Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Gironde - Preuve de dépôt
Arrêté - Préfecture - Gironde - Preuve de dépôt
Arrêté - Préfecture - Gironde - Preuve de dépôt
Arrêté - Préfecture - Gironde - Preuve de dépôt
Arrêté - Préfecture - Gironde - Preuve de dépôt
Arrêté - Préfecture - Gironde - Preuve de dépôt
Arrêté - Préfecture - Gironde - Preuve de dépôt
Arrêté - Préfecture - Gironde - Preuve de dépôt
Arrêté - Préfecture - Gironde - Preuve de dépôt
Arrêté - Préfecture - Gironde - Preuve de dépôt
Arrêté - Préfecture - Gironde - Preuve de dépôt
Document publié le Jeudi 30 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gironde - Preuve de dépôt)
Thèmes du document : Logement, Bois et produits du bois, Environnement,
page sur 1 4
Vous venez de déposer un dossier de demande de déclaration ICPE concernant le projet Site de
QUINSAC sur la commune principale de l'AIOT Chemin Joset et Anicet 33360 QUINSAC.
La référence de votre dossier est A-5-LCMRNJC95 et concerne une demande de type "une
déclaration initiale"
Ce numéro et ce code postal vous seront nécessaires pour déposer les éventuels compléments et
pièces de procédure que sollicitera l'administration.
Votre dossier a été transmis le 30/01/2025 à 11h27 au(x) service(s) concerné(s) par votre démarche.
Preuve de dépôt
1 - Type de déclaration
Identification et orientation de la demande
Votre demande concerne : une déclaration initiale
Numéro d'AIOT : Je ne connais pas mon numéro d'AIOT
Service instructeur : La D(R)EAL ou la DRIEAT
Conditions d'engagement du déclarant
Je m'engage à ce que les fichiers déposés comprennent les informations réglementaires
requises, dont les références sont rappelées pour chaque dépôt de fichier tout au long de la
téléprocédure.
Je m'engage à prendre connaissance et à respecter les prescriptions générales
ministérielles applicables à chaque rubrique de la nomenclature des installations classées,
consultables sur le site https://aida.ineris.fr/
Je prends note que tous les plans réglementaires sont déposés en fin de la téléprocédure.
En initiant le dépôt de mon dossier via la téléprocédure, je m'engage à déposer les
compléments ainsi que les pièces de procédures (attestation de mise en sécurité, …) sur
Service-public.fr
2 - Déclarant page sur 2 4
Déclarant
Pétitionnaire ou mandataire : Déclarant
Personne morale
N° SIRET 82410968000051
Raison sociale COMBRONDE PACKAGING
Forme juridique SAS, société par actions simplifiée
Le nom de la personne, physique ou morale, qui exerce une activité soumise à la réglementation relative
aux ICPE est une information regardée comme nécessaire à l'information du public, publié sans
anonymisation en application des dispositions du 3° de l'article D312-1-3 du code des relations entre le
public et l'administration.
Toutefois, si sa publication fait craindre des représailles ou est susceptible de porter atteinte à la sécurité
publique ou à la sécurité des personnes, l'exploitant personne physique peut demander que la donnée ne
soit pas mise en ligne au titre de l'applic ation du d) de l'article L311-5 du code des relations entre le
public et l'administration.
Adresse en France
CHE DE JOSET ET ANICET
33360 QUINSAC
Signataire
Qualité : Gestionnaire Parc Immobilier
Référent
Fonction : Responsable QHSE
3 - Description de l'installation
Nom de l'installation : Site de QUINSAC
Description des activités : Tri, réparation et stockage de palettes en bois en extérieur.
Sur le site de l'installation, vous exploitez déjà au moins :
Une installation classée relevant du régime d'autorisation : NON page sur 3 4
Une installation classée relevant du régime d'enregistrement : NON
Une installation classée relevant du régime de déclaration : OUI
Déclaration distincte à l'occasion d'une demande d'autorisation environnementale : NON
4 - Localisation
Localisation de l'installation
Chemin Joset et Anicet
33360 QUINSAC
X : 4475851
Y : 50242
Projection : Lambert 93
Le déclarant joint à la déclaration les plans suivants :
- Un plan de situation du cadastre à jour dans un rayon de 100m
- Un plan d’ensemble à jour à l’échelle de 1/200 au minimum, accompagné de légendes et descriptions
permettant de se rendre compte des dispositions matérielles de l’installation et indiquant l’affectation,
jusqu’à 35 mètres au moins de celle-ci, des constructions et terrains avoisinants ainsi que les points d’
eau, canaux, cours d’eau et réseaux enterrés (un plan jusqu’au 1/1000 est admis sous réserve que les
éléments précités restent lisibles).
5 - Activité du site
Permis de construire
La mise en oeuvre de l'installation nécessite-t-elle un permis de construire ? NON
Tableau des rubriques des activités
Rubrique Alinéa Libellé des rubriques Quantité totale Régime Précisions
1532 1532-2-b
Stockage de bois
ou de matériaux
analogues
8100 m3 D
45000
palettes
maximum
à 0.18m3
de bois
par palette
6 - Mode d'exploitation page sur 4 4
6 - Mode d'exploitation
Modes et conditions d'utilisation, d'épuration et d'évacuation des eaux résiduaires, effluents et des émanations de toute nature
Est-il prévu un épandage ? NON
Elimination des déchets et résidus de l'exploitation
Précision sur les types de déchets et résidus issus de l'exploitation et la filière de valorisation ou
d'élimination : Déchets de bois recyclés et valorisés par une entreprise spécialisée.
La collecte des déchets s'effectuera-t-elle par le service public de gestion des déchets ? NON
Disposition en cas de sinistre
Prise d'eau sur le réseau incendie : OUI
Précisions sur les moyens de secours et de protection dont dispose le déclarant : Poteau incendie
public situé à l'entrée du site. Installation complémentaire avec extincteurs installés en interne.
Natura 2000
L'installation est-elle soumise à évaluation des incidences Natura 2000 ? NON
Prescriptions applicables
Je confirme avoir pris connaissance des prescriptions générales applicables aux activités objet
de la présente déclaration et notamment des éventuelles distances d'éloignement qui s'imposent
pour l'implantation de l'installation.
Effectuer une demande de modification de certaines prescriptions applicables à l'installation : NON
Clause filet
Cette déclaration initiale DICPE est-elle la première autorisation ou déclaration déposée sur le projet ?
Oui
L’installation ne peut ni être mise en service, ni exploitée dans les 15 jours suivant la délivrance de la
preuve de dépôt de la déclaration initiale (R. 512-48 alinea 2 du code de l'environnement)