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Document publié le Jeudi 20 mai 2021 par la commune de Cheyssieu.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR DU 20 05 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Travail et emploi,
1
COMMUNE DE CHEYSSIEU Le 31 mai 2021
COMPTE RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 20 mai 2021
Date de Convocation du Conseil Municipal : 10/05/2021
PRESENTS : Mr Gilles BONNETON, Mr Vincent COUTURIER, Mme Béatrice SONNIER, Mr Emmanuel MONTAGNON, Mr Jacky ROUSSET, Mr Michel MECHAUD, Mme Annie THABARET, Mme Sylviane MICHALLET, Mr Michael GRENOUILLER, Mme Lilah BRAIK, Mme Marion COMPE , Mme Bénédicte FERNANDES, Mr Michel BERNARD , Mme Isabelle BOZON, Mme Ouerda KABIR
ABSENTS :
Secrétaire de séance : Mr Emmanuel MONTAGNON
1- suppression et création du poste Atsem principale 2eme classe
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Compte tenu du licenciement pour inaptitude physique de l’agent occupant le poste permanent d’Atsem à temps non complet 20h27, il convient de supprimer ce poste pour créer un nouveau poste permanent avec une durée hebdomadaire de service de 36 heures (9h par journée scolaire et un temps de travail annualisé à 28h21).
Le Maire propose à l’assemblée :
La création d’un emploi d’Agent Territorial Spécialisée des Ecoles Maternelles à temps non complet pour assister le personnel enseignant à l’école (accueil, animation, hygiène des jeunes enfants, participation éducative, préparations et nettoyage des locaux et du matériel) à compter du 30 août 2021. Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière médico-social au grade ATSEM principale 2ème classe
2 - Utilisation piscine de Roussillon
Le Maire rappelle au Conseil Municipal la mise à disposition de la piscine Charly KIRAKOSSIAN à ROUSSILLON aux élèves des écoles communales. 2
Le conseil municipal prend acte de l’utilisation de la piscine Charly KIRAKOSSIAN par les élèves de l’école communale, à compter du 18 mai au 2 juillet 2021 pour 14 séances.
Indique que les dépenses correspondantes sont réparties comme suit : -frais de transport, assuré par les cars FINAND-FAURE :
7 x 115.00 € = 805.00 €
7 x 100.00 € = 700.00 €
Soit au total : 1 505.00€
-frais de location et maître-nageur : 14 x 102.60 € = 1 436.40 €
3 - Autorisation recrutement d’agents non titulaires de remplacement
Le Maire donne lecture de l’article 3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, portant sur le recrutement d’agents non titulaires pour assurer le remplacement momentané des agents titulaires indisponibles. Il demande au Conseil Municipal de bien vouloir l’autoriser à entreprendre les démarches nécessaires pour pallier cette éventualité.
4 - Dénomination et numérotation des voies et lieux-dits de la commune
Dans le cadre du déploiement de la fibre optique, Monsieur le Maire expose que la commercialisation est conditionnée par la dénomination de la voie et l’existence d’un numéro, y compris dans les lieux-dits. Un diagnostic des adresses a été réalisé par La Poste en 2019 et il doit être mis à jour.
Monsieur le Maire informe les membres présents qu’il appartient au conseil municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues.
Le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que le maire peut prescrire en application de l’article L2213-28 du CGCT aux termes duquel « dans toutes les communes où l’opération est nécessaire, le numérotage des maisons est exécuté pour la première fois à la charge de la commune. L’entretien du numérotage est à la charge du propriétaire qui doit se conformer aux instructions ministérielles ».
Il convient, pour faciliter le repérage, pour les services de secours (SAMU, pompiers, gendarmes (qui ont du mal à localiser les adresses en cas de besoin), le travail des préposés de la poste et d’autres services publics ou commerciaux, la localisation GPS, d’identifier clairement les adresses des immeubles et de procéder à leur numérotation.
La dénomination des nouvelles rues de la commune ainsi que les modifications de numérotation sont présentées au Conseil Municipal. Route des
Charmiltes
eL (25
3
Le lotissement « Les Tamaris » devient la « route des Charmilles » avec une nouvelle numérotation pour l’ensemble des habitations.
Le prolongement de la rue de la Baronnière devient « l’Impasse des Eglantiers ». touterchampsides
anges
toute Champstdes.
Jlanges
Q'ES
COMISSEMENX CHAMP
Champs des granges
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Impasse
4
Le Lotissement « Le champs des Granges » devient « Route Champs des Granges » et « Impasse Champs des Granges »
5 - Tarif concession cimetière
Le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération en date du 08 octobre 2001 permettant de fixer le prix en euros des concessions funéraires.
Le Maire propose de réviser les tarifs des concessions qui seront proposés au public.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal 5
Décide de fixer les tarifs relatifs à la durée des concessions funéraires de la manière suivante :
Type d’emplacement 15 ans 30 ans Concession simple 275 € 550 € Concession double 550 € 1 100 €