Compte-Rendu - Compte Rendu Sommaire 2018 10 11

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Compte-Rendu - Compte Rendu Sommaire 2018 10 11 Document publié le Jeudi 11 octobre 2018 par la commune de Duingt. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Sommaire 2018 10 11)Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Aménagement du territoire, CONSEIL MUNICIPAL DU 11 OCTOBRE 2018

COMPTE-RENDU SOMMAIRE

Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 30/07/2018.

Monsieur le maire demande l’autorisation au conseil municipal de rajouter une question à l’ordre du jour il s’agit du

groupement de commandes pour le choix d’un bureau d’études pour l’établissement d’un cahier des charges pour la

fourniture, l’installation et la maintenance d’un système de vidéoprotection pour 9 communes.

Le conseil municipal accepte à l’unanimité.

Convention de servitude du bassin de stockage restitution

Monsieur le maire rappelle au conseil municipal que la construction d’un bassin de stockage-restitution est prévu sur la

parcelle AB268 « Champs des Coins. » Ce projet, à l’initiative du SILA, résoudra les disfonctionnements du réseau

d’eaux usées de la rive gauche du lac d’Annecy (débordements ponctuels). Parallèlement la commune de Duingt envisage

la création d’une aire temporaire végétalisée permettant de sécuriser le stationnement des usagers de la plage.

Monsieur le maire explique au conseil municipal d’une convention de servitude est nécessaire pour la réalisation des

travaux du bassin de stockage conformément au porter à connaissance déposé auprès des services de l’Etat.

Le conseil municipal insiste sur le fait que ce projet ne doit pas occasionner de nuisances olfactives et visuelles. Le

conseil municipal souhaite que la commune puisse utiliser le parking l’été même pendant les travaux.

Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité :

 accepte les termes de la convention de servitude ;

 autorise monsieur le Maire à signer ladite convention ;

Délibération d'approbation du rapport de la CLECT du 4 septembre 2018

Le Conseil Municipal à 12 voix pour et 1 abstention (M. Jean Palau) :

- APPROUVE le rapport 2018 produit par la CLECT, annexé à la présente délibération et valant protocole financier

- ACTE que le vote des montants d'attributions de compensation, consécutif à l'approbation du rapport de la

CLECT par la majorité qualifiée des Conseils municipaux des communes membres dans les trois mois suivant sa

transmission, et sous réserve de l’obtention de cette majorité, reviendra au Conseil de Communauté du Grand

Annecy

Avenant à la délibération n°20160707 du 17 novembre 2016 instituant le régime indemnitaire tenant compte des

fonctions sujetions expertise et engagement professionnel (rifseep)

Dans le cadre de l'arrivée de M. BOUVARD Thomas adjoint technique principal 2ème classe

Considérant la délibération n°20160707 du 17 novembre 2016 portant mise en place du RIFSEEP au sein de la commune

de Duingt,

Considérant le recrutement de M. BOUVARD Thomas, adjoint technique principal de 2ène classe sur le poste d’agent

d’entretien espace vert ;

Considérant qu'il appartient à l'assemblée délibérante de fixer la nature, les plafonds et les conditions d'attribution

des indemnités,

Monsieur le Maire propose un avenant à la délibération 20160707 du 17 novembre 2016 relative au régime indemnitaire

des agents comme suit :

Mise en place de l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (I.F.S.E.) au cadre d’emploi des adjoints

techniques territoriaux

Catégorie C

Cadre d'emplois des adjoints techniques

territoriaux Sans logement à titre gratuit :

Groupe

Plafond IFSE

Groupe 1 11 340 € Groupe 2 10 800 €

Elle sera versée mensuellement. Le montant est proratisé en fonction du temps de travail.Mise en place du complément indemnitaire annuel (C.I.A.) au cadre d’emploi des adjoints techniques territoriaux

Cadre d'emplois des adjoints techniques

territoriaux: Groupe

Montant annuels maxima (plafonds)

Groupe 1 1 260 €

Groupe 2 1 200 €

Il est proposé d’attribuer individuellement aux agents un coefficient de prime appliqué au montant de base et pouvant

varier de 0 à 100%.

Après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

 d’instituer selon les modalités ci-dessus et dans la limite des textes applicables à la Fonction Publique

d’Etat l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (I.F.S.E.) aux :- agents titulaires et

stagiaires à temps complet, à temps non complet et à temps partiel, aux agents contractuels de droit

public à temps complet, à temps non complet et à temps partiel recrutés sur des emplois permanents qui

bénéficieront de l’I.F.S.E. correspondant au groupe de fonctions de leur emploi.

