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Document publié le Jeudi 25 février 2021 par la commune de Cheyssieu.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR DU 25 02 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Budget,
1
COMMUNE DE CHEYSSIEU Le 26 février 2021
COMPTE RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 25 février 2021
Date de Convocation du Conseil Municipal : 17/02/2021
PRESENTS : Mr Gilles BONNETON, Mr Vincent COUTURIER, Mme Béatrice SONNIER, Mr Emmanuel MONTAGNON, Mr Jacky ROUSSET, Mr Michel MECHAUD, Mme Annie THABARET, Mme Sylviane MICHALLET, Mr Michael GRENOUILLER, Mme Marion COMPE , Mme Bénédicte FERNANDES, , Mme Isabelle BOZON, Mme Ouerda KABIR
ABSENTS, Mme Lilah BRAIK, (excusée), Mr Michel BERNARD (excusé)
Secrétaire de séance : Madame Sylviane MICHALLET
1- Ouverture et clôture de régie périscolaire et cantine
Le Maire rappelle au Conseil Municipal, le transfert de la gestion et de la facturation de la restauration scolaire et des différents temps périscolaires au Centre Social OVIV.
Le Maire propose la suppression de la régie de recettes pour l’encaissement des tickets de cantine et de garderie périscolaire.
Il est également mis fin aux fonctions du régisseur et des mandataires de la régie
Les fonds de caisse dont les montants sont fixés à 20€ sont supprimés.
La suppression de cette régie prendra effet dès le 26 février 2021.
Monsieur le Maire et le comptable du Trésor auprès de la commune sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution de la présente délibération à compter de sa date de signature et dont une ampliation sera adressée au régisseur titulaire et aux mandataires suppléants.
→Adopté à l’unanimité
2- CLB : groupement de commande pour le marché de fournitures et maintenance d’imprimantes et de photocopieurs multifonctions
Le Maire rappelle au Conseil Municipal les différents équipements en place sur la commune. 2
Le Maire présente le projet de groupement de commande ainsi que la convention constitutive :
- Groupement de commandes avec la Communauté de Communes entre Bièvre et Rhône.
- Sur l’école de Cheyssieu, économie de 34 % attendue
- Fin du contrat d’achat en 2024.
→ Adopté à l’unanimité
3- TE 38 : adhésion au service de cartographie en ligne
Délibération pour un service de cartographie.
Convention d’une durée de 6 ans.
Cartographie améliorée avec une imagerie précise à 5 cm. Possibilité de rajouter des couches (PLU).
Plateforme google mise à jour régulièrement.
Pour les communes de moins de 2 000 habitants, le service est gratuit mais payant si la commune rajoute des couches.
→ Adopté à l’unanimité
4- Extension du restaurant scolaire (APS)
Monsieur Le Maire présente le projet d’agrandissement du restaurant scolaire (80m2), en liaison avec le bâtiment principal. Cet agrandissement permettra de raccourcir le temps d’attente pour le repas et permettra de valoriser le self.
Demande de subventions auprès de la Région (Pour être éligible, les travaux devront débuter avant le 30 juin 2021).
→ Adopté à l’unanimité
Extension du restaurant scolaire / Création d’un parking
Dans le cadre du plan de relance de la Région, Monsieur le Maire propose de prioriser le dossier restaurant scolaire (n°1) par rapport à la création de parking (n°2).
→ Adopté à l’unanimité
3 demandes de subvention seront déposées (Région, Département, Etat). Ces subventions peuvent être cumulées pour que l’auto-financement soit réduit.
5-Dépôt d’un permis de construire :
Le Maire Informe qu’il est nécessaire de déposer une demande de permis de construire en Mairie pour réaliser les travaux d’extension du restaurant scolaire.
Il demande au Conseil Municipal de l’autoriser à déposer une demande de permis de construire au nom et pour le compte de la Commune, ainsi que tout document nécessaire au dépôt et à l’obtention de cette autorisation de travaux,
→Adopté à l’unanimité 3
Questions diverses :
Retour sur les différentes commissions.
Pour rappel, les documents remis lors des commissions doivent être transmis à la commune.
Vote du budget lors du prochain conseil : le 25 mars 2021 à 18h30
Le Maire,
Gilles BONNETON