Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DC 250701 039 Acceptation d'un don tampon
Déliberation - DC 240219 0014 Acceptation don service Police Muni
Déliberation - DC 240219 0014 Acceptation don service Police Muni
Déliberation - DL 250527 056 Dons asso Médiatheque tampon
Déliberation - DL 250527 056B Dons aux associations abonnement mé
Déliberation - DL 230412 053 Dons en nature aux associations
Déliberation - DC 260116 005 Renouv adhesion Rallumons l'étoile s
unknown - DC 240708 0059 Acceptation don peinture artiste pe
Déliberation - DC 250716 042 MAPA Voirie tampon
Déliberation - DC 250814 052B MAPA SIL tampon
Déliberation - DC 260116 006 Acceptation d'un don signée tampon
Document publié le Vendredi 16 janvier 2026 par la commune de Saint-Sulpice-la-Pointe.
Lien du pdf (Déliberation - DC 260116 006 Acceptation d'un don signée tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Inégalités sociales,
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Cette saisine pourra se faire, pour les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d’un service public, par la voie habituelle du courrier ou via l’application informatique Télérecours, accessible par le lien : http://www.telerecours.fr.
Parc Georges Spénale – 81370 SAINT-SULPICE-LA-POINTE
Tél : 05.63.40.22.00. – Courriel : mairie@ville-saint-sulpice-81.fr
DÉCISION N° DC-260116-006
(Finances locales)
Acceptation d’un don
M. le Maire de Saint-Sulpice-la-Pointe,
- Vu l'article L 2122.22 du Code général des collectivités territoriales ; - Vu la délibération du Conseil municipal n° DL-240229-032 du 29 février 2024, relative aux délégations d’attributions du Conseil au Maire et notamment l’alinéa 9° déléguant le droit d’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
- Considérant la proposition de don de l’association « Langage et Partage », porteuse du projet participatif « bancs Naelou », de deux bancs dit « Naelou » en date du 13 janvier 2026 ; - Considérant la valeur totale du don de 5 400€ en date du 30 décembre 2025 ; - Considérant que ces biens ne sont grevés d’aucune condition ni charge ; - Considérant qu’il est dans l’intérêt de la Commune d’accepter ce don afin de l’intégrer dans l’inventaire municipal ;
DÉCIDE,
Article 1. D’accepter le don de deux bancs « Naelou ».
Article 2. De charger M. le Directeur Général des Services d’exécuter la présente décision dont une ampliation sera transmise à M. le Sous-Préfet de Castres (Tarn).
Article 3. De mentionner que la présente décision sera publiée conformément à la réglementation en vigueur puis portée à la connaissance du Conseil Municipal lors de sa prochaine séance.
Saint-Sulpice-la-Pointe, le 16 janvier 2026
Le Maire,
Raphaël BERNARDIN
Département du TARN
Arrondissement de CASTRES