Compte-Rendu - compte rendu sommaire 20 septembre 2012

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Compte-Rendu - compte rendu sommaire 20 septembre 2012 Document publié le Jeudi 20 septembre 2012 par la commune de Duingt. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu sommaire 20 septembre 2012)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Famille, CONSEIL MUNICIPAL DU 20 SEPTEMBRE 2012

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COMPTE-RENDU SOMMAIRE

Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 26 juillet 2012

Convention de mise à disposition d’un local communal pour création micro-crèche

Monsieur le Maire explique au conseil municipal qu’il a reçu une demande de mise à disposition d’un

local communal provenant de l’Union Presentia (personne morale de droit privé à but non lucratif)

pour créer une micro-crèche sur la commune de Duingt afin de résoudre les problèmes de garde

d’enfants.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de mettre à disposition le local qui est

actuellement en cours d’acquisition situé au rez-de-chaussée de l’immeuble les Figuiers aux

Vergers du Lac à titre gratuit dans les mêmes conditions et modalités dont certaines

associations dunoises bénéficient actuellement.

Monsieur le Maire présente au conseil municipal le projet de convention de mise à disposition d’un

local communal et demande au conseil municipal de se prononcer.

Après avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

 a accepté les termes de cette convention ;

 a autorisé Monsieur le Maire à signer tout document afférent à cette affaire.

Projet étude aménagement du lac vers centre

La réflexion menée par la municipalité sur la dynamisation touristique et économique du chef-lieu

de Duingt pose notamment la question de l’aménagement des bords du lac d’Annecy. En effet le

diagnostic du PLU révèle que l’emploi a diminué sur la commune et que l’activité commerciale de

proximité est réduite. L’activité touristique est majoritaire notamment sur les rives du lac

pourtant son accès reste peu accessible.

Le maintien et le développement de cette activité touristique, atout du développement local

(cheminement piéton et espaces publics des bords du lac) est donc nécessaire et ce comme le

relève le SCOT du bassin annécien. Enfin des difficultés urbanistiques sont posées.

L’aménagement de ce secteur doit donc être étudié.

Monsieur le Maire propose donc au conseil municipal de recourir aux services d’un architecte

urbaniste à cette fin.

Après avoir délibéré le conseil municipal à l’unanimité :

 a accepté de recourir aux services d’un architecte urbaniste afin d’étudier

l’aménagement du lac vers le centre.

Taxe d’aménagement instauration d’un taux supérieur à 5% secteurs AU,

AUc, AUc1, et AUp1

Jean-François HAGNIER, maire-adjoint en charge de la gestion publique, rappelle qu’en date du

13/10/2011, (délibération n°2011-7-01), le conseil municipal a instauré la taxe d’aménagement au

taux de 5% sur l’ensemble du territoire de la commune de Duingt afin de financer les futurs

équipements publics nécessaires. Depuis l’adoption du PLU en date du 26/07/2012, il y a lieu

d’envisager de porter le taux de la taxe d’aménagement de 5% à 20% maximum pour les zones

d’urbanisation futures (AU) telles que définies dans ce nouveau document d’urbanisme.

Considérant que l’article L. 331-15 du code prévoit que le taux de la part communale de la taxe

d’aménagement puisse être augmenté jusqu’à 20% dans certains secteurs, si la réalisation de

travaux substantiels de voirie, de réseaux divers ou la création d’équipement publics généraux

sont rendus nécessaires pour admettre de nouvelles constructions ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, a décidé à l’unanimité :

 d’instituer sur les secteurs AU, AUc, AUc1 et AUp1 du PLU un taux de 20% ; de reporter la délimitation de ces secteurs dans les annexes du plan local

d’urbanisme concerné à titre d’information.

