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Déliberation - DM2025 01 005
Déliberation - D2023 01 005
Déliberation - 005 ANNEXE
Déliberation - 005
Document publié le Mercredi 30 janvier 2019 par la commune de Praz-sur-Arly.
Lien du pdf (Déliberation - 005)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
MAIRE
TX)
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération
n° D2019-02-005
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le sept février,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
PRAZ-SUR-ARLY,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Yann
JACCAZ,
Maire.
Présents
: MM
Yann
JACCAZ,
Pierre
BESSY,
Solange
COOKE,
Carine
DUNAND,
Claude
JOND,
Jessica
BRETON,
Philippe
LEGOUX,
Franck
PRADEL,
Jean-Claude
DESRUES.
Absents
excusés
: MM
Jean-Paul
JACCAZ,
Priscilla
ARVIND-BEROD,
Sophie
JUELLE,
Stéphanie
PERNOD,
Jean
LABROUSSE,
Florence
ENCINAS.
Procurations:
MM
Jean-Paul
JACCAZ
donne
pouvoir
à
Yann
JACCAZ,
Priscilla
ARVIND-BEROD
donne
pouvoir
à
Solange
COOKE,
Sophie
JUELLE
donne
pouvoir
à
Claude
JOND,
Stéphanie
PERNOD
donne
pouvoir
à
Carine
DUNAND,
Jean
LABROUSSE
donne
pouvoir
à Pierre
BESSY.
Secrétaire
de
séance
: Jean-Claude
DESRUES
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 30 janvier 2019
N°
D2019-02-005
OBJET
: Examen
des
demandes
de
subventions
2019
Rapporteur
: Monsieur
le Maire
Exposé
:
Dans
le cadre
de
la préparation
du
budget
2019,
Monsieur
Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'examiner
les
demandes
de subventions
suivantes
:
e
_CfTableau
en Annexe
pour
un
montant
de
829
000€
Décision
:
Le
conseil
Municipal
après
en
avoir délibéré
à l'unanimité
;
e
APPROUVE
le tableau
des
demandes
de subventions
2019.
Amendements
: Néant
Adoption
:
Conseillers
présents
09
Procuration. Votants.
…
14
Pour
…
14
Contre.
…
00
ABS
ssrrrccersrmennnenee 00
Le
Maire,
ang
JACCAZ
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an ci-dessus.
Au
registre sont les signatures.
CERTIFIEE
EXECUTOIRE
en
vertu
de
la télétransmission
en
Sous-
Préfecture
le (voir
visa).
Publiée
par extrait,
au
compte-rendu
affiché
en
Mairie
le
11/02/2019.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet d'un
recours
pour excès
de
pouvoir
devant
la
juridiction compétente
dans
un délai de deux
mois
à compter de sa publication
et de sa
réception
par le représentant de l'Etat.
36, Route
de
Megève
- 74120
PRAZ-SUR-ARLY
- Tél : 04 50 21
90 28 — Fax : 04
50 21
99 02
accueil@mairie-prazsurarly.fr
—
www.mairie-prazsurarly.fr