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Conseil Municipal - 2026.66 Contrats d’assurances de la commune et du CCAS– signature des marchés
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chatuzange-le-Goubet.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2026.66 Contrats d’assurances de la commune et du CCAS– signature des marchés)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 16/09/2026 Reçu en préfecture le
16/09/2026
Publié le 17/09/2026
S L
Gr
ID : 026-212600886-20260915-DELIB2026_66-DE
DEPARTEMENT DE LA DROME
COMMUNE
DE
CHATUZANGE
LE GOUBET
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS/DU CONSEIL MUNICIPAL
N°2026.66 Séance du 15 septembre 2026 Présidence de Madame Elise CLÉMENT
Maire de Chatuzange
le Goubet
Le
15
septembre 2026 à
19h30, mesdames et messieurs
les membres du conseil
municipal, dûment convoqués le 9
septembre
2026
en
séance
publique
par
Madame
le
Maire,
se
sont
réunis
en
salle
du
conseil
en
mairie,
sous
la
présidence de Madame Elise CLÉMENT, Maire de Chatuzange le Goubet. La séance débute à
19h30.
Etaient présents : Elise CLÉMENT, Bruno PEUDEVIN, Natacha TRUCHET-COMTE, Gilles GARNIER, Coralie DAMAISIN- JAMONET,
Fabrice GAY,
Jean-Marc ANDRE,
Marina THON,
Christian
GAUTHIER,
Christelle
DATOLA,
Nathalie
ZAMMIT,
Christophe
BEDOUAIN,
Bertrand
BECORPI,
David
LEJON,
Vincent
PRADON,
Audrey
DUPONT,
Eric
SAULLE,
Bruno
LAFFONT,
Nadège
ROUX,
Séverine
BILLON,
Marie-Charlotte
BOURNE,
Coralie
MANDON,
Jérôme
CAMACHO,
Lola
CHANCEAU. Ont donné pouvoir :
Stevie BONNARD à
Elise CLÉMENT,
Florence DEGOUGE à
Marina THON,
Pascal
BERRANGER à
Bertrand BECORPI, Jean-Michel SARZIER à Fabrice GAY, Ghislaine ABISSET à Christelle DATOLA. Conseillers municipaux présents :
24
Nadège ROUX a été désignée secrétaire de séance. Objet : Contrats d'assurances de la commune et du CCAS - Signature des marchés Rapporteur
:
Natacha TRUCHET-COMTE
Madame le rapporteur informe l'assemblée que les marchés d'assurances
(sauf celui de la
responsabilité civile qui se
termine le 31/12/27) arrivent à échéance le 31 décembre 2026. Une procédure de marché public par appel d'offre ouvert passé en application des articles L 2124-2 et R 2124-2 du Code de la Commande
Publique résultant du Décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 et de l'Ordonnance n°2018-
1074 du 26 novembre 2018 a été engagée.
La durée prévue des marchés est de 4 ans.
Le marché a été scindé en 5
lots distincts
:
Lot
1
-
Dommages aux
biens immobiliers et mobiliers
Lot 2 -
Flotte automobile et risques annexes
Lot 3
-
Protection Juridique
Lot 4 - Protection fonctionnelle agents élus Lot 5 - Risques statutaires - Personnel CNRACL L'avis d'appel public à la concurrence a été publié :
-
Envoi au JOUE et au BOAMP le 24 février 2026 à
16h29.
-
Parution en version intégrale au JOUE le 26 février 2026
-
Parution en version intégrale au BOAMP le 26 février 2026
-
Parution dans le Dauphiné Libéré le 26 février 2026 édition 07.26 en version résumé
Adresse du
profil acheteur :
https:// www.marches-publics.info.
Seules les candidatures et les offres adressées par voie dématérialisée ont été acceptées. La date limite de réception des plis était fixée au
13 avril 2026 à
12h00.
La
réunion
d'ouverture
des plis s'est tenue
le
13
avril
2026 à
12h05,
10
compagnies d'assurances ont déposé une
offre. La Commission d'Appel d'Offres réunie le 1er juillet 2026 à
17 h a procédé, avec l'appui de M. COSNARD du cabinet
spécialisé ACE Consultants, à l'examen des offres reçues dans les conditions fixées par le règlement de consultation notamment au regard des critères de jugement.
