Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 005
Déliberation - D2024 06 061
Déliberation - D2025 02 005
Déliberation - D2024 04 039
Déliberation - D2024 02 009
Déliberation - D2024 03 014
Déliberation - D2024 02 006
Déliberation - D2024 02 003
Déliberation - D2024 02 004
Déliberation - D2024 02 007
Déliberation - D2024 02 005
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Praz-sur-Arly.
Lien du pdf (Déliberation - D2024 02 005)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
MAIRIE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ter L'an deux
mille
vingt-quatre
le huit février,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
PRAZ-SUR-ARLY,
dûment
convoqué,
s'est réuni
en session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Yann
JACCAZ,
Maire.
Délibération
n°
D2024-02-005
Présents
: MM.
Yann
JACCAZ,
Pierre
BESSY,
Solange
COOKE,
Jean-Paul
JACCAZ,
Carine
DUNAND,
Sophie
JUELLE,
Nicolas
ELIE,
Alain
QUINET,
Franck
PRADEL,
Stéphane
GRAFF,
Claude
JOND,
Priscilla ARVIN-BEROD
Absents
excusés
: Catherine
CSIBI-FRANZOSINI,
Stéphanie
PERNOD,
Ghislaine
GACHET-PONNAZ
Procurations
:
Stéphanie
PERNOD
donne
pouvoir
à Solange
COOKE,
Ghislaine
GACHET-PONNAZ
donne
pouvoir
à
Yann
JACCAZ.
Secrétaire
de
séance
: Nicolas
ELIE
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le 31
janvier 2024
D2024-02-005
OBJET
: Convention
partenariat
montgolfière
Praz-sur-Arly
Rapporteur: Monsieur
Le
Maire
Exposé
:
Monsieur
le Maire
explique
à l'Assemblée
que
la commune
a tissé
un
partenariat
avec
Alpes
Montgolfières
afin
qu'un
de
leur ballon
soit aux
couleurs
de
la station.
L'actuel
a été
mis
en
service
en janvier 2020.
La
marque
et droits
d'Alpes
Montgolfière
ont été
repris
par
la société
aérostatique
du
Val
de
Seine
(SAVS)
immatriculée
au
RCS
Paris
sous
le
numéro
401
408
403,
dont
le siège
social
est
situé
au
8,
rue
du
Faubourg
Poissonnière,
75010
PARIS,
représentée
par
Monsieur
Daniel
FAVIER,
gérant.
l'est
proposé
de
signer
une
convention
avec
la SAVS
pour
la
mise
à disposition
d'un
visuel
de
communication
« Praz-
sur-Arly
» sur l'enveloppe
d'une
nouvelle
montgolfière
de
5100
m3
qui
entrera
en service
durant
l'été 2024.
La
fabrication
de
l'enveloppe
est
à
la
charge
de
la
SAVS.
La
mairie
de
Praz-sur-Arly
versera,
en
contrepartie,
une
participation
financière
de
11
000€
hors
taxes
à la SAVS.
Décision : Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir délibéré :
e
APPROUVE
les termes
de
la convention
de
partenariat
avec
la société
SAVS
;
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
la
bonne
mise
en
œuvre
dudit
dossier.
Amendements
: Néant
Adoption
:
Conseillers
présents
…
Procurations…. Votants. Pour Contre
…
Abstention.
Secrétaire
de séance
Z
Nicolas
ELIE
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an
ci-dessus.
Au
registre sont
les signatures.
CERTIFIEE
EXECUTOIRE
en
vertu
de
la télétransmission
en
Sous-Préfecture
le (voir
visa).
Publiée
par extrait,
au
compte-rendu
affiché
en
Mairie
le 15/02/2024
La
présente
délibération
peut faire
l'objet d'un
recours
pour excès
de
pouvoir
devant
la
juridiction compétente
dans
un délai de deux
mois à compter de sa publication
et de sa
réception
par le représentant de
l'Etat.
36, Route
de Megève
- 74120
PRAZ-SUR-ARLY
- Tél : 04 50 21
90 28 — Fax
: 04 50 21
99 02
accueil@mairie-prazsurarly.fr
-
www.mairie-prazsurarly.fr