Après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

 d’instituer selon les modalités ci-dessus et dans la limite des textes applicables à la Fonction Publique

d’Etat le complément indemnitaire annuel (C.I.A.) aux :- agents titulaires et stagiaires à temps complet,

à temps non complet et à temps partiel,

- aux agents contractuels de droit public à temps complet, à temps non complet et à temps partiel

recrutés sur des emplois permanents qui bénéficieront du C.I.A. correspondant au groupe de fonctions de

leur emploi.

Adhésion au service paie à facon du cdg74

L’assemblée délibérante,

Sur le rapport de l’autorité territoriale, après en avoir délibéré,

Et à la majorité de ses membres présents ou représentés,

Décide

- d’adhérer au service « Paies à façon » du CDG74 à compter du 1er janvier 2019 ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention correspondante avec le CDG74 annexée à la présente

délibération ;

- de prévoir les crédits correspondants au budget de la collectivité.

Délibération portant création d’un emploi non-titulaire permanent Emploi de secretaire de mairie des communes de

moins de 1000 habitants En raison du départ à la retraite de l’actuelle secrétaire de mairie,

Le conseil municipal à l’unanimité décide :

- la création à compter du 1er novembre 2018 d’un emploi permanent de secrétaire de mairie dans le grade

d’adjoint administratif principal 1ère classe relevant de la catégorie hiérarchique C à temps complet

- Cet emploi sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée

de un an compte tenu de la recherche infructueuse de candidats statutaires

- La rémunération sera déterminée au grade d’adjoint administratif principal 1er classe 6ème échelon l’indice

majoré 400 ;

- L’agent pourra bénéficier du RIFSEEP mise en place par la commune par délibération N° D20160707 du 17

novembre 2016

- Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans.

A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent sera reconduit pour une durée indéterminée.

- L’agent devra justifier d’un BTS de secrétaire de direction et sa rémunération sera calculée, compte tenu

de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie C, par référence à la grille indiciaire

du grade de recrutement.

- Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

-

Adhésion au contrat groupe d’assurance des risques statutaires du centre de gestion 74

Le Conseil Municipal

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

 ADHERE au contrat groupe d’assurance des risques statutaires selon la proposition faite par Monsieur le Maire,

 INSCRIT au budget les sommes nécessaires à la mise en place de cette délibération, AUTORISE Monsieur le Maire, ou en cas d’empêchement un adjoint au maire, à signer au nom et pour le compte

du CDG74, toutes pièces de nature administrative, technique ou financière, nécessaire à l’exécution de la

présente délibération.

Attribution d‘une subvention exceptionnelle de fonctionnement 0 l’association le comité des fêtes

 décide à l’unanimité d’allouer une subvention de fonctionnement de 150 € à l’association « le Comité des Fêtes ».

Groupement de commandes : choix d’un Bureau d’Etudes chargé d’établir un cahier des charges d’une consultation

pour la fourniture, l’installation et la maintenance sur trois ans d’un système de vidéoprotection et le suivi des

travaux, dans neuf Communes

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) D’APPROUVER la constitution d’un groupement de commandes pour le choix d’un Bureau d’Etudes chargé

d’établir un cahier des charges d’une consultation pour la fourniture, l’installation et la maintenance sur 3 ans

d’un système de vidéoprotection et le suivi des travaux entre les Communes de Alex, Bluffy, Duingt,

Leschaux, Saint-Eustache, Saint-Ferréol, Saint-Jean-De-Sixt, Saint-Jorioz et Talloires-Montmin.

2°) D’ADHERER à ce groupement de commandes, selon la convention de groupement de commandes ci-

annexée

2bis) D’ACCEPTER l’étude pour le chiffrage du maillage de vidéoprotection ;

D’ACCEPTER l’étude pour le chiffrage des installations complémentaires de

vidéoprotection de notre Commune selon la liste suivante :

PLACE DE L’EGLISE

3°) D’AUTORISER le Maire à signer toutes conventions ainsi que toutes pièces nécessaires à l’exécution de la

présente délibération ;

4°) DE DONNER TOUT POUVOIR au coordonnateur du groupement, Monsieur le Maire de Saint-Jorioz, pour

assurer ses missions et notamment établir le ou les dossiers de demande de subventions ;

5°) D’ACCEPTER que la Commission d’Appel d’Offres du groupement soit celle du coordonnateur ;

6°) DE NOMMER, parmi les membres du Conseil Municipal,

M. Marc ROLLIN et M. Rémi DAVIET pour représenter, à titre consultatif, la Commune, lors de la

Commission d’Appel d’Offres.

7°) D’ACTER le retrait de la délibération N°20180402 du 30 juillet 2018

La séance est levée à 21 h 37 Le Maire,

Marc ROLLIN

Le registre des délibérations est consultable en mairie