N° accusé de réception
Préfecture : 026-212600886-20260915-DELIB2026_
Conseil
municipal du
15 septembre
2026 N°2026.66 (page
2/2)
Séance du 15
TR
septembre 2026
La Commission d'Appel d'Offres, à l'unanimité, a pris les décisions suivantes :
urs
/
option
_retenue
| Dommages
aux
biens
SMAGL
32 585,65 €
mobiliers et immobiliers
"
| Flotte
automobile
et
risques
SMACL
annexes
11 093,42
€
Protection juridique
RELYENS
417,82 €
Protection fonctionnelle
SMACL
569,13 €
Risques statutaires
RELYENS
65 496,99 €
TOTAL
110
163 €
Malgré une consultation très satisfaisante tant au niveau des offres que leur qualité assurantielle,
les membres de la
CAO ont constaté une baisse budgétaire de l’ordre de 21% à compter du 01 janvier 2027. Madame le rapporteur propose donc d'approuver la procédure de dévolution choisie pour l'attribution de ces marchés, leur durée (4 ans) ainsi que d'autoriser Madame le Maire à signer lesdits marchés. Entendu l'exposé de Madame le rapporteur, Le Conseil
municipal,
Après en avoir délibéré, A l'unanimité,
+
VALIDE la procédure d'appel d'offres ouvert comme mode de dévolution des nouveaux marchés d'assurances de la commune pour la période 2027-2030 ;
+
APPROUVE
le règlement de
la
consultation et la durée fixée pour lesdits marchés ;
°
AUTORISE, au vu des décisions de la commission d'appel d'offres réunie le 1°
juillet 2026, Madame le
Maire à signer les marchés suivants
:
/
option
ue
Dommages
aux
biens
Sie
32 585,65 €
mobiliers et immobiliers
!
|
Flotte
automobile
et
risques
SMACL
11 093,42 €
annexes
| Protection juridique
RELYENS
417,82 €
Protection fonctionnelle
SMACE
569,13 €
Risques statutaires
RELVENS
65 496,99 €
TOTAL
110
163 €
+
DIT que les crédits seront prévus à
l’article 6161
pour les lots
1
à 4 et 6355 pour le lot 5 du
budget pour
2027 et suivants.
Ainsi fait et délibéré,
Pour extrait certifié confoff RIZANGR
Les jours, mois et an susdits.
Le Maire,
“
GS
Le.
Certifié exécutoire compte tenu de, La transmission en Préfecture le
:
La
publication
le
:
N° accusé de réception
Préfecture
: 026-212600886-20260915-DELIB2026_
Conseil
municipal du
15 septembre 2026 ANNEXE
DÉLIBÉRATION
N°
O€ ANS € LA - SONVZNIVHOOv3 - 9707 290jd us ssiuD7 “SJAHD8IIO9 D] NOM 2JGDIOAD! S9UJ JOJINSSI UN© 1NOQD,P 49 SS1JO Sep dUDU) 8] 1F1DI9,p SIM D 284$ 411191NP S1N09 ND 2SUaU 2DUSUNDUOT US SSL 07 ‘SNPUSIJDUIJUOSSJDYNSSI s29 ‘puy jUeWeIeINOUDA SHUDINSSD SJXOJUOND UN SUD ‘S998D9I SSIWOUOI9,P 3000 0€ 2P S21d 2940 ‘AJAHISIOD DI NOM SSJADIOADJ SOI JUOS UOYDJNSUOD DJ SP SJONSEI 527 S1WOu099,p 3 10€ 62 3£9LOLL 3 00S £ÿL 3 04ÿ 6€L SN3ATIY 3 y9'80c Ol- > 66 96 S9 3 000 92 390LSZL SN3ATIà seupynyoys senbsia S -19VWS36L'LES-3€l'69S3000L3106TIVWeIRuuoHoUuo,Uo28J014LA SN3AT34 > 6L'SL£- 3>28'21+ 300$ L BELL TIVW enbipunf uoy28Joi4 € -TOVWS3ST'TSSL-3Ty'£60LL3000S139v6clTOVWSsexeuupsanbsyjeSeN9IUSASHOHz -T2VWS 3 €0'861 91- 3 S9'S8S z£ 3 000 0S 3 +818 TOVWS SJeIIQOULUI 48 SJSIIQOU SUSIq xND S96DLULUOG L sino3us 22sodoid uoynjo 2u210! D 9 HNIOS COTE) LTOZ SU2IDW | Z70Z Uoyotuysz | sino2 u2 SU31IDW Ha