Déliberation - 20200701

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Déliberation - 20200701 Document publié le Mercredi 1 juillet 2020 par la commune de Saint-Thibéry. Lien du pdf (Déliberation - 20200701)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Fiscalité, Inégalités sociales, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT

SÉANCE DU 1er JUILLET 2020

AA .

SANTE nl 1atd e L'an deux mille vingt et le premier juillet, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Thibéry s'est réuni en session ordinaire dans

la salle des fêtes, sous la présidence du Maire, Jean AUGÉ.

2020-S5

OBJET : Présents: Jean AUGÉ - Jean-Louis CALVET - Nicole COSTE - Michel = —— CAMPANELLA - Céline SABLIER - José BELMONTE - Jean-Louis MONTAULON Compte-rendu du - Dominique LAUX - Stéphane WIBAUX - Francis DUQUENNE - Martine

GAUTHIER - Joël CARRIER - Régine ROSENFELD - Caroline ROBERT -

Fabienne SERVAT - Stéphan LOPEZ - Estelle OLIVE - Christophe SIRVEN -

Ludivine SELIG

Procurations : Nadège ROUQUET à Stéphan LOPEZ

Absents : Joséphine GROLEAU - Julien COUGNENC -Florian TENZA

Conseil Municipal

NOMBRE DE MEMBRES :

Afférents au Conseil : 23

En exercice : 23 . , , . . . ou

Jean-Louis MONTAULON étant élu secrétaire de séance à l'unanimité, l’ordre du jour est abordé.

Le conseil municipal approuve le compte-rendu du 10 juin 2020.

Délibérations

1. Vote des taxes communales 2020

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2331-1 et suivants,

Vu la loi du 22 juin 1994 portant dispositions budgétaires et comptables relatives aux collectivités territoriales,

Vu le taux des taxes d'imposition directes locales votées en 2019 :

" Taxe d'habitation 17,00 %

" Taxe foncière (bâti) 15,82%

= Taxe foncière (non bâti) 66,54 %

Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré à l'unanimité,

Vu la loi 2019-1479 du 28 décembre 2019 concernant la taxe d'habitation, décide de maintenir les taux, pour l'année 2020, comme suit :

" Taxe foncière (bâti) 15,82 %

" Taxe foncière (non bâti) 66,54%

2. Convention de PUP avec la SCI Les Basaltes et la CAHM

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, dans le cadre de l'aménagement du secteur de Basaltine en lotissement et en macro-lots sur la route de Florensac / Chemin Sainte-Colombe, il est prévu que soit signée une convention de Projet Urbain Partenarial (PUP) entre la SCI Le Basaltes, la CAHM et la Commune afin de fixer les participations financières de chaque partie pour les travaux d'équipement public.RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT

Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré à la majorité des voix : 19 POUR et 1 ABSTENTION, décide d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention jointe en annexe et tous les documents afférents.

3. Convention avec le Conseil Départemental pour le transfert de maîtrise d'ouvrage de la tranche 3 de l'entrée de ville

Dans le cadre des travaux de la tranche 3 de l'entrée de ville et d'aménagement de la RD13e15 dans la traverse de Saint- Thibéry, l'aménagement du cheminement doux, la reprise de la couche du roulement, l'aménagement du réseau pluvial, la mise à la cote de tampons et regards, la mise en place de l'éclairage et la mise en place de feux tricolores et de la signalisation s'avèrent nécessaires afin d'améliorer la sécurité et le confort des riverains et des usagers.

Le Conseil départemental accepte de donner la délégation de maîtrise d'ouvrage de ces travaux à la commune et de participer financièrement à l'opération à hauteur de 55 000,00 € HT soit 66 000,00 €TTC.

En fin de travaux, l'ouvrage sera remis gratuitement à la disposition du Conseil Départemental.

Il convient d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec le Conseil Départemental.

Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention jointe en annexe et tous les documents afférents.

4. Demande de subvention à la CAHM concernant les travaux de la 3ème tranche de l'entrée de ville

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de l'avancement des travaux de la route départementale D13E15 de l'entrée sud de la ville de Saint-Thibéry.

Il rappelle que les travaux de la tranche 3 qui consistent à requalifier l'Avenue d'Agde jusqu'au giratoire de l'Avenue de Pézenas en entrée du centre-bourg se divisent en 3 parties :

- réaménager des espaces publics en lien avec les caractéristiques géologiques du secteur (« orgues Basaltiques »),

- assurer la desserte du centre-ville en proposant une gestion pérenne des différents flux,

- traiter l'embellissement et la desserte du cimetière et valoriser le site.

L'aménagement de l'entrée de ville et des cheminements doux de Saint-Thibéry constitue donc un projet majeur pour la commune.

En conséquence, les membres du Conseil Municipal sont invités à autoriser le Maire à solliciter des subventions auprès de la Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée pour mener à bien ce projet sur un montant prévisionnel de 693 186€ HT.

Monsieur le Maire propose d'approuver le plan de financement suivant :

Coût total de l'opération 693 186 €

Subvention demandée à la région 59 305 €

Subvention demandée au département 66 000 €

Subvention demandée à la CAHM 125 000 €

Autofinancement 442 881 €

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter une aide financière pour la tranche 3 des travaux d'entrée de ville auprès de la CommunautéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT

d'Agglomération Hérault Méditerranée au titre du soutien aux projets des communes, approuve le plan de financement, autorise le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à cette demande de financement.

5. Convention pour la fibre optique à très haut débit avec Hérault THD

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la société Hérault THD a été désignée par le Département de l'Hérault comme étant son délégataire de service public, et est, en cette qualité, chargé de construction, d'établissement et

d'exploitation d'un réseau de communications électriques.

