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unknown - Communauté de communes - Pays d'Opale - Compte Rendu sommaire Conseil Communautaire du 8 Novembre 2018
Document publié le Jeudi 8 novembre 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Opale - Compte Rendu sommaire Conseil Communautaire du 8 Novembre 2018)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Consommateurs,
rame Maire de Calais
GRAND L C A L A | S Natacha Bouchart
Terres À, Mers Présidente de l’Agglomérätf
Ts. %
« 8 Z + S ne
Vice-Présidente Région Hà
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 8 NOVEMBRE 2018
COMPTE-RENDU SOMMAIRE
la séance est ouverte à 17h00
LE CONSEIL :
ENTEND M.HAMY donner lecture du compte-rendu des décisions en application de l’article L.5211-10 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
APPROUVE, avec 47 voix pour et 1 voix contre, la modification des statuts de la Mission locale du Calaisis telle
qu’adoptée par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 27 septembre 2018 et DESIGNE trois nouveaux
représentants au sein du Conseil d'Administration: Madame Nadine DENIELE-VAMPOUILLE, Monsieur Guy
HEDDEBAUX, et Monsieur René LOTTE, après intervention de M. BLET
APPROUVE, à l'unanimité, la modification de la liste des emplois permanents et AUTORISE, MME LA
PRESIDENTE ou, en cas d'absence ou d’empêchement, les Vice-Présidents pris dans l’ordre de leur élection, à
signer les actes individuels relatifs à la nomination de cet agent.
AUTORISE, MME LA PRESIDENTE, avec 47 voix pour et 1 non-participation, ou en cas d'absence ou
d’empêchement, les Vice-Présidents pris dans l’ordre de leur élection, à signer la convention relative à la
gestion du traitement de la paie des agents du SYGOS.
AUTORISE, MME LA PRESIDENTE à l’unanimité à fixer les conditions de recrutement des vacataires pour les
classes préparatoires au sein de l’école d'art, à signer, ou en cas d'absence ou d'empêchement, les Vice-
Présidents pris dans l’ordre de leur élection, les conventions correspondantes et les éventuels avenants.
AUTORISE, MME LA PRESIDENTE à l’unanimité à fixer les conditions de recrutement de modèles vacataires au
sein de l’école d’art, et à signer, ou en cas d'absence ou d’empêchement, les Vice-Présidents pris dans l’ordre
de leur élection, les conventions correspondantes et les éventuels avenants.
APPROUVE, à l’unanimité, les modifications liés aux mouvements du personnel et à leurs affectations au sein
de la Direction du service informatique et AUTORISE, MME LA PRESIDENTE ou, en cas d'absence ou
d’empêchement, les Vice-Présidents pris dans l’ordre de leur élection, à signer les conventions de mise à
disposition.
APPROUVE, à l’unanimité, la cession d’un lot de 1 800 m2 environ sur la parcelle cadastrée BY 583, au prix de
35 € HT/m°, soit un prix de vente prévisionnel de 63 000 € HT, au profit de la SASU HELIOT ou de ses éventuels
substitués et AUTORISE, MME LA PRESIDENTE ou, en cas d'absence ou d’empêchement, les Vice-Présidents
pris dans l’ordre de leur élection, à signer tout acte et document nécessaire à la formalisation de cette cession.
Communauté d'Agglomération GRAND CALAIS Terres & Mers
CS 40021 —- 62101 CALAIS CEDEX
Tél : 03/21/19/55/00 — Fax : 03/21/19/55/09
E-Mail : info@grandcalais.fr
1 APPROUVE, à l'unanimité, la cession par Territoires Soixante-Deux d'un ensemble foncier de 96 996m2
environ, en ZAC de la Turquerie, à la SCI des Estuaires ou à ses éventuels substitués, VALIDE le prix de vente,
établi de façon prévisionnelle à 1 842 924 euros HT (sous réserve des documents d’arpentage), TVA sur marge
en sus, et les modalités de paiement et AUTORISE, MME LA PRESIDENTE ou, en cas d'absence ou
d'empêchement, les Vice-Présidents pris dans l’ordre de leur élection, à signer tous les actes et documents
nécessaires à la formalisation de cette opération, après intervention de MME. MATRAT et réponses de
M.MIGNONET, M. HAMY, M. AGIUS, et M. ALLEMAND.
DECIDE, à l’unanimité, d'apporter le soutien de la Communauté d'Agglomération Grand Calais Terres & Mers
au projet de création d’une halte ferroviaire nouvelle, porté par la commune de Marck en Calaisis sur le tracé de la ligne Calais-Dunkerque.
