute occupation privative du domaine public est soumise au paiement d’une redevance.
Le Maire invite le Conseil Municipal à fixer le montant de la redevance correspondante.
Le conseil municipal décide de fixer le tarif de la redevance pour occupation privative du domaine public portant sur la période de octobre à décembre comme suit :
• Occupation privative du domaine public sans emprise au sol (permis de stationnement)
terrasse ouverte avec installation amovible sur une surface de 15 m2 pour un montant de 15 €.
→ Adopté à l’unanimité
3- Décision modificative n°2
Le Maire indique au Conseil Municipal que les crédits prévus au chapitre 21 (immobilisations corporelles) pour l’extension du restaurant scolaire doivent être transférés en section d’investissement, chapitre 23 (immobilisation en cours)
Il y a lieu de procéder à une Décision Modificative.
Le conseil municipal décide de procéder à la Décision Modificative N°2 suivante :
SECTION D’INVESTISSEMENT :
DEPENSES DEPENSES
23/ Immobilisations en cours
2313 Immos en cours-constructions
+ 257 000.00€
21/ Immobilisations corporelles
2138 Autres constructions
- 257 0000.00 €
TOTAL + 257 000.00 € TOTAL - 257 000.00 €
→ Adopté à l’unanimité 3
4- TE 38 groupement de commandes
Le syndicat TE38 propose à la commune de Cheyssieu d’adhérer au groupement de commandes pour la passation du marché de fourniture d’électricité et de services associés, afin d’effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence, et de permettre d’optimiser les prix des prestations, pour la période 2023 à 2025.
CONSIDERANT les termes de la convention constitutive du groupement de commandes pour une durée indéterminée.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
− D’autoriser l’adhésion de la commune de Cheyssieu au groupement de commandes formé par TE38 pour la fourniture d’électricité et services associés ;
− D’accepter les termes de la convention constitutive du groupement de commandes pour la fourniture d’électricité et de services associés ; − D’autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention constitutive du groupement telle que jointe à la présente délibération ; − D’autoriser le représentant du coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la commune de Cheyssieu et ce sans distinction de procédures ou de montants, lorsque les dépenses sont inscrites au budget, ainsi que tout documents nécessaires à l’exécution de ce groupement de commandes.
− D’autoriser Madame Nalini SEISSAU, Cheffe du service administration générale et Monsieur Maxime AVEDIKIAN, Assistant à Maitre d’ouvrage, président de la société Mc MA Solutions, à recueillir les données relatives aux consommations d’énergies de la collectivité auprès du gestionnaire du réseau de distribution et du fournisseur.
→ (3 abstentions Mme Bozon, Mme Kabir, Mr Valvidarès Montes, 12 pour)
5-Projet sur terrain communal, choix de l’architecte
Monsieur le Maire rappelle la délibération en date du 14 novembre 2019 portant sur l’acquisition de la parcelle cadastrée C945, et le projet s’y rapportant.
La commune projette, sur cette parcelle, la construction d’un bâtiment type multi-accueil sur une surface au sol de 300m² environ et d’un étage composé de logements.
Une consultation a été lancée auprès de différents cabinets d’architectures afin de connaître les honoraires, mission limitée à la conception et montage du dossier PC.
La commission d’appel d’offres réunie en date du 28 octobre 2021, après analyses des 3 offres reçues :
BORTOLI Architecture Montant 47 040.00€ HT
DOCKS Architecture Montant 41 000.00€ HT
Philippe BLANC architecte Montant 42 500.00€ HT 4
La CAO propose de retenir le cabinet DOCKS ARCHITECTURE pour un montant de 41 000.00€ HT. Le conseil municipal est motivé à suivre l’avis de la CAO.
Le Conseil Municipal, par 12 voix pour et 3 voix contre (Mme Bozon, Mme Kabir, Mr Valvidarès), décide de retenir le cabinet DOCKS ARCHITECTURE VIENNE, 33 quai Riondet comme maître d’œuvre, et autorise Monsieur Le Maire a effectuer l’ensemble des démarches nécessaires à l’exécution du marché de maîtrise d’œuvre.
6-SAS METHAVAREZE : installations classées pour la protection de l’environnement soumises à l’enregistrement. Avis du conseil municipal. La SAS METHAVAREZE a déposé auprès de la Direction Départementale de la Protection des Populations une demande d’enregistrement en vue de mettre en place une installation de méthanisation agricole sur la commune de Auberives-sur-Varèze, au lieudit « Le Grand Baleya ».
Ce projet doit faire l’objet d’une consultation du public en mairie de Auberives-sur-Varèze, du lundi 25 octobre au mardi 23 novembre 2021. La commune de Cheyssieu se trouvant incluse dans le périmètre d’un kilomètre de l’installation projetée et/ou concernée par le plan d’épandage, le conseil municipal est amené à donner son avis sur cette demande d’enregistrement.
→ Après présentation au Conseil Municipal 3 avis non favorable (Mme Bozon, Mme Kabir, Mr Valvidarès Montes et 12 avis favorable).
Questions diverses :
Envoi des convocations :
ARTICLE L2121-10
La dernière phrase de l'article L. 2121-10 du code général des collectivités
territoriales est ainsi rédigée : « la convocation est transmise de manière
dématérialisée ou, si les conseillers municipaux en font la demande, adressée
par écrit à leur domicile ou à une autre adresse. »
L’envoi dématérialisé pointe également du doigt l’impact environnemental.
→5 élus souhaitent conserver l’envoi des convocations par courrier :
- Mme Sonnier, Mme Thabaret, Mme Bozon, Mme Kabir, Mr Valvidares
Montes.
Question diverse : Madame Kabir interroge Monsieur le Maire sur le fait que la municipalité « s’opposerai » au déploiement de la fibre à Cheyssieu puisque la commune de Salaise bénéficierai de l’installation avant Cheyssieu, contrairement à ce qu’elle avait compris du schéma de déploiement de la fibre.
Réponse de Monsieur Le Maire : le déploiement de la fibre financé par le Département de l’Isère et la Communauté de Communes sous maîtrise 5
d’ouvrage du Département se poursuit selon le cahier des charges définis avec les aléas inhérents à ce type de chantier d’envergure (fin des travaux prévus en 2027.)
Monsieur le Maire rappelle qu’il ne faut pas confondre le déploiement du Très Haut Débit porté par le Département et le déroulement de câbles aériens effectué par Orange.
Pour info : un tronçon en souterrain sera réalisé Route de la Varèze avant la fin de l’année 2021 !
Le Maire
Gilles BONNETON