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Compte-Rendu - CR 12 11 2020
Document publié le Mardi 17 novembre 2020 par la commune de Cheyssieu.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 12 11 2020)
Thèmes du document : Banque, Travail et emploi, Institutions publiques,
1
COMMUNE DE CHEYSSIEU Le 17 novembre 2020
COMPTE RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 12 novembre 2020
Date de Convocation du Conseil Municipal : 03/11/2020
PRESENTS : Mr Gilles BONNETON, Mr Vincent COUTURIER, Mme Béatrice SONNIER, Mr Emmanuel MONTAGNON, Mr Jacky ROUSSET, Mr Michel MECHAUD, Mme Annie THABARET, Mme Sylviane MICHALLET, Mr Michael GRENOUILLER, Mme Lilah BRAIK, Mme Marion COMPE, Mme Bénédicte FERNANDES, Mr Michel BERNARD, Mme Isabelle BOZON, Mme Ouerda KABIR
ABSENTS :
Secrétaire de séance : Monsieur Vincent COUTURIER
1 – Indemnités de licenciement pour inaptitude physique
Le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’ATSEM, actuellement en disponibilité d’office a été reconnu définitivement et totalement inapte à toutes fonctions par le Comité Médical du Centre de Gestion de l’Isère dans sa séance du 10 janvier 2020.
Un entretien préalable a eu lieu le 9 octobre 2020.
Les indemnités de licenciement qui seront versées à l’agent s’élèvent à 13 957.88€
Adopté à l’unanimité
2- Centre Social OVIV : abonnement logiciel G-ALSH
Le Maire rappelle au Conseil Municipal le transfert de la gestion et de la facturation de la restauration scolaire et de la garderie périscolaire au Centre Social OVIV.
.
Cette gestion s’effectuera à partir du logiciel G-ALSH. Ce logiciel permettra : - de gérer les réservations et les annulations des différents temps périscolaires ainsi que la restauration scolaire
- Offrira une même interface pour les familles : un seul compte (identifiant et mot de passe). Les familles peuvent gérer les temps scolaires ainsi que les vacances scolaires (accueil de loisirs)
- permettra des solutions de paiement variées pour les familles : prélèvement, espèce, chèque, carte bancaire, paiement sécurisé en ligne, CESU, ANCV, participation au comité d’entreprise.
Précise que le coût de l’abonnement au logiciel s’élève à 1 400€00 annuel réparti de la manière suivante :
- 700€00 en octobre 2020
- 700€00 en décembre 2020
Adopté à l’unanimité 2
3- Mise à disposition du personnel :
Le Maire rappelle au Conseil Municipal le transfert de la gestion et de la facturation de la restauration scolaire et de la garderie périscolaire au Centre Social OVIV.
.
Dit que la gestion administrative pour chaque mois scolaire (10 mois) se décompose ainsi :
- 1h de préfacturation / facturation par tranche de 50 enfants inscrits soit 2h par mois - 2 h de relance et de suivi par mois
- 1 h de relation usagers par semaine (téléphone, paiement sur site, etc) soit 4h par mois
Soit au total 8h par mois au taux horaire de 18€
Dit qu’au regard de la forte implication de la Commune, de la volonté d’inscrire l’ensemble des enfants et de contribuer remplissage du nouvel accueil de loisirs de Cheyssieu, le Centre Social Oviv offre les frais liés à la création des comptes.
La facturation sera donc limitée à un maximum de 80h/an.
Adopté à l’unanimité
4- Recettes restauration scolaire :
Le Maire présente l’annexe 1 de la convention de mise à disposition du personnel sans but lucratif et plus précisément l’article 6 bis qui précise qu’un versement mensuel sera adressé à la commune, versement correspondant au montant des encaissements réalisés à ce titre par le Centre Social OVIV.
Pour rappel, le prix du repas facturé aux familles depuis 2011 est de 3.00€.
Adopté à l’unanimité
5- Centre social OVIV : gestion administrative
La gestion administrative pour chaque mois scolaire (10 mois) se décompose ainsi :
- 1h de préfacturation / facturation par tranche de 50 enfants inscrits soit 2h par mois - 2 h de relance et de suivi par mois
- 1 h de relation usagers par semaine (téléphone, paiement sur site, etc) soit 4h par mois
Soit au total 8h par mois au taux horaire de 18€
La facturation sera donc limitée à un maximum de 80h/an.
Adopté à l’unanimité 3
5- Financement de la formation de l’agent en contrat CAE CUI
L’agent intervient dans la classe de GS/CP ainsi que sur les différents temps périscolaires (matin, midi et soir)
Prise en charge de 35 % par l’Etat, formation apprentissage petite enfance.
Le coût de la formation s’élève à 1 297.90€
La collectivité s’engage à procéder au règlement de 30 % du prix en acompte et à régler le solde à la fin de la formation à l’organisme de formation ASCOR COMMUNICATIONS SAS, espace-concours.
Adopté à l’unanimité
6- Rapport de la cour des comptes de la Communauté de Communes Entre Bièvre Et Rhône :
Ex-Communauté de Communes du Pays Roussillonnais (2012 à 2018).
Thèmes abordés :
-Projet de territoire
- Relation avec les communes membres
- Actions communautaires,
- Fiabilité des comptes
- Gestion des ressources humaines
Remarques par la Cour des Comptes et réponses de Monsieur Françis Charvet (président)
7- Commerce local : loyer
Les modalités de bail sont les suivantes :
- Durée de 9 années
- Montant de 100 € mensuels s’appliquant comme suit :
- Location du local : 50 €
- Location licence IV : 50 €
- Payable le 25 de chaque mois
Suite à la crise sanitaire, suspension du loyer de mars à août 2020.
Réduction de 40 % de novembre à décembre 2020 soit 60.00€/mois.
Adopté à l’unanimité
8- Subventions communales :
AFIPAEIM 70 € AKOF TOGO 100 € AMICALE SAPEURS POMPIERS 100 €
ASC 300 € SOU DES ECOLES 300 € VIVA DIMI 50 €
Demande de l’association Gym volontaire Auberives/Cheyssieu (55 adhérents) : attribution d’une subvention de 100.00€
Adopté à l’unanimité 4
9- Règlement du conseil municipal :
Vote : adopté pour 12 voix POUR
3 ABSENTIONS
QUESTIONS DIVERSES
Ecole : conseil d’école du 5/11/2020 :
97 élèves répartis comme suit :
- 29 PS/MS
- 26 GS/CP
- 21 CE1/CE2
- 21 CM1/CM2
Achat de terrain de Madame Martinez réalisé le 10 novembre 2020.
Semaine de l’environnement du 10 au 17 octobre 2020.
Opération menée pour l’évacuation des plaques d’amiante en déchet sauvage.
Prochaine réunion de la commission information : jeudi 19/11 à 18h30
Le Maire,
Gilles BONNETON