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Document publié le Jeudi 29 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sélestat - Ordre du jour du Conseil Municipal du 29 janvier 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Sélestat, le 22 janvier 2026
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SÉLESTAT
SÉANCE ORDINAIRE DU JEUDI 29 JANVIER 2026
Salle de Conférences Sainte-Barbe
FONCTIONNEMENT DE L’ASSEMBLÉE
A. Désignation du secrétaire de séance
B. Approbation du procès-verbal de la séance du 18 décembre 2025
C. Décisions du Maire n°105_2025 à n°121_2025
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
A. Action culturelle et artistique
1. Projet de partenariat avec l'Office pour la Langue et la Culture d'Alsace et de Moselle (OLCA)
B. Urbanisme et Habitat
2. Mise en valeur patrimoniale du centre-ville : attribution de subventions C. Environnement et Cadre de Vie
3. Convention de partenariat entre Pixstart, le BRGM et la Ville de Sélestat dans le cadre du projet ZHscan
4. Anticipation de l’exploitation des parcelles 4.r et 22.a en forêt communale de montagne
D. Motions
5. Motion de soutien pour la liberté locale et les moyens d’agir des communes