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Document publié le Jeudi 24 avril 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sélestat - Ordre du jour du Conseil Municipal du 24 avril 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
Sélestat, le 16 avril 2025
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SÉLESTAT
SÉANCE ORDINAIRE DU JEUDI 24 AVRIL 2025
Salle de Conférences Sainte-Barbe
FONCTIONNEMENT DE L’ASSEMBLÉE
A. Désignation du secrétaire de séance
B. Approbation du procès-verbal de la séance du 27 mars 2025
C. Décisions du Maire n°020_2025 à n°024_2025
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
A. Finances Locales - Subventions
1. Subventions de fonctionnement 2025 destinées aux associations sportives au titre de la saison sportive 2023/2024
B. Action culturelle et artistique
2. Renouvellement du conseil scientifique de la Bibliothèque Humaniste (2025-2028) 3. Corso Fleuri 2025 "96ème anniversaire" : règlement du concours "le tiercé du corso" et attribution de primes aux lauréats
4. Corso Fleuri 2025 "96ème anniversaire" : subventions aux associations décorant les chars
C. Voiries et Réseaux - Déplacements
5. Piste cyclable Vieux chemin de Châtenois : convention d'aménagement et d'entretien avec la Communauté de Communes de Sélestat
D. Urbanisme et Habitat
6. Révision n° 3 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) : - Bilan de la concertation - Arrêt du PLU - Création de périmètres délimités des abords (PDA) des monuments historiques