AUTORISE, à l'unanimité, MME LA PRESIDENTE ou, en cas d'absence ou d’empêchement, les Vice-Présidents pris dans l’ordre de leur élection, à signer la convention avec la Chambre d'Agriculture du Nord Pas de Calais
pour un montant de 14 688.00 £ TTC
DESIGNE, à l’unanimité, Monsieur Xavier FELAN, représentant de l’Agglomération au Conseil d'Administration
de Terre d'Opale.
VOTE, à l’unanimité, la décision modificative n°4 du Budget Général de l'exercice 2018.
VOTE, à l'unanimité, la décision modificative n°3 du Budget Annexe de l’Assainissement de l'exercice 2018.
VOTE, à l’unanimité, la décision modificative n°1 du Budget Annexe ZAC Virval de l'exercice 2018.
VOTE, à l’unanimité, les autorisations de programme au Budget Général de l'exercice 2018.
VOTE, à l’unanimité, les autorisations de programme au Budget Annexe de l’Assainissement de l'exercice
2018.
DECIDE, à l’unanimité, d’attribuer les subventions en complément de celles octroyées lors des précédents
conseils et AUTORISE MME LA PRESIDENTE ou, en cas d’absence ou d’empêchement, les Vice-Présidents pris
dans l’ordre de leur élection, à signer les documents (conventions, avenants .) liés à l'allocation desdites
subventions.
AUTORISE, à l’unanimité, MME LA PRESIDENTE, à attribuer pour l’année 2018 un fonds de concours à la
commune de Calais d’un montant de 600.000,00 € pour le financement de la construction de la salle de sport
quai de la Moselle; AUTORISE, MME LA PRESIDENTE ou, en cas d'absence ou d'empêchement, les Vice-
Présidents pris dans l’ordre de leur élection, à signer les documents (conventions, avenants...) liés à l'allocation
dudit fonds de concours.
AUTORISE, à l’unanimité, MME LA PRESIDENTE, à attribuer pour l’année 2018 un fonds de concours à la
commune de Calais d’un montant de 400.000,00 € pour le financement de la construction du village gourmand
et d’un abri sur le secteur du Front de Mer et AUTORISE, MME LA PRESIDENTE ou, en cas d'absence ou
d’empêchement, les Vice-Présidents pris dans l’ordre de leur élection, à signer les documents (conventions,
avenants...) liés à l'allocation dudit fonds de concours.
AUTORISE, avec une non-participation, MME LA PRESIDENTE, à attribuer pour l’année 2018 un fonds de
concours à la commune de Coquelles d’un montant de 207.000,00 € pour le financement des travaux
d'extension et de restructuration de la salle polyvalente et AUTORISE, MME LA PRESIDENTE ou, en cas
d'absence ou d’empêchement, les Vice-Présidents pris dans l’ordre de leur élection, à signer les documents
(conventions, avenants...) liés à allocation dudit fonds de concours. AUTORISE, à l’unanimité, MME LA PRESIDENTE, à attribuer pour l’année 2018 un fonds de concours à la
commune de Coulogne d’un montant de 20.000,00 € pour le financement de l’acquisition et l'installation de
modulaires sur la commune et AUTORISE, MME LA PRESIDENTE ou, en cas d'absence ou d’empêchement, les
Vice-Présidents pris dans l’ordre de leur élection, à signer les documents (conventions, avenants...) liés à
l'allocation dudit fonds de concours.
AUTORISE, à l’unanimité, MME LA PRESIDENTE, à attribuer pour l’année 2018 un fonds de concours à la
commune de Marck d’un montant de 278.000,00 € pour le financement des travaux d'aménagement du
centre-ville Place de l’Europe et de ses abords et AUTORISE, MME LA PRESIDENTE ou, en cas d'absence ou
d'empêchement, les Vice-Présidents pris dans l’ordre de leur élection, à signer les documents (conventions,
avenants...) liés à l'allocation dudit fonds de concours.
AUTORISE, à l’unanimité, MME LA PRESIDENTE, à attribuer pour l’année 2018 un fonds de concours
complémentaire à la commune de Nielles-Les-Calais d'un montant de 1.400,00 € pour le financement des
travaux de mise en peinture et de traitement de l’humidité dans l'église communale et AUTORISE, MME LA
PRESIDENTE ou, en cas d'absence ou d'empêchement, les Vice-Présidents pris dans l’ordre de leur élection, à
signer les documents (conventions, avenants...) liés à l’allocation dudit fonds de concours.
AUTORISE, à l'unanimité, MME LA PRESIDENTE, à attribuer pour l’année 2018 un fonds de concours à la
commune de Les Attaques d’un montant de 30.000,00 € pour le financement des travaux d'aménagement de
l'entrée du village-RD943 et AUTORISE, MME LA PRESIDENTE ou, en cas d'absence ou d'empêchement, les
Vice-Présidents pris dans l’ordre de leur élection, à signer les documents (conventions, avenants...) liés à
l'allocation dudit fonds de concours.
La séance est levée à 17h40