Avenant n°1 tranchée pour réseau gaz marché procédure adaptée de travaux

d’aménagement de la voie nouvelle secteur les Perris

Monsieur le maire rappelle que par délibération N° 2011-6-02 le conseil municipal l’avait autorisé

à signer le marché du lot N°1a) terrassement/réseaux humides/enrobés/espaces verts relatif à

l’aménagement de la voie nouvelle secteur des Perris pour un montant de 183 722.80 € HT. Or,

des travaux supplémentaires de tranchée pour l’arrivée du gaz sont nécessaires sur une longueur

de 148 mètres linéaires pour un montant de 1 332 € HT.

Il convient donc de passer l’avenant N°1 au marché de travaux de l’entreprise Biggeri, le montant

de la plus-value est de 1 332 € HT et porte le marché du lot N°1a) de 183 722.80 € HT à

185 054.80 € HT soit + 0,725 %.

Après avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité a :

 accepté le montant de l’avenant N°1 précité pour un montant de 1 332,00 € HT ;

 autorisé Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à ce dossier

Organisation d’un marché d’artisanat et de produits du terroir à l’occasion de la

manifestation « Lac en partage » organisée par le SILA le 21 octobre 2012

Madame Pascale MEYER informe le conseil municipal qu’elle souhaiterait organiser un marché

d’artisanat et de produits du terroir à l’occasion de la manifestation « Lac en partage » organisée

par le SILA qui a lieu le 21 octobre 2012. Ce marché se déroulerait de 8 h 00 à 17 h 00 environ

dans le village et les tarifs applicables aux exposants commerçants seront ceux du marché

nocturne d’été soit 5 € le mètre linéaire, électricité comprise.

Après avoir délibéré le conseil municipal à l’unanimité a :

 autorisé l’organisation d’un marché le 21 octobre 2012 dans le village ;

 accepté le tarif de 5 € le mètre linéaire électricité comprise.

Tarifs reproduction documents plan local d’urbanisme

Monsieur le maire informe le conseil municipal que de plus en plus de demandes de duplication de

documents d’urbanisme sont formulées auprès de l’accueil de la Mairie,

il propose donc au conseil municipal d’instaurer un tarif pour la reproduction des documents du

PLU

Soit :

 copie dossier PLU complet version papier = 330 €

 copie informatique du PLU (CD) = 30 €

 copies papier du règlement PLU et du zonage = 90 €

 copie papier du règlement = 20 €

Après avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité a :

 instauré les tarifs de duplication du Plan Local d’urbanisme tel que définis ci-

dessus.

Information sur la majoration des droits à construire de 30% loi n°2012-376 du 20 mars

2012 abrogée par la loi n°2012-955 du 6 aout 2012 relative à la majoration des droits à

construire

Monsieur le maire expose au conseil municipal les articles de la loi N°2012-376 du 20/03/2012

relative à la majoration des droits à construire. Cette majoration concernait le gabarit, la

hauteur, l’emprise au sol et le coefficient d’occupation des sols.

L’objectif recherché de cette loi était double :

-Permettre l’agrandissement des logements existants et produire de nouveaux logements ;

-Favoriser la densification des constructions en réduisant la consommation de l’espace.

Le Conseil Municipal avait d’ores et déjà exprimé son point de vue sur cette majoration des

droits à construire et dit son désaccord pour son application sur notre commune lors d’une

réunion de travail.En effet l’application d’une mesure générale de majoration de 30% aurait rendu possible la

construction de formes et de taille habitations complètement aberrantes et préjudiciables au

regard des constructions voisines, du site exceptionnel et de l’image de notre village.

Le conseil municipal n’était pas favorable car il avait considéré que le Plan Local d’Urbanisme

approuvé le 26 juillet 2012 avait d’ores et déjà consenti de gros efforts et déjà intégré et

autorisé une certaine densification tout en préservant le cadre de vie des Dunois.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la loi a été abrogée

Le conseil municipal a pris connaissance de cette information

La séance est levée à 22 h 45

Le Maire

Marc ROLLIN