Afin d'installer la fibre optique au n° 2 Chemin des Tiradous (EHPAD Mireille VIDAL) et au n° 2 boulevard des écoles (16 logements communaux), il convient de signer la convention de gestion, d'entretien et de remplacement de lignes de

communications électroniques à très haut débit en fibre optique.

Il est précisé que la mise à disposition des lignes FTTH, équipements et infrastructures d'accueil n'est assortie d'aucune contrepartie financière et que la réalisation des opérations de gestion, d'entretien et de remplacement des lignes se fait aux frais de l'Opérateur d'immeuble sauf lorsque le propriétaire a refusé 2 offres consécutives de l'Opérateur dans les 2 ans qui précèdent.

Cette convention prendra effet à la date de signature des parties et restera en vigueur jusqu'au 6 février 2043.

Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention jointe en annexe à la délibération et tous les documents afférents.

6. Désignation des représentants au conseil d'administration du CCAS

Monsieur le Maire informe le conseil nouvellement élu que le centre communal d'action sociale (CCAS) anime une action générale de prévention et de développement social dans la commune. Il exerce à ce titre l'aide sociale légale (domiciliation des personnes sans domicile stable, instruction des demandes d'aide sociale légale, lutte contre l'exclusion) et l'aide sociale facultative (prestations diverses remboursables ou non, gestion de foyers ou maisons de retraite, services à la personne...).

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2121-29,

Vu le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L.123-4 à L.123-9 et R.123-1 à R.123-28 fixant les

conditions de fonctionnement des centres d'action sociale,

Considérant qu'il appartient au conseil municipal de fixer, dans la limite de 16 le nombre de membres élus et nommés

au conseil d'administration, à part égale,

Considérant l'obligation de comporter, au titre des membres nommés :

- un représentant des associations familiales sur proposition de l'UDAF

- un représentant des associations œuvrant dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre les exclusions

- un représentant des associations de retraités et de personnes âgées

- un représentant des associations de personnes handicapées

Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide de fixer à 15 le nombre de membres qui y participeront, dit que le Maire est son président, procède àl'élection des membres devant constituer le conseil d'administration du C.C.A.S. :

Une seule liste s'est présentée :

- Nicole COSTE - Fabienne SERVAT - Caroline ROBERT - Stéphane WIBAUX - Martine GAUTHIER - Joséphine GROLEAU - Régine ROSENFELDRÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT

7. Jury d'assises 2021

Comme chaque année, conformément aux articles 261 et suivants du code de procédure pénale, il convient de procéder au tirage au sort de six noms sur la liste électorale de la commune, en vue de l'établissement de la liste préparatoire du jury d'assises pour 2021.

Le Conseil Municipal procède au tirage au sort suivant :

Nom prénom Date lieu de naissance Adresse

SIRVEN Christophe 02/04/1975 à Béziers 30 Rue de l'Ancienne Carrière - Saint-Thibéry

ROUQUET Nadège 19/12/1981 à Béziers 16 Rue du Mailh - Saint-Thibéry

LOPEZ Stéphan 11/11/1969 à Béziers 4 Rue des Pénitents - Saint-Thibéry

ROBERT Caroline 10/03/1961 à Dax 26 Rue de la Tramontana - Saint-Thibéry

ROSENFELD Régine | 21/04/1960 à Béziers 1 Rue Marcel Pagnol - Saint-Thibéry

SABLIER Alain 23/01/1973 à Arles 5 Lot L'Olivine - Saint-Thibéry

8. Désignation du référent ambroisie

Monsieur le Maire informe le Conseil qu'il convient de prendre certaines mesures visant à la mise en place des différents organismes partenaires.

Il est donc nécessaire de procéder à la désignation du membre représentant la commune auprès de l'Agence Régionale de Santé concernant l'observatoire des ambroisies. Cette agence, accompagnée du Réseau National de Surveillance Aérobiologique ont créé un site de signalement ambroisie pour lutter contre l'expansion de cette plante envahissante dont le pollen est fortement allergisant.

Le Conseil Municipal, désigne comme référent pour la lutte contre l'ambroisie :

- Monsieur José BELMONTE

9. Désignation des représentants à la CLECT

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les groupements soumis à Fiscalité Professionnelle Unique doivent mettre en place une Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées (CLECT), commission permanente mise en place à chaque renouvellement des Conseillers Municipaux qui a pour mission d'évaluer le montant des charges à transférer des communes vers la CAHM lorsqu'il y a transfert de compétence. Le montant de ces charges est déduit du montant de l'attribution de compensation reversée par l'agglomération aux communes (ou ajouté pour les communes qui

ont une attribution de compensation positive).

Composée de 20 membres maximum, il convient de désigner un représentant titulaire et, si la commune le souhaite, un

représentant suppléant.

Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré à l'unanimité, désigne en tant que

représentant titulaire :

Monsieur Jean AUGÉ

désigne en tant que représentant suppléant :

- Monsieur Stéphane WIBAUXRÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT

10. Convention d'intervention financière avec la CAHM pour la création d’un jalonnement cyclable

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la CAHM exerce de plein droit ses compétences en tant qu'Autorité Organisatrice des Mobilités (AOM) et qu'il est donc possible, sur le fondement de l'article L. 1231-1 du code des transports, que l'AOM mette en place des infrastructures telles que les jalonnements cyclables, étant précisé que pour se faire, elle devrait requérir l'autorisation du gestionnaire de la voirie sur laquelle elle envisage de réaliser ce type d'opération, c'est-

à-dire la Commune.

La CAHM souhaite s'engager financièrement aux côté de ses communes membres concernant l'achat et l'installation des jalonnements vélos ; c'est pourquoi il convient de signer une convention d'intervention financière entre la commune etla CAHM.

Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention jointe en annexe et tous les documents afférents.

La séance est levée à 19h25.